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Blocage de The Pirate Bay : les ayants droit font appel

La cible : la question des coûts

Blocage de The Pirate Bay : les ayants droit font appel

Le 18 février 2015 à 08h15

Hier au TGI de Paris, nous avons appris que la SCPP, société de gestion collective représentant les intérêts des majors du disque, a décidé de faire appel de la décision ordonnant le blocage du site The Pirate Bay et ses multiples miroirs.

Le 4 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par les producteurs de disque, a ordonné la fin de l’accès au fameux site de liens Torrent. La mesure est désormais entrée en vigueur chez Bouyges Télécom, Free, Orange et SFR, pour une durée d‘un an. Selon le TGI, The Pirate Bay et ses miroirs ont en effet « une activité illicite en ce qu’ils proposent un contenu exclusivement ou quasi exclusivement dédié à une activité qui consiste à représenter et/ou reproduire des phonogrammes sous la forme de téléchargements, sans l’autorisation des auteurs » (voir la décision et notre actualité détaillée).

La question des coûts

Seul hic dans cette procédure : le même tribunal a considéré une fois encore que c'était aux ayants droit de supporter les coûts du blocage. Pour la SCPP au contraire, c'est aux fournisseurs d’accès de les assumer. Hier, en marge d'une autre audience, nous avons appris que les majors du disque avaient finalement fait appel sur cette question financière.

Ce chapitre n’est encadré par aucun texte, ce qui avait contraint faute de mieux, le tribunal à s’appuyer sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (Sabam). Seulement, les ayants droit ont aussi au ceinturon un autre arrêt de la CJUE.

La Cour de Luxembourg a aussi expliqué en effet qu’il n’est pas normal que les FAI soient astreints à des « sacrifices insupportables » dans ce genre d'affaire. A contrario, cela laisse entendre qu'il serait possible de leur faire supporter des charges simplement raisonnables. C'est toujours ce même sujet qui avait motivé les ayants droit de l'audiovisuel à faire appel du blocage d'Allostreaming, témoignage d'un front multiple pour renverser la problématique économique, qui pourrait à terme être tranchée par la Cour de cassation.

Commentaires (140)

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« sacrifices insupportables » …. charges simplement raisonnables.

Le problème est de connaitre la frontière entre les 2.

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Le beurre, l’argent du beurre, la crémière  et la crémerie…

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ça amasse les millions en redevance copie privé mais ça rechigne à payer quelques millier d’€ pour régler des frais qu’ils ont eux même créés

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Au final ça coûte combien de bloquer une liste d’IP ?

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Dans tous les cas, il ne faut pas que tous les couts soit supportés par les opérateurs pour évité l’effet “buffet chinois à volonté” on dépasse les limites du raisonnable.

 De mon point de vue, il est impératif que les ayants droits payent au moins une partie de la somme afin qu’ils ne demandent le blocage que dans les cas les plus graves, pas pour le site de mamie ou un board de partage en famille…

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La compta des FAI font déjà surement la gueule pour les douloureuse de la hadopi, manquerait plus que cela en plus.<img data-src=" />

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Si c’est gratos c’est bien sauf pour la musique of course !

&nbsp;

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Je suis certain qu’ils dépensent finalement plus contre ce méchant site qu’il ne perdent à cause de lui. Au moins, ça fait de l’emploies pour gérer le dossier et contribue à lutter contre le chômage. ^^

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sirius35 a écrit :



ça amasse les millions en redevance copie privé mais ça rechigne à payer quelques millier d’€ pour régler des frais qu’ils ont eux même créés





J’avoue que limite ça serait logique que l’argent “racketé” sous couvert de lutter contre les copies illicites servent justement à financer leur lutte. Un peu comme l’argent des radars automatique qui revient à la sécurité routière&nbsp;<img data-src=" />

Je vois même pas en quoi les FAI sont concernés d’ailleurs. Ils ne sont aucunement responsable du contenu du web (hormis leurs propres pages web) donc qu’on leur demande de bloquer OK c’est dans leurs cordes mais dans ce cas tu les payes pour qu’ils te rendent ce service. Il faut que ces organisations d’ayant droit au méthode parfois quasiment digne de &nbsp;la fraude en bande organisé arrêtent de se foutre de la gueule du monde et de se sentir tout puissant.


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C’est soit à l’Etat soit aux ayants droit &nbsp;de supporter ce coût, les FAI n’ont rien demandé et n’ont pas le choix de refuser.



C’est quand même incroyable qu’ils se posent la question qui va payer quand tout est déjà mis en place. &nbsp;



&nbsp;Les AD ont demandé une modification des normes à leur profit, qu’ils paient &nbsp;pour appliquer ces modifications, c’est la moindre des choses.



Maintenant il ne faut pas être obtus : &nbsp;s’ils estiment ne pas rentrer dans leur frais, ils ne paient pas et le blocage prend fin voila tout. &nbsp;On peut toujours s’arranger.

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Ok mais au final ça profite aux ayants droits, donc il payent.



Si c’est l’état ça va encore tomber sur nos impôts …

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Qu’est-ce que ça peut être stupide un mafieux… -_-

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La mesure est désormais entrée en vigueur chez Bouyges Télécom, Free, Orange et SFR, pour une durée d‘un an.





Si c’est vrai, c’est du blocage en carton ! <img data-src=" />

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Les couts ? mon cul



C’est juste que si plus personne ne telecharge illegalement, finit le pouvoir de faire pression.. ;)

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Si les charges sont raisonnables, ils n’ont qu’à les prendre en charge, ces rapiats…

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C’est marrant, dès qu’il est question d’argent: plus personne veut supporter la chose…&nbsp;

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Ben oui … Déja que les ayant tous les droits perdent des centaines de millards d’euro a cause des tipiakeurs, faut pas en perdre plus … <img data-src=" />

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Vilainkrauko a écrit :



Ben oui … Déja que les ayant tous les droits perdent des centaines de millards d’euro a cause des tipiakeurs, faut pas en perdre plus … <img data-src=" />





N’oublie pas que milliers d’artistes se sont suicidé à cause du piratage.


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Et de ce fait est ce que le blocage sera suspendu en attendant le résultat de cet appel ?

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Et les artistes qui sont “favorables” au piratage parce que ça fait découvrir leur musique et que ça incite les gens qui aiment à acheter les disques (donc les “petits” artistes), ce sont tous des psychopathes fanatiques.

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En même temps pour un flitrage par DNS (ce qui est le cas, moi j’ai aucun problème pour accéder à TPB et je suis chez Bouygues…) je suis pas sur que ça coute très cher…<img data-src=" />

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Guyom_P a écrit :



J’avoue que limite ça serait logique que l’argent “racketé” sous couvert de lutter contre les copies illicites servent justement à financer leur lutte. Un peu comme l’argent des radars automatique qui revient à la sécurité routière&nbsp;<img data-src=" />

Je vois même pas en quoi les FAI sont concernés d’ailleurs. Ils ne sont aucunement responsable du contenu du web (hormis leurs propres pages web) donc qu’on leur demande de bloquer OK c’est dans leurs cordes mais dans ce cas tu les payes pour qu’ils te rendent ce service. Il faut que ces organisations d’ayant droit au méthode parfois quasiment digne de &nbsp;la fraude en bande organisé arrêtent de se foutre de la gueule du monde et de se sentir tout puissant.





