[MàJ] Le croisement de données aidera davantage à lutter contre la fraude aux aides sociales
Baptman
Le 24 décembre 2014 à 10h34
4 min
Droit
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Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale co-rédigé par Gérard Bapt, député socialiste de la Haute-Garonne, et Pierre Morange, député UMP des Yvelines. Leur objectif ? Renforcer l’efficacité d’un « super fichier » destiné à lutter contre la fraude aux prestations sociales.
Encadré par l’article L114-12-1 du Code de la sécurité sociale depuis décembre 2006, le répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) a mis longtemps à prendre son envol. Il a en effet fallu attendre 2009 pour qu’un premier décret d’application vienne en préciser les modalités de mise en place, puis deux ans supplémentaires pour que le dispositif soit complété par un arrêté.
Aujourd’hui, il contient des informations sur les bénéficiaires de nombreuses prestations sociales : du RSA au chômage, en passant par les allocations familiales, les pensions de retraite (voir la liste complète)... Ce « super fichier » est donc alimenté par des dizaines d’organismes, lesquels peuvent venir consulter les données déposées par d’autres, en vue de contrôles anti-fraude. Pôle Emploi, les CAF et l’Assurance maladie font partie des principaux utilisateurs de ce dispositif, tout en sachant que le fisc peut lui aussi être amené à profiter de certaines de ses informations.
Automatiser les recoupements et intégrer le montant des prestations
Sauf que le tout est encore loin d’être assez performant selon quelques députés. Le socialiste Gérard Bapt avait ainsi rejoint son collègue de l’opposition, Pierre Morange, et demandait à ce que les organismes utilisant le RNCPS puissent, à partir du 1er janvier 2016 « avoir accès aux montants des prestations versées ». Selon lui, cela répondrait d’une part à une demande formulée par la Mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, et « d’autre part au fait que ces échanges existaient déjà mais pas de manière automatique », puisqu’ils « avaient lieu à la demande » (voir le compte-rendu des débats).
« L’automatisation de la transmission des montants va permettre de définir plus facilement des cohortes de fraudeurs potentiels, alors que aujourd’hui on perd un temps fou à tenter de les identifier aléatoirement. Cela permettra aussi de faire des progrès sur le front de la lutte contre la fraude fiscale, en mettant au jour l’économie souterraine et les trafics » a expliqué le député Pierre Morange à nos confrères des Échos. Le parlementaire espère arriver à une démultiplication de « la force de frappe du contrôle », le tout placé entre les mains des différents organismes : administration fiscale, Pôle Emploi, CAF...
Plus concrètement, l'idée est de croiser systématiquement les sommes perçues par chaque bénéficiaire, afin de déceler plus rapidement un couple qui vit ensemble mais se déclare séparément pour toucher les APL, ou bien profiter du RSA, etc.
L'avis de la CNIL est attendu pour la seconde lecture du texte
Si cet amendement a été voté par 39 des 40 députés présents dans l’hémicycle, il s’est toutefois confronté à l’opposition du gouvernement. La secrétaire d’État chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a ainsi expliqué que ces dispositions « étendent le périmètre des données du répertoire et présentent (...) des incertitudes juridiques que la Commission nationale informatique et libertés ne manquerait pas de soulever. Il conviendrait en effet de pouvoir démontrer le besoin de faire figurer de façon systématique tous les montants, au vu des besoins de tous les utilisateurs, qui sont nombreux ».
Pour mieux faire passer la pilule, le député socialiste Gérard Bapt a proposé à l’exécutif de « reparler » de ces questions en deuxième lecture, à l'appui d'une position officielle de la CNIL. Le sujet est donc loin d'être totalement clos, et devrait être à nouveau évoqué avant la fin de l'année.
[MàJ] Le croisement de données aidera davantage à lutter contre la fraude aux aides sociales
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Automatiser les recoupements et intégrer le montant des prestations
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L'avis de la CNIL est attendu pour la seconde lecture du texte
Commentaires (148)
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Abonnez-vousLe 28/10/2014 à 13h45
C’est marrant comme ils sont plus prompts à frapper sur le peuple ( en général) que de chercher parmi la 60ène de député fraudeurs du fisc, de reformer leur statut, etc ..
Assemblée de corrompus (pour la plupart) qui n’est qu’une chambre d’enregistrement des lobbys ou du gouvernement….
