[MàJ] Twitter sommé de révéler l’identité des auteurs des tweets antisémites
Twitter vs UEJF
Le 24 janvier 2013 à 15h23
4 min
Droit
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La décision du tribunal de grande instance de Paris vient de tomber : Twitter va devoir communiquer l’identité de certains de ses utilisateurs, accusés d’avoir publié des messages considérés comme racistes et antisémites. Le réseau social devra également modifier son dispositif de signalement des tweets manifestement illicites.
Fin novembre, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) lançait une procédure d’urgence devant la justice française, afin qu'elle ordonne au réseau social de lui fournir des informations personnelles concernant ses utilisateurs, auteurs de tweets considérés comme racistes ou antisémites, notamment au travers du hashtag #UnBonJuif. L’objectif de cette requête ? Transmettre les adresses IP de ces individus au ministère public, censé décider ensuite d’engager (ou non) des poursuites.
Mais après avoir perdu au début du mois une première manche contre l’entreprise américaine, l’UEJF vient finalement d’obtenir satisfaction : dans une procédure de référe, et donc d'urgence, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné cet après-midi à Twitter de communiquer les adresses IP réclamées par l’association, comme l’indique l’AFP. « L’ordonnance nous a donné gain de cause sur l’ensemble de notre demande, considérant que l’exequatur n’était pas nécessaire » vient ainsi de nous confirmer Jonathan Hayoun, président de l’UEJF. D’après lui, la procédure concerne « une soixantaine de personnes ».
Un dispositif de signalement à modifier sous 15 jours
Les plaignants voulaient également contraindre Twitter « à mettre en place un système de signalement suffisamment efficace ». L’UEJF critiquait en effet la procédure permettant d’obtenir le retrait d’un tweet manifestement illicite, qui n’était selon elle « pas du tout accessible ». Ici aussi, ils ont obtenu gain de cause : les magistrats ont ainsi enjoint l’entreprise américaine à mettre en place, « dans le cadre de la plateforme française », un dispositif « facilement accessible et visible ».
Selon Jonathan Hayoun, Twitter disposerait de deux semaines pour mettre en place ces changements : « D’ici quinze jours, Twitter a l’obligation de modifier son interface en mettant un système de signalement conforme à la LCEN ».
L'UEJF annonce de nouvelles poursuites en cas de non-respect de la décision
« Pleinement satisfait » de l’ordonnance rendue aujourd'hui par le TGI, le président de l’UEJF a déclaré qu’il s’agissait là d’un « pas historique pour l’ensemble du combat contre le racisme et l’antisémitisme » Selon lui, c’est également « un message qui est envoyé à tout ceux qui sont victimes de ces messages de haine sur Internet : ils peuvent se sentir isolés, mais la loi française est là pour les protéger ».
Fort de cette décision, l’UEJF regarde désormais vers l’avenir : « Maintenant, à Twitter de l’appliquer [cette ordonnance] ! ». Et si l’entreprise américaine ne se pliait pas aux injonctions de la justice française ? « Sinon, nous devrons passer à l’étape suivante, prévient Jonathan Hayoun. C’est-à-dire traduire en justice le président de Twitter, d’engager sa responsabilité pénale pour non-respect d’une décision de justice ». L’avertissement se veut d'ailleurs sérieux : « Cela peut atteindre un niveau extrêmement grave, c’est-à-dire un an d’emprisonnement pour lui et plusieurs milliers d’euros d’amende. En d’autres termes ça voudrait dire qu’il ne pourrait plus mettre les pied sur le territoire français, et même en général en Europe, puisque nous ferons valoir cette décision au niveau européen ».
Le représentant de l’organisation termine : « C’est un combat important, on ne peut pas accepter que Twitter ne fonctionne simplement en ayant les yeux rivés que soit sur la loi américaine, soit sur ses intérêts commerciaux. Alors là, nous venons de dire que le fait qu’il n’ait pas pris la mesure du racisme et de l’antisémitisme en France au point de simplement avoir à respecter nos juridictions, notre législation, c’est à la fois une geste extrêmement agressif de sa part, très décevant, et s’il ne comprend pas le rapport de force, alors nous continuerons ».
