Copie privée : les ayants droit s’attendent à frapper PC fixes et disques durs nus dès 2020
On ne préjuge pas, on anticipe
Le 06 juin 2019 à 13h01
6 min
Droit
Droit
La Commission de contrôle des sociétés de gestion collective s’est plongée cette année encore dans les tréfonds de la SACEM et autres structures similaires. La question de la copie privée n’échappe pas à son attention, surtout s'agissant des disques durs nus et PC fixes dont l’assujettissement est prévu pour 2020 selon les ayants droit.
Pour mémoire, cette ponction n'est pas une taxe, qui abonderait le budget de l'État. Elle est une « rémunération », selon le Code de la propriété intellectuelle, et plus exactement une redevance ou une compensation que touchent les sociétés de perception et de répartition.
Des perceptions qui viennent réparer le préjudice que subissent ces ayants droit en raison de la possibilité ouverte à chacun de réaliser des duplications d'oeuvres légalement acquises. La redevance frappe aujourd'hui un grand nombre de supports de stockage.
Concernant son évolution, le rapport mis en ligne hier par la commission de contrôle constate qu'elle « connaît une extrême dépendance au marché des téléphones, qui représente fin 2018 presque les deux tiers des collectes, ce mouvement ne faisant que se renforcer au fil du temps ». En somme, les autres supports deviennent de plus en plus résiduels dans le poids des perceptions de la redevance pour copie privée (RCP).
Ainsi, s’agissant de la révision en cours des barèmes clés USB et cartes mémoires amovibles, Copie France, société de perception de cette RCP, « estime que son effet sur l’évolution des collectes serait faible dans la mesure où ces deux familles ne représentent respectivement que 6 % et 3 % des collectes actuelles et l’augmentation des capacités proposées sur le marché (les premières clés à 256 Go commencent à apparaitre) ne se traduiront pas par une augmentation mécanique des barèmes, mais plutôt par un lissage de ceux-ci sur les hautes capacités ».
De même la révision des barèmes des CD datas, DVD datas, baladeurs MP3 et autres MP4, également programmée, sera sans effet révolutionnaire. Et pour cause, ces quatre supports ne représentent que 1,3 % des collectes, « compte tenu de la disparition progressive des marchés en cause ».
Les disques durs internes, un juteux plan B
Heureusement pour eux, les ayants droit ont un juteux plan B pour éviter l’effondrement de leur manne, consécutif à celui des supports traditionnels : étendre la redevance aux ordinateurs, et donc aux disques durs nus. Un support de stockage qui a autant d’avenir que l’informatique.
Selon les estimations soufflées à la Commission de contrôle, « l’extension de l’assiette par l’assujettissement des disques durs internes des PC serait la seule mesure qui pourrait avoir un impact significatif sur les collectes ». Et pour cause, l’impact est évalué à « près de 20 - 25 M€ si l’on applique au parc français actuel les barèmes pratiqués en Allemagne ».
Quand est-ce que ces disques durs seront-ils frappés ? Copie France a déjà un agenda en tête : « La durée des travaux préparatoires sera d’au minimum un an avant le vote d’une décision ». La société « estime qu’il n’y a donc pas lieu d’envisager une décision applicable à ces supports avant le 1er trimestre de l’année 2020 au plus tôt, qui de surcroit s’accompagnera d’une montée en charge progressive des collectes. »
En somme, alors que les travaux sont balbutiants en Commission Copie privée, les bénéficiaires de ces ponctions anticipent déjà les montants à percevoir selon un calendrier placardé sur leur mur. Il faut dire qu’en occupant 12 sièges au sein de cette commission, tout en profitant de l’attention du président sur les problématiques soulevées et de l’absence de contrepouvoirs solides, c’est pour eux l’autoroute.
C’est d’ailleurs Copie France qui, le 18 décembre dernier, avait insisté pour que le programme de travail de la Commission Copie Privée, période 2019 - 2021, se focalise sur ces disques nus.
Le 22 février au sein de la Commission Copie Privée, les mêmes ont choisi l’Institut GFK pour réaliser une présentation des « caractéristiques techniques » des disques durs d’ordinateur. Promis, juré, a ajouté la société civile, cette étude « ne préjuge pas de la suite », mais elle « permettra à la commission d’avoir une vision précise des différents types de supports qui existent et qui peuvent être qualifiés de disques durs d’ordinateurs ».
De fait, si les ayants droit ne veulent pas préjuger d’une telle extension, on doit comprendre que leurs coffres sont déjà prêts à accueillir ces 20 ou 25 millions d’euros pour le début 2020. Ne restera plus qu'à établir une étude d'usages pour jauger des pratiques de copies pour enfin voter un barème de perception.
Tout l'univers informatique concerné, professionnels compris
Une telle extension, si elle frappe l’ensemble des disques durs, dont ceux utilisés par l’ensemble des professionnels, va assurer une ressource inestimable et inépuisable pour compenser la chute des autres supports.
Elle obligera surtout les pros à se lancer dans des procédures de remboursements et d’exonérations, puisque la RCP est prélevée au plus haut de la chaîne commerciale, à un point où les importateurs ne peuvent dire si tel stock de disques durs est réservé pour des particuliers ou un data center.
Le rapport nage en pleine théorie lorsqu’il écrit « que les flottes de PC utilisées en entreprise ou dans un cadre professionnel feront l’objet d’une exonération de RCP assez large ». Il oublie que ces exonérations ne représentent aujourd’hui quasi rien au regard de la complexité des démarches, du manque d’information et du coût administratif de ces procédures.