Mais bon, pour ça faudrait que les gens commencent à réfléchir à autre chose que regarder BFM, itélé, lire 20 minutes, etc …
Comme l’a si bien dit Warren Buffet “il y a toujours la lute des classes et c’est la mienne ( celle des riches ) qui est en train de gagner “
Le 28/10/2014 à 13h49
Et contre la fraude fiscale des parlemantaires ? Pardon, c’est de la phobie administrative …
Le 28/10/2014 à 13h50
Ils ont des boulots stressants, c’est normal qu’ils puissent décompresser un peu.
Le 28/10/2014 à 13h50
Sauf que les centaines de milliers de particuliers qui fraude font plus de dégâts que les 60 députés dont tu parles.
En tout cas, il est temps qu’ils se bougent. Sérieux depuis 2006 le projet…
Le 28/10/2014 à 13h50
Le 28/10/2014 à 13h51
Je me disais pareil : c’est très bien ce fichier mais à quand la même chose pour les impôts ? (sans viser personne en particulier, au gouvernement ou ailleurs).
Pour les pb de CNIL et de confidentialité des données, ils pourraient rendre disponible à tous uniquement le montant total des aides perçues (sans la répartition par organisme), puisque c’est l’info que les enquêteurs chercheront j’imagine.
Le 28/10/2014 à 13h58
C’est tellement plus facile de gratter les 2 ou 3 milliards de fraude sociale alors que chaque année 50 à 80 milliards de fraude/évasion fiscale s’envolent vers les paradis fiscaux.
Le 28/10/2014 à 14h00
Merci pour ce post, ça me déprime de lire toujours les mêmes commentaires sur ce genre de news.
Le 28/10/2014 à 14h01
Le 28/10/2014 à 14h07
Il dit qu’il voit pas le rapport. Mais c’est pas grave.
Le 28/10/2014 à 14h09
Si ils vont au bout de leur logique, il faut qu’ils recherchent aussi les aides non demandees, qui representent un paquet de pognons aussi " />
Le 28/10/2014 à 14h13
Le 28/10/2014 à 14h17
Dans les 35 millions de français qui payent des impôts, tu peux déjà retirer tous ceux de la classe moyenne qui n’ont le droit à rien et qui payent plein pôt et ceux de la classe aisée. Par défaut, cela ne touchent rien et ne toucheront jamais rien.
Bien sûr qu’il faut lutter contre la fraude fisacle mais là tu assimiles niches fiscales et fraudes fiscale, ce qui n’est pas la même chose. Les niches fiscales sont autorisées par l’état. Alors certes certaines sont aberrantes mais quand même légales.
Et puis la fraude fiscale, par définition c’est de l’argent que l’état ne touche pas alors que la fraude aux aides sociales c’est de l’argent que l’état donne et qu’il n’a pas forcément. Perso, je trouve ça plus grave.
Merci également pour la phrase “stigmatisons les pauvres”, comme dans toutes classes, il y a de gros abus que les gens est de l’argent ou non.
Le 28/10/2014 à 14h17
Ca pourrait être intelligent qu’ils planchent sur ce système non pas en vue de contrôle mais tout simplement comme base de travail pour tous les organismes… pourquoi pas en vue d’en regrouper certains.
Quand tu vois la CAF qui te demande tout un tas de papiers qu’ils pourraient avoir en direct via les impôts, l’assurance maladie, … ça ferait gagner pas mal d’argent je pense.
Comme loloemr, ça pourrait aussi servir pour verser directement certaines aides aux personnes qui en ont besoins (et auxquelles elles ont droit) sans que ça soit à eux d’aller quémander auprès de 5 organismes différents qui rivalisent d’ingéniosité pour ne pas donner les bonnes infos, les bons documents, respecter les délais…
Je me souviens avoir lu (ici même) un projet de regroupement du type “on ne vous demandera qu’une seule fois” où en gros à partir du moment où tu transmettais une info elle pouvait servir à l’urssaf, la caf, les impôts, … j’imagine que ça serait trop pratique donc que le projet est mort ;-)
Le 28/10/2014 à 14h19
Donc ceux qui n’ont pas droit aux prestations familiales, aux indemnités emploi, à la CAF, à la caisse de retraite… par qu’ils sont sur des régimes très spéciaux (et privilégiés) ne pourront pas être consultés ? Je pense à qui vous savez…
Le 28/10/2014 à 14h23
Le 28/10/2014 à 14h31
C’est surtout les français des banlieues qui ne sont pas blancs-blancs qui sont stigmatisés, quand tu regardes TV-zemmour et les autres TV poubelles..