[MàJ] Twitter sommé de révéler l’identité des auteurs des tweets antisémites
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Un dispositif de signalement à modifier sous 15 jours
Commentaires (289)
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Mais ?! Où est passé Schopenouilleouilleouille ?
Le 24/01/2013 à 15h22
Le 24/01/2013 à 15h23
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Le 24/01/2013 à 15h26
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Le 24/01/2013 à 15h27
pas historique pour l’ensemble du combat contre le racisme et l’antisémitisme
Sérieusement !
Chez moi c’est la même chose, si ils font eux même une différence là dessus…
Le 24/01/2013 à 15h28
Le 24/01/2013 à 15h29
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Le 24/01/2013 à 15h10
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C’est beau de ne pas pouvoir ce moquer de quelqu’un qui a un ami imaginaire." />" />" />
Le 24/01/2013 à 16h12
Le 24/01/2013 à 16h12
Le 24/01/2013 à 16h13
Que penser de cela ? :
Le Monde
Le 24/01/2013 à 16h14
Le 24/01/2013 à 16h14
Le 24/01/2013 à 16h16
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Le 24/01/2013 à 16h18
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Le 25/01/2013 à 10h29
Le 25/01/2013 à 10h35
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Le 25/01/2013 à 12h26
Le 25/01/2013 à 12h47
Le 25/01/2013 à 13h52
Le 25/01/2013 à 14h19
Le 25/01/2013 à 14h29
Le 24/01/2013 à 14h49
Le 24/01/2013 à 14h49
Le 24/01/2013 à 14h50
Ce qui me choque c’est qu’une association parviennent à obtenir des infos personnelles de gens parce qu’elle a décidé toute seule que leurs propos sont “manifestement” illicites. Une association qui fait elle-même une blacklist d’épuration des tweets pour la transmettre aux autorités.
En fait j’ai l’impression de voir les étapes inversées : n’est-ce pas au juge, de considérer les tweets “manifestement” illicites, avant d’obtenir les infos sur leurs auteurs, qui subiront la plainte de l’assoc ?
Quid des tweets “réellement” illicites qui ne sont pas dans la liste ? Quid des tweets humoristiques/ironiques qui s’y retrouvent ?
Le 24/01/2013 à 14h51
Le 24/01/2013 à 14h52
Le 24/01/2013 à 14h52
Le 24/01/2013 à 14h54
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Ah c’est le post ou on peut mettre des blagues racistes?" />
Le 24/01/2013 à 14h55
Le 24/01/2013 à 14h57
Le 24/01/2013 à 14h59
Le 24/01/2013 à 14h59
Le 24/01/2013 à 15h00
Je suis pas antisémite, mais avec l’UEJF il y a de quoi en devenir un " />
Le 24/01/2013 à 15h00
Le 24/01/2013 à 15h00
Le 24/01/2013 à 15h00
Le 24/01/2013 à 18h59
Le 24/01/2013 à 19h01
Le 24/01/2013 à 19h11
Le 24/01/2013 à 19h28
Le 24/01/2013 à 19h41
Ouais ben y’a des jours comme ça où ça me saoule d’être juif… Pourquoi ? Parce que j’imagine déjà les répercutions que ça va avoir…
Notion de traitment de faveur, justice à 2 vitesses… et franchement ceux qui pensent comme ça on ne peux que leur donner raison au bout d’un moment à cause de ces associations qui n’existent que pour “combattre l’antisémitisme” qu’elles ne font qu’alimenter au bout du compte…
Chu plutôt voltairien (même si il n’aimait les juifs lui non plus lol)…
Il faut laisser les gens s’exprimer sinon ce sera plus que des mots ou idées qu’il faudra combattre. Faut du dialogue pour casser les stéréotypes, pas des actions en justice…
Le 24/01/2013 à 20h20
Le 24/01/2013 à 20h37
Le 25/01/2013 à 07h28
Le 25/01/2013 à 08h27
C’est super intelligent de dire aux racistes de la fermer et de pas s’exprimer… Plus on va leur empêcher de verser leur bile plus ils vont bouillir intérieurement et entre eux, en résultant une haine exacerbée.
