Marc



Ce n’est pas exactement ce que dis l’arret.







ALORS QUE si une partie conteste l’authenticité d’un courrier électronique, il appartient au juge de vérifier si les conditions mises par les articles 1316-1 et 1316-4 du Code civil à la validité de l’écrit ou de la signature électroniques sont satisfaites ; qu’en affirmant que le gérant de la société AGL FINANCES « est bien l’auteur et l’expéditeur » d’un courrier électronique dont l’authenticité était contestée, aux motifs que l’employeur « ne rapport (ait) pas la preuve que l’adresse de l’expéditeur mentionnée sur le courriel soit erronée ou que la boîte d’expédition de la messagerie de l’entreprise ait été détournée » et qu’« en tout état de cause, un tel détournement ne pourrait être imputé à Mme X… », sans vérifier, comme elle y était tenue, si ledit courriel avait été établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité et s’il comportait une signature électronique résultant de l’usage d’un procédé fiable d’identification, la Cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 287 du Code de procédure civile, 1316-1 et 1316-4 du Code civil.





L’email aurait du etre verifie par la Cour d’Appel.



En revanche,





Mais attendu que les dispositions invoquées par le moyen ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait, dont l’existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond ; que le moyen n’est pas fondé ;





Ce qui ne VEUT ABSOLUMENT PAS DIRE que l’email, en general, n’a nul besoin d’etre conforme aux articles du code civil cite, mais que lorsqu’il est produit comme preuve d’un fait, il n’a pas besoin de s’y conformer.



En gros, si cet email avait ete utilise pour definir la procedure du licenciement, il aurait ete rejete et l’arret de la Cour d’Appel aurait ete casse, mais comme il est utilise pour prouver le harcelement et autres faits de l’employeur, il est accepte en tant que tel. " />



Ceci est en fait encore un petit peu plus subtil car il s’agit de rapporter la preuve du harcelement, qui profite d’un statut un peu specifique,



Et cet email a lui seul n’aurait pas permis d’obtenir ce resultat, c’est parce qu’il est combine avec d’autres preuves, qui combines, donnent une forte presomption de harcelement :





« Il y a lieu de considérer, en conséquence, que M. Y… est bien l’auteur et l’expéditeur de ce courriel dont la teneur apparaît conforme à sa personnalité ainsi que quatre autres salariés l’ont décrite à la présidente de la société dans une lettre ouverte du 17 décembre 2010 où les intéressés se plaignent de “ son comportement déconcertant, versant dans la violence verbale avec une attitude physiquement menaçante… ” »



« Il résulte du courriel que M. Y… avait demandé, auparavant, à Mme X…, une lettre de démission afin d’éviter les frais d’un licenciement ; le ton et les expressions employés ne laissent aucun doute sur la volonté de l’employeur de rompre, par tous moyens y compris sous la menace, le contrat de travail de la salariée. »





Je pense qu’une petite correction de l’article serait de bon ton, afin de ne pas induire les lecteurs en erreur " />



Donc OUI, l’email a toujours besoin d’etre authentifie pour les procedures, il n’a en revanche pas besoin de l’etre lorsqu’on inverse la charge par le principe du faisceau de preuves etablissant une presomption.

jermer a écrit :



La Cour de cassation ne fait que confirmer que le licenciement est un fait juridique qui se prouve par tout moyen. Donc l’apport de cet email est une preuve recevable et prise en compte avec d’autres éléments. Les formalités de la signature électronique ne sont valables que pour les écrits au sens juridique (contrats par exemple au dessus de 1500 euros) mais très peu utilisées dans le monde des affaires. Cette solution n’est en rien choquante contrairement aux propos de l’employeur.







A noter tout de meme que c’est a l’appreciation du juge, et que le seul mail non authentifie a peu de chance de persuader un tribunal " />



(on peut comprendre, en raccourcissant : “un email est une preuve [solide]”, alors que ce n’est pas le cas)