Le Sud. Ses cigales, ses petits marchés de producteurs… et ses piscines non déclarées. Le fisc va adresser un courrier à 4 000 Varois et 8 000 Bucco-Rhodaniens (les habitants des Bouches-du-Rhône) pour régulariser le montant de la taxe foncière, indique France Bleu.
Des constructions détectées par Foncier innovant, un dispositif imaginé avec l’aide de Capgemini, et les outils Google en sous-traitance.
Le dispositif est taillé pour détecter automatiquement les bâtis qui n'ont pas été déclarés aux finances publiques. Il est testé dans neuf départements dont les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Maine-et-Loire et la Vendée.
Commentaires (87)
#1
Ils ont trouvé un moyen de détecter celles enterrées de celles hors sols ?!
#1.1
C’est surtout la taille qui compte
. A priori c’est au dessus de 10m² qu’il faut déclarer, enterré ou hors-sol.
La déclaration ne veut pas automatiquement dire taxation, et c’est différent selon les communes.
Chez moi, il y a 5 niveaux de taxe selon le type de piscine.
#1.2
J’avais lu quelque chose quelque part (ça c’est de l’info sourcé XD ) qu’il utilisait les ombres
en gros si il y a des ombres autour de la piscine alors hors sol , ça passe , si pas d’ombre alors piscine enterrée
reste plus qu’a peindre de ombres autour de la piscine pour “tromper l’algo”
#2
C’est pas une piscine, j’ai juste construit en zone inondable.
#2.1
#3
Capgemini et Google qui luttent contre la fraude fiscale.
Même pas honte…
Le tout supervisé par Balkany ? Ou bien ?
#4
Et la violation de la vie privée ?
#4.1
Euh, quand un gros bourge qui détourne du pognon se fait pincer pour détournement de fond, c’est aussi une atteinte à la vie privée, vu qu’on a été fouiller dans ses comptes ?
Y’a un moment, faut savoir ce qu’on veut.
D’un côté, t’as des riches qui échappent aux impôts qu’ils devraient payer, et c’est pas normal.
De l’autre côté, on trouvé un moyen d’exploiter des données accessibles publiquement, et tu veux qu’on considère ça comme atteinte à la vie privée ?
Va falloir m’expliquer comment tu veux faire pour régulariser les personnes concernées.
Après détection automatique, tu envoies un agent assermenté constater de visu qu’il y a bien une piscine ? Donc il faut un ordre du juge pour perquisition, non ?
Bonjour l’usine à gaz …
Le mec qui a une piscine et qui ne le déclare pas, il le sait très bien qu’il est en “fraude” …
Donc sur un truc comme ça, ça ne me choque pas qu’on utilise des photos publiques pour les repérer.
Après, que le traitement soit fait en partie grâce aux (ou par les) GAFAM, c’est un autre débat.
#4.2
Supprime tes a priori de classe et réfléchis.
Est-ce que le terrain sur lequel est construit une piscine est bien une propriété privée ?
Est-ce que l’on peut a priori espionner toutes les propriétés privées sans le moindre soupçon ? Est-ce qu’une telle opération est proportionnée d’un point de vue constitutionnel entre le droit à la vie privée et l’égalité devant l’impôt ?
Est-ce qu’un fonctionnaire des impôts peut entrer sans ton autorisation chez toi pour vérifier que tu es en conformité avec tous les impôts et taxes ? Pour t’aider à répondre sur ce point, pense à la redevance audiovisuelle (qui est une taxe).
Est-ce que tu penses que le DPI sur Internet est une bonne chose parce qu’il permet d’attraper des gens qui ne respectent pas la loi (y compris peut-être des terroristes) en surveillant tout le monde y compris une majorité d’innocents ?
Sinon, c’est quoi le rapport entre “un gros bourge” et un détournement de fonds qui ne concerne que “les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’un service public” ?
Un moyen simple d’éviter la fraude pour la plupart des piscines est d’obliger les entreprises qui construisent des piscines enterrées dont la surface est taxable de déclarer celle-ci aux impôts, comme on le fait pour les vendeurs de télé. Il restera les quelques personnes qui la construisent tout seuls, mais c’est très rare.
#4.3
Il n’y a pas de souci, pour la bonne et simple raison que des photos aériennes à haute altitude ne constituent pas légalement une atteinte à la vie privée. https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880600345.html
#4.4
Merci, j’allais émettre des doutes quant à cette affirmation d’atteinte à la vie privée. Manifestement, et même en ne connaissant pas le droit français, mon instinct a vu juste.