Et puis toutes ces règles de bien pensance et de propos acceptables… blabla, on dirait qu’on part du postulat que le racisme est contagieux, que d’écouter des propos racistes vous converti automatiquement? Peut-être est ce vrai à partir d’un certain point ou le racisme devient trop comun et banal, mais il doit aussi y avoir une limite basse, un racisme latent qu’on ne peut supprimer jamais.
Enfin bon on sait tous que les associations antiracisme sont les premiers promoteurs de ce dernier.
Le 25/01/2013 à 08h39
70% des français pensent qu’il y a trop d’étrangers (entendu ce matin)
Le 25/01/2013 à 08h46
donc 70% sont de gros racistes et d’ailleurs est ce que ce sondage n’es pas raciste ?
Le 25/01/2013 à 08h50
Le 25/01/2013 à 08h53
Et les 30% restants sont les étrangers " />
Le 25/01/2013 à 08h53
Le 25/01/2013 à 09h55
Le 25/01/2013 à 10h16
Le 24/01/2013 à 15h45
Le 24/01/2013 à 15h45
Le 24/01/2013 à 15h45
Le 24/01/2013 à 15h46
#Unbonblanc / #unbonfrancais
Lançons une vague de tweet raciste anti blancs et anti francais, on va voir qui va venir porter plainte ou s’offusquer….
On le voit avec le mariage gay pour tous (pardon démagogie toussa) qui provoque (d’après les sondages) un relan d’homophobie en France.
Plus on défend une cause, plus les adversaires à la cause sont virulents.
unbonjuif ? intervention justice toussa => raciste x 2
Luttez quand c’est utile….
Maintenant quand la SNCF fait grêve, plus personne ne cherche à savoir pourquoi (même pas eux), on s’en fout et on insulte ces feignants….
D’ailleurs pour ceux qui ont pas vu, on a récement eu les chiffres concernant les dégradations volontaire sur les lieux de cultes en France.
les plus médiatisées ? Musulmans et juif a quasi égalité
les plus fréquentes (et largement) ? Bah oui catholique ….
Mais défendre les pédophiles c’est pas IN. (un troll se manifeste dans cette derniere phrase, a vous de le trouver !)
Le 24/01/2013 à 15h46
Le 24/01/2013 à 15h47
Le 24/01/2013 à 15h47
Le 24/01/2013 à 15h47
Le 24/01/2013 à 15h47
Le 24/01/2013 à 15h47
Le 24/01/2013 à 15h48
Le 24/01/2013 à 15h48
Le 24/01/2013 à 15h49
Le 24/01/2013 à 15h50
Le 24/01/2013 à 15h50
Le 24/01/2013 à 15h50
Le 25/01/2013 à 14h47
Le 25/01/2013 à 15h24
Le 25/01/2013 à 15h29
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Le 25/01/2013 à 20h10
Le 25/01/2013 à 20h18
Le 25/01/2013 à 20h20
Le 25/01/2013 à 20h26
Le 25/01/2013 à 20h35
Le 26/01/2013 à 08h00
Le 26/01/2013 à 08h27
Le 26/01/2013 à 11h50
Le 27/01/2013 à 16h19
Le 24/01/2013 à 14h37
Ils (UEJF) sont dans leur rôle, en quoi est-ce choquant?
Le 24/01/2013 à 14h37
Le 24/01/2013 à 14h38
Heu, procédure tout à fait normale.
Ils sont passés par un juge, twitter n’a pas à faire chier.
Par contre je suis curieux de voir comment ils vont exploiter les IP…
Le 24/01/2013 à 14h38
C’est n’importe quoi , cette histoire est comparable à une personne qui va visiter un site néonazi et qui vient se plaindre ensuite qu’il y ai des propos antisémites, évidement sur ce genre de site il ne faut pas s’attendre à des comptines pour enfants …
Ou de manière analogue une personne qui va dans un bar/club SM et qui va porter plainte ensuite parce qu’il c’est fait déboiter le caisson…
– On est pas obligé d’aller lire les hashtags antisémites et si vraiment Tweeter gène quelques personnes qu’elles se désinscrivent… C’est aussi simple que ça
Je pense franchement que la justice à autre chose à faire que de s’occuper de gens qui pleurnichent parce qu’ils ont été choqué
Le 24/01/2013 à 14h39
Le 24/01/2013 à 14h39
Le 24/01/2013 à 14h39
edit: ca vas encore être mal interprété
Le 24/01/2013 à 14h40
dans le cadre de la plateforme française
ah bon? y’a une plateforme française?
c’est moi ou, comme d’habitude, “on” transpose une vision physique nationale sur un média numérique international?
