Déclaration des comptes PayPal au fisc : les explications de Bercy

Déclaration des comptes PayPal au fisc : les explications de Bercy

Le conte est bon

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

07/10/2013
92

Déclaration des comptes PayPal au fisc : les explications de Bercy

Pas de panique si vous n’avez pas déclaré votre compte PayPal au fisc, à la condition toutefois que celui-ci ne vous serve qu’à effectuer des achats en ligne. Bercy vient en effet de nous donner davantage d’éclaircissements suite à la récente décision du tribunal administratif de Pau à ce sujet.

déclaration impot fisc

 

En début d’après-midi, nous vous expliquions pourquoi le tribunal administratif de Pau avait validé en avril dernier l’amende de 750 euros infligée par le fisc à un antiquaire qui n’avait pas déclaré un compte PayPal, considéré par les services de Bercy comme un compte à l'étranger. Aux yeux de l'administration fiscale, ceci devait par conséquent donner lieu à une déclaration obligatoire de la part de son titulaire (voir notre article et la décision correspondante). 

 

« La décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'un professionnel commerçant qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives », analyse-t-on du côté de Bercy, où l'on cherche désormais à calmer le jeu suite aux échos donnés à cette jurisprudence. « Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d’être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes » nous a-t-on ainsi assuré.

Les comptes servant uniquement pour des achats dispensés de déclaration

La direction générale des finances publiques nous a ainsi donné davantage d’explications sur la manière dont ces fameux comptes utilisés par de très nombreux internautes français pour leurs achats en ligne devaient être déclarés auprès de ses services. En l’occurrence, il s’avère que l’administration fiscale opère une distinction entre trois situations différentes :

  • Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,
  • Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),
  • Le compte PayPal dispose d'un solde positif.

Dans le premier cas, l’absence de déclaration n’est pas sanctionnée par l’administration fiscale. En revanche, il est nécessaire d’effectuer cette formalité dans les second et troisième cas de figure. D'une manière générale, il en va de même lorsque le compte est lui-même lié à un compte bancaire étranger.

 

Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l'étranger, le fisc fait preuve d'une certaine tolérance. Mais en cas de doute - et pour éviter tout problème - la déclaration du compte PayPal est vivement conseillée, d'autant qu'il s’agit d’une procédure relativement simple.

92

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les comptes servant uniquement pour des achats dispensés de déclaration

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (92)


Le 07/10/2013 à 13h 37

trop tard! le compte est clos! <img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 13h 38

Merci beaucoup pour les infos, je pense que pas mal de gens sont dans les cas 2 et 3 (moi comprit xD).



Et même si ce sont des petits montants, et vu comment l’État Français aime nous ponctionner notre fric on sait jamais…


Le 07/10/2013 à 13h 38

<img data-src=" /><img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 13h 39

Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?


Le 07/10/2013 à 13h 39

Pour le covoiturage, autant demander la somme en liquide au moment de charger les passagers <img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 13h 40

J’ai vendu un article sur eBay, pour une somme d’environ 50€. Ces 50€ ont été dépensés sur le même site peu de temps plus tard. Je dois le déclarer ? Je vais finir en prison, fiché au grand banditisme ?


Le 07/10/2013 à 13h 40







chaps a écrit :



Pour le covoiturage, autant demander la somme en liquide au moment de charger les passagers <img data-src=" />







En nature mon cher, en nature*





*En fonction du type de passager bien sûr <img data-src=" />



carbier Abonné
Le 07/10/2013 à 13h 41

Et bien cela va calmer l’ardeur de certains qui sont partis en quenelle sur la news précédente <img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 13h 41

Ces règles sont elles les même pour les entreprises ?

Le formulaire de déclaration ne semble s’adresser que aux particuliers


Le 07/10/2013 à 13h 42

M’en fous, moi je paypa <img data-src=" /><img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 13h 42

J’ai quand même clôturé mon compte. Leurs changement de condition d’utilisation ne m’avait pas plus de toute façon. Et pour payer sur les site marchant pas besoin de compte.



Et si un jour j’en ai re le besoin en 30 seconde c’est recréé :)


DUNplus Abonné
Le 07/10/2013 à 13h 43

Ça c’est un bon article, j’ai enfin compris une chose au fisc.<img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 13h 45







Seb33300 a écrit :



Ces règles sont elles les même pour les entreprises ?

Le formulaire de déclaration ne semble s’adresser que aux particuliers





Pour les entreprises, il y a ce que l’on appelle la liasse fiscale, ils controelent à partir de cela… grosso modo



carbier Abonné
Le 07/10/2013 à 13h 45







_ag a écrit :



J’ai vendu un article sur eBay, pour une somme d’environ 50€. Ces 50€ ont été dépensés sur le même site peu de temps plus tard. Je dois le déclarer ? Je vais finir en prison, fiché au grand banditisme ?





C’est beau la mauvaise foi quand c’est généralisé à ce point depuis la news précédente, j’en verserai presque une petite larme tiens…



Allez je vais te rassurer, si tu ne subis pas de controle fiscal, tu n’a rien à craindre.

Si tu subis un controle et que tu n’as que ca, tu n’as rien à craindre

Si tu subis un controle fiscal mais que tu as sous évalué ta déclaration d’impots sur le revenus / “oublié” de déclarer du black, crois moi tes 50€ tu n’y penseras plus <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 13h 45







Ordo a écrit :



Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?





Oui tu dois remplir le formulaire A412b et ensuite déposer les documents associés ainsi que le formulaire C217.



Une fois cela, fait + le paiement de frais administratifs de 15 euros, tu pourras déclarer ton objet.



