Redevance TV : à l'Assemblée nationale, la piste du prélèvement universel

De l'€ dans le gaz

Redevance TV : à l’Assemblée nationale, la piste du prélèvement universel

Redevance TV : à l'Assemblée nationale, la piste du prélèvement universel

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La piste d’une contribution universelle, plaidée en particulier par Mathieu Gallet, numéro un de Radio France, s’est enracinée également au sein de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Une piste inspirée de nos voisins Allemands, Italiens et Finlandais. 

La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (dite redevance « TV ») est un des gros chantiers abordés à chaque loi de finances, mais reporté année après année. Il faut dire que ce prélèvement est très sensible pour les foyers français. Certes, il n’augmentera que d’un euro pour 2018, afin d’atteindre les 139 euros, mais sa hausse est constante.

La CAP était par exemple de 116 euros en 2007, 123 en 2011, 136 en 2015 et 138 en 2017. « Le rendement de la CAP a progressé de 39 % au cours des dix dernières années, pour atteindre 3,214 milliards d’euros en 2016 » note le rapport sur les industries culturelles, annexé au projet de loi de finances pour 2018.

En commission, les deux rapporteurs LREM Frédérique Dumas et Béatrice Piron remarquent en particulier que « le nombre de particuliers assujettis a crû ces dernières années, notamment en raison d’un phénomène de "décohabitation" » (lié aux divorces, séparations et à l’augmentation du nombre de personnes vivant seules).

Aujourd’hui, outre les 100 000 professionnels redevables, 23,1 millions de foyers payent la redevance. 4,3 millions sont exonérés ou bénéficient de dégrèvements « sociaux », « compensés par l’État à hauteur de 743,8 millions d’euros en 2016 ».  Néanmoins la manne est menacée.

Une manne menacée

D’abord, le prélèvement est assis sur la détention d’un récepteur de télévision. Selon une étude réalisée à la demande des sociétés de l'audiovisuel public en 2015, les critères fiscaux aboutissent « à des situations peu compréhensibles où l’abonné d’une box internet peut regarder la télévision sur son ordinateur sans être redevable, alors qu’il l’aurait été si sa box avait été reliée non pas à son ordinateur, mais à un écran autonome ».

Ensuite, la fraude serait facile : il suffit de déclarer de ne pas détenir de téléviseur. Le contrôle est alors plus délicat : « il se heurte à la limite juridique majeure que les agents des services fiscaux ne peuvent entrer dans le domicile des personnes contrôlées qu’avec leur autorisation ». Certes, avec le fichier « Ancrages », Bercy peut effectuer des contrôles pour savoir, automatiquement, qui dispose d’une offre triple play, des abonnés payants, etc., mais il reste que la contribution demeure conditionnée à la détention d’un poste traditionnel.  

Les bénéficiaires craignent aujourd’hui une substitution de nouveaux écrans aux téléviseurs : PC, tablettes, smartphones… «  Alors que le taux de pénétration des téléviseurs était, au dernier trimestre de l’année 2012, de 98,3 %, il n’était plus, au dernier trimestre de l’année 2016, que de 94 % ». D’après les projections, d’ici 2020, dans les ménages, le taux d’équipement pourrait s’établir entre 80 % et 90 %, alors que le taux d’équipement en écrans alternatifs ne cesse d’augmenter : il y aurait en 2016, 5,5 écrans par foyer sur lesquels les pratiques de consommations délinéarisées ont le vent en poupe.

Comment blinder la contribution à l’audiovisuel public ?

En quête d’un système prévisible, stable, garantissant une indépendance de la ligne éditoriale, une transparence et une nécessaire acceptation sociale,  le rapport écarte plusieurs scénarios.

La budgétisation de l’audiovisuel public ? Avec elle, l'actuelle taxe affectée serait supprimée, remplacée par une dotation puisée sur le budget de l’État, et destinée à l’audiovisuel public. Hors de question pour les deux parlementaires LREM, car l'affectation aujourd'hui en vigueur est « une condition de [l']indépendance » de l'audiovisuel public.

Autre suggestion, revoir l’assiette de la CAP pour y faire entrer de nouveaux supports. Une « fausse bonne idée », estiment-elles, car « l’obsolescence technologique nourrira sans cesse l’obsolescence réglementaire, et les évolutions technologiques menaceront indéfiniment l’assiette de la CAP ».

Enfin, taxer l’ADSL est considéré comme inéquitable, car 500 000 à 600 000 foyers à faibles revenus se verraient assujettis, outre 100 000 jeunes.

La taxation universelle, une TV publique accessible potentiellement à tous

En lieu et place de ces pistes, les rapporteures ont une autre idée : « Privilégier l’universalisation de la CAP conçue comme la contrepartie d’une offre potentielle, accessible pour tous, sans lien avec la détention de récepteurs ». Un scénario soutenu par de nombreux acteurs. 

En clair ? Une taxation universelle, déconnectée de toute réception, en partant du principe qu’aujourd’hui l’ensemble des foyers disposent d’un écran. Serait alors taxée « une offre potentielle accessible pour tous ».

L’inspiration est puisée sur le modèle allemand (215,76 euros/an) et le modèle finlandais, avec une taxe adossée à l’impôt sur le revenu, plafonnée entre 70 et 143 euros par an. Pour cette dernière piste, si elle n’est pas contre, la direction générale des finances publiques a cependant émis une remarque : « plus de la moitié des foyers fiscaux n’étant, en France, pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, près de 36 millions de foyers fiscaux seraient amenés à recevoir un avis de non-imposition au titre de l’IR exigeant cependant l’acquittement de la CAP, ce qui pourrait être vécu comme une augmentation de l’IR… »

Le projet italien d’une contribution adossée à la facture d’énergie est aussi envisagé. Et pour cause. Avec la suppression annoncée de la taxe d'habitation, il faudra bien trouver un véhicule pour glaner cette fameuse redevance.

Sur ce point, le rapport envisage même une extension aux factures de gaz également… « En toute hypothèse, conclue-t-elle, le modèle retenu devra satisfaire aux exigences de pérennité des ressources des opérateurs de l’audiovisuel public et d’équité pour les contribuables, et la réforme du financement de l’audiovisuel public devra être l’occasion d’un exercice de consultation des publics, de pédagogie et de communication sur la raison d’être du service public audiovisuel ».

