VLC et Blu-Ray : « Voilà à quoi devait répondre l’Hadopi »
Entretien avec Me Marie Duponchelle
Le 10 avril 2013 à 07h15
8 min
Droit
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Marie Duponchelle, qui prépare une thèse sur les « mesures techniques de protection et [les] droits du consommateur » , est avocate en droit des TIC et des logiciels libres. Au sein de l'association VideoLan, éditrice de VLC, elle a participé à la saisine devant la Hadopi concernant le Blu-Ray. Dans un entretien, elle revient avec nous sur l’avis rendu hier par la Haute autorité.
Vous estimez que la Hadopi n’a pas répondu juridiquement à vos questions, pourquoi ?
Notre question était : comment mettre à disposition de tous une version de VLC permettant de lire les Blu-Ray. Cette question induit donc de ne pas répondre par oui ou par non et d'être rigoureux d'un point de vue juridique et technique. Comme l'expliquait Jean-Baptiste Kempf dans une interview précédente (président de l'association VideoLan, NDLR), de la réponse à cette question dépend la mise à disposition de différents éléments techniques. Pour cela, l'Hadopi devait poser les limites de l'interopérabilité, d'une part, et du recours aux MTP, d'autre part.
En effet, il existe un "flou" juridique quant à l'articulation de l'interopérabilité et des MTP dans la loi. D'un côté, on ne peut pas toucher aux MTP mais de l'autre, ces mesures ne peuvent constituer un obstacle à la mise en œuvre "effective" de l'interopérabilité (art. L331-5 du Code de la propriété intellectuelle). Alors comment je fais si la mise en œuvre de l'interopérabilité est bloquée par une MTP que l'on ne peut contourner ? Je renonce purement et simplement au développement de mon logiciel ou je considère que les dispositions de l'article L331-5 posent un principe général de garantie de l’interopérabilité ? Voilà à quoi devait répondre l'Hadopi...
Et je cherche encore leur réponse... Sur les pages de l'avis, 90 % sont des copiés collés des dispositions législatives, des décisions en la matière et de notre saisine. En outre, l'Hadopi n'a même pas mentionné l'article fondamental, l'article L331-5 du Code de la propriété intellectuelle, au visa de son avis. Un "oubli" qui en dit long sur sa compréhension du sujet...
La Hadopi considère spécialement que vous ne pouvez pas vous abriter derrière l’exception de décompilation ou d'ingénierie inverse...
Il faut d'abord replacer ce que dit la loi sur l'obtention des informations essentielles à l'interopérabilité.
Première étape du raisonnement, dans l'idéal, l'interopérabilité passe par l'utilisation d'un standard ouvert. Aucune MTP n'a recours aux standards ouverts de communication. À défaut, deuxième étape du raisonnement, l'interopérabilité passe par l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, rendues disponibles par les fournisseurs de logiciels. Troisième étape, si ces informations ne sont pas rendues disponibles, les dispositions de l'article L122-6-1, III et IV du Code de la propriété intellectuelle autorisent, sous certaines conditions, la décompilation ou l'ingénierie inverse, d'éléments logiciels pour la mise en œuvre de l'interopérabilité entre logiciels uniquement. Dernière étape du raisonnement, si les trois premières étapes ne suffisent pas à la mise en oeuvre de l'interopérabilité, alors une procédure devant l'Hadopi pourra être engagée pour contrainte à la communication des informations essentielles.
S'agissant de la décompilation et de l'ingénierie inverse, on n'a pas attendu l'Hadopi pour les mettre en pratique. Ainsi, les éléments logiciels des MTP obtenus par décompilation ou ingénierie inverse dans le respect des dispositions précitées, dès lors que les informations essentielles ne sont pas rendues disponibles, peuvent légalement être intégrés dans le logiciel VLC. L'avis de l'Hadopi ne change rien à cela. Donc on ne se retranche pas derrière ces démarches techniques, on ne fait qu'appliquer la loi.
Elle souligne aussi que, par principe, la publication du code source d’un DRM n’est pas nécessairement une atteinte grave à sa sécurité et à son efficacité. C’est une avancée pour le libre, non ?
Oui et non. Oui, car ça confirme que, potentiellement, l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité pourrait être garanti à un éditeur de logiciels libres. Non, car on n'a toujours pas de définition de "l'atteinte grave à la sécurité et à l'efficacité" d'une MTP. Et, à n'en pas douter, dans une hypothétique procédure contentieuse, un titulaire de droits sur une MTP se jettera systématiquement sur cette argumentation pour faire obstacle à l'interopérabilité.