Ah j’oubliais, tu dois payer un professionel pour faire expertiser la valeur de ton épée, des fois que tu aurais fraudé sur le prix de vente…



<img data-src=" />

Vive l’administration Francaise.




patos Abonné
Le 07/10/2013 à 13h 45







NeoYoH a écrit :



Merci beaucoup pour les infos, je pense que pas mal de gens sont dans les cas 2 et 3 (moi comprit xD).



Et même si ce sont des petits montants, et vu comment l’État Français aime nous ponctionner notre fric on sait jamais…





En même temps, si jamais on te rembourse un paiement fait par Paypal, il faut récupérer l’argent sur ton propre compte sinon tu rentres dans les cadres 2 et 3 directement.



Le 07/10/2013 à 13h 46

Exception fisc (à qui le prochain tour)<img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 13h 47







chaps a écrit :



Pour le covoiturage, autant demander la somme en liquide au moment de charger les passagers <img data-src=" />



Si ils te la filent en valeur faciale… c’est <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 13h 47

“Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l’étranger, le fisc fait preuve d’une certaine tolérance. ”





faut esperer …



quand on voit dans les déclarations officielles des ministres qu’ils n’ont quasiment rien sur leur compte courant pour faire face a une dépense ou des impots …

et que le fisc n’y trouve rien a redire;

on peut esperer qu’ils seront tolérant avec le pekin moyen …


Dv Abonné
Le 07/10/2013 à 13h 48







carbier a écrit :



Allez je vais te rassurer, si tu ne subis pas de controle fiscal, tu n’a rien à craindre.

Si tu subis un controle et que tu n’as que ca, tu n’as rien à craindre

Si tu subis un controle fiscal mais que tu as sous évalué ta déclaration d’impots sur le revenus / “oublié” de déclarer du black, crois moi tes 50€ tu n’y penseras plus <img data-src=" />







Parfaitement résumé ! <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 13h 48

Merde !!!

Et comment je fais moi pour rester anonyme en vendant mes armes et ma drogue sur internet maintenant !?

Fait chier, on peu même plus jouer au terroristes tranquillement !

C’est vraiment dommage parce que j’étais pas loin de devenir le maître du monde.

Pfff, tous mes efforts tombent à l’eau a cause d’une stupide loi fiscale !!!


Le 07/10/2013 à 13h 51







Seb33300 a écrit :



Ces règles sont elles les même pour les entreprises ?

Le formulaire de déclaration ne semble s’adresser que aux particuliers





si tu regardes le formulaire en entier pas la copie écran il demande des infos sur l’entreprise



Le 07/10/2013 à 13h 52







caoua a écrit :



Merde !!!

Et comment je fais moi pour rester anonyme en vendant mes armes et ma drogue sur internet maintenant !?

Fait chier, on peu même plus jouer au terroristes tranquillement !

C’est vraiment dommage parce que j’étais pas loin de devenir le maître du monde.

Pfff, tous mes efforts tombent à l’eau a cause d’une stupide loi fiscale !!!



Pleure pas mon petit Cortex, tu réessaieras demain soir. <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 14h 00







indyiv a écrit :



“Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l’étranger, le fisc fait preuve d’une certaine tolérance. ”





faut esperer …



quand on voit dans les déclarations officielles des ministres qu’ils n’ont quasiment rien sur leur compte courant pour faire face a une dépense ou des impots …

et que le fisc n’y trouve rien a redire;

on peut esperer qu’ils seront tolérant avec le pekin moyen …





Ouais bon d’accord… mais c’est avec un amoncellement de tolérances qu’on se retrouve à renflouer la dette colossale de la Grèce et d’autres.

On n’y gagne pas dans la durée amha.



Le 07/10/2013 à 14h 00







carbier a écrit :



C’est beau la mauvaise foi quand c’est généralisé à ce point depuis la news précédente, j’en verserai presque une petite larme tiens…



Allez je vais te rassurer, si tu ne subis pas de controle fiscal, tu n’a rien à craindre.

Si tu subis un controle et que tu n’as que ca, tu n’as rien à craindre

Si tu subis un controle fiscal mais que tu as sous évalué ta déclaration d’impots sur le revenus / “oublié” de déclarer du black, crois moi tes 50€ tu n’y penseras plus <img data-src=" />





Meuh non, ils vont lui faire la totale, fouille au corps, inspection anale, démonter la voiture pour retrouver de l’argent suspect, fouiller la maison et violer le chien,, 50 € c’est 50€, tant pis si ils faut dépenser 3 000 € pour les récupérer. <img data-src=" />



Romain_Ph Abonné
Le 07/10/2013 à 14h 02







indyiv a écrit :



“Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l’étranger, le fisc fait preuve d’une certaine tolérance. ”





faut esperer …



quand on voit dans les déclarations officielles des ministres qu’ils n’ont quasiment rien sur leur compte courant pour faire face a une dépense ou des impots …

et que le fisc n’y trouve rien a redire;

on peut esperer qu’ils seront tolérant avec le pekin moyen …







Sache que c’est des brigades spéciales pour les personnalités ( types ministres, ou stars, … ) et que les agents et controleurs du fisc standard n’ont pas accès à ces fichiers ( et de manière globale, n’ont pas le droit de consulter d’autres dossiers que ceux de leurs secteurs )



Le 07/10/2013 à 14h 03

bon c’était un antiquaire. Il me semble déjà qu’il faut un CA de plus de 1000 euros par mois pour considérer que les revenus ebay constituent une activité commerciale à déclarer, donc la plupart des utilisateurs occasionnels ne sont pas concernés.



mais comme pour beaucoup de choses, on nous casse les bonbons à devoir montrer patte blanche, avec le classique “si t’as rien à te reprocher, ça doit pas te déranger de te plier aux règles”. Or c’est une perte de temps pour nous, qui plus est si on n’a rien à se reprocher.