On notera pour finir que parmi les personnes auditionnées, si on trouve les principaux bénéficiaires de la redevance, le ministère de la Culture, les représentants des producteurs, des fournisseurs d’accès, les associations de consommateurs ne sont pas mentionnées (voir capture ci-dessous).

Enfin, devant la commission de la Culture au Sénat, Françoise Nyssen a reporté la réforme de ce chantier à l’année prochaine. Un déport qui passera d’abord par un rapport sur le sujet afin de nourrir les débats autour du projet de loi de finances pour 2019. 

auditions rapport redevance

Commentaires (128)


“Selon une étude réalisée à la demande des sociétés de l’audiovisuel public en 2015, les critères fiscaux aboutissent « à des situations peu compréhensibles où l’abonné d’une box internet peut regarder la télévision

sur son ordinateur sans être redevable, alors qu’il l’aurait été si sa

box avait été reliée non pas à son ordinateur, mais à un écran autonome ». ”



Dixit le code des impôts, ceci est faux…

 Ici sur impots.gouv.fr

“est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé

permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.”

Il n’y a pas de notion d’analogique / numérique: tout périphérique autonome ayant une entrée réseau et une sortie TV sont assujettis… que ce réseau soit hertzien, câble ou IP.

Notion de dispositif assimilé

 

Et je ne pense pas qu’il y ait, hors étudiants, moultes personnes avec un foyer fiscal sans récepteur dédié à la TV.



Alors qu’ils croisent la source de tous les opérateurs fournissant des services TV dédiés avec les impôts, mais qu’ils ne fassent pas chier les étudiants, merci pour eux.


Oui mais ça devient compliqué de faire la différence entre une personne avec un pc  (ne reçoit pas la tv)

et une personne avec un pc équipé du logiciel Molotov par exemple (reçoit la tv)



 Taxer tous les écrans, pourquoi mais proposer déjà une offre sur tous les écrans.


Marc, je trouve dommage que dans tes titres sur le sujet, tu utilises toujours le terme redevance TV qui est très réducteur alors que le véritable terme qui est “Contribution à l’audiovisuel public” inclus tous les média touché, qui va de la radio, l’INA, à des médias sur internet (ça inclus même des BD interactive).

Ce n’est pas parce que la télé meurt que l’audiovisuel public meurt avec lui. Pour rappel cette contribution était à l’origine sur les postes radio, mais la télé a pris peu à peu le pas et s’est donc transféré de l’un vers l’autre.








tazvld a écrit :



alors que le véritable terme qui est “Contribution à l’audiovisuel public” inclus tous les média touché





Avec un futur sous-titre “Contribution à l’audiovisuel public ou pas CAP” ? <img data-src=" />



La définition est tellement large qu’on pourrait penser inclure un PC avec une connexion internet…

Tu peux voir les chaines et radios en direct ou en replay sur leurs sites, ce n’est que le moyen de transmission de l’info qui change.


J’attends la personne qui va piquer un oscilloscope au labo et le bidouiller en récepteur TV pour ne pas avoir à payer la redevance&nbsp;<img data-src=" />


Question que je me pose: dans le cas où l’on possède une TV mais pas de récepteur (antenne), on est censé payer la redevance ?


Techniquement dans ma maison, j’ai un dispositif (ma télé avec tuner TNT) qui peut recevoir mais qui ne capte pas pour une raison X ou Y, quand à l’antenne, je n’en ai pas, un bout de câble se balade sans rien au bout.



Du coup la télé je la reçois par internet &gt;.&lt; avec mon débit au combien sublime


Qui dit généralisation dit baisse du montant de la redevance ?


de ce que j’ai compris : tuner dans la TV = oui, redevance.


Bonjour.



Oui tu dois la payer. Toute box TV (oppérateur), ou télévision avec tuner est soumis à la taxe.

Seul les tuners de pc et autre ne sont pas soumis. (exemple une shield avec molotov tv n’est pas soumis, une shield avec un tuner TNT n’est pas soumis)


Faudra m’expliquer comment on peut considérer ceci



taxer l’ADSL est considéré comme inéquitable, car 500&nbsp;000&nbsp;à 600&nbsp;000 foyers à faibles revenus se verraient assujettis, outre 100&nbsp;000 jeunes.





Pour venir dire cela juste après



&nbsp;Une taxation universelle, déconnectée de toute réception, en partant du principe qu’aujourd’hui l’ensemble des foyers disposent d’un écran. Serait alors taxée «&nbsp;une offre potentielle accessible pour tous&nbsp;»





C’est inéquitable car les faibles revenus risqueraient de la payer, du coup, on taxe tout, même les faibles revenus…&nbsp;<img data-src=" />





&nbsp;Sur ce point, le rapport envisage même une extension aux factures de gaz également…&nbsp;



Vous vous chauffez au gaz? Vous devez donc payer&nbsp; la RCP.

Logique, non?<img data-src=" />

&nbsp;

Je sais pas ce qu’ils fument en ce moment, mais je crois qu’ils en ont un peu beaucoup trop pris.


C’est bien ce qui me semblait, le seul problème c’est que chez moi je n’ai pas d’antenne sur le toit et les murs sont tellement épais qu’une je ne capte rien avec une antenne portable (ni le réseau d’Orange au passage <img data-src=" />)… Donc payer pour un truc que je ne peux regarder, ça me saoule un peu…


La CAP, c’est une vraie usine à gaz, ça a du sens de se baser sur les abonnements de gaz du coup.








tazvld a écrit :



Ce n’est pas parce que la télé meurt



Ce qui reste encore à prouver.









AllanSSX a écrit :



Donc payer pour un truc que je ne peux regarder, ça me saoule un peu…





dura lex, sed lex.

N’hésite pas à la jeter recycler/donner si elle ne te sert pas&nbsp;



Je ne comprends pas association tuner TV et redevance, c’est un truc historique, c’était l’état de la technologie avant l’internet avec suffisamment de débit pour faire passer un flux vidéo.

De la manière dont c’est rédigé, on peut recevoir la télé en direct en passant par les sites des chaines, donc toute connexion internet avec un écran pourrait être inclue.


La règle est simple :



Tu regardes la télévision ? ==&gt; Oui.

