La Hadopi réclame une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2015

La Hadopi réclame une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2015

Avec ou (huit) cent patates ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

04/08/2014
53

La Hadopi réclame une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2015

Après avoir demandé une subvention de 7,5 millions d’euros pour 2014, la Hadopi se montre un peu plus gourmande à l’approche de 2015. L’institution vient en effet de réclamer une enveloppe de 8,5 millions d’euros pour l’année prochaine. 

Juste avant de se mettre en congés jusqu’à la rentrée de septembre, les membres du collège de la Hadopi ont eu le temps d’adopter le 23 juillet dernier une délibération (PDF) afin de demander officiellement une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2015. L’institution sollicite ainsi 1 million d’euros de plus que l’année dernière au titre des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions - riposte graduée, études en tout genre, opérations de sensibilisation, labellisation, etc. Cette demande a été effectuée avec « l’avis favorable de la commission de protection des droits », présidée pour rappel par Mireille Imbert-Quaretta.

 

D’ailleurs, cette dernière s’était jointe à Marie-Françoise Marais, le 2 juillet dernier devant la commission de la Culture du Sénat, afin d’alerter les parlementaires sur l’état du budget de la Haute autorité. Sa collègue, présidente de la Hadopi, avait en effet soutenu que « la limite des réductions budgétaires » avait été atteinte, tout du moins « sans risquer de dégrader la qualité de mise en oeuvre de[s] missions » de l’institution. Mireille Imbert-Quaretta avait souligné à cet égard que la cure d’austérité imposée par le gouvernement impactait mécaniquement le dispositif de riposte graduée (pour en savoir plus, voir notre article).  

Un fonds de roulement à sec

Si la Hadopi avait réclamé 7,5 millions d’euros au titre de l’année 2014, elle n’a ensuite obtenu « que » 6 millions d’euros de la part du ministère de la Culture. Cependant, la Rue du Texel a malgré tout ouvert des crédits à hauteur de 9 millions d’euros pour cette année. Mais d’où provient cette différence de 3 millions d’euros ? D’un prélèvement sur le fonds de roulement de l’autorité publique. En clair, de ses économies passées. Cette sorte de cagnotte héritée des périodes fastes semble toutefois être aujourd'hui épuisée... « Nous ne pourrons plus recourir à ce fonds pour compléter la subvention du ministère » a ainsi regretté Marie-Françoise Marais devant le Sénat, préparant les esprits à une demande de subvention « sensiblement » supérieure à celle de l’année dernière.

 

Une fois cette demande de subvention actée par le collège de la Haute autorité, c’est au tour du gouvernement et du Parlement de s’en saisir dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Ce n’est qu’au travers de ce texte que sera précisément définie l’enveloppe attribuée en fin de compte à la Hadopi. La ministre de la Culture l’a toutefois promis le mois dernier : « Le budget de la Hadopi est préservé pour les années à venir. Son fonctionnement continue. » Une petite « sortie » qui laisse à penser que la suppression de la Haute autorité, longtemps promise par Aurélie Filippetti, n’est plus à l’ordre du jour...

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un fonds de roulement à sec

Commentaires (53)


Le 04/08/2014 à 06h 23

ça sent le sapin <img data-src=" />


Le 04/08/2014 à 06h 27

“Une petite « sortie » qui laisse à penser que la suppression de la Haute autorité, longtemps promise par Aurélie Filippetti, n’est plus à l’ordre du jour…”



Ben voilà, tout est dit. Ceci dit, si les politiques tenaient leurs promesses, ça se saurait…


Le 04/08/2014 à 06h 28

cette augmentation, c’est surement pour remplacer la machine a café <img data-src=" />


Le 04/08/2014 à 06h 40

Il y a un certain “retour sur investissement” derrière ou c’est uniquement de la perte pure ce budget hadopi?


tazvld Abonné
Le 04/08/2014 à 06h 43







Loeff a écrit :



Il y a un certain “retour sur investissement” derrière ou c’est uniquement de la perte pure ce budget hadopi?





Officiellement, pure perte, officieusement, quelques bons copinages.



Le 04/08/2014 à 06h 44

Mais quelle bande de peignes-cul ! C’est 8.5 millions d’euros que les artistes qu’ils prétendent défendre ne toucheront jamais…


Le 04/08/2014 à 06h 47







Loeff a écrit :



Il y a un certain “retour sur investissement” derrière ou c’est uniquement de la perte pure ce budget hadopi?







