[MàJ] TVA à 2,1 % : la presse en ligne alignée sur la presse papier dès février
Merci l'Allemagne ?
Le 17 janvier 2014 à 13h00
10 min
Économie
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La semaine dernière, Mediapart ainsi que deux autres membres du SPIIL (dont PC INpact est membre) recevaient un avis de contrôle fiscal par huissier. La raison ? La fameuse TVA à 2,1 % appliquée à leurs abonnements, alors qu'elle est toujours réservée à la presse papier. Une différence de traitement dénoncée, même par certains ministres, qui a fait couler beaucoup d'encre depuis.
En France, la presse dispose de nombreuses subventions de l'État, sous diverses formes. L'une d'entre elles est la possibilité de n'appliquer qu'un taux de TVA dit « super réduit » à ses abonnements. Une manière non pas d'aider l'entreprise ni le journaliste, mais le lecteur en lui rendant plus abordable l'accès à l'information, sans préférence aucune puisqu'il s'agit ici d'une aide indirecte à la presse. Une aide qui n'est pourtant réservée qu'à certains médias.
La TVA à 2,1 % pour la presse en ligne : une promesse de longue date
En effet, cette TVA ne peut, en l'état actuel des choses, être appliquée qu'aux abonnements de la presse papier. Les abonnements numériques, eux, doivent appliquer le taux habituel de 19,6 %. Une distinction selon le mode de diffusion combattue depuis des années par les membres du Syndicat de la Presse d'information Indépendante en Ligne (SPIIL), dont PC INpact est membre depuis peu.
Après l'émergence tardive du statut de la presse en ligne en 2009, qui lui reconnaît droits et devoirs, c'est le second mur à abattre pour que le traitement des sociétés de presse soit identique, qu'elles diffusent leur contenu sur internet ou dans le monde physique. Après tout, pourquoi un journal lu à travers un abonnement sur tablette aurait-il une TVA différente de sa version papier ?
Considérant le taux de TVA à 19,6 % comme discriminatoire, certains membres du SPIIL ont ainsi décidé d'appliquer de fait cette TVA à 2,1 % à leurs abonnements en attendant une réaction de l'État qui a multiplié les promesses à ce sujet, sous l'ancienne majorité comme sous l'actuelle (2009, 2010, 2011, etc.) Ils ont d'ailleurs été confortés par le fameux arrêt Rank du 10 novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Ils ont néanmoins constamment poussé cette question au point de mettre en ligne en février un mémoire sur le sujet. De multiples rapports publiés cette année sont venus appuyer cette position : celui de Pierre Lescure sur l’exception culturelle, celui de Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse, celui de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite ainsi que l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique.
Une attention fiscale qui n'a rien de nouveau
Nos partenaires d'Arrêt sur images ont depuis longtemps évoqué cette décision qu'ils avaient communiquée à l'administration par rescrit fiscal. Après une première année sans problème, ils ont subi un redressement pour un montant 176 000 euros en 2009, somme qu'ils avaient provisionnée. Le premier d'une série. Daniel Schneidermann précisait d'ailleurs il y a quelques jours la situation du site : « Depuis trois ans, donc, nous sommes redressés. De recours en contestation, nous avons jusqu'à présent évité de payer, mais en donnant au fisc la garantie d'un nantissement du fonds de commerce. Soyons clairs : si nous devions verser au fisc le montant des redressements réclamés sur les trois derniers exercices, cela nous condamnerait soit à un relèvement substantiel du tarif des abonnements (solution à laquelle nous nous refusons), soit à la fermeture à brève échéance. »
Ils n'ont d'ailleurs pas été les seuls concernés. Ce fut aussi le cas de Dijonscope (voir cette émission d'@SI), le site d'information locale qui a récemment fermé ses portes. Après un financement sur le modèle publicitaire, son équipe avait finalement décidé de miser sur le modèle de l'accès par abonnement. Sabine Torrès l'évoquait lors de sa participation à une soirée-débat de Mediapart :
Trois membres du SPIIL contrôlés, à l'aube de 2014
La semaine dernière, c'était au tour de trois membres du SPIIL d'êtres visés par un contrôle, signifié par huissier : Mediapart, Indigo publications (La Lettre A, Presse News…) et Terra Eco. Alors que ces derniers n'ont jamais caché l'application d'une TVA à 2,1 %, et qu'un moratoire semblait en place en attendant une suite législative, Bercy est venu leur demander des comptes. Mediapart y voit l'ombre d'une vengeance de l'administration, secouée par ses différentes révélations, mais que ce soit le cas ou non, cette décision a de quoi interroger dès lors que l'on s'attarde un peu sur son contexte.