Le 07/10/2013 à 14h 05

Du grand n’importe quoi administratif….



Sans compter que ça va coûter un œil le traitement de tous ces formulaires…



En attendant, il n’y a pas de douaniers qui arrêtent les grosses berlines qui passe la frontière Suisse…



C’t’un peu simpliste, mais franchement, on touche le fond….



En plus le timing est marrant… En plein lancement de Paylib. La solution “Franchouillarde” à Paypal….



Mouaif.


Le 07/10/2013 à 14h 05

Me voila rassuré. XD


Le 07/10/2013 à 14h 05







caoua a écrit :



Merde !!!

Et comment je fais moi pour rester anonyme en vendant mes armes et ma drogue sur internet maintenant !?

Fait chier, on peu même plus jouer au terroristes tranquillement !

C’est vraiment dommage parce que j’étais pas loin de devenir le maître du monde.

Pfff, tous mes efforts tombent à l’eau a cause d’une stupide loi fiscale !!!







Tu rigoles (ou pas <img data-src=" />) mais c’est souvent sur les aspects fiscaux qu’on parvient à mettre à l’ombre de grands bandits/remonter un réseau terroriste. Alors c’est sûr c’est moins rock&roll qu’un film policier hollywoodien, mais c’est beaucoup plus efficace <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 14h 07

ça semble logique <img data-src=" /><img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 14h 07







FunnyD a écrit :



… démonter la voiture pour retrouver de l’argent suspect…





il risque de tomber sur un clandestin planqué dans le pare-choc… (faut pas que le conducteur ait un accident…)





cf C dans l’air



Le 07/10/2013 à 14h 10







rsegismont a écrit :



Sache que c’est des brigades spéciales pour les personnalités ( types ministres, ou stars, … ) et que les agents et controleurs du fisc standard n’ont pas accès à ces fichiers ( et de manière globale, n’ont pas le droit de consulter d’autres dossiers que ceux de leurs secteurs )







sans doute … mais quand les ministres eux même s’“amusent” (je ne trouve pas d’autre mot) a pretendre qu’ils ont des comptes courants constamment “a sec” ou dans le rouge; faut pas être expert fiscaliste pour avoir la puce a l’oreille …





Yamina Benguigui a 2 comptes courants à zéro, un Livret A à 32,09 euros, un LDD avec 99,56 euros et un compte sur livret à 67,19 euros. … Christiane Taubira en débit de 173 euros sur l’un de ses comptes.





no comment



Le 07/10/2013 à 14h 11







NonMais a écrit :



il risque de tomber sur un clandestin planqué dans le pare-choc… (faut pas que le conducteur ait un accident…)





cf C dans l’air





C’est pas un clandestin, c’est pour le covoiturage.<img data-src=" />



foxmt Abonné
Le 07/10/2013 à 14h 21

Ou comment le FISC va promouvoir les équivalent chez les banques françaises, type KWIXO ou PAYLIB ! Oui, eux ils sont en France !



Les lobbies…


hellmut Abonné
Le 07/10/2013 à 14h 30







indyiv a écrit :



sans doute … mais quand les ministres eux même s’“amusent” (je ne trouve pas d’autre mot) a pretendre qu’ils ont des comptes courants constamment “a sec” ou dans le rouge; faut pas être expert fiscaliste pour avoir la puce a l’oreille …



no comment





oui enfin le fisc regarde les revenus du foyer fiscal, alors que les infos que tu sors viennent des déclarations de patrimoine des personnes, non des foyers.



Le 07/10/2013 à 14h 31

Faut vous détendre un peu, hein.



Déjà, on parle d’un antiquaire. Pas une profession réputée pour son honnêteté (faut dire, quand pratiquement toutes les transactions se passent en liquide…). Je serai surpris si tout l’argent de ce compte paypal, issu de son activité, avait bien été déclaré au fisc, tiens…



Ensuite, le grand méchant fisc qui va venir vous mettre une amende parce que vous n’avez pas déclaré vos 30€ sur le compte paypal. Les agents ont autre chose à faire, hein…


Le 07/10/2013 à 14h 34

Le seul paiement reçu sur mon compte paypal depuis janvier 2012, c’est un versement de 15€ de cashback d’ebuyclub…

J’aurais mieux fait de rester sur le versement par chèque au vu des emmerdes que ça peut engendrer…


Le 07/10/2013 à 14h 35

Et pendant ce temps 80 milliards ( plus ou moins) Sont cachés par les grosses fortunes hors de France ….



Et le pire c’est que s’il finissent par avouer leur fautes on ne leur fait payer que 20% des sommes dus !!??


Le 07/10/2013 à 14h 38







carbier a écrit :



Et bien cela va calmer l’ardeur de certains qui sont partis en quenelle sur la news précédente <img data-src=" />





J’en suis le premier étonné, c’est juste hurler pour hurler en fait.. Rien d’exceptionnel dans ces news <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 14h 55

Ya pas moyen de faire une déclaration en ligne par hasard ?


ben5757 Abonné
Le 07/10/2013 à 14h 55

Excusez moi de trouver ça floue







« Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n’ont aucune raison d’être inquiétés par l’administration fiscale et de se voir réclamer des amendes »





Ou est la limite ?





La direction générale des finances publiques nous a ainsi donné davantage d’explications sur la manière dont ces fameux comptes utilisés par de très nombreux internautes français pour leurs achats en ligne devaient être déclarés auprès de ses services. En l’occurrence, il s’avère que l’administration fiscale opère une distinction entre trois situations différentes :




 Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,   

Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),

Le compte PayPal dispose d'un solde positif.