Sachant que le but est de choper les “pirates” pour le compte des majors, il n’y aura jamais de retour sur investissement.







tazvld a écrit :



Officiellement, pure perte, officieusement, quelques bons copinages.







+1 pour le copinage. Mais c’est comme partout dans les hautes sphères de l’état, tout n’est que copinage et magouilles …



Le 04/08/2014 à 06h 51







JCDentonMale a écrit :



Mais quelle bande de peignes-cul ! C’est 8.5 millions d’euros que les artistes qu’ils prétendent défendre ne toucheront jamais…







ben je vois pas le rapport entre les fonds demandés par Hadopi et la rémunération des artistes !

Je suis certes contre cette Haute Autorité (qui a démontré son inefficacité) mais encore plus contre que mes impôts servent à payer les artistes … (ou alors je n’ai pas compris le sens de ton commentaire <img data-src=" /> )



Je croyais la France en crise. ..avec autant d’argent de gâcher,j’ai du mal comprendre…


Le 04/08/2014 à 06h 55







ascrounch a écrit :



Je croyais la France en crise. ..avec autant d’argent de gâcher,j’ai du mal comprendre…







les crises n’ont jamais empêché le gaspillage de l’argent collecté sur le dos du ‘con’tribuable <img data-src=" />



RuMaRoCO Abonné
Le 04/08/2014 à 07h 07

8,5M€ pour assuré le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur sur Internet..



J’ai beaucoup; mais vraiment beaucoup de mal à comprendre l’existence de cette organisme.



Vrai question : un tribunal d’instance c’est combien ?



Jarodd Abonné
Le 04/08/2014 à 07h 17







Taomon a écrit :



Ben voilà, tout est dit. Ceci dit, si les politiques tenaient leurs promesses, ça se saurait…







En l’occurence, la promesse de Filipetti est de transférer la Hadopi au CSA, donc pour une fois je ne suis pas pressé qu’elle tienne ses promesses.



Le 04/08/2014 à 07h 21

Et si on supprimait la HADOPI et on donnait directement 8,5 milllions d’euros aux lobbies esclavagistes de la culture, ça ne résoudrait pas le problème ? <img data-src=" />


Nan car dans ce cas c’est comme si on payait une licence globale…



Kazer2.0 Abonné
Le 04/08/2014 à 07h 35







ascrounch a écrit :



Nan car dans ce cas c’est comme si on payait une licence globale…







C’est impossible de toute façon la licence global :http://www.commitstrip.com/wp-content/uploads/2014/07/Strip-License-globale-650-…



Le 04/08/2014 à 07h 40

le voila le Lidd de ce matin :)


vince120 Abonné
Le 04/08/2014 à 07h 54

Et dans ce budget, j’imagine qu’ils n’ont toujours pas prévu de rembourser les frais imposés au FAI pour la fourniture des infos ?


Le 04/08/2014 à 08h 10

Voilà une Autorité inutile qui va nous coûter cher pendant longtemps… <img data-src=" />


luxian Abonné
Le 04/08/2014 à 08h 15







piwi82 a écrit :



Et si on supprimait la HADOPI et on donnait directement 8,5 milllions d’euros aux lobbies esclavagistes de la culture, ça ne résoudrait pas le problème ? <img data-src=" />





Oui, puisqu’ils veulent du fric, autant leur acheter la paix.

Après tout, les entreprises publiques (notamment SNCF) achètent bien la paix sociales en baissant leur froc devant les syndicats.

Alors un syndicat (lobby) de plus ou de moins …



Mais j’oubliais que Hadopue permettait de faire une planque à copain en plus, qu’ils soient de pseudo-gauche ou de pseudo-droite. <img data-src=" />





En attendant, c’est autant de fric qui ne sert qu’à engraisser des directeurs bien accopinés et ne va pas aux formations des chômeurs.



