Le cabinet de Fleur Pellerin a démultiplié ces derniers temps les réunions avec les membres actuels et passés de la Commission copie privée pour tenter de reformer cette instance. Tour d’horizon des pistes en cours.
Depuis fin 2013, la commission copie privée est au point mort. Agacés des règles internes à leur défaveur, cinq des six industriels ont claqué la porte de cette instance tripartite qui intègre aussi 6 consommateurs, mais surtout 12 ayants droit.
Pourquoi ça bloque ? Les démissionnaires, mais également plusieurs représentants des consommateurs, dénoncent notamment les règles de gouvernance. Dans cette excroissance du ministère de la Culture, chargée d’établir les montants de la redevance copie privée sur les supports, les textes réglementaires sont limpides : « la commission se détermine à la majorité de ses membres présents » et « en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante ». Seulement, avec 12 ayants droit, il est mécaniquement très simple pour l’industrie culturelle de déterminer l’assiette et les taux de leurs choix. Il suffit de trouver un appui dans l’un des autres collèges ou celui du président, et c’est l’autoroute.
Après la démission de la quasi-totalité des industriels, les ayants droit aimeraient malgré tout reformer au plus vite cette instance pour revoir les barèmes ou pourquoi pas les étendre (jusqu’à 100 millions d’euros en plus, dans le cœur de la SACEM). Le sujet fait donc l’objet de réunions séparées entre le ministère de la Culture et les membres, anciens ou encore présents. Elles vont se poursuivre jusqu’aux portes de l’été. Problème, les marges de manœuvre ne sont cependant pas multiples : pour injecter démocratie et équilibre, il est d’abord possible de jouer sur deux leviers actuels.
Les leviers actuels : la composition et le vote
Celui de la composition d’abord. Si dans d’autres pays, on a préféré fixer les barèmes par voie législative (Danemark, Portugal, Suède) ou réglementaire (Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Italie, Pologne), en France comme en Allemagne ou en Autriche, ils sont déterminés par les parties intéressées elles-mêmes.
Certains suggèrent du coup une répartition plus équilibrée (1/3, 1/3, 1/3) « mais les ayants droit n’en veulent pas » nous indique une source. Et pour cause, ceux-ci sont bien contents de profiter de la moitié des 24 sièges disponibles pour faire voter les sommes qu’ils vont finalement empocher.
Autre levier, les règles de la majorité. À ce jour, les décisions sont votées à la majorité simple, le Code de la propriété intellectuelle indique certes que le président peut demander une seconde délibération à la majorité des deux tiers, mais la possibilité est restée toute théorique. Les non-ayants droit aimeraient donc la rendre obligatoire. Seulement, là encore, les bénéficiaires de la ponction, glanant plus de 200 millions d’euros chaque année, rechignent à laisser du terrain aux redevables, naturellement poussés à limiter leurs appétits rémunératoires.
Un avantage indéniable : les règles de majorité sont fixées par décret, facilement modifiables par le gouvernement sans passer par un lourd véhicule législatif. Cette issue ouvre le champ du possible à des variations sur ce même thème : « on pourrait par exemple réserver la majorité des deux tiers pour certaines typologies des décisions, par exemple les nouveaux barèmes ou pour voter les études d’usages qui servent au calcul de la redevance » nous confie une autre source.
Les pistes complémentaires du rapport Lescure
D’autres pistes complémentaires ont déjà été proposées par Pierre Lescure dans son rapport sur l’acte 2 de l’exception culturelle. Par exemple, élargir la commission pour y introduire des experts des ministères principalement concernés « par exemple deux représentants du ministère de la Culture, un du ministère chargé de l’industrie, et un du ministère chargé de la consommation. »
Il recommandait également d’associer un représentant des distributeurs détaillants, de plus en plus impactés par la redevance. La mission Lescure préconisait tout autant de confier l’adoption des barèmes au Gouvernement, sous la forme d’un décret pris sur avis conforme de l’actuelle Commission copie privée. Mieux : « la loi pourrait limiter l’impact de la RCP sur le prix des supports, en plafonnant [son] niveau (…) par rapport au prix moyen de référence des supports de copie », histoire d’éviter les surpoids de prélèvements, carburant à marché gris. « La Commission, déchargée de sa compétence règlementaire au profit d’un rôle de proposition, verrait son fonctionnement apaisé » espérait Lescure dont toutes les pistes ont été poliment rangées dans une lointaine chambre froide.
