Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à surveiller
17 pages, 24 services
Le 14 décembre 2015 à 11h28
8 min
Droit
Droit
Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes. Tour d’horizon.
La loi du 24 juillet 2015 pose un principe simple : seuls les services spécialisés du renseignement peuvent utiliser les outils de surveillance (mouchards informatiques, balises, boites noires, sondes, micro, caméra, etc.). Quels sont ces services ? Cette définition a été renvoyée à un décret, donc un texte du gouvernement, déjà publié fin septembre.
Il s’agit de :
- La direction générale de la sécurité extérieure,
- La direction de la protection et de la sécurité de la défense,
- La direction du renseignement militaire,
- La direction générale de la sécurité intérieure,
- La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
- Le service « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »
Des services autres que les services spécialisés définis par décret
Seulement, ce principe n’est pas figé. La loi a également prévu qu’un autre décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de technique de renseignement, « désigne les services, autres que les services spécialisés de renseignement, relevant des ministres de la Défense et de l'Intérieur ainsi que des ministres chargés de l'économie, du budget ou des douanes, qui peuvent être autorisés à recourir aux techniques ». En clair, la loi a prévu que d'autres services que ceux précités pourront également s'immiscer dans la vie privée, notamment numérique, des personnes physiques et morales.
Pour la petite histoire, cette mécanique décrétale avait été contestée par Hervé Morin et d’autres députés UDI qui voulaient que la loi dresse directement la liste de ces services « bis ». Dans un amendement, ils proposaient que six services soient ainsi qualifiés, précisant que « s’il s’avère que d’autres services ont ponctuellement besoin d’avoir recours à ces techniques, ils pourront faire appel aux services de renseignement, qui jugeront du bien-fondé de leur demande. »
Le rapporteur et père du texte, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait opposé une fin de non-recevoir avec un argument imparable : « si le Gouvernement devait demain changer leur dénomination, on serait obligé de modifier la loi ». Argument partagé par Bernard Cazeneuve : « J’ai exactement la même position que le rapporteur, pour les raisons qu’il vient d’évoquer : si chaque fois que, dans l’exercice de ses prérogatives, le Gouvernement modifie le nom d’un service ou l’organisation des services, il faut procéder à une modification législative pour permettre à ces services de fonctionner conformément au droit, je ne suis pas sûr que l’on y gagne en souplesse, en efficacité et encore moins en transparence et en lisibilité ». Le ministre de l’Intérieur ajoutait que « nous avons décidé, précisément par souci de transparence, de prendre, par un décret qui sera publié, des dispositions qui constituent un incontestable progrès par rapport à l’état du droit antérieur. »
Bref, l’amendement UDI était repoussé.
Cette fameuse désignation transparente a eu lieu samedi au Journal officiel. Avant de plonger plus en détail sur ce décret, on remarquera deux points : d’une part, la transparence chantée par le ministre connait ses limites puisque l’avis de la CNCTR, visé au Journal officiel, n’a pas été publié. Nous allons en conséquence effectuer une demande CADA pour en obtenir communication. D’autre part, l’argument du changement de nom cache une autre réalité : six services avaient été choisis par les députés UDI. Dans le décret de ce week-end, on en décompte pour l'instant 24, qui s’ajoutent donc aux 6 services spécialisés désignés fin septembre, soit 30 au total.
Les outils de surveillance de ces 24 services non spécialisés varient en fonction des finalités poursuivies : à titre de rappel, mentionnons la géolocalisation L851-4, les sondes L851-1 les balises L851-5, l'IMSI catcher et assimilés L.851 - 6, les interceptions de sécurité L. 852 - 1 (I), les interceptions de sécurité via IMSI catcher L. 852 - 1 (II), les micro et caméra espions L853-1, les mouchards informatiques L853-2 (les boites noires, visant à rechercher une menace terroriste ne sont pas concernées par ce texte). Reprenons maintenant ces finalités, l'une après l’autre, pour en détailler la ventilation.