C’est là que c’est marrant, mais l’argent des radars ne va pas dans la sécurité routière. Complètement hors sujet mais pendant qu’on installe plus de radars, avec en partie l’argent des radars… toutes les associations de conducteurs critiquent le manque d’entretien des routes. La politique étant les radars sauvent des vies, l’investissement se fait là et plus dans l’infrastructure, ou du moins plus autant.



là ou on retape dans le sujet et c’est la même histoire depuis Napster, les ayants droit plutôt que de réformer leur modèle (qui n’est qu’une version corrompue de l’esprit des lois originelles pour une optimisation des profits des intermédiaire et ne protègent plus les auteurs) s’attaquent finalement non aux causes du mal mais aux tuyaux.

Et comme d’habitude ça va emmerder madame michu 3 jours puis Gaëtan va passer pâques chez elle et lui montrer comment monter un VPN en 10 minutes ou lui ouvrir l’accès à sa seedbox…


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TPB filtré ? <img data-src=" />



Les ayant-droits veulent pas payer le coût de la mesure ? <img data-src=" />



Et ça va leur rapporter du pognon ce filtrage ?&nbsp;<img data-src=" />



Comme d’hab, le foutage de gueule institutionnalisé chez eux… J’espère que les FAI leur feront un doigt, genre, “payez ou on bloque que dalle”. C’est pas leur boulot de sucer ces incapables !

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Mais de nouveau, le problème n’est pas de savoir “qui a envie de cette mesure”, mais de savoir “à quoi sert cette mesure”.

Si cette mesure sert à des intérêts privés, tel que la prévention ou l’augmentation de confort personnel, c’est effectivement au particulier de payer.

Si cette mesure sert à stopper l’action illégale, c’est à l’état de payer.

Tes exemples ne stoppent pas l’action illégale qui est pointée. Elle peut p-e réduire la prochaine apparition, mais c’est une nouvelle apparition, pas l’action illégale courante (ce n’est pas “les voleurs se sont enfui”, c’est “les voleurs sont là et continuent à voler pendant qu’on parle”).

Ici, c’est bel et bien une action qui arrête (ou tente d’arrêter) l’action illégale: si TPB n’est plus accessible, l’action considérée comme illégale n’existe plus.



De nouveau, je pose la question: que se passe-t-il en cas d’une action pour laquelle tu n’as pas d’antipathie avec la “victime”, telle que par exemple le viol de la vie privée ? Dans ce cas, penses-tu que stopper l’action de viol de la vie privée est quelque chose qui doit être payée par le particulier (et le particulier qui n’a pas les moyens n’a qu’à se faire une raison, tant pis pour sa vie privée) ? De nouveau, il s’agit bien de stopper l’action illégale, pas de mesure de prévention ou de confort ou je ne sais quoi.

&nbsp;

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Dans mon cas, a moins que dans ton monde l’espionnage industriel soit légal ce n’est pas du confort.

mais ici comme dans mon exemple ce n’est PAS une action qui arrête, a mois que l’état et les AD soit vraiment stupide de penser que ça va stopper, c’est plus proche de la prévention…

&nbsp;Le viol de la vie privée bah enfaîte, si tu n’y connais pas grand chose tu est foutu donc oui discrimination…

Ici on est précisément dans le: on les arrêtes pas (impossible) mais on va faire de la prévention…

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Tu mélanges tout. Je parle d’intention, l’intention, elle est la même que l’objectif soit atteint ou pas.

Est-ce que le blocage de TPB est conçu dans le but d’empêcher T411 de faire la même chose ? La réponse est non. Ce n’est donc pas de la prévention.

Dans ton exemple, est-ce qu’après l’espionnage fait par A, ce que tu fais vas empêcher uniquement l’espionnage de A sans empêcher l’espionnage de B. La réponse est non. C’est donc bel et bien de la prévention.

En suite, tu ne réponds pas à ma question, tu pars juste dans un hors-sujet totalement circonstanciel à l’exemple que j’ai donné pour illustré mon propos. Réponds à mon propos (c-à-d es-tu prêt à payer à la place de l’état pour toutes les actions qui devraient être faites par l’état dans tout les cas), pas à l’exemple (si tu n’es pas capable de fournir une réponse sans te focaliser sur l’exemple, c’est que tu n’as pas compris).&nbsp;

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Le problème est que tu part du prédicat que dans ce cas c’est une obligation &nbsp;de l’état. Pour moi ça ne l’est pas vu que résultante d’une demande…

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Justement, pourquoi le fait que ce soit issu d’une proposition de la victime fait que ce n’est pas une obligation de l’état.

L’état a l’obligation de faire quelque chose, et répondait: “désolé, on ne voit pas ce qu’on peut faire”, et les AD ont dit: “on peut faire ça” et l’état répond “oui, c’est une solution qu’on accepte”.

Pourquoi le fait que ce soit la victime qui “trouve la solution” fait que le travail de l’état devient soudain le travail de la victime ?



Ensuite, tu dis que je pars du prédicat que … Mais ce n’est pas une hypothèse. Le blocage de TPB EST une action visant à stopper l’action illégale en cours, et une action visant à stopper l’action illégale EST une obligation de l’état. (ce n’est PAS une méthode de prévention ou quelque chose comme ça. TPB a bien été identifié comme coupable, et je pense que bcp sont d’accord pour dire que si l’état aurait pu le faire, il aurait fait fermé le site (et de nouveau, ç’aurait été à l’état d’imposer la fermeture, pas à la victime))

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Demilitarized Zone a écrit :



Chez Orange :



&gt;nslookup thepiratebay.se

Serveur : livebox.home

Address: 192.168.0.1



Réponse ne faisant pas autorité :

Nom : thepiratebay.se

Address: 127.0.0.1







y z’ont pas trouvé mieux que de renvoyer localhost…


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Ce qui me fait marrer c’est que Numericable est considéré comme « de moindre envergure ». Ils ont quand même rachetés SFR <img data-src=" />

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Et qui paye :



&nbsp;- La qualification de la modif ?

&nbsp;- La recette de la modif ?

&nbsp;- La Pré-Prod de la modif ?

&nbsp;- Les tests de charge avec ce nouvel enregistrement alors qu’il était avant forwardé au registrar de Piratebay ?

&nbsp;- La mise en production avec éventuel retour arrière ?

&nbsp;- La validation de la modif ?



Les réunions Dev+Exploit+Juriste pour comprendre le jugement et l’appliquer correctement ?



Tout ça pour faire l’inverse de ce à quoi est normalement destiné un annuaire…

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Mihashi a écrit :



Ce qui me fait marrer c’est que Numericable est considéré comme « de moindre envergure ». Ils ont quand même rachetés SFR <img data-src=" />





Ce qui me fait marrer encore plus c’est qu’au boulot, j’ai accès au site de TPB !



J’espère juste ne pas avoir de gros sushi en faisant ca <img data-src=" />


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Y’a que moi qui pense que c’est à Pirate bay de payer ??

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goodwhitegod a écrit :



Qu’est-ce que ça peut être stupide un mafieux… -_-







Pas plus ni moins qu’un internaute qui utilise des termes à mauvais escient <img data-src=" />



http://dictionnaire.tv5.org/dictionnaire/definition/mafieux

&

http://dictionnaire.tv5.org/dictionnaire/definition/maffia_ou_mafia

“ &gt; maffia ou mafia

(nom féminin)

Société secrète d’origine sicilienne.

Elle sert des intérêts privés grâce à un puissant réseau d’influences qui s’exercent au niveau international dans les domaines économiques, politiques, etc., par des moyens illicites et criminels.

Toute organisation secrète plus ou moins licite.”