Selon les derniers chiffres connus, entre 2013 et 2016, près d’un milliard d’euros ont été collectés au titre de la copie privée, mais seuls 34,47 millions d’euros ont été remboursés (1,470 M€) ou exonérés (33 millions d'euros) au profit des pros !
Les sommes versées par ces millions de structures qui n’ont pas réclamé leur restitution ont été tout naturellement été conservées par les industries culturelles. Celles-là même qui se plaignaient du « value gap », le fameux « partage de la valeur » durant les négociations autour de la directive sur le droit d'auteur.
Copie privée : les ayants droit s’attendent à frapper PC fixes et disques durs nus dès 2020
-
Les disques durs internes, un juteux plan B
-
Tout l'univers informatique concerné, professionnels compris
Commentaires (132)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 06/06/2019 à 13h32
C’est ce qui me frappe aussi à chaque fois. Ils ne font même pas semblant de respecter l’esprit de la loi, mais annoncent ouvertement le tarif à obtenir avant de lancer les études…
Le 06/06/2019 à 13h37
Plus de présomption d’innocence, c’est tous coupables par défaut…
Comment c’est possible…
Bientôt une taxe “orange du marchand” sur nos courses en supermarché?
Le 06/06/2019 à 13h37
C’est clair, pas un mot dans l’article sur l’utilisation des disques pour stocker des copies privées. Elles vont être drôles les études… J’espère qu’ils vont comptabiliser les DD des serveurs.
Le 06/06/2019 à 13h41
Pas coupables, assujettis
" />
Pour compenser une “exception”.
Je reste sur mon point de vue : la redevance copie privée doit être intégrée dans le prix d’achat de l’œuvre, c’est quand même le plus juste.
Le 06/06/2019 à 13h54
Dites-moi, la redevance sur la copie privé est normalement évalué sur l’usage de la dite copie privé ? Or avec les service de streaming comme Spotify, Youtube ou Netflix la pratique de la copie privé n’a plus vraiment la côte, et j’imagine qu’elle doit être ne net recule. De plus je ne pense pas être le seul, mais j’ai tendance à privilégier les bit-rate les moins destructeur, donc qui prennent plus de place.
Donc en gros, si la redevance est réévalué, elle devrait en théorie prendre en compte aussi ça. Non ?
Le 06/06/2019 à 14h16
Soit Ils n’ont pas encore découvert les SSD, soit ils reproduisent l’abus de langage malheureusement courant : ce ne sont pas des disques.
J’espère que les revendeurs les prendront au mot et ne taxeront bien que les disques durs.
Le 06/06/2019 à 14h18
Le 06/06/2019 à 14h40
A quand la RAM dans ce cas aussi, car les œuvres y transite aussi à un moment ou un autre.
En plus cela impacte tous les appareils une nouvelle fois (PC, tablet, téléphone, routeur,…).
Le 06/06/2019 à 14h54
Je suis d’accord mais ce n’est pas assez,
il faudrait taxer le RJ45, fibre etc .. car les œuvres transitent dessus
et naturellement rétro-active sur 10ans
Le 06/06/2019 à 15h01
Une fois qu’ils auront couvert tout l’électronique, ils se pencheront sur le biologique… Parce que là, il ne restera plus rien.
La taxe sur le cerveau qui copie les oeuvres et sur les oreilles qui permettent de les écouter.
J’ai déjà fait la blague il y a des années, mais cette fois-ci, ils trouveront quoi à assujettir ?
Le 06/06/2019 à 15h02
Ça veut dire qu’ils vont aussi taxer les serveurs. Je pense qu’il y va y avoir un petit problème ?
Le 06/06/2019 à 15h17
Vu le nombre de seedbox qui tournent sur des serveurs, c’est pas incohérent…
Mais le plus pertinent devrait être de payer la copie privée à l’achat de l’œuvre… d’ailleurs, c’est le cas normalement, non ? Acheter une œuvre t’autorises à faire de la copie privée, je vois pas pourquoi il faudrait en plus payer…
Le 06/06/2019 à 15h19
L’idée (pas très) cachée de la rcp, c’est de taxer d’à copie d’œuvres piratées.comme ça va à l’encontre de la présomption d’innocence, ils la présentent comme liée à la copie légale d’œuvres. Mais du coup, ton idée ne va pas dans le sens de la Commission.
Le 06/06/2019 à 15h38
Elle obligera surtout les pros à se lancer dans des procédures de remboursements et d’exonérations
Si la procédure ne tombe pas dans l’oubli et que ça va à son terme…
Le 06/06/2019 à 16h08
J’aimerais surtout qu’on m’explique à moi, simple béotien, pourquoi je dois payer une taxe ou une redevance, appelez ça comme vous voulez, pour “une copie privée” alors que je ne fais aucune copie et surtout qu’il est aujourd’hui quasiment impossible d’enregistrer quoique ce soit, en tout cas facilement.
A+
Grande lassitude générale.
Le 06/06/2019 à 16h08
Attention, comme taxer au nom du piratage serait considéré comme du recel, il ne faut surtout pas faire penser que c’est en ce nom-là que la rcp est perçue !
Le 07/06/2019 à 07h42
Alors disons les bénéficiaires indirects du droit ne sont pas les artistes bénéficiaires directs du droit.
" />
" />
Les textes sont mal foutus, on sera d’accord là-dessus.
Et c’est le caractère indirect de la perception d’un avantage qui est remis en cause ici.
Le 07/06/2019 à 08h12
@Marc Rees,
Bonjour Marc,
Le CD étant en voie de disparition (les lecteurs disparaissent de plus en plus du paysage domestique), à présent si nous devons acheter un morceau ou un album, nous l’acquerons au format MP3.