Dans son avis, elle annonce par ailleurs que la gravité d’une atteinte à une MTP dépend de la disponibilité de l’œuvre. Comment analysez-vous cette affirmation inédite ? Quelle valeur lui attribuer ?
C'est stupide. L'atteinte à une MTP doit être regardée au niveau du logiciel et non au niveau de l’œuvre sur laquelle elle est apposée. Avec un tel raisonnement, il faudrait faire du cas par cas, voir l'atteinte pour chaque œuvre alors que juridiquement, cette disposition relative à l'atteinte à la sécurité de la MTP est uniquement centrée sur la MTP elle-même. Si je suis le raisonnement d'Hadopi, je ne dois plus me concentrer sur la MTP mais sur l’œuvre donc la première question que je devrais me poser, en tant qu'éditeur de logiciel, c'est "est-ce que le film Blanche Neige a été beaucoup diffusé ?" et non "est-ce que je peux mettre en œuvre l'interopérabilité malgré la présence de telle MTP ?". Cette analyse de l'Hadopi est source d'insécurité juridique, car libre à chacun d'évaluer le niveau de disponibilité d'une oeuvre et de prendre le risque de poursuites judiciaires par la suite.
Elle ajoute encore que les « secrets »- dont les clefs du Blu-Ray - sont bien des informations essentielles à l’interopérabilité. N’est-ce pas une belle nouvelle ? Quelles conséquences en tirez-vous ?
Oui, c'est peut-être la seule "avancée" de cet avis. Les clés sont des informations essentielles à l'interopérabilité. Sauf qu'un éditeur de logiciel ne pourra jamais les rendre publiques sous prétexte d'une atteinte grave à la sécurité et à l'efficacité d'une MTP.
La Hadopi vous recommande maintenant de choisir une procédure précontentieuse plutôt que cette procédure pour avis. Quel est votre sentiment ?
L'Hadopi ne nous recommande pas de choisir cette procédure, elle rend déjà une décision hors de la question qui lui était posée !
C'est bien la première fois que je vois préjuger d'une procédure que l’on n’a jamais engagée. Si le Code de la propriété intellectuelle a pris la peine de distinguer la procédure contentieuse et la procédure pour avis, c'est qu'il y a une bonne raison. La procédure contentieuse sert à demander l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité tandis que la procédure pour avis vise à répondre à toute problématique d'interopérabilité. Justement, l'association VideoLan avait choisi la procédure pour avis, car elle avait une question allant bien au-delà de l'accès aux informations essentielles. Alors, pourquoi répondre uniquement sur l'accès ? Il est ici flagrant que l'Hadopi n'a pas respecté les dispositions relatives à la procédure d'avis.
Que nous dit l'Hadopi : vous pouvez avoir accès aux informations essentielles des MTP du Blu-Ray à la condition d'engager une procédure contentieuse longue et coûteuse (puisque, accessoirement, il faut contacter préalablement l'ensemble des titulaires de droits sur les MTP du Blu-Ray), de verser une contrepartie financière et que cela ne porte pas atteinte à la sécurité et à l'efficacité des MTP. En résumé : sortez votre portefeuille et on se pose après la question du droit de rendre publiques ces informations. Exit donc les petits éditeurs de logiciels et les éditeurs de logiciels libres pour qui la publication est une exigence absolue.
La contrepartie financière n'est pas un obstacle, dans son principe, pour l'association VideoLan, c'est tout ce que cette contrepartie induit. En effet, cette contrepartie s'accompagne-t-elle du respect de la licence d'utilisation de la MTP, en contradiction avec les principes du Logiciel Libre ? Encore une question laissée sans réponse...
Heureusement que l'Hadopi cite la décision du Conseil constitutionnel sur l'exigence d'une contrepartie financière et toutes les autres décisions et textes sur le sujet pour formuler son avis. Mais elle n'en fait aucune analyse visant à régler le flou juridique de la matière, ce qui est pourtant ce qu'on attendait de cette Autorité. Et si ce flou ne peut être éclairé en l'état du droit, pourquoi, l'Hadopi ne formule-t-elle pas, comme cela est de sa compétence, de proposition concrète visant à faire évoluer les dispositions juridiques pour la recherche d'une mise en œuvre effective de l'interopérabilité ?
