Selon nos informations, la Hadopi a depuis peu décidé d’adresser des avertissements par lettre simple. Ils s’intercalent entre les premiers emails et les lettres recommandées, les deux premiers étages de la riposte graduée. Une première vague de près de 5 000 courriers de ce type a été adressée depuis le 15 avril, histoire de jauger son éventuelle efficacité.
Souvenez-vous. En 2009, dans le projet de loi initial, la Hadopi avait la possibilité d’assortir son deuxième mail d’avertissement d’une lettre remise contre signature, histoire d’établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation. Après la déculottée constitutionnelle et le projet de loi Hadopi 2, cette option s'est finalement muée en une sèche obligation. Le plan de bataille du ministère de la Culture prenait de ce fait une belle baffe, la machine à avertissements qu’il concoctait devenant de facto un gouffre financier.
Finalement, ce souci d'économie n’est pas resté lettre morte (c’est le cas de le dire). Depuis plusieurs mois déjà, la Hadopi a ajouté un quatrième étage à la riposte graduée, doublant le premier email, d’un second courrier électronique. Cependant, pariant que le papier aura finalement plus d’effet pédagogique qu’un email, la commission de protection des droits a décidé désormais de les remplacer par des lettres simples (0,66 euro par unité). Celles-ci s’intercalent toujours entre le premier avertissement électronique et le second, la coûteuse lettre recommandée (3 euros par unité).
Un premier échantillon de 5 000 lettres simples
Selon nos informations, Mireille Imbert Quaretta a ainsi annoncé hier, à l’occasion d’une réunion un peu houleuse avec les ayants droit, qu’une première vague de près 5 000 courriers simples était partie de la Rue du Texel depuis le 15 avril. Un chiffre très faible, lorsque ramené aux 4 millions d'emails déjà envoyés. Cet échantillon permettra cependant à l’institution de mesurer l’efficacité du papier, en clair vérifier s’il y a ou non réitération. « L’adresse email n’est pas nécessairement consultée par les abonnés, nous confie l’un des acteurs conviés hier. Peut-être qu’effectivement ce courrier aura plus d’effet ».
Un mode opératoire calibré pour les petits poissons
Cette lettre simple n'a pas de grande valeur juridique par rapport à la lettre recommandée, puisque seule celle-ci permettra encore et toujours de passer à l'étage supérieur. Ses effets pédagogiques restent néanmoins le pari de la commission de protection des droits.
Contactée, Mireille Imbert Quaretta confirme et précise : « On a constaté qu’un tiers des gens arrivant à la fin de la réponse graduée ne sont concernés que par une seule œuvre, du fait d'un logiciel tournant en boucle. Il y a certes une atteinte aux intérêts des ayants droit, mais cela ne dénote pas un comportement délinquantiel affirmé. Cela ne nous semblait donc pas nécessaire d’arriver à des lettres recommandées avec un possible renvoi au Parquet. Nous avons donc réfléchi à un système pour atteindre directement ces personnes. On avait pris cette décision à l'occasion du dernier rapport, maintenant nous la mettons en oeuvre. »
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Commentaires (124)
#1
« L’adresse email n’est pas nécessairement consultée par les abonnés, nous confie l’un des acteurs conviés hier. Peut-être qu’effectivement ce courrier aura plus d’effet ».
Ca fait combien d’années qu’on arrête pas de leur dire ça ? ^^
#2
Ouch, j’espère qu’ils ne mettent pas la photo en entête de cet article en entête de leurs lettres, sinon ça ferait vraiment peur, pour le coup.
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En même temps rien n’assurer la lecture d’une lettre simple.
Retour a la case départ
#4
pour juger de l’efficacité…
on leur dit qu’Hadopi est inefficace depuis le début?
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Euh j’ai pas compris..
Une lettre c’est plus cher qu’un mail ,non ?
ou j’ai raté qquechose….
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Ils espèrent pouvoir éviter l’étape de l’envoi en recommandé qui coute très cher…
Genre “on envoie en lettre simple, on regarde si ça l’a calmé, si non, on envoie le recommandé”…
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#11
Si un juriste peut éclairer mon doute, mais un recommandé contre signature a une valeur juridique sur la réception de celui ci. Mais un courrier simple n’a pas de garantie de remise donc on peut très bien dire que nous n’avons pas reçu l’étape 3 et donc foutre en l’air toute la procédure de riposte graduée. Je sais pas mais je trouve l’idée de retirer l’étape recommandé un peu idiote car un vrai nid à vice de forme.
Je le vois comme ça.
#12
“Une première vague de près de 5 000 courriers de ce type a été adressée
depuis le 15 avril, histoire de jauger son éventuelle efficacité.” -
plus tu envoies, plus c’est efficace, c’est comme les soldes, plus tu achètes, plus tu y gagnes
#13
#14
la lettre simple ne remplace pas la LRAR. Elle n’a aucune valeur. C’est un pari p.é.d.a.g.o.g.i.q.u.e.
Seule celle ci permettra un transfert au Parquet comme expliqué.