Se battre contre la fraude aux prestations, c’est au mieux inefficace, au pire démagogique. Il faut prendre en compte qu’un foyer pauvre, fraude ou pas, va tout réinjecter dans l’économie locale.
Pour finir, si il faut que quelqu’un en arrive à frauder pour pouvoir se payer à bouffer, c’est qu’il y a un problème dans la répartition des richesses en France, et dans le concept de solidarité nationale.
Le 28/10/2014 à 14h35
Aucun rapport, mais merci de ton intervention
Le 28/10/2014 à 14h35
Les niches fiscales c’est des taxes moins importantes dans certains secteurs, le chiffre absolu seul n’a pas de sens, il doit être comparé aux taux et volumes normaux d’imposition et de taxes. Supprimer une niche c’est augmenter une taxe ou un impot, c’est parfois une bonne chose mais dans certains secteurs ça peut détruire des entreprises et emplois. A réfléchir au cas par cas.
Incomparable avec les fraudes aux prestations sociales, qui penalisent tout le monde et surtout les bénéficiaires non-fraudeurs. Ce type de fraude est de plus relativement visible et contribue au ressentiment, a la perte de confiance de personnes honnêtes.
Mieux vaut lutter contre la fraude avec des moyens simples et a la portée de l’administration que ne rien faire pour “ne pas stigmatiser les pauvres” puis baisser les prestations pour tout le monde pour équilibrer le budget..
Le 28/10/2014 à 14h37
Le 28/10/2014 à 14h37
Le 28/10/2014 à 14h42
Perso, je trouve le croisement des fichiers parfait.
D’ailleurs je pensais que c’était le cas depuis longtemps… comme quoi.
Le croisement entre mon employeur, la banque et la feuille d’impôt fonctionne très bien chez moi. Alors pourquoi pas pour l’inverse : quand on reçoit ?
J’ai JAMAIS rien reçu de ma vie, mais la vache, je cotise.
Le 28/10/2014 à 14h48
Le 28/10/2014 à 14h52
Le 28/10/2014 à 14h57
Le 28/10/2014 à 14h59
Et pendant ce temps là…
http://babordages.fr/wp-content/uploads/2014/01/image3.jpg
Le 28/10/2014 à 15h00
Source : c’est mon petit doigt qui me l’a dit.
T’as franchement besoin de sources pour savoir qu’avec une famille et un smic, tu peux pas économiser ?
Ceux qui font ça pour l’appât du gain doivent être marginaux (et un peu cons, au vu du temps perdu à aller faire la queue aux différents guichets pour gratter 500 balles).
Ah oui, c’est sûr. Je pense juste que c’est inutile et démagogique, pas que le reste n’est pas fait. Il y a toujours de la fraude, le but est de la contenir
Le 28/10/2014 à 15h01
Le 28/10/2014 à 15h14
Le 28/10/2014 à 15h16
Le 28/10/2014 à 15h24
Le 28/10/2014 à 15h25
Si seulement il n’y avait que les député qui fraudent…
Le 28/10/2014 à 15h25
Le 28/10/2014 à 15h26
Au vu de certains commentaires, on voit que les impots rendent les gens vraiment aigries
Le 28/10/2014 à 15h27
Bien sûr que non il n’y a pas que les députés. Je faisais référence à ceux-là parce qu’ils sont cités dans l’article.
Le 28/10/2014 à 15h29
ici
Le 28/10/2014 à 15h29
bizarre, les demarches du fisc ne vont pas dans ton sens … ils concentrent de plus en plus leurs efforts sur les gros fraudeurs que les petits car cela rapporte plus d’argent, en meme temps normal, coupe des budgets et des personnels, puis bon le plus rentables entre un dossier de 3 mois pour petit gus qui touche au mieux 45k par an et un dossier de 3mois, allez soyons fou meme 6 mois pour un mec qui touche 10 fois plus … forcement le choix est vite fait
Le 28/10/2014 à 15h32
Le 28/10/2014 à 15h38
Cela rapporte plus d’argent mais au vu de la performance de nos services fiscaux et de la complexité de ce genre de dossier, est-ce que ça rapportera vraiment (au vu des dépenses engagées pour les coincer) et si oui dans combien de temps ?
Je pense qu’il faut d’abord s’attaquer au plus petit car effectivement plus facile et les solutions plus pérennes comme le fichier croisé mentionné dans l’article limiterons les dégâts par la suite, enfin peut-être que je rêve.