Alors on en est toujours au même stade, quelle est la place exacte de l'interopérabilité dans un contexte de recours aux MTP ?
Commentaires (151)
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Abonnez-vousLe 10/04/2013 à 08h18
ça doit être la première fois que je suis d’accord avec platoun …. :fear:
Le 10/04/2013 à 08h20
Le 10/04/2013 à 08h20
doublon
Le 10/04/2013 à 08h23
Le 10/04/2013 à 08h24
Le 10/04/2013 à 08h25
Le 10/04/2013 à 08h26
Le 10/04/2013 à 08h27
Le 10/04/2013 à 08h30
Le 10/04/2013 à 08h30
Le 10/04/2013 à 08h33
Le 10/04/2013 à 08h36
Le 10/04/2013 à 08h37
Le 10/04/2013 à 08h38
Le 10/04/2013 à 08h39
Le 10/04/2013 à 08h39
Le 10/04/2013 à 11h57
Autant je ne comprends pour ainsi dire rien au débat, autant cette réaction :
Le 10/04/2013 à 12h01
Le 10/04/2013 à 12h04
Non, ce n’était pas une autre question !
Et il était parfaitement possible à l’HADOPI de dire également que dans le cas ou un type de contournement devait être mit en place pour interopérabilité, celui-çi devait être “confidentielle” et pas forcément “gratuit”
Il pouvait dire que les ayants droit ne peuvent s’y opposer, mais que s’ils le souhaitaient, ‘une rétribution de l’équivalent de ce qu’ils toucheraient s’il n’y avait pas besoin du “contournement” de la protection pouvait leur être versé.
Rétribution auquel serait déduit le prix de la conception et du support du contournement de la dite protection !
là, il y avait une position “net” les ayant droit ne perdait d’argent, et les logiciel libre avait une possibilité “légale” de lire des fichiers “protéger” !
Le 10/04/2013 à 12h09
Le 10/04/2013 à 12h14
Le 10/04/2013 à 12h28
Le 10/04/2013 à 12h29
Le 10/04/2013 à 12h34
Le 10/04/2013 à 12h52
Le 10/04/2013 à 13h04
Le 10/04/2013 à 13h08
Le 10/04/2013 à 13h13
Le résultat de cette saisine démontre bien l’inutilité (si ce n’est la dangerosité) de la HADOPI. " />
Le 10/04/2013 à 13h38
Le 10/04/2013 à 13h43
Le 10/04/2013 à 13h51
Ahah en fait dernière petite intervention, car cyrano2 met les mots qui conviennent sur ce que j’essayais de façon médiocre d’exprimer :
Le 10/04/2013 à 13h55
Le 10/04/2013 à 15h44
Le 10/04/2013 à 15h45
Le 10/04/2013 à 15h53
Le 10/04/2013 à 15h53
Le 10/04/2013 à 16h02
Le 10/04/2013 à 16h02
Le 10/04/2013 à 16h06
Le 10/04/2013 à 16h12
Le 10/04/2013 à 16h25
Le 10/04/2013 à 16h25
Le 10/04/2013 à 16h30
Le 10/04/2013 à 16h32
Le 10/04/2013 à 16h36
tiens, juste pour le fun, j’avais loupé la phrase magique :
(puisque, accessoirement, il faut contacter préalablement l’ensemble des titulaires de droits sur les MTP du Blu-Ray),
" />" />" />" />
1/ le consortium est justement là pour avoir un seul interlocuteur, ce me semble
2/ pour utiliser (ou attaquer) quelque chose, il faudrait contacter les responsables de ce truc … salauds !
Le 10/04/2013 à 16h37
Le 10/04/2013 à 16h46
Le 10/04/2013 à 16h56
Le 10/04/2013 à 16h57
Le 10/04/2013 à 17h05
Le 10/04/2013 à 17h30
Tim-timmy> Voilà ce que j’ai compris au problème, de façon simplifié :
Il y a une loi A, et une loi B. J’aimerai utiliser A mais B m’en empêche.
Je demande à Hadopi ce que je peux faire pour utiliser A sachant que B m’en empêche.
Hadopi me répond “Et bien essayez d’utiliser A, si on vous en empêche revenez me voir on verra ce qu’on pourra faire.”