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#16
m’en fous j’ai mis un autocollant Stop pub sur ma boite aux lettres
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#17
Ah ah… et depuis que tout ce bouzin tourne JAMAIS reçu un seul avertissement, une seule lettre… quelle vaste BLAGUE !!!
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#18
A propos de lettre, faut pas que j’oublie de porter ma déclarations d’impôts, tant que j’y pense…
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#23
Du papier blanc pour allumer le bbq, c’est mieux que les pubs carrefour. Merci Mireille !
#24
alors ils font quoi ?
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un mail
une lettre
une lettre recommandée AR
ou bien
un mail
un 2ème mail
une lettre
une lettre recommandé AR ?
pas l courage et l temps de tout lire
#25
Merci de me faire penser à la déclaration de ma mère à déposer. Le désagréable s’oublie facilement.
#26
Ha cool. Hadopi va coûter encore plus cher, en plus de prévenir les gens qu’il faut qu’ils se protègent plus efficacement d’Hadopi. Trop fort.
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#28
Bah c’est facile de cracher la dessus, outre le fait que Hadopi, on se demande toujours pourquoi ça a été pondu.
Il émettent une volonté de réduire les coût inutile en misant sur le fait que les mails ne sont pas consulté.
Ce qui est normal, car si c’est comme je le pense, l’adresse e-mail utilisée est celle fournie par le FAI. le genre d’adresse que très peu de gens utilisent.
Sinon je précise que je ne défends pas Hadopi, je trouve juste que cette idée est pas dénuée de sens.
#29
La photo est top, ca la met tout de suite en valeur :)
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#31
Pour pas mal de gens, un courrier papier est plus “tangible” qu’un mail. Et puis les gens se disent que si c’est écrit sur un courrier c’est que c’est vrai.
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Par exemple, mes parents ont reçu un courrier de SFR réclamant une somme indue, avec marqué en MAJUSCULES de payer sous 8 jours après réception du courrier.
C’était dramatique pour ma mère, mais quand elle m’a vu rigoler devant le courrier, elle a commencé à douter de ma santé mentale
Puis en expliquant que ce torchon n’avait aucune valeur juridique, elle n’a jamais payé. Et je me suis foutu d’eux dans un courrier pour leur expliquer la théorie de l’émission et de la réception, décrite dans le code de procédure civil.
#32
Toi aussi tu te rends compte que ca ne sert a rien ?
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#33
Magnifique photo qui résume a elle seule Hadopi…
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#34
Énorme manque de sérieux du journaliste : tarif normal pour les particuliers annoncé à 0.66 € mais le recommandé avec signature est annoncé à 3 € , alors que le tarif au 01/01/2015 est de 3,67€ +1,05 € si remise contre signature.
Vu le volume il y a aussi possibilité de négocier les tarifs. Bref j’attends autre chose du contenu NXI
#35
Sinon est-ce si bête que ça, combien de Mme michu ne consultent jamais le mail lié à leur abonnement internet et n’ont jamais reçu le 1er et 2ème mail ? Alors qu’un courrier même simple arrive dans 99.9 % des cas, ok il n’a aucune valeur juridique mais ça informe un minimum Mme Michu.
#36
Et le contenu de la lettre, c’est “veuillez utiliser un VPN svp” ?
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#38
non y a ça sur un format A4.
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#40
J’ai reçu un courrier ? Quel courrier ?
Pas reçu de courrier moi… Prouvez moi le contraire.
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#44
Petite question vis à vis d’hadopi :
Si la 2em étape ne peut être résolue il se passe quoi ? Concrètement, j’ai reçu le mail récemment, par contre mon abonnement internet est au nom de mon ancien colloc qui n’habite plus là depuis 5 ou 6 ans, donc il n’y a plus son sur la boite aux lettres ou ailleurs…
Et donc la LR (si il y a) ne peut être délivrée. Immunité totale ou grave problèmes ?
#45
Si c’est une question de coût, meme l’e-mail reste trop cher, puisqu’il part d’une autorité inutile qui dépense l’argent public pour rien (ou plutôt, pour plaire aux ayants droit).
#46
ça marche encore mieux si tu es député.
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#48
Cette photo respire l’intelligence
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#50
C’est le possesseur de la ligne qui es responsable de son usage.
Dans tout les cas, ce n’est pas la personne qui enfreint qui se fait taper dessus, mais celui a qui appartient l’abonnement.
Si cette personne est partie, mais que son abonnement est toujours actif, c’était a lui a le résilier pour ne pas être responsable de cette ligne.
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#52
Les Michus comme tu dis c’est justement eux qui utilisent le plus leur adresse mail FAI car :
Les fournisseurs de boites mail “alternatives” ce sont les gens ayant un minimum de connaissances de base qui les utilisent. (à moins que le petit neveu qui s’y connais leur ai configuré ça mais sans vraiment leur expliquer le pourquoi du comment vu qu’ils n’y entravent que dalle)
Sinon pour la news bah au cas ou je fini par en recevoir une un jour ça part direct au recyclage avec le reste du spam postal à moins que je la garde en souvenir, c’est que c’est limite collector une lettre de l’Hadopi tellement le nombre d’élus pouvant se vanter d’avoir eu le privilège d’en recevoir une est faible
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#57
ce n’est pe plus le cas mais orange par exemple à chaque abonnement te créait une adresse orange.fr automatiquement, pe ça a changé et tu peux désormais mettre ton adresse mail la plus utilisée.