à priori je dirais que Twitter n’est absolument pas tenu de respecter ce jugement, me trompe-je?
Le 24/01/2013 à 14h40
Et ils vont niés car c’est pas eux mais leur ordinateur qui a été compromis et utilisé à leur insu.
Ou ct via des points de sortie TOR (le prix de l’anonymat).
Le 24/01/2013 à 14h42
Je suis entièrement d’accord.
La liberté d’expression ne veut pas dire que l’on a le droit de dire n’importe quoi.
Et cela vaut dans tous les forums et réseaux sociaux.
Avec les islamistes en tous genre qui défendent l’indéfendable.
Il faut arrêter cette idée qu’un usager est anonyme derrière un ordinateur. Dans la vie “réelle” on ne tolère pas les propos haineux; qu’il en soit de même dans le virtuel.
Car si on laisse faire, cela va redevenir normale de le faire dans la vie réelle.
Le 24/01/2013 à 14h43
Dans le même genre, je dénonce
#UnBonChinois " />
#UnBonFranchouillard " />
Le 24/01/2013 à 14h44
Pas sûr que l’on se débarrassera de la haine en faisant seulement taire ceux qui ont des idées qui dérangent … Bien au contraire plus on tapera dessus plus ils se radicaliseront …
Rien ne vaut un débat d’idée et l’éducation …
Le 24/01/2013 à 14h44
Avec tous les commentaires sur tous les réseaux sociaux au niveau de complots sionistes, ils n’ont pas fini….. " />" />
Le 24/01/2013 à 14h46
Le 24/01/2013 à 14h48
Le 24/01/2013 à 14h48
Le 24/01/2013 à 15h00
Je demande hein.
Le 24/01/2013 à 15h01
Le 24/01/2013 à 15h01
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Le 24/01/2013 à 15h01
Le 24/01/2013 à 15h02
Le 24/01/2013 à 15h02
Le 24/01/2013 à 15h03
La religion c’est de la MERDE
Le 24/01/2013 à 15h05
Le 24/01/2013 à 15h06
Le 24/01/2013 à 15h06
Le 24/01/2013 à 15h06
Le 24/01/2013 à 15h07
Le 24/01/2013 à 15h08
Le 24/01/2013 à 15h09
Le 24/01/2013 à 15h50
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Le 24/01/2013 à 15h51
Le 24/01/2013 à 15h51
Le 24/01/2013 à 15h51
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Le 24/01/2013 à 15h52
Le 24/01/2013 à 15h53
Le 24/01/2013 à 15h54
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Le 24/01/2013 à 15h55
Le 24/01/2013 à 15h55
Le 24/01/2013 à 15h55
Y a pas un risque à pratiquer ainsi la discrimination ? Le message c’est quoi ?
“T’as le droit d’insulter les gens, mais si jamais t’insulte un juif, on va voter une loi pour te retrouver et te punir”.
Je précise que je suis fondamentalement _contre_ le racisme sous toutes ses formes mais pourquoi Tweeter n’a pas l’obligation de balancer les gens qui disent du mal des roux ? Ou ceux qui traitent les français de bouffeurs de baguette ?
Faire un cas particulier d’un ethnie c’est déjà du racisme caractérisé.
Le 24/01/2013 à 15h56
Le 24/01/2013 à 15h57
Le 24/01/2013 à 15h57
Le 24/01/2013 à 15h29
Le 24/01/2013 à 15h32
Le 24/01/2013 à 15h32
à noter qu’il n’y a rien sur le filtrage évoqué des hashtag sur la page d’accueil en français.