L’indépendance nationale l’intégrité du territoire et la défense nationale
- Les Services du renseignement territorial
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la police judiciaire
- Les sections de recherches de la gendarmerie nationale
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial
- Les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie de l'armement
- L'unité nationale et les unités territoriales de recherche et d'appui des services du renseignement territorial
Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
- Aucun service non spécialisé désigné dans le décret
Les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France
- Aucun service non spécialisé désigné dans le décret
La prévention du terrorisme
- L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
- La sous-direction antiterroriste
- La Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité
- Les Directions interrégionales et régionales de police judiciaire
- Les services du renseignement territorial
- Les Services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la police judiciaire
- Les sections de recherches de la gendarmerie nationale
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial géolocalisation
- La sous-direction des brigades centrales
- La sous-direction des services territoriaux
- Les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie de l'armement
La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions
- L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
- Les Services du renseignement territorial
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial
Actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous
- L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
- Les services du renseignement territorial
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial
Prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique
- Les services du renseignement territorial
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial
La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
- Le service central des courses et jeux
- La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
- La Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité
- Les Directions interrégionales et régionales de police judiciaire
- Les unités en charge de la police judiciaire au sein des directions déconcentrées de la police aux frontières et des directions de la police aux frontières d'Orly et de Roissy
- Les Brigades mobiles de recherche zonales
- L’office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières
- L’unité judiciaire du service national de la police ferroviaire
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- Les sûretés départementales
- La sous-direction de la police judiciaire
- Les sections de recherches de la gendarmerie nationale
- La sous-direction du renseignement territorial
- La sous-direction des brigades centrales
- La sous-direction des affaires économiques et financières
- La sous-direction des services territoriaux
- les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie de l'armement
La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
- Aucun service non spécialisé désigné dans le décret
Dernier détail : le décret n° 2015 - 1639 du 11 décembre 2015 ne concerne que les services relevant des ministres de la défense et de l'intérieur. Un autre décret devrait donc définir les autres services (non spécialisés) relevant cette fois des ministres chargés de l'économie, du budget ou des douanes pour complèter cette liste, déjà impressionnante. On devrait donc dépasser largement les 30 services pouvant sniffer de la donnée de connexion tout en procédant parfois à des interceptions de sécurité...
Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à surveiller
-
Des services autres que les services spécialisés définis par décret
-
L’indépendance nationale l’intégrité du territoire et la défense nationale
-
Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
-
Les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France
-
La prévention du terrorisme
-
La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions
-
Actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous
-
Prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique
-
La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
-
La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
Commentaires (141)
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Abonnez-vousLe 14/12/2015 à 15h45
Le 14/12/2015 à 15h48
Le 14/12/2015 à 15h50
Vu la portée mythologique de l’oeuvre, c’est un peu la fête du slip interprétative
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Le 14/12/2015 à 16h02
Le 14/12/2015 à 16h06
Le 14/12/2015 à 16h16
Le 14/12/2015 à 16h26
Le 14/12/2015 à 16h29
Dire qu’avec tous ces services et tous les fonctionnaires qu’il doit y avoir par dernière, ils n’ont pas été foutu d’intercepter préventivement 8 abrutis !!!
Ca m’étonnerait fort que d’espionner toute la population change grand chose à la donne !
en tour cas, une seule chose m’étonne : que le FISC ne soit pas dans le lot. Parce qu’un fraudeur, c’est tout de même beaucoup plus dangereux qu’un terroriste !……..
Le 14/12/2015 à 16h30
M’aurait emmerder que fn passe en champagne.
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Me demande si on aura cela en 2017 : Masque
Le 14/12/2015 à 16h43
Le 14/12/2015 à 16h45
Le 14/12/2015 à 17h44
ça me fait penser à une analogie d’une vieille blague de service technique après vente.