En effet, la loi de finances rectificative de 2013 aurait pu intégrer la fameuse TVA à 2,1 % pour la presse en ligne. Un point qui faisait consensus bien au-delà du syndicat puisque les représentants de la presse papier – pour qui les abonnements numériques prennent de l'ampleur – sont depuis un moment déjà en accord avec cette décision, comme de nombreux élus ainsi que la Cour des comptes. Pour autant, le gouvernement a rejeté l'amendement prétextant d'un désaccord éventuel de l'Europe sur la question. Un point en contradiction à la fois avec le fameux arrêt Rank, mais aussi avec la même décision de l'État de passer en force pour ce qui concerne le livre numérique.
De son côté, Aurélie Fillippetti déclarait il y a à peine deux semaines sa volonté de voir appliquer la TVA à 2,1 % dès l'année prochaine. « Je suis favorable à ce que, dès 2014, et je l’ai dit, c’est la position que je défends, à ce que la presse en ligne soit soumise à la même TVA que la presse écrite, comme nous l’avons fait pour le livre [...] Ce sera en 2014 la position du gouvernement » assurait-elle seulement quelques jours avant la notification de contrôle adressée à nos trois confrères :
Suite à la décision allemande, la France semble décidée à bouger à son tour
Il y a quelques jours, une délégation du SPIIL et du GESTE était reçue par les ministres de l'Économie, de la Culture et de la Communication et du Redressement productif. Le premier indique qu'« À cette occasion, les représentants du Spill ont précisé qu'ils ne contestaient évidemment pas le principe général des contrôles fiscaux. En revanche, ils ont affirmé qu'ils contestaient formellement le motif illégitime de ces contrôles, visant à appliquer une TVA discriminatoire à 19,6%. Ce ne sont pas ses adhérents qui sont en infraction, mais la législation française qui est en retard sur le droit européen. La discrimination fiscale entre presse imprimée (TVA à 2,1% sur les recettes de vente) et numérique (TVA à 19,6% ou 20% à partir du 1er janvier prochain) est contraire au droit communautaire. »
Dans un communiqué commun, les trois ministres ont hier soir éclairci la position du gouvernement et du Président sur la question : « Le Président de la République, lors de sa rencontre avec des représentants de la presse d’information politique et générale le 17 décembre, a exprimé son attachement au principe de neutralité fiscale entre les supports d’information, qu’ils soient imprimés ou numériques. Il a rappelé que les discussions se poursuivaient avec la Commission européenne afin de permettre à l’ensemble de la presse numérique de bénéficier d’un taux réduit, alors que le droit communautaire impose aujourd'hui l'application du taux plein de TVA. Ce dernier est ainsi à 19,6 % actuellement et à 20 % à compter du 1er janvier 2014.
