La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple
Idée : faire moins cher, plus efficacement, mais sans valeur juridique
Le 30 avril 2015 à 09h31
3 min
Droit
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Selon nos informations, la Hadopi a depuis peu décidé d’adresser des avertissements par lettre simple. Ils s’intercalent entre les premiers emails et les lettres recommandées, les deux premiers étages de la riposte graduée. Une première vague de près de 5 000 courriers de ce type a été adressée depuis le 15 avril, histoire de jauger son éventuelle efficacité.
Souvenez-vous. En 2009, dans le projet de loi initial, la Hadopi avait la possibilité d’assortir son deuxième mail d’avertissement d’une lettre remise contre signature, histoire d’établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation. Après la déculottée constitutionnelle et le projet de loi Hadopi 2, cette option s'est finalement muée en une sèche obligation. Le plan de bataille du ministère de la Culture prenait de ce fait une belle baffe, la machine à avertissements qu’il concoctait devenant de facto un gouffre financier.
Finalement, ce souci d'économie n’est pas resté lettre morte (c’est le cas de le dire). Depuis plusieurs mois déjà, la Hadopi a ajouté un quatrième étage à la riposte graduée, doublant le premier email, d’un second courrier électronique. Cependant, pariant que le papier aura finalement plus d’effet pédagogique qu’un email, la commission de protection des droits a décidé désormais de les remplacer par des lettres simples (0,66 euro par unité). Celles-ci s’intercalent toujours entre le premier avertissement électronique et le second, la coûteuse lettre recommandée (3 euros par unité).
Un premier échantillon de 5 000 lettres simples
Selon nos informations, Mireille Imbert Quaretta a ainsi annoncé hier, à l’occasion d’une réunion un peu houleuse avec les ayants droit, qu’une première vague de près 5 000 courriers simples était partie de la Rue du Texel depuis le 15 avril. Un chiffre très faible, lorsque ramené aux 4 millions d'emails déjà envoyés. Cet échantillon permettra cependant à l’institution de mesurer l’efficacité du papier, en clair vérifier s’il y a ou non réitération. « L’adresse email n’est pas nécessairement consultée par les abonnés, nous confie l’un des acteurs conviés hier. Peut-être qu’effectivement ce courrier aura plus d’effet ».
Un mode opératoire calibré pour les petits poissons
Cette lettre simple n'a pas de grande valeur juridique par rapport à la lettre recommandée, puisque seule celle-ci permettra encore et toujours de passer à l'étage supérieur. Ses effets pédagogiques restent néanmoins le pari de la commission de protection des droits.
Contactée, Mireille Imbert Quaretta confirme et précise : « On a constaté qu’un tiers des gens arrivant à la fin de la réponse graduée ne sont concernés que par une seule œuvre, du fait d'un logiciel tournant en boucle. Il y a certes une atteinte aux intérêts des ayants droit, mais cela ne dénote pas un comportement délinquantiel affirmé. Cela ne nous semblait donc pas nécessaire d’arriver à des lettres recommandées avec un possible renvoi au Parquet. Nous avons donc réfléchi à un système pour atteindre directement ces personnes. On avait pris cette décision à l'occasion du dernier rapport, maintenant nous la mettons en oeuvre. »
Commentaires (124)
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Abonnez-vousLe 30/04/2015 à 09h51
A propos de lettre, faut pas que j’oublie de porter ma déclarations d’impôts, tant que j’y pense…
" />" />" />" />" />
Le 30/04/2015 à 09h52
Le 30/04/2015 à 09h53
Le 30/04/2015 à 09h53
Le 30/04/2015 à 09h54
Le 30/04/2015 à 09h57
Du papier blanc pour allumer le bbq, c’est mieux que les pubs carrefour. Merci Mireille !
Le 30/04/2015 à 09h59
alors ils font quoi ?
un mail
une lettre
une lettre recommandée AR
ou bien
un mail
un 2ème mail
une lettre
une lettre recommandé AR ?
pas l courage et l temps de tout lire " />
" />
Le 30/04/2015 à 10h00
Merci de me faire penser à la déclaration de ma mère à déposer. Le désagréable s’oublie facilement.
Le 30/04/2015 à 10h05
Ha cool. Hadopi va coûter encore plus cher, en plus de prévenir les gens qu’il faut qu’ils se protègent plus efficacement d’Hadopi. Trop fort.
