Les plateformes tenues de cafter automatiquement au fisc les revenus des vendeurs ?

Les plateformes tenues de cafter automatiquement au fisc les revenus des vendeurs ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

18/04/2016
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Les plateformes tenues de cafter automatiquement au fisc les revenus des vendeurs ?

Internet, nid d’évadés fiscaux ? À l’occasion du projet de loi Numérique, les sénateurs ont adopté en commission une disposition obligeant les plateformes à une collaboration très poussée avec l’administration fiscale. Un peu tôt, juge un élu qui demande un report de deux années.

Le projet de loi d’Axelle Lemaire sera examiné en séance à partir du 26 avril. En début de mois, lors de la phase préalable de l’examen en commission, les sénateurs ont profité de l'occasion pour adopter une solution radicale contre les fuites fiscales sur le Net. Au nouvel article 23 quater, ils veulent en effet faire peser sur les opérateurs de plateformes une obligation de déclaration automatique auprès de l'administration.

D'un droit de communication à une obligation de déclaration automatique

La nuance est importante avec le régime en vigueur : aujourd’hui, via son droit de communication, le fisc est en capacité de rechercher chez les acteurs les chiffres d’activités des internautes qui vendent des biens en ligne ou y proposent des prestations de service. Par ailleurs, l’article 87 de la loi de finances pour 2016 a introduit l’obligation pour ces mêmes plateformes d’adresser à leurs utilisateurs un récapitulatif du montant brut de leurs transactions accompagné d’un rappel de leurs obligations fiscales.

fisc plateforme

Avec le projet de loi Numérique, modifié en commission, on monte d'un sérieux cran : c’est désormais l’intermédiaire qui « cafte » automatiquement ces données à Bercy. Ces informations en leur possession, les services fiscaux pourraient du coup décider de contrôler telle ou telle personne s'ils flairent de possibles actes de commerce (des achats pour revendre, par exemple), soumis donc à perception.

En commission des lois, l’enjeu a été clairement défini : « Assurer une bonne connaissance par l'administration fiscale des revenus générés par le biais de ces plateformes : par exemple les revenus de location saisonnière ou de court séjour, ceux des conducteurs de véhicule de tourisme avec chauffeurs ou ceux des vendeurs de biens sur Internet ». Concrètement, l’article adopté forcerait les eBay, LeBonCoin & co à fournir sur un plateau toute une série d’informations : les coordonnées des personnes concernées, leur mail, leur statut de particulier ou de professionnel, le montant total des revenus bruts perçus dans l’année, etc. (voir la capture ci-dessus). Bon prince, il a été décidé que les personnes concernées recevraient également copie de cette déclaration.

Cette disposition a été ajoutée en sacrifiant une autre obligation introduite à l’Assemblée nationale : celle qui voulait imposer aux plateformes la désignation en France d'un représentant légal. Une contrainte jugée peu conforme au droit européen.

Et si on évaluait d'abord l'existant ?

Cette réforme en gestation n’est cependant pas du goût de tous les élus. Le sénateur Jean-Pierre Grand (LR, Hérault) estime qu’il est un peu tôt pour l’entreprendre alors que l’évaluation des dernières législations n’a pas encore été faite : « Il convient de stabiliser juridiquement et de simplifier les procédures et donc ne pas introduire à ce stade une nouvelle réglementation, dont l’impact n’a pas été étudié » écrit-il en appui de son amendement.

Il ajoute de même que « les plateformes ne sont pas informées de la situation fiscale des utilisateurs. Dès lors, il leur est impossible de savoir s’ils sont redevables de l’impôt en France ». Il propose en conséquence de repousser de deux années cette entrée en vigueur, histoire d’éviter tout amas de contraintes administratives. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

D'un droit de communication à une obligation de déclaration automatique

Et si on évaluait d'abord l'existant ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (115)


Le 18/04/2016 à 09h 04

Il est plus facile de s’en prendre à des personnes innocentes que coupables…


Le 18/04/2016 à 09h 09

En quoi c’est s’en prendre a des innocents? 

Les innocents  ont déjà déclaré ces revenus au Fisc et il n’y a donc aucune conséquence pour eux.

Les coupables eux vont avoir des revenus qu’ils cachent déclarés aux Fisc et effectivement ils auront des problèmes.



Perso je suis pas contre le principe, mais il est vrai qu’il faut déjà évaluer les lois en places et leurs effets avant de changer le système. Faire des lois et les refaire avant même de les avoir évaluées est inefficace, un bon moyen pour avoir des lois qui ne servent a rien, et créer de l’emballement législatif.


Jarodd Abonné
Le 18/04/2016 à 09h 10

C’est cocasse ! Airbnb devrait déclarer les impôts à payer pour ses usagers, alors qu’ils “optimisent” eux-mêmes leurs impôts ? <img data-src=" />



Ils n’ont payé que 85 000 € d’impôts payés pour 100 M€ de CA en France en 2014 :

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/les-si-petits-impots-d-airbnb-ebay-amazon-06-10-2015-5157981.php


Le 18/04/2016 à 09h 11

Bientôt, ça sera l’imposition des ventes en brocante IRL, des cadeaux d’anniversaires ou du billet de 10€ que donne la grand-mère au petit-fils…


Le 18/04/2016 à 09h 14

“qui cafte ” ? <img data-src=" />



Il y a des dérives sur certaines plate-formes, je ne vois pas ce qu’il y a de choquant de mieux contrôler les revenus générés.

&nbsp;

Les entreprises transmettent déjà les revenus perçus par leurs salariés au fisc et ce n’est pas “cafter”.



&nbsp;







aeris a écrit :



Il est plus facile de s’en prendre à des personnes innocentes que coupables…







S’en prendre à des personnes innocentes ? Parce que transmettre les revenus d’une plateforme au fisc c’est une attaque ?



“Cafter” ?



En quoi envoyer au fisc ce que gagnent les usagers, qui sont censés déjà déclarer ces sommes, relève du caftage ?



Donc quand une entreprise envoie les revenus de ses salariés au fisc, elle cafte ?



On peut juger discriminatoire à juste titre que ce genre de mesures ne soient réservées qu’à certaines classes sociales, mais cela ne rend pas illégitime la mesure pour autant.


Le 18/04/2016 à 09h 22

suffit de cliquer sur “finalement je n’ai pas vendu le bien” <img data-src=" />


Le 18/04/2016 à 09h 22

Les activités dites “amateurs” ne sont pas imposées sur le net ni “IRL”.

Et pour les donations de mémé à son petit-fils il y a un abattement de&nbsp; 32000€ tous les 15 ans, donc mémé pourra donner un billet de 10€ tous les 2 jours, ça devrait aller.

&nbsp;


Le 18/04/2016 à 09h 23

“&nbsp;Dès lors, il leur est impossible de savoir s’ils sont redevables de l’impôt en France&nbsp;”



Ben AirBNB n’a pas a le savoir. Il rapportent tout au fisc, et c’est au fisc de se démerder.


Le 18/04/2016 à 09h 25

Dans le meilleur des mondes, la plateforme considère que tout le monde déclare ses sommes comme il faut.

La ils ne déclarent pas pour les vendeurs, ils annoncent à l’état ce que l’autre doit déclarer. Donc oui c’est cafter vu que ce n’est pas leurs compte qu’ils déclarent (ils le font normalement déjà), mais les comptes des clients.



Et une entreprise qui déclare ton salaire, ca n’a rien a voir vu qu’elle paye des charges sur ton salaire. la récupération des données qui est faite derrière sert à pré-déclarer tes impots, mais c’est pas la finalité qui est faite lors de la déclaration par la boite.


carbier Abonné
Le 18/04/2016 à 09h 25

“cafter” ?

Sérieusement ?



Les employeurs le font, la CPAM aussi, tout comme les banques etc.

