Le gouvernement met en garde les maires qui voudraient utiliser des drones contre la fraude fiscale

dimounet Abonné

Le 16/01/2018 à 09h19

Tout est bon pour faire payer…" />

Le 16/01/2018 à 09h24

D’un autre coté, si tu mets une piscine sur ton terrain sans la déclarer, tu sais bien que tu triche. Ce n’est pas un clapier.

Maxouime

Le 16/01/2018 à 09h25

après nous avoir imposé l’état d’urgence permanent ils sont inquiets pour notre vie privée, sont vraiment choupis dis donc.

On risquerait de voir les piscines non déclarées de leurs amis surtout, là est la vraie raison

MisterDams Abonné

Le 16/01/2018 à 09h28

Pour une fois, la législation en vigueur n’est pas trop à la bourre par rapport à la réalité.

Xire

Le 16/01/2018 à 09h29

Sinon google maps ?

Ekrank

Le 16/01/2018 à 09h29

Oui je ne vois pas trop l’intérêt de drones là.

Les images satellites, vu leur précision à notre époque, doivent largement suffirent.

roswell51

Le 16/01/2018 à 09h30

c’est ce que je me demandais à partir de quel définition d’image c’est de l’atteinte à la vie privée ??

raoudoudou

Le 16/01/2018 à 09h31

roswell51 a écrit :

c’est ce que je me demandais à partir de quel définition d’image c’est de l’atteinte à la vie privée ??

c’est pas une question de résolution d’image mais d’altitude de prise de vue. Les vues satellites c’est pris de l’espace donc pas soumis à la même législation.

crocodudule

Le 16/01/2018 à 09h32

Non mais y a vraiment des responsables politiques, ici au moins un maire et un député, qui envisageaient de faire cela ?

S’ils en sont à un tel degré de méconnaissance de nos règles de droit et sont incapables de s’entourer (en l’espèce un étudiant en droit en 2° année doit pouvoir faire l’affaire) il faut qu’ils arrêtent “l’engagement” politique.

Accessoirement, je suis pas certain que la priorité soit la pistoche montée sans être déclarée dans les lotissements du coin, mais peut être chopper les GAFAS, Facebook annonçant hier la bouche en cœur qu’il allait appliquer la Loi (naturellement information présentée comme une innovation! ).

chris_lo

Le 16/01/2018 à 09h35

Xire a écrit :

Sinon google maps ?

 

j’allais le dire, y’a même pas besoin de drones pour détecter les garages, annexes, mobile-homes et les piscines sur sa commune, une petite matinée de surf et c’est réglé " /> 

lololasticot

Le 16/01/2018 à 09h38

Googlemaps aide déjà beaucoup, mais les photos datent parfois d’il y a plusieurs années.

Wawet76

Le 16/01/2018 à 09h42

Les images “satellite” de l’IGN, Google Maps, Géoportail, etc. sont en fait des photos aériennes dans la plupart des cas.

Poppu78

Le 16/01/2018 à 09h49

Si il y a de l’intérêt, car les images satellites coûtent très cher, du coup celles qu’on peut obtenir sur des sites comme Google Maps :

ne sont raffraîchies que toutes les X années.

présentent une meilleur couverture tant en raffraîchissement qu’en definition dans les zones très denses, mais sont de bien moindre qualité dans les zones les plus rurales.

Du coup pour les petites communes ce n’est pas très intéressant.

crocodudule

Le 16/01/2018 à 09h49

chris_lo a écrit :

 

j’allais le dire, y’a même pas besoin de drones pour détecter les garages, annexes, mobile-homes et les piscines sur sa commune, une petite matinée de surf et c’est réglé " /> 

Certes, mais à ma connaissance à ce jour aucune des constatations faites par ce moyen n’a permis de verbaliser (puisqu’il s’agit à minima d’une contravention) ni de redresser, mais uniquement de demander la régularisation de la situation à l’intéressé (et donc pour le futur).

Le constat de l’infraction par ce moyen serait contestable, sans pouvoir dire si la procédure tombera nécessairement car cela dépendra de l’agent en cause: si c’est un OPJ classique (policier ou encore le Maire lui-même puisqu’il est OPJ) la procédure tombera probablement, si c’est un agents du fisc ou encore un douanier, la procédure pour être valable.

JoePike

Le 16/01/2018 à 09h55

Kakuro456 a écrit :

D’un autre coté, si tu mets une piscine sur ton terrain sans la déclarer, tu sais bien que tu triche. Ce n’est pas un clapier.

Me souviens d’une grosse dispute entre voisins , à cause du caterpillar à 8h du matin pour la piscine

plainte car pas de permis etc …

du coup contre plainte pour la veranda puis plusieurs autres voisins etc …

Le maire demande des photos satellites de sa commune

il y avait 30% des maisons avec des piscines, des véranda ou des extensions illégales

du coup changement du POS et les impots locaux ont été fortement augmentés pour les fautifs

ça m’avait bien fait rigolé

" />

Ekrank

Le 16/01/2018 à 10h12

Poppu78 a écrit :

Si il y a de l’intérêt, car les images satellites coûtent très cher, du coup celles qu’on peut obtenir sur des sites comme Google Maps :

ne sont raffraîchies que toutes les X années.

présentent une meilleur couverture tant en raffraîchissement qu’en definition dans les zones très denses, mais sont de bien moindre qualité dans les zones les plus rurales.

Du coup pour les petites communes ce n’est pas très intéressant.

Soit.

Nous ne serons pas d’accord donc et je respecte aussi ton point de vue.

Je resterais dans mon idée.

_ Les images satellites sont gratuites.

Perso je n’utilise plus depuis longtemps google maps, je n’utilise que geoportail.

_ L’IGN a des images encore plus HR mais elles ne sont pas sur le portail. Je pense que l’état ou le cadastre doit y avoir accès.

 _ Pour le rafraichissement et la résolution, en principe on contrôle ses administrés une fois tous les 3 ou 5 ans. Ou alors c’est un maire psychopathe.

Perso, je suis maire, un truc comme ça ça me suffit.

République Française 

boogieplayer

Le 16/01/2018 à 10h14

raoudoudou a écrit :

c’est pas une question de résolution d’image mais d’altitude de prise de vue. Les vues satellites c’est pris de l’espace donc pas soumis à la même législation.

Je ne pense pas. Si un satellite fait un cliché qui atteint à ta vie privée, elle ne peut pas utiliser sur google map (par exemple) Il y’a eu un cas déjà, je ne retrouve pas la source.

Le_poilu

Le 16/01/2018 à 10h17

crocodudule a écrit :

Accessoirement, je suis pas certain que la priorité soit la pistoche montée sans être déclarée dans les lotissements du coin, mais peut être chopper les GAFAS, Facebook annonçant hier la bouche en cœur qu’il allait appliquer la Loi (naturellement information présentée comme une innovation! ).

A l’échelle d’une commune les GAFAS c’est le cadet de leur soucis.

Avec la réduction des dotations de l’état, tout manque à gagner au niveau des impôts locaux se répercute sur les comptes de la commune. Donc, oui pour les élus locaux, faire respecter cela est une priorité car au final il s’agit de l’entretien des rues et des équipements publics (ecoles, terrain de sport, etc), et il faut bien trouver l’argent quelque part.

olahaye74

Le 16/01/2018 à 10h20

Je voulais faire une piscine couverte; ça aurait donné du travail à des entrepreneurs et l’état aurait récupéré de la TVA sur le projet et sur son entretien. Vu l’augmentation d’impos impliquée pour l’utilisation non quotidienne du projet, j’ai renoncé. Ils auront ni la TVA, ni l’emplois généré, ni la TVA sur l’entretien.

J’irai dépenser mon argent en voyage dans les iles. Là bas, google map ou drone, ça ne leur rapportera rien.

AxS

Le 16/01/2018 à 10h23

Et on a le droit abattre en plein vol un drone qui survole notre maison, style “oups je l’avais pas vu” ?

AxS

Le 16/01/2018 à 10h25

Pour les extensions, garages, etc, il suffit de se balader dans la rue, et c’est visible tout de suite…

Sauf si la propriété est entourée de murs de 20m de haut, mais là il y a fort à parier qu’elle est déjà en infraction avec je ne sais quelle règle d’urbanisme.

PtiDidi Abonné

Le 16/01/2018 à 10h29

Uniquement avec les projectiles autorisées tel que ballons et frisbee.

L’usage de plomb et de fleches reste interdit :)

yl

Le 16/01/2018 à 11h13

PtiDidi a écrit :

Tu as renoncé parce que au final, l’utilisation que tu allais en faire n’en valait pas le coût. Est un mal?

Mais en allant dans les iles tu paieras de la TVA aussi de toute manière (moins mais pas rien)

C’est pas à toi d’en décider. Le fait est que se retrouver à voir son imposition foncière/locale augmenter pour une surface pas vraiment “habitable” peut bloquer.

Quand on voit que depuis 2012 la taxe d’aménagement qui cible toute surface ayant une emprise supérieure à 5m2 a tué le marché de l’abri de jardin (autrefois non taxé) supérieur à cette surface (les gens préfèrent désormais s’y limiter… et au pire en faire plusieurs de 5m2 au besoin)… Et encore cette dernière n’est-elle payée qu’une fois à la demande de travaux!