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  • 10 minutes du temps de l’admin sys -&gt; on est gentil, on facture 50€



    • Frais additionnels liés au cassages de burnes des ayants droits -&gt; là je facturerai un bon million <img data-src=" />


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Ils n’ont qu’à prendre dans les 25% de la RCP dédiés au financement des actions de défense des intérêts catégoriels <img data-src=" />



D’ailleurs, ils oublient bien de préciser cette possibilité d’affection de ces 25% sur le site de Copie France :





25% des sommes collectées sont utilisées pour des actions d’aide à la création, à la diffusion, au spectacle vivant et pour la formation d’artistes et d’auteurs.

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kypd a écrit :



Tout ça pour faire l’inverse de ce à quoi est normalement destiné un annuaire…



C’est pas comme si les FAI n’avaient jamais mis en place des DNS menteurs hein :‘)


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Ils vont bien rire TPB si tu leur envoie une facture.



Un peu (j’insiste sur le « un peu », je ne met pas au même niveau les deux faits) comme si le gouvernement chinois demandait à wikipédia (par exemple) de payer pour financer le great firewall, parce que wp a une page sur les manifestations de Tian’anmen…

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En tout cas, grâce à TPB, j’ai pu voir le Sprint Unlimited 2015! SI au moins c’était visionnable légalement en Europe, mais non même pas.

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Le cas est compliqué ici.

On peut discuter pendant des années de la légitimité du jugement, mais le fait est qu’en l’état les ayant-droit sont considérés comme des victimes, et TPB le coupable.

C’est à la victime de payer les mesures prises pour arrêter son préjudice?

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Pareil !

Nous sommes chez Completel (opérateur pro) et aucun blocage.



Bon… par contre si je commence à lancer un client torrent, je pense que l’admin réseau me coupe les testicules pour faire un porte-clés. <img data-src=" />

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night57200 a écrit :



Le cas est compliqué ici.

On peut discuter pendant des années de la légitimité du jugement, mais le fait est qu’en l’état les ayant-droit sont considérés comme des victimes, et TPB le coupable.

C’est à la victime de payer les mesures prises pour arrêter son préjudice?







L’AD est une victime pour toi ???????

Un guignol qui se balade au bord d’une falaise pendant une tempête et qui tombe dans l’eau et se noie est aussi une victime ??


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AxelDG a écrit :



Pareil !

Nous sommes chez Completel (opérateur pro) et aucun blocage.



Bon… par contre si je commence à lancer un client torrent, je pense que l’admin réseau me coupe les testicules pour faire un porte-clés. <img data-src=" />







C’est vrai qu’on ne critique jamais assez ces grosses entreprises, ennemies de la “culture”, qui interdisent les protocoles P2P.



<img data-src=" />


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Le jugement a décidé que les ayant-droit sont des victimes légitimes, la justice doit donc les traiter comme telles, qu’on soit d’accord avec la loi ou pas, les juges doivent appliquer la loi.

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oui car la municipalité (ou est la falaise) aurait du améliorer la signalisation/prévention et aurait du installer des barrière. Et poster un homme en parqua jaune tout les 10 mètres.&nbsp; <img data-src=" />



Malheureusement, au vu du jugement, il semble que les AD soit effectivement la victime. Les faire payer est un sacré paradoxe. Le cas est effectivement compliqué et sera forcément injuste pour quelqu’un. C’est pas prêt d’être réglé.



Personnellement, je trouve qu’ils perdent leur temps et celui des autres. Au final en plus d’être inefficace, c’est cher et chronophage.

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En fait c’est un comportement plus que classique.



Yaka, faukon, et onveupleindetrucs. Mais dès qu’il faut mettre la main au porte monnaie : PANOU PANOU PANOU !!!!!!

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c’est un poil plus compliqué que cela, ajouté une ligne dans un fichiers nécessite un homme payé, si cette personne doit arrêter son job pour aller ecrire dans un fichier ET s’occuper des mirroirs qui apparaissent, bref gerer cette liste ca monte vite vers les 100k€ par an.





  • les test unitaires pour voir si ca impact quelqu’un



    ce n’est pas un réseau domestique !



    yaka voir ce qui c’est passé quand free a modifié une ligne sur un routeur avec le peering orange, en 2003, bon c’etais volontaire&nbsp;<img data-src=" />

    &nbsp;

    &nbsp;mes sous traitant quand je leur demande un truc qui sors de l’ordinaire -&gt; hop facture temps passé + arrêt de production + mise en place nouveau produit + remise en place production = k€&nbsp;

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Y avait T411 qui était dans le collimateur de la justice justement ?

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John Shaft a écrit :



Y avait T411 qui était dans le collimateur de la justice justement ?







Il me semble aussi. Mais bon, Rarbg et Nyaa sont toujours en ligne, par exemple.


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tazvld a écrit :



Déjà que personne ne comprend cette redevance, comment veux-tu la faire accepter que c’est pour leur bien si en plus tu leur dis que c’est pour leur taper sur les doigts ?





Mais non, c’est pour leur bien <img data-src=" />



La culture va disparaître si on ne la protège pas <img data-src=" />


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Ti Gars du Nord a écrit :



Je vais faire une comparaison foireuse mais:



Si demain tu te fait cambrioler, on trouve le voleur, on le condamne, et le juge te dit : les frais d’hébergement en prison sont pour vous &nbsp;….. Tu dis “ok pas de problème”



The Pirate Bay est quand même un site qui héberge des données illégales, et sous prétexte qu’il est difficile voir impossible de leur prendre du pognon, on se rabat sur le plaignant ou sur l’intermédiaire technique qui fait le blocage.



Moi je trouve pas ça normal





Sauf que dans le cas cité par l’article, TU (Le cambriolé) demanderais à la DDE (Le propriétaire du réseau de transport) de payer les frais de prison du cambrioleur.



Ensuite, nous ne sommes pas dans le cas de la reconnaissance d’une victime par la justice, mais dans le cas de faire appliquer une demande émanant des ayants droits. C’est donc tout à fait normal que ce soit à eux de supporter les fais occasionnés.


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ActionFighter a écrit :



Mais non, c’est pour leur bien <img data-src=" />



La culture va disparaître si on ne la protège pas <img data-src=" />





Personnellement, je ne suis pas maso, moi, je ne ressens aucun plaisir à me faire taper sur les doigts.

Oui, ça fait moins de 300ans que les droits d’auteurs existent, je me rends bien compte qu’avant la culture n’existait pas.


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bestaflex a écrit :



C’est là que c’est marrant, mais l’argent des radars ne va pas dans la sécurité routière. Complètement hors sujet mais pendant qu’on installe plus de radars, avec en partie l’argent des radars… toutes les associations de conducteurs critiquent le manque d’entretien des routes. La politique étant les radars sauvent des vies, l’investissement se fait là et plus dans l’infrastructure, ou du moins plus autant.





C’est pour ça que j’ai mis le smiley&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;je sais bien que l’argent ne va pas à la sécu routière ou en tout cas pas à l’amélioration de l’infrastructure.





Mais bon si les FAI doivent commencer à payer pour les délires des AD autant dire qu’à un moment ça va encore redescendre sur nos épaules au travers des factures qui vont augmenter quoi.



Il y a une école ou un diplome pour devenir AD, j’ai envie de me reconvertir dans l’argent facile aussi moi.


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tazvld a écrit :



Personnellement, je ne suis pas maso, moi, je ne ressens aucun plaisir à me faire taper sur les doigts.

Oui, ça fait moins de 300ans que les droits d’auteurs existent, je me rends bien compte qu’avant la culture n’existait pas.





