Les propriétaires de drones de loisir seront-ils bientôt obligés d’immatriculer leur appareil, de la même manière que lorsqu’ils achètent une voiture ou une moto ? C’est en tout cas l’une des idées intéressant actuellement le gouvernement, parmi bien d’autres.
Même si les drones ont un peu moins défrayé la chronique des faits divers ces derniers jours, les pouvoirs publics continuent d’examiner les solutions qui permettraient de mieux lutter contre les survols illicites (de centrales, de sites sensibles, d’espaces urbains...). Interrogé en décembre dernier par le député Patrice Verchère, le ministre de l’Intérieur vient de présenter plusieurs de ses pistes de réforme au travers d’une réponse écrite parue mardi au Journal officiel.
Vers un durcissement des sanctions
« La dissuasion des usages malveillants de drones civils peut être renforcée par un durcissement de la législation » expose d'entrée Bernard Cazeneuve. Comment ? « En rendant possible le prononcé d'une peine complémentaire de confiscation, soit par une augmentation du quantum des peines encourues dans le titre III du livre II de la VIème partie du code des transports, soit par l'insertion dans ce code d'un nouvel article le prévoyant. » En clair, les sanctions administratives et pénales prévues en cas de violation de la réglementation pourraient être relevées. Même si le nombre d’infractions possibles est actuellement assez vaste, on retient habituellement que l’article L6232-4 du Code des transports punit d'un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de ne pas respecter les règles de sécurité applicables aux drones (interdiction de voler de nuit, au-dessus de personnes, etc.).
Cazeneuve pose une option sur l'immatriculation obligatoire des drones
Le « premier flic de France » affirme ensuite qu’une immatriculation des drones « est également une option ». L’exécutif songe en effet à transposer l’obligation qui pèse actuellement sur tous les propriétaires d’aéronefs civils (ULM, planeurs...). Une formalité administrative qui coûte 91 euros. « Il convient d'en évaluer préalablement les conséquences, particulièrement en termes de gestion de fichier qui en découlerait » temporise néanmoins Bernard Cazeneuve.
Mieux détecter et neutraliser certains drones
« Au titre de la réponse capacitaire et juridique aux drones malveillants, l'identification électronique des drones en vol à l'aide de signaux émis, facilitant leur détection, est en outre un axe de travail susceptible de donner lieu à une mesure législative » ajoute le ministre de l’Intérieur. Avant de poursuivre : « Il en est de même de l'insertion dans les logiciels de vols des drones civils, fabriqués et utilisés en France, de zones interdites de survol. » Derrière ces mots, on comprend que l’exécutif envisage de doter les drones français de sortes de GPS qui permettraient d’une part de les repérer dès lors qu’ils approchent d’une zone sensible, voire carrément de les mettre en « panne volontaire » s’ils y pénètrent.
Enfin, dans un tout autre registre, le locataire de la Place Beauvau indique que la mise en place d'un « régime d'assurance obligatoire pour les usages de drones à des fins de loisirs » est actuellement « à l'étude ».
Commentaires (192)
#1
Ouais en gros, mettre en place des solutions qui sont facilement contournables par qui veut en faire un usage illicite? (supprimer le GPS, ne pas mettre de plaque d’immatriculation… Sûrement très difficile!
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#3
Tant pis…
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J’irai jouer à la voiture radiocommandée sur l’autoroute alors
#4
Pour l’immense majorité des gens et pour la quasi totalité des crétins qui s’amusent à faire n’importe quoi avec leur drones, supprimer le GPS n’est pas “facilement contournable” mais littéralement impossible.
#5
et après l’immatriculation des drones, retour à l’immatriculation des vélos !
Ainsi, de nouvelles taxes seront récupérées.
Faut bien remplir les caisses de l’état !!!
#6
#7
Quid des drones de plus de 100 CV ?
#8
Non car faire un fichier d’immatriculation pour les drones, je vois mal l’intérêt pour trouver ceux qui survolent dans l’illégalité…
A moins que le but soit de faire un nouveau fichier des possesseurs de drones, histoire d’avoir encore un fichage supplémentaire.
Bientôt, la moindre détention d’un objet sera soumis à une immatriculation, et certificat de vente etc…
#9
Immatriculer un produit ne veux pas juste dire : mettre un autocollant dessus …
On parle d’électronique, donc potentiellement intégrer dans une puce un numéro de série associé au “numéro d’immatriculation” … un peu comme le numéro de série d’une voiture qui permet d’identifier un véhicule, même sans plaque.