Dans le cas du solde positif justement . A partir de quand faut il le déclarer. Si je provisionne mon compte de 500 euro pour faire des achats divers et varié dans les 6 mois. Est ce que je dois déclarer ce compte ?


Le 07/10/2013 à 14h 56







caoua a écrit :



Merde !!!

Et comment je fais moi pour rester anonyme en vendant mes armes et ma drogue sur internet maintenant !?

Fait chier, on peu même plus jouer au terroristes tranquillement !

C’est vraiment dommage parce que j’étais pas loin de devenir le maître du monde.

Pfff, tous mes efforts tombent à l’eau a cause d’une stupide loi fiscale !!!







Ne t’inquiète pas, il te reste les Bitcoins… bon leur valeur est encore plus volatile que celle des des monnaies officielles et encore plus soumis aux mouvements spéculatifs mais pour blanchir de l’argent c’est top <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 15h 00

Question à PC impact :

cette explication de l’administration peut elle être retrouvée là :http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html ?



Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).



Parce que dans le cas contraire, c’est une information importante mais sans valeur juridique. Au regard de la législation c’est une tolérance de l’administration … qui serait débordée si elle devait traiter toutes les déclarations potentielles <img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 15h 13







hellmut a écrit :



oui enfin le fisc regarde les revenus du foyer fiscal, alors que les infos que tu sors viennent des déclarations de patrimoine des personnes, non des foyers.







sauf que les personnes concernées sont ministres … donc touchent 10 000 € brut par mois dont une indemnité de fonction de 2000 € non imposable



sans compter divers avantages en natures et cumuls possibles …



je veux bien qu’ils claquent 50% de leur salaire et que leur conjoint éventuel se voit verser la plupart du salaire restant …

mais avoir des fonds de roulements sur leurs comptes courants aussi misérable; même avec bcp de bonne volonté … c’est a la limite du crédible …



ça confirme bien l’adage des inconnus :

“Ne jamais prendre les gens pour des cons! Mais ne pas oublier qu’il le sont. “



Le 07/10/2013 à 15h 24

Oui au final c’est comme l’argent que te refile mamie, et je ne parle pas de mamie zinzin : tu devrais le déclarer (à partir d’une certaine somme) mais au final tout le monde s’en fout <img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 15h 43







cid_Dileezer_geek a écrit :



Pleure pas mon petit Cortex, tu réessaieras demain soir. <img data-src=" />





M’enfin oué, j’vais d’abord prendre des vacances histoire de recharger mes batteries <img data-src=" />







NonMais a écrit :



Tu rigoles (ou pas <img data-src=" />) mais c’est souvent sur les aspects fiscaux qu’on parvient à mettre à l’ombre de grands bandits/remonter un réseau terroriste. Alors c’est sûr c’est moins rock&roll qu’un film policier hollywoodien, mais c’est beaucoup plus efficace <img data-src=" />





Quoi !? C’est pas évident que je sois sérieux ?!!!

Bref, vivre devient de plus en plus ennuyeux tellement la prison se referme sur nous !

On peu plus baiser sans capote, on peu plus boire, on peu plus fumer, on peu plus raconter de conneries, etc… sous peine de drame sanitaire;

Alors on fonctionne de manière purement mécanique et robotique sans même s’en rendre compte. On est déjà mort sans le savoir d’une certaine façon.

Diable ou Dieu (choisir celui qui convient suivant sa philosophie), reviens un peu rendre la vie aux morts stp, et redonner un peu de piments. Je ne sais pas moi, redonne nous de l’intérêt pour la vie parce que je ne voudrai pas médire, mais en ce moment, c’est grave comment on se fait chier tellement la vie dans cette société (voir sur la terre complète) est devenue limité.







Fuinril a écrit :



Ne t’inquiète pas, il te reste les Bitcoins… bon leur valeur est encore plus volatile que celle des des monnaies officielles et encore plus soumis aux mouvements spéculatifs mais pour blanchir de l’argent c’est top <img data-src=" />





Ôh ! Merci pour la mega supra bonne info <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 15h 44

Le problème c’est l’arbitraire.



Tu achètes via paypal ok



Mais si on te rembourse ou qu’un jour tu veux vendre un truc sur ebay là tu es devant l’arbitraire de l’administration fiscale.



En résumé soit t’es un petit et ton contrôleur est cool ça peut passer mais t’as l’épée de Damoclès au dessus de ta tête et vu qu’il n’y a pas de prescription parce que tu continues à l’utilisé la prochaine fois tu pourras de faire redresser sévère.



Après sur le fond déclarer un compte à l’étranger pour Paypal je suis dubitatif… Certes tout dépend des mouvements mais ton compte paypal est surtout lié à la base à l’utilisation d’une CB….


Le 07/10/2013 à 15h 48

Question:



Je suis “trésorier” d’une team de JV.

On n’est pas une association , mais on fonctionneun peu de la même façon.

Je centralise des dons par mon compte paypal tous les mois pour payer le serveur de jeu. je tiens un excel avec les dons fait par les membres pour le suivi (je fais les comptes en gros de la team). Est ce que ça peut justifier ?

Le solde est quasiment toujours à 0€ , pour le reste du temps je fais des achats avec.





Est-ce que je rentre dans le cas N°2 ou uniquement le 1?



Vaut-il mieux que je déclare ma team comme une asso et que je crée un compte paypal dissocié du miens ?