Les deux batailles sont à mener, à eux de choisir celui à mener en premier.
Ton commentaire en rapport aux gens aigris par les impôts me correspond. Pas parce que je paye des impôts (il en faut quand même) mais parce que ces impôts servent en partie à compenser des dettes dont certaines sont directement liées à la fraude (sécurité sociale par exemple).
Le 28/10/2014 à 15h41
Le 28/10/2014 à 15h44
Le 28/10/2014 à 15h45
Le 28/10/2014 à 15h46
Le 28/10/2014 à 15h50
ça va faire mal à pas mal d’entreprises ça " />
Le 28/10/2014 à 15h54
Ah ben p….n ce n’est pas trop tôt !!!
Le 28/10/2014 à 15h57
Non, se que est dit c’est que le fisc enquête, et pour l’instant ils n’en sont qu’au recoupement.
http://www.mediapart.fr/journal/france/221014/une-soixantaine-de-parlementaires-…
Le 28/10/2014 à 19h49
“Pourquoi pas une laisse dans le cul” Demolition Man
Le 28/10/2014 à 19h51
et continuons à toujours taxer les même c’est ça? Ils ont les moyens de raquer, c’est pas grave….
Le 28/10/2014 à 19h57
ce raisonnement marche aussi pour les moins pauvres: eux aussi consomment (enfin consommeraient si on ne leur volait pas tout…..).
Le 28/10/2014 à 19h57
Le 28/10/2014 à 21h06
Le 28/10/2014 à 21h33
Le 28/10/2014 à 21h53
Et tant qu’on y est pourquoi ne pas créer un fichier comparatif entre les heures déclarées par un salarié et les heures déclarées de l’employeur, pour détecter les heures sup non rémunérées (=moins de revenu pour l’État) ?
Le 28/10/2014 à 22h00
Le 28/10/2014 à 22h35
Plus concrètement, l’idée est de croiser systématiquement les sommes perçues par chaque bénéficiaire, afin de déceler plus rapidement un couple qui vit ensemble mais se déclare séparément pour toucher les APL, ou bien profiter du RSA, etc.
Les socialistes vont vraiment finir par se couper de leur électorat.
" />
Le 28/10/2014 à 23h14
Le 28/10/2014 à 23h20
Il existe depuis un moment : ça s’appelle une pointeuse. En théorie, elles sont consultées et vérifiées par les inspecteurs du travail " />
Mais bizarrement les salariés comme les patrons ont du mal avec ce cadre beaucoup trop rigide. Même des syndicats sont contre parfois.
Le 28/10/2014 à 23h21
SA FAIT PLUS DE 10 ANS QU’ILS POUVAIENT FAIRE UN FICHIER CROISE, SAVENT BIEN LE FAIRE POUR ESPIONNER ET FICHER LES GENS ET DÉPENSER DES MILLIARDS POUR RIEN. IL PRÉFÈRENT LES PERDRE EN ARNAQUE A LA PRESTATION SOCIALE ET AUTRES ALLOCATIONS FAMILIALE, MAGOUILLES POLITIQUE OU AUTRES. " />
LE MEC QUI ARNAQUE PRIVEE DE PRESTATION OU ALLOCATIONS DE QUELQUES MOIS A UN AN VOIR A VIE POUR LES PIRES. " />
" />
Le 28/10/2014 à 23h31
Plus concrètement, l’idée est de croiser systématiquement les sommes perçues par chaque bénéficiaire, afin de déceler plus rapidement un couple qui vit ensemble mais se déclare séparément pour toucher les APL, ou bien profiter du RSA, etc.
Donc concrètement, quelqu’un qui est au RSA n’a pas le droit de vivre en collocation. (Elle n’a qu’a louer un duplex avenue foch après tout…)
Et elle n’a pas non plus le droit d’avoir une vie sentimentale sans risquer d’être soupçonnée de vivre en couple.
(Pour ceux qui doutent de mes affirmations, naviguez un peu sur le web pour voir ce que subissent des gens victimes de contrôles de la CAF.)
Si de pareilles lois fascistes étaient appliquées à des gens aisés, ça fait longtemps que la France aurait été condamnée devant des tribunaux internationaux.
Le 29/10/2014 à 07h41
Le 29/10/2014 à 07h49
Le 29/10/2014 à 07h52
Le 29/10/2014 à 12h53
Et histoire de bien te montrer que tu ne te bases que sur des préjugés, j’habite dans ce quartier. C’est super chic, hein ?
