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Éric Ciotti accusé de ficher des Niçois avec des mentions de religions et handicaps

Fichage niçois

Éric Ciotti accusé de ficher des Niçois avec des mentions de religions et handicaps

Photo European People’s Party, Licence Creative Commons by https://www.flickr.com/photos/eppofficial/52766207825/

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a été perquisitionné ce mardi 12 aout suite à une plainte déposée pour « fichage illégal d’administrés par un élu ». Éric Ciotti est accusé d'avoir créé un fichier de tout le gotha niçois avec des commentaires sur les activités des uns et des autres, mais aussi leur religion, leurs handicaps et leur situation financière.

Le 13 août à 12h24

Plusieurs perquisitions ont eu lieu ce mardi 12 aout à Nice, « en vue notamment de saisies de données informatiques » a confirmé à l'AFP le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour « enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement des intéressés ». L'une des perquisitions a été effectuée au conseil départemental des Alpes-Maritimes, fief d'Éric Ciotti.

Signalement pour « fichage illégal d’administrés par un élu »

Selon Libération, le Service interdépartemental de la police judiciaire a lancé cette enquête suite à un signalement au titre de l'article 40 de la procédure pénale. En effet, un lanceur d'alerte aurait déposé ce signalement pour « fichage illégal d’administrés par un élu » auprès du procureur de la République de Nice.

Nos confrères ont pu consulter les fichiers Excel. Ainsi, ils expliquent que plusieurs documents mentionnent « l’appartenance religieuse ou ethnique », « la situation de handicap » et « la situation financière ou patrimoniale » de personnes influentes dans l'univers niçois.

Étiquetage des activités, religion, communauté, situation économique ou de handicap

L'un des fichiers contient, selon Libération, près de 800 personnes dont des présidents d'associations, directeurs d'établissements, agriculteurs, pompiers, taxis, responsables de comité de quartier...

Accompagnant parfois leur nom et leur activité, d'autres informations encore plus sensibles et problématiques apparaissent. Ainsi, certains sont étiquetés avec une religion : « confession juive » ou « confession chrétienne », « protestant » ou « pénitents noirs » (une confrérie catholique, précise Libération).

Le fichier mentionne pour certains qu'ils appartiendraient à une communauté géographique : « communauté arménienne », « italien » ou « corse ». Parfois, il est précisé une situation économique comme « propriétaire foncier », d'autres fois, une situation de handicap comme « non voyant » ou « sourd ». Enfin, certains seraient affublés d'étiquettes énigmatiques comme « clos de boules », « pans-bagnats » et « fleur de courgette ». La première ferait référence au terrain de pétanque.

Selon la source de Libération, les fichiers seraient tenus à jour par « un cercle limité de personnes » dont des collaborateurs et chefs de cabinet ainsi que des secrétaires du département.

Si Éric Ciotti n'est plus Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes depuis 2017, l'homme politique d'extrême droite, président du parti UDR et allié du RN en est encore un élu influent. En 2023, Le Monde montrait qu'il continuait « de veiller de très près sur la collectivité » et y restait le « réel décisionnaire ».

Un étiquetage de potentiels proches de son rival politique

Dans les documents consultés par Libération, certaines personnes sont aussi affublées du mot « Estrosi », nom du maire actuel de Nice et actuel grand rival d'Éric Ciotti après des années pendant lesquelles ils furent très proches, accompagné le plus souvent d'un point d'interrogation. Les deux élus pourraient s'opposer lors de la prochaine campagne municipale pour la mairie de Nice.

Rappelons qu'Éric Ciotti est aussi visé par une récente plainte de l'association Anticor pour « détournement de fonds publics » et « recel » et qu'une enquête est en cours sur le sujet.

Éric Ciotti n'a pas répondu à Libération et le conseil départemental n'a pas souhaité communiquer sur le sujet.

Commentaires (33)

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Mais quelle ordure, que ne fera t'il pas,,,
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fera-t-il*
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Handicap ... au golf ? :D
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Il y a tjrs un trucs qui me chagrine dans ce type de situation.
C'est très bien que la justice fasse son travail, cependant c'est "[...]Nos confrères ont pu consulter les fichiers Excel.[...] qui me dérange.

Par qui et comment on-t-ils pu avoir ce prévilège ?
C'est un éléments d'une intruction en cours, si je ne m'abuse.
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Je suppose que le lanceur d'alerte a fourni le fichier à un média, non ?

Par contre, si la fuite vient de la partie judiciaire, c'est effectivement plus problématique.
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Ou fuite policière.
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C'est une question complexe (et de première importance dans le travail de journaliste), de comprendre d'où vient la fuite, dans quelle mesure cette dernière peut servir "l'agenda" de celui ou celle qui la rend possible et de mesurer l'intérêt public de sa divulgation au regard de ces enjeux plus spécifiques... c'est aussi un travail qui doit se faire dans l'ombre (protection des sources oblige).
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Y'a "40" personnes qui avaient accès au fichier avant l'instruction, ça fait beaucoup de sources possibles pour les journalistes une fois le problème éventé à la justice.

