Le Sénat a adopté tard dans la nuit l’article de la loi sur la croissance énergétique punissant les pratiques dites d’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L'objectif ? Sanctionner les fabricants réduisant sciemment la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones...) afin que les consommateurs les remplacent plus souvent.
C’est aux alentours de minuit que les élus du Palais du Luxembourg ont été amenés à se prononcer sur l’article 22 ter A du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Cet article introduit dans notre droit une définition de ce qu’est l’obsolescence programmée. Une première.
Députés et sénateurs s'attaquent à l'obsolescence programmée
Ajoutées par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, ces dispositions avaient été substantiellement réécrites en janvier par les sénateurs de la commission du développement durable (voir notre article). Ces derniers avaient préféré reprendre quasiment mot pour mot une définition proposée en juillet 2012 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) :
« L'obsolescence programmée se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique. »
Quiconque se rendrait coupable d’une telle infraction deviendrait passible d’une peine maximum de deux ans de prison et de 300 000 euros d'amende, en vertu d’un nouvel article L 213-4-1 du Code de la consommation. Soit exactement la même chose qu’en cas de pratiques commerciales trompeuses.
Aucun amendement n'avait été déposé
Sans grande surprise, cet article a été adopté sans la moindre modification hier en séance publique. Aucun amendement n’avait été déposé, il n’y a donc eu aucun débat particulier. La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a simplement déclaré un peu plus tôt dans la soirée que la commission était « parvenue à un bon équilibre ». Une position qui tranche avec celle de Benoît Hamon, l'ancien ministre en charge de la Consommation ayant jugé en 2013 qu'il n'était « pas utile de créer un délit d’obsolescence programmée dans la mesure où il existe déjà un délit de tromperie sur les caractéristiques substantielles des biens ».
Ce projet de loi ayant été engagé dans le cadre d’une procédure accélérée, il ne devrait y avoir qu’une seule lecture par chambre. Au vu des modifications apportées par le Sénat, il y a fort à parier qu’une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) se réunisse afin qu’un compromis soit trouvé, une fois que le texte aura été adopté par la chambre haute du Parlement.
Si cet article venait à être définitivement inscrit dans notre droit, il appartiendrait aux tribunaux de se prononcer sur ces multitudes de cas pouvant faire penser à de l’obsolescence programmée. Ce phénomène a en effet de nombreux visages (obsolescence par défaut fonctionnel : une seule pièce est en panne, l’appareil entier cesse de fonctionner ; obsolescence indirecte : lorsqu’un accessoire tel qu’un chargeur n’est plus réparable ou remplaçable ; obsolescence par incompatibilité logicielle, etc.).
Commentaires (199)
#1
Ca va être sympa de suivre ça. Les premiers cas vont être intéressants à décortiquer.
#2
C’est sûr, 300 000 euros d’amende, ils doivent bien rigoler chez Apple, HP ou Samsung, et puis avant de mettre Tim Cook ou le PDG de Samsung en taule, il va s’en passer du temps.
#3
Bien le gouvernement peu maintenant s’attaquer lui même vis a vis du déploiement des normes TNT qui s’enchainent comme si on voulait forcer les utilisateurs à repasser à la caisse tout les 5-6 ans ;)
#4
J’y pensais également…
#5
Cette loi de régression énergétique et décroissance verte pastèque est aussi stupide que le principe de précaution. Normal les 2 sont issus du même tonneau percé. Comme dirait nos amis anglo-saxons, ce n’est pas en mettant du rouge à lèvre sur un cochon que le cochon va disparaître.
#6
Pas simple à prouver tout ça quand même :(
#7
Bon courage pour prouver la supposée “obsolescence programmée”, qui existe surtout dans les mots et très peu dans les faits, quand on étudie sérieusement la question.
Et encore une loi inutile et qui ne sera pas appliquée (déjà, peu applicable), vu ce que dit l’article :
Une position qui tranche avec celle de Benoît Hamon, l’ancien ministre en charge de la Consommation ayant jugé en 2013 qu’il n’était « pas
utile de créer un délit d’obsolescence programmée dans la mesure où il
existe déjà un délit de tromperie sur les caractéristiques
substantielles des biens ».
Un bon article sur la question, avec plusieurs liens instructifs (dont chez Econoclaste) :http://www.drgoulu.com/2013/05/01/lobsolescence-est-elle-programmee-2/
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Mdrr j’aimerais bien savoir qui est ce qu’ils vont mettre en taule…surtout dans le cas d’une multinationale.