Évidemment.



Heureusement que, déjà à l’époque, les anglo-saxons étaient là pour civiliser la planète sur les droits fondamentaux <img data-src=" />


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Ross Well a écrit :



Il serait peut être intéressant alors de lancer une vaste campagne de téléchargement du dernier album de M Pokora, juste comme ça, au cas ou.





<img data-src=" /> Si ca marche, on pase à Magic System et autres <img data-src=" />


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Non, une meilleure analogie serait la suivante :



Tu te fais cambrioler, on n’attrape pas le voleur (même si on sait qui sait), on le condamne, et le juge dit, à ta demande, qu’il faut obligatoirement construire une barrière autour de chez toi en désignant une entreprise pour le faire.



Qui doit payer :

Le voleur qu’on a pas attrapé ?

L’entreprise qui n’a rien demandée ?

Toi ?

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goodwhitegod a écrit :



Qu’est-ce que ça peut être stupide un mafieux… -_-





Oui, mais ça aime cuisiner


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Je lit le titre de l’article : WTF.

Je me dit : ouais,&nbsp; ils ne veuillent pas payer quoi.

Je lit l’article, Bingo.



Ce film est trop prévisible. Qui est l’abrutit qui à pondu un scénario pareil? C’est Michael Bay aux commandes?

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Seul hic dans cette procédure&nbsp;: le même tribunal a considéré une fois encore que c’était aux ayants droit de supporter les coûts du blocage…



ah c’est sûr, “un système à la Hadopi” AURAIT été favorable = gratos, quoi !!!&nbsp;<img data-src=" />

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John Shaft a écrit :



Y avait T411 qui était dans le collimateur de la justice justement ?





nextinpact.com Next INpact



:oui2:


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Non ça c’est encore plus foireux que la mienne



on parle quand même d’un site qui met à disposition des fichiers illégaux , avec des dirigeants connu (ils ont même fait un film) qui certes sont dans un autre pays



Et je trouve pas normal que les ayant droit (qui &nbsp;sont quand même dans leur droit, même si je suis pas d’accord avec la politique de vente) doivent payer et encore moins le FAI

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vive OpenDNS <img data-src=" /> via mon tel tpb me retourne une “ server error connection refused ” et sur le pc j’y ai accès normalement <img data-src=" />

&nbsp;

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IMPulsion a écrit :



Sauf que dans le cas cité par l’article, TU (Le cambriolé) demanderais à la DDE (Le propriétaire du réseau de transport) de payer les frais de prison du cambrioleur.



Ensuite, nous ne sommes pas dans le cas de la reconnaissance d’une victime par la justice, mais dans le cas de faire appliquer une demande émanant des ayants droits. C’est donc tout à fait normal que ce soit à eux de supporter les fais occasionnés.





J’ai bien dit que ce n’était pas non plus au FAI de payer.

Pour moi c’est Pirate bay qui paye, et faute de réussite pour les faire payer, c’est à l’etat (donc toi et moi) de payer grace aux impots.



Et la demande des ayant droit est légitime, si tu portes plainte et que tu vas au tribunal, et que la personne en face perd, elle paye tes frais de justice (encore faut il qu’elle soit solvable mais c’est pas la question.


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127.0.0.1 a écrit :



Dans le cas présent, la demande du plaignant (ayant-droit) n’est pas de punir le coupable (TPB) mais de faire cesser le préjudice en mandatant les intermédiaires techniques.



Les intermédiaires techniques qui sont mandatés demandent simplement à être dédommagé des frais d’exécution du mandat.



Pour reprendre ton analogie c’est comme si, après ton cambriolage, tu demandais au tribunal que tes voisins fassent des rondes de nuit. Et que les voisins demandaient à être payés pour le faire.





Comme j’ai dit, c’est une analogie foireuse, mais trouve tu normales que les ayant droit (qui sont là quand meme pour faire de l’argent en vendant un bien, se fassent &nbsp;spolié (pour pas dire voler, pour pas faire le debat : c’est pas du vol c’est du numerique patati patata) et que pour eviter qu’ils ne perdent de l’argent, ils payent en plus des frais sur le blocage du site



C’est n’est pas aux ayant droit, ni au FAI de payé mais bien au site qui n’est pas legal.


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nirgal76 a écrit :



Ben dans l’absolu, ce serait aux gens de payer ce qu’ils consomment plutôt que de pirater en masse à tout va ;)





Et dans l’absolu, il n’y a pas de meurtrier non plus.



&nbsp;


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Donc, si je suis ton raisonnement, j’ai un accident avec délit de fuite du coupable, ça serait à l’état de payer ?

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il me semble qu’il y a quand même une part du prisonnier, mais bon accepterais tu de payer une amende, alors que tu es la victime d’un quelconque délis &nbsp;???



Tu demandes rien à personne, on te vole et tu payes encore derrière ! c’est juste pas normal





je tente une autre analogie foireuse :-) :



Tu es propriétaire d’un logement, tu as un locataire qui ne paye pas et qui dégrade ton logement. Tu le met au tribunal, il est condamné, qui paye les dégâts et le loyer?



Toi ou le locataire (solvable hein dans le meilleur des mondes)?

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kypd a écrit :



En effet c’est foireux, mais si tu veux “protéger” ta maison face à de nouveaux cambriolages c’est bien à ta charge…





Non, je suis pas obliger de protéger ma maison, ni de fermer ma porte à clé, par contre le voleur lui doit payer et LA on est dans une situation normale et équitable.


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Ti Gars du Nord a écrit :



Comme j’ai dit, c’est une analogie foireuse, mais trouve tu normales que les ayant droit (qui sont là quand meme pour faire de l’argent en vendant un bien, se fassent  spolié (pour pas dire voler, pour pas faire le debat : c’est pas du vol c’est du numerique patati patata) et que pour eviter qu’ils ne perdent de l’argent, ils payent en plus des frais sur le blocage du site



C’est n’est pas aux ayant droit, ni au FAI de payé mais bien au site qui n’est pas legal.







Mettons les choses en perspective.



S’il existait une société privée qui permette légalement de filtrer les requêtes web en France et que les ayants-droits fassent appel a ses services, est-ce qu’il serait normal que les ayants-droits payent la société ?



Réponse: oui. Tu utilises le service =&gt; tu payes le fournisseur du service.



Cette société privée n’existant pas, les ayants-droits ont demandé au tribunal de mandater les intermédiaires techniques pour faire le travail. Question: est-ce que ce travail mérite salaire ?



Réponse ?


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il y a un fond de réserve des assurances dans ces cas là



Mais je trouve pas plus normal que ce soit l’état qui paye via impôt

Mais comment fait tu pour faire payé Pirate Bay ??

autre juridiction, ils sont peut être pas solvable ect ect, mais il faut bien que la justice fasse sont travail….donc au final avec ton pognon

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127.0.0.1 a écrit :



Mettons les choses en perspective.



S’il existait une société privée qui permette légalement de filtrer les requêtes web en France et que les ayants-droits fassent appel a ses services, est-ce qu’il serait normal que les ayants-droits payent la société ?



Réponse: oui. Tu utilises le service =&gt; tu payes le fournisseur du service.



Cette société privée n’existant pas, les ayants-droits ont demandé au tribunal de mandater les intermédiaires techniques pour faire le travail. Question: est-ce que ce travail mérite salaire ?



Réponse ?





Si ça filtre du contenu légal, il n’y a même pas de demande à accepter

si c’est du contenu illégal, c’est au propriétaire du dit site illégal de payé.