Le 30/04/2015 à 10h05
Le 30/04/2015 à 10h06
Bah c’est facile de cracher la dessus, outre le fait que Hadopi, on se demande toujours pourquoi ça a été pondu.
Il émettent une volonté de réduire les coût inutile en misant sur le fait que les mails ne sont pas consulté.
Ce qui est normal, car si c’est comme je le pense, l’adresse e-mail utilisée est celle fournie par le FAI. le genre d’adresse que très peu de gens utilisent.
Sinon je précise que je ne défends pas Hadopi, je trouve juste que cette idée est pas dénuée de sens.
Le 30/04/2015 à 10h06
La photo est top, ca la met tout de suite en valeur :)
Le 30/04/2015 à 10h07
Le 30/04/2015 à 10h11
Pour pas mal de gens, un courrier papier est plus “tangible” qu’un mail. Et puis les gens se disent que si c’est écrit sur un courrier c’est que c’est vrai.
Par exemple, mes parents ont reçu un courrier de SFR réclamant une somme indue, avec marqué en MAJUSCULES de payer sous 8 jours après réception du courrier.
C’était dramatique pour ma mère, mais quand elle m’a vu rigoler devant le courrier, elle a commencé à douter de ma santé mentale " />
Puis en expliquant que ce torchon n’avait aucune valeur juridique, elle n’a jamais payé. Et je me suis foutu d’eux dans un courrier pour leur expliquer la théorie de l’émission et de la réception, décrite dans le code de procédure civil.
Le 30/04/2015 à 10h18
Toi aussi tu te rends compte que ca ne sert a rien ? " />
Le 30/04/2015 à 10h22
Magnifique photo qui résume a elle seule Hadopi…" />
Le 30/04/2015 à 11h52
C’est le possesseur de la ligne qui es responsable de son usage.
Dans tout les cas, ce n’est pas la personne qui enfreint qui se fait taper dessus, mais celui a qui appartient l’abonnement.
Si cette personne est partie, mais que son abonnement est toujours actif, c’était a lui a le résilier pour ne pas être responsable de cette ligne.
Le 30/04/2015 à 11h55
Le 30/04/2015 à 12h02
Les Michus comme tu dis c’est justement eux qui utilisent le plus leur adresse mail FAI car :
Les fournisseurs de boites mail “alternatives” ce sont les gens ayant un minimum de connaissances de base qui les utilisent. (à moins que le petit neveu qui s’y connais leur ai configuré ça mais sans vraiment leur expliquer le pourquoi du comment vu qu’ils n’y entravent que dalle)
Sinon pour la news bah au cas ou je fini par en recevoir une un jour ça part direct au recyclage avec le reste du spam postal à moins que je la garde en souvenir, c’est que c’est limite collector une lettre de l’Hadopi tellement le nombre d’élus pouvant se vanter d’avoir eu le privilège d’en recevoir une est faible " />
Le 30/04/2015 à 12h05
Le 30/04/2015 à 12h14
Le 30/04/2015 à 12h16
Le 30/04/2015 à 12h16
Le 30/04/2015 à 12h17
ce n’est pe plus le cas mais orange par exemple à chaque abonnement te créait une adresse orange.fr automatiquement, pe ça a changé et tu peux désormais mettre ton adresse mail la plus utilisée.
Si c’est toujours le cas tu as comme adresse de référence [email protected] ou ce qui est automatiquement suggéré…
Le 30/04/2015 à 12h20
Sérieusement, dès qu’il s’agit de la Hadopi, la photo de la personne en place n’est jamais flatteuse (pour ne pas dire plus)…c’est voulu hein ?
Moi en tout cas ça me fait rire ^^
Le 30/04/2015 à 12h21
HADOPI version 10
1/ Un mail.
2/ Une lettre simple.
3/ Un SMS.
4/ Un appel téléphonique.
5/ Une lettre recommandée
6/ Les flics.
7/ La DGSE
8/ Chuck Norris
9/ Marie-Françoise Marais qui vient en personne vous tirer les oreilles.
Le 30/04/2015 à 12h22
Une photo de l’article avec le message “La prochaine fois je viens chez toi” là ce sera efficace.