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Et encore, faudrait que l’obsolescence programmée existe .
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Si c’est chaque utilisateur qui a le droit de porter plainte ca peut aller loin quand même
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Exemple Smartphone :
Abandonner les mise à jour d’un appareil/système après moins de 2 ans d’exploitation commerciale…
(Plus facile que de prouver une malfaçon c’est sûr…)
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Très bonne nouvelle
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Surtout pour les imprimantes ….
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Ca veut dire qu’ils pourront attaquer mcdonalds? Ce qu’ils vendent est périmé avant même qu’on arrive à mordre dedans.
#18
Ce n’est en rien de obsolescence programmée…
Sans mise à jour, ton appareil fonctionne quand même? bah oui…
Dans ton exemple, l’obsolescence serait que appareil arrête de fonctionner car il n’as pas la dernière mise à jour.
#19
Reste plus qu’à l’appliquer désormais et malheureusement ça risque de ne pas être le cas.
Rien que les ampoules tombent directement dans le domaine de l’obsolescence programmée (excellent reportage sur obsolescence programmée sur Arte il y a quelques années) sachant que les première ampoules avaient une durée de vie supérieure au siècle (il y en a encore en fonctionnement).
Cela va etre aussi très dur à faire appliquer à des géants comme Apple qui sciemment limitent la durée de vie de leurs produits (batterie, impossibilité de changer les composants etc) pour qu’on doive les racheter.
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#22
Non, il faudrait prouver qu’il a eu une volonté de placer les condensateurs suffisamment près d’une source de chaleur pour en reduire sciemment leur durée de vie…
Donc , il faudrait prouver qu’il y a eu une étude en interne pour “optimiser la réduction de la durée de vie” des condensateurs.
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#25
Mais rien ne prouve que ce soit pour reduire sciemment la durée de vie du dit condensateur.
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#parisDiesel
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#29
Je ne comprends pas… Il y a quand même eu des reportages sur la “Planned Obsolescence” et il y a encore des gens pour dire que ça n’existe pas.
Le but est que les gens rachètent du matos rapidement sinon il n’y a pas de croissance des ventes…c’est une logique économique.
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Difficile de prouver ça, le constructeur pourra toujours jouer la carte d’erreur de Design et corriger le problème quel qu’il soit, un CPU qui chauffe trop -> On va réduire la finesse/Changer de Ventirad = erreur de conception…etc.
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#34
Samsung/Apple/Autres…peuvent se défendre en répondant que c’est l’équipe de R&D qui a merdée 
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#37
Je crois que le problème n’est pas de savoir si ça existe, mais plutôt si cette loi va donner lieu à davantage de condamnations.
Seul l’avenir le dira.
Perso, j’adorerais que des entreprises se fassent piéger (car j’estime que le client se fait piéger).
Et oui, certaines ont coulé pour avoir produit de la trop bonne qualité.
#38
En même temps, sortir un smartphone tous les ans (cf les ventes records de l’iPhone 6), techniquement c’est compliqué. Tant qu’il y aura de la demande, l’obsolescence programmée à un avenir radieux.
#39
Encore une loi stupide, dans presque tous les cas il sera impossible de prouver que la soi-disant obsolescence programmée n’est pas simplement une histoire de rapport fonctionnalité/coût qui est la première cause de produit à la faible durée de vie.
Par contre ce qui aurait pu être fait, n’aurait pas été populiste pour un électorat d’écolo bobo ce sont des norme technique. Interdire tout simplement les batteries inamovible, définir des standard à adopté pour certains produits (comme la rasoirs électriques et les tondeuses, produits qui n’ont aucune excuse d’avancée technologique pour justifier l’absence de standards).
#40
je veux dire que ce qu’ils servent est juste immangeable, exception faite peut-être pour les feuilles de salade et les tomates. Mais le reste, le pain, la viande, tout ce qui est du composé synthétique, c’est le genre de truc dont le terme “fraîcheur” ne pourrait jamais y être associé.