À partir de ce moment-là, difficile de trouver des excuses. Ils ont joué, ils ont perdu, dura lex, sed lex…
#4.5
Ahahah voilà suffisait juste de stipuler que ce n’est pas une donnée privée. C’est là qu’on voit la limite et qu’à un moment faut trancher. Les limites sont tjs floues et ce cas rentre autant dans vie privée que non privée
#4.6
une réponse ministérielle est rarement une source de droit.
la réponse n’a rien à voir avec le cas présent. Il y a entre autre une différence entre la prise de photo et l’exploitation de ces photos.
le décret de 1973 dit explicitement que l’IGN n’est pas concerné par ce décret :
Les dispositions de la présente section ne s?appliquent pas à l’aviation militaire ni aux escadrilles photographiques de l’Institut géographique national.
je maintiens qu’une photo permettant de voir une piscine est suffisamment précise pour faire une atteinte à la vie privée qui ne correspond pas qu’à la prise de photos de personnes.
Les photos prises par des fonctionnaires des impôts par dessus une clôture ou un portail ont été jugées non recevable à ce titre.
#4.7
C’est un peu HS non, il faut voir ça avec l’IGN voir Google, car ni les impôts, ni CapGemini ne prennent ces photos (ou ne les commanditent).
C’est une source de données accessible publiquement notamment sur les maps bien connus (qui ont tous +/- la même source).
Pour info ma belle-mère c’était fait contrôler il y’a 10-15ans : Un stagiaire avait épluché la rue et le cadastre, pour vérifier la présence de vélux dans les photos aériennes :
#4.8
Non ce n’est pas HS.
Je ne suis d’ailleurs pas le seul à me poser la question.
Dans le même ordre d’idée, les contrôleurs du fisc ne peuvent entrer dans une propriété privée qu’avec l’autorisation du propriétaire et après l’avoir prévenu à l’avance. Lire aussi le dernier paragraphe, c’est très contraignant. Aucune raison que le travail par photos aériennes soit moins contraignant, d’autant plus que la mesure précise de la surface ne peut se faire qu’en étant sur place.
De plus, on est ici sur de la surveillance généralisée sans qu’il n’y ait des soupçons préalables et pour quelque chose qui n’est pas grave (par rapport au terrorisme où la même surveillance généralisée est encadrée). Il n’y a pas de proportionnalité comme je l’ai écrit dans un message précédent.
#5
Non, bien sur que non. D’ailleurs toutes les administrations peuvent légalement scrapper tout ce qui est publié sur internet afin de se construire des bases géantes d’information sur les citoyens.
Comme disait le grand philosophe Eric Schmidt: “Si vous faites quelque chose et que vous ne voulez que personne ne le sache, peut-être devriez-vous déjà commencer par ne pas le faire”.
Du coup, ces salauds qui construisent une piscine sans la déclarer au fisc ne peuvent évidemment pas reprocher l’utilisation d’images satellite. Surtout qu’ils ont eux-mêmes posté ces photos sur google-map (ou pratiquement, ne chipotons pas). Ca serait trop facile !!
#6
Qu’on observe des photos satellite pour chasser les fraudeurs, ok.
Par contre ce qui me fume c’est que ce soit Google qui aide le fisc
#7
Quelqu’un pour me rappeler pourquoi les piscines (en tout cas, celles bâties en dur) doivent être déclarées fiscalement ? Merci.
#8
Je n’ai jamais compris pourquoi ce n’était pas le cas… tout comme le fait de ne pas imposer au pisciniste la délégation concernant le permis de construire/déclaration de travaux avant de commencer les dit travaux comme pour les constructeurs de logement.
Car cela impacte le calcul de la TH et de la TF.
#9
Ca augmente la valeur de la maison qui est la base du calcul de l’imposition.
#9.1
Il y a quelques années oui. De nos jours c’est plutôt l’inverse (dixit un agent immobilier de ma connaissance ), du moins dans ma région: une piscine ferait plutôt baisser le prix de la maison (trop de temps et de frais d’entretien, les gens ne veulent pas se faire chier avec ça, et taxes plus élevées).
#10
Précision : les photos utilisées sont celles de l’IGN.
Seuls la puissance de calcul et l’algorithme sont de Google.