Le 07/10/2013 à 15h 51







caoua a écrit :



On peu plus baiser sans capote, on peu plus boire, on peu plus fumer, on peu plus raconter de conneries, etc… sous peine de drame sanitaire;







oui mais on peut écrire “on peu” même si ce n’est pas correct <img data-src=" /> , alors ? Elle n’est pas belle la vie? <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 15h 54

Bla bla bla de l’administration.





La loi est clair: obligation de déclarer un compte à l’étranger. La sanction:1500euro par compte et par an.

Un point c’est tout. Y a pas de limite d’argent dessus ni de notion d’activité



Maintenant, ils peuvent dire ce qu’ils veulent pour ne pas effrayer le chalant (et surtout ne pas se faire plomber par des milliers de déclaration), mais en cas de controle, le vilain contribuable pourra toujours se justifier d’un article de pcinpact, ca ne changera rien si le fisc décide de lui mettre l’ammende.



Perso, je posséde déja des comptes à l’étranger, donc maintenant je vais y inclure paypal et tous les autres trucs … avec un peu de chance, mes “vrai” comptes seront perdu dans le fouilli.



PS: au fait, vous pouvez faire la déclaration sur papier libre (c’est bien marqué dans la feuille des impots) … histoire de les empecher de faire une saisie automatique, c’est encore mieux <img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 15h 55







fada131 a écrit :



Question:



Je suis “trésorier” d’une team de JV.

On n’est pas une association , mais on fonctionneun peu de la même façon.

Je centralise des dons par mon compte paypal tous les mois pour payer le serveur de jeu. je tiens un excel avec les dons fait par les membres pour le suivi (je fais les comptes en gros de la team). Est ce que ça peut justifier ?

Le solde est quasiment toujours à 0€ , pour le reste du temps je fais des achats avec.





Est-ce que je rentre dans le cas N°2 ou uniquement le 1?



Vaut-il mieux que je déclare ma team comme une asso et que je crée un compte paypal dissocié du miens ?





Déjà effectivement, avoir un compte perso pour gérer les comptes de ta pseudo-asso….Tant que tout se passe bien, tout va bien (Lapalisse en aurait dit autant <img data-src=" />), mais vaut mieux séparer les choses, ça donne moins suspicion de tapage dans la caisse, de confusion entre argent à soi et sur son compte donc à soi, non? <img data-src=" /> etc… Et si tu reçois des sous dessus =&gt; déclaration.



Le 07/10/2013 à 16h 00







fufu74 a écrit :



Bla bla bla de l’administration.





La loi est clair: obligation de déclarer un compte à l’étranger. La sanction:1500euro par compte et par an.

Un point c’est tout. Y a pas de limite d’argent dessus ni de notion d’activité



Maintenant, ils peuvent dire ce qu’ils veulent pour ne pas effrayer le chalant (et surtout ne pas se faire plomber par des milliers de déclaration), mais en cas de controle, le vilain contribuable pourra toujours se justifier d’un article de pcinpact, ca ne changera rien si le fisc décide de lui mettre l’ammende.



Perso, je posséde déja des comptes à l’étranger, donc maintenant je vais y inclure paypal et tous les autres trucs … avec un peu de chance, mes “vrai” comptes seront perdu dans le fouilli.



PS: au fait, vous pouvez faire la déclaration sur papier libre (c’est bien marqué dans la feuille des impots) … histoire de les empecher de faire une saisie automatique, c’est encore mieux <img data-src=" />







Je trouve toujours “pertinent” de faire chier (par ex en déclarant sur papier libre, en les inondant de données bidon, etc…) ceux qui ont le pouvoir de vraiment te poser problème… Un peu comme je ne sais plus qui qui traitait les juges d’idiots alors qu’il était fort susceptible de se retrouver de nouveau devant l’un d’entre eux peu de temps après… C’est “fin” comme approche… Une bonne stratégie à n’en pas douter <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 16h 16

C’est pas les 40€ des ventes d’objet en argent réel de d3 qui vont peser lourd…


Le 07/10/2013 à 16h 51







geekounet85 a écrit :



trop tard! le compte est clos! <img data-src=" />







Et paf le chien le FISC !



Et puis, en même temps c’est nouveau ça quoi, Paypal existe depuis tant d’années, ils ont laissé les gens avoir des comptes, les utiliser, avoir plein d’argent dessus pour se réveiller des années plus tard en disant, mais au fait faut nous payer en impôts et déclarer Monsieur !



C’est ce qui s’appelle la foutre bien profond au utilisateurs, car si certains avaient été prévenus de ça il y a longtemps je suis persuadé qu’ils n’auraient jamais ouvert de compte…



On y voit bien d’ailleurs le nouveau Gouvernement en place qui cherche par tous les moyens a gratter un peu plus à chacun comme il le peut…



Le 07/10/2013 à 17h 33

actualité qui arrive pile poil quand on commence à entendre parler d’un paypal à la française.



étonnant non ?


Le 07/10/2013 à 17h 39







benco a écrit :



Mais si on te rembourse ou qu’un jour tu veux vendre un truc sur ebay là tu es devant l’arbitraire de l’administration fiscale.



Y a quoi d’arbritraire dans les 3 lignes de l’actu ? <img data-src=" />



Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,



 Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),   

Le compte PayPal dispose d'un solde positif.



Tu déclares à partir du moment où tu fais autre chose qu’acheter ou te faire rembourser ton achat, c’est pas dur.



Le 07/10/2013 à 17h 47







matroska a écrit :



C’est ce qui s’appelle la foutre bien profond au utilisateurs, car si certains avaient été prévenus de ça il y a longtemps je suis persuadé qu’ils n’auraient jamais ouvert de compte…



Tu n’as pas lu correctement les conditions d’utilisation, avoue <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 17h 52







polohb a écrit :



Ya pas moyen de faire une déclaration en ligne par hasard ?





