Ce mercredi 8 juillet, Doctolib a envoyé à certains de ses utilisateurs un email concernant l’utilisation des données de ses utilisateurs pour des projets R&D. L’entreprise, qui revendique quasiment autant de comptes (60 millions en 2021) que la taille de la population française, a décidé de s’appuyer sur les données de ses utilisateurs, sans demander de consentement explicite.

En effet, l’entreprise explique : « À partir d’août 2026, nous collaborerons avec une équipe de recherche associée à trois institutions scientifiques françaises de premier plan (Inria, Inserm et Université Paris Cité) sur le projet de recherche « Améliorer les parcours de soins grâce à l’intelligence artificielle » ».

C’est notamment l’équipe-projet Heka commune à Inria, Inserm et l’Université Paris Cité qui coopère avec Doctolib.

L’intérêt légitime à conduire des recherches, plutôt que le consentement explicite des utilisateurs

Pour justifier de ne pas demander le consentement explicite de ces utilisateurs, Doctolib s’appuie sur son « intérêt légitime à conduire des recherches scientifiques dans le but d’améliorer les soins pour tous » et cite la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL. Remarquons qu’en mettant en place cette recherche, c’est bien Doctolib qui pourra profiter en premier de ses éventuelles retombées. Cette méthodologie de référence MR-004 « encadre les traitements de données à caractère personnel à des fins d’étude, évaluation ou recherche n’impliquant pas la personne humaine ».

L’article 6.1.f du RGPD prévoit que le traitement de données à caractère personnel est licite s’il « est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant ».

Dans le cadre de la méthodologie de référence MR-004, l’entreprise ne peut pas utiliser n’importe comment les données. Ainsi, par exemple, seuls les personnels de recherche intervenant « dans un lieu de recherche » peuvent conserver le lien entre les noms et prénoms et les données traitées. Les patients doivent aussi être informés.

Nous avons interrogé la CNIL concernant les éventuelles formalités préalables que doit effectuer Doctolib auprès d’elle pour ce genre de projets et si l’entreprise les avait correctement remplies le cas échéant. L’autorité ne nous a pas encore répondu, mais nous mettrons à jour l’article dès que ça sera le cas.

Un formulaire d’opposition

Dans son email, que tous les utilisateurs n’ont pas reçu pour l’instant (nous sommes plusieurs à Next dans ce cas), Doctolib donne un lien vers un formulaire d’opposition. Celui-ci n’oblige pas à être connecté pour le remplir et demande les prénom, nom et date de naissance. C’est via ce formulaire que les utilisateurs de Doctolib peuvent faire appliquer l’article 56 de la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés données et Libertés. Ainsi, en utilisant ce formulaire, vous pouvez vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles (ou celles de la personne dont vous êtes le représentant légal) dans le cadre des projets de R&D de Doctolib :

En s’appuyant sur l’intérêt légitime, Doctolib évite de demander explicitement le consentement des internautes, ce qui pourrait lui garantir d’utiliser un plus grand nombre de leurs données pour ses recherches. En effet, il faut que les utilisateurs reçoivent bien cet email, le lisent dans de bonnes conditions, cliquent ensuite sur le lien vers le formulaire et le remplissent pour sortir leurs données du champ d’utilisation des recherches.

• Droit

  Doctolib réfute livrer « les infos de ses utilisateurs » aux grands acteurs de l’IA

  Droit

  Jeudi 04 juin 2026 à 17h20 04/06/2026 17h20

  19

En novembre 2025, Doctolib avait écopé d’une amende de 4,665 millions d’euros de l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. En février dernier, l’entreprise affirmait au Figaro se considérer en concurrence avec Google, Anthropic et OpenAI et leurs applications comme ChatGPT Health. Elle ajoutait vouloir consacrer 160 millions d’euros en 2026 sur ses projets dans l’IA et avoir déjà investi 20 millions d’euros dans son laboratoire d’IA clinique qui chapeaute ces projets de R&D.