Si c’est toujours le cas tu as comme adresse de référence [email protected] ou ce qui est automatiquement suggéré…
#58
Sérieusement, dès qu’il s’agit de la Hadopi, la photo de la personne en place n’est jamais flatteuse (pour ne pas dire plus)…c’est voulu hein ?
Moi en tout cas ça me fait rire ^^
#59
HADOPI version 10
1/ Un mail.
2/ Une lettre simple.
3/ Un SMS.
4/ Un appel téléphonique.
5/ Une lettre recommandée
6/ Les flics.
7/ La DGSE
8/ Chuck Norris
9/ Marie-Françoise Marais qui vient en personne vous tirer les oreilles.
#60
Une photo de l’article avec le message “La prochaine fois je viens chez toi” là ce sera efficace.
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#63
@NXI : Vous êtes pas gentils d’avoir choisi cette photo comme illustration. On avait dit pas le physique !
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J’ai une question sur la HADOPI: est-ce que les hadopistes refusent toujours de payer leurs factures pour l’identification des adresses IP chez les FAI ?
La seule vraie économie serait de fermer cette HADOPI qui ne sert à rien.
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#69
au moins commentaire_supprimé il te fait pas la morale
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#70
alors l’Hadopi ..on plus les moyens pour SA Politque ?
la “bête” n’est pas, complètement, morte …….elle bouge ENCORE !!!
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Pour ma part, c’est la lettre en recommandé qui conditionne l’abonnement au VPN…
Toujours pas reçu ;-)
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coriace “l’animal” !!!!
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(mais, ne désespérons pas …on finira par EN venir à bout, non mais) !
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Au deuxième courrier, cela peut être considéré comme de l’obstination ou du harcèlement ?
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#79
Une bonne partie de la population ne sait pas changer d’email,
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tout le monde n’est pas INpactien
#80
RTFNews
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Suffit de mettre la photo de l’article en copie de chaque mail, et t’occupe que le téléchargement illégal cessera ! :)
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#88
[quote:5370406:Patch
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à partir du moment où elle est présentée, en dehors de qques rares exceptions (dont la hadopire ne fait pas partie) elle est considérée comme recue.[/quote]
Et comment ça ? et c’est quoi les exceptions ?
La lettre est présentée .. la personne à qui c’est présenté dit : la personne à qui c’est adressé n’est pas la aujourd’hui (ou plus communément il faut savoir que généralement les facteurs passent quand les gens sont au boulot à 11h du matin )
Un papier de passage est laissé dans la boite , comme quoi le facteur est passé et qu’il faut aller la prendre au bureau de poste.
La lettre au bout de 30 jours n’est pas réclamée.
La lettre retourne à l’expéditeur avec un petit autocollant en 2 langues marqué ( coché)
“Pli avisé non réclamé
Unclaimed recorded delivery”
Je vois mal comment une lettre non ouverte retournée à son expéditeur non réclamée peut devenir un preuve
de réception
Si j’en sais quelque chose ce n’est pas à cause d’Hadopi mais d’une locataire indélicate qui ne me paie plus son loyer, et j’ai été obligé de prendre un huissier à cause de cela ( d’ailleurs cela ne change pas grand chose à part me coûter de l’argent d’huissier, mais c’est le seul moyen d’être dans les clous vis à vis du tribunal à qui on doit fournir les lettres AR retournées non ouvertes )
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#89
#90
tu es en train de dire qu’HADOPI ne peut pas etre appliquée en fait ?
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Si c’est bien le cas, plus aucune peur a avoir alors (même pour Michu)
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#92
D’ailleurs il me semble (je vais essayer de retrouver le lien) que c’était une défense employée par certains avocats pour les pertes de points sur le permis de conduire.
Ils partaient sur le fait que l’automobiliste visé doit être informé par la Préfecture de cette perte de point et cette dernière envoyait souvent (quand elle envoyait) l’info en lettre simple et non en lettre recommandée.
Donc sans possibilité de prouver que l’automobiliste avait bien été informé, ils ne pouvaient pas retirer les points.
#93
#94
pas bête… en effet, étant donné qu’à l’époque des discussions sur la Hadopi ils avaient honteusement chouinés pour réclamer l’extension à la Hadopi de l’exception pénale qui permettait le fonctionnement des radars automatiques*, c’est pas idiot de penser que le mode de défense employé pour contester les PV délivrés par le système routier puisse être transposé dans le cas des procédures hadopi…
Si une arme juridique X est employée et peut être contré par une arme juridique Y en défense, j’ai envie de dire qu’on est bien sur de la technique et sur de la forme… le contexte (fond) est en fait secondaire dans ce cas.
*(alors qu’entre la sécu routiere et la préservation des rentes d’entreprises privées n’ayant pas su adapter leur marché, je trouve qu’il y a une marge…)