Si c’est possible. On coche la case “détention d’un compte à l’étranger” et on remplit le formulaire annexe en ligne.



Le 07/10/2013 à 17h 52







Ordo a écrit :



Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?





le trafic d’armes c’est mal : tu vas prendre cher <img data-src=" />







indyiv a écrit :



sans doute … mais quand les ministres eux même s’“amusent” (je ne trouve pas d’autre mot) a pretendre qu’ils ont des comptes courants constamment “a sec” ou dans le rouge; faut pas être expert fiscaliste pour avoir la puce a l’oreille





D’autant plus préoccupant que ces braves gens “gèrent” (en faisant subir à ce mot les pires outrages…) notre fric…



Le 07/10/2013 à 18h 02

extrait du user agreement paypal :



Since the service is limited to E-money, which does not qualify as a deposit or an investment service in the sense of the Law, you are not protected by the Luxembourg deposit guarantee schemes provided by the Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL). PayPal enables you to make payments to and accept payments from third parties. …We do not guarantee the identity of any User or ensure that a buyer or a seller will complete a transaction.





Donc si j’interprète ce que je lis, un compte Paypal n’est pas un compte de dépôt. A partir de là, comment le fisc peut-il décider qu’un compte (informatique) paypal est analogue ou équivalent à un compte bancaire ? D’autant que Paypal ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur d’un compte (contrairement à une vraie banque)



Je peux comprendre que le fisc assimile un compte paypal à un compte bancaire, mais ça me semble pas totalement évident d’un point de vue légal.


Le 07/10/2013 à 18h 10







psn00ps a écrit :



Tu n’as pas lu correctement les conditions d’utilisation, avoue <img data-src=" />







95 % des personnes ne les lisent jamais, et ils le savent, comme pour à peu près tout en fait, FAI, mobile, assurance, crédit…



Force est de constater qu’ils exploitent la fainéantise humaine à bon escient…



Pour ma part je les lis toujours, mais qui a envie de passer 30 minutes à lire des C.G.V écrites en police 6 avec des étoiles qui ramènent à d’autres étoiles qui ramènent à d’autre étoiles…



C’est éprouvant !



C’est comme un parcours du combattant ! Mdr !



<img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 18h 12







Ordo a écrit :



Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?





<img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 18h 16

Il faut juste faire sa déclaration in game..



A quand le Centre des Impôts FR dans Diablo III ?





  • PNJ : Oui ?

  • Joueur : Bonjour, je viens déclarer la vente de mon épéé.

  • PNJ : Huii, prenez le formulaire 46B12





  • <img data-src=" />


Le 07/10/2013 à 18h 18

Et pour Price Minister?


Le 07/10/2013 à 18h 20







matroska a écrit :



mais qui a envie de passer 30 minutes à lire des C.G.V écrites en police 6 avec des étoiles qui ramènent à d’autres étoiles qui ramènent à d’autre étoiles…



<img data-src=" />





vous commencez à m’ennuyer avec le port ! <img data-src=" />



Un esprit chagrin pourrait presque penser que c’est fait exprès… presque <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 18h 29





  • Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,



    • Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),



    • Ouvert un compte PayPal pour soutenir le projet Ubuntu Edge

    • Remboursé 15 jours plus tard parce que les 32 millions n’étaient pas atteints

    • Cloturé mon compte peu après lors des modifications de CGU.



      Le remboursement de ma participation me fait-il entrer dans la seconde catégorie?





      =&gt; M’en vais vérifier que c’est bien sur mon compte courant que j’avais constaté le remboursement et pas sur le compte PayPal.



Le 07/10/2013 à 18h 30







WereWindle a écrit :



vous commencez à m’ennuyer avec le port ! <img data-src=" />



Un esprit chagrin pourrait presque penser que c’est fait exprès… presque <img data-src=" />







Les services sociaux français ! C’est tellement vrai… Mdr !



<img data-src=" />



<img data-src=" />



Je veux le laisser-passer A38 !!



Le 07/10/2013 à 18h 35







corsebou a écrit :



Oui tu dois remplir le formulaire A412b et ensuite déposer les documents associés ainsi que le formulaire C217.



Une fois cela, fait + le paiement de frais administratifs de 15 euros, tu pourras déclarer ton objet.



Ah j’oubliais, tu dois payer un professionel pour faire expertiser la valeur de ton épée, des fois que tu aurais fraudé sur le prix de vente…



<img data-src=" />

Vive l’administration Francaise.







Le laisser-passer A38? <img data-src=" />



EDIT :aaargh, overburné



Le 07/10/2013 à 18h 36







NonMais a écrit :



oui mais on peut écrire “on peu” même si ce n’est pas correct <img data-src=" /> , alors ? Elle n’est pas belle la vie? <img data-src=" />





Excellent !

Entre nous, je ne prend pas mon pied en veillant à produire une écriture contenant zéro phaute. Je prend plutôt mon pied lorsque je saute sur ma femme comme un foque ! C’est là qu’elle est belle la vie pour moi. Bien entendu, je peux imaginer que l’on puisse prendre son pied à produire une écriture contenant aucunes fautes.

A chacun ses délires n’est ce pas ?



Le 07/10/2013 à 18h 37







RisingForce a écrit :





  • Ouvert un compte PayPal pour soutenir le projet Ubuntu Edge



    • Remboursé 15 jours plus tard parce que les 32 millions n’étaient pas atteints

    • Cloturé mon compte peu après lors des modifications de CGU.



      Le remboursement de ma participation me fait-il entrer dans la seconde catégorie?







