Petites questions (parceque je relance régulièrement mon employeur pour qu’il fasse une demande) :
Est-il possible de demander un remboursement de manière rétro-active ?
Si oui, jusqu’à N- combien ?
Et dernière question… Les fournisseurs (Français évidemment) doivent-ils désormais faire apparaître automatiquement le montant de la RCP sur les factures ou est-ce encore facultatif ?
Une fois la redevance bien élargie (aux PC et tablettes), il suffira donc de croiser la liste des Français qui disposent d’un abonnement etc.
La mesure permettra de cerner tous ceux qui ont un abonnement ADSL et donc un PC, une tablette, etc. pour les considérer comme assujettis.
Ok c’est donc bien ce que je pensais, et donc cela ne pourra pas être mis en place :)
Pourquoi ? parce qu’il me semble qu’à ce jour tous les FAI ne permettent pas de dissocier la partie TV.
Prenons un exemple :
Un abonnement triple play mais aucun dispositif associé (ni pc tablette Smartphone ou TV) cela existe beaucoup plus que certains le croient d’ailleurs (personnes âgées entres autres)
Dans cet exemple, la taxe devrait être due car TV sur abonnement, or, pas de dispositif associé !
La seule possibilité juridique viable pour que cet exemple soit valable serait donc de remplacer les textes actuels par une phrase du type : “sont soumis tous foyer disposant d’un appareil de réception (TV,matériel avec tuner, Smartphone, tablette et ordinateur personnel) ou ne disposant pas de ce type d’appareils mais ayant la possibilité de recevoir les service de télévision par le biais de son fournisseur d’accès internet”
Le problème, si un texte est écrit comme celui-ci il sera forcement retoqué (soit par UE, soit par commission des droits de l’homme (exclusion d’une catégorie de personnes ayant ou n’ayant pas d’accès à un service = illégal) ou encore par le conseil constitutionnel.
Bref pas près de voir arriver ce type de texte non ?
Le
21/03/2014 à
09h
49
Je ne suis pas sur de comprendre Marc.
En l’état actuel :
Si un citoyen déclare a l’administration fiscale ne pas posséder de téléviseur, mais qu’il possède un abonnement FAI comprenant le service TV via ADSL >> il ne paye pas la redevance
Même la mise en place d’un contrôle avec “ancrages” ne permet pas un redressement car juridiquement les textes ne parle que de dispositif permet la réception (hors PC donc)
Quel est donc l’idée ? Une modification des textes, un rajout de textes qui permettrait cela ??
C’est plutôt des pâtes non ? Parceque des pes sans pâtes ça passent pas ma porte non mais " />
Le
02/08/2013 à
09h
38
Moi ça m’intéresse cette histoire d’extension pour D3.
Parceque j’hésite à prendre une clé D3 sur WOCK (prix intéressant), mais si l’extension sort je vais devoir attendre un peu histoire de voir le prix des 2…
16 commentaires
Professionnels, voilà une discrète page pour se faire rembourser la copie privée
18/11/2014
Le 18/11/2014 à 16h 19
(mode boulet ON)
Petites questions (parceque je relance régulièrement mon employeur pour qu’il fasse une demande) :
Et dernière question… Les fournisseurs (Français évidemment) doivent-ils désormais faire apparaître automatiquement le montant de la RCP sur les factures ou est-ce encore facultatif ?
RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée
04/09/2014
Le 04/09/2014 à 14h 58
Désolé j’ai rendu mon repas de midi en lisant cela… " />
C’est dingue peu importe le mécanisme retenu en bout de course, nous versons directement ou indirectement des deniers à la Hadopi.
C’est brillant de diabolisme…
Minecraft : la version 1.8 apporte une montagne de nouveautés
02/09/2014
Le 02/09/2014 à 15h 25
[MàJ] Le service Home by SFR de retour, après plusieurs heures de panne
19/08/2014
Le 19/08/2014 à 13h 08
Le 19/08/2014 à 11h 13
Ce matin 08H40 jusqu’à 12h passé, interruption totale des services DATA pour de nombreaux clients SFR Business Team au niveau national.
Aucune information de l’opérateur pour le moment…
Satoru Iwata s’explique sur les derniers résultats de Nintendo
15/05/2014
Le 15/05/2014 à 12h 17
J’ai adoré le discret mais néanmoins efficace (ad lib) " />
La redevance TV étendue aux PC et tablettes, un enjeu culturel ?
21/03/2014
Le 21/03/2014 à 10h 02
Le 21/03/2014 à 09h 49
Je ne suis pas sur de comprendre Marc.
En l’état actuel :
Si un citoyen déclare a l’administration fiscale ne pas posséder de téléviseur, mais qu’il possède un abonnement FAI comprenant le service TV via ADSL >> il ne paye pas la redevance
Même la mise en place d’un contrôle avec “ancrages” ne permet pas un redressement car juridiquement les textes ne parle que de dispositif permet la réception (hors PC donc)
Quel est donc l’idée ? Une modification des textes, un rajout de textes qui permettrait cela ??
Windows 8.1 RTM finalement disponible pour les clients MSDN / TechNet
09/09/2013
Le 10/09/2013 à 06h 59
Pour ma part, rien de visible sur mon compte technet…
L’un de vous a t-il une idée ?
Windows 8.1 RTM : aperçu des nouvelles applications intégrées
05/09/2013
Le 05/09/2013 à 17h 18
Vincent, tu as beau avoir flouté un mail, on devine l’expéditeur (TXXX.me ?) " />
Activision-Blizzard reste bénéficiaire au second trimestre
02/08/2013
Le 02/08/2013 à 10h 06
Le 02/08/2013 à 09h 38
Moi ça m’intéresse cette histoire d’extension pour D3.
Parceque j’hésite à prendre une clé D3 sur WOCK (prix intéressant), mais si l’extension sort je vais devoir attendre un peu histoire de voir le prix des 2…
Pour le CSA, l’audiovisuel englobe Internet et les « ordiphones »
24/07/2013
Le 24/07/2013 à 08h 25
Juste Magnifique cette dernière phrase Marc ! " />
Première suspension Hadopi : un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé
17/06/2013
Le 17/06/2013 à 10h 45
Wolfenstein est de retour, la chasse aux robots nazis est ouverte
13/05/2013
Le 13/05/2013 à 10h 31
La vidéo en FR YouTube!
On comprend alors que les nazis ont vaincus Londres ET les USA.
Et ce pendant l’absence de notre héros à tous…
Nouvelle faille déjà exploitée pour Java : prudence recommandée
11/01/2013
Le 11/01/2013 à 19h 27
Et voilà une de plus…
Ma société commercialise un soft qui ne se lance qu’au travers d’un appel Java depuis le navigateur " />
ça va être sympa les appels Lundi à la Hotline !