Vu comme ça, ils ne répondent pas à la question, et se contentent de la remettre à plus tard si Vidéolan insiste… Une porte de sortie facile quoi.
Si je n’ai rien compris, éclairez mes lanternes :-)
Le 10/04/2013 à 17h31
Le 10/04/2013 à 17h41
Que VideoLan implémente tout ce qu’il a et basta, si ça dérange quelqu’un il aura qu’à le dire à un juge.
La protection blu-ray est morte de toute façon.
Le 10/04/2013 à 17h57
Le 10/04/2013 à 17h59
VLC devrait contacter Christian Paul, car l a toujours été contre les MTP du temps de DADVSI.
De plus, sa récente nomination au conseil national du numérique, lui donne toute crédibilité pour lancer une réflexion sur la question.
Le 10/04/2013 à 18h01
Le 10/04/2013 à 18h04
Le 10/04/2013 à 18h05
Le 10/04/2013 à 18h17
Le 10/04/2013 à 18h32
Le 10/04/2013 à 18h52
Le 10/04/2013 à 19h21
Je viens de me gaufrer 142 commentaires pour en arriver à la conclusion que Tim-timmy l’a fait… oui… oui.. oui… enfin… il l’a fait… alleluia: le mouvement perpétuel existe!! " />
Le 10/04/2013 à 19h29
Le 10/04/2013 à 19h44
Le 10/04/2013 à 07h26
En outre, l’Hadopi n’a même pas mentionné l’article fondamental, l’article L331-5 du Code de la propriété intellectuelle, au visa de son avis
Welcome to France mon ami " />
Le 10/04/2013 à 07h34
Et que répond l’Hadopi à cette mise en cause ?
Le 10/04/2013 à 07h35
Très intéressant, merci. Hadopi en prend encore un coup question crédibilité (et donc légitimité, en ces temps de flou concernant son avenir).
Cela dit, il faut reconnaître la complexité juridique de ces questions, qui ne se règleront pas en 1 mois. Je me demande même dans quelle mesure on peut vraiment y apporter une réponse, vu l’intrication qu’il y a avec le droit international et les pratiques commerciales internationales.
PS: ca serait pas mal de préciser ce que veut dire “MTP” en début d’article " /> J’ai du googler pour être sûr " />
Le 10/04/2013 à 07h36
Le 10/04/2013 à 07h36
retiré
Le 10/04/2013 à 07h37
Alors comment je fais si la mise en œuvre de l’interopérabilité est bloquée par une MTP que l’on ne peut contourner ?
Tu lis la loi et tu demandes aux ayant-droits les informations nécessaires à mettre en œuvre l’intéropérabilité et si refus, demande à l’HADOPI. C’est pas faute de vous l’avoir dit !
Et ça se dit avocat, et ça prépare une thèse ? " />
Sur les pages de l’avis, 90 % sont des copiés collés des dispositions législatives, des décisions en la matière et de notre saisine.
Eh oui, ils peuvent rien faire contre les gens qui ne savent pas lire (ni s’exprimer correctement, vu comment est rédigée la saisine).
" />
Le 10/04/2013 à 07h38
Le 10/04/2013 à 07h39
mais c’est toujours aussi magique, on n’a jamais demandé à Sony, mais on part du principe qu’ils vont bloquer et dire non, parce que. Donc avant même de tenter la voie logique, on va chouiner et demander aux autorités … Belle posture, mais il manque l’étape qui rend crédible, vraiment demander, et vraiment rencontrer les barrières que l’on souhaite faire lever . Car pour l’instant, c’est du vent.
le passage “En outre, l’Hadopi n’a même pas mentionné l’article fondamental, l’article L331-5 du Code de la propriété intellectuelle, au visa de son avis. Un “oubli” qui en dit long sur sa compréhension du sujet…” est quand même d’une sacré mauvaise foi .. l’article est mentionné un grand nombre de fois dans l’avis, certes il a été oublié dans l’en-tête, mais ons ‘en cogne un peu quand même, d’ailleurs ils citent le code et “notamment” quelques articles, pas besoin d’y être exhaustif …
Le 10/04/2013 à 07h39
Le 10/04/2013 à 07h39
Sur les pages de l’avis, 90 % sont des copiés collés des dispositions législatives, des décisions en la matière et de notre saisine.