On par quand même d’un site illégal, Pirate bay n’est pas légal. Je suis pas pro ayant droit (la taxe copie privé m’énerve tout autant) mais dans se cas là, ce n’est pas à eux de payer, ni aux fai


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sa en arrive au DPI la <img data-src=" /><img data-src=" />

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Ti Gars du Nord a écrit :



Comme j’ai dit, c’est une analogie foireuse, mais trouve tu normales que les ayant droit (qui sont là quand meme pour faire de l’argent en vendant un bien, se fassent &nbsp;spolié (pour pas dire voler, pour pas faire le debat : c’est pas du vol c’est du numerique patati patata) et que pour eviter qu’ils ne perdent de l’argent, ils payent en plus des frais sur le blocage du site



C’est n’est pas aux ayant droit, ni au FAI de payé mais bien au site qui n’est pas legal.





Exemple de la contrefaçon chinoise, c’est de la copie. L’état veut stopper ça, il paye pour avoir une douane.Qu’ils ayent demander au chinois de payer la douane française! xD

LA ce sont les AD qui veulent stopper le trafique, ils payent…&nbsp;


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dans les 2 cas c’est pas normal



C’est pas parce que dans certain domaine c’est fait comme ça que ça le rend juste

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Ti Gars du Nord a écrit :



dans les 2 cas c’est pas normal



C’est pas parce que dans certain domaine c’est fait comme ça que ça le rend juste





Le problème ici n’est pas que ça sois juste, c’est que le plus logique c’est ça!^^ Sinon personnes paye, on arrête de bloquer TPB , blocage inutile, du coup les AD rale, re-procès etc jusqu’à ce qu’ils payent… &nbsp;


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Ti Gars du Nord a écrit :



Si ça filtre du contenu légal, il n’y a même pas de demande à accepter

si c’est du contenu illégal, c’est au propriétaire du dit site illégal de payé.



On par quand même d’un site illégal, Pirate bay n’est pas légal. Je suis pas pro ayant droit (la taxe copie privé m’énerve tout autant) mais dans se cas là, ce n’est pas à eux de payer, ni aux fai







Le seul moyen pour que “personne ne paie”, c’est que le tribunal oblige les FAI a appliquer la décision, a leur frais… Et donc, au final, ca retombera sur les employés où les abonnés.


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Moi je veux bien mais on pousse ton analogie pour encore mieux coller.



On applique une taxe sur tous les locataires en France (personne, entreprise) que l’on appellera sobrement&nbsp; “Taxe dégradation”. On anticipe la dégradation et je récupère mes sous directement sur les biens loués (qu’ils soient dégradés ou non).

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Je vais faire une comparaison foireuse mais:



Si demain tu te fait cambrioler, on trouve le voleur, on le condamne, et le juge te dit : les frais d’hébergement en prison sont pour vous &nbsp;….. Tu dis “ok pas de problème”



The Pirate Bay est quand même un site qui héberge des données illégales, et sous prétexte qu’il est difficile voir impossible de leur prendre du pognon, on se rabat sur le plaignant ou sur l’intermédiaire technique qui fait le blocage.



Moi je trouve pas ça normal

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ActionFighter a écrit :



Ils n’ont qu’à prendre dans les 25% de la RCP dédiés au financement des actions de défense des intérêts catégoriels <img data-src=" />



D’ailleurs, ils oublient bien de préciser cette possibilité d’affection de ces 25% sur le site de Copie France :





Déjà que personne ne comprend cette redevance, comment veux-tu la faire accepter que c’est pour leur bien si en plus tu leur dis que c’est pour leur taper sur les doigts ?


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Si les AD sont des victimes, les FAIs &nbsp;sont des tiers qui n’ont rien demandes a personne (ils ne sont ni coupables ni complice). Il est donc illogique de leur faire supporter les couts de cet arret. &nbsp;Qui paye la facture?Enfin ils sont victimes mais le prejudice n’est pas estime, donc, …

&nbsp;

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C’est bon, j’ai fais un régime <img data-src=" />

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Ti Gars du Nord a écrit :



The Pirate Bay est quand même un site qui héberge des données illégales, et sous prétexte qu’il est difficile voir impossible de leur prendre du pognon, on se rabat sur le plaignant ou sur l’intermédiaire technique qui fait le blocage.



Moi je trouve pas ça normal





Disons plutôt que c’est un site qui offre un service visant, dans une écrasante majorité des cas, et de manière assumée, à favoriser l’accès à des données illégales.



elende a écrit :



Si les AD sont des victimes, les FAIs &nbsp;sont des tiers qui n’ont rien demandes a personne (ils ne sont ni coupables ni complice). Il est donc illogique de leur faire supporter les couts de cet arret. &nbsp;Qui paye la facture?Enfin ils sont victimes mais le prejudice n’est pas estime, donc, …

&nbsp;





Et je n’ai dit nulle part que je considérais que les fai devraient payer.

Le cas est complexe vu que dans ce cas, on ne peut pas simplement condamner tpb à cesser son activité sous astreinte…

Je disais juste que le cas est complexe, donc que le recours me semble légitime, après, c’est aux juges de décider en accord avec la loi comment minimiser cette injustice.

Et je dois avouer que je comprendrais en partie que ça retombe sur les fai, connaissant les lascars, si quelqu’un d’autre paye, ils vont se faire plaisir sur la facturation… <img data-src=" />


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thepiratebay.to marche toujours…

Complètement inutile leur blocage ^^

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Ti Gars du Nord a écrit :



Je vais faire une comparaison foireuse mais:



Si demain tu te fait cambrioler, on trouve le voleur, on le condamne, et le juge te dit : les frais d’hébergement en prison sont pour vous &nbsp;….. Tu dis “ok pas de problème”



The Pirate Bay est quand même un site qui héberge des données illégales, et sous prétexte qu’il est difficile voir impossible de leur prendre du pognon, on se rabat sur le plaignant ou sur l’intermédiaire technique qui fait le blocage.



Moi je trouve pas ça normal





En effet c’est foireux, mais si tu veux “protéger” ta maison face à de nouveaux cambriolages c’est bien à ta charge…


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Secret peut-être pas, mais “opaque” surement.



Même des organismes officiels de contrôle le disent.

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Oui, mais là pour rester dans la métaphore (le piratage c’est de la contrefaçon, pas du vol, etc.), il ne s’agit pas de protéger la maison contre le cambriolage, mais d’interrompre le cambriolage. La victime appelle la police, la police répond “OK, on arrive, on vous envoie la facture d’essence à quelle adresse? “

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”… les frais d’hébergement en prison sont pour vous”



C’est exactement ça, la prison est payée par les impôts du contribuable. Alors oui, on répartit sur tout le monde mais c’est bien ce qui se fait.

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Il serait peut être intéressant alors de lancer une vaste campagne de téléchargement du dernier album de M Pokora, juste comme ça, au cas ou.

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Perso j’suis chez SFR, j’ai rien fait pour éviter le blocage et j’accède

toujours àhttps://www.thepiratebay.se/ sans problème! J’attends de voir le

blocage depuis que j’ai lu cet articlemais ils ont surement autre chose à faire !

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Ti Gars du Nord a écrit :



Y’a que moi qui pense que c’est à Pirate bay de payer ??





Ben dans l’absolu, ce serait aux gens de payer ce qu’ils consomment plutôt que de pirater en masse à tout va ;)


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Dans le cas présent, la demande du plaignant (ayant-droit) n’est pas de punir le coupable (TPB) mais de faire cesser le préjudice en mandatant les intermédiaires techniques.