La question du cloud
Une certitude : les ayants droit reluquent avec gourmandise l’assujettissement d’autres supports et même l'univers du cloud, arguant les nombreuses copies privées d’œuvres sur ces serveurs distants. Pour les acteurs du secteur, c’est l’agacement : ils craignent en effet que la copie privée ne soit que le prétexte pour reterritorisaliser en France les revenus des GAFA. « Il essaye de faire faire à la redevance copie privée (RCP) des choses qui sortent de sa compétence » regrette l’un d’eux. L’inquiétude est d’autant plus vive qu’Hervé Ferron, député, a récemment lancé le sujet via une question parlementaire, alors qu’il siège au sein de la mission à l’Assemblée chargée d’établir un rapport pour les trente ans de la copie privée.
Commentaires (70)
#1
Les ayants-droits aiment beaucoup leur version du jeux “hippo-glouton” qui remplace les billes en plastique par plein de jolis billets.
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#2
Merci pour ces articles qui rappellent le bon sens. On ne trouve pas assez de critique sur ces sujets à la hussarde en dehors de NXi
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#3
Normal, trop de gens impliqués et d’imbrications avec les medias dans ce business… .
#4
Très bon article en effet
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#5
propositions du dredi pour simplifier le bouzin :
1 - le supprimer (pas sur que les ayants droits soient ok)
2 - seul le président choisi par les ayants droits vote (la sur qu’ils sont OK à 200%)
#6
En faite, je me pose la question, même si ils sont impacté par la RCP, qu’est ce que vient foutre les industrielles et les Ayants droits dans l’histoire ? Pourquoi n’est ce pas une commissions représenté à grande majorité par les consommateurs ? Car au final, c’est eux qui crachent au bassiné et c’est eux qui (en théorie) aussi en profitent, non ?
Mais sinon, pour le dernier point, c’est pire que ça, c’est totalement inapplicable. Sur un service “gratuit”, il n’y a pas de facture, pas d’échange, comment vont-il contrôler ça ? De même sur quel critère il vont évalué le montant de la RCP ? est ce que tout les services se valent ? Car un cloud associé à un outils de bureautiques vaut-il autant qu’un cloud associé à un player ? Est ce que l’espace d’une boite mail peut-elle être assujettie à la RCP ?
Pire comment va être évaluer la taille du cloud ? Car justement, tout l’intérêt du cloud est justement de pouvoir allouer à la volé les besoin réels à chaque utilisateur. Donc même si virtuellement tu as XXGo de cloud, réellement tu n’as de réservé à cette instant qu’un espace qui correspond à ce que tu consommes (environ). Ainsi si pour une offre de 20Go de cloud et que le taux moyen d’espace utilisé est de 7Go, alors pour 100 personnes, il suffirait d’un disque dur de 1To pour être largement tranquille pour tous les héberger et non un disque dur de 2To.
Et qu’en est-il des offres illimités (qui reviendront ) ?
#7
reponse rapide : “mais qu’est ce que les consommateurs savent ce qui est bien pour eux franchement”
#8
#9
Houla, tu te poses des questions réelles, concrètes et compliquées. Ce n’est pas du tout la directive de ce consortium.
Tu connais le lobbying? C’est à base de bluff.
#10
#11
#12
Si ça peut te rassurer (ou pas) c’est pas qu’une impression. Par exemple quand ils taxeront le cloud, ils feront tout ce qu’il faut pour que ce soit retro-actif
#13
par exemple deux représentants du ministère de la Culture, un du ministère chargé de l’industrie, et un du ministère chargé de la consommation.
Et encore une fois les A.D. ont deux fois plus de voix que les autres.
Égalité mon cul.
#14
Il y avait pas déjà une boîte qui avait gagné 1 million d’€ en leur faisant un procès ?
Style marché gris impactait leur revenu du fait de cette taxe, une société de vente en ligne, je ne sais plus laquelle.