#10
CazEneuve, pas la peine de le raccourcir davantage lol
#11
le bon lien : ICI
#12
#13
Et ben, moi je propose qu’on fasses une loi obligeant les pilotes à l’intérieur du drone. Ce sera plus pratique pour les contraventions.
#14
Et l’émetteur nécessaire pour signaler sa position ?
La puce GPS c’est juste un récepteur, hein.
#15
Tiens, le gouvernement se met à copier les techniques des AD ? Faire chier ceux qui veulent rester dans les clous de la loi, et donner plus de liberté aux autres ….
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#16
Pourquoi des demi-mesures ? Immatriculation, carte grise, assurance, contrôle technique et permis à points. L’exemple de l’automobile démontre que ca permet d’éviter tout comportement irresponsable
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#17
#18
Merci du signalement (et de m’avoir fait rire
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#19
+1 mdr
#20
#21
Hahahaha c’est tellement drôle !
Dans le monde du modélisme, les quadricoptères ont droit à une appellation particulière : des drônes.
Houuuuu que c’est effrayant, on pense tout de suite aux drônes tueurs des USA qui font plusieurs tonnes… des machines sans âmes qui tuent des gens.
C’est assez étrange comme concept, d’appeler des quadricoptères de loisirs “drônes”…
#22
C’est un argument qui pourrait tenir pour une voiture aussi, mais le fait est que la quasi-totalité des gens gardent leur plaque d’immatriculation, même quand ils font des conneries!
#23
Les gens gardent leurs plaques parce que les chances de rencontrer des gendarmes/policiers est quand même un peu plus grand en voiture qu’en faisant voler un drone.
Puis bon, un jeu de fausses plaques c’est pas le truc le plus dur à faire, et tant que y’a pas de contrôle précis, ben t’es tranquille… Ca marchera aussi pour les drones du coup !
#24
C’est affligeant…
Bon déjà voler sans GPS va en rebuter un bon nombre, plus de fonctions retour maison tousssaaa
Les plaques d’immatriculations, c’est pas comme si on adorait faire des fichiers en France (stic, judex, etc)
Les assurances, mais oui, allons y, versons 100 de plus par mois pour une prise en charge nulle des personnes.
Évidemment le matériel monté maison passe sous le radar, comme partout d’ailleurs, encore heureux.
Volez heureux, volez caché (dans le respect des règles et d’autrui, cela va de soit).
#25
Je suis décu, toujours pas de contrôle technique. Mais on y vient.
#26
Ok, faudra mettre au point un nouveau genre de tracker GPS alors …
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Va pas couter cher ce truc
#27
Sur le coup j’ai eu la même réaction que beaucoup. Ca empêchera pas les survols interdit par ceux qui désirent réellement les faire. Mais après réflexion ça calmera déjà tout les kikoos ignorants de la loi qui auront des drônes en cadeau par tonton Marcel et les feronts voler au dessus de nos têtes sans se soucier de notre sécurité.
Dire que la législation sur les voitures montre que ça sert à rien est une blague? Ca empêche pas les plus tarés de jouer au con certes mais ça en limite le nombre quand même. Si demain on donnait l’autorisation de conduire une voiture à n’importe qui à n’importe quel âge sans assurance, permis, immatriculation j’ose pas imaginer le carnage.
De toute façon quand on voit les restrictions déjà existantes pour faire voler des drônes autant dire qu’avec une telle loi seul ceux qui en ont réellement l’utilité en achèteront et s’acquitteront des frais et on arrêtera l’effets de mode à la con. Les drônes ça me fait penser à l’effet de mode du quad quand on les a autorisé à rouler sur la voix publique tout les beaufs se devait d’en avoir un et de faire chier le monde avec le bruit en massacrant les sentiers.
Je ne vois donc aucune objection à renforcer la loi sur un tel objet qui est dangereux (en terme de dégats liés à une chute mais aussi dans le cadre de l’atteinte à la vie privé) et qui n’est à la base d’aucune utilité pour le quidam lambda.
#28
#29
Ils prévoient une circulation alternée les jours de pollution ou en vigipirate renforcé ? (Ca ferait 2 fois moins de drones à surveiller ces jours là)
#30
Je vois bien la discussion :
" />- “La loi passe demain à l’assemblé”
-“Hey les gars, et si obligeait les drones à avoir une immatriculation”
-“mouai bof ton idée, encore de la paperasse”
-“Attends j’ai pas fini, et si on leur faisait payé, et en plus on pourra leur mettre des prunes… Alors ?”
#31
Il faut déjà faire prendre conscience aux gens qu’il existe des zones interdites de vol -> communication par les vendeurs, interdiction de vente d’un modèle n’ayant pas le petit papier indiquant qu’il faut se concilier aux zones permises.