ça a été fait par un stagiaire en fac de droit? " />
Le 10/04/2013 à 07h42
Le 10/04/2013 à 07h46
Le 10/04/2013 à 07h46
Hadopi, tu es comme le H de Hawaï…
Tu sers à rien
" /> ©
Le 10/04/2013 à 07h53
Le 10/04/2013 à 07h53
Le 10/04/2013 à 07h57
Le 10/04/2013 à 07h58
Le 10/04/2013 à 07h59
Le 10/04/2013 à 08h01
Marc, il pourrait être intéressant d’interviewer un membre de la HADOPI (pourquoi pas directement Mme Marais ou M. RIESTER) au sujet de l’avis qu’ils viennent de rendre et sur les questions soulées par cette interview (par ex : pourquoi ne pas avoir mentionné l’article L331-5 du Code de la propriété intellectuelle dans l’avis rendu).
Je suis sur que l’on pourrai bien se marrer en lisant leur réponse (ou pleurer en voyant qu’ils sont totalement aux fraises " />)
Le 10/04/2013 à 08h01
Le 10/04/2013 à 08h01
Réponse de la hadopi en exclusivité : “Mais heu…. Si on ajoute l’article L331-5 sous paint c’est bon ? Quoi on a pas répondu a la question ? De toute façon vous êtes rien que des méchants qui veulent cassé les protections pour pirater des films et pillé les auteurs NA!”
Le 10/04/2013 à 08h02
Le 10/04/2013 à 08h05
Le 10/04/2013 à 08h05
Le 10/04/2013 à 08h05
Le 10/04/2013 à 08h07
Le 10/04/2013 à 08h09
Le 10/04/2013 à 08h11
Le 10/04/2013 à 08h14
Le 10/04/2013 à 08h14
Le 10/04/2013 à 08h15
Le 10/04/2013 à 08h17
Le 10/04/2013 à 08h18
Le 10/04/2013 à 08h43
Le 10/04/2013 à 08h44
Le 10/04/2013 à 08h46
En même temps,vu l’évolution des différents support des œuvres protégé par le droit d’auteur,Videolan a bien fait d’être généraliste sur la question,souvenez-vous du temps de transition entre le vhs et le dvd et entre le dvd et le blue-ray,a ce rythme,dans 3 ans,le blue ray sera mort et enterrer…
En quoi VLC devrait être forcement exploitable avec le blu-ray en motivant sa demande auprès de Sony sur un format qui finira par disparaitre comme les précédents,alors que le MPT seront toujours là ?
Je rappel que Sony a arrêter la production de disquette et de minidisc,faut se réveiller un peu !!!
Le 10/04/2013 à 08h47
Le 10/04/2013 à 08h51
Le 10/04/2013 à 08h52
Le 10/04/2013 à 08h52
Le 10/04/2013 à 08h55
Le 10/04/2013 à 08h55
Le 10/04/2013 à 08h56
Platoun : Ta geule :)
" />
Le 10/04/2013 à 08h58
Le 10/04/2013 à 09h07
Le 10/04/2013 à 09h18
Le 10/04/2013 à 09h20
Le 10/04/2013 à 09h23
Pour ma part, je ne comprend pas la moitié du quart des truc technico-juridique qui ont été dit aussi bien dans l’article que dans les commentaires.
Mais en tant qu’utilisateur lambda, je trouve tout de même que certain mode de distribution, en particulier le Blu-ray, tendent vers l’escroquerie…
Je suis possesseur de plusieurs dizaine de disque Blu-ray, que j’ai acheté en bon consommateur, ainsi que d’un lecteur Blu-ray de salon. jusque-là tout vas bien !
Le hic, c’est que je possède aussi un lecteur Blu-ray sur mon ordinateur (avec un magnifique logo Blu-ray) qui ne me permet PAS de lire mes disque honnêtement acheté… alors qu’il est bel et bien vendu en tant que lecteur de disque Blu-ray -_-
Je ne comprend pas pourquoi ayant acheter des disques Blu-ray, ainsi qu’un lecteur Blu-ray pour mon PC, je n’ai le droit de les lires sur mon ordinateur ?
Peut être qu’en tant que consommateur de base je suis trop stupide pour ne pas comprendre qu’un lecteur de Blu-ray n’est pas fait pour lire les dis Blu-ray ?…
Le 10/04/2013 à 09h24
Le 10/04/2013 à 09h30
Le 10/04/2013 à 09h30
Le 10/04/2013 à 09h32
Le 10/04/2013 à 09h39
Le 10/04/2013 à 09h42
De toutes façon osef de la hadopi et du fait de ne pas pouvoir lire les blueray sur pc, ca incitera les gens à chopper des rips c’est tout.