#11
Il ne faut jamais déléguer le dépôt de permis de construire à un pisciniste ou à un constructeur ! Le délai court à partir de l’obtention de l’obtention du permis, donc celui qui sait qu’il sera à la bourre et veux éviter les pénalités de retard ne va pas se presser pour déposer le permis.
#11.1
Rien n’empêche d’ajouter une condition suspensive avec une date de dépôt de permis de construire. Cela se fait facilement.
#11.2
Je n’ai jamais vu de conditions suspensives dans le contrat d’un pisciniste… Tu doit confondre avec le compromis de vente.
#11.3
Tu mets ce que tu veux dans un contrat. Il suffit d’être d’accord avec l’autre partie et d’être conforme à la loi.
#11.4
Si tu achètes une piscine enterré j’espère que tu vas conditionner la réalisation de la prestation à l’obtention de ton permis de construire…. sinon t’es pas dans la merde en cas de refus.
#11.5
Pas forcément. Tu peux aussi t’asseoir le permis de construire.
Dans la propriété que j’ai achetée récemment, il y avait une piscine, la douche et le local piscine de non déclarés (derrière la maison), plus une autre extension que le propriétaire avait bâtie lui-même.
J’ai découvert ça lors du compromis de vente et j’ai demandé qu’ils régularisent tout avant la vente. Comme ça, j’étais couvert tant qu’en terme de prescription (pour l’extension qui était limite en date avec des preuves faibles) qu’en terme de possibilité de reconstruction en cas de destruction.
#11.6
C’est le job du notaire ça, j’ai eu le cas en achetant ma maison, les combles aménagés n’étaient pas déclarés par l’ancien propriétaire, le notaire a vu que ça faisait plus de 10 ans il a fait un sermon aux vendeurs et a màj le cadastre. Si ça avait fait moins de 10 ans je pense qu’il y aurait eu une amende.
#11.7
Oui tu peux mais si tu veux faire les choses dans les règles pour éviter qu’on te fasse détruire ce que tu as construit (rare mais ça arrive).
#11.8
Lors de mes travaux (pas pour une piscine), j’ai signé les devis seulement quand j’ai obtenu le permis.
Edit : mais je ne vois pas pourquoi tu te focalises sur le permis. L’objet de cet article n’est pas l’obtention du permis mais la déclaration H1 qui doit être faite par le propriétaire (elle ne peut pas être faite par l’entrepreneur).
#11.9
Parce qu’au début de nos échanges, je mettais en avant qu’on pourrait laisser l’entrepreneur faire cette démarche au même titre que les vendeurs de télé font ce genre de déclaration par exemple.
#11.10
Ça me semble compliqué. En cas de redressement, tu envoies la facture au propriétaire ou au pisciniste ? (hint : aucun pisciniste ne voudra prendre la responsabilité des erreurs). Là où ma responsabilité est engagée, je préfère remplir ma déclaration fiscale moi-même plutôt que de la confier à un maçon portugais.
Pour une TV, c’est plus simple : c’est juste une case à cocher, c’est à la portée d’un vendeur de chez Darty.
#12
Tu stipule que les piscinistes doivent déposer le permis au plus tard x jours après la signature du compromis.
#13
Moi je trouve ça très bien.
J’aurais même ajouté une lourde amende à ceux qui ont menti sur leur déclaration cadastrale
#13.1
C’est pas si simple des fois tu achètes une maison et tu découvre que c’est pas déclarer
#13.2
C’est le rôle du notaire de faire ces vérifications et d’alerter les deux parties sur ce problème.
Après si tu veux acheter sans régulariser préalablement à la vente, c’est tout à fait possible…
#14
Je parle de ceux qui, sciemment et explicitement, ont menti.
OK pour les cas de bonne foi (et encore, desfois ça arrange bien le “désolé je savais pas M. l’agent”).
A mon avis, avec l’explosion du nb de piscines suite au confinement, il y a de quoi faire.
#15
Hmm.. tu as conscience que le texte que tu cites dit exactement le contraire ?
=> il faut une autorisation pour faire du survol à basse altitude de zones habitées. Ok.
=> bah, c’est susceptible de constituer le délit.
=> c’est les tribunaux correctionnels.
#15.1
Heureusement qu’il y a les photos satellites alors.