Tu n’as pas les moyens de regarder la télévision ? ==&gt; Non.








js2082 a écrit :



Faudra m’expliquer comment on peut considérer ceci





Pour venir dire cela juste après





C’est inéquitable car les faibles revenus risqueraient de la payer, du coup, on taxe tout, même les faibles revenus… <img data-src=" />





Ben si, c’est logique, si ton assiette est plus large, la contribution individuelle est moindre.









AllanSSX a écrit :



C’est bien ce qui me semblait, le seul problème c’est que chez moi je n’ai pas d’antenne sur le toit et les murs sont tellement épais qu’une je ne capte rien avec une antenne portable (ni le réseau d’Orange au passage <img data-src=" />)… Donc payer pour un truc que je ne peux regarder, ça me saoule un peu…





Achète un écran?

Dans mes salles de réunion, j’ai acheté des écrans 50”. Plus chers que des TVs, ils ne me coûtent pas la taxe TV (qui est par TV en entreprise).



&nbsp;Le surcoût de l’écran est vite compensé.









ArchangeBlandin a écrit :



La définition est tellement large qu’on pourrait penser inclure un PC avec une connexion internet…

Tu peux voir les chaines et radios en direct ou en replay sur leurs sites, ce n’est que le moyen de transmission de l’info qui change.



Non, car dans la définition, il est sous-entendu que le dispositif a dans ses fonctions principales la réception de la TV. Ce n’est pas le cas d’un ordinateur. Y’avait au une explication avec ça mais je ne me souviens plus où.



j’ai suivi ton lien et de fil en aiguille je suis arrivé sur

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html

nulle part je n’ai vu de catégorisation des box FAI, certes elles ont souvent des fonctions “d’enregistreur numérique” et par abus de langage on parle de magnetoscope mais elles n’en sont pas puisqu’elles ne peuvent pas lire les VHS …

donc il n’y aurait que la freebox révolution (qu’on pourrait placer dans la branche lecteur dvd avec tuner) branchée sur un écran d’ordi qui pourrait rendre le système “assimilé”

toutes les autres box (a ma connaissance aucune autre n’a de lecteur dvd, bien qu’elles aient un tuner) sortent de ce bazard, donc tant qu’on à pas de TV on esquive cette CAP


Je suis étonné que toutes les télés ne soient pas vendues comme des cheminées virtuelles pour contourner ce point…


Pourquoi vouloir à tout prix garder un financement spécifique pour l’audiovisuel public ?



C’est un service public dont le budget devrait être affecté comme les autres services publics. Que je sache, il n’y a pas de “redevance armée” ni de “redevance éducation nationale”.




En clair ? Une taxation universelle, déconnectée de toute réception, en partant du principe qu’aujourd’hui l’ensemble des foyers disposent d’un écran. Serait alors taxée « une offre potentielle accessible pour tous ».





« Prélèvement universel, service potentiel » viendra bientôt orner le fronton des bâtiments officiels. Y’en a marre du vieux truc hasbeen sur la liberté, l’égalité et la fraternité qui n’intéresse plus personne, de toute façon.



<img data-src=" />


faudra qu’on m’explique ?

“ …y-a de + en + de gens qui LA payent (donc, elle devrait baisser), non ……..elle augmente” !!!







le nombre de particuliers assujettis a crû ces dernières années, notamment en raison d’un phénomène de “décohabitation” » (lié aux divorces, séparations et à l’augmentation du nombre de personnes vivant seules).








quatorze a écrit :



Pourquoi vouloir à tout prix garder un financement spécifique pour l’audiovisuel public ?



C’est un service public dont le budget devrait être affecté comme les autres services publics. Que je sache, il n’y a pas de “redevance armée” ni de “redevance éducation nationale”.







+1.



La vraie question est là.



Il t’aurait suffit de jeter un œil là la liste des entités consultées (essentiellement des AD et des bénéficiaires) pour comprendre que la pompe à fric est en marche (et doit augmenter son débit quoi qu’il en coûte — au péquin !).


Curieux, on a pas encore parlé du salaire de Nagui ou de l’indéboulonable Michel Drucker….


Bien sûr, au pays des Bisounours <img data-src=" />








fry a écrit :



j’ai suivi ton lien et de fil en aiguille je suis arrivé sur

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html

nulle part je n’ai vu de catégorisation des box FAI, certes elles ont souvent des fonctions “d’enregistreur numérique” et par abus de langage on parle de magnetoscope mais elles n’en sont pas puisqu’elles ne peuvent pas lire les VHS …

donc il n’y aurait que la freebox révolution (qu’on pourrait placer dans la branche lecteur dvd avec tuner) branchée sur un écran d’ordi qui pourrait rendre le système “assimilé”

toutes les autres box (a ma connaissance aucune autre n’a de lecteur dvd, bien qu’elles aient un tuner) sortent de ce bazard, donc tant qu’on à pas de TV on esquive cette CAP





Le Bofip n’est qu’une explication de texte de loi pour les impots, et n’est pas la règle. La règle c’est Légifrance.

Le cas qui se rapproche le plus des boitiers TV opérateur sont les récepteurs TNT / récepteurs satellites.



Donc le start-up président et son équipe font strictement comme les autres:&nbsp; redevance TV/copie privée/impôt pour tous et à la hausse.




 Même si tu mets un point d'honneur à ne pas regarder la téloche et à t'escrimer à ne pas avoir d'équipement, comme l'accès au service public audiovisuel est "potentiel" tu dois contribuer pour aider nagui ! Grosse "disruption" dans la gestion des deniers publics ^^







uzak a écrit :



La règle est simple :



Tu regardes la as une télévision ? ==&gt; Oui.

Tu n’as pas les moyens de regarder lade télévision ? ==&gt; Non.



<img data-src=" />



Qu’il y ait une antenne ou pas ne joue pas.









quatorze a écrit :



Pourquoi vouloir à tout prix garder un financement spécifique pour l’audiovisuel public ?



C’est un service public dont le budget devrait être affecté comme les autres services publics. Que je sache, il n’y a pas de “redevance armée” ni de “redevance éducation nationale”.









Commentaire_supprime a écrit :



+1.



La vraie question est là.





Ou alors la vraie question pourrait être de savoir si france télévision répond véritablement à une mission de service public?