En quoi faire une prédéclaration auprès du fisc des revenus tirés d’une vente ou d’un service est-il une délation ?


carbier Abonné
Le 18/04/2016 à 09h 26







GvLustig a écrit :



Bientôt, ça sera l’imposition des ventes en brocante IRL, des cadeaux d’anniversaires ou du billet de 10€ que donne la grand-mère au petit-fils…





Faux mais tu es parfaitement dans la ligne éditoriale et l”esprit’ de la news…



Le 18/04/2016 à 09h 29

à cause de minecraft j’ai lu “crafter”, je comprenais pas… <img data-src=" />








Toorist a écrit :



Dans le meilleur des mondes, la plateforme considère que tout le monde déclare ses sommes comme il faut.

La ils ne déclarent pas pour les vendeurs, ils annoncent à l’état ce que l’autre doit déclarer. Donc oui c’est cafter vu que ce n’est pas leurs compte qu’ils déclarent (ils le font normalement déjà), mais les comptes des clients.



Et une entreprise qui déclare ton salaire, ca n’a rien a voir vu qu’elle paye des charges sur ton salaire. la récupération des données qui est faite derrière sert à pré-déclarer tes impots, mais c’est pas la finalité qui est faite lors de la déclaration par la boite.





Oui, donc c’est pareil que pour l’entreprise, puisque finalement, ce sera au contribuable de faire sa déclaration.



“Cafter” ?

C’est quoi ce poujadisme à 2 sous ?



La mesure est très bonne, le net c’est pas la jungle.


Le 18/04/2016 à 09h 30

Ils feraient bien de commencer par exiger de Panama qu’ils transmettent la liste des élus ayant des comptes dans leur pays, avant de s’attaquer au pauvre gugus qui aura vendu son ordinateur 200€ FDPIN sur ebay…


Le 18/04/2016 à 09h 32

Arf, j’aurais du mettre le <img data-src=" /> , c’est vrai qu’on est pas ‘dredi…


fred42 Abonné
Le 18/04/2016 à 09h 33

Je suis comme mes petits camarades.



L’utilisation du verbe cafter me gène à plusieurs titres :





  • le niveau de langage est mauvais ;



  • utilisé dans le titre, c’est putassier ; c’est bien ça que l’on appelle clickbait ?



  • quand on voit le nombre de sociétés qui doivent fournir des informations au fisc, il n’y a rien de choquant d’ajouter celle-ci ou bien on milite pour la suppression de toutes ces obligations.



    Vraiment déçu, sur le coup !


Le 18/04/2016 à 09h 34

Puisque c’est techniquement faisable, il semble tout à fait opportun que les plateformes qui réalisent l’encaissement déclarent au fisc les revenus.&nbsp; Uber et compagnie pour les VTC, AirBnB pour les locations, etc. Pour LeBonCoin c’est différent, puisque l’encaissement n’a pas lieu sur le site, mais entre l’acheteur et le vendeur.



Mon employeur déclare mes revenus, je ne vois pas pourquoi AirBnB ne le ferait pas.


Le 18/04/2016 à 09h 34

Sauf que l’objectif n’est pas de cafter tes revenus mais de lacher de la tunes à l’état de leur poche.

Là la plate forme ne donneras rien à l’état directement sur les chiffres qu’elle balance.








Manixxx a écrit :



Mon employeur déclare mes revenus, je ne vois pas pourquoi AirBnB ne le ferait pas.





Parce que c’est le net !

Tout le monde il est beau sur le net, on est tous libres, ouééééééé.

toussuni contre le gran méchan éta



carbier Abonné
Le 18/04/2016 à 09h 35







TBirdTheYuri a écrit :



Ils feraient bien de commencer par exiger de Panama qu’ils transmettent la liste des élus ayant des comptes dans leur pays, avant de s’attaquer au pauvre gugus qui aura vendu son ordinateur 200€ FDPIN sur ebay…





Ca tombe bien le gus qui vend son ordi 200€ n’aura rien à payer, le but est de trouver les personnes qui font de la revente (ou de la location de biens) un business non déclaré.



Le 18/04/2016 à 09h 37

Oui et dans le meilleur des mondes l’état n’a pas besoin de faire de contrôles fiscaux ni de redressements vu que tous les contribuables déclarent bien leurs revenu.





&nbsp;







Toorist a écrit :



La ils ne déclarent pas pour les vendeurs, ils annoncent à l’état ce que l’autre doit déclarer. Donc oui c’est cafter vu que ce n’est pas leurs compte qu’ils déclarent (ils le font normalement déjà), mais les comptes des clients.





Paragraphe 5 “ le montant total des revenus bruts perçus”





&nbsp;





Toorist a écrit :



Et une entreprise qui déclare ton salaire, ca n’a rien a voir vu qu’elle paye des charges sur ton salaire. la récupération des données qui est faite derrière sert à pré-déclarer tes impots, mais c’est pas la finalité qui est faite lors de la déclaration par la boite.







C’est exactement la même chose, je ne veux pas que ma boite communique mes revenus, comme ça je met moitié moins dans ma déclaration de revenus.



Le 18/04/2016 à 09h 38

A défaut d’épingler les types des “Panama papers” on va se venger sur les “Paname pépères” : ces parisiens qui louent leur logement sur AirBnB.








Toorist a écrit :



Et une entreprise qui déclare ton salaire, ca n’a rien a voir vu qu’elle paye des charges sur ton salaire. la récupération des données qui est faite derrière sert à pré-déclarer tes impots, mais c’est pas la finalité qui est faite lors de la déclaration par la boite.





L’état demande aussi aux entreprises de declarer LEURS charges patronales, pour vérifier que ces entreprises ont bien payé leurs charges.

Donc là l’entreprise aussi est visée, et c’est bien normal.



Le 18/04/2016 à 09h 39

Arrête ton char ! c’est comme si tu demandais au “ministre de l’évasion fiscale” de ne pas en faire lui même <img data-src=" />



“Bonjour Panama ! Pouvez vous nous donner les comptes des évadés fiscaux… Ah oui, est ce que vous pouvez faire le virement que je vous avais demandé sur mon autre compte… Oui celui aux iles vierges”

&nbsp;


fred42 Abonné
Le 18/04/2016 à 09h 40







Toorist a écrit :



Et une entreprise qui déclare ton salaire, ca n’a rien a voir vu qu’elle paye des charges sur ton salaire. la récupération des données qui est faite derrière sert à pré-déclarer tes impots, mais c’est pas la finalité qui est faite lors de la déclaration par la boite.





Renseigne toi avant d’écrire des conneries !

Tu décris 2 choses différentes et indépendantes :




  • le traitement du salaire et des charges diverses. Ces informations sont envoyées à différents organismes chargés du traitement associés à ces charges (sécu, mutuelles, caisses de retraites, …)

  • l’envoi à des fins de contrôle fiscal des informations sur les revenus. Cet envoi là est à destination du fisc.



Le 18/04/2016 à 09h 43

Cafter seulement ?

Pour être efficace, il faut prélever les taxes directement lors de l’achat/vente, comme c’est déjà le cas dans certains pays.


MarcRees Abonné
Le 18/04/2016 à 09h 44

Cafter = moucharder = rapporter à quelqu’un les faits et gestes de quelqu’un d’autre.


Le 18/04/2016 à 09h 45

C’est justement parcequ’il savent que tu es un enfoiré qu’il la pré remplissent ta déclaration fiscale <img data-src=" />



Mais je maintient qu’il y a une différence entre

-déclarer ce que X à gagné sans que ca t’impacte toi personnellement pour vérifier ce que lui va déclarer. (ce qui est purement et simplement du flicage)

-déclarer ce que X à gagné, payer des impots (charges) dessus et “préremplir” les impots de X.



&nbsp;


Le 18/04/2016 à 09h 46

Violà un bon moyen que ces c* ont trouvé pour faire monter le niveau d’IR de tout le monde d’un coup, genre l’air de rien… J’espère sincèrement que cette mesure va sauter.