Cette position de principe est cohérente avec celle défendue par la France, devant les instances communautaires, en matière de livre numérique. L’évolution de la position allemande, qui s’engage désormais dans son pacte de gouvernement à soutenir au niveau européen la TVA réduite pour les livres électroniques et les médias numériques, ouvre de nouvelles perspectives. Il s'agit là d'un combat essentiel, que la France et l'Allemagne peuvent désormais conduire en commun, pour l'indépendance de la presse européenne, son pluralisme, sa modernisation. »
En effet, l'accord de coalition allemand, signé il y a quelques jours à peine évoque ce point et favorise l'existence d'une TVA commune au livre numérique et à la presse en ligne vis-à-vis de leurs équivalents papier. Pour autant, rien n'est joué, et les différents revirements de situation sur la question invitent à la prudence. On devrait néanmoins en savoir plus assez rapidement, notamment sur le calendrier exact puisque « Les trois ministres inviteront les représentants de la presse concernés, en janvier prochain, en présence des parlementaires français et européens intéressés par ces questions, afin de préciser les échéances politiques et législatives de cette forte mobilisation. »
Mediapart, qui ne souhaite pas relacher ses efforts sur la questiobn a donc lancé la signature d'un appel à l'égalité fiscale.
La TVA réduite : un détail, dans un système des aides à la presse qu'il faut réformer
Mais plus que la TVA, c'est toute la question des aides à la presse qu'il faudra revoir dans les mois qui viennent. Ici, le SPIIL défend la fin des aides directes aux médias (voir le détail pour 2013) alors que l'État vient d'annuler une dette de plus de quatre millions d'euros du journal l'Humanité afin d'en assurer la survie. Dans une précédente tribune, Edwy Plenel questionnait le bien-fondé de ce système : « En 2012, ces aides ont atteint des montants de plus de 18 millions pour Le Monde (pour le seul quotidien, mais 32,2 millions pour tout le Groupe Le Monde) comme pour Le Figaro, de plus de 10 millions pour Libération, sans compter près de 7 millions pour… Télé 7 Jours, près de 5 millions pour… Télé Star, près de 4 millions pour… Télé Z, trois journaux de programmes télévisés qui, eux aussi, bénéficient de la TVA super réduite à 2,1 % ! »
Comme il l'a rappelé ensuite dans une vidéo, la différence entre les aides directes et indirectes se situe principalement sur le destinataire. Plutôt que de financer les médias qui dépendent pour certains de manière assez importante de ces perfusions, le fait de privilégier une baisse de la TVA profite au lecteur. Car c'est, in fine, lui qui est moins taxé et peut ainsi prétendre à un accès plus abordable à l'information.
D'autres, comme Jacques Rosselin, connu pour avoir fondé Courrier international ou encore Vendredi, privilégient une aide directe aux journalistes en leur assurant un revenu minimum afin de ne plus les rendre dépendants de leurs médias ou de revenus extérieurs. Une piste (détaillée par ici) qui n'est pas sans soulever quelques questions et qui ne corrige pas tous les risques en termes d'indépendance, mais qui a le mérite de proposer une vision différente des choses.
Quoi qu'il en soit, 2014 risque d'être une nouvelle année chargée pour ce qui est de l'évolution du modèle économique de la presse, gratuite ou payante, en ligne ou non. Ces débats sont donc loin d'être terminés.
[MàJ] TVA à 2,1 % : la presse en ligne alignée sur la presse papier dès février
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Commentaires (101)
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Abonnez-vousLe 24/12/2013 à 15h53
En quel honneur les journaleux auraient une TVA à 2% quand le peuple est taxé à 20% sur le boulot qu’il produit ? Il y a vraiment un groupe qui dirige le système de journaleux-politiques-copains-coquins qui pourrit le pays.
Le 24/12/2013 à 15h59
Le 24/12/2013 à 16h00
Pourquoi se fatiguer à faire autre chose que de recopier les communiqués officiels quant on gagne au loto chaque année " /> La France n’a pas volé son classement parmi les pays corrompus " />
Le 24/12/2013 à 16h02
Le 24/12/2013 à 16h02
Le 24/12/2013 à 16h02
SPIIL ce qu’il faut :) Désolé j’ai pas pu m’en empêcher
Le 24/12/2013 à 16h12
Le 24/12/2013 à 16h18
Autant je comprends l’argument d’une TVA unique quel que soit le média; autant cet attitude :
“la loi me semble injuste, donc je décide unilatéralement de la bafouer … et je fais un malheur si on me sanctionne”
me semble le summum de l’irresponsabilité et du manque de courage!