Le 24/01/2013 à 15h33
Le 24/01/2013 à 15h33
Le 24/01/2013 à 15h33
Le 24/01/2013 à 15h34
Le 24/01/2013 à 15h34
Le 24/01/2013 à 15h35
Le 24/01/2013 à 15h36
Le 24/01/2013 à 15h36
Le 24/01/2013 à 15h36
Le 24/01/2013 à 15h37
Le 24/01/2013 à 15h37
il s’agissait là d’un « pas historique pour l’ensemble du combat contre le racisme et l’antisémitisme »
De l’art de ne pas englober l’antisémitisme dans le racisme.. " />
Le 24/01/2013 à 15h37
Le 24/01/2013 à 15h37
Le problème, ce n’est pas Twitter, c’est l’absence de véritable liberté d’expression en France, certaines opinions n’ayant pas le droit d’être exprimées.
J’exècre le racisme, mais je crois que je déteste encore plus d’être privé de la liberté d’exprimer certaines opinions.
Faut pas mélanger avec la diffamation qui vise à médire de particuliers, comme le font certains ici.
Le 24/01/2013 à 16h55
Le 24/01/2013 à 16h56
Le 24/01/2013 à 16h56
Le 24/01/2013 à 16h58
Le 24/01/2013 à 16h59
Le 24/01/2013 à 17h01
Le 24/01/2013 à 17h04
Le 24/01/2013 à 17h05
Le 24/01/2013 à 17h07
Le 24/01/2013 à 17h10
Le 24/01/2013 à 17h15
C’est l’histoire d’un juif….
Le 24/01/2013 à 17h15
Le 24/01/2013 à 17h16
Le 24/01/2013 à 17h17
Le 24/01/2013 à 17h18
Le 24/01/2013 à 17h23
Le 24/01/2013 à 16h37
Le 24/01/2013 à 16h37
Le 24/01/2013 à 16h39
Le 24/01/2013 à 16h39
Je pense aussi qu’on confond sphere privé individuelle et espace publique.
twitter c’est du privé ca regarde uniquement les individus. l’état et le gouvernement n’ont pas a réagir dessus simplement par respect pour la liberté privée et meme pas au nom de la liberté d’expression
Le 24/01/2013 à 16h40
Le 24/01/2013 à 16h41
Couple franco-allemands : l’Allemagne fait un procès aux réseau sociaux pour le droit à l’anonymat et la France met en avant la communauté juive ayant droit à l’anonymat (pas de liste de juif, …etc) pour faire valoir le non droit à l’anonymat sur les réseaux sociaux …
On comprend que l’Europe ne soit pas partie pour aller bien loin.
En bref, le fait que les hashtag avaient été supprimés du site était sans doute insuffisant pour la gloire de la liberté … des communautés …
je ne sais pas pourquoi, cela me fait penser à des fusils contre des pierres. Ça reste assez navrant dans tous les cas.
Le 24/01/2013 à 16h41
Le 24/01/2013 à 16h44
Le 24/01/2013 à 16h46
Le 24/01/2013 à 16h48
Le 24/01/2013 à 16h50
Le 24/01/2013 à 16h51
non
En France, la diffamation est une infraction pénale découlant « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l’absence de faits imputés, il s’agit d’une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881)Texte 1.
Le 24/01/2013 à 16h51
Le 24/01/2013 à 16h52
Vivement que Sutka intervienne pour en calmer deux, trois " />
Le 24/01/2013 à 16h53
la dénonciation je crois c’est le fait d’accuser quelqu’un pour des faits qui n’ont pas eu lieu. ca peut etre considéré comme une forme de diffamation.
Le 24/01/2013 à 16h54
Le 24/01/2013 à 15h59
Le 24/01/2013 à 15h59
Le 24/01/2013 à 16h00
Le 24/01/2013 à 16h01
Le 24/01/2013 à 16h01
Le 24/01/2013 à 16h02
Le 24/01/2013 à 16h02
En France, la liberté d’expression, ça n’existe pas.
Le 24/01/2013 à 16h03
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Le 24/01/2013 à 16h04
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Le 24/01/2013 à 16h05
" /> On se calme siouplémerci.
C’est tout de même qu’une Ordonnance de référé rendue par un TGI, hein… ‘faut pas en tirer des conclusions exagérées sur le fond.