Les intermédiaires techniques qui sont mandatés demandent simplement à être dédommagé des frais d’exécution du mandat.



Pour reprendre ton analogie c’est comme si, après ton cambriolage, tu demandais au tribunal que tes voisins fassent des rondes de nuit. Et que les voisins demandaient à être payés pour le faire.

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127.0.0.1 a écrit :



Dans le cas présent, la demande du plaignant (ayant-droit) n’est pas de punir le coupable (TPB) mais de faire cesser le préjudice en mandatant les intermédiaires techniques.



Les intermédiaires techniques qui sont mandatés demandent simplement à être dédommagé des frais d’exécution du mandat.



Pour reprendre ton analogie c’est comme si, après ton cambriolage, tu demandais au tribunal que tes voisins fassent des rondes de nuit. Et que les voisins demandaient à être payés pour le faire.





Si on m’OBLIGE à faire des rondes j’espère bien être payé! &nbsp;Le pb est pas la dans tout les cas, c’est qui paye! Dans ton exemple si les rondes sont une demande du voisin c’est a lui de payer! comme pour les AD!&nbsp;


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Avec Open NIC, ça passe chez Orange de mon côté.



Puis bon, pendant qu’ils se polarisent sur TPB, les autres sites de liens torrent sont tranquilles…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

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latlanh a écrit :



Le problème ici n’est pas que ça sois juste, c’est que le plus logique c’est ça!^^ Sinon personnes paye, on arrête de bloquer TPB , blocage inutile, du coup les AD rale, re-procès etc jusqu’à ce qu’ils payent… &nbsp;





Chez moi dans justice il y a le mot juste, donc une decision de justice se doit d’etre juste



127.0.0.1 a écrit :



Le seul moyen pour que “personne ne paie”, c’est que le tribunal oblige les FAI a appliquer la décision, a leur frais… Et donc, au final, ca retombera sur les employés où les abonnés.



Il n’y a pas de moyen pour que personne ne paie, si c’est pas les ayant droit, c’est l’etat (donc nous via impot) ou fai (donc nous aussi), c’est juste que c’est à aucun des 3 de payer, mais bien au site de le faire. Je sais qu’il n’y a aucun moyen de le faire, mais ça vaut le coup d’essayé de le faire





Enyths a écrit :



Moi je veux bien mais on pousse ton analogie pour encore mieux coller.



On applique une taxe sur tous les locataires en France (personne, entreprise) que l’on appellera sobrement&nbsp; “Taxe dégradation”. On anticipe la dégradation et je récupère mes sous directement sur les biens loués (qu’ils soient dégradés ou non).





Je suis pas pour la taxe copie privé vu que c’est l’équivalent de ta taxe dégradation (si je suis bien :-) ) mais pour le cas du blocage (un tribunal ne juge qu’un fait pas une situation il me semble), les frais sont à imputer au coupable donc pirate bay





Je reve certainement, mais bon, ça fait du bien de temps en temps


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Le blocage est déjà absurde vu qu’au final impossible! Donc refaisons quelque chose d’autre impossible aussi! xD&nbsp;

&nbsp;

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Ti Gars du Nord a écrit :



Chez moi dans justice il y a le mot juste, donc une decision de justice se doit d’etre juste Il n’y a pas de moyen pour que personne ne paie, si c’est pas les ayant droit, c’est l’etat (donc nous via impot) ou fai (donc nous aussi), c’est juste que c’est à aucun des 3 de payer, mais bien au site de le faire.







Ca serait curieux de faire payer à TPB le cout du blocage d’accès… à TPB.



“Cher monsieur,



On a jugé que les français ne devaient pas accéder à votre site. On a donc décidé de bloquer les accès depuis la France. Merci de nous envoyer un chèque pour nous aider a mettre en place le blocage que nous avons nous même décidé de mettre en place chez nous.



Cordialement.”


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Cher monsieur, vous diffusez illégalement du contenu ne vous appartenant pas, une amende vous sera envoyée sous 8 aine







C’est ça qui moi me choque, aujourd’hui un site fait qq chose d’illégal : mettre à disposition du contenu illégal, comme on ne peux arrêter les serveurs par la force, il faut bien trouver une solution. Cette solution passe par un blocage du site via FAI, les frais sont à répercuté sur le site





Si pirate bay diffusait des biens légalement, il n’y aurait pas besoin que les ayant droit demande un blocage donc pas de coût.

Comme on dit : on a le droit de pas respecter les règles, on a juste pas le droit de se faire prendre



là c’est pirate bay qui doit payé. Ce n’est pas à ceux qui sont dans leur bon droit d’assumer les frais.





Si pirate bay était honnête, il supprimerait les liens illégaux, mais il le font pas…il sont donc en tort



&nbsp;

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Depuis que j’ai vécu à Barbès, je suis capable de prédire l’avenir, faire revenir l’être aimé et soigner le pipi au lit. <img data-src=" />



<img data-src=" /> <img data-src=" />

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C’est un jugement international?



Genre si je crée un site qui critique le gouvernement chinois, je suis bloqué en chine, je me prend l’amende pour bloqué mon blog? Oo



&nbsp;

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Oui <img data-src=" />



Et tu vas bientôt recevoir la facture de la collecte légale de la NSA sur tes données

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&nbsp; Pour moi, c’est encore plus simple: l’État est à charge de faire respecter la loi.

Ici, l’État n’est pas capable de faire respecter la loi: ils connaissent le coupable, mais ils ne peuvent pas l’empêcher d’agir.

La seule solution trouvée par l’État, c’est d’utiliser les services d’une autre compagnie.

Pour moi, c’est donc l’État (et au final le citoyen) qui doit payer pour ces services.



À part ça, c’est aussi une nouvelle illustration qu’internet n’est pas totalement “pas un espace de non-droit”.

Dire que c’est un espace de non-droit est faux, mais on ne peut pas non plus nier qu’on a des coupables connus qui font des actions jugées illégales et qu’il est presque impossible de les arrêter.

&nbsp;

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Ti Gars du Nord a écrit :



Cher monsieur, vous diffusez illégalement du contenu ne vous appartenant pas, une amende vous sera envoyée sous 8 aine



C’est ça qui moi me choque, aujourd’hui un site fait qq chose d’illégal : mettre à disposition du contenu illégal, comme on ne peux arrêter les serveurs par la force, il faut bien trouver une solution. Cette solution passe par un blocage du site via FAI, les frais sont à répercuté sur le site







Dans la même idée, on pourrait envoyer une amende aux cartels de Colombie pour facturer les frais de fouilles des containers.<img data-src=" />


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N’est-ce pas déjà le cas ? L’argent des amendes lors des condamnations des dealers revient à l’État.

Le problème ici, c’est qu’on sait qu’on ne pourra pas récupérer de l’argent de la part TPB, à cause de la nature d’internet.

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j-c_32 a écrit :



La seule solution trouvée par l’État, c’est d’utiliser les services d’une autre compagnie.





C’est pas une solution de l’état mais des ayants droits, qui ont demandé à l’état de le faire.


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Mihashi a écrit :



C’est pas une solution de l’état mais des ayants droits, qui ont demandé à l’état de le faire.







&nbsp;Cela ne change rien.

Pour reprendre l’analogie du cambriolage, l’état me peut pas me dire: “Désolé, mais on ne sait pas arrêter les cambrioleurs qui reviennent chaque nuit. Du coup, démerdez vous tout seul (et tout ce que vous faites sera évidemment à vos frais)”.

