Nous avons d’autres détails sur le premier jugement de suspension Hadopi. Seuls deux titres sont en cause dans cette affaire jugée par un tribunal de police de Seine-Sainte-Denis.
Collectif métissé, auteur notamment de Laisse Tomber tes Problèmes (vidéo Vevo)
Selon des sources proches de ce dossier, l’abonné, un homme de 43 ans, né en 1970, a été flashé pour la mise à disposition d’un titre de Rohff et d’un titre du Collectif Métissé, lequel signe chez Universal Music, présidé par Pascal Nègre. Ce jugement rendu le 3 juin ressemble ainsi trait pour trait à celui de Belfort ou de Saint-Gaudens. Dans le premier cas, une chanson de Rihanna avait été flashée 150 fois par les ayants droit. Dans le second, ils avaient repéré le film l’Arnacoeur plus d’une centaine de fois. Typiquement, ceci se produit lorsqu’une œuvre protégée est mise à disposition dans un logiciel P2P qui se lance à chaque démarrage de l’ordinateur.
L’information révélée dans nos colonnes est une première dans toute l’histoire d’Hadopi. Jamais en effet un tribunal n’avait condamné un abonné à 15 jours de suspension d’accès à Internet et une amende de 600 euros. Le jugement a cette fois été rendu par défaut. « À l’audience, il y avait la Hadopi, mais non l’abonné qui n’était pas davantage représenté par un avocat » nous confie une source.
Rappelons que les ayants droit de la musique mettent en attention 10 000 œuvres musicales, dont 5 000 récentes. Ceux de l’audiovisuel en scrutent une centaine dont 60 films régénérés selon les entrées au cinéma. En juin 2010, Bernard Miyet (président du directoire de la Sacem) nous fournissait quelques pistes quant à la sélection des 10 000 œuvres élues : c'est « en fonction de ce que vont être les sorties, de ce qu’a été économiquement la valeur d’un titre, essentiellement ce qui est le plus consommé. (…) Si vous voulez aller à la pêche au maximum de pirates, vous n’allez sans doute pas rechercher le type le plus pointu en free jazz ou en musique contemporaine. C’est une réalité.»
Cette peine de suspension tombe parfaitement bien pour Pierre Lescure et Aurélie Filippetti. La ministre de la Culture a annoncé plusieurs depuis Cannes qu’elle entendait mettre fin à cette peine complémentaire de suspension, jugée moyenâgeuse. La faisabilité technique de cette mesure soulève cependant débat, même dans le rapport Lescure. Le décret de la ministre interviendra opportunément pour éviter de le creuser, tout en mettant en harmonie l’acte avec la parole politique.
Commentaires (107)
#1
La pour le coup s’est mérité :p
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Je ne sais pas pourquoi mais les photos de Pascal Nègre me font le même effet que celle de Marie Françoise Marais….
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Selon des sources proches de ce dossier, l’abonné, un homme de 43 ans, né en 1970, a été flashé pour la mise à disposition d’un titre de Rohff et d’un titre du Collectif Métissé, lequel signe chez Universal Music
Bon, Mozart et Rachmaninoff, pas de problème si j’ai bien compris…
Marrant, mais le nom de l’éditeur, ça me rappelle quelque chose…
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Donc si je comprends bien, il n’est pas venu se défendre donc on lui colle le max sans réfléchir ?
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On ne sait toujours pas quel FAI a le redoutable privilège d’appliquer cette suspension ciblée ?
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Avec un peu de chance cette suspension interviendra pendant que l’abonné sera en vacances
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Hadopi, détecteur de mauvais goût.
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“Laisse tomber tes problèmes”
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La justice a eu raison de frapper durement contre cet homme visiblement dangereux : aujourd’hui le téléchargement, demain le terrorisme.
" /> PÉDAGOGIE ET PRÉVENTION !
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En mode abruti
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à mort le vilain pirate !
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écouter Rohff, c’est un crime contre l’humanité.
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De la musique de merde que je n’apprécie pas est encore à l’honneur dans ce jugement
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Le décret de la ministre interviendra opportunément pour éviter de le creuser, tout en mettant en harmonie l’acte avec la parole politique.
ça va être grand, on va voir notre ministre de la culture ne rien faire tout en passant pour une sauveuse et une garante des libertés individuelles.
ça va être un très beau spectacle de communication. j’espère que PCI sera aux premières loges.
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Haaaaaa mes oreilles saignent, j’appel mon avocat immédiatement !!
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Remarque, il faudrait que lesdits artistes se déplacent carrément pour expliquer aux méchants pirates que “Télécharger c’est mal” avec leurs connaissances sur le sujet (sans aide extérieure), ça pourrait être drôle.
