Article du 18 septembre 2012 : Apple vient d’être condamné en appel par la justice française pour l’utilisation de la marque « Lion » pour l’un de ses systèmes d’exploitation. Comme lors du référé de première instance, les juges ont reconnu - toujours en procédure d'urgence - que la firme de Cupertino était coupable de contrefaçon, mais n’ont pas décidé d'interdire l'utilisation de cet élément distinctif. La société française qui engageait les poursuites voit son indemnité provisionnelle passer de 1 500 à 50 000 euros, en attendant un jugement sur le fond.
En juillet 2011, Circus, une société française installée à Montrouge et spécialisée dans la postproduction assignait Apple pour l’utilisation abusive du nom "Lion". Comme l’indique l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), il apparaît effectivement que « LION » a été déposé par Circus le 6 avril 2010. Ce dépôt concernait d’ailleurs plusieurs classes de produits, dont la catégorie très vaste « Ordinateurs, matériels informatiques ».
Apple avait de son côté pris soin de déposer « Lion », le 6 avril 2011. Problème : c'était un an après le dépôt similaire de Circus. Estimant le délit de contrefaçon constitué, la société française attaquait Apple en réclamant un dédommagement de 200 000 euros.
En octobre 2011, le président du TGI de Paris décide en référé de faire droit à la requête de Circus. Du moins en partie, puisqu’Apple devait verser 1 500 euros à la société française, mais restait autorisé à utiliser la marque Lion pour son dernier OS, en attendant la procédure au fond.
Atteinte caractérisée à la marque déposée par Circus
Circus a toutefois décidé d’interjeter appel de cette décision. La cour d’appel de Paris vient d’ailleurs de rendre son verdict. Dans un arrêt en date du 12 septembre, les juges ont estimé que « l’atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée », rapporte Le Figaro. Toutefois, comme en première instance, la justice a également retenu que la demande d’interdiction d'utilisation de la marque par Apple était « disproportionnée ». En effet, dans la mesure où la société française n'exploitait pas la marque en question, elle ne subissait « aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant que telle ».
Un point de compensation pour Circus : la cour d’appel a augmenté l’indemnité provisionnelle que devra lui verser Apple. De 1 500 euros, son montant passe à 50 000 euros, ce qui reste toujours une paille pour la firme de Cupertino.
Maître Matthieu Berguig explique dans les colonnes du Journal du Net que le juge « a d'abord considéré qu'Apple avait bel et bien commis un acte de contrefaçon de marque au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise un cas d'exploitation d'un signe à l'identique pour désigner des produits ou des services identiques à ceux visés dans le certificat d'enregistrement ». Il rapporte ensuite que « la Cour d'appel a relevé la mauvaise foi d'Apple dans cette affaire, puisqu'en cours d'instance la firme de Cupertino a cru pouvoir faire acheter, par une société écran, une marque internationale semi-figurative constituée d'une empreinte de patte et de l'élément verbal "LION", antérieure à la marque de Circus, pour s'opposer aux demandes de cette dernière ! Selon l'arrêt, "l'acquisition d'une marque, en cours d'instance, dans le seul but de faire échec à l'action en contrefaçon engagée caractérise une riposte frauduleuse". ».
La justice doit désormais statuer au fond sur les demandes de Circus, qui réclame notamment 200 000 euros de dommages et intérêts ainsi qu’une interdiction de l’utilisation des noms « Lion » et « Mountain Lion », comme l’indique Le Figaro. Une audience est prévue pour le 15 octobre prochain.
Commentaires (89)
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Pour rugir de plaisir
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« la Cour d’appel a relevé la mauvaise foi d’Apple dans cette affaire, puisqu’en cours d’instance la firme de Cupertino a cru pouvoir faire acheter, par une société écran, une marque internationale semi-figurative constituée d’une empreinte de patte et de l’élément verbal “LION”, antérieure à la marque de Circus, pour s’opposer aux demandes de cette dernière ! Selon l’arrêt, “l’acquisition d’une marque, en cours d’instance, dans le seul but de faire échec à l’action en contrefaçon engagée caractérise une riposte frauduleuse”. ».
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Au delà des aspects magouille, c’est quand même risqué de prendre un nom commun pour un produit… (quoi que… windows, apple…)
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Je comprends pas.
C’est un OS américain, qu’est-ce qu’un nom déposé en France peut y faire ?
Il faut faire attention maintenant à tous les noms déposés dans tous les pays du monde ? " />
De plus, ce nom représente un animal, comment peut-on déposé un droit sur un nom d’animal ?
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Ca envoie du lourd ce matin !
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Jaguar c’est pareil!
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Elle est rapide, la justice en urgence…
-Va-t-en déposer un nom/mot de produit à l’international sans qu’il ne soit déposé nulle part…
-Devrait-on continuer de considérer comme normal le dépôt d’un “mot” (courant) ou l’appellation d’un animal comme marque ?
Pour la marque automobile, au moins ils se sont toujours inspiré de l’animal éponyme; Pour une fois, on y trouve une relation de sens
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Interdire l’utilisation du terme “Lion” dans tout ce qui est informatique juste parce qu’une boite l’a enregistrée et ne s’en sert pas … ? Ou tout du moins récup 50K de dommages et intérêts?
Je sens que je vais aller enregistrer quelques noms à l’INPI.
Edit: D’ailleurs, je ne comprends pas qu’on ait laissé Apple déposer la marque en 2011 si celle-ci avait déjà été déposée en 2010. Sachant qu’un dépôt de marque n’est pas gratuit, l’INPI laisse enregistrer les noms plusieurs fois pour récolter plus de thunes?
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Putain quel cirque les brevets !