 

La TVA sur un grand abri de 15m2 à 3000€, ca faisait 600€ pour l’état. Souvent plus car beaucoup faisaient appel à un artisan alors qu’un petit abri se monte facilement à deux en ¹⁄₂ journée max.

La base 2018 est 813€/m2 en IDF, a multiplier par les taux régionaux/départementaux et communaux car il y a 3 factures. Si les taux sont genre ¹⁄₁.⁵⁄₃% ca donne pour ces 15m2: 15813taux, soit ~ 122+183+366=671€.

 

Bref, à vouloir faire raquer 671€ en plus (sans compter la pose plus souvent faire par un pro), l’état se retrouve désormais souvent à ne toucher que 200€ max de TVA sur un abri de 5m2 que les gens vont bourrer à bloc plutôt que 600€ mini (si pose soit-même) sur un abri plus grand/adapté.

L’exemple typique du trop d’impôts tue l’impôt.

Le pire étant sans doute si tu veux te faire une place de stationnement chez toi: C’est de 3000 à 5000€ par emplacement! Après cela, pas étonnant que les rues soient de plus en plus pleines de voitures dans les zones résidentielles… obligeant de fait les mairies à en faire toujours plus lors de réaménagements de voirie sous la pression populaire (faut bien se faire ré-élire)… ce qui au final leur coûte!

Il doit falloir être énarque pour comprendre…

yl

Le 16/01/2018 à 11h18

127.0.0.1 a écrit :

Si tu peux démonter/déplacer ta piscine sans détruire la construction, alors c’est un bien “mobilier” qui n’est pas soumis à la taxe foncière/habitation. A contrario, si le démontage/déplacement implique la destruction (même partielle) de la construction, alors c’est un bien “immobilier” soumis à déclaration/taxation.

(idem pour les abris de jardins, garages, whatever…)

Ce qui est le cas d’une piscine en matière synthétique posée dans un trou par un camion grue et qui peut ressortir par le même chemin.

Mais attention car depuis 2012, même si ca ne concerne pas l’imposition annuelle (foncier/locaux), la fumeuse taxe d’aménagement s’applique. Et un abri de jardin y est désormais taxé sur la même assiette qu’une construction en dur ce qui est totalement aberrant.

Borny

Le 16/01/2018 à 11h25

OlivierJ a écrit :

Il n’y a quasiment que dans les films qu’on voit une image satellite du sol en temps réel, avec une résolution qui permet de voir les bras et jambes des personnages.

Je ne sais pas où en sont les services secrets avec ce genre d’équipement, mais si ça existe ça doit être réservé à des opérations de commando, car d’une part un satellite espion à 200 km d’altitude ça reste assez peu de temps assez près de la zone (dans les films c’est montré quand même) vu que ça défile à peu près comme l’ISS, et d’autre part la plupart du temps il suffit d’avoir des photos avec quelques heures de délai, et sinon il y a les drones d’observation à haute altitude qui doivent être plus efficaces et pratiques dans la plupart des cas.

Oui, bien sûr. Et à supposer que ce soit possible, j’ai justement précisé ça “Mais dans ce second cas (c-à-d en temps réel), c’est surement que la personne visée fait des choses pas très nettes qui intéressent particulièrement l’anti-terrorisme ou quelque chose de cet ordre.”.

127.0.0.1

Le 16/01/2018 à 11h26

OlivierJ a écrit :

A 200+ km d’altitude, ça ne s’appelle plus de l’espionnage de voisin, bonne chance pour reconnaître quelqu’un sur une photo.

C’est vrai que les satellites civils ont en gros une résolution max de 30 cm/pixel. Mais ce n’est pas une limite technologique. Les satellites militaires d’il y a 10 ans étaient déjà à 10 cm/pixel (il y a des photos leakés sur internet, genre “ghosthunter”), et ca a du surement s’améliorer depuis cette époque.

Donc la reconnaissance d’un individu depuis les satellites, ce ne sera peut-être pas de la science-fiction pour encore très longtemps.

#paranoia

carbier Abonné

Le 16/01/2018 à 11h30

olahaye74 a écrit :

Je voulais faire une piscine couverte; ça aurait donné du travail à des entrepreneurs et l’état aurait récupéré de la TVA sur le projet et sur son entretien. Vu l’augmentation d’impos impliquée pour l’utilisation non quotidienne du projet, j’ai renoncé. Ils auront ni la TVA, ni l’emplois généré, ni la TVA sur l’entretien.

J’irai dépenser mon argent en voyage dans les iles. Là bas, google map ou drone, ça ne leur rapportera rien.

Cela sent le mytho à plein nez… ou alors le réfractaire de l’impot.

Juste pour savoir qu’elle était le surcout annuel en termes d’impots supplémentaires pour une piscine couverte, comparé au cout de la piscine en elle même ? et surtout au prix d’un simple voyage dans les iles ?

le podoclaste

Le 16/01/2018 à 11h32

Dans le futur, on portera tous des sombreros.

127.0.0.1

Le 16/01/2018 à 11h33

Oui mais des sombreros connectés… donc on sera espionné d’encore plus près. " />

Jarodd Abonné

Le 16/01/2018 à 11h42

Il me semblait que les services de l’Etat pouvait contrôler si une piscine avait bien un permis de construire, et qu’il y avait des reconnaissances par hélicoptère " />

oursgris Abonné

Le 16/01/2018 à 11h48

yl a écrit :

Quand on voit que depuis 2012 la taxe d’aménagement qui cible toute surface ayant une emprise supérieure à 5m2 a tué le marché de l’abri de jardin (autrefois non taxé) supérieur à cette surface (les gens préfèrent désormais s’y limiter… et au pire en faire plusieurs de 5m2 au besoin)… Et encore cette dernière n’est-elle payée qu’une fois à la demande de travaux!

 

Le pire étant sans doute si tu veux te faire une place de stationnement chez toi: C’est de 3000 à 5000€ par emplacement! Après cela, pas étonnant que les rues soient de plus en plus pleines de voitures dans les zones résidentielles… obligeant de fait les mairies à en faire toujours plus lors de réaménagements de voirie sous la pression populaire (faut bien se faire ré-élire)… ce qui au final leur coûte!

je te confirme que la taxe pour les abris de jardin est corsée et que je n’en ai pas acheté du tout parce que cette histoire me saoulait

par contre je ne connais pas cette histoire de place de stationnement

oursgris Abonné

Le 16/01/2018 à 11h50

carbier a écrit :

Cela sent le mytho à plein nez… ou alors le réfractaire de l’impot.

Juste pour savoir qu’elle était le surcout annuel en termes d’impots supplémentaires pour une piscine couverte, comparé au cout de la piscine en elle même ? et surtout au prix d’un simple voyage dans les iles ?

effectivement ca sent le mytho une piscine couverte c’est quand même bien chéro

après je ne pleurerai pas sur les piscines, ca reste de l’achat un peu luxueux

surtout quand on voit le coût des entrées à la piscine municipale

(après certes on ne peut pas faire assouvir certains fantasmes dedans)

oursgris Abonné

Le 16/01/2018 à 11h56

crocodudule a écrit :

Mon propos n’est pas de dire qu’il ne faut pas que les gens qui ont des piscines fraudent (je suis d’autant plus détaché de la question que j’habite en appart…), mais que si on doit investir pour contrôler autant le faire là où il y a une urgence, sachant que pour les pistoches on a suffisamment de moyens (un simple google map permet de faire l’essentiel du boulot)

oui effectivement il faut que l’investissement en temps et moyens soit rentable on est d’accord

je pense effectivement que le mec en drone doit couter très cher (contrairement à l’ign ou maps)

mnt une fois que l’élément à charge est détecté, il rapporte tous les ans, ca se calcule

yl

Le 16/01/2018 à 12h02

oursgris a écrit :

je te confirme que la taxe pour les abris de jardin est corsée et que je n’en ai pas acheté du tout parce que cette histoire me saoulait

par contre je ne connais pas cette histoire de place de stationnement

C’est clair que cela agace… Par contre j’ai peut-être mal compris la taxe place de pk. Elle serait elle aussi une base (mais à l’emplacement, non au m2) à multiplier par les différents taux. Ca limite donc la note à une fraction de qq %, mais là aussi et plus encore pour une simple place au sol sans réelle construction, cela saoule à en être totalement contre-productif.

Et mieux vaut déclarer une grande place que 2 petites sans doute… ou comment prouver qu’un simple dallage ne va pas servir à garer un véhicule? Bonjour le contrôle si on veut éviter l’arbitraire… a moins qu’on espère que quelques voisins cafteurs ne mettent une bonne ambiance en s’en chargeant!!

oursgris Abonné

Le 16/01/2018 à 12h04

yl a écrit :

C’est clair que cela agace… Par contre j’ai peut-être mal compris la taxe place de pk. Elle serait elle aussi une base (mais à l’emplacement, non au m2) à multiplier par les différents taux. Ca limite donc la note à une fraction de qq %, mais là aussi et plus encore pour une simple place au sol sans réelle construction, cela saoule à en être totalement contre-productif.

Et mieux vaut déclarer une grande place que 2 petites sans doute… ou comment prouver qu’un simple dallage ne va pas servir à garer un véhicule? Bonjour le contrôle si on veut éviter l’arbitraire… a moins qu’on espère que quelques voisins cafteurs ne mettent une bonne ambiance en s’en chargeant!!

 je t’avouerai qu’on se gare chez moi sur mon macadam

personne ne m’a jamais parlé de taxes ..

t’es sur que ce n’est pas pour le collectif ?