Quant au social, je connais une bonne vingtaine de travailleurs sociaux de divers métiers, AS, CESF, ES (je te met pas la signification des sigles vu que tu dis en connaître un rayon), alors je pense avoir une bonne vision d’ensemble du travail social.
Le 29/10/2014 à 12h53
En tous cas ça vient juste prouver deux points croustillants:
-> tu ne faisais que mythonner et balancer des pseudo vérités à base de stéréotype et sans fondement
-> tu devrais prendre ta carte à l’extrême extrême droite, ça collerait comme un gant à tes actions.
Au final tu peux remercier tes revenus/économies pour ta pseudo victoire, ce qui au final ne changera rien à mon point de vue (bien au contraire) et ne m’empêchera pas de le partager avec des gens qui ne sont pas déjà perdus à la cause de la bien pensance.
Le 29/10/2014 à 13h09
Le 29/10/2014 à 13h31
Tu sais très bien que si j’en arrive là, c’est parce que toi-même tu signales mes commentaires pour propos irrespectueux.
Raté, les seuls posts que j’ai signalés ont été ceux où tu m’insultais ouvertement, je passais même outre les insultes réthoriques.
Pour tout le reste, il y a eurocard mastercard j’ai déjà démontré ton ambivalence.
Le 29/10/2014 à 13h40
Le 29/10/2014 à 19h16
Le 24/12/2014 à 10h40
La fraude sera accentuée ? " />
Il y aura donc beaucoup plus de fraude à partir de 2016 ? " />
Le 24/12/2014 à 10h42
edit: titre corrigé, commentaire corrigé
Le 24/12/2014 à 10h49
Déjà qu’ils gèrent correctement les infos et la maj des droits du Français honnête avant d’aller plus loin …
Enfin ,je dis cela, je ne dis rien.
Le 24/12/2014 à 10h50
Il etait temps … En espérant que les aides soient réservés à ceux qui en ont vraiment besoin.
Si on pouvait aussi croiser l’Allocation Rentrée Scolaires avec les achats de fournitures/vêtements pour l’école, ce serait aussi pas mal.
Le 24/12/2014 à 10h59
Baptman ?
Le 24/12/2014 à 11h02
Quand je vois que la caf me demande des attestations sur l’honneur au lieux d’appeler la caf concerné, je me dis qu’il est temps de faire communiquer un peu plus ces gens entre eux.
Le 24/12/2014 à 11h13
Comment veux-tu qu’ils communiquent alors qu’ils sont en concurrence entre eux? (objectifs, prime…). C’est chacun pour soi dans la jungle capitaliste " />
Le 24/12/2014 à 11h31
Je plussoie bruyamment !
Au-delà même de ceux qui fraudent et qui se font choper, il ya aussi cette grande majorité de parlementaires qui usent et abusent de privilèges d’un autre temps, aux frais des sans dents, et en profitent pour s’enrichir et/ou mener grand train, en toute “légalité” avec de l’argent public.
Là bizarrement aucun croisement de fichiers, ni renforcement des contrôles.
Ce système et cette engeance qui le compose sont à vomir…
Le 24/12/2014 à 11h38
Stéréotype ou non , le nier de la sorte est tout aussi stéréotype.. infirmer de la sorte ne va pas changer grand chose. De plus ce qu’il dit n’est pas totalement faux … dans les banlieues des coins ce sont pas les drapeaux français aux balcons / fenêtres …. enfin bref ça va partir en vrille.
je pense comme l’un des premiers, déjà finir avec les fraudeurs de l’Etat même. mais bon faut pas toucher les intouchables.
Le 24/12/2014 à 11h54
Normal, à partir du moment où la république abandonne ces territoires…
Voulez-vous qu’on y remette la république ?
Le 24/12/2014 à 19h52
nan,c’est un privilège : (synonymes de avantage, acquis, expérience..)/
du coup autant servir ceux qui en ont RÉELLEMENT besoin.
Le 24/12/2014 à 19h54
Le 24/12/2014 à 19h55
Le 25/12/2014 à 02h21
Le 25/12/2014 à 02h24
Le 25/12/2014 à 03h20
Mouais… ça évitera peut-être que certains en profitent.