Je considère donc que ces morceaux ne sont aucunement des copies privées mais bel et bien des oeuvres originales, tout comme le serait un CD. Je me trompe?
- Comment les ayants-droits font-ils pour faire la différences entre les morceaux de MP3 que l’on copie et les originaux?
Ne mettent-ils pas tout dans le même sac, ce qui reviendrait à ajouter la vente de musique légale au volume de copie privée pour gonfler artificiellement les chiffres?
qu’en penses-tu?
Cdlt,
Rico
Le 07/06/2019 à 08h29
Je ne suis pas Marc mais comme je l’ai expliqué peu avant, la redevance pour copie privée vise à percevoir le manque à gagner résultant de la copie privée lui-même résultant maintenant de l’impossibilité technique d’interdire la copie privée de manière efficace.
Donc en protégeant via des systèmes cryptographiques anti-copie les CD et DVD ainsi que les morceaux ou films lus en streaming etc, ET, en punissant le fait de casser ces protections, l’exception pour copie privée est donc pratiquement impossible et ils mettent bien dans le même sac copies physiques et numériques.
Sauf pour les ayants droits ou artistes mettant leurs œuvres à disposition du public sans système anti-copie aka DRM où là la RCP peut avoir un sens. Mais c’est bien le seul cas !!!
Autrement dit c’est un système kafkaïen…
Le 07/06/2019 à 08h36
Enfin il serait temps de réaliser que c’est tout calculé, plannifié et organisé !
ça me fait penser à l’époque ou Microsoft faisait semblant de se plaindre qu’on copiait windows illégalement alors que c’était le but pour inonder le marché
Aujourd’hui on essaye de nous faire croire que la copie illégale ruine le marché, alors que généralement c’est justement le moyen pas cher de faire connaître de nouveaux trucs et de donner envie et on utilise l’argument pour justifier des taxes et redevances sur tout ce qui bouge.
En fait il vaut mieux positiver et se dire que c’est du gagnant gagnant : d’un côté les bénéficiaires de ces taxes ou redevances s’enrichissent et de l’autre côté ça déculpabilise les copieurs qui du coup achètent leurs disques sur Amazon ou au Luxembourg.
Les scrupules deviendront rares car comme dit le proverbe : tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse
Le 07/06/2019 à 08h53
Et en incompétents ironistes qu’ils sont leur cruche ne s’emplit plus. Les pauvres.
" />
Le 07/06/2019 à 09h08
Quelle bande de vampire !!!!
" />
C’est clair que sur le PC de mon ordinateur au boulot, on a des quantités monstrueuses de MP3 de sardou ou l’intégrale de la série “les bronzés” tipiaké …
Le 07/06/2019 à 09h08
Je suis en phase de remplacement de mes HDD aussi.
" />
Mon premier NAS a reçu ses 4 x 8 To à la place de 4 x 4 To.
Va falloir investir pour mon serveur de fichiers perso et ses 20 emplacements.
Le 07/06/2019 à 09h13
Je me suis posé la même question en lisant la news.
Ça doit faire des années que je n’ai pas copié un support physique (DVD, CD ou autre).
Le 07/06/2019 à 09h43
goto Pologne pour acheter des DD.
Le 07/06/2019 à 09h45
Pareille, mon graveur lecteur et mort à force de ne pas être utilisé depuis des années.
Le 07/06/2019 à 10h15
Sur les études d’impact
Sur les particuliers et les pros
Sur l’interne sur l’externe
J’écris ton nom
Sur toutes les pages lues
Sur toutes les pages blanches
HDD SSD USB ou SD
J’écris ton nom
Sur les recours rejetés
Sur les barèmes validés
Sur le déséquilibre de la commission
J’écris ton nom
Sur l’absence sans désir
Sur la solitude nue
Sur les marches du conseil d’état
J’écris ton nom
Sur les CD gravés
Sur les VHS enregistrées
Sur l’espoir sans souvenir
J’écris ton nom
Et par le pouvoir d’un mot
Je recommence ma vie
Je suis né pour te connaître
Pour te nommer
Copie privée.
(d’après Éluard)
Le 07/06/2019 à 10h42
Le 07/06/2019 à 10h49
Le 07/06/2019 à 10h56
Le 07/06/2019 à 11h01
Ce n’est pas parce qu’il y a des industriels de la culture que la culture est une industrie.
Tous les musiciens ne sont pas chez Universal, les acteurs chez Disney ou les auteurs chez Hachette.
Le 07/06/2019 à 11h06
Les DRAC une industrie ? Bof, pas tellement, mais une administration ringarde oui sans hésiter.
" />
Par contre les écoles privées là c’est effectivement une industrie, et curieusement ça coûte vachement plus cher que le public, étrange non ?
Il ne faut pas confondre les problèmes existants et ceux amplifiés par internet !
Le 11/06/2019 à 11h09
Oui et développé non sans réticences l’équipe de VLC étant calée législation. D’où la question de légalité et le passage entre les mailles du filet des AD car il n’y a pas d’arguments juridiques sérieux à opposer à libdvdcss.
" />
Je pense plutôt que les promoteurs de MTP n’ont pas d’intérêt particulier à incriminer les logiciels car ils savent maintenant par la voie légale que cela ne servirait à rien donc ils sont passés en mode proactif depuis.
Il suffit de regarder le ME d’intel pour comprendre que la stratégie gagnante est la compromission du matériel comme pour les lecteurs DVD avant… aux dépends de l’utilisateur qui pourra bien avoir l’illusion de changer de programme il aura des menottes à un autre niveau.