J’ai quelques doutes lorsque je vois les programmes du concours du meilleurs pâtissiers, le meilleur revendeur d’antiquités, chantes avec nagui et autres jeux télévisés, des séries policières américaines ou un JT de 13h qui est la variante moderne de celui de pernaut autour du bio et du retour à la nature etc…&nbsp; ?



On va parler de gouts et de couleurs, mais à l’exception d’élise lucet et d’arte, je ne vois pas bien en quoi le groupe télévision peut prétendre à une qualité et une exigence particulière qui ne serait pas en tout point comparable à la médiocrité des groupes privés.









crocodudule a écrit :



Ou alors la vraie question pourrait être de savoir si france télévision répond véritablement à une mission de service public?







Aussi.





J’ai quelques doutes lorsque je vois les programmes du concours du meilleurs pâtissiers, le meilleur revendeur d’antiquités, chantes avec nagui et autres jeux télévisés, des séries policières américaines ou un JT de 13h qui est la variante moderne de celui de pernaut autour du bio et du retour à la nature etc…  ?



On va parler de gouts et de couleurs, mais à l’exception d’élise lucet et d’arte, je ne vois pas bien en quoi le groupe télévision peut prétendre à une qualité et une exigence particulière qui ne serait pas en tout point comparable à la médiocrité des groupes privés.





C’est aussi mon avis.



Si on revoit le mode de financement de l’audiovisuel public, il me paraît impératif de revoir aussi les missions et les contenus du service public de l’audiovisuel. J’inclus la radio dedans.



Faire du quasi-TF1 sur fonds publics, ce n’est pas ma conception du service public de l’audiovisuel.



“Serait alors taxée «&nbsp;une offre potentielle accessible pour tous&nbsp;».”



Voila la solution contre la dette, cumuler pleins de nouvelles taxe sur ce qui est “potentiellement” accessible aux gens <img data-src=" />



Tu as le permis mais pas de voiture ? Paie une assurance quand même !

Tu as un comptes en banque qui sera potentiellement bien rempli un jour ? Aller paie l’ISF !

&nbsp;Tu es apprenti ? Donc tu vas potentiellement bientôt travailler, aller paie l’IR !

&nbsp;

Le lundi a comme un air de vendredi <img data-src=" />








roswell51 a écrit :



Oui mais ça devient compliqué de faire la différence entre une personne avec un pc  (ne reçoit pas la tv)

et une personne avec un pc équipé du logiciel Molotov par exemple (reçoit la tv)





<img data-src=" /> A moins que je me trompe, lorsqu’on fait sa déclaration d’imposition ou lorsque Hadopi fait sa pédagogie il n’y a pas de problème d’identification. Les techniques existent, après il est facile de les igorer en fonction de son propre intérêt. <img data-src=" />





roswell51 a écrit :



Taxer tous les écrans, pourquoi mais proposer déjà une offre sur tous les écrans.



<img data-src=" /> Oui proposer, pas imposer. <img data-src=" />



En France, c’est le Tuner hertzien qui est taxé, et pas le reste.




  • Tu possèdes un écran de PC relié à ta box : tu ne paies pas

  • Tu possèdes une TV sans connexion à une antenne : tu paies



    Aujourd’hui, les tuners TNT vendus dans les rayons de supermarché, les box, les abonnements Molotov, le replay via Internet sont dans une zone grise, tandis que toute TV achetée en France est déclarée par le vendeur auprès des impôts (mais parfois mal renseignées, cf fichier Ancrages).



    Perso, je ferais des pieds et des mains pour ne pas payer cette redevance, n’ayant pas de TV, ni de box tv, ni rien du tout…. Comme de plus en plus de jeunes (on est 20% environ à ne plus regarder la TV ni même en posséder une il me semble), on va finir par se faire taxer qu’on le veuille ou non.








crocodudule a écrit :



Même si tu mets un point d’honneur à ne pas regarder la téloche et à t’escrimer à ne pas avoir d’équipement, comme l’accès au service public audiovisuel est “potentiel” tu dois contribuer pour aider nagui ! Grosse “disruption” dans la gestion des deniers publics ^^





Ne pas taper sur Nagui, svp. Certes il est sur France 2 deux fois par jour et aussi sur France Inter. Mais sur France inter, il est bénévole et on s’est déjà occupé de l’aider à boucler ses fins de mois :http://www.lepoint.fr/medias/nagui-benevole-a-france-inter-l-animateur-moque-par…

Et je ne parle pas de la diffusion de ses performances sur la RTBF (Télé belge francophone) et les autres TV francophones.



C’est “marrant” mais pour trouver une nouvelle taxe ont veut copier le modèle allemand / finlandais mais pour ce qui est de la régulation en ce qui concerne le travaille et la vie politique la il y à plus personne et franchement avant de taxer à tout va il serait vraiment intéressant de copie leur modèle.

&nbsp;







NXI a écrit :



&nbsp;

Et puis tous le monde n’a pas forcément une “box tv” hein !



&nbsp;









RedWave a écrit :



En France, c’est le Tuner hertzien qui est taxé, et pas le reste.




  • Tu possèdes un écran de PC relié à ta box : tu ne paies pas

  • Tu possèdes une TV sans connexion à une antenne : tu paies



    Aujourd’hui, les tuners TNT vendus dans les rayons de supermarché, les box, les abonnements Molotov, le replay via Internet sont dans une zone grise, tandis que toute TV achetée en France est déclarée par le vendeur auprès des impôts (mais parfois mal renseignées, cf fichier Ancrages).



    Perso, je ferais des pieds et des mains pour ne pas payer cette redevance, n’ayant pas de TV, ni de box tv, ni rien du tout…. Comme de plus en plus de jeunes (on est 20% environ à ne plus regarder la TV ni même en posséder une il me semble), on va finir par se faire taxer qu’on le veuille ou non.



    tu peux enlever un zéro. 98% de foyers ont une TV.



Et pourquoi ne pas tout simplement passer à un abonnement ? Au final c’est equivalent (payer 120 et quelques euros à l’année c’est comme s’abonner…). Comme ça pas d’embrouille : si tu regarde la télé public tu payes, si tu ne la regardes pas tu ne payes pas et tu n’y as pas accès. Au final ce serait le plus equitable… mais bon faut-il encore la volonté de mettre en place un tel système (les technologies sont là mais la politique a 10 ans de retard la concernant…).








mizuti a écrit :



&nbsp;Tu es apprenti ? Donc tu vas potentiellement bientôt travailler, aller paie l’IR !