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Quand on a un stock de pièces détachées de 1 million d’euros , ça prend 5 minutes pour réaliser qu’on n’a pas la bonne pièce en stock
Quand on a 100 millions d’euros de stock , la différence c’est que ça prend 1 heure pour s’apercevoir de la même chose.
Je viens de visionner une vidéo d’Arte sur “le big data une solution pour la planète” ou le constat était qu’aujourd’hui on passe 80% du temps à récolter des données et 20% à les analyser et qu’on est débordé par cette afflux de données et que pour les exploiter il faudrait inverser les proportions.
Je crois qu’on est dans le même contexte , et en arrétant les écolos on mobilise les efforts au mauvais endroit
Pour le fisc, j’ai su^pposé qu’il était caché sous le nom barbare de “ La sous-direction des affaires économiques et financières
je peux me tromper
Le 14/12/2015 à 18h32
Le 14/12/2015 à 18h38
Je sais, quitte à vivre avec les politiques que j’aime pas, autant prendre les moins chiant pour moi (avis perso).
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Le 14/12/2015 à 18h41
Nous sentons tous l’extrêmisation du gvt actuel monter depuis quelques temps…Cela n’augure rien de bon…
Il nous reste qu’une seul chose à faire, quand un état bafoue les droits constitutionnels et transforme le pays en état policier mais qui n’est pas foutu de prévenir les lieux de rassemblement alors que nous étions au courant qu’un attentat se préparait, moi j’appel ça de la complicité….
VIVA LA REVOLUTION !
ps: je ne sais pas ni où, ni comment, ni quand, mais ça pètera !
Le 14/12/2015 à 18h48
C’est pas ici que tu recruteras des révolutionnaires parce qu’à part se plaindre derrière leurs écrans que “tout le monde il est mechant”, les bobos-geeks-boutonneux n’ont pas l’air d’être très à l’aise dans la protestation pure et dure. La preuve ? Tout le monde gueule, personnne ne descend dans la rue. Vive la crédibilité…
Le 14/12/2015 à 19h01
Ou ça va finir en 3ème guerre mondiale.
Tant qu’on mesure l’économie en PIB, c’est ce qui nous pend au nez. Un bonne guerre ça diminue la population mondiale, ça casse plein de truc, et ça donne plein de boulot pour de longues années à ceux (encore vivants) qui vont reconstruire tout ça. = PIB augmente. CQFD.
Et vu les régimes qui montent dans plusieurs pays Européens, je ne voudrais pas atteindre le point Godwin, mais on a l’impression que l’histoire se répète.
Le 14/12/2015 à 19h07
rappel moi, t’es qui au fait ?
Et dit moi, que fais-tu dans la société pour faire reculer cet élan anti-démocratique ?
Il faudrait que je te donne rendez vous pour une manifestation pour que cela soit plus crédible aux yeux de ta grande personne ?
Je ne sais même pas pourquoi je te répond d’ailleurs…
Le 14/12/2015 à 19h37
Bizarre, il manque la police municipale…
Le 14/12/2015 à 19h56
Le 14/12/2015 à 19h58
Bonsoir,
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Est-ce que notre cher rédac’chef a une idée, même vague, du volume de personnes, toutes entités confondues, que cela représente ?
Le 14/12/2015 à 20h12
Et on sait parmis ces services, lesquels pouvait/faisait du renseignement avant la loi ?
Le 14/12/2015 à 20h28
Le 14/12/2015 à 21h15
Le 14/12/2015 à 21h22
Le prix du m2 baissera à ces endroits.😓
Le 14/12/2015 à 21h31
Le 14/12/2015 à 21h49
Curieux de savoir aussi.
Le 14/12/2015 à 23h40
Je suis drôlement content que les forces du bien aient triomphé hier, pour qu’elles puissent déployer leurs camps de concentration et autoriser cinquante administrations à écouter chacun et son voisin.
Pendant ce temps, j’ai beau lire des tribunes diverses et variées, je cherche toujours désespérément un signe d’intelligence. Las, apparemment tous appartiennent au camp des Malbrough s’en va t-en guerre ou à celui des C’est-notre-faute.