Dans quelques temps les entreprises auront tout intérêt de choisir un nom en chiffres, le dictionnaire étant “déposé” à l’INPI … " />
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#13
e Pour une fois, on y trouve une relation de sens
Ha ba si Apple nous prends bien pour des poires… Ok juteux comme remarques… Troll inside … Je —> [] " />
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Y a bien eu le même bordel en Allemagne pour Gmail…
Le dépôt de nom c’est pas mal je trouve (encore que pour les noms communs faudrait pas mal de restriction), par contre si l’INPI ne vérifie rien…
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Ouais…
Il y a donc des vautours aussi en France.
Mais ça on s’en doutait.
Quand on pense que cette boite n’a jamais rien fait du nom “Lion” alors qu’il est connu de tous qu’Apple nomme tous ses OS avec des noms de félins.
C’ets pas trop téléphoné comme histoire…
Ça ne m’étonnerait pas que la même boite, ou d’autres, aie déjà déposé à l’avance tous les noms de félins non utilisés.
De mon côté, je vais aller déposer dans la catégorie “ordinateurs et informatique” tous les noms de desserts (en anglais).
Je pense que Google va apprécier. " />
Au hasard… Il y aura bien un Android un jour qui s’appellera tarte au pommes ou éclair au café…
Cela dit, sur le fond, ça pose en effet des problèmes :
Dans ces conditions, on risque d’avoir de plus en plus de procès de ce type, contre google, apple, microsoft, nokia… tout le monde, en fait.
Ils feraient mieux de nommer leurs produits avec des noms aléatoires, imprononçables, illisibles, genre CAPTCHA… " />
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Je suis déçu je pensais qu’Apple allait se friter avec Nestlé :( …
Bah oui –> Lion
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nan mais sans dec’ …. qui connaissait Circus avant ?
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Il rapporte ensuite que « la Cour d’appel a relevé la mauvaise foi d’Apple dans cette affaire, puisqu’en cours d’instance la firme de Cupertino a cru pouvoir faire acheter, par une société écran, une marque internationale semi-figurative constituée d’une empreinte de patte et de l’élément verbal “LION”, antérieure à la marque de Circus, pour s’opposer aux demandes de cette dernière ! Selon l’arrêt, “l’acquisition d’une marque, en cours d’instance, dans le seul but de faire échec à l’action en contrefaçon engagée caractérise une riposte frauduleuse graduée”. ».
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Apple et Circus ne sont pas félins pour l’autre
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Ils n’avaient qu’à l’appeler iLon leur OS !
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Je n’ai rien contre Apple, mais ce qui est le plus drôle, c’est qu’Apple est la première société à attaquer les autres quand il s’agit de contrefaçon (la charge contre Samsung est là pour le montrer).
Mais par contre, il s’autorise à faire de la contrefaçon." />..Si le nom est déposé en France, fallait réfléchir avant…Et puis essayer de racheter une société pour contourner le dépôt à l’INPI, c’est très morale….." />
Avec l’argent qu’ils ont ils ne sont même pas capable de trouver des noms originaux…." />
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Go déposer ‘ Galinette cendrée’? !!!
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Et moi qui pensait que chez Circus ce sont de vrais fanboys " />
Eux qui se sont équipés du matos Apple depuis leur début " />
Sinon cette histoire est quand même drôle car le nom complet est OS X 10.7 LION par seulement LION , de plus ça ne se prononce pas L-I-O-N comme en français , mais L-A-Y-O-N " />
Bref c’est un peu comme l’histoire entre Tiger et TigerDirect que j’ai citée plus haut
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Pour ceux qui se demandent comment une marque a pu être validée à l’INPI alors qu’une marque sous le même nom avait été précédemment déposée, voici mon hypothèse, basée sur les dépôts enregistrés dans la base INPI et les infos de la news.
Problème : l’INPI fouille et trouve une marque antérieure sur le territoire français, donc rejette la demande (soit l’Office européen, soit les avocats d’Apple n’ont pas fait leur boulot correctement, sinon ils auraient été prévenus au préalable).
>>> Litige
>>> Apple acquiert une marque “Lion + dessin de patte” qui avait été déposé en 2002 pour faire croire qu’ils l’avaient déposé avant circus (puisque, sur les informations du dépôt - en tout cas pour le quidam-, ne figure aucune mention du changement de propriétaire de la marque) n°781933.
Le tribunal flaire l’astuce et sanctionne (pas assez lourdement AMHA mais bon).
Conclusion : à priori l’INPI n’est pas en cause, mais plutôt Apple et/ou l’OHMI (je ne sais pas quelle est la portée des recherches préalables que doit faire l’OHMI).
Et Apple sont des minables sans scrupules… Mais on le savait déjà " />" />" />
EDIT : Quant au fait que Circus n’ait pas utilisé la marque, ça explique la faiblesse des dommages-intérêts. Je comprends pas cependant qu’Apple n’ait pas proposé une solution à l’amiable, ou peut-être que Circus était trop cupide (quand on voit la valorisation boursière, c’est tentant de vouloir une grosse part " />).
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Ouais tiens, et Nestlé dans cette affaire ?
Parti bouffer un Lion
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Quand cette histoire à commencé, j’aurais jamais parié sur une telle évolution " />
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si ça peut ralentir la vente de ces véritables prisons numériques aux barreaux dorées… tout est bon.
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même que le dit Lion est un peu rectangulaire avec les bords arrondis " />
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Mais Lion, c’est bien une marque de Nestlé pour une barre chocolatée qui existait bien avant 2010, non ? " />
Edit : chocolat grillé…
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Pourquoi est-ce une photo de puma qui sert d’illustration pour la news ? " />
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J’ai trouvé : c’est parce que le puma est également appelé “lion des montages” dans certaines régions (celles d’Apple). " />
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