&nbsp; &nbsp;





L’apprenti, c’est comme le stagiaire: un gars formé en quelques jours qui travaille ensuite comme un salarié mais&nbsp; gratuitement ou à coup de lance-pierre pendant minimum 6 mois.



A une autre époque, on aurait appelé ça l’esclavage, mais bon, faut être moderne, on change donc le nom…<img data-src=" />&nbsp;









tpeg5stan a écrit :



dura lex, sed lex.

N’hésite pas à la jeter recycler/donner si elle ne te sert pas&nbsp;





Elle me sert pour d’autre choses que la TV (Films / Steam Link / Twitch).





patos a écrit :



Achète un écran?

Dans mes salles de réunion, j’ai acheté des écrans 50”. Plus chers que des TVs, ils ne me coûtent pas la taxe TV (qui est par TV en entreprise).



&nbsp;Le surcoût de l’écran est vite compensé.






Non, car dans la définition, il est sous-entendu que le dispositif a dans ses fonctions principales la réception de la TV. Ce n'est pas le cas d'un ordinateur. Y'avait au une explication avec ça mais je ne me souviens plus où.







J’ai acheté ma TV avant de déménager, pas de problème pour payer la redevance jusque là. Maintenant je suis perdu en cambrousse avec une connexion ADSL asthmatique qui ne me permet pas de regarder la TV. Mais je garde ton idée de côté <img data-src=" />

&nbsp;



ArchangeBlandin a écrit :



Je ne comprends pas association tuner TV et redevance, c’est un truc historique, c’était l’état de la technologie avant l’internet avec suffisamment de débit pour faire passer un flux vidéo.

De la manière dont c’est rédigé, on peut recevoir la télé en direct en passant par les sites des chaines, donc toute connexion internet avec un écran pourrait être inclue.&nbsp;





Sauf qu’une connexion internet, mais si elle rend possible le fait de regarder la TV via des players, ne se limite pas qu’à ça. Autant mettre un code d’accès sur les players de France TV qui te demande ton numéro fiscal, comme ça si tu regardes, tu payes <img data-src=" />



Heu non, l’apprentissage c’est réglementé et rémunéré, et l’alternance à bac+4/+5 paye plutôt bien…








uzak a écrit :



Ben si, c’est logique, si ton assiette est plus large, la contribution individuelle est moindre.





Ce genre de logique est comme les promesses, celà n’engage que ceux qui y croient….<img data-src=" />





… Et de toute façon, ils n’ont rien promis dans ce sens. <img data-src=" />









crocodudule a écrit :



On va parler de gouts et de couleurs, mais à l’exception d’élise lucet et d’arte, je ne vois pas bien en quoi le groupe télévision peut prétendre à une qualité et une exigence particulière qui ne serait pas en tout point comparable à la médiocrité des groupes privés.





De toute façon c’est sans fin cette histoire, si on impose du sérieux les gens ne regarderont pas et si on demande ce que les gens veulent ils demanderont de la merde du genre télé réalité.



<img data-src=" /><img data-src=" />







crocodudule a écrit :



&nbsp;mais à l’exception d’élise lucet et…. qualité.





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Sois patient, ça arrive juste 3 messages après le tien. <img data-src=" />









crocodudule a écrit :



tu dois contribuer pour aider nagui !







Désolé, c’est sur toi que ça tombe !



Blagues à part, il rapporte plus qu’il ne coûte à France TV, c’est presque un faux problème. Par contre, les émissions du soir qui ne rapporte par de publicité c’est plus embêtant !








ArchangeBlandin a écrit :



Je suis étonné que toutes les télés ne soient pas vendues comme des cheminées virtuelles pour contourner ce point…





C’est si surprenant que ça qu’on en ait rien à foutre de la tnt en usage pro?

Dans l’atelier de l’usine où je bosse, il y en a un pour afficher des données liées à la production, par quel tour de magie faudrait-il s’acquitter de la redevance tv?









crocodudule a écrit :



&nbsp;&nbsp;

&nbsp;On va parler de gouts et de couleurs, mais à l’exception d’élise lucet et d’arte, je ne vois pas bien en quoi le groupe télévision peut prétendre à une qualité et une exigence particulière qui ne serait pas en tout point comparable à la médiocrité des groupes privés.





Tout ça c’est subjectif, parce que moi au contraire je trouve que Lucet ce qu’elle fait c’est très putassier et médiocre.



Il parlait de 20 % des jeunes, mais j’aimerais quand même avoir la source de ce chiffre. <img data-src=" />


94% des foyer fin 2016, exactement, c’est précisé dans l’article.

&nbsp;

Et Redwave parle des jeunes, qui sont effectivement de moins en moins équipés (ce sont eux qui font baisser le taux d’équipement, pas les personnes âgées).

&nbsp;

Ce qui, au passage, fait de moi un jeune de 38 ans <img data-src=" />








vizir67 a écrit :



faudra qu’on m’explique ?

“ …y-a de + en + de gens qui LA payent (donc, elle devrait baisser), non ……..elle augmente” !!!







le nombre de particuliers assujettis a crû ces dernières années, notamment en raison d’un phénomène de “décohabitation” » (lié aux divorces, séparations et à l’augmentation du nombre de personnes vivant seules).





Peu-être parce qu’ils n’arrêtent pas de créer de nouveau services dès qu’il y a un peu de rab. C’est facile de claquer des ronds quand ça sort pas de sa poche. <img data-src=" />



Heu, je n’ai pas parlé de faire payer les entreprises.



La définition de la fonction principale, ce n’est que ce qu’on en fait. Un fabricant met un produit sur le marché, et les gens le détournent de l’usage dont ils ont fait la pub. Les fabricants de télé auraient pu biaiser et essayer de contourner la loi. Mais j’ai l’impression qu’ils préfèrent faire des pubs bien ciblées avant chaque coupe du monde pour vendre plus.