Quand une loi nous semble inique; soit on ne l’applique pas, et on en assume les conséquences; soit on l’applique et on milite pour la faire abroger.
Le 24/12/2013 à 16h22
Le 24/12/2013 à 16h22
La TVA de la presse en ligne paye en partie les subventions allouées à la presse papier qui est en déclin. Ramener la TVA à 2% tuerait plus vite le journal (et moins vite les arbres " />).
Le 24/12/2013 à 16h23
7 millions pour… Télé 7 Jours, près de 5 millions pour… Télé Star, près de 4 millions pour… Télé Z,
" />
Je pensais que les aides stupides, sans fondement et scandaleuses ne me surprendraient plus; mais là c’est le summum " />
Le 24/12/2013 à 16h27
Le 24/12/2013 à 16h27
Le 24/12/2013 à 16h40
Que la tva passe à 20% pour tous. Stop aux subventions payées par de la dette. Marre de la trilogie politique-journaliste-banquier qui croit diriger ce pays. Gare au retour de bâtons populaire.
….et vive les quenelles! :-)
Le 24/12/2013 à 16h51
Le 24/12/2013 à 16h52
Le 17/01/2014 à 13h15
Nous comprenons mieux pourquoi Mediapart qui est un journal à fond à gauche a flingué Cahuzac…. c’etait un moyen de pression pour obtenir leur TVA… et ils vont l’avoir…. sans doute qu’ils possedent quelques dossiers croustillants sur nos pieds niquelés au pouvoir !
Le 17/01/2014 à 14h03
alors que l’État vient d’annuler une dette de plus de quatre millions d’euros du journal l’Humanité afin d’en assurer la survie.
Bien bien bien, qui paye la dette au bout du compte ?
Avec toutes ces aides cumulées, ce n’est plus du soutien, mais une presse officielle.
Comme on est en France, la presse n’est pas aux ordres, faudrait pas pousser, mais sous la bienveillance de l’état.
Les deux derniers “sujets d’actualités” sont des diversions faces aux réels problèmes du pays. Qu’un humoriste soit raciste ou qu’un président batifole, ça ne change ABSOLUMENT RIEN face à la misère grandissante. Mais non, rien à faire, les journaleux et les politiques font du troll de bas étage sur ces sujets.
Le 17/01/2014 à 14h14
Le 17/01/2014 à 14h21
Le 17/01/2014 à 14h37
Le 17/01/2014 à 14h41
Le 17/01/2014 à 14h47
Le 17/01/2014 à 14h51
Le 17/01/2014 à 15h06
Le 17/01/2014 à 15h11
Le 17/01/2014 à 15h13
Le 17/01/2014 à 15h17
Le 17/01/2014 à 15h19
Le 17/01/2014 à 15h21
Le 17/01/2014 à 15h26
Le 17/01/2014 à 15h54
Champagne ! " />
" />
Le 20/01/2014 à 09h13
Le 20/01/2014 à 12h57
Le 21/01/2014 à 09h49
Le 24/12/2013 à 19h03
une autre piste du controle fiscal de mon doigt mouillé :
il me semble que la principale mission de PRESTALIS est de participer à la diffusion de la presse écrite.
j’imagine qu’internet et les pure players doivent vraiment les taquiner fortement. Et de memoire tous les journaux voulant se passer de prestalis n’ont jamais reussi. Le lobbying puissant qu’il sont capable de mener n’est plus a prouver.
une nouvelle futur victime de l’internet ?
