Liam a écrit :



Typiquement, chez moi, sur mon réseau local, C:\ est protégé par mot de passe, C:\Users\Liam aussi est protégé par mot de passe, mais C:\Users\Liam\Public est en libre accès, et c’est fait exprès.

Il est envisageable que Bluetouff ait cru être dans cette situation là. Or, il semble que la Cour d’Appel n’ait pas du tout envisagé que ce scénario puisse exister, ou qu’elle l’ait jugé trop peu sérieux, supposant qu’un tel scénario était trop rare pour que Bluetouff puisse, de bonne foi, avoir cru cela. Or ça n’est pas si rare qu’il y parait, c’est même assez banal, et il n’est pas du tout démontré que Bluetouff ne croyait pas ou ne pouvait pas croire être dans ce cas là.





Belle illustration d’un cas courant où une partie d’une arborescence est publique alors qu’il y a “du privé” au-dessus.

Je me demande si l’avocat de Bluetouff a eu la présence d’esprit de porter ce genre d’exemples à la connaissance des juges ? " />

Obelixator a écrit :



L’argumentation est en effet relativement claire, je dis bien relativement, car j’ai quand même 2 remarques à faire " /> :

• ‘qu’il est constant que le système extranet de l’ANSES n’est normalement accessible qu’avec mot de passe dans le cadre d’une connexion sécurisée” => C’est sur la base d’une simple déclaration de l’ANSES ? Ou bien était-ce indiqué clairement sur chaque page de l’arborescence, et sur chaque document malencontreusement accessible ? (Au taf, tous les documents et e-mails que l’on “produit” portent ce genre de mention … c’est quand même pas pour rien ! Surtout que ça prends de la place tout ce “blabla” " />)
  


• “qu’il est, en tout état de cause, établi que O.L. a fait des copies de fichiers informatiques inaccessibles au public” " /> => Que le requérant souhaitait inaccessibles au public, auquel cas il eu fallut, soit ne pas les mettre à disposition sur un serveur en ligne, soit en avoir correctement implémenté l’accès, et à minima, avoir indiqué clairement leur caractère confidentiel " /> Vouloir != Faire != Faire savoir " />
  
  
  
  
  
  
  
  Mis à part pour ces 2 points, qui pourraient être clarifiés par le reste du jugement que je n’ai pas lu " />, le pourvoi risque d’être compliqué " />
  
  
  
  
  
  +10. La Cour de cassation n’ayant pas vocation à réétudier les faits, il va falloir prouver côté Bluetouff que les juges n’ont pas commis d’erreur dans l’appréciation des faits (ce qui est pourtant clair) vu que ça ne sert à rien. Il va falloir démontrer une erreur dans leur raisonnement menant à la conclusion que le délit était constitué. Et faire ça sans se reposer sur une erreur de base dans l’appréciation des faits… Tendu.
  
  Bon courage à l’avocat de Bluetouff. " />
  
  
  
  Sinon ça n’a rien à voir, mais ce qui me scie à la lecture de l’arrêt, c’est de voir que même des officiers du droit (à priori parmi les meilleurs, tous métiers confondus, dans la maîtrise de la langue française) ne savent même plus utiliser les temps correctement. Tout un paragraphe devrait être conjugué au passé simple, ou passé composé à la rigueur, mais PAS À L’IMPARFAIT !! Je ne sais pas si c’est le fait du greffier, ou s’il a juste rigoureusement reproduit ce qu’il entendait, mais c’est bien triste… " />

megadub a écrit :



En effet, ce point précis est surprenant, C’est à se demander si c’est pas un fait exprès pour qu’il puisse être relaxé en cassation le délit n’étant pas constitué. Le juge considérant qu’il mérite une bonne leçon mais offrant une porte de sortie parce que finalement c’est pas si grave.





Je me demandais aussi depuis la news de PCI annonçant la publication de l’arrêt.

Peut-être que les juges ont été un peu soûlés de voir un mec qui à priori savait très bien ce qu’il faisait, même si légalement son comportement pouvait se défendre, et donc se doutait bien que ses actions n’étaient pas prévues par l’agence (entre autres comme relevé par d’autres, télécharger tout d’un coup, ou ne jamais contacter l’agence pour leur demander…).



Cela étant je souhaite de tout coeur que la décision soit cassée. Clairement Bluetouff a déconné, il a cherché la merde quoi qu’il en dise et il a beau jeu de faire l’innocent maintenant, au nom d’une finasserie technique ou de la liberté de la presse.

Je n’aurais pas eu la même opinion s’il s’était agi d’un clampin lambda, genre journaliste du Monde Point ou autre généraliste.

Un mec qui développe des sites, qui donc est entre autres plus susceptible de connaître le degré moyen de différence entre la sécurité voulue et la sécurité réelle, voilou quoi.



Ce qui m’emmerde sérieusement en revanche, c’est que le raisonnement ayant mené à la condamnation fait peser un risque majeur sur tous les internautes et sur la liberté d’information sur internet en général. Et ça c’est maaaaaal !!" />



Alors, si les juges ont manoeuvré de manière à lui mettre un bon soufflet, tout en laissant moyen à la Cass de saborder leur jugement (et au passage clarifier une fois pour toute ce type de problématique) je dis GG. La seule faille en ce cas étant qu’il va falloir attendre des années la décision de la Cass, et qu’en attendant, bah… Va falloir marcher sur des oeufs quoi… " />