S’il existe une solution (que celle-ci soit trouvée par n’importe qui), l’état doit assurer à ses citoyens un état de droit.


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Bah c’est pourtant ce qu’ils font. L’état ne peut pas empêcher tous les cambriolages (la preuve, il y en a toujours), donc c’est toi qui paye en te faisant rembourser par ton assurance, en mettant une porte blindée, des alarmes…

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Justement non: quand je fournis le nom des coupables et les preuves, ceux-ci se font condamner et paient les dommages.

Ici, on a fourni le nom des coupables et les preuves (qui ont été acceptée par la justice).

L’état doit donc arrêter les coupables et leur faire payer.

Si l’état n’est pas capable de faire ça, c’est qu’il y a un problème (et l’état ne peut pas dire: oui mais on n’y arrive pas, donc, quand on y arrive pas, les coupables peuvent commettre des délits et les dommages sont à vos frais).



(ps: tu aurais du lire mon message plus attentivement: “Désolé, mais on ne sait pas arrêter les cambrioleurs qui reviennent chaque nuit”. Il n’est donc pas question d’une efficacité à 100%, mais une efficacité à 0%: même quand les cambrioleurs font quelque chose en face des policiers, les policiers ne sont pas capables de les arrêter)

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Ti Gars du Nord a écrit :



Et dans l’absolu, il n’y a pas de meurtrier non plus.





Mais ce n’est pas parcequ’il y en a qu’il faut laisser faire. Les gens se plaignent parcequ’ils ne peuvent plus tipiaker, c’est quand même un monde !


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C’est un poil du foutage de gueule de mesquiner à ce point…

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TPB est censé être filtré là ? Non parce que j’ai aucun problème pour y accéder moi (chez Free)…



Premier lien dans Google : bloqué

Second lien : fonctionnel.

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Et du coup, sachant qu’une procédure d’appel vient de tomber, est-ce que les FAI sont toujours astreints à bloquer TPB?

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Et pendant qu’ils se chamaillent, tout les utilisateurs de piratebay ont&nbsp;tranquillement&nbsp;changé leur DNS par défaut et&nbsp;continuent&nbsp;à utiliser piratebay… Faut croire que certains aiment s’écharper juste pour le plaisir de s’écharper, en fait!

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De toutes façons, on y a quand même accès alors je ne vois pas pourquoi ils se battent ;) (moi pas par dns mais en fixant l’IP dans mon fichier host, je suis chez free)

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Me semble que l’application du premier jugement tient toujours dans l’intervalle. Mais comme les différents acteurs n’ont pas su se mettre d’accord entre eux quant à qui va prendre à sa charge les coûts de cette opération, pour le moment c’est statu quo, d’où l’appelle, donc y’a encore un peu de temps avant que le tribunal ne tranche.



Après si ils procèdent par blocage DNS, c’est rapide et assez simple à mettre en place !



Sinon, pour en revenir à la phrase précédente, non, “Les FAIs” ne seront pas tenus de bloquer TPB. Juste les quelques plus gros, principaux fournisseurs. Le reste (globalement, tout ce qui est FAI associatif (FDN & co), ou autres opérateurs de moindres envergures ne sont pas notifiés par cette demande de blocage. Tout comme Hadopi ne perd pas son temps à essayer de leur demander des correspondance IP &lt;-&gt; utilisateur, d’ailleurs. Par contre, avec la loi anti-terroriste qui est passée et le blocage administratif, ça va faire un joli caffouillage vu que les textes de lois vont obliger les FAIs au sens général du terme à bloquer, et je sens bien qu’il va y avoir des recours en justice de ces derniers qui vont être assez délicieux.)&nbsp;

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Je pense avoir enfin trouvé une explication, les Ayants-Droits sont myopes comme des taupes (et sûrement marseillais) ! Par exemple, lorsque l’on parle de coût du blocage, ne voyant presque rien de loin, ça leur parait tout petit et ridicule, mais lorsqu’ils ont le bousin entre les mains, il le voit enfin et disent à tout le monde que c’est énorme (il y a sûrement un petit coté marseillais ici). Mais ça explique aussi leur vision court-termiste, ils n’arrivent pas a voir plus loin que le bout de leur nez.

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C’est trop cher pour les ayants droits mais ce serait “raisonnable” pour un FAI ?

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Zethis a écrit :



Le beurre, l’argent du beurre, la crémière  et la crémerie…





Ça me fait penser à une citation de l’ambassadeur Stazunien dans tropico, pour le coup bien contextualisée :



“Je ne sais pas ce qu’ils leur trouvent, et je m’en tape : J’en veux plus(+).”


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Rien de bloqué, pourtant je suis chez Bouygues.



Et tous les sites ont changé d’extension, genre EZTV, kickass, bref tout fonctionne bien.

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mais les pauvres petits ayant droit sans le sous qui sont dans le besoins et tout et tout <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

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Beauseigne !! Arrête tu va me faire pleurer ! <img data-src=" />

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J’ai du mal à estimer le coût que peu avoir le simple fait de rajouter des lignes A et CNAME dans un DNS. Cela prend de quelques secondes à quelques minutes.

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Chez Orange :



&gt;nslookup thepiratebay.se

Serveur : livebox.home

Address: 192.168.0.1



Réponse ne faisant pas autorité :

Nom : thepiratebay.se

Address: 127.0.0.1

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boarf rien de neuf sous le soleil :



je veux pleins d’argent mais je refuse de supporter le moindre effort à part celui de me plaindre….

tain en fait je suis plus proche des ayants droit que je ne le pense !

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Pour de la musique baidu est toujours là :)

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C’est tout à fait normal, car il y a beaucoup de site pirates à bloquer. C’est pas normal de devoir gaspiller des millions gagné honnêtement pour bloquer des sites alors que cela ne coute rien au f.a.i qui veulent juste se faire des thunes facilement.



Une solution plus simple et moins couteuse pour les ayant droit si il n’obtienne pas justice de faire une loi de censure made in china mais made in france.

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Tu as compris ma comparaison… Je suis rassuré.

Et merci de te minute éducative pour ceux qui ne savaient pas. ;)

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Il n’y a pas que&nbsp; toi :)







Ti Gars du Nord a écrit :



Y’a que moi qui pense que c’est à Pirate bay de payer ??





PEBKAC 4834


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pff tout ça pour rien !!! avec mon VPN et mes pays du quatre coin du mon je dit : NUL ! même avec mon ip de&nbsp;Hong Kong&nbsp;je&nbsp;passe un comble ! et celle Française aussi bien jouer ha ha ha , de plus ils sont à la rue y’a bien mieux que les torrents .



les pauvres petits&nbsp;&nbsp;ayants droit !!!&nbsp;

plus de sous pour agrandir la piscine et la propriété&nbsp;indécente&nbsp;…







  • ça me fait penser à canal + qui a gagner la guerre du cryptage&nbsp;certes , pourtant je me régale de toute leurs très bonne&nbsp;série disponible partout sur le net ! canal + aussi a définitivement perdu …&nbsp;&nbsp;et je rie des pubs pour s’abonner à un tarif plus chère que internet pour bien moins &nbsp;de prestation : ha ha ha .



    <img data-src=" />

    &nbsp;

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Une (des) différence(s) est que dans ton cas les voleurs sont sur le sol français et donc soumis à la juridiction française. TPB n’étant ni français, ni présent en France (est-ce qu’ils ont des serveurs chez nous d’ailleurs ?), l’état ne peut donc pas les condamner, ie les faire payer…



Si TPB était français, le blocage ne serait même pas envisagé, ils auraient directement fait fermer le site ^^

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Exactement.