Le 04/08/2014 à 08h 17







Taomon a écrit :



“Une petite « sortie » qui laisse à penser que la suppression de la Haute autorité, longtemps promise par Aurélie Filippetti, n’est plus à l’ordre du jour…”



Ben voilà, tout est dit. Ceci dit, si les politiques tenaient leurs promesses, ça se saurait…







Au moins, tu sauras pour qui ne plus voter à l’avenir.<img data-src=" />



dimounet Abonné
Le 04/08/2014 à 08h 20

La hadopi coûte 8M€ et rapporte combien ? En France on est fort pour foutre du fric en l’air…


Le 04/08/2014 à 08h 27

Vous dites tout ça juste parce que vous êtes tous des sales pirates….





Ha merde..on est pas dredi :<img data-src=" />


Le 04/08/2014 à 08h 38







Yutani a écrit :



cette augmentation, c’est surement pour remplacer la machine a café <img data-src=" />







Non c’est qu’avec leur budget actuel ils pouvaient pas engager de poursuites contre plus de 3 personnes, alors là avec cette rallonge ils vont pouvoir choper un 4ème internaute.



Le 04/08/2014 à 08h 41







dimounet a écrit :



La hadopi coûte 8M€ et rapporte combien ? En France on est fort pour foutre du fric en l’air…







Un petit résumé de l’argent foutu en l’air en France (ici pour du plus récent)



Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Je n’imagine même pas le cout des sous-commissions et autres administrations occultes dont l’utilité est inversement proportionnelle à leur cout.

<img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 08h 47







kpouer a écrit :



Non c’est qu’avec leur budget actuel ils pouvaient pas engager de poursuites contre plus de 3 personnes, alors là avec cette rallonge ils vont pouvoir choper un 4ème internaute.







Quand j’étais plus jeune, cette blague m’aurait fait rire.



Maintenant que je connais l’état financier de notre pays, ce n’est pas du tout drôle, surtout quand on sait que ce genre d’argument est utilisé par toutes nos institutions pour justifier des dépenses inconsidérées.



Le 04/08/2014 à 08h 52

Moi ça me va Hadopi. Ca sert à rien, donc tout le monde est content.<img data-src=" />


Le 04/08/2014 à 08h 53

Désolé si je suis à la ramasse mais… est-ce que depuis le début de la Hadopi il y a eu au moins une fois une communication officielle sur les fonds reversés aux artistes et le partage de cette somme?



D’ailleurs s’ils reversent des fonds aux artistes comment font-ils le partage? Selon les nombre de fois que l’œuvre d’un artiste a été flashée dans les réseaux p2p?


Le 04/08/2014 à 08h 57







RaoulDukeHST a écrit :



Désolé si je suis à la ramasse mais… est-ce que depuis le début de la Hadopi il y a eu au moins une fois une communication officielle sur les fonds reversés aux artistes et le partage de cette somme?



D’ailleurs s’ils reversent des fonds aux artistes comment font-ils le partage? Selon les nombre de fois que l’œuvre d’un artiste a été flashée dans les réseaux p2p?







De quoi parles-tu ?



9 millions d’euros que les artistes ne toucheront pas.



On peut avoir le nom de ces 9 bandits, brigands, crapules, scélérats ?



Unissons nous et déposons une plainte devant la cour Européenne, pour détournement de fond public à des fins privée qui ne servent pas l’intérêt des citoyens.








Ricard a écrit :



Moi ça me va Hadopi. Ca sert à rien, donc tout le monde est content.<img data-src=" />







Le Ricard le matin <img data-src=" />









RaoulDukeHST a écrit :



Désolé si je suis à la ramasse mais… est-ce que depuis le début de la Hadopi il y a eu au moins une fois une communication officielle sur les fonds reversés aux artistes et le partage de cette somme?



D’ailleurs s’ils reversent des fonds aux artistes comment font-ils le partage? Selon les nombre de fois que l’œuvre d’un artiste a été flashée dans les réseaux p2p?







T’as déja vu une mafia partager quoique ce soit ?

Question suivante <img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 09h 06







RaoulDukeHST a écrit :



Désolé si je suis à la ramasse mais… est-ce que depuis le début de la Hadopi il y a eu au moins une fois une communication officielle sur les fonds reversés aux artistes et le partage de cette somme?



D’ailleurs s’ils reversent des fonds aux artistes comment font-ils le partage? Selon les nombre de fois que l’œuvre d’un artiste a été flashée dans les réseaux p2p?





Aucun fond reversé.