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 16/01/2018 à 12h10

oursgris a écrit :

surtout quand on voit le coût des entrées à la piscine municipale

(après certes on ne peut pas faire assouvir certains fantasmes dedans)

Ça dépend, il y a des piscines municipales très mal gardées la nuit.

bingo.crepuscule

Le 16/01/2018 à 12h17

Et donne une seule bonne raison justifiant la taxe en question ? On doit tous accepter de raquer pour tout et n’importe quoi comme des moutons ?

OlivierJ Abonné

Le 16/01/2018 à 12h35

yl a écrit :

La base 2018 est 813€/m2 en IDF, a multiplier par les taux régionaux/départementaux et communaux car il y a 3 factures. Si les taux sont genre ¹⁄₁.⁵⁄₃% ca donne pour ces 15m2: 15813taux, soit ~ 122+183+366=671€.

Bref, à vouloir faire raquer 671€ en plus (sans compter la pose plus souvent faire par un pro), l’état se retrouve désormais souvent à ne toucher que 200€ max de TVA sur un abri de 5m2 que les gens vont bourrer à bloc plutôt que 600€ mini (si pose soit-même) sur un abri plus grand/adapté.

Tant qu’à avoir un abri de jardin pratique une bonne fois pour toutes, je préfère en faire un de 15 m² et payer 670 E, c’est pas cher sur la durée (toute ta vie ou presque).

yl a écrit :

Le pire étant sans doute si tu veux te faire une place de stationnement chez toi: C’est de 3000 à 5000€ par emplacement! Après cela, pas étonnant que les rues soient de plus en plus pleines de voitures dans les zones résidentielles…

Là aussi, je préfère payer 3 à 5 kE si c’est pour avoir la garantie de pouvoir me garer tout le temps et en plus tout près de chez moi.

En tant que parisien - petite couronne, je fais un peu l’équivalent, je paie un parking à l’année, sinon à certains moments c’était devenu difficile de trouver une place (et en plus il faut payer le résidentiel tous les jours), et sur la durée j’ai déjà payé plus que 5000 E, en plus. Eh oui la voiture est un peu un luxe.

skankhunt42

Le 16/01/2018 à 18h41

oursgris a écrit :

t’es sur de tes chiffres j’imaginais betement que ce se serait du one shot comme les abris

D’après fdorin c’est effectivement du one shot sur la taxe à la construction mais c’est assez énorme.

FURYO

Le 16/01/2018 à 18h51

dimounet

Le mardi 16 janvier 2018 à 10:19:39

#1

Tout est bon pour faire payer…" />

Ouais et l’inverse se vérifie “tout est bon pour frauder”…sport national …

Et si chacun (chacun cad tous entreprises, milliardaires et autre pro de la magouille)  payait ce qu’il devrait, l’état ne se porterait pas mieux?

FURYO

Le 16/01/2018 à 18h54

Absolument pas, c’est un élément de l’assiette qui sert de base pour le calcul de ton imposition (base locative)….donc tes TF et TH augmentent…

Fantassin

Le 16/01/2018 à 19h55

Pas besoin d’un drone. Interroger les  voisins et Facebook suffisent largement. Reste plus qu’à débarquer pour vérifier.

yostral Abonné

Le 16/01/2018 à 20h00

127.0.0.1 a écrit :

Ah… Pour moi les meilleurs “satellites espions” étaient encore la série KH-11 (et la KH-12 furtifs qui a été abandonnée), avec une résolution de l’ordre de 10cm/pixel.

T’es sur que tu confonds pas avec les “avions espions” (genre SR-71 Blackbird) ?

Oui,  j’en suis certain :) .

yostral Abonné

Le 16/01/2018 à 20h10

fdorin a écrit :

La position d’un satellite par rapport à un véhicule ne permet pas de voir la plaque d’immatriculation. La résolution est peut-être suffisante pour le faire en théorie, mais pas l’angle de vue.

Tu as raison, je me suis mal exprimé. C’était bien pour donner une idée de la résolution. Lire une plaque en place sur une voiture, c’est possible, mais pas dans tous les cas, loin de là.

D’un autre côté, quand on voit l’avance technologique à l’époque (oui je parle comme un vieux ;) ) qu’avaient les labos militaires par rapport aux “civils”, si l’écart ne s’est pas réduit au fil des années, ils doivent être capable de faire bien des choses… surprenantes !

Z-os Abonné

Le 16/01/2018 à 20h16

Tout à fait. Mais la question n’était que sur la Taxe d’aménagement que l’on paie en une fois un an après le permis de construire ou en deux moitiés les deux années après le permis de construire. " />

FURYO

Le 16/01/2018 à 20h45

Mea culpa, effectivement j’avais compris à l’envers…

Maintenant, ne vous montez pas des films, la DRGFIP ne dispose pas de moyen suffisant pour acheter des images de Sat… les images sat disponibles sur internet suffisent déjà….

tpeg5stan

Le 16/01/2018 à 21h41

boogieplayer a écrit :

elle ne peut pas utiliser sur google map (par exemple) Il y’a eu un cas déjà, je ne retrouve pas la source.

je ne suis pas sûr  pour google maps qui utilise des données déjà existante, mais pour google street view c’est fort possible : voiture avec caméras sur le toit (grosso modo 2 mètres de haut) pour filmer tout ce qui bouge, et scan des réseaux WiFi ouverts, tant qu’à faire.

tpeg5stan

Le 16/01/2018 à 21h48

Ne vous faites pas avoir, elles ont des alarmes ! " />

Je crois même que c’est obligatoire maintenant avec les enfants qui risqueraient de se noyer.

tpeg5stan

Le 16/01/2018 à 21h52

Aux USA tu as le droit d’abattre les drones qui survolent illégalement ta propriété, en Europe tu n’as pas trop le droit de faire justice toi-même, il faut prévenir la police qui doit s’occuper des malfaiteurs.

En pratique, les sanctions sont souvent un simple rappel à la loi. Si c’est à côté d’un coin sensible et/ou qu’il y a récidive, c’est plus méchant, mais il n’y a pas encore eu à ma connaissance de peine « lourde »

fdorin Abonné

Le 16/01/2018 à 22h38

Je réagissais sur la taxe d’aménagement qui n’est à payer qu’une seule fois.

Je n’ai jamais dit que la taxe foncière ou taxe d’habitation n’allait pas augmenter…

linkin623 Abonné

Le 16/01/2018 à 23h26

tpeg5stan a écrit :

Aux USA tu as le droit d’abattre les drones qui survolent illégalement ta propriété, en Europe tu n’as pas trop le droit de faire justice toi-même, il faut prévenir la police qui doit s’occuper des malfaiteurs.

En pratique, les sanctions sont souvent un simple rappel à la loi. Si c’est à côté d’un coin sensible et/ou qu’il y a récidive, c’est plus méchant, mais il n’y a pas encore eu à ma connaissance de peine « lourde »

Tu vas un peu vite sur le cas de l’Europe, tu peux mettre à terre un drone s’il présente un danger immédiat pour toi ou pour autrui sur ta propriété.

Mais si tu vois un drone passer de maisons en maisons, là tu ne peux rien faire, car tu vas mettre en danger la vie d’autrui en le faisant tomber, même s’il survole ton terrain à ce moment.

Et pour info, dans les cas où la malveillance est prouvée (espionnage, voyeurisme, atteinte à l’ordre publique), c’est plus qu’un rappel à la loi => c’est inscrit dans ton casier pour 5 ans.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 17/01/2018 à 00h15

tpeg5stan a écrit :

Ne vous faites pas avoir, elles ont des alarmes ! " />

Je crois même que c’est obligatoire maintenant avec les enfants qui risqueraient de se noyer.

Non non, je t’assure que certaines n’ont pas d’alarme et un gardien qui aime bien regarder la télé " />

OlivierJ Abonné

Le 17/01/2018 à 01h48

skankhunt42 a écrit :

Le problème c’est que si demain tu démissionne de ton travail et que tu souhaite ouvrir une boite qui construit des piscine, entre la TVA, les charges salariales et les taxes de 3000€ chaque années pour tes clients tu va justement avoir du mal à en trouver, des clients. Alors que paradoxalement le marché est énorme.

Vu le nombre de piscines qu’on aperçoit sur n’importe quelle photo aérienne, je ne m’inquiète pas trop pour le marché.

OlivierJ Abonné

Le 17/01/2018 à 01h55

yostral a écrit :

Ça fait déjà plus de 20 ans qu’on arrive à voir les plaques d’immatriculation depuis les satellites (militaires/espions)… l’enjeu n’est plus depuis bien longtemps la résolution visuelle, qui est bien supérieure à ce que vous semblez penser

Ben voyons, lire des plaques depuis un satellite… La résolution nécessaire serait d’environ 1 cm, et en plus en oblique pour voir la plaque, ce qui serait de plus de 300 km de distance du coup.

127.0.0.1 a écrit :

Ah… Pour moi les meilleurs “satellites espions” étaient encore la série KH-11 (et la KH-12 furtifs qui a été abandonnée), avec une résolution de l’ordre de 10cm/pixel.

T’es sur que tu confonds pas avec les “avions espions” (genre SR-71 Blackbird) ?