Y’a plus simple supprimer l’audiovisuel public.








lifaon74 a écrit :



Et pourquoi ne pas tout simplement passer à un abonnement ? Au final c’est equivalent (payer 120 et quelques euros à l’année c’est comme s’abonner…). Comme ça pas d’embrouille : si tu regarde la télé public tu payes, si tu ne la regardes pas tu ne payes pas et tu n’y as pas accès. Au final ce serait le plus equitable… mais bon faut-il encore la volonté de mettre en place un tel système (les technologies sont là mais la politique a 10 ans de retard la concernant…).





Tout simplement parce que peu de monde s’abonnerait et ce serait la mort assurée des chaines TV ? Pas du tout viable comme&nbsp; système. Tu connais beaucoup de jeunes par exemple qui prendraient France TV au détriment de Netflix, OCS ou autre ?

&nbsp;



wanou2 a écrit :



Blagues à part, il rapporte plus qu’il ne coûte à France TV, c’est presque un faux problème. Par contre, les émissions du soir qui ne rapporte par de publicité c’est plus embêtant !





Tout à fait… Je ne vois pas pourquoi quelqu’un qui mène bien sa barque depuis de nombreuses années ne devraient pas avoir un salaire en adéquation.



Je ne pense pas me tromper en disant que la consommation de la TV en générale baisse au détriment d’internet, et ça m’étonnerait franchement que les solutions type Molotov.tv etc… contre-balance la tendance.

Dès lors, je ne vois aucun mal à ce que ça les recettes de la redevance diminue.








wanou2 a écrit :



Blagues à part, il rapporte plus qu’il ne coûte à France TV, c’est presque un faux problème. Par contre, les émissions du soir qui ne rapporte par de publicité c’est plus embêtant !





Sans compter que les téléspectateurs complètement abrutis par Nagui ne penseront jamais à râler ou à réclamer. Quand on regarde Nagui, on ne pense pas. Et c’est parce qu’on ne pense pas qu’on regarde Nagui.

Donc concernant le strict aspect du coût, nous sommes d’accord <img data-src=" />&nbsp;









skankhunt42 a écrit :



De toute façon c’est sans fin cette histoire, si on impose du sérieux les gens ne regarderont pas et si on demande ce que les gens veulent ils demanderont de la merde du genre télé réalité.





<img data-src=" /> Si tu demandes ce qu’ils veulent, les gens te diront des émissions culturelles et reportages politiques. Mais si tu mesures ce qu’ils regardent, ça sera séries télévisées niaises et émissions de télé-réalité…



Tout le monde doit payer, mais surtout on transforme pas ça en impôt pour éviter d’avoir a se justifier sur l’utilisation…


Mais la plupart du temps moins bien payé qu’un Bac +3 (true story) ^^




4,3 millions sont exonérés ou bénéficient de dégrèvements « sociaux », « compensés par l’État à hauteur de 743,8 millions d’euros en 2016 ».





Ah ouais donc même quant tu ne la payes pas, tu payes la coke de Delarue avec la TVA <img data-src=" />


Je préfère écouter et pourquoi pas découvrir des chansons devant mon repas plutôt qu’écouter d’autres abrutis.

Pour info je regarde cette émission 2,3 semaines dans l’année max (quand je suis chez mes parents).


Le pauvre Delarue est mort depuis plus de 5 ans. Merci de trouver une autre cible.


Ayé, dès qu’on parle de la CAP, c’est le grand festival dans les commentaires !



Entre ceux qui ne veulent pas la payer (bien qu’ayant une TV) car il ne regarde pas les chaines de France Télévision, ceux qui n’ont pas de TV donc ne regarde aucune chaîne, ceux qui critiquent le contenu qui n’est pas à leur goût et ceux qui veulent tout simplement payer moins d’impôts, on a la totale.



Et bien, moi, je vais vous surprendre : je suis content qu’on ait un service audiovisuel public (SAP), je paye volontiers la CAP chaque année et, pourtant, je ne regarde pas (ou tellement peu) ces chaines là et la TV en général.



Le jour où les gens comprendront que ces très important d’avoir un SAP hermétique aux intérêts économiques et indépendant des politiques, l’humanité fera un bon en avant. C’est une des raisons que la CAP ne doit pas être intégrée au budget général de l’état car alors le gouvernement pourrait très/trop facilement en modifier le budget.



Ceci dit, cela n’empêche pas de se questionner sur la bonne gestion de France TV mais en prenant en compte la répartition suivante :




  • France 2 =&gt; émissions populaires (sens littéral = qui plait au plus grand nombre)

  • France 3 =&gt; ligne éditoriale plus régionale

  • France 5 =&gt; culture (documentaires, reportages,…)

  • France Ô =&gt; DOM-TOM

  • France 4 =&gt; ? (je sèche)



    Et ne pas oublier que France TV est souvent critiquée car on lui demande de diffuser des programmes de qualité (dont chacun à ses critères) et en même temps elle est aussi scrutée pour ses chiffres d’audience.


Serait-on d’accord pour constater la carence en émissions de qualité ?








uzak a écrit :



La règle est simple :



Tu regardes la télévision ? ==&gt; Oui.

Tu n’as pas les moyens de regarder la télévision ? ==&gt; Non.





Alors :

Tu regardes la télévision ? ==&gt; Non

Tu n’as pas les moyens de regarder la télévision ? ==&gt; Oui (je n’ai pas de prise pour accéder à la TNT, et j’ai pris un abonnement internet sans l’option TV)

Mais, je suis malheureusement possesseur d’un grand écran équipé d’un tunner TNT.

Du coup, je suis quand même obligé de payer.







patos a écrit :



Achète un écran?

Dans mes salles de réunion, j’ai acheté des écrans 50”. Plus chers que des TVs, ils ne me coûtent pas la taxe TV (qui est par TV en entreprise).





Je veux bien un lien pour des écrans &gt;42” pour les particuliers. J’ai cherché à l’époque ou j’ai acheté ma TV et j’ai rien trouvé de potable.







quatorze a écrit :



Pourquoi vouloir à tout prix garder un financement spécifique pour l’audiovisuel public ?



C’est un service public dont le budget devrait être affecté comme les autres services publics. Que je sache, il n’y a pas de “redevance armée” ni de “redevance éducation nationale”.