Le budget de la hadopi sert à envoyer des emails et des courriers.



Leur stratégie est d’enrayer le partage de fichiers, pas de renflouer les artistes nécessiteux.



Dude76 Abonné
Le 04/08/2014 à 09h 11







js2082 a écrit :



Au moins, tu sauras pour qui ne plus voter à l’avenir.<img data-src=" />





Oui enfin, c’est déjà ce que l’on disait la dernière fois hein.

Ce système UMPS, c’est bonnet-blanc blanc-bonnet, et du coup d’autres votes montrent mais nos très (trop) chers politiques, s’ils s’en émeuvent et s’en offusquent au moment des résultats, en nient les raisons et ne changent rien, alors bon…



Le 04/08/2014 à 09h 24

8,5 pour envoyer des lettres et se payer des mac, écrans géant derniers cri, autant donner les thunes aux artistes…


Le 04/08/2014 à 09h 25







js2082 a écrit :



Quand j’étais plus jeune, cette blague m’aurait fait rire.



Maintenant que je connais l’état financier de notre pays, ce n’est pas du tout drôle, surtout quand on sait que ce genre d’argument est utilisé par toutes nos institutions pour justifier des dépenses inconsidérées.







En fait c’est typique de chez nous la Hadopi. On a un problème, on invente un truc qui coûte cher et qui devient énorme, et à la fin on a même oublié quel était le but au départ.

Et maintenant la Hadopi est devenu une entité vivante, elle mange de l’argent et produit des rapports divers et variés (intéressants parfois il parait mais qui n’étaient pas ce pourquoi elle avait été créée). Et elle se bat pour sa survie exactement comme n’importe quel être vivant.



Le 04/08/2014 à 09h 28







tazvld a écrit :



Officiellement, pure perte, officieusement, quelques bons copinages.









GeX-R a écrit :



Sachant que le but est de choper les “pirates” pour le compte des majors, il n’y aura jamais de retour sur investissement.







Bons copinages en effet. Vu qu’à la base cette loi est sensé aider les artistes, redistribuer directement ces 8.5M serait certainement plus intéressant pour les principaux concernés…



Le 04/08/2014 à 09h 31







kpouer a écrit :



En fait c’est typique de chez nous la Hadopi. On a un problème, on invente un truc qui coûte cher et qui devient énorme, et à la fin on a même oublié quel était le but au départ.

Et maintenant la Hadopi est devenu une entité vivante, elle mange de l’argent et produit des rapports divers et variés (intéressants parfois il parait mais qui n’étaient pas ce pourquoi elle avait été créée). Et elle se bat pour sa survie exactement comme n’importe quel être vivant.









Hadopi, c’est la partie immergée de l’iceberg……



pour le fric dépensé inutilement, y a de quoi dire…. on peut poser la question à mme copé par exemple <img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 09h 44

Je suis outré de voir que les gaspillages de fonds publics continuent.


Le 04/08/2014 à 09h 47







jeje07 a écrit :



Hadopi, c’est la partie émergée de l’iceberg……



pour le fric dépensé inutilement, y a de quoi dire…. on peut poser la question à mme copé par exemple <img data-src=" />






Le 04/08/2014 à 09h 55







ascrounch a écrit :



Je croyais la France en crise. ..avec autant d’argent de gâcher,j’ai du mal comprendre…





Pour un pays comme la France, endetté ou non, 8,5M d’€ reviendrait à quelques centimes. <img data-src=" />



Gouvernement si tu nous lis, je peux faire mieux que la HADOPI pour moins cher :

_Recensement de sites pro-pirates et d’échanges de liens Torrents & Direct Download.

_Flash d’utilisateurs de torrents.

_Envoi de mails de menaces.

_Je pourrais même me déplacer personnellement pour éviter les refus de lettres recommandées.

_Création d’études avec Libre Office.

_Création et aménagement d’un site internet : collabo.fr afin de sensibiliser et d’unir les citoyens contre les dangers du piratage pour l’avenir de notre société.



Budget demandé : 2 000 000 €.

<img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 09h 57







[_Driltan_ a écrit :



]

Pour un pays comme la France, endetté ou non, 8,5M d’€ reviendrait à quelques centimes. <img data-src=" />



Gouvernement si tu nous lis, je peux faire mieux que la HADOPI pour moins cher :

_Recensement de sites pro-pirates et d’échanges de liens Torrents & Direct Download.