A mon avis il affabule, et déjà 10 cm de résolution c’est une performance incroyable, à 200 km de distance et avec les perturbations atmosphériques.

Sinon, je ne crois pas qu’on s’amuse à lire des plaques de voiture (en supposant que l’angle le permette) avec des avions espions, ils ne servent pas à ça.

fdorin a écrit :

La position d’un satellite par rapport à un véhicule ne permet pas de voir la plaque d’immatriculation. La résolution est peut-être suffisante pour le faire en théorie, mais pas l’angle de vue.

Je suppose cela dit que c’était au sens “pourraient lire la plaque”. Dans le temps certains faisaient des suppositions comme quoi les satellites espions pouvaient lire les gros titres d’un journal (lu dans la rue ou posé sur un présentoir).

127.0.0.1

Le 16/01/2018 à 10h31

raoudoudou a écrit :

c’est pas une question de résolution d’image mais d’altitude de prise de vue. Les vues satellites c’est pris de l’espace donc pas soumis à la même législation.

T’as donc le droit d’espionner ton voisin si tu le fais d’assez loin. " />

PtiDidi Abonné

Le 16/01/2018 à 10h32

Pas forcément, une propriété de quelques centaines de m2 boisée et en hauteur par rapport à la rue, tu ne vois rien

exemple : Google@48.5139403,2.2702509,140m/data=!3m1!1e3?hl=fr

 

yl

Le 16/01/2018 à 10h37

olahaye74 a écrit :

Je voulais faire une piscine couverte; ça aurait donné du travail à des entrepreneurs et l’état aurait récupéré de la TVA sur le projet et sur son entretien. Vu l’augmentation d’impos impliquée pour l’utilisation non quotidienne du projet, j’ai renoncé. Ils auront ni la TVA, ni l’emplois généré, ni la TVA sur l’entretien.

J’irai dépenser mon argent en voyage dans les iles. Là bas, google map ou drone, ça ne leur rapportera rien.

Pour les piscines, il y a une faille: Il suffit qu’elles ne soient pas en dur. Et il existe des piscines enterrées qui font vraiment illusion. Avec autour un plancher bois sur plots vissés en terre/lambourdes, les contrôleurs vont demander à entrer tapoter/examiner pour constater que ce n’est pas bétonné… et repartir sans pouvoir rendre cela imposable. Mes beaux parents outre-mer avaient utilisé la combine.

Maintenant, si on veut la couvrir (outre mer, c’était pas utile!), je ne sais pas si cela fonctionne. Il me semble que pour une couverture de faible hauteur (de toutes manières  sur un plancher on ne pourrait faire du trop lourd/prenant au vent) cela passe. En plus c’est plus facile à chauffer au besoin.

Borny

Le 16/01/2018 à 10h39

Y’a surtout qu’une photo satellite ne sera pas souvent en temps réel, et surtout ce sera ponctuel.

Espionner son voisin, à 1 km avec une lunette, modulo la vitesse de la lumière c’est en temps réel.

Peut-on parler d’espionnage, si tu prends une photo avec cette même lunette en direction de ton voisin, mais sans le viser volontairement, et que tu regardes la photo 6 mois plus tard ?

A l’inverse, regarder en temps réel à partir d’un satellite ce qu’il se passe chez quelqu’un, ça me semble être une intrusion dans ta vie privée.

Mais dans ce second cas, c’est surement que la personne visée fait des choses pas très nettes qui intéressent particulièrement l’anti-terrorisme ou quelque chose de cet ordre.

 => ce n’est surement pas juste pour une extension non déclarée que l’on va te filmer en temps réel depuis un satellite.

PtiDidi Abonné

Le 16/01/2018 à 10h40

Tu as renoncé parce que au final, l’utilisation que tu allais en faire n’en valait pas le coût. Est un mal?

Mais en allant dans les iles tu paieras de la TVA aussi de toute manière (moins mais pas rien)

Borny

Le 16/01/2018 à 10h43

Pas besoin d’aller “aussi loin”, une simple propriété dont la maison cache le terrain derrière celle-ci empêchera souvent de voir une éventuelle piscine.

Ou alors s’il faut prendre un chemin de quelques dizaines de m et que la maison est entourées d’autres propriétés…

OlivierJ Abonné

Le 16/01/2018 à 10h43

NXI a écrit :

Ceci Cela dit, les services du cadastre utilisent déjà les images satellites ultra-précises de l’IGN, selon nos informations.

Il me semble que les images ultra-précises de l’IGN sont des photos aériennes (par avion, ce qui se faisait avant les photos par satellite et se fait encore), et non par satellite. Les satellites publics genre Spot ne descendent qu’à 1,5 m de résolution.

Wawet76 a écrit :

Les images “satellite” de l’IGN, Google Maps, Géoportail, etc. sont en fait des photos aériennes dans la plupart des cas.

" />

Maxouime a écrit :

On risquerait de voir les piscines non déclarées de leurs amis surtout, là est la vraie raison

Oui c’est tout à fait ça #ouPas. " />

Xire a écrit :

Sinon google maps ?

Ekrank a écrit :

Oui je ne vois pas trop l’intérêt de drones là.

Les images satellites, vu leur précision à notre époque, doivent largement suffirent.

raoudoudou a écrit :

c’est pas une question de résolution d’image mais d’altitude de prise de vue. Les vues satellites c’est pris de l’espace donc pas soumis à la même législation.

Sur Google Maps pendant longtemps quand la résolution descendait sous les 5-10 m il s’agissait de photos aériennes (je viens d’aller regarder ce qu’on voit dans la vallée de Luchon, ça doit être vers 30-50 cm). Il n’y a que les satellites espions qui descendent sous le mètre (et étant “espions” ils n’obéissent pas à une question de vie privée).

Cela dit Wikipedia indique ceci sur la dernière génération des satellites Spot (6 et 7), sacrée performance : « Au début de 2015, l’IGN rend publique la carte du territoire métropolitain réalisée par le satellite Spot 6 ; la résolution est de 1,5 mètre. Elle répond à des besoins bien particuliers liés à l’état d’avancement des grands chantiers d’infrastructures, d’aménagement du territoire ou du couvert forestier, par exemple. ». C’est une résolution qui ne me semble pas poser de problème de vie privée car il est impossible de reconnaître quelqu’un ni le modèle de sa voiture, par exemple. En revanche, on devrait pouvoir reconnaître une piscine ouverte, encore qu’il soit nécessaire que la photo ne soit pas trop vieille si la piscine est récente.

boogieplayer a écrit :

Je ne pense pas. Si un satellite fait un cliché qui atteint à ta vie privée, elle ne peut pas utiliser sur google map (par exemple) Il y’a eu un cas déjà, je ne retrouve pas la source.

Ça m’étonnerait beaucoup.

127.0.0.1

Le 16/01/2018 à 10h48

Si tu peux démonter/déplacer ta piscine sans détruire la construction, alors c’est un bien “mobilier” qui n’est pas soumis à la taxe foncière/habitation. A contrario, si le démontage/déplacement implique la destruction (même partielle) de la construction, alors c’est un bien “immobilier” soumis à déclaration/taxation.

(idem pour les abris de jardins, garages, whatever…)

tazvld Abonné

Le 16/01/2018 à 10h48

MisterDams a écrit :

Pour une fois, la législation en vigueur n’est pas trop à la bourre par rapport à la réalité.

En soit, c’est des vieille loi qui sont juste rappelé. En soit, les lois couvrent assez bien l’ensemble des cas. Le problème, c’est que celle-ci ne définisse pas forcément bien les limites et peuvent même s’y révéler contradictoire.

Natsume a écrit :

Pour les extensions, garages, etc, il suffit de se balader dans la rue, et c’est visible tout de suite…

Sauf si la propriété est entourée de murs de 20m de haut, mais là il y a fort à parier qu’elle est déjà en infraction avec je ne sais quelle règle d’urbanisme.

pas forcément. Mes parents ont eu une maison qui avait un gros terrain derrière. Il y avait au 1 dépendance (un atelier) qui était totalement invisible de la rue car derrière la maison (à gauche et à droite c’était aussi des maisons avec jardin, et derrière, c’était un entrepôt).

Borny

Le 16/01/2018 à 10h48

^^

C’est sûr qu’après avoir payé la construction de la piscine, il faut penser à la taxe d’aménagement. Puis l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière…

ça commence à faire, à faire chier surtout.

De l’autre côté, quand il s’agit de revendre le bien, j’en connais peu qui se plaignent de pouvoir vendre leur maison beaucoup plus cher avec leur belle piscine…

127.0.0.1

Le 16/01/2018 à 10h51

Jamais entendu parler de cette notion de temps-réel/latence dans le respect de la vie privée.

Au contraire, je pensais que le “droit à l’oubli” c’était pour accentuer la protection de la vie privée et pas pour l’affaiblir.

OlivierJ Abonné

Le 16/01/2018 à 10h57

Natsume a écrit :

Sauf si la propriété est entourée de murs de 20m de haut, mais là il y a fort à parier qu’elle est déjà en infraction avec je ne sais quelle règle d’urbanisme.

20 m de haut, rien que ça. " />

Déjà un mur de 5 m, c’est rare.

127.0.0.1 a écrit :

T’as donc le droit d’espionner ton voisin si tu le fais d’assez loin. " />

A 200+ km d’altitude, ça ne s’appelle plus de l’espionnage de voisin, bonne chance pour reconnaître quelqu’un sur une photo.