Ca fait beaucoup de monde qui pourraient, pour bien des raisons, laisser consulter le fichier par les journalistes.
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Sans plus d'informations, ça peut aussi être le lanceur d'alerte qui a convié les journalistes à une présentation du fichier sur son propre ordinateur, sans pour autant leur laisser la possibilité d'en garder une copie.
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Sauf que l'on parle d'un signalement (oui par un lanceur d'alerte mais) fait auprès du procureur de la République de Nice. (Et en plus au conditionnel....)

Donc s'en plus d'élément c'est individu (possiblement un lanceur d'alerte) vers procureur de Nice.
Est-ce que l'action de signalement a été fait en parallèle ou suite de ce signalement vers le procureur et ensuite aux journalistes ou bien vers le procureur et vers les journalistes.

Personne ne sait pas.


Ce qui me troublerai serait si la "fuite" vienne du coté de l'instruction (coté du procureur ou des policiers).
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Étonnant venant de ce genre d´individus.

(Non!)
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Pas vraiment étonnant mais chaud quand même de ressortir ce genre de vieille méthode…
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il n'est pas très modern le M'sieur
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Lui et Estrosi sont quand même deux belles raclures...
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Si ça se trouve, il est juste beta testeur pour le RN pour préparer leur future accession au pouvoir...

Blague à part, que risque-t-il pour ça... à part une amende ridicule et un sermon (oui je suis désabusé) ?
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Du point de vue du RGPD, en théorie, jusqu'à 20 millions d'€ d'amende (la notion de CA n'ayant pas vraiment de sens dans son cas).

On a quand même la collecte illégale de données à caractère personnelle sensibles (confession religieuse + santé), potentiellement à des fins politiques (cf. la notion d'Estrosi).

J'espère que la CNIL va se charger de ça et frapper fort (oui, je sais, l'espoir fait vivre).
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pas possible, elle a des séances d'aquaponey prévues sur toute la durée de l'examen...
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On va demander à @aeris22 de se calmer alors ^^

(nan, sans dec, merci beaucoup pour tout ce que tu fais, mais tu dois bien représenter 50% de toutes les plaintes à toi tout seul :mdr:)
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5 ans de prison et 300k€ d'amende
https://www.cnil.fr/fr/les-sanctions-penales

On rigole bien en voyant leur hashtag #SauvonsLaDemocratie . Avec eux, la démocratie, ça n'existera plus.

Et le signalement d'Anticor en 2019 qui est toujours en cours d'instruction, à croire qu'au parquet de Nice, la méthode est "allegro ma non troppo" quand il s'agit des enquêtes sur les personnalités politiques.
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Vous êtes mauvaises langues : c'est pour faire un "qui est-ce" des célébrités niçoises, ça part d'une intention de promotion locale (https://fr.wikipedia.org/wiki/Qui_est-ce_%3F pour ceusses qui ne connaitraient pas)
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"Est-ce qu'il est jeune ?"
"Non"
"Ha, zut" CLAP
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A lire avé l'assent : image
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j'ai bien faits de partir de nice lol
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Brice ? c'est toi ? :brice:
:fume:
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Cela mérite un petit rappel de l'article 40 du code de procédure pénale.
«Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs»
Là, des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonctions, il doit y en avoir qques uns :-/

C'est pas mal de le rappeler à tous les fonctionnaires que vous connaissez :-)
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y'a des sanctions liées ou c'est juste "faut pas faire ça, c'est pas bien"?
parce que j'en vois pas dans l'article de loi...
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Cette information est absolument révoltante ! Il existe pourtant des alternatives tout à fait satisfaisantes à Excel et j'espère que ces gens là auront à répondre de leur manque de considération pour la souveraineté numérique de l'Europe ! :cartonrouge:
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Cette information est absolument révoltante !
et aurait du faire la une de tous les journaux. Mais comme c'est pas de "dangereux gauchistes" de LFI, quasiment personne ne dira rien.
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Entièrement d'accord! Le mec aurait au moins pu utiliser Notepad++. qu'il aille en taule!
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Question à la C. :
Si il déclare que c'est un de ses carnet d'adresses qu'est-ce qu'il risque ?
Depuis le temps qu'il est en politique et sur Nice avoir un carnet avec plus de 800 noms ne serait pas déconnant. ?
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Selon la source de Libération, les fichiers seraient tenus à jour par « un cercle limité de personnes » dont des collaborateurs et chefs de cabinet ainsi que des secrétaires du département.
L'usage serait strictement personnel, la question pourrait se poser. Dans la mesure où il serait partagé avec des collaborateurs, chefs de cabinet et secrétaires du département, l'exemption au titre de l'article 2.c du RGPD ne tient alors pas.
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:dix::inpactitude:
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En même temps, ce qui me surprendrait vraiment, c'est qu'il ne le fasse pas, il nous a déjà présenté bien d'autres âneries, voilà il est toujours lui même, c'est un repère solide, son destin vers l'abonnement aux tribunaux comme celui de son modèle Sarkozy est tout tracé, en version -- quand même.

Éric Ciotti accusé de ficher des Niçois avec des mentions de religions et handicaps

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  • Étiquetage des activités, religion, communauté, situation économique ou de handicap

  • Un étiquetage de potentiels proches de son rival politique

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