Comme si la puce Clipper était un truc de paranoïaques…
Le 11/06/2019 à 11h29
Il me semble que dans le cadre de la copie privée tu as le droit de contourner une DRM.
Perso j’ai rippé toute ma vidéothèque (DVD) avec Winx DVD Ripper, acheté légalement, et ils précisent bien que les copies réalisées ne doivent l’être que dans le cadre d’une copie privée.
Le 11/06/2019 à 11h53
Pas de droit, mais une exception à la copie oui.
" />
C’est à l’appréciation du juge. Pour l’instant il n’y a jamais eu d’application claire du L. 331-5 donc la jurisprudence se borne à rappeler l’existence d’une exception.
En revanche le éditeurs de logiciels sont tenus de demander à la HADOPI si leur logiciel est compatible ou non si ils ne souhaitent pas s’exposer à des sanctions.
Autant que dire que loi ou pas, cela ne change rien en pratique…
Le 11/06/2019 à 11h56
Non.
Tu as le droit de faire une copie privée si des MTP ne la protège pas. Affaire Mulholland Drive puis loi DADVSI citée dans le billet d’EOLAS.
Par contre, CSS est considéré inefficace comme MTP (la libdvdcss “devine” la clé) et on peut donc le contourner pour copier. Je sais, c’est compliqué à suivre.
Le 11/06/2019 à 12h08
Voilà c’est la question de l’efficacité de la mesure technique de protection qui détermine le degré de “légalité” de la copie privée. Autrement dit la copie privée n’est pas interdite à condition de ne pas porter atteinte directement à la MTP.
" />
Eolas a juste :
Mais par exemple, pointer un camescope sur un écran de télévision pour enregistrer une œuvre protégée par des MTE à une fin personnelle n’est pas un délit.
car ce n’est pas la MTP qui est attaquée mais le téléviseur. d’où les craintes de certains de voir la RAM taxée au motif de la RCP…
Le 11/06/2019 à 18h10
Là, oui c’est légal.
" /> Ce qu’ils n’avaient pas prévu à l’époque de la création de la loi DAVSI, c’est que des écran 8K verraient le jour. 
" />
Le 11/06/2019 à 21h49
Payer une taxe pour engraisser des rentiers, non mais franchement… si au moins elle avait une vertu écologique, comme un meilleur recyclage du matos technologique… même pas.
Le 12/06/2019 à 09h39
L’avalanche de taxes qui ratatine toujours un peu plus le quidam n’empêchera pas Macron de triompher du péril fasciste en 2022 ! Dieu merci !
Le 12/06/2019 à 17h55
L’art et la manière de créer un marché noir.
Le 12/06/2019 à 18h44
🖕
Voilà ça résume à peut-prêt tout.
Le 06/06/2019 à 20h15
Ils devraient taxer les octets consommés sur le net, ça serait bien plus éfficace
" />
Le 06/06/2019 à 20h38
Ce n’est pas une blague, juste la définition même de toute taxe au sens générique du terme.
" />
Ce qui explique la présomption de culpabilité ET le procès d’intention non présenté comme tel par l’industrie culturelle à l’égard des copistes que nous sommes tous, eux y compris, mais ça ils ne semblent pas le réaliser.
Le 06/06/2019 à 20h45
Le 06/06/2019 à 20h50
Mais quelle bande de sansgues !
C’est un des plus gros racket en bande organisée et parfaitement légal du siècle.
On peut aussi taxé la RAM, les systèmes embarqués, les chipset à compte là.
Le 06/06/2019 à 21h11
Je pense surtout que l’offre culturelle qui découle des financements de ce type capotera avant, voire a déjà sombrée par d’autres aspects.
" />
Et là il y a de quoi s’étonner que les législateurs, pourtant pas trop acultivés en matière de droit tolèrent une taxe inutile et sans valeur politique en comparaison de ce que rapporte déjà le streaming et la distribution de contenus sous contrôle d’un DRM aka une cryptographie inefficace.
Rappelons pour les moins avertis qu’une cryptographie visant à protéger une œuvre en donnant les clés de décodage au spectateur n’est pas sûre… et que comme si cela ne suffisait pas, la loi protégeant la décompilation pour motif de recherche en sécurité informatique il est vain et donc incohérent d’envisager punir la copie privée.
Maintenant la taxer… bah disons que si vous comprenez ce qui est écrit plus haut, vous comprenez aisément que la taxe vise en réalité non pas à rapporter un max de pognon mais à maintenir la pression sur le public pour qu’il n’ose pas faire autre chose que consommer de la culture et surtout ne passe pas les quelques minutes que lui coûtera la taxe à rechercher des moyens de contournement.
De là à en déduire que Copie France est un organisme asservi à la protection d’un système cryptographique bancal il n’y a qu’un pas.
Le 06/06/2019 à 21h13
Rassure-toi, ton processeur ne décodera bientôt plus les flux si il n’embarque pas l’algo du DRM choisi. 
" />
Le 06/06/2019 à 21h39
Héhé, exactement l’idée
Le 06/06/2019 à 21h42
Les religieux sont toujours fermés d’esprit, ce n’est donc pas étonnant. ils font même régulièrement des études pour valider des conclusions déjà définies et venant de leurs croyances (Arche de Noë viable, etc.).
Ah pardon, c’est un sujet sur la copie privée, pas sur le créationnisme US… Je me suis laissé duper.