Qui plus outre, les précisons de l’UEJF, bof quoi. La réaction de Tweeter m’intéresserait davantage et leurs intentions aussi.
Le 24/01/2013 à 16h05
Le 24/01/2013 à 16h07
Le 24/01/2013 à 16h08
Le 24/01/2013 à 14h35
Ils n’ont que ca à faire à l’UEJF, franchement……
Le 24/01/2013 à 14h36
il se passe quoi si twitter fait la sourde d’oreille et refuse de modifier son fonctionnement ? le gouvernement à un quelconque moyen de pression sur une entreprise US ?
Le 24/01/2013 à 14h36
donc, quand un iranien va venir dire du mal de son gouvernement sur overblog, on divulguera son identité aussi ?
Le 24/01/2013 à 16h20
Le 24/01/2013 à 16h21
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Le 24/01/2013 à 16h27
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Le 24/01/2013 à 17h24
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Le 24/01/2013 à 17h26
#unbonpastafarien aime manger des pâtes oui, mais des Panzani " />
Le 24/01/2013 à 17h26
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Le 24/01/2013 à 17h52
Le 24/01/2013 à 17h53
tass_, l’inpactien trollesque a ignorer
Le 24/01/2013 à 18h01
Le 24/01/2013 à 18h07
j ‘ espère que TWITTER ne va pas céder, sinon ce serait un grand en arrière.
Que va t-on en faire si on les attrape ?
Le bûcher , la pendaison, SDF à vie, emprisonnement à vie, La lapidation.?
Le feu était éteint et ce con vient de le rallumer et ça va être encore pire si on bloque la soupape.
Fera bien de raser les murs , un accident est vite arrivé.
Le 24/01/2013 à 18h32
Le 24/01/2013 à 18h43
Aucune envie de polémiquer sur ce sujet, juste un bien triste constat à partir de la teneur de certains commentaires :
Admettre les propos et l’existence de sites néo nazis au nom de la liberté d’expression en sachant parfaitement jusqu’où ces idéologies peuvent mener, ça signifie simplement que tout est prêt pour que ça recommence…
Si ce n’est pas avec les Juifs, ça sera avec les Musulmans ou les Noirs où n’importe qui d’autre, pourvu qu’il puisse y avoir un responsable de nos misères.
Ça prouve que les “enfants” d’aujourd’hui sont largement aussi cons que leurs “parents” d’hier et même d’avant hier, ça c’est une constante que personne ne pourra nier… " />
Le 24/01/2013 à 18h50
il s’agit pas d’etre pour ou contre la liberté de s’exprimer mais simplement de se demander si un état doit respecter la vie privée des individus. moi je crois pour ma part que chacun est responsable de ces posts et l’etat na pas a dire si cest bien ou mal meme si ca respecte la loi ou pas. parce que nous vivons dans un pays dit libre qui separe le public et le privé.
Le 24/01/2013 à 18h55
Twitter va devoir communiquer l’identité de certains de ses utilisateurs, accusés d’avoir publié des messages considérés comme racistes et antisémites.
Bien fait. Les antisémites, faut les enfermer dans des camps et les bruler. C’est tout.
" />
Le 24/01/2013 à 15h38
Le 24/01/2013 à 15h38
La liberté d’expression est encadrée, c’est normal.
Le 24/01/2013 à 15h38
Le 24/01/2013 à 15h38
Le 24/01/2013 à 15h39
Le 24/01/2013 à 15h40
Le 24/01/2013 à 15h40
Le 24/01/2013 à 15h41
Le 24/01/2013 à 15h41
Euh de souvenir l’exequatur est la transcription d’un jugement étranger dans le pays ou tu veux le faire appliquer par le pays ou tu veux le faire appliquer (pour le droit civil au moins)
Jugement français, lieu d’application USA, exequatur prononcée par un juge américain, donc la remarque disant qu’ils n’ont pas besoin d’exequatur, j’ai comme un doute, ce n’est pas en France que ça se décide
Qaund à faire valoir cette décision au niveau européen, ça veut dire une exequatur dans chaque pays
Le 24/01/2013 à 15h41
Le 24/01/2013 à 15h42
Le 24/01/2013 à 15h43
Le 24/01/2013 à 15h44
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