Et pour les pleureuses qui bug sur le mot “cafter”, c’ext exactement de ça qu’il s’agit. Aller rapporter au fisc l’ensemble des transactions qui rapporte un bénéfice à quelqu’un -&gt; flicage absolu.&nbsp;


tazvld Abonné
Le 18/04/2016 à 09h 54







GvLustig a écrit :



Bientôt, ça sera l’imposition des ventes en brocante IRL, des cadeaux d’anniversaires ou du billet de 10€ que donne la grand-mère au petit-fils…





C’est déjà la cas si tu ne savais pas.

Pour la brocante, il faudrait regarder plus en détail, mais au delà d’une certaine somme, tu dois déclarer tes “gains”. Mais bon, potentiellement, cette sommes est assez raisonnable pour filtrer ceux qui font de la brocante en tant que particulier qui vide son grenier et ceux qui font ça en tant que professionnel (a priori, de ce que j’ai lu rapidement, pas plus que ton revenu principal et pas plus de 2000€ en moyenne sur 3 mois, de même il semblerait qu’en tant que particulier, on ait pas le droit de faire non plus plus de 2 vide grenier par ans).



Pour les “cadeaux”, là encore il y a un seuil à ne pas dépasser (31 865 € en bien et 100 000€ en argent pour ton enfant). Mamie ne peut pas te donner son héritage de son vivant et esquiver aussi facilement les droits de succession. Donc, si tu veux offrir une Royce Rolls Wraith à ton gamin, tu risque de quand même devoir déclarer ce cadeau au fisc.



Le 18/04/2016 à 09h 58

Surtout que maintenant les plateformes pourront se concurrencer sur le comment ils optimisent l’argent de leurs utilisateurs: système de points, bons d’achat, divers partenariat, etc.

&nbsp;

Je pense que ce projet va plutôt travailler la créativité des plateformes que de faire rentrer plus de sous à Bercy.


Le 18/04/2016 à 09h 58

Bah techniquement c’est de la revente, puisqu’il l’avait forcément acheté avant ;)



Pas que je remette en cause le principe de contrôler, mais je trouve ça franchement malvenu de la part du gouvernement de vouloir contrôler les petites transactions de ses “sans dents” quand une partie d’eux-mêmes trempent dans des affaires fiscales plus que louches qui se comptent en millions d’Euro.


fred42 Abonné
Le 18/04/2016 à 09h 59

Il y a quelques messages allant dans le même sens, ne fais pas semblant de ne pas comprendre, tu es bien plus intelligent que cela.







sentryman a écrit :



“qui cafte ” ? <img data-src=" />



Il y a des dérives sur certaines plate-formes, je ne vois pas ce qu’il y a de choquant de mieux contrôler les revenus générés.



Les entreprises transmettent déjà les revenus perçus par leurs salariés au fisc et ce n’est pas “cafter”.









carbier a écrit :



“cafter” ?

Sérieusement ?



Les employeurs le font, la CPAM aussi, tout comme les banques etc.

En quoi faire une prédéclaration auprès du fisc des revenus tirés d’une vente ou d’un service est-il une délation ?









Drepanocytose a écrit :



“Cafter” ?

C’est quoi ce poujadisme à 2 sous ?



La mesure est très bonne, le net c’est pas la jungle.









fred42 a écrit :



Je suis comme mes petits camarades.



L’utilisation du verbe cafter me gène à plusieurs titres :





  • le niveau de langage est mauvais ;



  • utilisé dans le titre, c’est putassier ; c’est bien ça que l’on appelle clickbait ?



  • quand on voit le nombre de sociétés qui doivent fournir des informations au fisc, il n’y a rien de choquant d’ajouter celle-ci ou bien on milite pour la suppression de toutes ces obligations.



    Vraiment déçu, sur le coup !







    Juste quelques habitués qui attendent une certaine tenue dans la ligne éditoriale et qui brandissent un <img data-src=" /> quand celle-ci sort de ce que l’on attend. Certains autres ne sont pas encore passé ici ou n’ont pas commenté parce que d’autres l’avaient fait pour eux.



    Évidement, il y a d’autres habitués qui adorent ce genre d’article et sautent dans le “tous pourris” ou bien le discours anti-fisc.



    Posez-vous vraiment la question de la direction que vous voulez faire prendre à NXI et tenez-nous au courant, nous prendrons nous aussi nos décisions.



    Et si je fais ce genre de commentaire, c’est parce que je pense qu’il peut vous aider et que je tiens encore à vous.



Le 18/04/2016 à 10h 01

D’où l’intérêt des SCI pour les gros patrimoines. Tous les X années L’aïeul donne des parts de sa SCI à ses héritiers, sans dépasser le plafond autorisé.

Au moment de succession, les droits de succession ne sont calculés que sur les parts qui n’ont pas été transmises avant.


Dv Abonné
Le 18/04/2016 à 10h 03







carbier a écrit :



Ca tombe bien le gus qui vend son ordi 200€ n’aura rien à payer[…]





Pour combien de temps ? Quand on voit les quelques idées déjà avancées sur le sujet de la vente d’occasion par les éditeurs de jeux videos, Sacem & co, on peut quand meme se poser la question…



Le 18/04/2016 à 10h 22

Est-ce que PayPal est concerné? Il y a deux ans j’ai cru entendre qu’on été pas obligé de declarer son compte paypal, ca va changer?



EDIT:http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/20/il-est-inutile-de-declarer-son-c…


Le 18/04/2016 à 10h 28

C’est marrant qu’ils y en ai encore pour défendre l’état lorsque celui ci cherche à tout à prix à imposer chaque aspect de nos vie alors que d’un autre côté les “grandes sociétés” ne sont pas plus inquiétées que ça…


Le 18/04/2016 à 10h 30







fred42 a écrit :



Il y a quelques messages allant dans le même sens, ne fais pas semblant de ne pas comprendre, tu es bien plus intelligent que cela.



Juste quelques habitués qui attendent une certaine tenue dans la ligne éditoriale et qui brandissent un <img data-src=" /> quand celle-ci sort de ce que l’on attend. Certains autres ne sont pas encore passé ici ou n’ont pas commenté parce que d’autres l’avaient fait pour eux.



Évidement, il y a d’autres habitués qui adorent ce genre d’article et sautent dans le “tous pourris” ou bien le discours anti-fisc.



Posez-vous vraiment la question de la direction que vous voulez faire prendre à NXI et tenez-nous au courant, nous prendrons nous aussi nos décisions.



Et si je fais ce genre de commentaire, c’est parce que je pense qu’il peut vous aider et que je tiens encore à vous.





Et il y en a au moins autant qui vont dans l’autre sens, donc ton argument semi-quantitatif s’arrête là puisqu’il ne démontre rien.



Sur le fond le terme est approprié puisque la proposition ne fait qu’instituer un peu plus la position de Bercy à notre propos avec le gradualisme politique qui va bien pour faire accepter petit à petit l’inacceptable, c’est à dire « tous des filous ». C’est à dire tous présumé coupable. Elle est belle morale étatique et de ses pompom girls.



la dénonciation et le recoupement de fichiers informatiques sont les deux mamelles du contrôle des obligations des individus vis-à-vis des organismes de services publics.



ça fait tâche pour un pays qui se définit comme la Patrie des Droits de l’Homme et du Citoyen.



<img data-src=" />&nbsp;(S.A.F.A.R.I. le phenix de l’administration public qui renaît irrémédiablement de ses cendres)


Le 18/04/2016 à 10h 41

Cafter ne me pose pas de probleme.

Le cafteur est celui qui va rapporter une histoire dans laquelle il n’a rien a voir, ce qui dans le cas d’eBay est relevant.



Une personne A vend a une personne B, une personne C va rapporter l’information a une personne D.

Le bon coin a de l’avenir, cliquer sur pas vendu et c’est plié.