Ils ont déjà défini ce qu’ils veulent toucher l’impact de l’extension avant même de faire des études ? Oui c’est… de la religion à ce niveau, du fanatisme délirant car ils ne réalisent pas la nuisance qu’ils causent aux revendeurs locaux. Et l’administration laisse faire…
J’espère qu’ils ont prévu le coût pour la surveillance des colis étrangers, car le marché gris a un grand avenir. J’ai déjà mes bonnes adresses intra-Europe.
Le 06/06/2019 à 22h05
Nuisible n’est pas qui veut, là on est face à des champions toutes catégories confondues.
" />
C’est exceptionnel.
C’est aussi très “Français”.
C’est surtout liberticide pour les artistes.
Les démonstrations ne sont plus à faire.
Le 06/06/2019 à 22h12
Le 06/06/2019 à 22h21
Le 06/06/2019 à 22h31
Le 06/06/2019 à 22h54
Le 06/06/2019 à 23h05
La seule solution réaliste est la licence globale, à condition de l’assumer avec intelligence.
En pratique pécuniaire elle existe déjà avec les plateformes comme spotify, deezer, youtube et cie sauf qu’elle aboutie au scandale de la part restituée aux artistes (comme avec itunes en gros) puisque il est très coûteux de maintenir une tétrachie de serveurs gloutons plutôt que d’utiliser l’avantage économique extraordinaire offert par le pair à pair.
Le 06/06/2019 à 23h06
Le 06/06/2019 à 23h34
Scandale de la rcp qui gave les AD vs scandale de la rémunération des artistes par les plateformes.
Au final c’est l’usagé qui se trouve entre les deux parties qui se prend des coups de tatane en pleine gueule.
Si je fabrique une chaise, je suis capable d’en fixer son prix en majorant ce dernier en fonction du nomdre de culs potentiels qui pourraient se poser dessus et me faire rater de’éventuelles vente.
Pouquoi ne peut-on pas faire la même chose avec la culture en utilisant les nombreuses études qu’ils ont faites pour calibrer au mieux leur prix ?
C’est trop facile de vendre à bas coup et queuler ensuite pour piocher dans les poches des ses propres clients.
Je suis gentil mais sais reconnaître lorsqu’on me prends pour une truffe.
ps: pour info, je bosse dans une boite qui fait du mobilier aéro. Il y a quelques années, le commercial à estimé au doigt mouillé le prix d’une pièce et il s’est avéré qu’elle nous coutait plus cher à l’achat que son prix revendu. Le client le savait sûrement car elle y avait été développé par un seul de ses fournisseurs qui pouvait se gaver à plus soif.
On a dû assumer et personne n’est allé se plaindre.
Le 07/06/2019 à 11h06
Bah oui…
Le 07/06/2019 à 12h22
J’essaye de remplacer youporn !!
" />
Le 07/06/2019 à 13h16
" />
Le 07/06/2019 à 13h23
Et cela ne répond pas du tout à une question qui me paraît essentielle : quid de la rétribution des artistes à l’heure d’internet ?
Quand on voit les clopinettes qu’ils touchent sur Youtube et consorts, on comprend mieux pourquoi certains ont des Patreon.
Le 07/06/2019 à 13h35
Le 07/06/2019 à 13h36
Le 07/06/2019 à 14h17
Le 07/06/2019 à 15h34
en 2015
" />
" />
Sinon c’est toujours la même question en suspens depuis DADVSI oui…
Mais comme nos fins députés sont fermés au dialogue depuis lors sur tout sujet numérique “à risque” c’est le rien qui gagne par inaction, incompétence et fumisterie.
C’est d’ailleurs assez étonnant de voir que le fameux “coup du rideau” sur l’autre texte dont je n’ose citer l’acronyme ne semble plus possible aujourd’hui tellement nos fins députés d’aujourd’hui sont à niveau de godille particulièrement élevé, comme si c’était devenu une habitude de ne pas penser par soi-même.
Ah la SACD, les braves.
Le 07/06/2019 à 15h42
Boarf.
Sûrement plus cher que d’acheter des DVD tout compris.
Maintenant l’avantage de l’offre légale pour peu qu’elle tende à l’exhaustivité, c’est la possibilité de scroller et découvrir quantité de perles qui ne sont généralement vendues qu’en occasion ou par des connaisseurs sauf que ces deux derniers étant exclus du “système” car trop économes (ici on fait du bizz’) l’offre est pensée comme systématiquement dégradée. C’est une évidence…
Le 07/06/2019 à 17h16
Le 07/06/2019 à 17h45
Je constate que ceux qui te font manifestement les poches aujourd’hui sont bien contents d’avoir une armée de serveurs à disposition qui exploitent les artistes et prennent le public pour des cons comme avant.
Et ces problèmes de juste rétribution et modalités existaient déjà mais de manière moins visible avant la période 2000-2010 puisque souvent limités aux artistes ayant des rapports compliqués avec l’état (les DRAC éyant en leur temps été l’objet de critiques souvent fondées). Tout ceci n’est pas nouveau sur le fond et internet a amplifié le phénomène de façon massive… J’imagine sans mal que les autres pays sont dans la même poisse.
Aussi il faut impérativement inclure les admin-sys vendus à la cause des gros ayants droits dans le lot puisqu’ils savent très bien ce qu’ils font, peut-être même mieux que les industries dont ils sont complices dans la mesure où je doute qu’un type sachant aligner deux bouts de code doute de l’existence du P2P… la loyauté envers le client marche à condition qu’il ait du pognon, c’est un constat.
Faudrait quand même bien comprendre à ce sujet que les poids lourds genre Autodesk font payer des licences à l’année ou au mois maintenant, pour un contenu qui n’évolue pas ou très peu…
Le 07/06/2019 à 18h41
Je vois pas où tu veux en venir dans ton propos.
