Trois nouvelles décisions du Tribunal judiciaire de Paris, prises en septembre et octobre derniers, obligent Google, Cloudflare et Cisco à mettre en place un blocage de sites internet qui diffusent des flux streaming de retransmission des grands prix de Formule 1 organisés par la Fédération Internationale de l'Automobile, de la Ligue des champions et de la Premier League. Le site Torrent Freak a repéré que Cloudflare a mis en ligne les textes de ces trois décisions [PDF, PDF, PDF] sur la base de données spécialisée Lumen.

Une liste de 69 sites supplémentaires

En mai dernier, nos confrères de l'Informé avaient révélé que la justice française avait, pour la première fois, obligé les fournisseurs de DNS qui ne sont pas fournisseurs d'accès à Internet Google, Cloudflare et Cisco, de bloquer plus d'une centaine de sites de streaming diffusant sans autorisation le Top 14 de rugby, la Champions League et la Premier League de football. Canal+ s'est appuyé sur l’article 333 - 10 du Code du Sport qui permet de demander à la justice de prendre « toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser » des « atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle ».

Après la publication de cette décision, Cisco, propriétaire d'OpenDNS, a décidé de ne plus rendre disponible ce service en France. L'entreprise a fait de même au Portugal suite à un cas similaire.

Mais le groupe Canal+ ne s'est pas contenté de cette première liste. Il a exposé devant le Tribunal judiciaire de Paris que « de nombreux sites internet accessibles depuis la France diffusent de manière quasi-systématique, gratuitement, en streaming et en direct entre autres les matchs de multiples compétitions, notamment de "Formule 1" ». Et ce, malgré le blocage de ces sites imposé par la justice aux principaux FAI.

Il a donc réitéré sa demande dans les trois actions en justice en listant 15, 18 et 36 sites internet qui hébergent ces retransmissions.

Une portée internationale non proportionnelle selon Google, Cisco et Cloudflare

De leurs côtés, devant le tribunal, Google, Cisco et Cloudflare ont affirmé que ces mesures étaient « inutilement complexes et coûteuses ». Les trois sociétés arguent qu'il existe d'autres mesures pour bloquer « tout accès aux sites litigieux » et « qu'un nombre négligeable d'internautes des compétitions sportives auraient recours à leurs services ».

Surtout, les trois géants du numérique ont soulevé que « ces mesures ne peuvent techniquement être restreintes au territoire français et ont nécessairement une portée internationale ». Cet argument appuie sur un défaut de proportionnalité de la mesure de blocage au niveau de ces services de résolveurs DNS.

Un délai de trois jours

Les entreprises pointent d'ailleurs le fait que les sites litigieux sont distribués via le CDN de Cloudflare. Google a donc demandé que la demande de blocage se fasse à ce niveau avant que ne soit ordonné le blocage au niveau des résolveurs DNS.

Le tribunal n'a cependant pas été convaincu par leurs arguments. Il a ordonné aux trois entreprises de mettre en place une mesure de blocage des sites listés dans les trois demandes de Canal+. Cisco ayant déjà arrêté son service OpenDNS au moment de ces décisions, l'entreprise n'a rien eu à faire d'autre. Mais Cloudflare et Google ont dû se mettre en conformité dans un délai de trois jours. Elles ont mis en place une manipulation de l'espace des noms de domaine, aboutissant à ce que certains appellent des « DNS menteurs ».