Sans compter les annonces a 1€, les annonces groupées de plusieurs produits, ou les annonces qui sont négociée et traitées par tel sans communication a la plateforme de vente.

Ca ne concernera que les shop sur eBay ou vendeurs pro, et encore, ceux avec du volume.


Le 18/04/2016 à 10h 43

<img data-src=" /><img data-src=" />







TBirdTheYuri a écrit :



Bah techniquement c’est de la revente, puisqu’il l’avait forcément acheté avant ;)



Pas que je remette en cause le principe de contrôler, mais je trouve ça franchement malvenu de la part du gouvernement de vouloir contrôler les petites transactions de ses “sans dents” quand une partie d’eux-mêmes trempent dans des affaires fiscales illégales plus que louches qui se comptent en millions d’Euro.




Le 18/04/2016 à 10h 43

Ta banque ou ton employeur ont les vrais chiffres ainsi que ton identité vérifiée contrairement à leboncoin.


loser Abonné
Le 18/04/2016 à 10h 48

&nbsp; il l’a acheté avant, mais pas dans le but de le revendre. Et il n’en fait pas un travail dissimulé. Là est la différence.


Oxygen Abonné
Le 18/04/2016 à 10h 50

Si il s’agit bien de faire remonter à l’administration les chiffres reversés par les plateformes (type AirBnB, eBay, Amazon, PriceMinister, Blablacar, UberPOP et tant d’autres) aux utilisateurs, pour pré-remplir les déclarations d’IR exactement comme le font les banques pour les revenus des capitaux et dividendes d’actions.



Je ne vois absolument pas le problème à faire ça, vu qu’il s’agit bien d’une déclaration que les gens devraient faire d’eux-même mais que personne ne fait réellement.



L’identité des personnes est donc forcément connue par ces plateformes, vu qu’il y’a règlement d’un montant sur un compte en banque connu. Au même titre que le versement de dividendes d’actions par exemple, ou le versement d’un salaire. Et c’est tout à fait légitime que de demander d’avoir cette information remontée au Fisc pour la déclaration pré-remplie.



Après, le “problème” leboncoin est tout autre, vu qu’il s’agit effectivement d’une plateforme à travers laquelle ne transite aucune liquidité, et ce n’est pas elle qui paye les vendeurs, mais les acheteurs en direct.


fred42 Abonné
Le 18/04/2016 à 10h 53

Mon message est sur l’aspect rédactionnel et la feinte de Marc de ne pas comprendre. Je disais juste que nous étions plusieurs à reprocher la forme.



Il n’est pas sur le fond de la mesure envisagée. Je n’aime pas particulièrement ces excès de surveillance, en particulier quand il s’agit de mouvements de mon argent durement gagné, imposé (IR, ISF, Foncier, prélèvement sociaux, …) et qu’il faut que la banque me demande l’origine des fonds pour quelques dizaines de milliers d’€afin d’éviter des sanctions pénales qui peuvent être lourdes.



Sur le fond, dans mon message précédent, je disais que cette mesure n’était pas pire que d’autres qui sont en place actuellement. Elle n’est pas meilleure non plus.





MarcRees Abonné
Le 18/04/2016 à 10h 55

C’est gentil et merci pour ce retour, mais le verbe, certes familier, ne me pose personnellement aucun problème.



Maintenant, je trouve plus intéressant de souligner ce basculement du droit de communication à une obligation d’information automatisée, mouvement qui change totalement la donne du contrôle, absolument nécessaire, des revenus. Ce n’est pas seulement tes revenus supposées qui vont être mis sur la table du fisc, mais également toutes tes activités de ventes de biens et services qui vont être connues. Chacun réagira bien entendu selon sa sensibilité, son rapport à la vie privée, etc.

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&nbsp;

&nbsp;


moi cafter ça ne me dérange pas, c’est même une tradition familiale depuis 70 ans


Franchement, comment être crédible quand on râle que les autres ne paient pas leurs taxent, tout en refusant des uotils qui font en sorte que le contrôle du paientment des taxes soit plus efficace ?



Sans deconner c’est 2 poids 2 mesures : quand ca ne touche pas les autres c’est scandaleurx, il faut de tels outtils ; par contre quand ca vous touche vous, là c’est inacceptable….



Les râleux ici sont soit pas du tout logiques, soit d’une grande malhonneteté intellectuelle ; et à mon avis clairement les deux à la fois, si pas malhonnêtes tout court, en prime.


Le 18/04/2016 à 10h 57

L’utilisation du mot cafter me gêne .



Mais ce qui me gêne beaucoup plus c’est que ce genre de démarche soit imposée par des gens qui refusent toujours de faire des feuilles de frais



et à l’unanimité !



Triste société








JoePike a écrit :



L’utilisation du mot cafter me gêne .



Mais ce qui me gêne beaucoup plus c’est que ce genre de démarche soit imposée par des gens qui refusent toujours de faire des feuilles de frais



et à l’unanimité !



Triste société





Pour exiger qu’ils le fassent, il faut avoir le cul propre soi même, c’est pourtant pas compliqué.

C’est comme avec les enfants : tu ne peux pas les empêcher de dire des gros mots si tu en dis toi même. Tu ne peux pas leur dire de bien se tenir à table quand tu t’y vautres toi même.



Oui c’ets rageant que ca vienne d’un état où il y a des passe droits et de la corruption : et alors ? Ils sont corrompus et malhonnêtes, donc on devrait arrêter la lutte contere la mahonneteté ?



Oxygen Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 01

La déclaration automatique concerne le total des sommes concernées, pas le détail de chaque opération réalisée.

Je ne vois pas en quoi ça expose particulièrement la vie privée :??:


Le 18/04/2016 à 11h 02

Indépendamment de toute polémique shakespearienne “to caft or not to caft”, est ce que nos élites légiférantes ont bien mesuré&nbsp; les conséquences économiques de ce genre de texte ?



Pour l’instant les transactions passent par des sites d’annonces type LeBonCoin (au passage une entreprise européenne).

Si ceux qui font un usage quasi professionnel des sites d’annonces savent qu’ils vont être balancés, ils vont migrer ailleurs. Par exemple sur Facebook où il existe des “groupes” dédiés à la vente (au passage une entreprise américaine).



Que va-t-il se passer ? Cela va-t-il changer quelque chose pour les fraudeurs ?

Ils continueront à vendre, mais sur Facebook, sur Skype, sur Google+ etc …

Cela va faire mécaniquement baisser la fréquentation des sites d’annonces et augmenter celle des réseaux sociaux. Des entreprises qui payaient des impôts en Europe et en particulier en France vont voir leur chiffre d’affaire baisser (donc pairont moins d’impôts). Des entreprises d’outre atlantique qui pratiquent à mort de ce qui est possible “l’optimisation fiscale” vont voir augmenter leur chiffre d’affaire mais ne paieront certainement pas un centime de plus d’impôt.



Au final, il est loin d’être prouvé que ça va faire des rentrées fiscales supplémentaires.

Ça va juste faire du fric en plus pour les GAFAM …



Si c’est vraiment le but c’est finement joué.








MarcRees a écrit :



Cafter = moucharder = rapporter à quelqu’un les faits et gestes de quelqu’un d’autre.





Le terme est tout de même péjoratif, ça donne l’impression de subjectivité totale dans l’article. Alors je ne demande pas non plus la subjectivité totale, je pense qu’elle n’existe pas, mais un terme plus neutre eût été plus préférable.




Le 18/04/2016 à 11h 07

Ça va surtout fausser les statistiques sur le BonCoin. A la question pour la suppression de l’annonce les gens diront qu’ils ont décidé de ne plus vendre l’objet plutôt que de dire qu’ils l’ont vendu grâce au site et être taxés.

Sans compter que c’est facilement contournable (faux nom, multi-compte).


Oxygen Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 08

Donc on acte que les plateformes de vente en ligne sont des zones de fraude à l’IR ?



