Petites questions (parceque je relance régulièrement mon employeur pour qu’il fasse une demande) :
Est-il possible de demander un remboursement de manière rétro-active ?
Si oui, jusqu’à N- combien ?
Et dernière question… Les fournisseurs (Français évidemment) doivent-ils désormais faire apparaître automatiquement le montant de la RCP sur les factures ou est-ce encore facultatif ?
Une fois la redevance bien élargie (aux PC et tablettes), il suffira donc de croiser la liste des Français qui disposent d’un abonnement etc.
La mesure permettra de cerner tous ceux qui ont un abonnement ADSL et donc un PC, une tablette, etc. pour les considérer comme assujettis.
Ok c’est donc bien ce que je pensais, et donc cela ne pourra pas être mis en place :)
Pourquoi ? parce qu’il me semble qu’à ce jour tous les FAI ne permettent pas de dissocier la partie TV.
Prenons un exemple :
Un abonnement triple play mais aucun dispositif associé (ni pc tablette Smartphone ou TV) cela existe beaucoup plus que certains le croient d’ailleurs (personnes âgées entres autres)
Dans cet exemple, la taxe devrait être due car TV sur abonnement, or, pas de dispositif associé !
La seule possibilité juridique viable pour que cet exemple soit valable serait donc de remplacer les textes actuels par une phrase du type : “sont soumis tous foyer disposant d’un appareil de réception (TV,matériel avec tuner, Smartphone, tablette et ordinateur personnel) ou ne disposant pas de ce type d’appareils mais ayant la possibilité de recevoir les service de télévision par le biais de son fournisseur d’accès internet”
Le problème, si un texte est écrit comme celui-ci il sera forcement retoqué (soit par UE, soit par commission des droits de l’homme (exclusion d’une catégorie de personnes ayant ou n’ayant pas d’accès à un service = illégal) ou encore par le conseil constitutionnel.
Bref pas près de voir arriver ce type de texte non ?
Si un citoyen déclare a l’administration fiscale ne pas posséder de téléviseur, mais qu’il possède un abonnement FAI comprenant le service TV via ADSL >> il ne paye pas la redevance
Même la mise en place d’un contrôle avec “ancrages” ne permet pas un redressement car juridiquement les textes ne parle que de dispositif permet la réception (hors PC donc)
Quel est donc l’idée ? Une modification des textes, un rajout de textes qui permettrait cela ??
Moi ça m’intéresse cette histoire d’extension pour D3.
Parceque j’hésite à prendre une clé D3 sur WOCK (prix intéressant), mais si l’extension sort je vais devoir attendre un peu histoire de voir le prix des 2…
16 commentaires
Le 18/11/2014 à 16h19
(mode boulet ON)
Petites questions (parceque je relance régulièrement mon employeur pour qu’il fasse une demande) :
Et dernière question… Les fournisseurs (Français évidemment) doivent-ils désormais faire apparaître automatiquement le montant de la RCP sur les factures ou est-ce encore facultatif ?
Le 04/09/2014 à 14h58
Désolé j’ai rendu mon repas de midi en lisant cela…
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C’est dingue peu importe le mécanisme retenu en bout de course, nous versons directement ou indirectement des deniers à la Hadopi.
C’est brillant de diabolisme…
Le 02/09/2014 à 15h25
Le 19/08/2014 à 13h08
Le 19/08/2014 à 11h13
Ce matin 08H40 jusqu’à 12h passé, interruption totale des services DATA pour de nombreaux clients SFR Business Team au niveau national.
Aucune information de l’opérateur pour le moment…
Le 15/05/2014 à 12h17
J’ai adoré le discret mais néanmoins efficace (ad lib)
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Le 21/03/2014 à 10h02
Le 21/03/2014 à 09h49
Je ne suis pas sur de comprendre Marc.
En l’état actuel :
Si un citoyen déclare a l’administration fiscale ne pas posséder de téléviseur, mais qu’il possède un abonnement FAI comprenant le service TV via ADSL >> il ne paye pas la redevance
Même la mise en place d’un contrôle avec “ancrages” ne permet pas un redressement car juridiquement les textes ne parle que de dispositif permet la réception (hors PC donc)
Quel est donc l’idée ? Une modification des textes, un rajout de textes qui permettrait cela ??
Le 10/09/2013 à 06h59
Pour ma part, rien de visible sur mon compte technet…
L’un de vous a t-il une idée ?
Le 05/09/2013 à 17h18
Vincent, tu as beau avoir flouté un mail, on devine l’expéditeur (TXXX.me ?)
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Le 02/08/2013 à 10h06
Le 02/08/2013 à 09h38
Moi ça m’intéresse cette histoire d’extension pour D3.
Parceque j’hésite à prendre une clé D3 sur WOCK (prix intéressant), mais si l’extension sort je vais devoir attendre un peu histoire de voir le prix des 2…
Le 24/07/2013 à 08h25
Juste Magnifique cette dernière phrase Marc !
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Le 17/06/2013 à 10h45
Le 13/05/2013 à 10h31
La vidéo en FR
YouTube!
On comprend alors que les nazis ont vaincus Londres ET les USA.
Et ce pendant l’absence de notre héros à tous…
Le 11/01/2013 à 19h27
Et voilà une de plus…
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Ma société commercialise un soft qui ne se lance qu’au travers d’un appel Java depuis le navigateur
ça va être sympa les appels Lundi à la Hotline !