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Il est a remarquer l’absence de réaction du FAI. Personne ne sais encore comment va être mis à exécution cette sanction irréaliste.
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La honte, se faire chopper pour ça !
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Ça se trouve le type est :
Bref ce ne sont pas les faits qui empêchent quelqu’un de ne pas être au courant et/ou présent…
Maintenant il s’en tapent aussi sans doute
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Cette peine de suspension tombe parfaitement bien pour Pierre Lescure et Aurélie Filippetti. La ministre de la Culture a annoncé plusieurs depuis Cannes qu’elle entendait mettre fin à cette peine complémentaire de suspension, jugée moyenâgeuse. La faisabilité technique de cette mesure soulève cependant débat, même dans le rapport Lescure. Le décret de la ministre interviendra opportunément pour éviter de le creuser, tout en mettant en harmonie l’acte avec la parole politique.
Y’a que moi que ça choque ?
Ca sent le coup monté gros comme une maison, c’est pas très compliqué en plus, tu prends n’importe quel pauvre type et tu lui dis qu’il aura le double de l’amende infligée avec une coupure qui ne pourra jamais se faire, et c’est tout benef pour tout le monde…
Alors parler de la justification de la peine, c’est la Hadopi qui doit bien rigoler de vous maintenant : regarde les cons ils ont même pas compris le mécanisme qu’on a mis en place et qui tombe pile poil quand on en a besoin.
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Peut Etre que le gars est insolvable et qu’il a l’intention d’utiliser sont mobile en modem
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Pour le coup, j’ai toujours autant de mal à comprendre cette notion de “flashé X fois”.
X fois sur quel intervalle de temps ?
Parce que si c’est étalé sur autant de jours je comprends bien… si ce n’est que quelques minutes il y a un problème sur la méthodologie (bon de toute façon Hadopi et TMG sont déjà des “problèmes” en soit ^^;)
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“en fonction de ce que vont être les sorties, de ce qu’a été économiquement la valeur d’un titre, essentiellement ce qui est le plus consommé.”
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…
et comme par hazard … on tombe sur de la soupe inécoutable ou des films qu’on aurait pas envie d’avoir dans sa Dvdthèque, même en cadeau …
y a une justice
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Heureusement qu’il a pas téléchargé du Booba, il se serait fait casser la figure
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la gueule du mec de 50 piges qui se fais passer pour un d’jeunz ..
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#55
Oulah, rien qu’en voyant la miniature Youtube, j’ai même pas envie de cliquer.
#56
Ce qui est condamné c’est surtout que les titres étaient partagés en tant que :
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Collectif Métissé => Daft Punk - Get Lucky et
Rohff =>Booba - Turfu
Il y en a qui n’ont pas goûté la plaisanterie
#57
Mesdames, messieurs : voici l’Exception Culturelle Française dans toute sa splendeur.
#58
Il manque un mot dans le dernier paragraphe
“La ministre de la Culture a annoncé plusieurs depuis Cannes”
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#62
J’ai déjà trouvé pourquoi il a volé ces titres
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Seuls deux titres sont en cause dans cette affaire jugée par un tribunal de police de Seine-Sainte-Denis.
D’ailleurs,
Seine-Sainte-Denis
Comme j’y habite, c’est pas plutôt Saint ?
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c ‘est qui, ces chanteurs ?
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Comment ça se passe si l’ip et celle d’une entreprise ?
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Genre, si un employé de Renault ou d’une TPE à fait chopé l’ip de sa boite ça doit être folklo…
On puni l’admin réseau / patron en lui enlevant son clavier car la secretaire ou un inconnu à tikiaké 5min rhiana dans son dos ?
si je suis un connard et que demain je vais dans un Cyber télécharger 150 fois rohff par-ce que la gueule du gars qui gère le cyber me revient pas ça marche ?
#69
Le plus amusant reste en danse le trust balanchine, qui fait fermer les comptes des utilisateurs montrant leurs captations de ballets. En ce faisant ils ont fait fermer la plus grosse “bibliothèque” de ballet mondiale, car sur les dizaines de milliers de vidéos il y avait 3 extraits de ballets de Balanchine. Retirer ces 3 extraits auraient été suffisant, mais non, perte de l’intégralité de la chaîne.
De même, ils empêchent les organisateurs de concours de montrer les concurrents présentant les chorégraphies dont ils détiennent les droits.
La conséquence, est que de plus en plus de concours internationaux interdisent aux concurrents des variations du chorégraphe car cela les priverait de diffusion libre.
Bref, le droit au détriment de la diffusion de la culture.
D’ici peu, le trust en viendra bien à souscrire à la Hadopi/future version CSA histoire de couper les accès des ballétomanes français.