Encore une fois, la démarche cible prioritairement les plateformes de vente des services de particuliers qui devraient être déclarées comme source de revenus:




  • AirBnB, au même titre qu’un propriétaire qui loue à l’année son bien.

  • eBay, PriceMinister, au même titre qu’un auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus.

  • UberPOP, Blablacar, au même titre qu’un taxi déclare ses revenus.

  • Deliveroo et les autres plateformes de même type qui dépendent de couillons d’amateurs pour livrer les repas ou faire des trucs pour les autres.



    Toutes ces plateformes collectent des sommes et le reversent à des particuliers, qui en principe, devraient déclarer ces revenus dans leur feuille d’IR.

    Sauf que combien le font réellement ?



    Et combien abusent de ces mêmes plateformes pour avoir plus qu’un simple complément de revenu, et en faire leur activité principale, non déclarée ?

    C’est bien ces individus qui sont ciblés par cette tentative :)


MarcRees Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 09

Oui pour la partie légale, mais ne pas oublier la partie décrétale qui pourra prévoir des modalités bien plus précises.

&nbsp;








MarcRees a écrit :



C’est gentil et merci pour ce retour, mais le verbe, certes familier, ne me pose personnellement aucun problème.



Maintenant, je trouve plus intéressant de souligner ce basculement du droit de communication à une obligation d’information automatisée, mouvement qui change totalement la donne du contrôle, absolument nécessaire, des revenus. Ce n’est pas seulement tes revenus supposées qui vont être mis sur la table du fisc, mais également toutes tes activités de ventes de biens et services qui vont être connues. Chacun réagira bien entendu selon sa sensibilité, son rapport à la vie privée, etc.





Lorsque tu vends des biens et services, tu dois déclarer la catégories de ceux-ci afin de pouvoir définir le taux d’imposition à appliquer qui diffère selon celles-ci.



Après, il aurait été peut-être judicieux de placer un seuil à partir duquel ces éléments sont automatiquement transmis par la plateforme, afin d’écarter les vendeurs purement occasionnels des pros.



Oxygen Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 11

Oui, l’état aime bien ce genre de petite filouterie :)


linkin623 Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 12

“Il convient de stabiliser juridiquement et de simplifier les procédures et donc ne pas introduire à ce stade une nouvelle réglementation, dont l’impact n’a pas été étudié » écrit-il en appui de son amendement.”



<img data-src=" /> Un député qui réfléchit et ne pense pas qu’à laisser son nom dans une énième loi inapplicable et inappliquée !



Vite, qu’on le mettre sous verre, c’est rare comme spécimen.


patos Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 15







GvLustig a écrit :



Bientôt, ça sera l’imposition des ventes en brocante IRL, des cadeaux d’anniversaires ou du billet de 10€ que donne la grand-mère au petit-fils…





Que préfères-tu?

Des gens qui respectent les règles qui ne craignent rien ou des gens qui ont APL / RSA / … et qui en plus font de l’achat/revente à outrance sur des sites spécialisés? Et là je parle bien de personnes qui font 5 à 20K€ de bénéfice NET par an ?

Ils veulent en vivre? Ok, ils le font dans les règles. Et les règles ne sont pas si compliquées si on y regarde bien.



Y’en a marre des fraudeurs…









linconnu a écrit :



Ça va surtout fausser les statistiques sur le BonCoin. A la question pour la suppression de l’annonce les gens diront qu’ils ont décidé de ne plus vendre l’objet plutôt que de dire qu’ils l’ont vendu grâce au site et être taxés.

Sans compter que c’est facilement contournable (faux nom, multi-compte).





Oui enfin les données ne sont pas crûes sur paroles, elles sont croisées avec les mouvements financiers. Et ce n’est pas quelques conneries payées en liquide qui les intéressent.

Sans compter que quand ils tombent sur quelqu’un, ils peuvent leur demander de remonter jusqu’à 3 ans, durée de la prescription fiscale.









MarcRees a écrit :



Oui pour la partie légale, mais ne pas oublier la partie décrétale qui pourra prévoir des modalités bien plus précises.





Ok, j’avais pas lu tous les commentaires.



Le terme péjoratif peut donc s’expliquer, mais cette problématique n’est peut-être pas évoquée assez directement dans l’article, d’où les réactions.



fred42 Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 16

Cette problématique, vue sous ce jour, est intéressante, mais pas abordée dans l’article. C’est dommage.





Et cette obligation de communication est déjà existante dans plein de cas. Il n’y a qu’à voir tout ce qui est pré-rempli dans une déclaration d’impôts sur le revenu.



Je suis assez partagé sur cette problématique, ne truandant pas et payant donc plein pot, j’aime assez que d’autres contribuent avec moi au budget de notre pays et en plus que le contrôle soit automatisé afin que le coût en personnel n’explose pas.

Mais épris de liberté individuelle, je n’aime pas tellement ce renforcement de mesures permettant d’automatiser les contrôles. Bref, un peu schizophrène sur ce coup.



Et comme indiqué par un autre, cette déclaration sera globale : le fisc ne saura pas si tu as revendu un PC ou tes jouets sexuels dont tu t’es lassé. (Je me demande si ça se revend des jouets sexuels d’occasion<img data-src=" />)


fred42 Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 20







Oxygen a écrit :



Oui, l’état aime bien ce genre de petite filouterie :)





Le Conseil Constitutionnel beaucoup moins.



Le 18/04/2016 à 11h 23

Je suis bien d’accord avec toi…. c’est comme les gendarmes dans leur voiture de fonction qui respectent pas les limitations de vitesses(alors qu’ils sont pas en intervention), qui mettent pas les clignos et qui t’alignent 500m plus loin pour le même motif….



C’est sûr que ça m’empêche pas de mettre mon clignotant moi…mais quand même c’est une honte qu’on puisse pas nous aussi les cafter qu’ils se fassent péter leur permis….style en envoyant une photo ou une vidéo de dashcam sur un site du gouvernement, là , moi j’applaudirait la mesure!

Ah oui, on va nous dire que l’erreur est humaine et qu’ils travaillent pour l’état blablabla… mais on s’en fiche, nous aussi on bosse pour l’état et pour nous l’erreur humaine ne pardonne pas (oui, c’est les plus pauvre qui ramène le plus d’impots au final….c’est pour ça qu’ils essaient d’en prendre toujours plus en bas; on est 95% de “pauvres”, il vaut mieux taper sur la masse, sa rapporte plus…)



Donc oui ok, il faut controler…par contre qu’on s’étonne pas que tout le monde essai d’échapper aux contrôles vu qu’en haut ça s’engraisse sur le dos des pauvres depuis toujours et sans doute pour encore longtemps….



Citan666 Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 25

Et pourtant si, le terme est bien trouvé.

Car encore une fois c’est la technique du “pied dans la porte”.



Pour rappel, aujourd’hui tu n’as pas à déclarer l’argent que tu gagnes lorsque tu revends des biens sur une plate-forme telle qu’Ebay par exemple, à moins que cette activité ne finisse par revêtir tant d’importance qu’elle en devient une source majeure de revenus pour toi (auquel cas tu es considéré comme exerçant une activité commerciale, avec le redressement violent qui s’ensuit).



Là, en faisant ça, ils pourront très facilement par la suite décider que “bon, les gars, désormais, absolument toutes les thunes que vous récupérerez quoique vous fassiez seront considérées impôt sur le revenu”.



Et considérant que, pour rester sur l’exemple d’Ebay, la revente de trucs que tu possèdes c’est rarement pour te faire un max de fric et plus pour te faire un peu d’argent de poche en même temps que de la place… Le système vers lequel ils tendent va juste pourrir un peu plus ceux qui utilisent ce type de plate-forme pour adoucir un peu les fins de mois, et ne changera rien pour les professionnels qui sont d’ores et déjà censés déclarer (et qui sont de toute façon repérés par le fisc tôt ou tard du fait du déséquilibre apparent entre flux entrant et sortant).