Ensuite, l’émetteur intégré au drône n’est pas idiot du tout. Sur un terrain de modélisme, chacun a son truc (par exemple, des pinces à linges, une par canal et par terrain de vol) pour savoir si quelqu’un utilise le canal de fréquence. Avec l’engouement pour les drônes, je pense qu’il pourrait y avoir des interférences. Donc mettre une alerte sur son drône indiquant que le canal de transmission est chargé n’est pas idiot. Et envoyer le signal à partir d’un drône en vol n’est pas si idiot non plus. Cela permettrait de créer des bornes pour des zones sans drône aussi.
Ca peut éviter de ramasser du petit bois ou de blesser quelqu’un.
Pour l’immatriculation, je n’ai rien contre! Si on force les gens à se payer une immat, ça limite les utilisations “sauvages”. Mais il faut pas mettre une plaque de la taille de celles d’une voiture non plus.
#32
Pardon je comprend pas trop ton commentaire …. c’est censé être drôle ? 
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Non parce que là le coup de la circulation alternée c’est pas drôle c’est juste “con”
Si tu veux faire rire pour le coup, c’est loupé mais c’est un bel essai de passer pour un con pour le coup
#33
Et la différence avec les avion/hélico/OVNI du même gabari qui vole depuis des lustres sans problème majeur ? Les drones ne sont qu’un effet de mode, il disparaitront ou leur activité va se réduire énormément dans quelques temps … donc encore une loi qui ne sert a rien et sera obsolète dans peu de temps.
De plus sur ce genre d’engin chaque grammes compte donc imposer de rajouter des composants c’est limiter l’autonomie et les perfs de ces engins
#34
Heu… j’ai parfois l’impression que le gouvernement est totalement partie en roue libre. Ils n’ont plus aucun lien avec la réalité, ils sont partie tellement haut qu’ils oublient sur quoi ils légifèrent. Les drones grand public, ce sont des jouets pour gamin. Les drone pro et semi-pro peuvent transporter une petite caméra mais c’est rarement les type de drone que l’on voit et les mecs qui en possède sont généralement réglo. Enfin, il reste toujours les drones “maison” (maquettiste ou kit open-source) que tout le monde peut faire dans son garage.
Au final, soit ils légifèrent sur des jouets, soit il vont faire chier des mecs qui se faisait déjà chier ou faire encore une loi qui sera facilement contournable pour les pédonazibarbus qui leur font tant peur.
#35
#36
Bref… encore une idée stupide.
Tous les modélistes de France vont devoir immatriculer leurs avions, hélicos, multicopters etc!!!
La meilleure solution au problème s’appelle le fusil… Tout le reste est de la poudre de perlimpinpin…
#37
mais non c’est pour le rendre à son proprio si le drone est retrouvé, comme un chien quoi
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Je pense pas que les ‘méchants’ soit assez bête pour aller immatriculer leur drone. Au pire si le drone se fait chopper, ils en achèterons un autre sur banggood
#38
C’est pour répondre aux survols illégaux.
Pouvoir assurer une interception de drone est assez compliqué, d’où la législation a la source, pour garantir les facilités de poursuite en cas d’infraction.
Pouvoir assurer l’interdiction de vol de drone au dessus d’espace interdit, ce serais des budgets colossaux pour empêcher des machines a qq centaines d’euros. Ca serais un non sens économique.
Donc il faut responsabiliser un max et assurer les facilités de poursuite, a cause de qq glands qui ont déjà fortement abusé. (et la situation ne ferais qu’empirer avec le temps si rien n’est fait)
#39
#40
Tiens, qui retrouve-ton sur la brèche pour voler encore plus d’argent en restreignant toujours plus de libertés ?
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Cazevide !
Immatriculation signifie certificat d’immatriculation, donc taxes, pognon, taxes, pognon, taxes, pognooooooon ¥€$ !!!
France, pays du fromage et de la connerie élevée au rang d’Art
#41
#42
Pour faire court, c’est tout simplement pour trouver un moyen de dissuader l’achat de drône + se faire de la thune sur ceux qui en achèteront. C’est plus comme ça que je le vois.
#43
#44
#45
Ben te forces pas.
Si tu veux on regarde ton historique tu dois bien avoir quelques trucs qui n’ont fait rire que toi et ou t’es passé pour un con mais que personne n’a relevé par bonté d’âme.
#46
#47
Apres, des news que je vois aux US, il y a de fortes chances que ce genre de réglementation ne soit que le début …
#48
A quand les radars automatiques pour drones ?
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#49
Le lectorat de NXi souffrirait il de phobie administrative ?