      à mon avis, tu gardes les justificatifs (le reçu du paiement initial et les traces du remboursement) et si tu as un controle fiscal, tu les fournis, ça m’étonnerait qu’on t’embete avec ça si ce sont les seuls mouvements.



      Déclarer un compte que tu as fermé, à moins d’y avoir fait transiter des milliers d’euros ou d’ouvrir et fermer des comptes paypal tous les deux jours ça me parait inutile




Le 07/10/2013 à 18h 42







RaoulC a écrit :



Le laisser-passer A38? <img data-src=" />



EDIT :aaargh, overburné







<img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 18h 50







DUNplus a écrit :



Ça c’est un bon article, j’ai enfin compris une chose au fisc.<img data-src=" />







Le fisc c’est pas compliqué : dès que ça voit une source de revenu potentiel ça fait çahttps://www.youtube.com/watch?v=iPrnduGtgmc <img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 18h 50







Ordo a écrit :



Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Je pense que c’est surtout pour lutter contre les revendeurs priceminister/ amazon market / ebay qui ne déclarent pas leur activité.



dans tous les cas pour un particulier au delà de 1000 euro/an de mouvement paypal bloque le compte ou demande à passer pro, ça nous était arrivé après de nombreuses ventes ebay lors d’un déménagement, on avait vendu tout ce qui traînait : DVD, vieux matos info et audio etc. et notre compte paypal était bloqué pour dépassement de plafond


Le 07/10/2013 à 18h 54







RaoulC a écrit :



Le laisser-passer A38? <img data-src=" />



EDIT :aaargh, overburné







Faut trouver le laisser passer A39 dans ce cas, puis prendre du popcorn et regarder le bazar se mettre ne vrac tout seul <img data-src=" />

Plus sérieusement la paperasserie française c’est un foutoir sans nom. L’année dernière quand je me suis réinscrit en 2é année pour un triplement ( à cause de soucis de santé ) il fallait que je m’inscrive en tant que boursier, bourse que je ne pouvais obtenir sans avoir le certificat du médecin de la fac, certificat que je ne pouvais obtenir sans m’être inscrit <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Bref simplifier tout ça et y mettre un peu de bon sens serait pas un luxe.



Le 07/10/2013 à 19h 04







ItalianDragon a écrit :



Faut trouver le laisser passer A39 dans ce cas, puis prendre du popcorn et regarder le bazar se mettre ne vrac tout seul <img data-src=" />

Plus sérieusement la paperasserie française c’est un foutoir sans nom. L’année dernière quand je me suis réinscrit en 2é année pour un triplement ( à cause de soucis de santé ) il fallait que je m’inscrive en tant que boursier, bourse que je ne pouvais obtenir sans avoir le certificat du médecin de la fac, certificat que je ne pouvais obtenir sans m’être inscrit <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Bref simplifier tout ça et y mettre un peu de bon sens serait pas un luxe.





Hum, je suis tout a fait de ton avis, cependant, il semblerai que ce luxe soit en voie de disparition au profit du pognon !

edit : bug dans ma tête car j’ai pensé trop vite qu’il était un luxe de privilégier le bon sens pour toi, dsl !



Le 07/10/2013 à 19h 30

Chez PCINpact, nous on a le formulaire B4. <img data-src=" />



<img data-src=" />


Z-os Abonné
Le 07/10/2013 à 20h 41







baldodo a écrit :



extrait du user agreement paypal :





Donc si j’interprète ce que je lis, un compte Paypal n’est pas un compte de dépôt. A partir de là, comment le fisc peut-il décider qu’un compte (informatique) paypal est analogue ou équivalent à un compte bancaire ? D’autant que Paypal ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur d’un compte (contrairement à une vraie banque)



Je peux comprendre que le fisc assimile un compte paypal à un compte bancaire, mais ça me semble pas totalement évident d’un point de vue légal.





Paypal dispose d’une licence bancaire, chose relativement nouvelle pour une entreprise qui ne soit pas une banque j’imagine. Donc coté légal, il va surement devoir attendre des éclaircissements et des jurisprudences.



choukky Abonné
Le 07/10/2013 à 21h 50







baldodo a écrit :



…D’autant que Paypal ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur d’un compte (contrairement à une vraie banque)…





Lors de l’ouverture d’un compte Paypal, ce dernier fait un retrait d’une somme modique et la restitue dès qu’on valide un code fourni sur ses propre relevé de compte bancaire. Certes, cela ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur, mais je doute que beaucoup de personnes laissent leurs relevés bancaires traîner aux yeux de tous.

<img data-src=" />



Le 07/10/2013 à 22h 54







sao_paulo a écrit :



Je pense que c’est surtout pour lutter contre les revendeurs priceminister/ amazon market / ebay qui ne déclarent pas leur activité.



dans tous les cas pour un particulier au delà de 1000 euro/an de mouvement paypal bloque le compte ou demande à passer pro, ça nous était arrivé après de nombreuses ventes ebay lors d’un déménagement, on avait vendu tout ce qui traînait : DVD, vieux matos info et audio etc. et notre compte paypal était bloqué pour dépassement de plafond







C’est surtout ce cas là. Paypal n’as qu’une peur, c’est de servir de plateforme de blanchiment d’argent. Beaucoup de personne revendant des petit objets sur ebay ou un associations regroupant les dons ont eu ce problème.



Le compte paypal de l’antiquaire devait sans doute être un compte pro. D’une façon général, si ton compte paypal est déclarer comme “pro” vaut mieux le déclarer sinon, il a rien à craindre.

Le fisc n’as ni les moyen, ni l’énergie, ni l’envie pour traquer tout les possesseurs de compte paypal.