Le 15/12/2015 à 01h04
Continu surtout de voter contre la haine
Le 15/12/2015 à 05h06
et dire que seuls 30 députés ont décidé pour nous, que ce serait bien que TOUT ce qu’on fait sur le net soit surveillé. (25 ont voté pour / 5 ont voté contre)
http://korben.info/cest-confirme-la-france-adopte-la-surveillance-de-masse.html
Le 15/12/2015 à 05h08
ce ne sont pas les socialistes qui à une époque ne voulaient pas d’une pareille loi ?
Le 15/12/2015 à 05h38
Le 14/12/2015 à 11h32
Ça en fait des oreilles…
Le 14/12/2015 à 11h43
Slogan pour la campagne présidentielle de 2017 :
“Pour vivre heureux, vivez surveillés”
Le 14/12/2015 à 11h46
Listé ceux qui n’ont pas le droit serait peut-être plus rapide.
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Le 14/12/2015 à 11h49
bientôt Barack sera jaloux de nous non? a la vitesse ou ça va, on va devenir les plus gros écouteur, après de la à bien les traiter……
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Le 14/12/2015 à 11h51
Il s’en fou, dans 13 mois c’est la quille pour lui.
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Le 14/12/2015 à 11h54
Magnifique l’argumentaire de Urvoas et Cazeneuve
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“Nan mais les noms de services changent tout les 15 jours. Le gouvernement va donc décréter les services concernés, c’est transparent alors maintenant STFU”
Sinon, à quoi correspond l’UCLAT ? C’est de l’anti-terro ?
Le 14/12/2015 à 11h58
Et le comble c’est que sa vient d’un gouvernement de GAUCHE qui possède la majorité (et un premier ministre de droite refoulé:) ok je sors 
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Le 14/12/2015 à 12h03
Jawad renseignement : désolé pour les écoutes, je croyais que mon service était dans une des listes.
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Le 14/12/2015 à 12h04
Bref, faut pas s’attendre à quoi que ce soit de positif. On est rentré dans un cycle de troubles majeurs et mondiaux qui n’auront de cesse d’avoir des répercussions sur nos vies, et c’est pour deux ou trois décennies.
Voilà, joyeux Noël !
Le 14/12/2015 à 12h12
Big brother tout ça tout ça
Le 14/12/2015 à 12h13
Ah ! Je peux enfin dormir tranquille sur mes deux oreilles en toute sécurité. Quel plaisir de lire ça un Lundi.
Le 14/12/2015 à 12h16
Faut que les gens matent Mad Max : Fury Road pour qu’ils se rendent comptent qu’au bout d’un moment fuir vers l’avant ne sert à rien et qu’il faut retourner sur ses pas et contempler ce que l’on a fait.
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Le 14/12/2015 à 15h16
Le 14/12/2015 à 15h17
Le 14/12/2015 à 15h19
Le 14/12/2015 à 15h22
Le 14/12/2015 à 15h24
Le 14/12/2015 à 15h25
La chasse à été bonne?
" /> Faut remplir la marmite.
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Le 14/12/2015 à 15h30
Le 14/12/2015 à 15h34
Les caisses de retraites seront contente.
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Le 14/12/2015 à 15h34
Le 14/12/2015 à 15h36
Le 14/12/2015 à 15h36
Le 14/12/2015 à 15h36
Tu viens de trouver la solution au chômage !
Le 14/12/2015 à 15h38
Le 14/12/2015 à 15h39
bah disons qu’on est pas legalement obligé d’utiliser le systeme GAFA (bien que le fait d’etre en dehors est devenu une “preuve indirecte” de suspicion)
on a des moyens pour l’eviter
des alternatives pour s’en passer
des outils pour contourner ou s’en proteger
des recours legaux en cas d’abus
si demain (enfin aujourdhui) ton etat qui decrete que tu es legalement obligé d’accepter/fournir cette surveillance globalisée sur ta personne, il te reste quoi comme recours “legaux” ?