Borny a écrit :

Y’a surtout qu’une photo satellite ne sera pas souvent en temps réel, et surtout ce sera ponctuel. […]

A l’inverse, regarder en temps réel à partir d’un satellite ce qu’il se passe chez quelqu’un, ça me semble être une intrusion dans ta vie privée. […]

Mais dans ce second cas, c’est surement que la personne visée fait des choses pas très nettes qui intéressent particulièrement l’anti-terrorisme ou quelque chose de cet ordre.

=> ce n’est surement pas juste pour une extension non déclarée que l’on va te filmer en temps réel depuis un satellite.

Il n’y a quasiment que dans les films qu’on voit une image satellite du sol en temps réel, avec une résolution qui permet de voir les bras et jambes des personnages.

Je ne sais pas où en sont les services secrets avec ce genre d’équipement, mais si ça existe ça doit être réservé à des opérations de commando, car d’une part un satellite espion à 200 km d’altitude ça reste assez peu de temps assez près de la zone (dans les films c’est montré quand même) vu que ça défile à peu près comme l’ISS, et d’autre part la plupart du temps il suffit d’avoir des photos avec quelques heures de délai, et sinon il y a les drones d’observation à haute altitude qui doivent être plus efficaces et pratiques dans la plupart des cas.

oursgris Abonné

Le 16/01/2018 à 10h59

crocodudule a écrit :

Accessoirement, je suis pas certain que la priorité soit la pistoche montée sans être déclarée dans les lotissements du coin, mais peut être chopper les GAFAS, Facebook annonçant hier la bouche en cœur qu’il allait appliquer la Loi (naturellement information présentée comme une innovation! ).

ca ne rentre pas dans les mêmes poches et ce sont des soucis différents

d’ailleurs avec ce type de raisonnement, tu ne peux t’attaquer à aucune fraude tant que tu ne résouds pas les problématiques de sandwich néerlandais avec les GAFA (et encore, si c’est bien fait c’est même peut être des montages légaux)

je trouve effectivement normal de faire payer aux gens ce qu’ils doivent

pourquoi un mec ne paierait pas pour une piscine alors que les autres paient ?

tifounon

Le 16/01/2018 à 11h02

Ou un canon à onde

oursgris Abonné

Le 16/01/2018 à 11h03

Natsume a écrit :

Pour les extensions, garages, etc, il suffit de se balader dans la rue, et c’est visible tout de suite…

Sauf si la propriété est entourée de murs de 20m de haut, mais là il y a fort à parier qu’elle est déjà en infraction avec je ne sais quelle règle d’urbanisme.

bah non en zone rurale si tu n’as pas la route de tous les côtés, ca peut se cacher

et y a pas que ce type d’infraction, tu n’as pas le droit de faire des puits à l’arrache

pourtant c’est quelque chose d’assez courant si la nappe phréatique est proche

assez dur à repérer

crocodudule

Le 16/01/2018 à 11h06

oursgris a écrit :

ca ne rentre pas dans les mêmes poches et ce sont des soucis différents

d’ailleurs avec ce type de raisonnement, tu ne peux t’attaquer à aucune fraude tant que tu ne résouds pas les problématiques de sandwich néerlandais avec les GAFA (et encore, si c’est bien fait c’est même peut être des montages légaux)

je trouve effectivement normal de faire payer aux gens ce qu’ils doivent

pourquoi un mec ne paierait pas pour une piscine alors que les autres paient ?

Mon propos n’est pas de dire qu’il ne faut pas que les gens qui ont des piscines fraudent (je suis d’autant plus détaché de la question que j’habite en appart…), mais que si on doit investir pour contrôler autant le faire là où il y a une urgence, sachant que pour les pistoches on a suffisamment de moyens (un simple google map permet de faire l’essentiel du boulot)

OlivierJ Abonné

Le 16/01/2018 à 12h42

127.0.0.1 a écrit :

C’est vrai que les satellites civils ont en gros une résolution max de 30 cm/pixel. Mais ce n’est pas une limite technologique. Les satellites militaires d’il y a 10 ans étaient déjà à 10 cm/pixel

En civil on descend au moins à 1,5 m (cf mon commentaire précédent) ce qui déjà une performance impressionnante vu la distance et la vitesse du satellite, et les perturbations atmosphériques.

Tu as un nom de satellite civil qui descend à 30 cm ?

Si c’est réservé aux militaires, c’est parce que ça doit coûter vraiment très cher (en plus du fait qu’en civil on n’a pas besoin de descendre à 10 cm).

127.0.0.1 a écrit :

Donc la reconnaissance d’un individu depuis les satellites, ce ne sera peut-être pas de la science-fiction pour encore très longtemps.

#paranoia

Ben non, pour ça il faut des résolutions sous le centimètre (à partir du mm ça doit aller), et en plus que le satellite vise en diagonale pour apercevoir le visage. Et tout ça avec des perturbations atmosphériques (les mêmes qui touchent les télescopes des observatoires), ça me paraît très difficile voire impossible.

le podoclaste a écrit :

Dans le futur, on portera tous des sombreros.

127.0.0.1 a écrit :

Oui mais des sombreros connectés… donc on sera espionné d’encore plus près. " />

" /> à vous 2.

(sinon les casquettes déjà ça aide, je crois qu’il y a cet élément dans le déjà ancien film Ennemi d’État avec Will Smith et Gene Hackman, bientôt 20 ans)

MeowMeow

Le 16/01/2018 à 12h48

Tu accèdes au satellite et bim.

Yutani

Le 16/01/2018 à 12h57

Natsume a écrit :

Et on a le droit abattre en plein vol un drone qui survole notre maison, style “oups je l’avais pas vu” ?

PtiDidi a écrit :

Uniquement avec les projectiles autorisées tel que ballons et frisbee.

L’usage de plomb et de flèches reste interdit :)

avec un flashball il n’y aurait pas de problèmes donc ? " />

choukky

Le 16/01/2018 à 13h06

PtiDidi a écrit :

Uniquement avec les projectiles autorisées tel que ballons et frisbee.

L’usage de plomb et de fleches reste interdit :)

" /> Même pas un patator ? " />

tazvld Abonné

Le 16/01/2018 à 13h10

oursgris a écrit :

je t’avouerai qu’on se gare chez moi sur mon macadam

personne ne m’a jamais parlé de taxes ..

t’es sur que ce n’est pas pour le collectif ?

Souvent c’est dans le cas de résidences, si tu as un emplacement de parking qui t’es dédié, cela est comptabilisé dans les impôts. Mais si par exemple le parking de ta résidence, les places ne sont pas dédié, sont au premier venu, premier servi, cela ne s’applique plus.

yl

Le 16/01/2018 à 13h12

oursgris a écrit :

 je t’avouerai qu’on se gare chez moi sur mon macadam

personne ne m’a jamais parlé de taxes ..

t’es sur que ce n’est pas pour le collectif ?

Les règles liées aux déclarations de travaux/permis de construire ont changé en 2012 (il y a de mémoire eu assouplissement sur les surfaces nécessitant déclaration et non permis… mais plein d’aménagements jusque là non taxés le sont devenus, l’énarque ayant toute sa fonction créative limité à en créer/étendre!). Si c’est antérieur cela n’avait pas été concerné.

Il n’y a guère que les constructions de logement sociaux et les bâtiments communaux/hangars de ferme/serres qui ne soient pas concernés.

Poppu78

Le 16/01/2018 à 13h17

Je viens de chercher un contre-exemple… Et je n’en ai pas trouvé. J’avoue les photos aérienne / satellite de Géoportail se sont bien améliorées depuis la dernière fois que j’avais fait un échantillonage des coins paumés.

Effectivement là même les plus floues que j’ai trouvées sont largement suffisantes.

Donc force m’est de me rendre à ton avis.

Un bémol quand même, les images satellites ne sont pas gratuites, les sites qui les pérsentent les achètent assez cher. Donc oui il y a de la plus haute résolution encore, mais ce n’est pas public pour des raisons de coût et de confidentialité.

crocodudule

Le 16/01/2018 à 13h18

yl a écrit :

C’est clair que cela agace… Par contre j’ai peut-être mal compris la taxe place de pk. Elle serait elle aussi une base (mais à l’emplacement, non au m2) à multiplier par les différents taux. Ca limite donc la note à une fraction de qq %, mais là aussi et plus encore pour une simple place au sol sans réelle construction, cela saoule à en être totalement contre-productif.

  Et mieux vaut déclarer une grande place que 2 petites sans doute... ou comment prouver qu'un simple dallage ne va pas servir à garer un véhicule? Bonjour le contrôle si on veut éviter l'arbitraire... a moins qu'on espère que quelques voisins cafteurs ne mettent une bonne ambiance en s'en chargeant!!

  Ca doit être en campagne, car en ville tu te fais sanctionner si ton projet n'a pas de places (théoriquement car les textes en la matière permettent énormément de dérogations, tandis que la Loi Macron 1 (sous hollande) a rendu très difficile les recours contre le projet d'un promoteur qui ne respecterait pas les obligations en la matière, étant précisé que la même Loi ne permet plus l'appel d'une décision contre un promoteur mais uniquement la saisine du Conseil d'Etat lorsque tu es dans une grandes villes, ... après on vient parler d'égalité des justiciables alors que tu pommes un degré de Juridiction... enfin...).

yl

Le 16/01/2018 à 13h24

OlivierJ a écrit :

Tant qu’à avoir un abri de jardin pratique une bonne fois pour toutes, je préfère en faire un de 15 m² et payer 670 E, c’est pas cher sur la durée (toute ta vie ou presque).  