Le 08/10/2013 à 01h 21

Compte tenu qu’on doit rattacher un compte banquaire valide à notre compte Paypal, que l’argent qui s’y trouve ne rapporte rien et qu’il n’a pas vocation à y rester longtemps, j’aimerai bien comprendre comment on peut appeler ça une banque ou un “service de dépôts” alors que ça a clairement un caractère temporaire ?



Non parce que bon, il y a des alternatives à Paypal mais si la problématique est partout pareil, je vois mal quoi prendre du coup…


Le 08/10/2013 à 07h 39







caoua a écrit :



Excellent !

Entre nous, je ne prend pas mon pied en veillant à produire une écriture contenant zéro phaute. Je prend plutôt mon pied lorsque je saute sur ma femme comme un foque ! C’est là qu’elle est belle la vie pour moi. Bien entendu, je peux imaginer que l’on puisse prendre son pied à produire une écriture contenant aucunes fautes.

A chacun ses délires n’est ce pas ?







L’un n’empêche pas l’autre <img data-src=" /> <img data-src=" /> (moi ce n’est pas comme un phoque mais comme un dieu <img data-src=" /> … mais sinon idem <img data-src=" />)



patos Abonné
Le 08/10/2013 à 08h 27







Pom Pom Idou a écrit :



C’est très exactement la problématique que j’allais soulevé… <img data-src=" />



sans oublié les quelques centimes que Paypal te prélève puis te rembourse à l’ouverture du compte ou d’un nouveau compte/nouvelle carte bancaire…



Quelques centimes ou quelques euro qui traînent sur le compte Paypal, et ton compte est bon… <img data-src=" />





Ou fait comme moi, le moindre € paypal retourne directement sur mon compte.





choukky a écrit :



Lors de l’ouverture d’un compte Paypal, ce dernier fait un retrait d’une somme modique et la restitue dès qu’on valide un code fourni sur ses propre relevé de compte bancaire. Certes, cela ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur, mais je doute que beaucoup de personnes laissent leurs relevés bancaires traîner aux yeux de tous.

<img data-src=" />







A partir d’un certain montant glissant, Paypal bloque l’argent et demande des papiers. J’y ai eu droit….



Le 09/10/2013 à 00h 52







larkhon a écrit :



bon c’était un antiquaire. Il me semble déjà qu’il faut un CA de plus de 1000 euros par mois pour considérer que les revenus ebay constituent une activité commerciale à déclarer, donc la plupart des utilisateurs occasionnels ne sont pas concernés.



mais comme pour beaucoup de choses, on nous casse les bonbons à devoir montrer patte blanche, avec le classique “si t’as rien à te reprocher, ça doit pas te déranger de te plier aux règles”. Or c’est une perte de temps pour nous, qui plus est si on n’a rien à se reprocher.










 C'est tout bonnement la présomption de culpabilité légitimée !... Si on a rien à cacher, on a rien à montrer non plus : c'est l'autre, en face, qui doit prouver ses accusations !... Cette salade est kafkaïenne :  je passe par Paypal pour acheter en ligne, mais c'est ma banque, en France, qui achève la transaction !... En toute logique, c'est à elle qui revient de fournir le détail de l'opération  ( elle le fait probablement , dans ses déclarations ...)  ou elle doit informer ses clients de quelles  procédures ils doivent s'acquitter !... Or, j'en suis certain, je n'ai jamais remarqué de telles recommandations  !... (  S'il survenait un problème, elle m'en informerait ....)    








Le 09/10/2013 à 07h 52

Purée,ça vachement limiter les achats hors de France, sur e-bay ou autres.

C’est assez vicieux, comme moyen de souscrire aux volontés de Montebourg d’acheter du franco-français avec les énormes taxes à la clef.



Reste plus qu’à fermer le compte paypal, alors ?



Ce pays me dégoûte, par sa façon de flinguer les libertés.


Le 09/10/2013 à 08h 28







lap1cret1 a écrit :



Purée,ça vachement limiter les achats hors de France, sur e-bay ou autres.

C’est assez vicieux, comme moyen de souscrire aux volontés de Montebourg d’acheter du franco-français avec les énormes taxes à la clef.



Reste plus qu’à fermer le compte paypal, alors ?



Ce pays me dégoûte, par sa façon de flinguer les libertés.





T’as rien compris, sont concernés les compte où tu RECOIS de l’argent pas où tu en dépenses…



Citan666 Abonné
Le 09/10/2013 à 09h 26

Information claire, précise, concise, sourcée. Merci Xavier, une fois de plus je sais pourquoi je suis abonné. <img data-src=" />


Le 09/10/2013 à 13h 45

Bon j’ai acheté sur dx.com sous la référence 171589 - 385~395nm 9-LED Purple Light UV Flashlight - Blue (3 x AAA). J’ai payé cette magnifique torche UV avec mon compte pets pales. Ensuite, je peux vérifier que les talbins que l’on me remet à chacune des transactions ne sont pas des faux .<img data-src=" />



J’ai juste ?


Le 09/10/2013 à 23h 25







rsegismont a écrit :



Sache que c’est des brigades spéciales pour les personnalités ( types ministres, ou stars, … ) et que les agents et controleurs du fisc standard n’ont pas accès à ces fichiers ( et de manière globale, n’ont pas le droit de consulter d’autres dossiers que ceux de leurs secteurs )





Tant que tu le crois c’est rassurant …pour toi….



Romain_Ph Abonné
Le 10/10/2013 à 08h 06







FURYO a écrit :



Tant que tu le crois c’est rassurant …pour toi….







Bah sachant que j’ai ma femme qui est controleur oui je le crois .. y’a eu suffisament de gens virés pour avoir fait ça …