#16
#17
Ah effectivement, pas bête les ombres ! J’y avais pas pensé
#17.1
Sinon une piscine avec fond amovible. Ca se fait et ça existe dans toutes les teintes. Donc quand tu t’en sers pas ça protège des feuilles, ça garde la chaleur et… Ca protège du fisc
Il y en a même qui peuvent être recouvertes par une partie de la terrasse, tout est une question de budget…
#17.2
On parle pas d’ombre dans l’eau (par principe, il y en a dans chaque piscine), mais d’ombre de la piscine sur le sol a coté. (Comme l’ombre des arbres etc)
Si pas d’ombre, c’est qu’elle est enterrée.
#17.3
Faut-elle qu’elle soit dans la bonne direction et de la bonne “couleur”.
En effet pour la direction, ça risque de faire suspect si ta fausse ombre pointe le nord (14h en été, 12h heure solaire) alors que la photo à été prise à 10h du matin (toutes les ombres pointent alors vers le nord ouest).
De plus, pour le second point, je ne sais pas dans quelles les fréquences les images utilisé sont prises. Cependant, il ne faut pas se fier à la couleur apparente, nos yeux ne sont pas forcément terrible lorsqu’il s’agit de fréquence (une des raisons pourquoi sous un éclairage néons, la perception des couleurs est très affecté). Or je sais que l’IGN fournis des fonds dans le proche infrarouge (très pratique pour observer la flore) Il suffit alors que ta peinture ne soit pas opaque dans ces longueur d’onde pour qu’elle ne serve à rien.
#18
Perso c’est ce que j’ai fait. Et c’est ce que tout le monde devrait faire, sauf a aimer faire des trous pour rien dans son jardin.
Pour autant, je n’adhère pas à l’idée que google gagne de l’argent (le service n’est surement pas gratuit) en utilisant sa techno et ses data pour traquer les infractions fiscales.
#18.1
T’as une piscine ?
Bourgeois, va ….
#19
Pour le coup, je ne pense pas que Google ait aidé le fisc (ce qui serait cocasse en effet), c’est plutôt Cap qui a utilisé les outils d’analytique de données proposés par GCP.
#19.1
Oui, Cap Gemini a juste utilisé ce fournisseur cloud, mais ça reste quand même étonnant que ça ait été accepté, d’autant que Bercy a certainement fait un appel d’offre et vu avant le détail de ce qu’allait faire Cap Gemini.
Mais bref, ça me fait bien rire
#20
#20.1
Ce qui se passe chez moi est privé par définition.
#21
Ce n’est pas vraiment cela qui est le critère, dans le lien il est juste stipulé que ne pas respecter les altitudes minimales de survol (jamais moins de 500 pieds, soit ~150m, puis qui varient en fonction de son diamètre pour une agglomération/nb de personnes pour un rassemblement et un premier palier qui démarre à 1000 pieds) nécessite une autorisation préfectorale: Rien à voir avec la vie privée.
Pour l’atteinte à la vie privée, c’est surtout la volonté d’y attenter qui est prise en compte.
Note aussi que le texte de base date de 1973: Avec désormais des satellites quasiment capables de juger de la qualité d’une épilation pubienne sur une plage nudiste un beau jour d’été, les progrès de prise de vue remettraient totalement en cause tout fondement lié à une altitude de prise de vue si c’était vraiment un critère!
#22
Les impôts utilisent les moyens à leur disposition pour détecter les aménagements non déclarés, rien de nouveau là dessus. Cela fait quelques années que les contrôleurs vérifient les photos aériennes de l’IGN et les images de google pour vérifier les constructions de piscines ou de bâtiments non déclarés. La grande différence provient essentiellement du fait que maintenant, il y a l’implication de l’intelligence artificielle ce qui permet des analyses bien plus rapides que ce qu’un humain peut faire. là où un contrôleur va mettre des jours pour analyser une zone, les ordinateurs de l’IA sont sûrement capable de le faire en quelques dizaines de minutes voire en quelques heures.
Ensuite, soit c’est soumis à vérification humaine, soit c’est envoyé automatiquement. Comme souvent avec les impôts, il faudra contester si on estime qu’ils se trompent et dans certains cas, il faudra avancer l’argent.
Avec autant de “découvertes”, s’il y a beaucoup de contestations, les contrôleurs vont avoir un boulot de fou à répondre et analyser chaque cas découvert. Parfois, le mieux est l’ennemi du bien.
Mais perso, j’estime que si les gens ont construits illégalement des piscines, il est normal qu’ils soient taxés en conséquence.