Le 24/12/2013 à 19h09
Le 24/12/2013 à 20h00
Le 24/12/2013 à 20h01
Le 24/12/2013 à 20h23
Le 24/12/2013 à 20h52
En fait notre gros problème en France c’est cet enchevêtrement de taxes et de subventions. Il faudrait tout remettre à plat une bonne fois pour toutes….
Le français de base n’aurait pas besoin d’une “aide” pour acheter son journal si on le taxait pas à mort d’un autre côté…
Le 24/12/2013 à 21h17
Le 24/12/2013 à 21h29
Le 25/12/2013 à 01h15
Le 25/12/2013 à 10h30
En gros tous les ministres concernés sont pour la TVA à 2,1% en faveur de la presse en ligne mais personne n’a le courage de la mettre en oeuvre alors même qu’ils passent outre l’avis de l’UE lorsqu’il s’agit de la TVA sur les livres numériques… " />
Le 25/12/2013 à 10h47
Avec ces presque 11 millions d’euro cadeau (subvention + annulation dette), l’Humanité ne devrait pas être trop critique envers le gouvernement en cette année pleine d’élections…
Le 25/12/2013 à 11h13
Le 25/12/2013 à 12h35
Le 25/12/2013 à 12h48
Le 25/12/2013 à 16h39
Le 25/12/2013 à 17h21
Le 17/01/2014 à 17h07
Je n’ai pas lu toutes les subtilités de la proposition, mais je trouverais normal que cette réduction de TVA ne s’applique que sur les abonnements.
Cela serait un moins grand effort pour le gouvernement ainsi qu’un coup de pouce à la presse de qualité.
Pas de cadeau sur les revenus de la publicité!
Le 17/01/2014 à 17h14
J’adore la contradiction entre :
Le 17/01/2014 à 18h41
Le 17/01/2014 à 18h44
Le 17/01/2014 à 19h25
Le 17/01/2014 à 23h25
Le 18/01/2014 à 07h09
y’a des élections en vues les cadeaux corporatistes pleuvent " />
Le 18/01/2014 à 09h27
Le 18/01/2014 à 09h55
Le 18/01/2014 à 12h04
Que ce soit par subvention ou par réduction de TVA, cela reste un soutien à la presse en ligne, et c’est très bien.
C’est personnellement une chose que j’attendais
Pourquoi observer un débat sur le prix des abonnements?
Sur PC Inpact, l’abonnement est avant tout un soutien, (pour le moment), donc je suis très content que cette TVA réduite vous apporte plus de fonds.
Car, comme tu le dis, on ne parle pas ici des revenus d’une multinationale ;-)
Le 18/01/2014 à 12h20
Le 18/01/2014 à 12h57
Le 18/01/2014 à 13h23
Derrière chaque niche fiscale, se cache un chien enragé.
Quand on dit aux français que les cadeaux fiscaux coutent 80 milliard d’euro, soit l’équivalent du déficit budgétaire de l’état, ils ne comprennent pas. Pourquoi ne supprimerait-on pas purement et simplement les niches fiscales ? La question est légitime, mais voyez ici l’exemple ici : on veut faire payer une TVA “normale” à la presse en ligne, et patatra, le chien aboie, et il finit par avoir gain de cause.
Qui donc serait assez cruel pour maltraiter un chien blessé ?
Maintenant la question est de savoir si on préfère continuer vivre à crédit, jusqu’à réduire le pays à la misère, voir à la guerre (toutes les précédentes crises économiques on conduit à une guerre), ou si on accepte de se passer de médias sans doute utiles en temps de paix, mais néanmoins non-nécessaires à notre survie.
Le 18/01/2014 à 15h01
Le 18/01/2014 à 15h14
Le 20/01/2014 à 08h02
Le 24/12/2013 à 15h49
Quand est-ce que la France redeviendra libre comme 99,99% des pays de la planète, de fixer son taux de TVA comme elle le veut ? On ne sait pas.