Entièrement d’accord. La CAP intégrée dans les impôts ça me dérangerait pas, par contre cette taxe qu’on te donne l’impression de pouvoir esquiver si tu regarde pas la TV mais qu’au final tu te retrouves à payer quand même, ça me gêne.









cowboo a écrit :



Le jour où les gens comprendront que ces très important d’avoir un SAP hermétique aux intérêts économiques et indépendant des politiques, l’humanité fera un bon en avant.





Donc tu vises à une réforme majeure de l’Audiovisuel Public pour qu’enfin les « journalistes télé/radio » prennent effectivement leur indépendance ?



Ou bien tu estimes que, par exemple, D. Pujadas est déjà le parfait exemple de l’intégrité et de la déontologie journalistique, indépendant du pouvoir et chantre du droit à l’information du peuple ?









quatorze a écrit :



Pourquoi vouloir à tout prix garder un financement spécifique pour l’audiovisuel public ?



C’est un service public dont le budget devrait être affecté comme les autres services publics. Que je sache, il n’y a pas de “redevance armée” ni de “redevance éducation nationale”.





Alors, l’explication donnée est que l’audiovisuel public doit être indépendant du gouvernement en place. La crainte d’un budget affecté via les impôt est que l’audiovisuel public est alors sous la tutelle du gouvernement et de sa ligne politique.







Commentaire_supprime a écrit :



Si on revoit le mode de financement de l’audiovisuel public, il me paraît impératif de revoir aussi les missions et les contenus du service public de l’audiovisuel. J’inclus la radio dedans.



Faire du quasi-TF1 sur fonds publics, ce n’est pas ma conception du service public de l’audiovisuel.





Je suis totalement d’accord. J’ajouterai même que l’audiovisuel public ne devrait pas avoir à chercher à faire de l’audience avant tout.







RedWave a écrit :



En France, c’est le Tuner hertzien qui est taxé, et pas le reste.




  • Tu possèdes un écran de PC relié à ta box : tu ne paies pas

  • Tu possèdes une TV sans connexion à une antenne : tu paies



    Aujourd’hui, les tuners TNT vendus dans les rayons de supermarché, les box, les abonnements Molotov, le replay via Internet sont dans une zone grise, tandis que toute TV achetée en France est déclarée par le vendeur auprès des impôts (mais parfois mal renseignées, cf fichier Ancrages).



    Perso, je ferais des pieds et des mains pour ne pas payer cette redevance, n’ayant pas de TV, ni de box tv, ni rien du tout…. Comme de plus en plus de jeunes (on est 20% environ à ne plus regarder la TV ni même en posséder une il me semble), on va finir par se faire taxer qu’on le veuille ou non.





    Comme je l’ai signalé, parler de “redevance TV” est très réducteur. Le véritable nom est “contribution à l’audiovisuel public” et ne concerne pas uniquement la télé même si aujourd’hui, France Télévision bénéficie de 67% et 8% pour Arte (mais je n’ai pas la proportion qui part uniquement dans la télé car FrTV ne fait que de la TV).



    Le fait que ce soit basé sur la possession d’un tuner TV est surtout historique. A l’origine ce n’était que pour la radio et les poste radio, puis on a inclus la TV. Ca marchait assez bien car ce n’était à l’époque quasi les 2 seuls vecteur de diffusion de l’audiovisuel public. Ensuite, pour faire un “cadeau” (comprendre que sur la base d’un calcule simple que les pertes serait minime) le gouvernement à exempter les poste radio de la redevance. Mais aujourd’hui, la redevance sert aussi à produire un ensemble de contenu qui n’est pas que radio ou TV (comme la BD Phallaina) et aujourd’hui grâce à internet tout le monde est capable de profiter des documents de l’INA (directement ou indirectement).



    Du coup, dire que l’on ne veut pas payer la CAP parce que l’on ne regarde pas la TV n’a pas forcément de sens. Après, je suis d’accord que l’on soit contre qu’une part si importante par dans la TV et que son but initial est détourné sous la contrainte du chiffre de l’audience.



Ben 80% des jeunes qui regardent les télé réalité, les émission culinaire, les jeux tv, arte… perso je pense que bcp payerais…

Et je parle même pas des ménagère et des retraités…


Ma femme et ses 1000e par mois pendant 1 ans le bac+3 (20ans) ne s’est pas plain d’etre en esclavage! xD


Le service publique indépendant ? Quand on voit les coup de menton de Delphine Ernotte, pour surtout pas froissé le pouvoir en place, la propagande de France TV Info



https://www.marianne.net/medias/video-malaise-quand-franceinfo-se-met-genoux-dev…



Il est clair qu’il est très important d’avoir un média de propagande d’ETAT.









graphseb a écrit :



Ou bien tu estimes que, par exemple, D. Pujadas est déjà le parfait exemple de l’intégrité et de la déontologie journalistique, indépendant du pouvoir et chantre du droit à l’information du peuple ?





Le 11 septembre il ne s’est pas rallié unanimement à l’avis le plus partagé :&nbsphttps://www.youtube.com/watch?v=0mZBolqKTPA&nbsp;<img data-src=" />



Sans compter les cas comme le mien, pas forcément minoritaire sur le territoire : en théorie, sur le papier j’ai un contrat ADSL triple-play (internet, téléphone, TV) donc je devrait m’acquitter de cette taxe. Pour autant le débit de mon ADSL ne me permet aucunement de regarder une chaîne de TV, que ça soit via la box TV (qui n’a jamais été déballée), ou via un site de replay.








Commentaire_supprime a écrit :



Aussi.







C’est aussi mon avis.



Si on revoit le mode de financement de l’audiovisuel public, il me paraît impératif de revoir aussi les missions et les contenus du service public de l’audiovisuel. J’inclus la radio dedans.



Faire du quasi-TF1 sur fonds publics, ce n’est pas ma conception du service public de l’audiovisuel.





<img data-src=" />









heret a écrit :



Ne pas taper sur Nagui, svp. Certes il est sur France 2 deux fois par jour et aussi sur France Inter. Mais sur France inter, il est bénévole et on s’est déjà occupé de l’aider à boucler ses fins de mois :http://www.lepoint.fr/medias/nagui-benevole-a-france-inter-l-animateur-moque-par…

Et je ne parle pas de la diffusion de ses performances sur la RTBF (Télé belge francophone) et les autres TV francophones.





