Microsoft négocie depuis des années des royalties avec les constructeurs de smartphones et tablettes Android en faisant valoir ses brevets. Pour la première fois, la liste de ces brevets a été publiée et elle en révèle plus de 300, dont une partie provient de la revente de la propriété intellectuelle de Nortel en juillet 2011.

Le Galaxy S5 de Samsung

Tous les principaux constructeurs ont succombé 

Microsoft et Apple ont deux manières très différentes de gérer la concurrence avec Android. Apple cherche à bloquer la vente des terminaux Samsung, accusés de copier ceux de Cupertino. Microsoft de son côté cherche à éviter les tribunaux autant que possible. La firme possède une propriété intellectuelle qu’elle utilise pour entrer en contact avec les constructeurs de smartphones et tablettes afin de négocier directement une somme perçue pour chaque vente d’appareil.

Et cela fonctionne. Actuellement, Microsoft a réussi à faire accepter ces conditions à plusieurs dizaines de constructeurs, y compris de très importants groupes. HTC, Samsung, LG, Foxconn, Dell, Quanta, Wistron, Acer, Onkyo, Viewsonic, Compal ou encore Aluratek ont ainsi succombé aux arguments avancés par Microsoft. À chaque fois, un communiqué de presse est émis, mais les détails financiers de l’accord ne sont jamais exposés. Plusieurs fois, des analystes se sont penchés sur la question et ont estimé que la somme devait être de 4 à 5 dollars par unité vendue. Selon certains analystes, Microsoft pourrait ainsi engranger jusqu'à deux milliards de dollars par an de cette manière.

« 200 familles de brevets nécessaires à la construction d’un smartphone Android » 

Deux évènements sont particulièrement marquants cependant. En juillet 2011, Rockstar Consortium rachète pour 4,5 milliards de dollars un lot de 6 000 brevets mis par Nortel aux enchères. Microsoft hérite donc de brevets capitaux dans certains domaines, notamment la 4G, la diffusion des services ou encore le transport de la voix. L’autre évènement est le rachat de Nokia pour 5,44 milliards de dollars en septembre de l’année dernière.

Pourquoi lier les deux ? Parce que c’est au cours de l’examen de ce rachat par le ministère chinois du Commerce (MOFCOM) que la fameuse liste des brevets va être étudiée. Les autorités chinoises craignaient en effet que la traque aux constructeurs de terminaux Android ne s’intensifie suite au rachat de Nokia, pour affaiblir encore davantage la concurrence. Or, la Chine, comme le reste de l’Asie, est un territoire où non seulement le système de Google règne en maître, mais où se trouvent de très nombreuses entreprises l’utilisant.

Selon un article publié par Microsoft le 8 avril dernier, le MOFCOM a cependant accepté le rachat de la branche mobile de Nokia sous certaines conditions. Globalement, Microsoft s’engageait à ne rien changer à sa politique d’utilisation des brevets, ce qui incluait notamment de durcir les termes d’aucun contrat déjà mis en place. Mais c’est à cette occasion que Microsoft avait indiqué posséder « environ 200 familles de brevets nécessaires à la construction d’un smartphone Android ».

La liste complète des 310 brevets utilisés par Microsoft

Mais c’est finalement le MOFCOM qui a publié ce qui semble être la liste complète des brevets. Elle existe en fait en deux versions : une longue et une plus courte. La première est la plus intéressante car elle comprend précisément 310 brevets, répartis en trois groupes :

• Les technologies utilisées en général par tous les constructeurs de smartphones : 73 brevets
• Les technologies utilisées dans les smartphones Android : 127 brevets
• Les technologies non essentielles aux standards : 110 brevets, dont 68 dépôts non encore validés

La section des brevets présents dans Android est particulièrement parlante. On y trouve dans la plupart des cas des descriptifs vagues qui en font leur puissance. Par exemple, le brevet 5813013 traite de la représentation des évènements récurrents, le 5982298 décrit l’utilisation d’une carte du trafic routier interactive et comment planifier un voyage, tandis que le 7831547 aborde la recherche et la consultation des URL.

D’autres brevets ? Les exemples ne manquent clairement pas :

• 8255379 : recherche locale personnalisée
• 8214759 : contrôle d’un lecteur multimédia depuis une barre des tâches
• 7868786 : analyse d’un historique de positions géographiques
• 7873356 : interface de recherche pour appareils mobiles
• 7200611 : base de données contenant des programmes TV
• 7133909 : système et méthodes de localisation d’utilisateurs d’appareils mobiles via les réseaux sans-fil
• 6252589 : interface multilingue pour un système d’exploitation

Mais Ars Technica, qui a découvert les deux documents, indique que la liste contient des brevets ayant été acquis grâce à Rockstar Consortium. Par exemple, le 6430174 aborde la transmission simultanée de la voix et d’un flux multimédia. Autre brevet particulièrement important, le 5982324, qui décrit comment les données du positionnement GPS peuvent être couplées aux signaux des réseaux sans-fil pour obtenir une géolocalisation plus efficace. Des techniques qui sont en fait utilisées par presque tous les smartphones aujourd’hui.

De quoi accentuer la transparence dans ce type de négociation ? 

Nos confrères notent que les informations données par le MOFCOM sont particulièrement importantes à la lumière de tous les procès ayant eu lieu pour violations de brevets. Comme nous l’avons nous-mêmes noté à plusieurs reprises, ce système est en effet particulièrement opaque et ce n’est pas la publication du détail de chacun, ou même leur publication complète qui changera la donne. Cependant, annoncer clairement lesquels sont utilisés pour négocier des royalties est une étape importante.

On peut rapprocher en effet cette circulation soudaine des informations au grand pavé dans la mare jeté récemment par Tesla Motors : la possibilité pour les concurrents de venir puiser sans réserve dans sa propriété industrielle pour en reprendre les technologies. Le réquisitoire du PDG Elon Musk était limpide quant au peu de cas qu’il faisait finalement de cette protection qui, selon lui, ne favorisait en rien l’innovation. Comme les multiples plaintes l’ont montré ces dernières années, les brevets ne sont en effet plus un simple moyen de protéger les innovations, ils sont une arme puissante pour faire courber l’échine à la concurrence.

On peut se demander d’ailleurs, au vu des thématiques très générales abordées par les brevets, si Microsoft n’a pas techniquement les moyens d’obtenir des royalties d’un nombre beaucoup plus important d’acteurs du monde mobile. C’est précisément ce que permettent les brevets : laisser la concurrence tranquille jusqu’à ce qu’elle devienne problématique. C’est la raison pour laquelle Rockstar Consortium avait investi 4,5 milliards de dollars dans la propriété industrielle de Nortel, profitant ainsi à Apple, EMC, Ericsson, Microsoft, Research In Motion et Sony. À cette époque, l’absence de Google avait d’ailleurs été fortement remarquée.

Pas certain cependant que Microsoft ou d'autres grands acteurs soient séduits par ce type d'argument. Interrogée par Ars Technica au sujet des informations fournies par le MOFCOM, la firme n'a d'ailleurs pas souhaité donner d'autres informations et a simplement indiqué qu'elle s'en tenait à ce qu'elle avait déjà indiqué dans son billet du 8 avril dernier.