Ces crétins de sénateurs veulent décidément pourrir toute forme d’innovation ou de confort économique pour le particulier. En revanche pour lutter contre les fraudes majeures, notamment dans le milieu politique, bizarrement plus personne…


Le 18/04/2016 à 11h 31

oui mais sur quel critère on va débusquer ces gens qui se font un revenu non déclaré ? je peux tout à fait comprendre pour des sites de location mais la revente de bien c’est moins évident, ça amène à une situation où on doit prouver qu’on ne fait pas de profit, quand on vend pour des milliers d’euros chaque mois.


Le 18/04/2016 à 11h 33

Euh la revente d’objet d’occasion ne doit pas être dans le collimateur des legislateurs (à mon avis hein ^^), un objet d’occas tu as déja payé les taxes dessus (taxes sur le revenu + TVA) donc tout est OK sur ce point. C’est plus les revendeurs style airBnB qui saute les taxes qui sont visées (ou les gros revendeurs).








Citan666 a écrit :



Et pourtant si, le terme est bien trouvé.

Car encore une fois c’est la technique du “pied dans la porte”.



Pour rappel, aujourd’hui tu n’as pas à déclarer l’argent que tu gagnes lorsque tu revends des biens sur une plate-forme telle qu’Ebay par exemple, à moins que cette activité ne finisse par revêtir tant d’importance qu’elle en devient une source majeure de revenus pour toi (auquel cas tu es considéré comme exerçant une activité commerciale, avec le redressement violent qui s’ensuit).



Là, en faisant ça, ils pourront très facilement par la suite décider que “bon, les gars, désormais, absolument toutes les thunes que vous récupérerez quoique vous fassiez seront considérées impôt sur le revenu”.



Et considérant que, pour rester sur l’exemple d’Ebay, la revente de trucs que tu possèdes c’est rarement pour te faire un max de fric et plus pour te faire un peu d’argent de poche en même temps que de la place… Le système vers lequel ils tendent va juste pourrir un peu plus ceux qui utilisent ce type de plate-forme pour adoucir un peu les fins de mois, et ne changera rien pour les professionnels qui sont d’ores et déjà censés déclarer (et qui sont de toute façon repérés par le fisc tôt ou tard du fait du déséquilibre apparent entre flux entrant et sortant).



Ces crétins de sénateurs veulent décidément pourrir toute forme d’innovation ou de confort économique pour le particulier. En revanche pour lutter contre les fraudes majeures, notamment dans le milieu politique, bizarrement plus personne…





Des personnes qui font des ventes très lucratives suffisamment souvent pour que ce soit considéré comme une source de revenu et qui ne déclarent rien, il y en a un paquet. Même en physique sur les brocantes et autres vides-grenier, tu retrouves bizarrement souvent les mêmes personnes aux stands.

Et comme dit plus haut, les contrôles fiscaux n’existent pas pour rien.



Après, il y a l’art et la manière.



Si le but est de taxer toute transaction entre particuliers afin de se faire des rentrées d’argent sur le marché de l’occasion, là oui, c’est scandaleux économiquement et écologiquement. Comme je le dis ensuite plus haut, il aurait été bien de mettre un seuil pour distinguer la transaction entre simples particuliers, et les vendeurs “pros”.



linkin623 Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 37







patos a écrit :



Que préfères-tu?

Des gens qui respectent les règles qui ne craignent rien ou des gens qui ont APL / RSA / … et qui en plus font de l’achat/revente à outrance sur des sites spécialisés? Et là je parle bien de personnes qui font 5 à 20K€ de bénéfice NET par an ?

Ils veulent en vivre? Ok, ils le font dans les règles. Et les règles ne sont pas si compliquées si on y regarde bien.



Y’en a marre des fraudeurs…





De quelle fraude parles-tu ? Celle aux prestations sociales ou bien auprès du fisc ?



Car à mon avis, ceux qui sont aux RSA ne sont pas ceux qu’on retrouve sur Ebay ou le bon coin, qui souvent sont des auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas leur CA…



Le problème est déjà bien assez complexe et révélateur de la France d’aujourd’hui pour y ajouter d’autres trucs.



Le 18/04/2016 à 11h 38

“Y’en a marre des fraudeurs…“ouais donc vaut mieux dépenser des millions à contrôler et voir s’il y a lieu de taxer des transactions légales pour espérer chopper une minorité qui se fait du beurre sans déclarer. Est-ce qu’on a seulement une estimation du revenu qui échappe à l’état ?&nbsp;


fred42 Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 39







Citan666 a écrit :



Pour rappel, aujourd’hui tu n’as pas à déclarer l’argent que tu gagnes lorsque tu revends des biens sur une plate-forme telle qu’Ebay par exemple, à moins que cette activité ne finisse par revêtir tant d’importance qu’elle en devient une source majeure de revenus pour toi (auquel cas tu es considéré comme exerçant une activité commerciale, avec le redressement violent qui s’ensuit).





Tu peux fournir une source légale sur cette affirmation, dans le cas où tu revends plus cher qu’acheté (donc bénéfice commercial) ?



Et considérant que, pour rester sur l’exemple d’Ebay, la revente de trucs que tu possèdes c’est rarement pour te faire un max de fric et plus pour te faire un peu d’argent de poche en même temps que de la place… Le système vers lequel ils tendent va juste pourrir un peu plus ceux qui utilisent ce type de plate-forme pour adoucir un peu les fins de mois, et ne changera rien pour les professionnels qui sont d’ores et déjà censés déclarer (et qui sont de toute façon repérés par le fisc tôt ou tard du fait du déséquilibre apparent entre flux entrant et sortant).



Si tu revends des trucs d’occasion moins cher que leur valeur d’achat, tu ne fais pas de bénéfice et tu n’es don pas imposable.



Ces crétins de sénateurs veulent décidément pourrir toute forme d’innovation ou de confort économique pour le particulier. En revanche pour lutter contre les fraudes majeures, notamment dans le milieu politique, bizarrement plus personne…



Tu vires au poujadisme.



Le 18/04/2016 à 11h 41

Facile de taper sur les petits, vous avez votez les memes et bien subissez . Personne doit se plaindre.


Le 18/04/2016 à 11h 43







ActionFighter a écrit :



Donc quand une entreprise envoie les revenus de ses salariés au fisc, elle cafte ?







Une entreprise a des salariés. EBay a des clients.



Si ton entreprise envoie les revenus de ses clients au fisc, alors oui elle cafte.



Le 18/04/2016 à 11h 45

“Je ne vois absolument pas le problème à faire ça, vu qu’il s’agit bien d’une déclaration que les gens devraient faire d’eux-même mais que personne ne fait réellement. “comment établir qu’il s’agit bien d’un revenu ? une plate-forme telle qu’eBay ou Priceminister ne peut communiquer que les montants totaux des ventes d’un utilisateur, en quoi ça en fait un revenu ?


wanou2 Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 45

Ma banque déclare mes revenus du capital au fisc pour mon pour IR

Mon employeur déclare mes revenus su travail au fisc pour mon IR

Mon notaire déclare la valeur de ma maison à l’achat au fisc pour les taxes de mutations





Là je ne vois pas ce que ça change !








127.0.0.1 a écrit :



Une entreprise a des salariés. EBay a des clients.



Si ton entreprise envoie les revenus de ses clients au fisc, alors oui elle cafte.