Et comme d’had dès que ça parle de vlc les 2 chefs d’escadrille débarquent.
Le 10/04/2013 à 09h56
Le 10/04/2013 à 10h02
Le 10/04/2013 à 10h05
Le 10/04/2013 à 10h06
Il n’empêche que cette histoire de DRM risque d’être encore “grave” plus bientôt !
Car n’oublions pas que Microsoft, Google, Netflix et sans doute d’autre, souhaitent en mettre dans l’HTML5…
PC INpact
En tout cas, l’HADOPI à montrer qu’il s’agissait de personnes incompétente, car ne répondant pas aux questions précise.
Puisqu’il n’y a que la partie “répression” qui semble leur aller, il aurait couter moins chère à l’état de ne mettre que de simple fonctionnaires payer au max 2000 euros par mois !
Reste à savoir par quoi elle va être remplacer et la compétence des gens qui y seront ???
Je suis prêt à parier qu’il ne sera pas possible de poser des questions ce nouvel organisme…
Le 10/04/2013 à 10h37
Le 10/04/2013 à 10h40
Le 10/04/2013 à 11h10
Résumé simplifié de la démarche de Videolan :
Jb : “Bonjour madame Marais, quelle heure est-il ?”
Hahahadopi : “Non !”
Jb : " />" />" />" />" />
" />" />" />" />" />
Le 10/04/2013 à 11h14
magique le jb qui donne des interviews en mode “ils n’ont rien compris”, et “ça n’a pas de sens de consulter sony, on connaît la réponse à la question qu’on n’a pas posé” …. le tout en parlant d’hdcp et de système d’exploitation, les points qui n’étaient PAS dans la saisine . Bref, je vais vraiment commencer à croire qu’il se fout du monde …
ps, c’est là:http://www.01net.com/editorial/592529/blu-ray-et-vlc-l-hadopi-botte-en-touche-et…
Le 10/04/2013 à 11h15
N’empêche, que l’idéal aurait été qu’il réponde comme quoi vlc peut faire ce qu’il souhaite.
Sauf concernant les clés qui doivent être obligatoirement fourni par les ayants droit mais de façon gratuite ou payante et rester “confidentielle” et bien je pense que tous le monde aurait été content !
Les ayants droit car ils touchaient de l’argent et le monde du libre car il y avait une position précise et la possibilité de lire des fichiers qui ont des DRM
Le 10/04/2013 à 11h24
Le 10/04/2013 à 11h52
Le 10/04/2013 à 14h40
Le 10/04/2013 à 14h41
Le 10/04/2013 à 14h42
Le 10/04/2013 à 14h53
Le 10/04/2013 à 14h55
Le 10/04/2013 à 14h56
Le 10/04/2013 à 15h08
Le 10/04/2013 à 15h09
Le 10/04/2013 à 15h13
Le 10/04/2013 à 15h16
Le 10/04/2013 à 15h17
Le 10/04/2013 à 15h23
Le 10/04/2013 à 15h26
Disons que normalement la procedure, c’est partir d’un point particulier (MTP de Sony sur le BR) pour arriver a une decision generale (l’avis de la cour de cassation, voir de l’europe). Hadopi aurait pu permettre de passer directement a la decision generale.
C’est peut etre ce qui manque d’ailleurs une cours que l’on peut saisir directement pour avoir des decisions d’interpretation de la loi. Une vrai cour, pas un truc a la hadopi.
Le 10/04/2013 à 15h32
Le 10/04/2013 à 15h35
Le 10/04/2013 à 15h40
Le 10/04/2013 à 19h51
Le 10/04/2013 à 20h18
Le 10/04/2013 à 21h21
Notre question était : comment mettre à disposition de tous une version de VLC permettant de lire les Blu-Ray.
En violant la GPL: release d’une version binaire-only avec les clé de déchiffrage (dument obtenues par VideoLan).
Sans violer la GPL: impossible.
Le 10/04/2013 à 22h03
Le 10/04/2013 à 22h05
Le 11/04/2013 à 05h20
En outre, l’Hadopi n’a même pas mentionné l’article fondamental, l’article L331-5 du Code de la propriété intellectuelle
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hadopi pourrait demander aux “ayants droit”