#23
Le vendeur de TV y est obligé, nuance! Mais comme il n’a pas à vérifier ton identité, on se retrouve avec bcp d’acheteurs ayant déclaré habiter à l’adresse du ministère des finances ou du ministre alors en poste. Mieux vaut le cas échéant avoir également payé en espèces!
#23.1
Oh, l’identité il peut bien la vérifier … c’est l’adresse qui n’est pas vérifiée/certifiée. On peut donc déclarer tout et n’importe quoi en effet.
#24
Comme toute construction/extension, sinon comment faire respecter les règles d’urbanisme.
Pour les piscines, il y a tout de même un impact sur la gestion de l’eau: Capacités du réseau d’adduction, capacités de retraitement (vidanges d’eaux traitées qui, même “propres”, ne doivent pas aller côté pluvial).
Là ou c’est vraiment con, c’est que depuis 2012 l’affaire est généralisée (taxe d’aménagement) à toute construction sans prendre en compte sa nature: Ainsi, une extension de maison en dur sera taxée de la même manière qu’une construction légère type abri de jardin/pergola. Si ça dépasse 5m2 d’emprise au sol (cad débords de toit éventuels inclus): Taxe…
Pourtant, un abri de jardin, ça génère globalement quoi comme frais pour la collectivité? Rien: Pas de raccordements, en particulier d’ eaux usées et même les gouttières (quand il y en a) déversent généralement le pluvial dans un récupérateur ou direct sur le terrain.
Certes, il y en avait qui se construisaient de véritables chalets habitables, mais généralement les surfaces sont bien plus importantes que le minima de 5m2: Pour éviter de faire la chasse à ce type d’abus, on a collé la taxe a tout le monde.
“Taxe d’aménagement” qui s’est vue renommée, dans les faits, “taxe abri de jardin”: Pas vraiment une bonne opération politique que de générer un tel ras le bol.
Et au final… bin les gens qui avaient besoin d’un abri de 10m2 pour rentrer les vélos et la tondeuse en font deux de 5m2 (avec l’espacement minimal pour qu’ils ne soient pas considérés comme une construction unique): C’est chiant, c’est con, c’est la France…
#25
Faut bien que le chat puisse boire quand il est dehors…
#26
Marrant ton truc … mon père portugais, mais pas maçon (mais dans le BTP), m’a appris à remplir ma 1ère déclaration d’impôts.
Pfiouu ça fait un bail, maintenant c’est moi qui finalise la sienne sur internet.
Sinon faut faire appel au maçon 2nde, 3ème génération … c’est sa secrétaire qui remplie la paperasse
#27
C’est la logique des impôts. Plus de surface = augmentation de la valeur du bien. Peu importe que ce soit vrai ou pas.
#28
Un fond amovible ?
Si tu enlèves le fond, qu’est-ce qui retient l’eau dans la piscine ?
#28.1
Il parlait du fond du haut ! Dans une maison, on appelle ça un plafond.
#29
y a pas que des geeks désargentés ici
(taquinerie à part je m’en doute)
C’est la France et son esprit que si tu dépasses le SMIC t’es un salaud de riche qui doit être taxé.
(précision : autant je déteste cet esprit assez français de mesquinerie et de jalousie, ceux qui défendent l’ISF alors que c’est un reste après impôts, autant je trouve normal de payer des impôts et je paie les miens sans râler, après on peut discuter des taux)
Ah quand même !
trop tentant
Joli
Le “fond du haut”
Il parle d’un volet flottant je suppose (mes parents ont ça pour la nuit et en prime ça tient le coup avec un enfant pas trop grand).
#30
Il y a quelques mois à peine, Nextinpct a publié un article 100% à charge sur cette techno, une reprise sans recul du flyer du syndicat des employés du fisc.
https://www.nextinpact.com/article/48352/dans-coulisses-foncier-innovant-detecteur-piscines-fisc
Argument principal : “ça ne marche pas, le résultat est de mauvaise qualité, mieux vaut demander aux employés syndiqués de le faire à la main”.
Comme on pouvait l’imaginer, le fait que les syndicats gueulaient était justement du au fait que la techno est redoutablement efficace en comparison d’un travail manuel ! Dommage que NXI se soit fait manipulé par les syndicats..
#31
Bon bin je vais me mettre un liner vert pour mon futur bassin olympique!
#32
Le problème est même en amont. De quel droit google ou l’IGN prennent des photos de chez toi et les publie? Peut-on faire flouter son jardin sur demande?