Que les artistes se fassent enfler par des mastodontes comme Youtube (et bien d’autre) est bien triste mais c’est pas mon combat et je refuse qu’on cherche à m’appitoyer pour me soutirer du fric pour compenser.
J’ai eu moi aussi la nette impression d’être pris pour une truffe dans mon ex boulot et je ne suis pas resté les bras ballants. J’ai posé ma démission à près de la 50aine sans avoir un job en vu. Je savais dans quelle merde je m’embarquais et ais sérré les dents tout en remuant mon cul.
Les artistes ne sont pas des autistes, à eux de se regrouper et faire face.
Le 07/06/2019 à 18h50
Pour Autodesk, je ne sais pas. J’utilise catia depuis la v3 et c’est le même système de rente.
" />
Mon boss actuel a fait le choix de garder catia car dans l’aéronautique c’est le logiciel le plus utilisé par les gros comptes et c’est plus pratique pour les échanges de modèles sans risquer des pertes dues à la conversion.
Le 07/06/2019 à 20h05
Rassures-toi je ne défends aucune cause particulièrement pécuniaire et la libéralisation n’a pas que des mauvais côtés. Patreon et cie marchent bien dans un sens mais ne sont pas très efficients car il n’offrent pas les mêmes garanties juridiques qu’avant pour les artistes… il y a un fossé non comblé entre l’idée d’un droit d’auteur et la pratique de ce droit. C’est anormal.
Alors oui il y a plus d’auto-prod maintenant qu’avant mais sur la partie distribution de contenus c’est juste le grand n’importe quoi. On reproduit les mêmes erreurs avec le web que dans le monde réel et c’est donc encore pire mais là tout le monde doit payer deux ou trois fois pour le même bien ou service.
Autrement dit, le choix d’un modèle centralisé produit les mêmes effets débiles qu’avant alors que techniquement rien n’empêche d’accepter le partage non-marchand, il rapporte autant voire plus que de laisser des lois ineptes et des argumentaires fallacieux détruire à petit feu la création… sans compter les effets de bord largement documentés sur NXI pour les aspects patent troll et cie, ou comment rentabiliser légalement la fraude…
Je te conseille de te renseigner sur la licence globale beaucoup plus favorable au public et aux artistes qu’à des intermédiaires inutiles.
Pour les logiciels pros autodesk fait la même chose que ce que tu décris avec les mêmes effets sur les boites de prod ou les indépendants : on ne change rien mais faut payer un abonnement pour travailler. Étrange, je pensais que c’est moi qu’on payait, pas le logiciel !
C’est triste à dire mais sans flibusterie il n’y aurait tout simplement plus de création aujourd’hui.
Le 07/06/2019 à 20h13
Le 07/06/2019 à 20h35
Les études sont connues depuis la loi hadopi. La suite n’est que confirmation de ce qui était prévisible il y a 12 ans.
Les industries tournent en rond quoi qu’on en pense, en bon ou mauvais.
Aux US après la dernière licence machin truc la licence bidule chose, et on en remet une couche chaque année. Je pense que personne n’est dupe, fort heureusement.
En Europe ça va se finir de la même façon sans grande surprise il faut simplement souhaiter que par ailleurs il y ait des voies pour sortir de l’abêtissement qui va avec ce genre de merdier.
Le 06/06/2019 à 13h04
oh p
" />
" />
" />
Le 06/06/2019 à 13h04
1 milliard….
Le 06/06/2019 à 13h06
Une taxe privée que l’état laisse passer tranquillou car ses représentants sont culs et chevilles avec les parrains de la mafia. Mais sinon continuez à voter pour eux hein.
" />
Ca me soule toujours pareil mais on continue
Le 06/06/2019 à 13h16
Enfin ! Ce n’est pas trop tôt !!!!!!!!
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
(zut, c’est demain vendredi :P)
Le 06/06/2019 à 13h20
Raison de plus pour acheter ses supports sur Amazon car ils ne sont pas soumis à taxe. En effet Amazon est au Luxembourg. C’est lamentable car ils font de l’optim fiscale de manière écoeurante mais c’est le seul moyen de contourner le racket des majors qui ne paient pas davantage les impôts qu’elles devraient.
Le 06/06/2019 à 13h21
Bon, va falloir prendre en consideration de futurs besoin et anticiper …
“Dites M. Western Digital, je vais avoir besoin d’une palette de DDs avant 2020, il y a moyen ? ” ^^
Le 06/06/2019 à 13h27
Comme leur étude le dit, le marché du mobile est de loin celui qui représente le plus de supports de stockage. Cependant, on va se mettre à taxer les disques durs internes (qui sont, au passage, beaucoup plus utilisés dans le milieu professionnel), parce que :
« l’extension de l’assiette par l’assujettissement des disques durs
internes des PC serait la seule mesure qui pourrait avoir un impact
significatif sur les collectes ». Et pour cause, l’impact est évalué à « près de 20-25 M€ si l’on applique au parc français actuel les barèmes pratiqués en Allemagne ».
Autrement dit, on n’applique non pas la taxe sur ce qui le “mérite” le plus au vu de l’objectif initial (taxer selon la “probabilité” qu’il contienne de la copie privée), mais sur ce qui rapporte le plus d’argent, même si cela n’a pas grand chose à voir avec de la copie privée.
C’est donc l’aveu implicite que cette redevance est là uniquement pour amasser de l’argent et non pas pour être équitable (d’ailleurs, je serais curieux de connaître quel pourcentage de cette perception va vraiment aux artistes - et j’ai bien dit artistes, pas éditeurs, PDG de la SACEM ou autre)
Le 06/06/2019 à 13h28
Génial. Des disques SAS 15ktpm qui vont être taxés RCP.