Ce qui ne m’étonnera pas par contre, c’est que généralement, quand l’Etat met en place un logiciel, quelqu’il soit, ça se passe souvent très mal (les débuts du RSA étaient émaillés d’erreurs, les salaires des militaires suite à un changement de soft, etc…). Là on parle d’automatiser encore un peu la chose et donc il faudra soit changer le logiciel, soit l’améliorer. Dans les deux cas, ça va forcément donner des résultats délirants.
Le 25/12/2014 à 09h24
des députés fraudeurs ? ça existe dans ce gouvernement exemplaire ?
Le 25/12/2014 à 09h56
Le 25/12/2014 à 10h22
Au final, nous savons ce qui se prépare, l’assainissement de la base de donnée de la SS avant sa cession auprès d’assureurs privés.
Et cela avec la bénédiction de la nouvelle génération hyper-individualiste et aveuglée par la promesse de gagner plus par des élites qui ont fait leur révolution néo-libérale depuis les année’80.
Les libertariens auront la peau de la République, c’est certain surtout si nous restons des consuméristes passifs..
Le 25/12/2014 à 10h57
c’est pas déjà fait avec la mutuelle obligatoire pour tous les salariés ? en plus le patronat a réussi a faire passer ses parts de cotisation en avantage en nature pour leurs salariés avec la bénédiction des syndicats (dont le train de vie est en très grande partie financé par les organisations patronales (contrairement a l’Allemagne ou ce sont les cotisations syndicales)) et ca c’est pas la next génération qui a signé les accords " />
Le 25/12/2014 à 11h03
Le 25/12/2014 à 11h06
Le gros du gras n’est pas encore là..
La privatisation de la sécu est toujours en cours..
" />
Le 25/12/2014 à 11h08
Le 25/12/2014 à 11h12
Voilà ce qui va se passer. Je suis un leader politique disons Nicolas2 (au hasard):
- Aujourd’hui, nos jeunes sont de plus en plus dans la précarité. Je propose de leur donner un grand coup de pouce! Ils pourraient gagner 25% de plus si on leur baisse une partie des charges salariales (ie: retraites de leurs parents, assurances maladie etc etc).
Voilà comment, tu seras ravi de gagner plus parce qu’en plus tu trouveras cela moralement acceptable, estimant que les “vieux” n’ont rien fait pour toi pourquoi faire quelque chose pour eux?
Le 25/12/2014 à 11h58
ils ne toucheront jamais aux retraités ACTUELS qui sont leur plus grands électeurs, ils mettront toutes les baisses de retraites sur les jeunes générations.
Suffit de voir que les retraités ont toujours 10% d’abattement sur leurs impôt pour… leur frais professionnel.
Le 25/12/2014 à 17h16
L’adresse a changé, choukky l’a actualisé, voici la nouvelle adresse.
Le 28/10/2014 à 16h04
Le 28/10/2014 à 16h04
Un problème, la sécu n’est pas une organisation gérée par l’État et la gestion de la fraude sociale doit être faite par la sécu.
Si l’État estime que la sécu ne sait pas gérer ses affaires, il devrait plutôt envisager de permettre l’entrée de concurrents plus compétents…
Le 28/10/2014 à 16h10
Le 28/10/2014 à 16h12
Le 28/10/2014 à 16h25
La fraude et la corruption ne se limitent pas aux seuls députés qui font parler d’eux. Renseigne toi sur le classement de la corruption par pays.
Le 28/10/2014 à 16h39
Le 28/10/2014 à 16h39
Le 28/10/2014 à 16h43
Merci pour l’évidence. Comme dit dans un de mes précédents postes, je faisais référence à eux car cités dans l’article. C’est tout.
Le 28/10/2014 à 17h02
plus ça va plus je trouve que les commentaires du figaro sont modérés comparé à ce qu’on peut lire ici ….
Le 28/10/2014 à 17h35
Le 28/10/2014 à 17h59
Le 28/10/2014 à 18h22
J’aimerais attirer l’attention de tous sur ce que tout ces fichiers sont en train de légitimer sous des prétextes de lute contre la fraude.
Je vous invite à éplucher par curiosité un formulaire de demande de RSA (on les trouve en ligne) pour constater les questions très personnelles qui s’y trouvent.
Au fond, on est en train de légitimer avec ces questions de fraude que l’état mette dans des fichiers des détails de la vie personnelle et intime.
Le 28/10/2014 à 19h08
je trouve ça bien et républicain.
d’ailleurs j’ai quelques noms de fraudeurs:
ceux qui paient la sécu 0,5% de leurs indemnités.
on appelle ça un “député”.
c’est légal? ah ouais,c’est eux qu’ont voté çà.