 

Le problème, c’est que ce n’est visiblement pas l’avis de tout le monde… Et que globalement l’état y a très probablement plus perdu sur ses 20% de TVA avec la tétra-chiée qui a préféré s’abstenir que gagné sur une taxation débile de ceux qui ont fait le choix inverse.

En fait les gens n’aiment globalement pas se faire baiser et n’ont pas forcément autant d’argent que toi à jeter par les fenêtres (pour permettre au 1er ministre d’éviter l’inconfort.. de la rangée de siège affaires d’un airbus militaire… en rentrant du Japon par exemple): Il est tout simplement aberrant de taxer sur la même assiette la construction d’un abri pour coller son matos de jardinage et d’une extension en dur!

127.0.0.1

Le 16/01/2018 à 13h34

OlivierJ a écrit :

Tu as un nom de satellite civil qui descend à 30 cm ?

Bah les derniers Geo-eye… renommé en world-view (sans doute pour faire moins œil espion " />)

WorldView-3 Satellite Image Auckland Port (30cm/pixel)

yl

Le 16/01/2018 à 13h41

crocodudule a écrit :

Ca doit être en campagne, car en ville tu te fais sanctionner si ton projet n’a pas de places

Il ne faut pas confondre les règles d’urbanisme (qui vont souvent en effet imposer 1, voire parfois 2 en pavillonnaire, places de pk sur un nouveau projet de construction) et la taxation de ces places depuis 2012.

 C’est juste que pour une construction ancienne, tu peux t’abstenir (et faire collectivement pression sur la mairie pour que qd elle refait la chaussée, elle ajoute du stationnement gratuit: Cas vécu proche de chez moi l’année dernière ou cela a été +50% de places) de le faire.Pour une neuve tu seras obligé d’y passer!

Et rien ne dit que sur la construction neuve, la porte de garage ne soit rapidement doublée d’un isolant et d’une cloison 10cm derrière pour ajouter une pièce non déclarée (surtout que en cas de suppression d’une place sur la parcelle à l’occasion de travaux, ces mêmes règles d’urbanisme imposent désormais la création d’une nouvelle en remplacement… qui sera re-taxée!).

De toutes manières, avec la majorité des constructions récentes en IDF, le rétrécissement des terrains vu leur coût il n’y a pas forcément encore la réserve foncière pour le moindre ajout… Certains ne pourraient même pas construire un abri d’ailleurs tant la marge est faible voire nulle vs le COS, mais si une paire de ciseaux suffit à tondre la pelouse c’est pas forcément utile non plus!

zouzou

Le 16/01/2018 à 13h53

Sur Paris, il me semble que depuis 2001, les nouvelles constructions ne sont pas obligée d’avoir des places de parking.

Le but est dit-on, que cela diminuera le nombre de voitures.

On peut aussi penser que les promoteurs ont ainsi pu augmenter leurs bénéfices facilement.

Network_23

Le 16/01/2018 à 14h02

POULE !

Jim PROFIT

Le 16/01/2018 à 14h03

Tellement normal si tu as fraudé

Borny

Le 16/01/2018 à 14h24

Sinon, pour en revenir au sujet.

Si l’on omet le bien fondé ou non de ces taxes, ce qui me dérange le plus c’est plus que certains fraudent au détriment de ceux qui font tous dans les règles et se retrouvent à payer pour les autres.

Sans parler de ceux qui ne feront pas de travaux, mais qui se retrouveront au final à payer plus pour compenser ce que ne paient pas…

 

Et pourquoi ces augmentations ?

Car l’état assèchent les collectivités…

Et merci la suppression de la TH qui sera compensé d’une manière ou d’une autre… Que ce soit au niveau des taxes locales ou autre.

crocodudule

Le 16/01/2018 à 14h29

yl a écrit :

Il ne faut pas confondre les règles d’urbanisme (qui vont souvent en effet imposer 1, voire parfois 2 en pavillonnaire, places de pk sur un nouveau projet de construction) et la taxation de ces places depuis 2012.

Oui pardon, le droit administratif n’a jamais été ma tasse de thé ^^

raoudoudou

Le 16/01/2018 à 14h44

127.0.0.1 a écrit :

T’as donc le droit d’espionner ton voisin si tu le fais d’assez loin. " />

Ou si tu touches le sol! Ils n’ont pas le droit aux drônes, bah suffit de mettre un pilône temporaire de 50m et de faire les photos…

boogieplayer a écrit :

Je ne pense pas. Si un satellite fait un cliché qui atteint à ta vie privée, elle ne peut pas utiliser sur google map (par exemple) Il y’a eu un cas déjà, je ne retrouve pas la source.

Y avait sur gmap des terrains militaires français (entre autres) que ne pouvaient pas mettre geoportail car sur geo c’était de la prise de vue aérienne…

 

olahaye74

Le 16/01/2018 à 15h10

yl a écrit :

 

Le problème, c’est que ce n’est visiblement pas l’avis de tout le monde… Et que globalement l’état y a très probablement plus perdu sur ses 20% de TVA avec la tétra-chiée qui a préféré s’abstenir que gagné sur une taxation débile de ceux qui ont fait le choix inverse.

En fait les gens n’aiment globalement pas se faire baiser et n’ont pas forcément autant d’argent que toi à jeter par les fenêtres (pour permettre au 1er ministre d’éviter l’inconfort.. de la rangée de siège affaires d’un airbus militaire… en rentrant du Japon par exemple): Il est tout simplement aberrant de taxer sur la même assiette la construction d’un abri pour coller son matos de jardinage et d’une extension en dur!

Voilà enfin des parolles parfaitement sensés non entachées de jalousie ou autre ‘luxe/riche’ bashing.

 

Le problème est identique à ce qui s’es passé par le passé avec la redevance sur le magnétoscope. même avec les fraudeurs, la taxe récoltée (redevance + la tva des magnétoscopes achetés), les revenus étaient ridicules. Lorsque cette redevance a été supprimée, la vente seule des magnétoscopes et le marché des cassettes vidéo qui en a découlé a créé infiniment plus de recettes de TVA et d’emplois liés à ces marchés.

C’est d’ailleurs à cause de ces taxes que nos industriels sur l’électronique des ménages ont disparu ou se sont fait racheté à l’époque faute de marché suffisant.

 

L’impot est indispensable à un pays pour se développer, malheureusement dans le notre, il est tellement dillapidé (voir example cété sur le trajet retour de notre cher (très cher) ministre) que ça démotive toute initiative. Tu veux monter une boite? Les ursaf te tombent dessus avant que tu n’ait eu la moindre rentrée d’argent. Est-ce ce qu’on appelle un impot juste?

fraoch

Le 16/01/2018 à 15h30

un acte illégal peut en justifier un autre ?

 donc un meurtrier, qui fait une victime, peut être tué par la famille des victimes ?

 

(bon moi en réalité je pense que oui mais tu auras compris ou je voulais en venir….)

Leum Abonné

Le 16/01/2018 à 16h04

OlivierJ a écrit :

(sinon les casquettes déjà ça aide, je crois qu’il y a cet élément dans le déjà ancien film Ennemi d’État avec Will Smith et Gene Hackman, bientôt 20 ans)

Je le pensais plus vieux :) Mais oui 20 ans cette année.

sr17

Le 16/01/2018 à 16h13

Et si l’état français arrêtait de vouloir tout taxer.

Le pire, c’est que toutes ces micro taxes ne sont absolument pas rentables.

Entre les frais de perception, les coûts de contrôle et les effets indirects sur l’économie, cela coûte plus cher que cela rapporte.

Ekrank

Le 16/01/2018 à 16h40

Poppu78 a écrit :

Je viens de chercher un contre-exemple… Et je n’en ai pas trouvé. J’avoue les photos aérienne / satellite de Géoportail se sont bien améliorées depuis la dernière fois que j’avais fait un échantillonage des coins paumés.

Effectivement là même les plus floues que j’ai trouvées sont largement suffisantes.

Donc force m’est de me rendre à ton avis.

Un bémol quand même, les images satellites ne sont pas gratuites, les sites qui les pérsentent les achètent assez cher. Donc oui il y a de la plus haute résolution encore, mais ce n’est pas public pour des raisons de coût et de confidentialité.

Si j”ai réussi à te faire redécouvrir Geoportail, j’en suis ravi.

Et effectivement, pour un maire, il me semble que vérifier une fois sur les trois ans ces administrés avec ça, ça doit être jouable.

Étant au travail je ne peux vérifier mais je suis surpris que cela soit payant. Autant qu’il existe une résolution supérieure dite “militaire” et inaccessible je n’en doute pas et ça me semble logique, autant que les données de l’IGN soit payantes je suis surpris. Il me semblait que l’intégralité des clichés étaient en Open Data.

A vérifier à l’occasion.

 

OlivierJ Abonné

Le 16/01/2018 à 16h50

yl a écrit :

En fait les gens n’aiment globalement pas se faire baiser et n’ont pas forcément autant d’argent que toi à jeter par les fenêtres

N’importe quoi… Ça ne veut rien dire, “se faire baiser”. On vit dans des sociétés où il y a des impôts et des taxes, qu’on n’aime ça ou pas c’est inévitable, après le niveau est toujours subjectif.

