L’éditeur de presse allemand Axel Springer est, depuis plus de 10 ans, un des pourfendeurs les plus tenaces des bloqueurs de publicité comme Adblock Plus. Il pourrait finalement réussir à les faire interdire en Allemagne, même si ce n’est pas encore fait, grâce à une récente décision de la Cour fédérale de justice allemande.

Une guerre juridique qui a plus de 10 ans

Dès 2014, Axel Springer décidait, avec d’autres entreprises de presse allemandes, de poursuivre Eyeo, l’éditeur de l’extension pour navigateur Adblock Plus, devant la justice, lui reprochant le parasitisme de son modèle économique. En effet, Eyeo propose aux entreprises d’intégrer, moyennant finance, une liste blanche qui laisse passer les publicités de ces entreprises jugées « acceptables ». Si ce modèle économique est critiquable, la justice allemande a jugé en 2018 qu’Adblock Plus n’interdit pas le financement par la publicité et qu’il n’y avait pas de preuve que l’extension suffise à « perturber le modèle économique de fourniture de contenu gratuit sur Internet ».

Elle estimait, par contre, « raisonnable pour [l’éditeur de presse], compte tenu du droit fondamental à la liberté de la presse, de contrecarrer les effets négatifs de l’utilisation du programme en prenant les mesures défensives possibles ». Elle donnait même comme exemple « le blocage des utilisateurs qui ne souhaitent pas renoncer à utiliser un bloqueur de publicité ».

Axel Springer n’avait pas attendu cette suggestion de la justice. Dès 2015, le groupe était l’un des premiers à bloquer les lecteurs qui utilisaient ce genre d’extension. La pratique est maintenant courante sur les sites de presse (mais pas sur Next).

L’histoire juridique aurait pu s’arrêter là : les deux parties ont le droit de se bloquer l’une et l’autre engendrant une boucle infinie de jeu du chat et de la souris entre l’éditeur cherchant à bloquer le bloqueur et celui-ci à contourner les blocages.

Le droit d’auteur sur les logiciels comme nouvelle arme d’Axel Springer

Mais Axel Springer n’était pas de cet avis. Ses avocats ont vu un autre moyen d’attaquer Adblock Plus. Le problème n’était plus le parasitisme économique de Eyeo. En 2019, Axel Springer l’attaquait sur un motif de violation du droit d’auteur, comme l’expliquait le média allemand Heise.

Le conseiller juridique d’Axel Springer, Claas-Hendrik Soehring, affirmait à Heise que « les bloqueurs de publicité modifient les codes de programmation des sites web et interfèrent ainsi directement avec l’offre légalement protégée des éditeurs ». Ainsi, l’éditeur de presse ne s’appuyait pas sur le droit d’auteur des textes de ses journalistes. Il arguait que ses sites de presse étaient des logiciels protégés par le droit d’auteur allemand et que les bloqueurs de pubs n’avaient tout simplement pas l’autorisation de les modifier.

Comme le rappelle TorrentFreak, la loi allemande sur le droit d’auteur considère que « les programmes informatiques sont protégés lorsqu’ils constituent des œuvres individuelles au sens où ils sont le résultat de la création intellectuelle propre de leur auteur. Aucun autre critère, notamment qualitatif ou esthétique, ne doit être appliqué pour déterminer leur aptitude à être protégés ».

Eyeo, rejetait cet argument, le qualifiant de « presque absurde » et indiquant qu’ « il ne faut pas être un expert en informatique pour comprendre qu’il est impossible de modifier quoi que ce soit sur les serveurs de Springer à l’aide d’un plugin côté navigateur ».

Et en 2022, la justice allemande se rangeait du côté de l’éditeur d’Adblock Plus, jugeant que son extension ne fait qu’accéder au fichier des sites de Springer et que le parsing du HTML qu’effectuent les navigateurs et l’extension qui bloque les pubs n’est en rien un viol du droit d’auteur. En appel en 2023 devant la Cour d’appel régionale de Hambourg, Springer a de nouveau perdu, le juge estimant que l’utilisation d’un bloqueur de publicité lors de la consultation de sites web ne constitue pas une reproduction non autorisée.

Pas assez argumenté pour la Cour fédérale de justice allemande

Mais fin juillet dernier, la Cour fédérale de justice allemande saisie par Axel Springer a relancé la bataille, comme l’explique Heise. Si celle-ci ne permet pas au groupe de presse de crier victoire, elle remet en cause la décision de la Cour d’appel prise en 2023. Selon la Cour fédérale, celle-ci n’est pas suffisamment motivée et n’avait pas assez analysé les arguments d’Axel Springer. Selon Heise, l’éditeur argue que l’arborescence DOM générée par le navigateur à partir du code HTML lors du rendu d’un site web et les structures CSS constituaient des formes d’expression de la programmation propre à la personne qui développe et étaient donc protégées par le droit d’auteur. La cour d’appel va donc devoir se repencher sur le fonctionnement d’un navigateur pour décider si les bloqueurs de publicité comme Adblock Plus violent le droit d’auteur des sites web.

Cette décision inquiète la fondation Mozilla, pour laquelle « la liberté, la confidentialité et la sécurité des utilisateurs sont menacées ». « Il existe de nombreuses raisons, outre le blocage des publicités, pour lesquelles les utilisateurs peuvent souhaiter que leur navigateur ou une extension de navigateur modifie une page web. Il peut s’agir de modifications visant à améliorer l’accessibilité, à évaluer l’accessibilité ou à protéger la vie privée », explique la fondation qui gère le navigateur Firefox. « La conséquence exacte de cette dernière évolution reste encore incertaine », ajoute Mozilla qui espère « que les tribunaux parviennent finalement à la même conclusion raisonnable et autorisent les utilisateurs à installer des bloqueurs de publicités ».