Normalement google et l’IGN sont attaquables au pénal, au moins si ils refusent ta demande.
#33
Tte façon, en matière
de monnaied’impôts, les Etats ont tous les droits. Les particuliers, aucun.#34
https://connect.ed-diamond.com/GNU-Linux-Magazine/glmf-222/confrontation-de-plans-cadastraux-et-de-photos-satellites-avec-opencv
Problème connu….
#35
Ah bah si on commence à détecter les choses et les gens hors sol ça va s’allumer de partout…
#36
https://www.geoportail.gouv.fr/faq
Point 10.
#36.1
Merci pour l’info. Pas sûr que ça soit très constitutionnel tout ça. C’est passé jusqu’à présent parce que ça n’avait eu d’impact sur personne mais avec cette histoire de piscines, il y a bien quelques avocats qui pourraient être tentés de faire sauter ces lois?
#37
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037822845
En gros,
#37.1
On s’en fout de la loi du 6 janvier 1978 ici.
On parle du droit constitutionnel et aussi reconnu par la CEDH et l’UE à la vie privée.
Oui, les impôts ont le droit, dans une certaine mesure, de traiter des données personnelles.
#38
Il y a surtout la différence de traitement entre celui qui aura fait poser une piscine hors-sol (mais qui était souvent un énorme bac en résine encastré dans un trou sur mesure sur un lit de sable, entouré d’une terrasse bois sans coulage de dalle, quasi équivalente à une piscine en dur) avant et après 2012, qui sera rigolote à prendre en compte!
Idem pour celui qui aura monté un abri de jardin > 5m2 avant cette date, alors qu’il n’y avait de comptes à rendre à personne: Là, plus degalères en vue car souvent monté/construit soit-même donc sans facture pour justifier.
Avec 12000 vérifications sur une zone pilote limitée, bon courage pour la suite! Cela va déclencher des montagnes de vérifications et de contentieux… De quoi occuper les agents du fisc à autre chose que chasser ceux qui foutent leur argent dans des paradis fiscaux… ce qui en prime n’a fait travailler personne ici (vendeur de matériaux, pisciniste…).
C’est peut-être le véritable but?
#39
Sont-ce les mêmes agents du fisc ? pas sur …
#40
En effet, mais pesant budgétairement sur le même ministère les ressources d’un côté affecteraient de toutes manières celles de l’autre.
Puis on attends aussi de les voir mettre cela en place dans certaines régions comme la Corse. Sans même parler de l’outre-mer ou il est très fréquent de prendre carrément sur le domaine public: Beaucoup dans les lotissements résidentiels ont poussé la construction du mur d’enceinte au droit de la route, bouffant l’espace prévu pour le trottoir. Là, pas besoin de vues aériennes pour le constater, mais comme ça concerne par endroit 90% d’un quartier et que celui qui viendrait contrôler a peu de chances d’y passer une journée sans prendre un coup de fusil, forcément le traitement n’est pas le même pour un problème globalement plus grave qu’avoir caché un truc, certes, mais au moins chez soi!
#41
En matière d’investigation, le Fisc a moins de pouvoir discrétionnaire qu’avant, il y a eu diverses évolutions plutôt favorables aux individus (je parle par rapport aux années 80 et 90 et avant).
Merci pour l’info, et encore heureux que ce soit comme ça. Ça serait absurde sinon.
Ceux qui veulent faire un procès à l’IGN, n’importe quoi.
#42
Faut arrêter la drogue.
Le Fisc poursuit des infractions de toutes sortes, et son intérêt est de ramener le plus d’argent à effectif égal. C’est aussi l’intérêt du ministère car c’est vendeur politiquement.
Cela dit même quand le Fisc a de super résultats (comme après la récupération d’une partie des fonds partis illégalement à l’étranger après l’histoire des Panama Papers), il y a toujours des commentateurs pour prétendre que le Fisc ne fait rien pour ce domaine…
Sans doute pas, mais peu importe.
Je ne suis pas sûr qu’ils affectent beaucoup d’agents à cette histoire de piscine. Et l’aide de l’informatique ici va les aider grandement en efficacité.
#43
Exact et comme ils diminuent les dépenses publiques … il y a moins de contrôles. Étonnant non ?
#44
Les dépenses publiques ne diminuent pas (sauf exception, en tous cas pas le budget du ministère des finances).