Et quand une banque envoie les données de ses clients au fisc à cause de transactions douteuses ? (cas évidemment fictif au vu des différentes affaires de leak) <img data-src=" />



Bref, on ne va pas polémiquer plus longtemps sur un simple terme, Marc s’est déjà expliqué sur le sujet <img data-src=" />



Le 18/04/2016 à 11h 47

LeBonCoin est hors du spectre car il ne joue pas le rôle d’intermédiaire et n’a aucune vision sur la vente réelle. Pour le reste, eBay, Priceminister et les Über et BnB sont bien visés.


fred42 Abonné
Le 18/04/2016 à 11h 54







larkhon a écrit :



“Je ne vois absolument pas le problème à faire ça, vu qu’il s’agit bien d’une déclaration que les gens devraient faire d’eux-même mais que personne ne fait réellement. “comment établir qu’il s’agit bien d’un revenu ? une plate-forme telle qu’eBay ou Priceminister ne peut communiquer que les montants totaux des ventes d’un utilisateur, en quoi ça en fait un revenu ?





Le terme revenu est effectivement mauvais, il s’agit juste d’un chiffre d’affaire. Il peut n’y avoir aucun revenu si le prix de vente est inférieur au prix d’achat plus les frais.

Mais cela ne change pas grand chose. Au fisc de faire une demande d’information au contribuable s’il a beaucoup de chiffre d’affaire et aucun ou très peu revenu déclaré.



Le 18/04/2016 à 12h 01

Justement, comme tu le dis, une plateforme comme leboncoin ne peut déclarer quoi que ce soit vu que les sommes sont hypothétiques.


Le 18/04/2016 à 12h 02

Je trouve aussi les commentaires très hypocrites.


carbier Abonné
Le 18/04/2016 à 12h 09

C





code a écrit :



Facile de taper sur les petits, vous avez votez les memes et bien subissez . Personne doit se plaindre.





Cela tombe bien le but n’est pas de taper sur les petits, mais de prendre ceux qui se font passer pour des “petits”… Nuance qui semble t’avoir échappé…







MarcRees a écrit :



C’est gentil et merci pour ce retour, mais le verbe, certes familier, ne me pose personnellement aucun problème.





Les mots ont un sens et une connotation. Ampoulé, descriptif, péjoratif voire vulgaire, le choix d’un verbe pour décrire une action permet de poser un contexte à la phrase. Dire le contraire c’est quand même faire preuve de mauvaise foi.







MarcRees a écrit :



Maintenant, je trouve plus intéressant de souligner ce basculement du droit de communication à une obligation d’information automatisée, mouvement qui change totalement la donne du contrôle, absolument nécessaire, des revenus. Ce n’est pas seulement tes revenus supposées qui vont être mis sur la table du fisc, mais également toutes tes activités de ventes de biens et services qui vont être connues. Chacun réagira bien entendu selon sa sensibilité, son rapport à la vie privée, etc.





Comme déjà dit, les banques sont obligées de fournir une somme des revenus mobiliers pour la déclaration sur l’IR. Est-ce que pour autant le fisc sait de quoi il s’agit (type d’actions, mouvements sur une année). Non

Ici c’est pareil, il s’agira certainement à la fin d’une année fiscale d’envoyer un récapitulatif. C’est à dire une somme ainsi que le nombre de transactions (d’ailleurs c’est plus le nombre qui joue plutôt que le montant)

Je ne vois donc pas en quoi la vie privée est atteinte.

A part partir dans des suppositions qui corroboreraient le choix non naïf du verbe “cafter” dans le titre.



wanou2 Abonné
Le 18/04/2016 à 12h 15







fred42 a écrit :



Le terme revenu est effectivement mauvais, il s’agit juste d’un chiffre d’affaire. Il peut n’y avoir aucun revenu si le prix de vente est inférieur au prix d’achat plus les frais.

Mais cela ne change pas grand chose. Au fisc de faire une demande d’information au contribuable s’il a beaucoup de chiffre d’affaire et aucun ou très peu revenu déclaré.



&nbsp;



mdrrrrrrrrrr



Le chiffre d’affaire est un revenu. Ce que tu dis : “prix de vente est inférieur au prix d’achat plus les frais”&nbsp;est un résultat !



MarcRees Abonné
Le 18/04/2016 à 12h 19

voir cette actu de 2006 où tout était rappelé :&nbsp;http://www.nextinpact.com/archive/26082-Vendeur-particulier-Attention-aux-sites-…


Le 18/04/2016 à 12h 26







ActionFighter a écrit :



Et quand une banque envoie les données de ses clients au fisc à cause de transactions douteuses ? (cas évidemment fictif au vu des différentes affaires de leak) <img data-src=" />







Si ton idéal de société c’est de rapporter à l’administration toutes les transactions financières dont tu as connaissance, et bien ce n’est pas le mien.









127.0.0.1 a écrit :



Si ton idéal de société c’est de rapporter à l’administration toutes les transactions financières dont tu as connaissance, et bien ce n’est pas le mien.





Merci de lire mes autres commentaires avant de conclure en m’imputant un idéal de société qui n’est pas le mien.



Tout ce que je dis, c’est qu’à partir du moment où l’activité est lucrative, régulière et assimilable à une activité professionnelle, il est normal de vouloir la taxer comme telle. Parce que si ton idéal, c’est de pouvoir faire tout ce que tu veux sans jamais payer d’impôts, ce n’est pas le mien.



Dans ce cas tu multiplies les comptes sur tous les sites de ventes et service, et tu t’arranges pour ne jamais déplacer le plafond et hop jamais rien n’est déclaré.








LaBUSE a écrit :



Dans ce cas tu multiplies les comptes sur tous les sites de ventes et service, et tu t’arranges pour ne jamais déplacer le plafond et hop jamais rien n’est déclaré.





C’est pas faux.



Mais un non pro, qui possède plusieurs comptes bancaires dont l’existence est transmise au fisc et sur lesquels il y a des rentrées d’argent régulières risque fort de ne pas passer inaperçu.



DUNplus Abonné
Le 18/04/2016 à 12h 42







GvLustig a écrit :



Bientôt, ça sera l’imposition des ventes en brocante IRL, des cadeaux d’anniversaires ou du billet de 10€ que donne la grand-mère au petit-fils…





Si je me trompe pas, c’est deja le cas au delà d’une certain somme.





MarcRees a écrit :



C’est gentil et merci pour ce retour, mais le verbe, certes familier, ne me pose personnellement aucun problème.



Maintenant, je trouve plus intéressant de souligner ce basculement du droit de communication à une obligation d’information automatisée, mouvement qui change totalement la donne du contrôle, absolument nécessaire, des revenus. Ce n’est pas seulement tes revenus supposées qui vont être mis sur la table du fisc, mais également toutes tes activités de ventes de biens et services qui vont être connues. Chacun réagira bien entendu selon sa sensibilité, son rapport à la vie privée, etc.





Si t’es un mec lambda qui poste des commentaires au pif sur le net, pourquoi pas.

Sauf que t’es journaliste.



DUNplus Abonné
Le 18/04/2016 à 12h 44







LaBUSE a écrit :



Dans ce cas tu multiplies les comptes sur tous les sites de ventes et service, et tu t’arranges pour ne jamais déplacer le plafond et hop jamais rien n’est déclaré.





Le fisc sait comme faire une addition je crois.



Si toutes les sommes ne sont pas remonté au fisc il y aura des moyens d’esquiver c’est le principe des paradis fiscaux d’une certaine manière et ça a l’air plutôt efficace


Le 18/04/2016 à 12h 54







fred42 a écrit :



Mon message est sur l’aspect rédactionnel et la feinte de Marc de ne pas comprendre. Je disais juste que nous étions plusieurs à reprocher la forme.





La forme est au service du fond, ce qui est approprié ici (Marc a indiqué pourquoi plus haut).









fred42 a écrit :



Sur le fond, dans mon message précédent, je disais que cette mesure n’était pas pire que d’autres qui sont en place actuellement. Elle n’est pas meilleure non plus.





Relativisme digne d’un normand. Le problème est de passer d’un système déclaratif de confiance avec vérification a posteriori (acceptable) à un système inverse qui s’apparente à de la délation (inacceptable), d’où le terme « cafter », : si tu n’arrives pas à avoir un avis tranché sur un point si trivial, réfrène tes pulsions à commenter sur des détails éditoriaux ou comptables/financiers qui manifestement t’échappent complétement.