Quant à “jeter de l’argent par les fenêtres” " />

Et si j’avais une maison avec jardin, franchement je serais assez content et payer 600-700 E pour un abri de jardin parce que j’aurais un jardin assez grand pour en avoir besoin ça me paraîtrait une broutille " />

(ma vie : jusqu’à mes 24 ans j’ai vécu dans des maisons avec jardin, mais on n’avait pas d’abri de jardin, on mettait la tondeuse dans le garage ; à présent petite couronne parisienne donc pour la maison c’est mort sauf à bien m’éloigner de Paris et de le faire à 2 salaires)

yl a écrit :

(pour permettre au 1er ministre d’éviter l’inconfort.. de la rangée de siège affaires d’un airbus militaire… en rentrant du Japon par exemple)

Ouais supaire… Vachement de rapport.

yl a écrit :

Il est tout simplement aberrant de taxer sur la même assiette la construction d’un abri pour coller son matos de jardinage et d’une extension en dur!

Ou pas. Même si l’usage n’est généralement pas le même.

127.0.0.1 a écrit :

Bah les derniers Geo-eye… renommé en world-view (sans doute pour faire moins œil espion " />)

WorldView-3 Satellite Image Auckland Port (30cm/pixel)

" />

Déjà la version 1 en 2008 Wikipediac’était 41 cm techniquement, wikipedia indique :

« While GeoEye-1 is capable of imagery with details the size of 41 centimeters per pixel (16 in/px), that resolution was only available to the U.S. government. Google has access to details of 50 cm per pixel (20 in/px). Prior maximum commercial imagery was 60 cm (24 in). »

La page sur la v3 lancée en 2014 indique : « WorldView-3 provides commercially available panchromatic imagery of 0.31 m (12 in) resolution ».

Ces satellites ont une consommation relativement élevée, plus de 3 kW.

Poppu78

Le 16/01/2018 à 17h03

Si tu vas dans les mentions légales, tu trouveras :

L’accès des internautes au site et aux contenus du Géoportail est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels, dès lors que :

✔cet accès se fait par les seuls outils et interfaces du site geoportail.gouv.fr

✔cet accès ne permet pas le stockage local des données au-delà de la session ni la réutilisation des contenus sans autorisation du contributeur du contenu concerné

Clairement tu peux utiliser le site autant que tu veux, mais pas récupérer les images.

Ce qui est assez logique, puisque Geoportail achète celles-ci à d’autres organismes qui souhaitent pouvoir continuer à les vendre ailleurs.

yostral Abonné

Le 16/01/2018 à 17h53

127.0.0.1 a écrit :

C’est vrai que les satellites civils ont en gros une résolution max de 30 cm/pixel. Mais ce n’est pas une limite technologique. Les satellites militaires d’il y a 10 ans étaient déjà à 10 cm/pixel (il y a des photos leakés sur internet, genre “ghosthunter”), et ca a du surement s’améliorer depuis cette époque.

Donc la reconnaissance d’un individu depuis les satellites, ce ne sera peut-être pas de la science-fiction pour encore très longtemps.

#paranoia

Ça fait déjà plus de 20 ans qu’on arrive à voir les plaques d’immatriculation depuis les satellites (militaires/espions)… l’enjeu n’est plus depuis bien longtemps la résolution visuelle, qui est bien supérieure à ce que vous semblez penser, mais les gammes spectrales, afin d’obtenir plus d’infos à partir d’une même image.

linkin623 Abonné

Le 16/01/2018 à 18h11

olahaye74 a écrit :

Je voulais faire une piscine couverte; ça aurait donné du travail à des entrepreneurs et l’état aurait récupéré de la TVA sur le projet et sur son entretien. Vu l’augmentation d’impos impliquée pour l’utilisation non quotidienne du projet, j’ai renoncé. Ils auront ni la TVA, ni l’emplois généré, ni la TVA sur l’entretien.

J’irai dépenser mon argent en voyage dans les iles. Là bas, google map ou drone, ça ne leur rapportera rien.

Tu peux changer de pays aussi, les riches qui se pensent importants, on a en assez, en fait.

skankhunt42

Le 16/01/2018 à 18h18

bingo.crepuscule a écrit :

On doit tous accepter de raquer pour tout et n’importe quoi comme des moutons ?

Le problème en fait de ce genre de taxe à la con c’est que ça empêche certains de raquer à la base… Allez continuons dans les piscine et regardons un peu les prix :

Taxe d’aménagement

<<Vous devez payer le montant de la taxe d’aménagement dès lors que la construction de votre piscine nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire et que la superficie de votre piscine dépasse 10 m2.Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement à payer, vous devez multiplier la surface de la piscine par une valeur au m2 fixée à 200 euros en 2017. Vous devez ensuite multiplier le résultat obtenu par le taux fixé par la commune puis par le taux fixé par le département.>>

 

200€ le m² donc pour une piscine de 12m² ça sera 2400€ chaque année de taxe… Alors combien coute la construction d’une piscine de 12m² ? D’après certains sites environ 10.000€ entre la coque, le transport et la pose.

Au bout de 4 ans la taxe coute plus cher que la piscine… ( 10.000 / 2400 = 4.16 ). Et encore j’ai pas fais les vrai calcul car il y à la taxe foncière et d’habitation à prendre en compte car une piscine fait monter la valeur d’une maison…Et quand j’ai pris le prix de la piscine j’ai pris le tarif le plus elevée car le transport ne peu couter que 500€ au lieu de 2000€… En gros avec toute les taxe mise bout à bout chaque année c’est facilement un tiers du prix d’une piscine…

Reste à savoir combien de gens on le budget pour payer la piscine mais pas les taxes… Sachant que c’est le commerce qui en pâtira alors que l’emploi en france c’est la misère à cause des charges ( encore des taxes ! ).

 

skankhunt42

Le 16/01/2018 à 18h23

OlivierJ a écrit :

N’importe quoi… Ça ne veut rien dire, “se faire baiser”. On vit dans des sociétés où il y a des impôts et des taxes, qu’on n’aime ça ou pas c’est inévitable, après le niveau est toujours subjectif.

Le problème c’est que si demain tu démissionne de ton travail et que tu souhaite ouvrir une boite qui construit des piscine, entre la TVA, les charges salariales et les taxes de 3000€ chaque années pour tes clients tu va justement avoir du mal à en trouver, des clients. Alors que paradoxalement le marché est énorme.

Dans l’absolu si une piscine coutait deux fois moins cher chaque années ça reviendrais au même pour l’état si il y avais deux fois plus de possesseur de piscine… Si la taxe était trois fois moins cher il faudrait trois fois plus de possesseur de piscine qu’actuellement… Ect.

Ça ce passe comment dans les autres pays ?

oursgris Abonné

Le 16/01/2018 à 18h29

skankhunt42 a écrit :

200€ le m² donc pour une piscine de 12m² ça sera 2400€ chaque année de taxe… Alors combien coute la construction d’une piscine de 12m² ? D’après certains sites environ 10.000€ entre la coque, le transport et la pose.

 

t’es sur de tes chiffres

j’imaginais betement que ce se serait du one shot comme les abris

127.0.0.1

Le 16/01/2018 à 18h32

yostral a écrit :

Ça fait déjà plus de 20 ans qu’on arrive à voir les plaques d’immatriculation depuis les satellites (militaires/espions)… l’enjeu n’est plus depuis bien longtemps la résolution visuelle, qui est bien supérieure à ce que vous semblez penser, mais les gammes spectrales, afin d’obtenir plus d’infos à partir d’une même image.

Ah… Pour moi les meilleurs “satellites espions” étaient encore la série KH-11 (et la KH-12 furtifs qui a été abandonnée), avec une résolution de l’ordre de 10cm/pixel.

T’es sur que tu confonds pas avec les “avions espions” (genre SR-71 Blackbird) ?

fdorin Abonné

Le 16/01/2018 à 18h32

De ce que j’ai compris, la taxe d’aménagement est une taxe à la construction, pas une taxe récurrente comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Ce n’est donc pas chaque année, mais une fois.

fdorin Abonné

Le 16/01/2018 à 18h35

La position d’un satellite par rapport à un véhicule ne permet pas de voir la plaque d’immatriculation. La résolution est peut-être suffisante pour le faire en théorie, mais pas l’angle de vue.

SebGF Abonné

Le 17/01/2018 à 06h25

Ceci dit, les services du cadastre utilisent déjà les images satellites ultra-précises de l’IGN, selon nos informations.

On a une idée de ce niveau d’ultra-précision ? Genre compter les brins d’herbes ?

Je suppute que c’est de bien plus haute résolution que ce qu’on peut avoir avec Google Maps (qui est déjà assez précis, voire trop, dans les zones denses), mais j’aimerais bien voir la différence.

JoePike

Le 17/01/2018 à 07h20

pfff… tous ces gens qui font un patacaisse sur l’optimisation fiscale ( donc légale.. hélas! ) et qui ne pensent qu’à faire de la fraude fiscale ( la c’est illégal) en ne voulant pas payer les taxes sur leur piscine ou leur abri de jardin

Certes les sommes sont différentes, mais l’attitude est surprenante

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chti52

Le 17/01/2018 à 07h59

Google Maps c’est bien, mais comment faire la différence entre une véranda, une pergola ou une tonnelle ou encore une petite baraque de jardin et un abri pour y faire sécher son bois  ? 