Le 14/12/2015 à 15h41
Le 14/12/2015 à 15h41
Peut-être faire comme eux si cela marche : http://geopolis.francetvinfo.fr/la-finlande-prepare-la-mise-en-oeuvre-de-son-salaire-universel-88337
Dans la fouler réduirez peut-être le poids de certaines administrations.
Le 14/12/2015 à 12h17
Bah pour le coup il a récup’ des motardes, franchement je dirais pas qu’il a fait le voyage pour rien (même si les BMW finissent toutes en purée à la fin).
Le 14/12/2015 à 12h19
Tous ces passe droits ca fait peur, mais si un jour ils tombent entre de mauvaises mains (2017
" />)… ca fait encore plus peur.
Le 14/12/2015 à 12h21
Vu les saisies et garde à vue aléatoires des dernières semaines, je dirais pas qu’elles sont entre de bonnes mains..
Le 14/12/2015 à 12h21
Le 14/12/2015 à 12h27
Le 14/12/2015 à 12h33
Le 14/12/2015 à 12h36
C’est quoi une direction déconcentrée ?
Le 14/12/2015 à 12h38
Le 14/12/2015 à 12h42
ha bon? tu t’es équipé avec quoi? des courgettes bio ou un vélo??
Le 14/12/2015 à 12h45
Ca valait le coup d’aller voter hier pour faire barrage au FN.
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Le 14/12/2015 à 12h49
Le 14/12/2015 à 12h49
Les GAFA ne peuvent pas fouiller ta maison ou te mettre en résidence surveillée juste parce que ta barbe a poussé …
Alors que notre gentil État …
(C’est juste une différence parmi d’autres …)
Le 14/12/2015 à 12h50
Le 14/12/2015 à 12h50
Le 14/12/2015 à 12h51
Le 14/12/2015 à 12h56
Décret publié samedi.
Petit rappel du gouvernement aux pouilleux en leur crachant à la gueule… (façon de parler. Quoique…)
Le 14/12/2015 à 14h07
Le 14/12/2015 à 14h17
Ceci fait très Mirror’s Edge ;-)
Le 14/12/2015 à 14h20
Et encore tu n’est “que” noir !
Le 14/12/2015 à 14h32
Le 14/12/2015 à 14h34
Wow. Même si tu avais effectivement volé au dessus d’une ville et d’une école, j’ai du mal à voir comment la gendarmerie justifie une perquisition / GAV, qui semble un poil disproportionné pour quelque chose qui aurait conduit au plus à une amende…
Le 14/12/2015 à 14h40
Le 14/12/2015 à 14h40
Avec les nouveaux compteurs, dans la liste, on peut rajouter EDF.
L’inaction de ton rasoir électrique te trahira !
Le 14/12/2015 à 14h40
Bah non, puisqu’il est noir.
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Ironie Inside bien entendu ;)
Le 14/12/2015 à 14h40
Le 14/12/2015 à 14h42
Le 14/12/2015 à 14h44
Le pire c’est que certains policiers trouvent louches qu’on ne veuille pas partager nos données de géolocalisation ! Sans parler de ceux qui, venant faire des perquisitions (sur la base de mauvais renseignements), regardent un tableau d’un portrait de Léonard de Vinci d’un air suspicieux “c’est qui ce barbu ?”. Et, évidemment il y a tout ceux qui deviennent terroristes islamistes ou pédophile sen fonction de leurs recherches sur internet.
Elle est pas belle la vie maintenant qu’on sait avec transparence qui peut nous espionner sans qu’on le sache ?
Moi je dis, la prochaine étape, ça va être de regarder d’un sale air tous ceux qui refusent d’acheter des objets connectés, même s’ils n’en voient pas l’intérêt.