Pour conclure je dirais qu’OpenBazaar a de l’avenir.









DUNplus a écrit :



Sauf que t’es journaliste.





Un journaliste du net. Donc un qui officie sur un média taxé par une TVA au rabais.

J’imagine qu’il trouve normal qu’on paie moins / pas de taxes pour tout ce qui vient du net….



:sarcasme:









LaBUSE a écrit :



Si toutes les sommes ne sont pas remonté au fisc il y aura des moyens d’esquiver c’est le principe des paradis fiscaux d’une certaine manière et ça a l’air plutôt efficace





Le principe des paradis fiscaux est différent, et le montage est complexe et implique des transactions vers des sociétés offshore qui mettrons la puce à l’oreille du fisc si réalisé dans le cadre de ventes entre particuliers.



C’est pour ça que j’ai écrit “d’une certaine manière” ne pas remonté toutes les transactions vas laisser un espace pour créer de l’opacité. Et il sera utilisé c’est sur.








LaBUSE a écrit :



C’est pour ça que j’ai écrit “d’une certaine manière” ne pas remonté toutes les transactions vas laisser un espace pour créer de l’opacité. Et il sera utilisé c’est sur.





Tout dépend du seuil revenu/période qui doit être suffisamment bas pour dissuader de faire des montages complexes et couteux, mais suffisamment haut pour que les particuliers ne soient pas embêtés.



Le 18/04/2016 à 13h 53

Ilapaledroidecausécouzin parce qu’il est journaliste, bordel de couilles ?

“casse toi pauv con” était la meilleure sortie d’un mec public depuis des années.



Y en a marre du politiquement correct hypocrite.


carbier Abonné
Le 18/04/2016 à 14h 16







psn00ps a écrit :



Ilapaledroidecausécouzin parce qu’il est journaliste, bordel de couilles ?

“casse toi pauv con” était la meilleure sortie d’un mec public depuis des années.



Y en a marre du politiquement correct hypocrite.





Personne ne parle de “politiquement correct”, simplement de l’angle d’attaque de la news… qui encore une fois tiens plus de l’éditorial que d’un article de presse.



carbier Abonné
Le 18/04/2016 à 14h 19







tmtisfree a écrit :



un système déclaratif de confiance





<img data-src=" />



Il faudra toujours que tu nous indiques où tu habites, la vie a l’air sympa la bas…

Parceque par ici c’est un peu tristounet









carbier a écrit :



<img data-src=" />



Il faudra toujours que tu nous indiques où tu habites, la vie a l’air sympa la bas…

Parceque par ici c’est un peu tristounet





Où il habite, il ne le dit pas.

Mais il a déjà dit vouloir habiter là : https://liberland.org/en/main/



Le libéralisme dans le marais…. Creuse un peu, c’est marrant.



DUNplus Abonné
Le 18/04/2016 à 14h 47







psn00ps a écrit :



Ilapaledroidecausécouzin parce qu’il est journaliste, bordel de couilles ?

“casse toi pauv con” était la meilleure sortie d’un mec public depuis des années.



Y en a marre du politiquement correct hypocrite.





RAF de son avis personnel a la noix, ça n’a rien a foute dans une news!!!

Si il veut parle de ça vie qu’il va écrire un bouquin, un blog, des tract qui balance dans la rue, une vidéo débile sur YT.



Si il veut qu’on le prend pour un journaliste, qui écrire des fait dans un article, pas sont feeling du jour.



Le 18/04/2016 à 15h 00

Mais avec la venue du prélèvement à la source comment faire ?



Le plus simple c’est que l’état serve d’intermédiaire : le client verse la totalité du paiement à l’état, celui-ci calcule l’imposition et reverse le restant au vendeur.


Le 18/04/2016 à 15h 25

Pendant ce temps là, au Panama…


Le 18/04/2016 à 15h 51







carbier a écrit :



Personne ne parle de “politiquement correct”, simplement de l’angle

d’attaque de la news… qui encore une fois tiens plus de l’éditorial

que d’un article de presse.





Il n’y a pas d’avis dans cet article, relisez le en changeant le verbe qui vous fout les jetons si ça vous chante.



Le 18/04/2016 à 16h 08







carbier a écrit :



Il faudra toujours que tu nous indiques où tu habites, la vie a l’air sympa la bas…

Parceque par ici c’est un peu tristounet





Là où il fait 23°C les pieds dans l’eau azur et où on paie avec plaisir quelques professionnels pour limiter et compenser raisonnablement le pillage étatique. Mais retourne à ton travail, les taxes, cotisations sociales et autres impôts ne vont pas se payer tous seuls…



Le 18/04/2016 à 16h 27

Donc si je me fais des sous en mettant de la pub sur mes applications mobiles ios et Android, ainsi qu’un petit adsence sur mon site Web, je suis fiché ?


Le 18/04/2016 à 16h 33

Un système du style déclaration d’achat de TV (commerce et fai pour les box TV) semble pas mal. Avec un seuil, par ex au delas de 250e pour les services et 500 pour les ventes d’occasion


Le 18/04/2016 à 16h 57

C’est déjà un peu possible. Ordre de mission, et tu travailles d’ailleurs. Et hop la prime panier repas a 18e, sans cotisations et non déclaré par les entreprises. Avec un taux a 30 ou 41% sur 4000€, ca fait déjà quelques ronds


Le 18/04/2016 à 17h 05

Il faut étudier dans ses détails l’histoire administrative et financière pour comprendre à quelles pratiques violentes ou déshonnêtes le besoin d’argent peut réduire un gouvernement, une fois délivré de la peur des révolutions.





(Si tu sais : partage, et si tu ne sais pas : demande à google. )


patos Abonné
Le 18/04/2016 à 17h 27







taralafifi a écrit :



Donc si je me fais des sous en mettant de la pub sur mes applications mobiles ios et Android, ainsi qu’un petit adsence sur mon site Web, je suis fiché ?





Tu te déclares autoentrepreneur et on en parle plus…. Tu auras une imposition, mais elle sera nette et précise.



fred42 Abonné
Le 18/04/2016 à 17h 37







taralafifi a écrit :



Donc si je me fais des sous en mettant de la pub sur mes applications mobiles ios et Android, ainsi qu’un petit adsence sur mon site Web, je suis fiché dois payer des impôts comme je ne suis pas un truand ?





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C’est mieux comme ça non ?



DUNplus Abonné
Le 18/04/2016 à 18h 11

Mais bien sur, vu que l’avis est mis en gros dans le titre.


Le 19/04/2016 à 10h 01

“cafter” … ( dénoncer , moucharder, et autres joyeusement du registre familier &nbsp;)

au lieu de “rapporter” , “transmettre” , “informer”, non c’est pas anodin comme choix&nbsp;

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sous entendu : postulat de départ, il y a fraude ,= vendeurs ebay tous des fraudeurs , hors même si ce genre de plateforme est un paradis pour les revenus “au noir”, je doute que ce soit vraiment le cas.

voila pourquoi ca me gène, faut qu’il y ait quelque chose à dénoncer non ?

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Le 20/04/2016 à 11h 53

Je peux poser une question ?

Imaginons qu’il y a 2 ans, j’ai acheté une télé , disons 500€. Aujourd’hui je veux le tout dernier modèle et j’en profite pour revendre la vieille sur leboncoin.

Etant donné que j’ai DEJA payé les impots sur mes revenus il y a 2 ans sur des revenus qui m’ont permis de m’acheter cette vieille télé à l’époque, si je la revends et que j’empoche disons 150€, ces 150€ seront une économie sur une vieille dépense dont la source a déjà été imposée.

Ce n’est pas payer 2 fois l’impot sur un revenu ? (bon 150€ c’est ridicule, mais dans l’absolu ?