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Un loi inapplicable de +… Faut bien payer nos chers élus…
A quand la loi qui punie l’obsolescence des hommes politiques ? Un peu de sang neuf dans ce vieux monde, ça ne ferait pas de mal…
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Comme beaucoup, j’ai des sérieux doute sur la prouvabilité (hé, j’ose même des néologismes !) des faits. Parmi les contraintes du cahier des charges d’un produit, il y a le coût qui est assez pesant. Lorsque les concepteurs vont devoir choisir les pièces, ils ne vont pas chercher à prendre à tout prix la pièce la plus solide, mais prendre la pièce suffisamment solide pour réduire le taux de panne à un seuil acceptable au bout de X années.
En soit, c’est déjà une forme obsolescence programmé.
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Je sais bien. Mais ils ont attribué le mot pain à leur truc brun clair mousse qui contient le reste.
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Il faudrait fixer le montant de l’amende en fonction du C.A de l’entreprise car avec une amende de 300000 d’euros cela va affaiblir les PME française mais pas les gros groupes multinationales comme Apple, Samsung etc.. (cités juste pour l’exemple).
#55
Dans le cas d’APPLE ça pourrait passer. Après tout, ils forcent les mises à jour d’IOS jusqu’à ce que ton I-Machin de fonctionne plus et t’invite de fait à racheter un nouvel appareil car ils ne te laissent pas la possibilité de revenir en arrière une fois la mise à jour obligatoire effectuée.
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#57
Sanctionner les fabricants réduisant sciemment la durée de vie de leurs
produits (imprimantes, smartphones…) afin que les consommateurs les
remplacent plus souvent.
A peine que la 3G fonctionne parfaitement partout qu’on passe à la 4G (ça pousse certain à changer aussi d’appareil, il ne faut pas oublier)
#58
Sans grande surprise, cet article a été adopté sans la moindre modification hier en séance publique.
Tu m’étonnes : qui pourrait être contre une loi de crétins endimanchés opérationnellement inutile qui se propose de traquer théoriquement toutes les résistances soudées de travers pour protéger le stupide électeur bien trop occupé à survivre dans ce monde de méchants industriels capitalistes avides, et qui saura bien entendu leur rendre comme il se doit le moment venu, soit tous les 5 ans.
#59
-l’amende : je veux bien !
(et encore : qu’est-ce-que 300 000 Euros, pour une Société qui fait un bénéfice de 39 Milliards —>
“Apple” en 2014 ? )
#60
L’obsolescence programmée se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique.
Un peu comme une promesse électorale…
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#62
Le dilemme vient à cause du bas prix des produits finis (voitures, imprimantes, machines à lavée & co, etc). les pièces n’ont plus la solidité d’antan. La standardisation devient un mot tabou chez les constructeurs, c’est en partie de là que vient le problème
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#63
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#65
Pour moi, le seul moyen de donner du sens à cette loi, c’est de la rapprocher de la loi sur les ententes illicites.
Pour prouver une entente, il faut une enquête, des perquisitions, etc…
Prouver que le fabricant à mis une EPROM dans son imprimante pour en réduire la réparabilité, et la durée de vie, pas uniquement pour “ protéger l’utilisateur de risque de projection d’encre” , ou qu’un fabricant de TV n’a pas choisit en connaissance de cause un composant sous dimensionné, pour s’assurer qu’elle va casser après sa durée de garantie, et pas juste “ une erreur dans la sélection des composants”, il faut des preuves, des plans, des mails, des instructions par la hiérarchie.
#66
Tout dépend du produit of course
#67
La garantie légale c’est de la merde parce que d’une part cela porte sur le revendeur et d’autre part c’est à l’acheteur de prouver que le défaut existait à l’achat passé la première année.
En plus il ne faut pas délirer non plus, sur certains produit, avoir un taux de panne assez faible sur une tel durée est tout bonnement impossible. Certains fantsame sur les TV à tube qui duraient 25 ans mais elles étaient en réalité très peu à durée aussi longtemps et si les revendeur devait pouvoir les réparer c’est parce que ça tombait assez souvent en panne.
Pour imposser un tel règle et bien les revendeurs peuvent soit fermer soit multiplier par 2,5 leurs prix de vente. Mais là tout le monde va acheter dans les pays voisins ou sur un site étranger (et si c’était pas possible, ils tueraient les parlementaires).
#68
En gros, il faut qu’on fonde une société secrète d’espionnage industriel.