_Flash d’utilisateurs de torrents.

_Envoi de mails de menaces.

_Je pourrais même me déplacer personnellement pour éviter les refus de lettres recommandées.

_Création d’études avec Libre Office.

_Création et aménagement d’un site internet : collabo.fr afin de sensibiliser et d’unir les citoyens contre les dangers du piratage pour l’avenir de notre société.



Budget demandé : 2 000 000 €.

<img data-src=" />







T’es pas crédible !! Demande au moins 20 millions sinon tu passeras pur un rigolo ^^



Le 04/08/2014 à 10h 00







eliumnick a écrit :



T’es pas crédible !! Demande au moins 20 millions sinon tu passeras pur un rigolo ^^





Il faut savoir négocier dans la vie. <img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 11h 02



Marie-Françoise Marais devant le Sénat, préparant les esprits à une demande de subvention « sensiblement » supérieure à celle de l’année dernière.





“Chers élus,



En tant que présidente de la Hadopi, je sais qui a téléchargé/visionné quoi. Si vous souhaitez que ces informations demeurent confidentielles, je vous suggère d’accéder favorablement à la requête d’augmentation de budget.



Cordialement,



Marie-Françoise M.”



Le 04/08/2014 à 11h 24







MdMax a écrit :



Je suis outré de voir que les gaspillages de fonds publics continuent.







Hummm…



Troll, pas troll? J’hésite… <img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 11h 31







[_Driltan_ a écrit :



]

_Création et aménagement d’un site internet : collabo.fr afin de sensibiliser et d’unir les citoyens contre les dangers du piratage pour l’avenir de notre société.

:







Fait gaffe, il existe déjà un certain collabo.net: ils balancent même des noms.

Ils vont pas apprécier la concurrence.



Par contre, le collabo.fr fait vraiment peur. Surtout avec le “Félicitations” en guise d’accueil.

<img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 11h 35







js2082 a écrit :



Fait gaffe, il existe déjà un certain collabo.net: ils balancent même des noms.

Ils vont pas apprécier la concurrence.



Par contre, le collabo.fr fait vraiment peur. Surtout avec le “Félicitations” en guise d’accueil.

<img data-src=" />





<img data-src=" />



Ah merci ! Le DNS est pleinement fonctionnel. <img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 13h 24







Loeff a écrit :



Vu qu’à la base cette loi est sensé aider les artistes, redistribuer directement ces 8.5M serait certainement plus intéressant pour les principaux concernés…





Ca serait aussi du gaspillage de redistribuer aux artistes de mon point de vue.



Rendez moi mes impots, moi je sais quoi en faire !



Le 04/08/2014 à 14h 23







pentest a écrit :



T’as déja vu une mafia partager quoique ce soit ?

Question suivante <img data-src=" />





si, si elle partage volontiers les balles dans la tête et avec un temps de livraison record <img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 18h 06







127.0.0.1 a écrit :



“Chers élus,



En tant que présidente de la Hadopi, je sais qui a téléchargé/visionné quoi. Si vous souhaitez que ces informations demeurent confidentielles, je vous suggère d’accéder favorablement à la requête d’augmentation de budget.



Cordialement,



Marie-Françoise M.”







<img data-src=" />



<img data-src=" />



Le 04/08/2014 à 20h 23







js2082 a écrit :



Troll, pas troll? J’hésite… <img data-src=" />







Bon OK, je suis enchanté de voir que nous allons payer des millions de plus pour un truc qui ne sert strictement à rien.



<img data-src=" />



Ca-y-est !

Vous m’avez énervé pour la journée… avec ces mots: hadopi, subvention.

argh !!!

<img data-src=" />

<img data-src=" />


Le 05/08/2014 à 08h 36



La Hadopi réclame une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2015



Qu’elle les demande aux ayant droits, aux maisons de disques et de films et à la SACEM, ils sont bourrés de fric…



Faudrait déjà qu’on prouve l’utilité de cette bande de noceurs.


Le 09/08/2014 à 21h 19

0.5M pour ceux qui vont vraiment faire le “travail” !



pis juste 666 666 €/mois pour pouvoir finir le mois, à se partager entre toute la clique MFM…