#15
Allons allons, tu vois le mal partout. Quand ils ont été obligé d’arréter la taxation illégale des pros et du partage, ils ont pas fait des pieds et des mains pour avoir une rétroaction sur le trop perçus. Au contraire, grâce à eux, ça a évitéé à nos chers fonctionnaires des impôts d’éviter à restitué la TVA perçus sur la copie privée.
#16
Y’a un truc que je ne comprends pas dans la présentation de la composition de la commission : pourquoi est-elle présentée comme déséquilibrée alors que selon mes calculs il y a :
Les industriels et les consommateurs forment un ensemble poursuivant les mêmes intérêts (payer moins) et forment un ensemble à la représentativité égale à celle des ayants droits en principe.
Donc selon mes calculs encore, une composition en 3 tiers aurait pour effet d’opposer donc 1⁄3 bénéficiaires de la rémunération à 2⁄3 bénéficiaires de l’exception. J’ai le sentiment que pour le coup déséquilibre il y aurait, et qu’il serait largement à l’avantage de ceux qui tireraient la rémunération vers le bas, non ?
#17
Je pense que si on commence à lister les actifs des ayants, on serait pas couchés. Donc je pense qu’on peut résumer en une citation : “Halala, d’habitude j’attends de connaitre la personne avant de tenter la so*” : Benzaie inside
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#19
Peut être parce que cette rémunération est injustifiée?
" />refait tes calculs avec du bon sens.
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#21
Les votes marchent à la majorité c’est à dire 13 voix mini et dans ce cas t’as 12 voix de base qui vont dans le même sens, donc il suffit de tendre la perche à un gars d’en face et zou le vote est plié. Tandis que pour les 2 autres, c’est 7 personnes qu’elles doivent convaincre
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On est bien d’accord que les lois datent de la K7 et de la VHS, et qu’elles tentent de perdurer selon les mêmes équations à l’heure du cloud et du NAS. Il faudrait déjà revenir à la notion d’usage légal de la copie privée.
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#27
#28
La loi est inadaptée, parce qu’elle s’est construit à une époque donnée (les VHS et les K7). Depuis, elle s’est déformée pour ne jamais perdre de terrain sur les gains grâce aux 12votes, tout en tentant de conquérir les nouveaux marchés.
Aucune étude indépendante ne peut corréler les chiffres appliqués depuis plus de 10ans sur l’usage réel.
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Autre idée (Qui sera refusée surement !
" />) : virer les ayants tout les droits de la commission !
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C’est normal que ce soit eux qui puissent voter les montants qu’ils gagnent ? C’est comme confier au loup le soin de garder la bergerie non ?
Pourquoi pas ne pas les remplacer par des personnes plus “indépendante” ?
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#34
Ce type de comportement général me laisse toujours autant dubitatif : “faible avec les forts, fort avec les faibles”. Personne n’ose rien dire, je me demande dans quel monde on vis. In fine, n’achetez plus ! Point barre.
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#36
Stop à la mauvaise foi, la RCP ne prend pas en compte le piratage, mais seulement la compression.
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#39
Dans ce cas, le bon sens voudrait que la chaîne paie le ‘préjudice’ associé en même temps que des droits de diffusion, et nous le refacture si elle le juge nécessaire via de la pub ou un abonnement.
L’écrasante majorité des industries fonctionnent très bien en faisant payer l’ensemble du prix au client direct, et sans avoir besoin d’inventer des taxes dédiées.
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#41
C’est pas des indépendants qui négocient ton salaire… Le problème ici c’est que personne ne semble en mesure de les limiter sur ce qu’ils s’octroient, à la différence de ton patron qui lui arrive très bien à te museler 
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#42
Ben non, ton article dit justement que grand saigneurs seigneurs, ils ont justement décidé de nous faire cadeau de l’érosion monétaire. Comme quoi ils en ont encore sous le pied
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Si on regarde comment sont fixés les prix, c’est bien pire que ça.
Comment les AD fixent les prix des fichiers qu’ils nous vendent? Comme c’est un produit à coût quasi-exclusivement fixe, et sans contrainte de production, le principe est super-simple : ils font une étude de marché, et estiment pour tous les prix possibles le CA généré. Ensuite ils fixent le prix qui permet de maximiser le CA.
Mais alors comment ferait-ils sans RCP? Comme c’est un produit à coût quasi-exclusivement fixe, et sans contrainte de production, le principe serait super-simple : ils feraient une étude de marché, et estimeraient pour tous les prix possibles le CA généré. Ensuite ils fixeraient le prix qui permettrait de maximiser le CA.