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#50
Purée, ça devient ridicule. Depuis quand les drones sont devenus les ennemis (volants) n°1 ?
Je me souviens, en 2011-2012, on pouvait faire voler son drone (presque) partout et personne ne venait s’en plaindre… OK, à l’époque c’étaient des jouets de geeks fortunés, mais quand même !
#51
De même que certaines des propositions jugées irréalistes par certains sont déjà en place aux Etats-Unis. Je pense notamment au NoFlyZone imposées dans les firmware. 
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#52
#53
C’est bien le souci … ce ne sont plus des jouets pour geek fortunés …. et ça change pas mal de choses …
Mais oui, ce genre de lourdeur administrative risque de rendre moins interessant les drones qu’on trouve “au prix d’un jeu video” mais ça permettra d’ouvrir la voie légale aux drones “pro”
#54
#55
Bien sûr!
Puis le contrôle technique obligatoire? (je me frotte déjà les mains)
Sinon, un système comme pour les armes où ça ne peut être vendu qu’en prenant l’identité de l’acquéreur.…
puisqu’il faut faire peur aux gens.
@caoua
On doit déjà immatriculer les vélos électriques qui ont l’assistance jusqu’à 45km/h (+ assurance obligatoire) :p
Contrairement aux premiers qui ont une assistance jusqu’à 25km/h
#56
oui mais comme dans 99% des cas, tu as des abrutis qui font des conneries, et ça donne une raison aux politiques pour faire passer une loi/idée!
#57
Le premier avril c’est la semaine prochaine…
#58
#59
#60
#61
il y plein de vidéo sur youtube montrant les exploits de certains appareils . On se rend bien compte que ces appareils peuvent devenir dangereux (personne , voiture , voire avion civil )
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vol à 1500 mètres , roadtrip sur 16 km ! , vol au dessus des nuages et crash dans un parc
alors je ne sais quelle est la réponse appropriée autre que la responsabilisation des pilotes , mais il y a quand même matière à reflexion avec l’accroissement de ce genre d’objet dans les airs . même moi qui était complétement indifférent à ce genre de gadget , en ayant reçu un petit en cadeau j’envisage d’en prendre un gros … pour faire le “con” dans la nature !
#62
#63
#64
Figures toi que mon propos n’était pas de lister les bonnes et mauvaises actions qui pouvaient résulter d’une immatriculation.
Tu pourras comprendre que je ne faisais qu’exprimer simplement la possibilité que l’immatriculation pouvait produire une taxe parmis toutes les autres possibilités possibles (tu me verras navré que je m’aime a me répéter) et imaginables !
#65
A voir… Bon, c’est pas comme si la SNCF me demandait de faire passer un contrôle de conformité aux locomotives miniatures qui tournent sur leur réseau les dimanches dans mon salon, on parle ici d’utilisation de l’espace public, et cela ne me choque pas que ce soit réglementé.
Après, on pourra toujours contourner en achetant l’appareil à l’étranger ou en le montant soi-même, mais cela concernera combien de personnes au total ? Surtout que ce genre de personnes (aéromodélisme) sont plutôt du genre sérieux et légalistes, comme mis en avant par certains INpactiens ici.
Minima minimorum, une immatriculation obligatoire ne me semble pas futile. sous forme de ROM lisible à distance, cela permettrait de choper les pinpins qui font n’importe quoi avec leurs engins.
Le reste, je n’ai pas d’avis, je demande à voir. C’est vrai que tout le monde n’a pas envie de se payer une carte aviation pour vérifier s’il veut faire voler son engin dans une zone interdite (spoiler : tout ce qui est autour des installations militaires et des centrales nucléaires, c’est niet). Donc, des no-fly zones codées en dur, pourquoi pas ?
A suivre pour le reste…
#66
Je ne sais pas si les vélos ont une plaque au Japon (je n’en ai jamais vu, mais je n’ai pas vraiment fait attention), mais le vol est un concept étranger du japonais moyen : l’antivol en est à l’état de concept, on en voit parfois, mais ils ne servent manifestement pas à protéger les vélos du vol.
#67
Toujours ces vieux cons qui ne voient pas plus loin que le bout de leurs nez, des dinosaures.
Avec l’explosion des imprimantes 3D et leur democratisation d’ici 4-5 ans, tout le monde pourra se faire son drone, moyennant l’achat de l’electronique a part… .
D’autant que la miniaturisation va aller de l’avant et qu’il seront de plus en plus petits et voleront plus loin plus longtemps… .