 En tout cas, si moi je vois un drone tourner au-dessus de ma propriété, il se prend un coup de chevrotine. Un tel engin n’a rien à foutre là sans mon accord express car c’est une violation de domicile.

vizir67 Abonné

Le 17/01/2018 à 08h21

exactement !

(surtout : si je suis tout-nu sans maillot-de-bain) " />

Mihashi Abonné

Le 17/01/2018 à 08h26

Ça sert juste à trouver les contrevenants potentiels et à faire un contrôle avec une visite après.

wanou2

Le 17/01/2018 à 08h26

yl a écrit :

C’est clair que cela agace… Par contre j’ai peut-être mal compris la taxe place de pk. Elle serait elle aussi une base (mais à l’emplacement, non au m2) à multiplier par les différents taux. Ca limite donc la note à une fraction de qq %, mais là aussi et plus encore pour une simple place au sol sans réelle construction, cela saoule à en être totalement contre-productif.

Et mieux vaut déclarer une grande place que 2 petites sans doute… ou comment prouver qu’un simple dallage ne va pas servir à garer un véhicule? Bonjour le contrôle si on veut éviter l’arbitraire… a moins qu’on espère que quelques voisins cafteurs ne mettent une bonne ambiance en s’en chargeant!!

 

La place de parking n’est due que si elle est matérialisée comme telle et en dehors d’une construction (ou d’un parcelle contenant un construction). Si tu fais une place de parking dans ton jardin, ton allée, … tu ne paieras rien (même avec un carport). En fait, c’est plutôt pour les parkings que ça s’applique et non pour une place d’un résidence.

127.0.0.1

Le 17/01/2018 à 09h41

OlivierJ a écrit :

Sinon, je ne crois pas qu’on s’amuse à lire des plaques de voiture (en supposant que l’angle le permette) avec des avions espions, ils ne servent pas à ça.

Je disais cela car c’est une célèbre annonces/propagande concernant le SR-71.

“The photographic cameras on the Blackbird could take a photograph of a vehicle’s license plate at 80,000 feet while speeding along at over 2,000 mph”.

OlivierJ Abonné

Le 17/01/2018 à 09h46

SebGF a écrit :

On a une idée de ce niveau d’ultra-précision ? Genre compter les brins d’herbes ?

Je suppute que c’est de bien plus haute résolution que ce qu’on peut avoir avec Google Maps (qui est déjà assez précis, voire trop, dans les zones denses), mais j’aimerais bien voir la différence.

Faut lire un peu les commentaires cher monsieur.

Les images ultra-précises sont des photos aériennes, parce que Spot côté français descend à 1,5 m (déjà beau) et WorldView 3 à 31 cm. On n’en est pas à compter les brins d’herbe :-) .

127.0.0.1 a écrit :

Je disais cela car c’est une célèbre annonces/propagande concernant le SR-71.

“The photographic cameras on the Blackbird could take a photograph of a vehicle’s license plate at 80,000 feet while speeding along at over 2,000 mph”.

De la propagande sûrement pas, ces caractéristiques sont top secret pendant l’exploitation réelle ; de l’information oui, et un peu de fierté après coup, c’est possible :-) .

En tous cas impressionnant quand même (et le SR-71 a 3 ou 4 régimes de fonctionnement au fur et à mesure de sa prise de vitesse, avec des entrées d’air diverses qui s’ouvrent ou se ferment selon).

anonyme_9367dd1df7b3b0a51425cf91b324db64

Le 17/01/2018 à 10h13

Pendant la période de la chiasse:

ATTENTION !

Chute de drone.

caelifer

Le 17/01/2018 à 12h55

Source ? A quelle réglementation sont-elles soumis dans ce cas ?

AxS

Le 17/01/2018 à 14h06

J’ai pensé à ce cas aussi. Mais je me dis que les propriétaires de si grandes propriétés ont probablement un traitement de faveur de la part du fisc. Avec des agents qui se déplacent en personne vérifier d’autres choses :)

Pas de quoi fouetter un drone, si ?

Kakuro456

Le 17/01/2018 à 16h07

On peut voir les choses comme ça. Pour ma part, j’attends qu’il fasse sa peine de prison, et c’est après que je fais mon acte illégal, je plaiderais la folie.  

SebGF Abonné

Le 17/01/2018 à 17h34

OlivierJ a écrit :

Faut lire un peu les commentaires cher monsieur.

Les images ultra-précises sont des photos aériennes, parce que Spot côté français descend à 1,5 m (déjà beau) et WorldView 3 à 31 cm. On n’en est pas à compter les brins d’herbe :-) .

J’ai eu la flemme de lire 3 pages (avec le nombre max par page) " />

J’aurais bien aimé justement un petit exemple dans l’article ou une source pour se faire une idée. :)

OlivierJ Abonné

Le 17/01/2018 à 18h28

Quelqu’un m’a répondu en postant une photo prise par WorldView 3 et la résolution de 30 cm, tu trouveras ça rapidement je pense.

Pour l’article de NXI proprement dit, ils n’ont pas donné d’exemple je crois.

yostral Abonné

Le 17/01/2018 à 20h25

OlivierJ a écrit :

Ben voyons, lire des plaques depuis un satellite… La résolution nécessaire serait d’environ 1 cm, et en plus en oblique pour voir la plaque, ce qui serait de plus de 300 km de distance du coup.

A mon avis il affabule, et déjà 10 cm de résolution c’est une performance incroyable, à 200 km de distance et avec les perturbations atmosphériques.

Sinon, je ne crois pas qu’on s’amuse à lire des plaques de voiture (en supposant que l’angle le permette) avec des avions espions, ils ne servent pas à ça.

Je suppose cela dit que c’était au sens “pourraient lire la plaque”. Dans le temps certains faisaient des suppositions comme quoi les satellites espions pouvaient lire les gros titres d’un journal (lu dans la rue ou posé sur un présentoir).

Comme je l’ai dit, visiblement vous êtes loin d’imaginer ce qu’il était déjà possible de faire il y a une vingtaine d’années. Alors ce qu’il doit être possible maintenant, ça doit encore être autre chose. :)

Comme tu le dis, “ces caractéristiques sont top secret pendant l’exploitation réelle”.  Mais pour la plupart de ces engins, quasiment personnes ne sait qu’ils existent, même après leur exploitation. Et encore moins de personnes connaissent ces engins dans leur globalité, toutes les infos techniques et logicielles sont extrêmement compartimentées, pour justement éviter au maximum les fuites. Chacun son boulot. Donc de là à connaître leur caractéristiques réelles, il y a plus qu’un monde d’écart !

OlivierJ Abonné

Le 17/01/2018 à 23h34

En optique les connaissances même à ce sujet sont difficiles à garder secrètes, surtout que déjà dans le civil on a des sociétés et des ingénieurs qui connaissent les limites probables de la technique.

Je rappelle aussi qu’un facteur limitant l’observation terrestre ce sont les turbulences atmosphériques, qui marchent dans les 2 sens.

Dans les années 80 (vers le milieu ou la fin) déjà on parlait de satellites espions capables de lire les titres des journaux, mais je ne sais pas si c’était une extrapolation pour le plaisir de s’extasier sur les capacités prêtées aux militaires, ou une réalité. Depuis le temps ça ne doit pas être difficile de savoir à peu près ce qu’il en était.

OlivierJ Abonné

Le 18/01/2018 à 00h07

Après quelques recherches, on a l’air limité à environ 10 cm, d’une part par la taille du télescope, d’autre part par la turbulence atmosphérique. Je ne sais pas s’il y a des besoins pour des résolutions inférieures à 10 cm, et de plus dès qu’on augmente la résolution, soit on diminue le champ, soit on augmente le débit à capter et transmettre et dans tous les cas ça finit par limiter aussi.

raoudoudou

Le 18/01/2018 à 09h59

caelifer a écrit :

Source ? A quelle réglementation sont-elles soumis dans ce cas ?

next inpact, ça fait des années que ça traine ces histoires. gmap se plie aux problèmes de secret défense quand on lui demande de bonne grâce. Aux US ils ont pas trop le choix mais pour les autres pays bah… On a tendance à oublier que ce ne sont pas les satellites de google qui font les photos. Après tout n’est qu’histoire de droit de diffusion. Si ils voulaient faire chier, ça serait flouté que dans le pays qui demande.

PtiDidi Abonné

Le 18/01/2018 à 13h02

Bof, grandes propriétés ca rime pas forcément avec gros compte en banque, ca dépend de la localisation, et du moment d’achat aussi. Si c’était ya 50ans, c’était moins cher qu’aujourdhui.

Je ne dis pas que les drones sont une solution, je dis que la vérification de visu depuis la rue n’est pas toujours possible.

Une petite visite de temps en temps par un agent assermenté ne ferait de mal à personne

fraoch

Le 19/01/2018 à 08h53

plaider la folie ! mais tu es fou !!!

OK  c’est naze comme blague, on peut me le dire :  " />

roswell51

Le 22/01/2018 à 15h19

Ben pour moi ça reste proche quand même car quelque soit l’altitude si t’as une définition d’1m ben t’as la même image (à quelques bricoles près)

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