#70
“À l’audience, il y avait la Hadopi, mais non l’abonné qui n’était pas davantage représenté par un avocat”
Peut être que le gars n’est pas solvable (RSA), vu le nombre de précaires et de chômeurs en Hollandie…
#71
Le drame dans toute cette histoire de surveillance des réseaux P2P, c’est que les goûts de chiotte qu’on pouvait avoir dans notre prime jeunesse resteront gravés dans le casier judiciaire.
Un contrôle routier, quelque part dans un futur dystopique où les fichiers ont été fusionnés…
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Ils flashent les pornos aussi ? Ca me ferait chier de recevoir une lettre ou de passer au tribunal pour avoir téléchargé du Clara Morgane…
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En gros, si on ne télécharge pas de bouse auditive, on ne risque rien.
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Cool
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La honte quand même… Bien fait pour lui! Il n’avait qu’à avoir plus de gout!
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Vu les titres partagé on a faire à un illettré qui n’a rien pigé aux lettres d’avertissements. Il ne lit jamais ses mails puisqu’il ne sait pas lire.
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[mode complot ON]
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ça se trouve c’est même un utilisateur fictif… (comme les emplois fictifs…) vu qu’ils n’ont jamais eu le cas de figure niveau condamnation et que là du coup ça les arrange bien…
Facile le coup du type qui se présente pas et ne se fait pas représenter… la machine justice suivant son cours le restant est tout bénef pour eux…
Quand à produire un dossier pipeau de A à Z ça ne doit pas être dur pour hadopire je pense….
Est-ce que PCi a eu le document de jugement ? Si oui il y a l’adresse des parties dessus normalement.. Donc il serait simple de mener son enquête et de retrouver le pauvre bougre, s’il existe…
Le cas échéant si Dol il y a vous imaginez le Buzz que cela peut faire et du coup la machine Hadopi/CSA exploserait en miette et retour case départ
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15 jours de suspension MOUAHAHAHA j’ai mon smartphone et la connexion au boulot…
600 € d’amende, avec tout ce que j’ai économisé en douane, je peux les donner sans broncher.
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Ce type a surement des gosses, dont un ado qui chope les dernières bouses d’Univers sale à l’insu de ses parents, c’est tout.
Le mail, personne ne l’a lu car le mail du FAI ne lui sert à rien
Le recommandé, M. Michu n’y a rien compris et si’il a demandé à son gosse ce que cétait, il lui a dit que c’était du spam ou une arnaque ou une erreur;…
et voila, le travail pédagogique d’Hadopi : M. Michu n’a rien compris, il ‘na rien fait à part payer l’abonnement ADSL et faire des gosses pour l’avenir de la France
600 euros M. Michu + le droit d’avoir le net coupé 15 jours.
Il appelera le SAV de son FAI quand ça lui arivera
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Tiens oui bien aussi le coup de l’ado… il télécharge mais laisse en partage… ce qui déclenche le flashage…
Ensuite interception du mail de la boite email familiale… pour pas se faire engueuler….puis de la lettre recommandée (ne pas oublier que pas mal de concierges signent les recommander…)…
La suite on connait… vu qu’il est pas au courant la paternel ne se pointe pas et n’est pas représenté…
Une hypothèse comme un autre…
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Si je comprends bien en mettant en P2P un discours d’Hollande c’est Hadopi qui te reverses de l’argent ??
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Si ça se trouve, le gars épinglé avait ça dans un coin de son ordi et n’avait même pas pris la peine de l’effacer. Parce que se faire effacer vite fait, c’est tout ce que mérite ce truc débile: mélodie indigente, paroles aguicheuses mais stupides. Quant au clip, il ne vaut pas mieux..
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A mettre à disposition une telle pseudo musique, j’espère qu’il ne fait pas parti du Parti Pirate
" />, la honte !! Quoiqu’il aurait surement été représenté.. OUF…
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Quand à sa musique de merde, se nommer Collectif et aller signer avec Nègre, faut pas être fini d’où pourquoi il pense faire de la musique
Lui couper l’internet sans lui couper les mails à ce que j’ai lu, il n’y a que la magie noire pour faire appliquer la peine, ou peut-être Nègre… mdr
En fait que du pognon foutu en l’air depuis des décennies, le temps qu’ils mettent leur nouvelle loi et les mesures d’application, on aura de super proxi histoire qu’ils cherchent le contrevenant aux Bermudes, alors que c’est peut-être le secrétaire de la sinistre !!!
J’aimerai bien savoir combien de téra sont téléchargés dans les divers services de l’état à commencer par les ministères…
Parti Pirate Want You !!!
FTW