Le 14/12/2015 à 14h45
Le 14/12/2015 à 14h48
Le service central des courses et jeux
On voit bien pourquoi ce gouvernement légifère, maintenir son monopole mafieux
Le 14/12/2015 à 15h01
Le 14/12/2015 à 15h05
Le 14/12/2015 à 15h07
Le 15/12/2015 à 06h51
Il faudrait déjà, afin de stopper le terrorisme chez nous, arrêter que nos salopards de politiciens, à la solde des financiers, cessent de le semer un peu partout.
Je doute que ces gens qui nous en veulent le fassent sans raison valable.
Par exemple, cela se dit comment “terrorisme d’état” en libyen ?
Le 15/12/2015 à 06h57
Le 15/12/2015 à 06h57
“La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées”
Elle comprend aussi la surveillance des voyous en costard ?
non, eux ont le droit de piquer dans les caisses comme ils veulent…
Le 15/12/2015 à 07h09
Faut écrire à Adolphe Valls, paraît qu’il est contre le fascisme !
Enfin, pas quand il s’agit de celui qu’il distille avec son âme damnée de Cazaneuve ni celle de son petit copain extrémiste de Avigdor Lieberman…
Cela commence toujours comme cela dans les dictatures : “On vous surveille pour vous protéger des méchants”.
Après, ça vire à la Securitate ; on dénonce son voisin, son collègue, son frère, ses parents AVANT qu”ils ne nous dénoncent comme éléments subversifs…
C’est bôôôô le socialisme ! Chassez-en son naturel fasciste et il revient vite au galop !
Le 15/12/2015 à 07h14
Le 15/12/2015 à 07h19
Je vous conseille vivement de regarder ce reportage, il ouvre les yeux sur le degrés d’irresponsabilité et de corruption des Etats dans le monde, ainsi que leurs complicités avec le crime organisé représenté par un regroupement de multinationales.
Le 15/12/2015 à 07h31
Le 15/12/2015 à 07h59
J’ai de nouveau vomi. En lisant la page de commentaires. Pas la première fois sur NextInpact, une sortie d’Anti-Figaro, opposé dans les valeurs, mais tout aussi douteux dans ses extrémismes.
La démocratie va mal. Très mal. Finalement, en lisant les mots “dictatures” et “hitler” à tout bout de champ sur cette page, on en vient presque à souhaiter qu’un jour vous ayez le régime autoritaire que vous méritez.
Le 15/12/2015 à 08h57
Le 15/12/2015 à 09h09
Le 15/12/2015 à 09h10
Le 15/12/2015 à 09h20
Le 15/12/2015 à 09h48
Le 15/12/2015 à 10h17
bien pratique ces quelques semaines d’élections, peu de reportages sur ces lois.
" />
L’etat d’urgence est toujours en place il me semble, pas vu de flics ce matin sur la place de la République
Ca donne envie de vivre reclus tout ca
Le 15/12/2015 à 10h24
Le 15/12/2015 à 13h16
Toi tu changes pas de tes posts sur HFR hein. No redface.
Sérieusement, nous ne somme plus en réelle démocratie, mais dans une forme de royauté qui ne dit pas son nom.
Le 16/12/2015 à 17h44
Le 14/12/2015 à 12h56
Le 14/12/2015 à 13h06
Le 14/12/2015 à 13h08
Le 14/12/2015 à 13h08
C’est vrai, mais s’ils le pouvaient ils n’hésiteraient pas…
Entre la peste et le choléra, le mieux serait de pouvoir rester en bonne santé…
Le 14/12/2015 à 13h12
Le 14/12/2015 à 13h22
Remarque c’est bien, on découvre des tas de trucs qu’on finance avec nos impôts. Ça fait de l’emploi quoi. J’en connaissais pas 10% des machins là… 
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Le 14/12/2015 à 13h30
parce que tu trouves que le PS n’est pas déjà un parti “extreme” sous certains aspects ?