Mais de toute facon, je vois deja le truc arriver, permis obligatoire pour une imprimante 3D, avec immatriculation, et “watermark” posé sur les modeles imprimés, dont les drivers/software seront seulement “online”, avec authentification ou dans le cloud pour eviter de se faire soi meme des armes(dangereux), des drones(illégaux), des pieces de rechange (patent), voire pire, Mickey Mouse !
#68
J’imagine qu’on a eut le même débat quand on a mis en place les permis de chasse …
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Et on peut produire des fusils avec les imprimantes 3D, donc on met les armes à feu en vente libre ?
Apres je dis pas, je m’attend à ce que dans 6 mois les politiques pétrifiés devant les possibilités de ces machines les rendent illégale
Si tu risque 75 000€ d’amende pour posséder ton “drone imprimé 3D”, est ce que tu l’utiliseras en public ?
Clairement, aujourd’hui faire voler un drone en agglomération est quasiement impossible (même dans le cadre d’un documentaire, d’un reportage …http://blogs.afp.com/makingof/?post/faire-voler-legalement-un-drone-a-paris#.VRP… ) .
Si on met en place une réglementation qui permettrait d’avoir des autorisations pour des personnes qui savent ce qu’ils font avec du matériel adapté et laisser les mecs avec leurs jouets chinois / imprimés faire ce qu’ils veulent chez eux ou dans la campagne où il n’y a personne
#69
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#74
Il faudrait déjà commencer par aller “parler” aux auteurs de ces vidéos illégales !
Quel intérêt de pondre de nouvelles lois si on ne fait déjà pas appliquer celles qui existent ??
Quand à l’immatriculation, il faudrait savoir de quoi on parle… Un hubsan x4 de 8cm de diamètre et qui pèse quelques grammes est il un drone ? Ou l’ArDrone de Parrot ?
Faudra t’il immatriculer chaque modèle réduit, même les avions que l’on fait voler sur son terrain FFAM ?
Et comment sera informé le citoyen lambda qui achète un drone sur amazon ?
Je suis sceptique…
#75
Au vue des réactions des lecteurs on se croirait sur un site spécialisé dans les drones et non sur NextINpact… Du coup, je me demande (sincèrement) :
#76
Il a de fortes chances que tout drone devra être immatriculé … même les plus petit … Apres potentiellement ça sera le même genre de réglementation qu’avec les armes blanche : possession autorisée dans le cadre privé, mais confiscation si utilisation en voie publique sans autorisation/immatriculation.
#77
#78
Perso j’en ai un petit pas cher que j’ai fait voler pour prendre des video dans le terrain chez mes parents pour faire de joli video (même si fortement bruités, et surtout avec beaucoup de mouvement parasite, c’est pas un drone à 2000€ 
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A part ça, je le sort de temps en temps, dans mon appart, mais juste pour le fun (j’ai pas trop besoin de filmer chez moi
#79
Les douaniers vont avoir du boulot avec tous les micros drones qui passent tous les jours la frontière avec la poste…
#80
encore une fois si c’est l’utilisation qui est réglementée (et verbalisée … jusqu’à 75 000€ quand même) les douanier n’ont pas forcément à intervenir.
Apres c’est pas le premier produit dont l’utilisation est réglementée et dont des colis “passent tous les jours les douanes” …
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6536-armes-de-6eme-categorie-achat…
#81
#82
J’ai deux avions et trois multirotors (un petit Hubsan X4, un ArDrone et un Dji F450 monté moi même), je voles 95% du temps sur le terrain du club FFAM ou je suis licencié, et le reste sur des prairies dégagées dont je connais les proprios.
Le but est le vol à vue, et le vol en immersion (via la caméra, comme si tu étais dans l’avion).
Enregistrer des vidéos ne m’intéresse pas, même si j’ai du garder un ou deux souvenirs de mes vols.
#83
fait gaffe pour les gros plan il y a moyen de se faire mal quand même 
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#84
Tu as tout à fait raison ! On peut acheter beaucoup de choses en France qu’on à pourtant pas le droit d’utiliser… :-p
#85
J’essaye d’imaginer la taille des appareils équipés d’une puce GPS si cette dernière était capable d’émettre
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#86
#87
#88
Encore un truc qui ne stoppera pas un seul hors la loi , qui embêtera ceux qui n’ont rien à se reprocher et qui coûtera un max à gérer.
#89
On peut supprimer toutes les lois du monde avec cet argument.
#90
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#93
par définition aucune loi ne stoppe un hors la loi 
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Mais si on peut faire une loi qui facilite la possibilité pour ceux qui la respectent de faire de belles prises de vue (qui sont quasiement impossible à obtenir aujourd’hui), ça serait pas plus mal …
#94