J’ai raté cette info croustillante, pourtant je suis un fan de Charline et sa bande ^^









graphseb a écrit :



Ou bien tu estimes que, par exemple, D. Pujadas est déjà le parfait exemple de l’intégrité et de la déontologie journalistique, indépendant du pouvoir et chantre du droit à l’information du peuple ?





Pourquoi parles-tu de Pujadas qui officie sur LCI, chaîne privée du groupe TF1 ?



Heu, parce que le monde existait avant le 8 juin 2017 ? Juste comme ça…


Toujours plus de budget pour l’audiovisuel public, sans consentement de ses consommateur, et bientôt également de ses non-consommateurs.


Malheureusement, à part votre deuxième exemple.

&nbsp;C’est déjà le cas.



Si vous possédé un véhicule, il doit être assuré (a minima au tiers)*.

Si vous êtes un apprenti et que vous avez un revenu,&nbsp;vous payer l’IR.





* De seul cas ou il&nbsp;peut ne pas être assurer&nbsp;c’est si vous le conserver dans un terrain privée vous&nbsp;appartenant (et encore, si il y a un intrus et qui se blesse avec votre véhicule vous en entièrement responsable.



&nbsp;&nbsp;Bien entendu si vos revenus annuels vous rendent imposable.

&nbsp;


Tu peux être non-consommateur de musée ou de parc public, mais tu n’as pas le choix que de payer pour via tes impôt.

Ce n’est pas le premier ni le dernier service public qui est ainsi dispensable individuellement.



On peut aussi citer les transport en commun :

la majeur partie du financement ne viens pas de la contribution des usagers (qui ne représente en général même pas 13 du cout) mais des différentes taxes et impôts locaux (taxes et impôt sur les société et impôt locaux). Ceux de la région parisienne est particulier car ils sont aussi payé par l’ensemble des français. Tu auras beau ne jamais avoir pris le métro parisien de ta vie, tu auras quand même payé pour.





Pour moi, je ne remets pas tant en cause l’existence de l’audiovisuel public que son état actuel par rapport à ses missions. De ce que je remarque, la plupart des personnes qui sont contre la CAP le sont car soit ils réduisent ça à la seul TV soit car l’usage qu’elle en est faite ne correspond pas à sa mission (je cite directement FrTV : “La télévision publique a la charge d’informer, d’éduquer et d’animer le débat démocratique, tant au niveau national que local et international. “ ce que j’ai du mal à voir derrière France 4 qui ne fait que du divertissement).


Quelle rigolade ceux qui defendent le service publique independant, comment peut-on etre naif au point de croire que l’executif ne se sert pas de ce moyen de propagande.



Au moins dans le prive on a le choix de ne pas payer pour. Si la situation s’ameliore, on rigolera bien en lisant les livres d’histoire dans 50 ans.


Y’a 15k euros d’abattement quand t’es apprenti tout de même faut vraiment avoir une très bonne rémunération pour payer l’IR dans ce cas la.

Je sais que les apprentis à Bac+45 chez L’Oréal le paie, ils perçoivent quasi l’équivalent de leur salaire annuel en prime.








kikoo26 a écrit :



Je veux bien un lien pour des écrans &gt;42” pour les particuliers. J’ai cherché à l’époque ou j’ai acheté ma TV et j’ai rien trouvé de potable.





A ton service :&nbsphttps://www.ldlc.com/image-son/affichage-dynamique/ecran-dynamique/c5152/p1e48t3… (lien que je poste à chaque news sur la CAP !! )



Perso, j’ai une 32 et une 65” (acheté sur le coin des affaire à -75%) ainsi qu’un VP donc pas de CAP pour moi (en source, j’ai lecteur DVD/PS3/WII et depuis peu, une appleTV pour la recopi d’écran Airplay)



Avec les envie des AD, j’y crois moyens. Il voudront la plus grandes bases possible avec des tarifs les plus hauts possibles.<img data-src=" />








RedWave a écrit :



En France, c’est le Tuner hertzien qui est taxé, et pas le reste.




  • Tu possèdes un écran de PC relié à ta box : tu ne paies pas





    <img data-src=" /> Faux.

    source <img data-src=" />









Ankh a écrit :



Qui dit généralisation dit baisse du montant de la redevance ?





<img data-src=" />









pako31 a écrit :



94% des foyer fin 2016, exactement, c’est précisé dans l’article.

 

Et Redwave parle des jeunes, qui sont effectivement de moins en moins équipés (ce sont eux qui font baisser le taux d’équipement, pas les personnes âgées).

 

Ce qui, au passage, fait de moi un jeune de 38 ans <img data-src=" />





<img data-src=" /> Ah, je comprends maintenant d’où me viens cette poussée d’acné de la cinquantaine. <img data-src=" />



Tu n’as pas de box, tu as une télé, tu as un lecteur BR/DVD je ne vois pas ce qui faudrait payer en plus, on paie déjà une taxe sur les BR/dvd, pourquoi plus ? (et même pour le lecteur et la télé lors de l’achat). voila !








ProFesseur Onizuka a écrit :



Ah ouais donc même quant tu ne la payes pas, tu payes la coke de Delarue avec la TVA <img data-src=" />





<img data-src=" /> Pour lui ça me semble difficile…



À moins qu’il ait passé un deal avec ses asticots. <img data-src=" />









kikoo26 a écrit :



Je veux bien un lien pour des écrans &gt;42” pour les particuliers. J’ai cherché à l’époque ou j’ai acheté ma TV et j’ai rien trouvé de potable.





À une époque on trouvait sur amazon des écrans nec multisync v424 à pas cher (700/800€ de mémoire) expédié depuis l’italie. Maintenant avec la réglementation de la tva sur l’ecommerce et les nouvelles gammes qui ont fait grimper les prix c’est beaucoup plus douloureux. <img data-src=" />

On doit encore trouver son bonheur si le critère de “potabilité” reste raisonnable. <img data-src=" />



Si jamais ce sont nos impôts, j’espère qu’ils vont virer la pub :) Je pense que ce sera déjà un gros pas pour attirer les gens à regarder les chaînes publiques.


La consommation de télévision en 2016 est stable par rapport à 2015, soit près de 3h50 par jour.