legalisation de pratiques contraires au droit international
suppression du juge/pouvoir judiciaire de plusieurs procédures avec transfert direct à l’executif (ministres, prefets)
etat d’urgence de 12 jours + 3 mois + 6 mois
derogation à DDHC aupres de l’ue
projet de modification de la constit pour y mettre en mode “permanent” des pans entiers du dispositif d’etat d’urgence
perquisition, arrestation et assignation à residence de militants ecologistes sans casiers/non violents
fichage S tout azimut (enajout de militants et activistes politiques en sus des terroristes)
projet de centre de detention provisoire pour tous les dits fichés S
euh je sais pas ce qu’on craint qu’un possible parti extreme pourrait faire vu que le ps a deja pas mal empiété sur leurs possibles platebandes
Le 14/12/2015 à 13h30
« un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traitres n’est pas victime ! Il est complice »
( Georges Orwell )
Le 14/12/2015 à 13h31
Je pense qu’il aurait été plus aisé pour tout le monde que le décret précise uniquement les services qui ne sont pas autorisés à surveiller.
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La liste aurait été bien plus courte et digeste du coup: tout le monde sauf 3 services.
Le 14/12/2015 à 13h32
Perso, les 21 et 23 dec 2014, j’ai eu le droit à perquisition comme un moins que rien devant tout le monde (toute ma résidence, ma famille et belle famille), saisie de tout mon matos informatique et drone, 2 gardes à vue, fiché, empreinte, photos, -la totale ^^- , tout ça parce que je survolais en toute légalité un champs de maîs avec mon phantom (j’avais l’accord du proprio en plus !!!) –> juste un agent DGAC qui a inventé un scénario de science fiction en m’accusant de survoler la ville, les écoles, les gens, pourtant ~400m plus loin !!
J’ai eu 100% raison devant les tribunaux car j’avais ma caméra qui a tout filmé (sans ma caméra j’aurais été 100% dans la merde !), mais ça m’a valu un aller direct au Tribunal en Correctionnelle, et 10 mois pour récupérer mon drone car les tribunaux sont engorgés et ne traitent pas les dossiers…. vive la france….
Bref, je vois aussi d’un très mauvais oeil ces dérives où les forces de l’ordre peuvent s’autoriser de faire tout et n’importe quoi !! .Dès qu’on donne trop de pouvoir à un être humain il y a forcément des dérives !
Le 14/12/2015 à 13h37
Le 14/12/2015 à 13h37
Si vous voulez bien m’expliquer plus en détail par mail, voilà une affaire qui m’intéresse :) [email protected] Merci d’avance !
Le 14/12/2015 à 13h41
Si tu es fouineur et que tu cherches un poste à vie dans l’espionnage depuis ton bureau, envoie “sous-direction” par sms au 81212. “Sous-direction” au 81212.
(4,30€ + prix d’un sms, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter si on en a envie).
Le 14/12/2015 à 13h55
Pas de soucis, je vous fais un résumer clair et précis pour ~demain.
Mon histoire a été relatée sur plein de sites d’aéro-modélisme… c’est juste la honte comment j’ai été traité (pire qu’une sous-merde… la gendarmerie s’est excusée au final pour avoir cru sur parole l’agent dgac, mais jamais la DGAC n’a daigné s’excuser, ils ont meme fait la pression pour étouffer mon histoire et se donner bonne conscience -je l’ai su via des connaissances bien placées…- )
Plusieurs personnes (amateurs et professionnels) m’avaient conseillé si je m’en sentais le courage, la détermination et le temps, de porter plainte “par principe” sachant que je n’aurait probablement aucune compensation derrière.
Je ne le précise jamais mais… je suis black et je pilote un drone –> en ce moment c’est la combinaison parfaite pour s’attirer les foudres meme quand on est 100% dans la légalité.