On nage en plein délire.
Ils veulent aussi taxer les cartes optane ?
Le 06/06/2019 à 13h29
On va donc continuer à trouver des commerçants étrangers qui n’intègrent pas la copie privée dans leurs tarifs.
" />
Le 06/06/2019 à 13h30
C’est bon à savoir. Ça et LDLC qui se lance dans le marketplace… j’vais malheureusement participer à la croissance d’un monstre ; pour éviter de me faire directement sodomiser par un autre. On choisi ses batailles, hein
" />
Le 06/06/2019 à 16h38
Les “pros” c’est des baltringues !
Le 06/06/2019 à 16h40
Le 06/06/2019 à 16h46
T’as oublié le wifi et le Bluetooth, il faut aussi taxer l’air du coup. D’ici à ce qu’ils taxent le Lifi et son support.
Le 06/06/2019 à 16h51
Le 06/06/2019 à 17h12
et n’oublier pas les écrans ces méchants écran qui affiche le contenu a … l’écran.
Le 06/06/2019 à 17h21
Le vol légal, c’est pas beau ce type de mafia ? Non seulement ils prennent de l’argent pour un dédommagement imaginaire, mais en plus ils le font avec l’aide de l’état. La camora n’a qu’à bien ce tenir, copy privé va lui ravir des marchés.
Entre cela et les abus sur le copyright, on n’est pas sorti de l’auberge.
Le 06/06/2019 à 17h30
Le 06/06/2019 à 17h36
Bon, Genève et Turin sont pas loin en train depuis chez moi, ça vaudra le coup de voir la prochaine fois que j’aurais besoin d’un HDD…
Au passage, il y a une erreur dans la niouze :
Ne restera plus qu’à établir fabriquer une étude d’usages totalement bidons pour jauger des pratiques de copies pour enfin voter trouver une justification à un barème de perception préétabli en fonction des souhaits de revenus des bénéficiaires de la RCP.
Le 06/06/2019 à 18h58
Tranquille dans leur coins pour augmenter leur trésors.
" />
Le 06/06/2019 à 19h34
Le père Noël va avoir du téra dans sa hotte
" />
Le 06/06/2019 à 19h42
Ah bah ça tombe bien, je suis en train d’upgrader mon NAS: j’ai déjà acheté au compte goutte sur 3mois mes 510To+2spares pour remplacer mes 54To.
" />
Le 06/06/2019 à 19h51
Le 06/06/2019 à 19h56
Le 06/06/2019 à 19h59
Le 06/06/2019 à 20h06
C’est tout simplement scandaleux !
Le 06/06/2019 à 20h11
À chaque fois qu’il y a une news sur la RCP, je suis surpris qu’ils arrivent à aller aussi loin aussi impunément.
" />
Mais à chaque fois ils arrivent à faire pire le coup d’après…
Le 06/06/2019 à 23h37
Ca me fout tellement la rage cette RCP. Ils se vantent des 1 milliards d’euros qu’ils ont preleves sir le dos des francais en plein debat sur le pouvoir d’achat et personne dit rien rien! A l’aise blaise, tranquil emile. Incomprehensible.
On remarque aussi le vocabulaire utilise. Ils fonctionnent et parlent comme une entreprise qui doit diversifier sont portfefeuille d’investiments pour aller chercher de la croissance. Foutage de gueule.
Le 06/06/2019 à 23h45
Le 07/06/2019 à 00h00
Le 07/06/2019 à 00h10
Oui mais ta chaise est un bien matériel donc sa valeur s’inscrit essentiellement dans une durée aussi la chaise a une valeur périssable intrinsèquement tandis que la valeur d’un bien immatériel est essentiellement extrinsèque et non périssable…
" />
Donc à la question peut-on augmenter le prix des œuvres… la réponse est déjà donnée par le marché de l’art physique : cela coûte un bras de posséder un tableau du 15ème et pourtant il s’agit d’un bien matériel…
Donc les “œuvres” font surtout l’objet d’une spéculation qui dans la plupart des cas est doublement limitée par ses pratiquants (galeristes, historiens, fortunés) et par la rareté des œuvres ayant survécu à l’épreuve du temps. C’est donc tout à fait cohérent de définir le prix d’un bien matériel sur la base de sa rareté, bien que les prix actuels soient faussés par ceux qui y ont un intérêt.
Maintenant les “œuvres” numériques ne sont ni réellement périssables, ni réellement rares une fois distribuées donc la question restante est seulement celle du médium… et là c’est le drame : absence de rareté donc absence d’un modèle économique basé sur quelque chose qu’on connait bien donc abus inévitables comme évitables.
Internet leur fait peur, c’est pas plus compliqué en fait…
Le 07/06/2019 à 00h13
La bonne solution c’est le pair à pair couplé à une blockchain afin de les rassurer.
" />
Le 07/06/2019 à 00h30
Ben ouaip, je vais bouffer de la bande passante et des cycles cpu pour qu’ils grattent du flouze. Peuvent toujours courrir !
" />
" />
Si l’immateriel les effraient, z’on qu’ faire des galettes.
Le 07/06/2019 à 05h54
Le 07/06/2019 à 06h27
Arrête, malheureux ! Tu vas leur donner de nouveaux « sujets de réflexion » pour les années à venir !
" />
Le 07/06/2019 à 07h09
Tu paies déjà le coût énergétique du décodage des fichiers incluant un DRM donc bon…
" />
La crypto faut bien la caser quelque part et à choisir mieux vaut que les spectateurs en soient les acteurs plutôt que de la subir comme c’est le cas aujourd’hui.