#44.1
Bah si. Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
En 2009 : 11 290 millions d’€
En 2020 : 10 444.
#45
https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/media/presse/1704-rapport-sur-la-chute-de-la-presence-du-controle-fiscal-et-du-taux-de-couverture-du-tissu-economique-et-fiscal.html
“3 100 emplois ont été supprimés dans les services de contrôle fiscal depuis 2010 et les restructurations se sont enchaînées”
Moins d’agents moins de dépenses.
Et donc moins de contrôles … quel paradoxe n’était-il pas ?
#45.1
Le “moins de contrôles” n’est pas forcément une conséquence : ils ont beaucoup automatisé la détection de fraude (cette brève n’est qu’un petit exemple de ce qu’ils font). Ils peuvent donc concentrer les forces restantes sur les contrôles et les redressements.
#46
“quel que soit le mode de contrôle (dans les locaux de l’entreprise ou depuis les bureaux de la DGFiP).” dans mon lien
L’automatisation de la détection certes mais pas de la caractérisation de la fraude. Et pour ça faut du personnel.
#46.1
C’est sûr qu’un syndicat se plaindra toujours d’une baisse d’effectif.
Par contre, on peut lire dans le rapport en lien dans la page :
Selon les pouvoirs publics, l’analyse des résultats du contrôle fiscal, supérieurs à ce qu’ils étaient voici dix ans (malgré une baisse sensible au cours des toutes dernières années 4 ), aurait tendance à démontrer que la fraude est mieux débusquée et combattue. Les raisons officielles en sont les suivantes : la programmation serait facilitée par les moyens informatiques et il y aurait davantage de contrôles ciblés de
sorte que, même si leur nombre diminue, ils s’avéreraient in fine plus efficaces.
Et ils ne nient pas cette affirmation des pouvoirs publics. Donc, on a surtout moins de contrôles inutiles ne menant pas à redressement grâce à un meilleur ciblage permis par l’informatique.
De plus, pour l’impôt sur le revenu des particuliers, il est fait mention de la déclaration pré-remplie qui montre que le fisc connaît les chiffres et qu’il vaut mieux ne pas tricher, ce qui diminue les contrôles. Et effectivement, on voit que le fisc connaît quasiment toutes nos sources de revenus, les seules échappant à leur connaissance préalable sont les revenus immobiliers et sûrement quelques autres niches.
Donc pour moi, moins de fonctionnaires chargé du contrôle et moins de contrôle avec une meilleure efficacité, ça me va : ça coûte moins cher et ça rapporte plus à l’État.
Et ce n’est pas parce que je triche, quand je fais une déclaration d’impôts, je ne fais que vérifier les chiffres déjà saisis et je choisis le meilleur mode d’imposition de mes revenus mobiliers. Comme ils connaissaient déjà tous ces chiffres, il ne leur sert à rien de faire un contrôle, ça serait de la perte de temps et donc d’argent.
#46.2
“Les outils permettant de détecter des anomalies qui peuvent orienter les
services de programmation du contrôle sont utiles. Mais leur exploitation « humaine », par des agent(e)s, est indispensable”
En gros l’efficacité serait bien plus grande avec plus de monde.
En ligne de mire la fraude importante vers les paradis fiscaux, ses montages alambiqués, les “dossiers exceptionnels”, “l’abus de droit” … ça demande des spécialistes en nombre suffisant.
L’automatisation c’est bien pour tata Michu qui devient étourdie
#46.3
Oui, je n’ai pas relevé dans mes reproches les amalgames qu’ils font ensuite entre la fraude, l’évasion et l’éventuel abus de droit (qui est une spécialité française pour les impôts).
C’est en ligne avec leur ligne très à gauche, mais ça ne prouve rien.
#47
Ils sortent de quelle ligne du rapport, tes chiffres ?
En général, les budgets augmentent (au moins en valeur courante), c’est difficile de les réduire. Concernant une éventuelle baisse de personnel, l’informatique (via l’aide qu’elle apporte) permet de laisser partir à la retraite certaines personnes sans les remplacer.
Ben pas forcément moins de contrôle ou moins d’efficacité.
En plus la preuve c’est qu’on a récupéré plus d’argent ces dernières années (les chiffres sont dans des articles, j’en ai déjà cité à l’occasion).
J’y avais pensé très fort mais n’avait pas relevé :-) .
Ah ben finalement on dit pareil :-) (je n’avais pas lu ta réponse avant de répondre plus haut).