Grrrrrr…..
Le 28/10/2014 à 19h26
Et que, à la louche, la fraude des entreprises est 4 à 5 fois supérieure à celle des particuliers.
Donc oui, c’est encore du foutage de gueule.
Le 28/10/2014 à 19h41
contrôles automatiques, contrôles systématiques… dogmatiques, inconditionnels, …
et ça ne date pas d’hier :
Numéro de sécurité sociale en France - NIR
Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus - SAFARI
Le 28/10/2014 à 19h45
30 milliards d’€ de TVA… Et encore, s’ils se bougeaient le cul contre l’optimisation fiscale …
Le 29/10/2014 à 08h05
Le 29/10/2014 à 08h17
Le 29/10/2014 à 09h05
Le 29/10/2014 à 09h45
“Sauf que les centaines de milliers de particuliers qui fraude(nt)”
Tu peux citer tes sources ?
Le 29/10/2014 à 10h28
http://www.sudouest.fr/2014/05/23/les-chiffres-de-la-fraude-aux-prestations-sociales-en-hausse-de-pres-de-19-en-2013-1564331-705.php
http://lexpansion.lexpress.fr/actualite/societe/fraude-aux-prestations-sociales-…
Selon le sudouest et lexpansion, environs 21000 recensés mais pour combien de non recensés, a noter qu’il y a environ 11millions de foyers prestataires. Ce qui fait 0,2% de fraude recensés.
Certains font des raccourcis faciles en disant que les riches ou les grands patrons sont tous des pourris. Je fais pareil, c’est un peu facile je sais.
Le 29/10/2014 à 10h41
0,2 % de fraude ça fait du bruit en effet… Et pour un montant de combien ?
Il serait aussi intéressant de comparer tout ceci à la fraude à l”URSAF ou à la fraude fiscale.
Le 29/10/2014 à 11h22
C’est 0,2% de cas de fraudes recensés seulement sur la fraude aux prestations sociales pour 140 millions en 2013. Certes, ce n’est peut-être pas grand chose par rapport à d’autres fraudes mais il est possible qu’en réglant ce problème la somme soit plus conséquente étant donnée que ce sont seulement des cas recensés. Peu importe la somme, il y a un problème, il doit être résolu au même titre que les autres fraudes.
Le 29/10/2014 à 11h57
Encore un bobo bien au chaud dans son quartier de bourges avec son revenu confortable qui est persuadé de savoir comment ça se passe dans les quartiers pauvres.
C’est tellement banal… " />
Viens vivre quelques années dans mon quartier, avec le revenu moyen par foyer de mon quartier, on en reparlera après.
Même s’il est évident que toute la mauvaise foi que tu vomis dans tous tes posts de bien-pensant aura le dessus sur la réalité des choses.
Le 29/10/2014 à 12h05
Je te laisse le dernier mot mais sache tout de même que ce n’est pas en faisant mine de lutter contre ce type de fraude qu’on renflouera les caisses des prestataires et encore faudrait-il vraiment lutter contre toute les fraudes. Va donc voir par exemple du coté du BTP ou le travail au noir fait flores.
Le 29/10/2014 à 12h05
Le 29/10/2014 à 12h15
Ce que j’essaie d’expliquer depuis le début est que peu importe l’importance de la fuite, il faut la colmater. Il n’est pas question de laisser tomber tel ou tel problème après tout avec tous les services spécialisés de l’état parfois redondant et tous les fonctionnaires, il doit quand même y avoir suffisamment de main d’oeuvre et d’outils pour lutter contre les fraudes en général. Et à défaut renflouer les prestataires, ça limitera au moins les dégâts.
Enfin bon, tu m’as laissé le dernier mot … je suppose que tu ne me répondras pas.
Le 29/10/2014 à 12h16
Croiser les données permettrait au moins de faire apparaitre les aberrations les plus flagrantes et ainsi d’orienter les fonctionnaires chargés des contrôles fiscaux.
Le 29/10/2014 à 12h17
Le 29/10/2014 à 12h26
Le 29/10/2014 à 12h39
ah tiens, j’avais pas vu, pour la peine je ne te répondrai plus :)
Le 29/10/2014 à 12h44
Le 24/12/2014 à 12h09
en ce qui concerne l’agent de base des impôts, ne vous inquiétez pas, il est ultra contrôlé. après en ce qui concerne la haute hiérarchie, c’est une toute autre histoire…
Le 24/12/2014 à 12h14
Logique, les contrôle suivent la loi de la gravité : le plus lourd en bas, et progressivement ça s’allège en montant.