Le 07/06/2019 à 07h14
Œuvres ou pas un artiste formé ou autodidacte doit pouvoir vivre de son travail. Le public dira si ce qu’il fait est bon ou mauvais mais encore faut-il un lien direct et non biaisé comme c’est le cas aujourd’hui.
Ne pas oublier aussi qu’en France le 1% culturel coûte moins que la vidéosurveillance ou le traitement des fonctionnaires…
Le 07/06/2019 à 07h20
Les fonctionnaires ont une utilité nécessaire dans la majorité des cas.
Pour les AD, j’attends des preuves de leurs nécessités.
Le 07/06/2019 à 07h26
Ce sont les artistes qui sont ayant droit.
Leurs avocats quasi-institutionnalisés par contre, eux, ne servent à rien à part pervertir des relations qui au départ sont réputées saines.
J’inclus dans leurs avocats youtube par exemple, pas plus malins en matière de choix technologiques que leurs ancêtres. Ce qui explique la récente dispute entre l’ancien monde et le nouveau tout aussi pourri voire pire.
Le 07/06/2019 à 07h27
Au vu des miliards d’euros récoltés et surtout en cette période de crise sociale à tout va, il serait important d’avoir une vraie étude de comportement avant une mise en place d’une nouvelle taxe aussi large.
personnellement et je ne pense pas être un cas isolé, je fait de plus en plus appel à des systèmes de streaming (netflix, spotify et whatever…) et de moins en moins à de la copie locale.
ça remonte à quand la dernière fois que j’ai copié un mp3??? à présent que mn téléphone peut streamer la musique couplé à mon autoradio BT, je n’utilise même quasiment plus de MP3 sur USB, où à de très rare occasions..
en toute logique on devrait voir les redevance baisser d’années en années…
Le 07/06/2019 à 07h29
Il faudrait clarifier la définition, par habitude personnel quand je pense AD, je fait référence au représentant des artistes.
Le 07/06/2019 à 07h32
On désigne bien le même mal. Pas de soucis.
" />
Le 07/06/2019 à 07h34
Le 07/06/2019 à 21h45
Le 10/06/2019 à 07h56
Le 10/06/2019 à 09h05
Le 10/06/2019 à 10h50
A la question initiale
Comment les ayants-droits font-ils pour faire la différences entre les morceaux de MP3 que l’on copie et les originaux?
Ils ne font pas la différence… ils supposent que la copie numérique doit avoir les mêmes propriétés que les galettes historiques. Aussi là où l’apparition des DRM/MTP/Crypto inefficace aurait pu être limitée aux fichiers téléchargés, l’ensemble des fichiers distribués comme bien physique ou immatériel tend à être pourvu du programme anti-copie. Alors qu’une séparation des deux serait saine.
C’est la présence de ce programme anti-copie qui renseigne sur les choix des ayants droits. Mais comme la majorité des consommateurs n’a aucune connaissance technique, l’augmentation des tarifs de la redevance est très simple à réaliser la question de la copie étant systématiquement masqué par le streaming qui donne l’illusion de posséder une bibliothèque a soi.
C’est le raisonnement cynique de ces gestionnaires. Et le pire, c’est que cela fonctionne.
Le 10/06/2019 à 12h00
Le 10/06/2019 à 12h46
NXI ne va pas se mouiller pour inciter (ce serait le motif d’accusation retenu) à casser des MTP. Mais ils n’ont pas la mémoire courte pour autant…
" />
En revanche libdvdcss est passé sous les mailles du filet, chacun est libre d’en faire bon usage.
Le 10/06/2019 à 14h59
T’inquiète, après les disques internes, ils passeront à la RAM. Bah oui la musique passe sys-té-ma-ti-que-ment par là, donc c’est une copie privée
" />
Le 11/06/2019 à 10h31
“Bientôt” ?
Next INpact
Archive.org://www.alexrad.me/discourse/why-rosyna-cant-take-a-movie-screenshot.html
Explication technique en anglais :
Le 11/06/2019 à 10h32
toutafé :
https://medium.com/@flixxo
Le 11/06/2019 à 10h38
Et bien ça fait déjà quelques années que j’essaye de motiver le Joueur du Grenier (entre autres) à partir de YouTube, mais je comprends que ce genre de saut vers l’inconnu puisse faire peur :
http://www.joueurdugrenier.fr/phpBB3/viewtopic.php?f=68&t=5229
(On a plus d’alternatives aujourd’hui qu’en 2013, mais Google/YouTube est aussi bien plus puissant…)
D’autres sont plus lucides (en), mais n’ont pas trop l’air de vouloir non plus sauter le pas…
Le 11/06/2019 à 10h41
CH341A + me_cleaner et pouf, adieu la NSA. Bravo les AD et Intel. Incompétence merci…
" />
Un article de NXI serait le bienvenu sur le sujet car on pourrait ainsi voir les limites de la sécurité informatique à l’épreuve du droit d’auteur.
Le 11/06/2019 à 10h42
Excellente nouvelle, merci !
Le 11/06/2019 à 10h44
Merci à toi pour flixxo.
" />
Le 11/06/2019 à 10h56
Le 11/06/2019 à 11h03
edit: pouvoir lire un dvd n’autorise pas à en faire une copie sans drm. Ça c’est une contrefaçon et n’a rien à voir avec la copie privée.
Le 11/06/2019 à 11h05
Il suffit qu’à l’étude d’usage tout le monde réponde, qu’il ne duplique jamais leurs achats.