#69
Désolé mais l’ampoule centenaire c’est du pipeau, elle utilise un filament en Carbon qui ne chauffe pas mais n’éclaire pas. Dans les année 50 les parlementaire britanique ont enquêter sur cette histoire, il y avait bien un Cartel de l’ampoule mais la durée de 1000h était le meilleur compromit entre la luminosité, la consommation et le prix de vente. Tous les fabricants n’ont pas toujours été dans un cartel, si un seul avait pu faire une ampoule au même prix ou juste 2x plus chers, qui consomme autant et dure 10 ans il se serait fait des boules en or massif.
#70
On peut lutter contre l’obsolescence programmée, tout simplement en le détournant. C’est à dire réparer ses appareil que ce soit électroménager ou autre… C’est ce que j’ai fait pour mon lave linge. Il m’a suffit d’acheter une pièce détachée électroménager et réparer ainsi mon lave linge Samsung. Ça m’a permit de faire de grosse économie!
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Fallait bien pondre une loi qui donne au moins l’impression que les copains du capital n’ont pas l’immunité pour tout et n’importe quoi.
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300 000 euros d’amende
#75
Il y a déjà des sociétés qui donnent leurs avis sur la qualité des produits (qualité-prix et autres remarques)
#76
#77
Ok, il y a des exceptions, ça vient souvent aussi à cause du portefeuille du client et de la conception du produit (qui ne peut acheter un produit plus cher, mais là aussi il peut y avoir des exceptions : un produit cher défaillant à cours terme)
#78
Tout ce que je dis, c’est qu’il faut un fonctionnement similaire aux entente illégale. C’est un processus qui fonctionnemodérément bien ( même si il laisse probablement passer beaucoup ), mais dont le coté “amende punitive” est le seul élément dissuasif
Après hormis dire “ 300 000 euro, c’est suffisamment peu cher pour taper les vrais cas d’obsolescence programmés, comme les défaut de conception à la limite de la mauvaise fois”, je ne vois pas comment un juge dira a un industriel comme apple “ vous avez fait exprès de mettre des composants qui tiennent pas la chaleur”, sans avoir un mail d’instruction, ou l’évolution d’un plan pour choisir des composants moisis”
#79
Entre les prémices des actions de groupes, les assos de consommateurs représentatives et cette loi, il va y avoir du changement dans les années à venir.
Ce combo là va être mortel pour certains marchands de rêves ou de vents.
Maintenant c’est sur il va falloir aller vers les mêmes obligations légales que les normes pour voiture ou tout autre objet. Il faudra plus seulement avoir la sécurité comme angle de mire mais aussi le développement durable. Le chargeur unique pour portable en est un exemple…
#80
En pratique ce sera plutôt le patron d’Apple France qui sera inquiété (me rappelle plus son nom). D’ailleurs cette personne est facilement/rapidement remplaçable si elle est en prison.
#81
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#83
J’approuve totalement votre constat. Permettez moi juste de rajouter : A quand des électeurs neuf ? Nah parce que les hommes politiques restent parce que l’on vote pour eux …
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#86
je ne te comprends pas bien.
Donc on devrait changer de téléphone tout les 1ans (ou deux), changer de voiture tous les 5 ans etc etc ?
Eh bien saches que si tu penses ainsi , ta planète ne va pas tenir longtemps à ce rythme …
… elle se meurt ta planète ! (lire “Le syndrome du titanic” de N.HULOT)
Nous sommes en train de la tuer, lentement mais surement : je ne souscris plus à ce point de vue, désolé.
Je recycle tout les matos : c’est juste fabuleux ce que l’on peut faire avec vieux ordinateurs (pour ma partie que je maitrise) et c’est juste hallucinant comment les constructeurs sous-exploitent TOUT les matériels (ils ne prennent même plus le temps de maîtriser un matériel)!
Tans mieux pour toutes les lois qui stopperont cette folie meurtrière.
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C’est pas idiot effectivement
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#88
Et oui, les gens prennent des risques quand ils achètent une sous-marque avec un look super sans le savoir étant donné le prix intéressant
#89
Pour le condos 85°c pure logique commerciale : un 85°C noname ça coûte bien moins cher qu’un bon 105°C
Quand à son placement je penche plutôt, comme d’autres, pour une pure incompétence du designer.
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#91
Il suffirait de faire que ça soit 300 000 euros d’amende par produit affecté par cette obsolescence artificielle et hop ça ne fera plus rire du tout les gros PDG
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