Attend, est-ce que je viens pas de faire un copier-collé, là? Ah si. Donc le résultat serait le même.
Conclusion : avec ou sans RCP, les AD vendraient leurs produit exactement au même prix. Au centime près.
Je n’oserais pas en déduire que la RCP est à 100% un cadeau qui leur est fait et ne rembourse en réalité aucun préjudice, je ne voudrais pas donner l’impression de troller.
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Pour le cloud, si ça se concrétise, je suppose qu’ils feront payer directement les fournisseurs. Du coup deux solutions : soit MS paie la RCP pour toi sur la partie gratuite, soit ils rendront toutes leurs offres cloud payantes.
Perso, je parie plus sur la première option, les géants du net ne peuvent pas se permettre de tout rendre payant. Par contre du coup s’arrangeraient probablement pour optimiser le coût : par exemple, par défaut tu as zéro, mais d’un simple clic ils t’offrent 1Go, extensible à volonté et automatiquement jusqu’à 100Go. De cette façon, ils n’auraient à payer la RCP que pour l’espace que tu utilises réellement.
Autre hypothèse, ils arriveront peut-être, à défaut d’empêcher la RCP sur le cloud, à obtenir que le barème ne prenne en compte que le volume réellement utilisé.
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Joker !
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N’ayant pas eu les offres de “vente gratuite forcée” en tête au moment de mon commentaire et bien je ne sais que dire.
Sur le moment j’ai pensé comme Zerdligham. Le cloud est désormais un argument marketing, faire payer une offre auparavant gratuite c’est difficile.
Mais faire payer MS et consort pour leur cloud… J’imagine la prise de tête. Avec le principe d’égalité devant la loi, le risque de toucher à nos “fleurons français” est présent aussi. Avec la petite cerise consistant à faire payer la RCP aux AD proposant une solution cloud.
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[Hors-sujet] le titre est encore mieux que le sous-titre 
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Je trouve curieux de vouloir assujettir le cloud.
Les fournisseurs de ces services nous disent bien de ne rien mettre d’illégal ni des fichiers dont nous n’aurions pas les droits. (J’ai lu les conditions de Dropbox et de iCloud)
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Réponse d’AD: tu stockes des données donc RàF tu payes
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C’est pas faux
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Et créer une super bibliothèque de URL par ordre alphabétique, est-ce que ça éviterait tout ça (nuage & Co) ?
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Ne peut-on pas se poser la question sur la rente de situation créée par le droit d’auteur…
Autant la durée actuelle avant de tomber dans le domaine public semble en adéquation avec la vie humaine en ce qui concerne un droit individuel, autant elle semble aberrante en ce qui concerne les droits achetés par une structure commerciale ou une personne morale, car elle ne correspond plus à un revenu de l’auteur, mais à une rente pure, dont un des effets pervers semble être justement une limitation de l’éclosion de nouveaux auteurs…
Dans cette optique ne devrait-on pas d’une part conserver la durée d’acquisition des droits pour les personnes physiques à ce qu’elle est actuellement et d’autre part de limiter le commerce qui peut entre être fait, en ramenant cette durée à une relative peau de chagrin, c’est à dire une ou deux dizaines d’années, pour les droits “collectivisés” par une société ou une personne morale?
Par ailleurs, on peut aussi se poser la question des coûts des structures de collecte des droits, la gestion des comptes des sociétés (pourquoi autant?à qui gèrent cette collecte n’apparaissant pas d’une transparence exemplaire. (Restons politiquement corrects!)
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Moi la copie privée ne me dérange pas, je me rembourse à coup de tipiak, ils m’ont déculpabilisé de le faire avec cette taxe, alors merci à eux.
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”…arguant les nombreuses copies privées d’œuvres sur ces serveurs distants” Déjà c’est pas des copies mais des originaux payés aux GAFA. On a même les factures. Et coup de bol grâce au cloud plus besoin de copie privée du CD justement.Multiples copies… si ca se trouve c’est juste une référence dans une base vers une exemplaire unique. Mais bon on va pas s’encombrer de précisions ou de justifications “magiques” dans le racket.