Internet permet de réaliser “sur le sol français” des actes illégaux, tout en étant intouchables à l’étranger.

Pire, internet permet de choisir facilement le pays où on se réfugie, en fonction des lois et des accords qu’a celui-ci, sans que ça ne change rien pour l’utilisateur (cf. TPB qui, condamné sur le sol suédois et soumis à la juridiction suédoise, a simplement déplacé les serveurs aux pays-bas (depuis, ils ont bougé plusieurs fois)).



Je comprends que l’état ait donc du mal à “arrêter les voleurs”, mais je ne vois pas pourquoi cela implique dés lors que l’état n’a plus aucune responsabilité sur ce plan et que c’est 100% à la charge des autres de faire (et payer) le travail de l’état.

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Mais l’état n’a pas rien fait, il a mandaté les FAI de bloquer le site (ce qui entraine déjà des frais de la part de l’état je suppose).

&nbsp;Si la demande de bloquage avait émané d’une instance de l’état, je pense qu’il aurait payé les frais aux FAI (du moins dans le texte, cf HADOPI…). Seulement là la demande vient des AD donc ça ne me choque pas que ce soit à eux d’aligner les ronds&nbsp;<img data-src=" />

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C’est comme dire “l’état n’a pas rien fait, il a demandé à une police privée de patrouiller. Maintenant, que ce soit les citoyens qui paient la police privée, normal, vu que ce sont eux qui ont demandé qu’on patrouille leur rue”.

De nouveau, en quoi le fait que la demande de blocage vienne des AD ou de l’État ? Ça change quoi, vu que l’État a reconnu que c’était la seule solution pour empêcher l’acte illégal (sinon, pourquoi l’état peut-il obliger les FAI de faire quoi que ce soit) ?



Je le redis: si les coupables sont connus et reconnus coupables par la justice, c’est à l’état de faire en sorte que les dommages s’arrêtent, pas au particulier.



C’est quand même un élément TRÈS important en démocratie. Sinon, cela signifie que les riches ont droit à plus de justice que les pauvres (vu qu’ils peuvent se payer des milices privées pour stopper les coupables tandis que les pauvres n’ont pas d’autres choix que de subir les coupables sans aucun recours possible)

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à la différence que l’état à un autre recours dans le cas des cambrioleurs : la police/gendarmerie (qui sont déjà au frais de l’état).

Dans le cas d’internet, l’état n’a pas vraiment de contrôle (l’agrume peut-être ?) et est donc obligé de passer par du privé pour appliquer une demande des AD.



Je suis d’accord sur le fond de ta pensée, mais je suis loin d’être objectif sur le cas des AD&nbsp;<img data-src=" />

Du coup, je trouve “juste” (avis personnel) qu’ils payent les bloquages qu’ils demandent.



Et au niveau des riches qui peuvent se payer des milices, ben c’est malheureusement déjà le cas comme dans tous les domaines, les riches arrivent toujours à payer pour avoir plus…

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Ben disons que demain, l’état pourra dire à la Quadrature du Net qu’elle a raison de demander la neutralité et que ceux qui ne respectent pas la neutralité sont en tort, mais que si la QdN veut que la neutralité soit respectée, c’est à la QdN de payer, car l’état n’a pas de groupes prévus pour ça.

(ce n’est qu’un exemple parmi un millier de possibilités, si tu sors un truc du genre “oui mais c’est simple de contraindre les FAI puisqu’ils sont français …” c’est que tu n’as pas compris ce que je veux dire)

Je comprends qu’on puisse avoir une dent contre les AD, mais il faut se méfier, car si on défend une position, on ne peut pas par la suite faire 2 poids 2 mesures.

&nbsp;







LaFrem a écrit :



Et au niveau des riches qui peuvent se payer des milices, ben c’est malheureusement déjà le cas comme dans tous les domaines, les riches arrivent toujours à payer pour avoir plus…





La différence, c’est que l’état assume le service minimum (après, les riches peuvent avoir des trucs supplémentaires). Dans le cas où l’état n’a plus à garantir l’application des lois et à payer le coût de cette application, cela revient à légaliser les actes illégaux envers les pauvres.


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j-c_32 a écrit :



Ben disons que demain, l’état pourra dire à la Quadrature du Net qu’elle a raison de demander la neutralité et que ceux qui ne respectent pas la neutralité sont en tort, mais que si la QdN veut que la neutralité soit respectée, c’est à la QdN de payer, car l’état n’a pas de groupes prévus pour ça.

(ce n’est qu’un exemple parmi un millier de possibilités, si tu sors un truc du genre “oui mais c’est simple de contraindre les FAI puisqu’ils sont français …” c’est que tu n’as pas compris ce que je veux dire)

Je comprends qu’on puisse avoir une dent contre les AD, mais il faut se méfier, car si on défend une position, on ne peut pas par la suite faire 2 poids 2 mesures.

&nbsp;



La différence, c’est que l’état assume le service minimum (après, les riches peuvent avoir des trucs supplémentaires). Dans le cas où l’état n’a plus à garantir l’application des lois et à payer le coût de cette application, cela revient à légaliser les actes illégaux envers les pauvres.





Je vois plus ça comme une demande de la part des AD pour avoir le droit légal de faire quelque chose.&nbsp;

Comme un permis de construire, tu fais un recourt à la mairie, si tu as ton permis tu construis. Ce n’est pas la mairie qui vas payer!

La c’est pareil, les AD ont le droit de bloquer TPB.&nbsp;


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Mais “créer une maison pour un particulier” n’est pas du ressort de la mairie.

Poursuivre les coupables est du ressort de l’état.



Le danger ici, c’est de voir le même raisonnement appliqué à un cas qui ne vous convient plus.

(par exemple, la protection de la vie privée)



Dans tout ces cas, on peut chaque fois dire: l’état nous donne l’autorisation d’engager quelqu’un pour empêcher un groupe connu de faire son acte reconnu illégal.

Le problème est que l’état n’a pas à nous donner l’autorisation d’empêcher un acte qu’il reconnaît illégal, vu que l’état est sensé faire son travail en empêchant lui-même du mieux qu’il peut les actes illégaux. S’il n’y arrive pas tout seul, hé bien c’est à lui de payer l’intermédiaire.

&nbsp;

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Ridicule ! C’est le streaming qui fait du tord, le torrent c’est has-been. <img data-src=" />

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Mais la on est pas sur du fait de poursuivre des coupables, ils sont hors d’atteinte!&nbsp;

Un étranger viens en France pour de l’espionnage industriel, il repart dans son pays, une dictature sans moyen d’extradition.

L’entreprise floué porte plainte.

L’état condamnée mais ne peut rien faire (pas d’extradition). L’entreprise dis que pour prévenir cela il faut faire une fouille systématique du passé des nouveaux employés. Pour x raison l’Etat y accède (argent tout ça tout ça!)

Qui paye cette fouille? Pour moi c’est l’entreprise qui a obtenu le droit non?

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Encore un peu différent… Pour reprendre ton exemple, la mairie autorise la construction et oblige des prestataires pour te faire la construction. Et les AD veulent que ce soient les prestataires qui paient la construction.

Ce qui manque dans cet exemple (soulevé par j-c) : l’illégalité de TPB…

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Si la mairie oblige des prestataires suite à ma demande, c’est à moi de payer je suis dsl!

Blocage de The Pirate Bay : les ayants droit font appel

  • La question des coûts

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