Interrogé par un parlementaire qui souhaitait en savoir plus sur la réglementation applicable aux QR codes apposés sur certaines tombes ou plaques funéraires, le gouvernement vient de reconnaître que cette épineuse question devrait faire l’objet de discussions plus poussées de la part des associations de maires et du Conseil national des opérations funéraires.

En novembre dernier, le député Gérald Darmanin a transmis une question écrite au ministère de l’Intérieur afin de l’interpeller sur « la nécessité de préciser la réglementation des nouvelles technologies, qui sont de plus en plus souvent utilisées dans les cimetières ». Dans le collimateur de l’élu UMP ? Les « QR Code », ces espèces de codes-barres composés de carrés et que l’on peut scanner depuis un smartphone ou une tablette. Certaines sociétés proposent en effet d’en apposer sur des tombes ou des plaques funéraires, lesquels renvoient vers une page Web consacrée à chaque défunt (biographie, vidéos, photos, possibilité de laisser un commentaire...).

Sauf que selon le député, cela ne va pas sans poser de problèmes juridiques. « Le contrôle du maire sur le respect par ce dispositif de l'ordre public et de la dignité des lieux (absence de publicité commerciale ou de mentions contraires aux bonnes mœurs) » est à ses yeux rendu bien « difficile »... « Les informations relatives au défunt peuvent être facilement modifiées à distance. En outre, contrairement aux épitaphes ou aux inscriptions gravées sur un monument funéraire, elles ne peuvent pas être lues immédiatement, puisqu'il faut recourir à un « smartphone » ou à une tablette pour y avoir accès » faisait-il valoir.

Dans sa réponse, parue cette semaine au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur commence par expliquer que le droit lui semble d’ores et déjà adapté pour répondre à ce nouveau phénomène. L’exécutif cite l'article R2223-8 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel « aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire ».

« Sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, les dispositions de l'article R. 2223 - 8 du Code général des collectivités territoriales ont vocation à s'appliquer dès lors que l'apposition d'une plaque munie d'un « code QR » paraît assimilable à une inscription sur un monument funéraire ou une pierre tumulaire » interprète ainsi la Place Beauvau. Mais « compte tenu des difficultés d'application que soulève ce régime juridique notamment au regard des moyens de contrôle dont peut disposer le maire », Bernard Cazeneuve indique à Gérald Darmanin que le gouvernement « souhaite engager une concertation avec les associations d'élus concernées et soumettre la question au Conseil national des opérations funéraires ». Bref, le problème est encore loin d’être mort et enterré.