Bref, c’était une parenthèse de mon expérience et ma crainte quand je vois les dérives flagrantes de notre pays en accordant trop de pouvoir à des groupes de personnes (certains agents sont réglos mais l’homme n’est pas fiable… il faut respecter les procédures et les alléger pour rapidement traiter, mais pas cour circuiter les process et donner plein pouvoir à des hommes…)
Le 14/12/2015 à 14h02
Gauche, gauche… C’est relatif…
Si tu fais demi-tour, ils sont à droite ;)
Le 14/12/2015 à 14h04
comme disais perceval dans kaamelot “vos histoires de gauche et droite j’y comprend rien moi”
Le 15/12/2015 à 15h02
Bref, entre les deux, il n’y a selon moi pas photo… La plus grande menace sur nos libertés ne vient certainement pas des GAFA, du moins tant qu’ils ne cèdent pas totalement aux gouvernements.
Le 15/12/2015 à 15h41
Tu peux balancer toutes les énormités que tu voudras, mais quand quelqu’un ose affirmer un “Nous sommes en monarchie”, cette personne a plutôt intérêt a avoir une argumentation solide.
Car là, sur cette page, en dehors de l’expression alarmiste de commentateurs qui crèveront d’un ulcer généralisé causé par leur aigreur et leur manque de retenue, je n’ai pas vue grande argumentation, justement.
Dans une dictature, vous seriez déjà tous au trou.
Le 15/12/2015 à 16h04
Le 15/12/2015 à 16h19
Le 15/12/2015 à 17h05
L’état est là (entre autre) pour protéger les citoyens. je ne vois pas en quoi la surveillance du citoyen permet sa protection.
Les GAFA, on sait ce qu’on leur donne, contrairement à l’état.
Le 15/12/2015 à 17h26
Le 15/12/2015 à 17h32
Le 15/12/2015 à 20h50
C’est bien le problème (ou pas !)… sinon ça aurait déjà pété.
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Le 15/12/2015 à 20h58
Le 16/12/2015 à 07h34
Le 16/12/2015 à 08h18
Le 16/12/2015 à 12h09
Le 16/12/2015 à 13h01
En fait je ne sais pas pourquoi je te réponds … Monarchie != de dictature hein.
Si tu utilises ton cerverau, regarde qui dirige aujourd’hui notre pays : les mêmes famiklles/dynasties. Et pas qu’en politique, mais aussi dans le mode des affaires (et surtout la en fait, seul endroit ou ça compte).
Le 16/12/2015 à 14h03
A qui appartient la souveraineté ?
Qui a mis ces familles au pouvoir ?
Par quel mécanisme se maintiennent elles ?
Dans un monde où le FN peut se taper des scores de 40%, crois tu vraiment que ces fameuses “200 familles” comme on les appelait pendant l’entre deux guerres ont encore prise sur quoi que ce soit ?
Le politique prime sur l’économie. C’est l’enjeu de chaque élection. Si un peuple élit un gouvernement de droite (ou d’une droite qui ne dit pas son nom), alors effectivement ce gouvernement laissera le champ libre à la libre entreprise. Ultimement, le pouvoir est toujours à l’électeur de décider qui a ou non le dessus. Et que je sache, ce ne sont pas les entreprises qui décident des grands choix de société. La vie politique, ce ne sont pas que des contrats financiers. C’est aussi le mariage pour tous, l’euthanasie, la gestion des migrants (qu’en pensent Danone et Moulinex, on s’en fout non ? ). Si tu veux des choix économiques ou des restrictions aux entreprises, je crois savoir qu’il y a des partis politiques qui t’en proposent aussi.
A défaut d’utiliser mon cerveau, comme tu dis, j’ai au moins la qualité de ne manquer de respect à personne et de me documenter avant de mettre tout le monde dans un même panier.
Le 16/12/2015 à 17h04
Le 16/12/2015 à 17h38
Tiens, je te croyais suicidé, toi !?
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Bah, on ne peut pas avoir que de bonnes nouvelles…
Le PNF (Parti National Fasciste) italien, tu connais ? Non, apparemment.
Allez, je te laisse, si mes théories - qui ne sont pas seulement les miennes - sont pourries, toi, tu es aussi con que l’estomac de ma bite !
Retourne à te suicider, je te filtre à nouveau.