Par contre sur le fond c’est une bonne chose, dès lors qu’il s’agit d’argent public, le contrôle devrait être maximal, mais à tous les niveaux
Le 24/12/2014 à 12h17
dur avec les faibles, faible avec les durs, comme d’habitude.
Le 24/12/2014 à 12h21
Et la Loi Informatique et Liberté qui avait été votée pile pour éviter des croisements de fichiers pour “traquer” les fraudeurs aux prestations sociales ! " />
Le 24/12/2014 à 12h30
Et pourquoi ne pas traquer les fraudeurs ? Attention, bien lire fraudeur, qui volontairement abuse du système et obtient des choses indues via de fausses déclarations ou contrefaçons, pas le pauvre pékin qui a mal rempli un des 23 formulaires des 8 organismes avec qui il est en relation et à qui on a versé 2,58 euros en trop
Le 24/12/2014 à 12h42
Parce que, avec cette méthode, les possibles atteintes aux libertés individuelles induites par ces croisements sont trop graves. Alors tu me diras, des atteintes bien plus graves ont eut lieux en la matière, notamment depuis 2001, mais tout de même, ya un symbole là.
Le 24/12/2014 à 12h51
Les Balkany ont soutenu cette loi? " />
pourquoi balkany a oublie sa femme
Le 24/12/2014 à 13h11
Pour moi le risque est limité (car déjà présent, le croisement peut être fait manuellement pour une personne visée), par rapport à l’intérêt que ça apporte. Pas forcément en terme financiers, mais à mon sens ça aiderait à restaurer la confiance dans le système pour ceux qui le finance, et aurait un effet plus dissuasif envers ceux qui serait tenter d’en abuser.
Le 24/12/2014 à 13h56
Le 24/12/2014 à 14h23
remonté comme un sapin d’Noël le monsieur, je voulais pas te vexer :o
Le 24/12/2014 à 14h52
Le 24/12/2014 à 15h12
C’est une bonne chose ! Après tout, raz le bol des “gruggeurs” !
Mais tant qu’à faire, il faut aussi l’appliquer à ceux d’en haut, ca s’appelle l’équité !
Le 24/12/2014 à 15h40
Je suis convaincu que dans leurs bases de données ils auront une colonne additionnelle afin de sortir automatiquement les encartés de l’UMPS, les syndicalistes et journalistes… le progrès OUI, mais faut quand même pas déconner !!!
Le 24/12/2014 à 15h41
Vrai que encore une fois, ceux qui n’ont pas l’intention d’autre chose que d’obtenir les aides auxquelles ils ont droit vont être surveillés de très près.
ça me fait penser au dopage dans le sport pro : on les analyse tous pour trouver les quelques fraudeurs.
Sauf que le sport pro, c’est un choix ; avoir besoin d’une aide sociale, c’est pas un choix.
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Le 24/12/2014 à 17h06
“Dans le cadre de la simplification administrative, il suffirait de supprimer toutes les prestations et allocations sociales et le problème serait réglé. Certains pays n’ont pas toutes ces protections sociales et s’en portent pas plus mal”
Vivons avec notre époque !
Le 24/12/2014 à 19h49
je vois pas en quoi renforcer l’efficacité de l’état peut être mal?
a part les voleurs et les arnaqueurs,ça ne peut effrayer personne.
Pour une fois qu’on peut gagner en efficience..
Le 25/12/2014 à 23h00
Le 25/12/2014 à 23h30
C’est une bonne chose, même si ce n’est pas dans l’ADN du PS.
Le 26/12/2014 à 08h10
Le 26/12/2014 à 14h34
Le 26/12/2014 à 18h40
remplaçons tout ce couteux système d’aides et le flicage qui s’en suit par un revenu de base, ce sera mieux pour tout le monde !
Le 26/12/2014 à 20h33
Il aura fallu des années de se faire mettre par les escrocs bien connus aux aides sociales pour croise les donnees
au national et non plus au départemental voir régional…
Il devraient faire comme valve le 24 decembre aux tricheurs les bannir a vie de toute aides sociale dont la triche sera avéré et importante auprès de la personne concerne…" />
Voir peut etre un billet allez simple en charter easyjet s’il sont pas en gréve ou en demande d’aide sociale…" />
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