« Zéro papier d’ici six mois » : l’annonce de Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, a de quoi étonner. Le ministère de la Justice n’est donc pas complètement numérisé et connecté ? Le traitement de la plainte pour viols sur mineure visant Jérôme Barella, principal suspect dans la mort de Lyhanna, a mis en lumière plusieurs défaillances de la justice, comme l’a pointé le pré-rapport [PDF] de la mission d’inspection (la version définitive est attendue le 5 septembre, avec une étape intermédiaire le 10 juillet).

Courrier mal trié

Est notamment mise en cause la communication entre le parquet de Toulouse, qui s’était dessaisi du dossier au profit de celui d’Auch : la procédure a été transmise par courrier postal avec un scellé, sans envoi en parallèle d’une version dématérialisée. Alors que c’est tout à fait possible, et cela aurait permis d’accélérer la prise en compte rapide de la procédure.

Ce d’autant qu’une fois à Auch, cette procédure a été mal triée et n’a pas été enregistrée comme urgente. « La procédure prioritaire qui aurait dû être enregistrée le jour de son entrée au [Bureau d’ordre pénal] a été classée dans le stock des affaires à enregistrer sans caractère d’urgence, en raison d’une erreur de tri, par un service affecté d’un retard important d’enregistrements de procédures papier », explique le rapport. Le parquet de Toulouse n’a pas insisté sur le caractère prioritaire du dossier – pas de coup de fil ou de courriel.

Interrogé par France Info, Gérald Darmanin promet « un choc numérique au ministère de la Justice ». Un « choc » qui a commencé « depuis un an » affirme-t-il, avant d’expliquer que les deux juridictions possèdent bien des boîtes email, et que les parquets de Toulouse et d’Auch ont internet, « je tiens à vous rassurer ». Seuls deux tribunaux sur 160 étaient numérisés à son arrivée au ministère en 2024, indique-t-il aussi, contre la quasi-totalité aujourd’hui.

Un des problèmes qui se pose à la Justice, c’est le manque de moyens, et le garde des Sceaux ne le cache pas : « ce n’est pas si facile que ça avec les moyens que m’a donnés le président de la République ». Une manière polie de pousser l’Élysée à prendre ses responsabilités… « On a encore entre 20 et 30 % de papier dans les juridictions », déplore-t-il encore.

L’IA à tout faire

Une autre solution : faire appel à l’IA. « On va tout scanner [avec] l’intelligence artificielle dans toutes les juridictions. C’est une réponse structurelle à des difficultés qui existent partout ». L’IA peut-elle raisonnablement être la réponse aux difficultés du ministère ? Il est permis d’en douter, ne serait-ce que pour les problèmes de sécurité des données que cette technologie pose.

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Gérald Darmanin en convient d’ailleurs, en notant aussi que les données de la Justice sont « très sensibles » et qu’il n’est pas question de les stocker ailleurs qu’en France. Mais il n’en démord pas : « Il faut des outils informatiques modernes qui répondent à la façon dont l’IA est utilisée par les avocats ou les notaires ou les citoyens ».

Sébastien Lecornu a présenté mi-juin la feuille de route de l’État pour intégrer l’IA dans les rouages de l’administration. Le ministère de la Justice va pouvoir accéder aux technologies « les plus avancées » développées par le ministère des Armées.

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