Mais il faut continuer comme ça pour que MLP arrive au pouvoir. La majorité des Français (pas les 3 millions et leur famille qui profitent de la mondialisation) n’en peut plus.
Le 24/12/2013 à 15h49
J’allais oublier. Bon et Joyeux NOEL à tous ! " />
Le 24/12/2013 à 16h58
Le droit européen supplante le droit national donc le fait d’appliquer le taux de 2.1% (défini au niveau européen si j’ai bien suivi) ne pourra jamais entraîner de sanction ou il y a autre chose à prendre en compte ?
Le 24/12/2013 à 16h58
Le 24/12/2013 à 16h59
Le 24/12/2013 à 16h58
Le 24/12/2013 à 17h00
Mediapart, PCI et @si, peuvent mettre leurs sièges social à l’étranger avec les serveurs et ils ne peuvent rien dire. Et par la même occasion, ils ne peuvent même pas vous faire de chantage sur les aides à la presse.
Le 24/12/2013 à 17h02
Le 24/12/2013 à 17h11
Le 24/12/2013 à 17h23
Tout le monde à 19.6 ou 20%, plus de subvention, et on laisse le lecteur décider. Comme on le fait ailleurs, dingue !
Sérieux, 4 millions pour Télé Z " />
Considérant le taux de TVA à 19,6 % comme discriminatoire, certains membres du SPIIL ont ainsi décidé d’appliquer de fait cette TVA à 2,1 %
Je considère que je paye trop d’impôt, cette année je n’enverrai pas ma déclaration. Et ensuite je râlerai quand on me réclamera les sommes non perçues + majoration " />
Le 24/12/2013 à 17h30
Le 24/12/2013 à 17h37
Le 24/12/2013 à 17h39
Le 24/12/2013 à 17h48
Le 24/12/2013 à 17h54
La TVA à 2% sur la presse est une aberration ce n’est qu’une aide déguisé a ce secteur qui aurait du se reformer 100 fois.
Misez le livre “ils on acheté la presse” et vous verrez que la presse Française dans son ensemble est acheté par le pouvoir grace aux aide qui l’a font vivre. Quand on voit que l’assemblé vient de voter un suppression du remboursement du par lh’umanité … en fait ce journal devrait être distribué gratuitement a tout les Français vu qu’ils le payent dans leurs impôts.
Toutes discussion sur la liberté de la presse, sur le fait que ce sont les clients qui payent ne sont que gesticulation d’un secteur qui n’a pas su se reformé tellement la perfusion de l’état était importante.
Le 24/12/2013 à 17h58
Le 24/12/2013 à 18h31
Le 24/12/2013 à 18h37
Le 25/12/2013 à 17h40
Le 25/12/2013 à 17h42
Le 25/12/2013 à 18h00
Le 25/12/2013 à 18h25
Le 25/12/2013 à 19h01
Le 26/12/2013 à 08h10
Le 26/12/2013 à 09h08
Le 27/12/2013 à 00h33
Le 27/12/2013 à 00h33
Le 27/12/2013 à 23h08
Une manière non pas d’aider l’entreprise ni le journaliste, mais le lecteur en lui rendant plus abordable l’accès à l’information
Voilà une manière assez étrange de présenter les choses en introduction, qui dénote d’un certain parti pris dans l’histoire.
Avoir un prix final TTC inférieur du fait d’une TVA réduite aide bien entendu AUSSI l’entreprise…
Le 28/12/2013 à 00h07
Le 29/12/2013 à 13h50
Le 29/12/2013 à 14h32
Le 17/01/2014 à 13h08
" /> Ça sent bon pour vous ça non ?
edit : commentaire après la MAJ du jour.
Le 17/01/2014 à 13h10
Merci l’Allemagne ?
Pourquoi ?
dès février
Donc les contrôles fiscaux en cours se poursuivront ? Pas de rétroactivité ?
Le 17/01/2014 à 13h11
Bon ben champagne PCI. " />