En Commission copie privée, l’un des représentants des ayants droit bénéficiaires de cette ponction a estimé que la mise en pause d’un flux TV sur un service comme Molotov s’apparentait à de la copie privée. Se dégage là une nouvelle variable pour un jour prochain, maximiser les rendements.

Le 10 janvier dernier, cette instance chargée d’ébaucher le barème de la redevance copie privée (RCP) s’est penchée sur l’assujettissement des services en ligne d’enregistrements de flux TV.

Comme déjà révélé par Next INpact, le collège des ayants droit a présenté un projet de barème provisoire pour frapper au plus vite Molotov.tv et les futurs services concurrents. Pourquoi ? Dans leur esprit, impossible d’attendre une véritable étude solide qui permettrait de jauger au mieux les pratiques de copies dans le cloud, et d’élaborer un tarif définitif. Molotov a en effet activé en décembre dernier son service d’enregistrement. Cette fonctionnalité doit donc être compensée.

Un barème inspiré par celui des box, sans limite de temps

Mais comment faire, en attendant le futur barème dédié ? Pour les bénéficiaires, la solution est simple : il suffit de déterminer un barème provisoire calculé par analogie avec celui des box. Avec un détail d’importance : « Il n’est pas possible (…) de percevoir, comme pour les box, la RCP en une seule fois » estime Idzard Van Der Puyl, l’un des représentants de Copie France, l’organisme collecteur des sociétés de gestion collective.

Celui-ci propose donc « de mettre en place une RCP échelonnée dans le temps. Elle serait perçue pendant la durée d’utilisation du service par l’abonné ».

Ceci dit, la suite découle d’une savante opération, à peine teintée d’un coin de table et de doigts mouillés. Les bénéficiaires veulent prendre référence sur la dernière tranche des box, soit 45 euros HT pour 500 Go de stockage. Et « dans la mesure où ce barème est calculé sur 24 mois », il suffit de diviser ce « montant par 24 afin de parvenir à une rémunération perçue mensuellement », soit 1,875 euro chaque mois. Simplissime.

Comme le veut le Code de la propriété intellectuelle, ces barèmes ne seront en vigueur que pour une année. Au-delà, les tarifs définitifs prendront le relai. Seulement, Stella Morabito, représentante d’un syndicat d’industriels (SECIMAVI), a souligné une différence notable entre box et service dans le cloud. 

Après deux ans d’utilisation, les consommateurs continueraient en effet à payer tous les mois de la copie privée. Or, « si c’est le cas, (…) ils finiraient par payer beaucoup plus que ce qu’ils acquittent aujourd’hui, « una tantum », sur une box opérateur ». 

Une redevance tenant compte de la mise en pause des flux vidéo ?

Les craintes des autres collèges, industriels et consommateurs, peuvent être ravivées compte tenu des critères dans l’esprit des sociétés de gestion collective. Ce représentant de Copie France a glissé en effet une petite phrase qui permettrait de pousser davantage la redevance vers les sommets. Répondant à une question du SECIMAVI, Idzard Van Der Puyl a expliqué que la fonctionnalité permettant aux utilisateurs de reprendre la diffusion d’un programme dès le début ne serait pas prise en compte dans le calcul de la redevance. 

Par contre, selon lui, « la pause du direct s’apparente à de la copie privée ». L’exercice d’une simple pression sur un bouton, qui gèle le flux TV pour le dérouter sur un espace de stockage temporaire jusqu’à la relecture, pourrait donc être pris en compte dans le calcul du futur barème définitif. Est évacuée là l'exception de copie cache, prévue par l'article 5.1 de la directive de 2001 sur le droit d'auteur, pourtant en dehors du périmètre de la copie privée. 

Les données Molotov, les données Orange

La route vers ce futur tarif est encore longue. Pour l’heure, seuls deux opérateurs ont été entendus, Molotov et Orange. Si le service cofondé par Pierre Lescure envisage de fournir des éléments sur les pratiques de copie, Orange est plus prudente considérant ces éléments comme relevant du secret des affaires. De l’aveu même du président de la Commission copie privée, le FAI a pour projet de « substituer les NPVR (NDLR : magnétoscopes en ligne) aux box à disque dur intégré ». Finalement, les barèmes à venir risquent donc de ne reposer que sur les données fournies par Molotov, s’imposant alors aux futurs concurrents qui viendraient se lancer sur le marché.

Au-delà de cet imbroglio, constatons l’agacement des consommateurs. Chantal Jannet, de l’association Familles Rurales, a dézingué l’effet sandwich puisque « les consommateurs paieront à la fois la RCP sur leurs box et sur leur NPVR ». Ainsi, chacun « paiera deux fois », une fois au titre de la surface de stockage de la box, une fois dans le cadre de son abonnement au service de Molotov.tv finalement pour les mêmes flux TV. Comme si les journées faisaient 48 heures chez les consommateurs, le représentant de Copie France n’y voit aucun souci : « si les usages se cumulent, il est également légitime que les rémunérations se cumulent ».