Killerjeff a écrit :



Donc si je comprends bien, il n’est pas venu se défendre donc on lui colle le max sans réfléchir ? " />







C’est ce qui se passe quand le prévenu ne vient pas. Mais il faut savoir que les personnes ne sont généralement pas convoquées qu’une seule fois. C’est répété. Si la personne ne daigne pas être présente alors qu’elle a été appelée à de nombreuses reprises, le procès a lieu et le tribunal juge l’affaire en mettant habituellement le maximum parce qu’ils estiment que le prévu se moque d’eux et qu’il méprise l’autorité du tribunal, d’où une réponse sévère et assez radicale.



Qui plus est, le procès n’a pas lieu tout de suite après que le constat d’un téléchargement de contenu protégé par le droit d’auteur ait été établi. Il s’écoule un long moment avant qu’il ne débute. Ainsi, si la personne jugée était, par exemple, partie en vacances, même pendant un long moment, à son retour, il aurait vu la convocation dans sa boîte au lettres. Sans oublier que les lettres envoyées par la haute autorité sont des lettres recommandées. Ils s’assurent ainsi que le courrier a bien été reçu en mains propres par le destinataire.



Quant au cas où le prévenu serait dans l’incapacité de se déplacer, pour n’importe quelle raison, il peut soit faire appel à un avocat pour le représenter (ce qu’il n’a pas fait), soit informer le tribunal de son impossibilité de se présenter au tribunal en expliquant pourquoi (ce qu’il n’a a priori pas fait). Si la raison est valable, le juge l’en excusera et sera bien plus clément à son égard, tout simplement parce que la raison invoquée par la personne jugée est compréhensible.



Enfin, si la personne jugée est décédée et que c’est ce qui explique qu’elle soit absente, le jugement rendu sera rétroactivement annulé lorsque son décès sera officialisé puisqu’au moment où le jugement a été rendu, la personne n’avait plus aucune existence en droit.



Il n’y a donc pas à “réfléchir” à quoi que ce soit. Le prévu ne s’est pas montré. La faute lui incombe.

sirius35 a écrit :



Ça se trouve le type est :

• mort..
  


• en taule…
  


• a déménagé en “oubliant” le transfert de courrier
  


• changé de pays
  


• hospitalisé
  
  
  
  Bref ce ne sont pas les faits qui empêchent quelqu’un de ne pas être au courant et/ou présent…
  
  Maintenant il s’en tapent aussi sans doute " />
  
  
  
  
  
  
  
  Mort, en prison ou a changé de pays : le tribunal l’aurait su. Ce sont des informations qui sont connues de l’Etat, et transmises au tribunal et aux services de police quand c’est nécessaire.
  
  En cas de déménagement avec oubli de faire le nécessaire pour déclarer sa nouvelle adresse, la faute revient à l’auteur de cet oubli.
  
  Par contre, oui, s’il est hospitalisé depuis peu et qu’il n’a pas eu le temps ou la volonté de faire le nécessaire pour informer le tribunal qu’il sera absent, ou s’il est hospitalisé depuis longtemps avec l’incapacité de s’exprimer (dans le coma, perte de la parole ou situation du même genre) ou s’il a connu une perte totale ou partielle de la mémoire, c’est tout à fait compréhensible.
  
  Il a peut-être été pris dans les bouchons ou connu un retard de train. Enfin, généralement, les procès ne se tiennent pas à une heure précise, c’est entre des tranches d’heures. Les personnes convoquées doivent être là dès que le premier procès a lieu, et les personnes concernées le savent puisqu’on leur dit généralement. D’où la nécessité d’arriver très tôt, bien plus tôt que prévu.