Le 30/04/2015 à 12h24
Le 30/04/2015 à 12h25
Le 30/04/2015 à 12h25
@NXI : Vous êtes pas gentils d’avoir choisi cette photo comme illustration. On avait dit pas le physique !
Le 30/04/2015 à 12h31
Le 30/04/2015 à 12h34
Le 30/04/2015 à 12h35
J’ai une question sur la HADOPI: est-ce que les hadopistes refusent toujours de payer leurs factures pour l’identification des adresses IP chez les FAI ?
La seule vraie économie serait de fermer cette HADOPI qui ne sert à rien.
Le 30/04/2015 à 12h40
Le 30/04/2015 à 13h00
Le 30/04/2015 à 13h02
au moins commentaire_supprimé il te fait pas la morale " />
Le 30/04/2015 à 13h08
alors l’Hadopi ..on plus les moyens pour SA Politque ?
la “bête” n’est pas, complètement, morte …….elle bouge ENCORE !!!
Le 30/04/2015 à 13h22
Le 30/04/2015 à 13h32
Le 30/04/2015 à 13h37
Pour ma part, c’est la lettre en recommandé qui conditionne l’abonnement au VPN…
Toujours pas reçu ;-)
Le 30/04/2015 à 13h50
Le 30/04/2015 à 14h00
Le 30/04/2015 à 14h40
coriace “l’animal” !!!!
(mais, ne désespérons pas …on finira par EN venir à bout, non mais) ! " />
Le 30/04/2015 à 15h00
Le 30/04/2015 à 15h18
Au deuxième courrier, cela peut être considéré comme de l’obstination ou du harcèlement ? " />
Le 30/04/2015 à 15h44
Une bonne partie de la population ne sait pas changer d’email,
tout le monde n’est pas INpactien " />
Le 30/04/2015 à 15h47
RTFNews " />
Le 30/04/2015 à 19h32
Le 02/05/2015 à 15h19
oui !
le coup “de ne pas chercher un recommandé”*, c’est connu par les mauvais-payeurs (hélas) !
le proprio. l’a dans l’baba (comme ça !
* dont on “devine” de quoi il en retourne
Le 02/05/2015 à 16h46
Grace au systeme “anti terrorisme”, bientot hadopi n’aura plus besoin du juge, il prepare le chemin pepere " />
Le 02/05/2015 à 18h39
Pour l’état ce n’est pas pareil que pour les particuliers ou les entreprises, la lettre simple a de la valeur.
On le voit pour les impôts par exemple ils ne sont pas envoyés en recommandé, les PV aussi il me semble.
Le 02/05/2015 à 20h41
Le 03/05/2015 à 08h04
Nuance, l’impot c’est à chacun de s’en inquiéter. Si tu ne reçois rien, tu dois réclamer ton papier A3 auprès des services concernés.
Pour un pv non reçu, tu reçois directement la majoration. Problème, Le coup des ‘procédures peut représenter rapidement la différence. Non, la lettre simple n’a pas plus de valeur pour l’État
Le 03/05/2015 à 13h24
de toute façon “lettre , ou pas”, tu DOIS payer ton 1⁄3 (sur la base de l’impôt de l’année précédente) !
l’Etat a pensé à TOUT “…pas moyen que t’en échappes, nous sommes les Frères qui rappent tout” !
Le 03/05/2015 à 16h43
Je parlais de la réception de la feuille de déclaration d’impot. :-p
Le 03/05/2015 à 17h25
Le 04/05/2015 à 09h16
Le 04/05/2015 à 17h40
Le 05/05/2015 à 07h29
Le 30/04/2015 à 09h35
« L’adresse email n’est pas nécessairement consultée par les abonnés, nous confie l’un des acteurs conviés hier. Peut-être qu’effectivement ce courrier aura plus d’effet ».
Ca fait combien d’années qu’on arrête pas de leur dire ça ? ^^
Le 30/04/2015 à 09h35
Ouch, j’espère qu’ils ne mettent pas la photo en entête de cet article en entête de leurs lettres, sinon ça ferait vraiment peur, pour le coup.
Le 30/04/2015 à 09h37
En même temps rien n’assurer la lecture d’une lettre simple.
Retour a la case départ
Le 30/04/2015 à 09h37
pour juger de l’efficacité…
on leur dit qu’Hadopi est inefficace depuis le début?
Le 30/04/2015 à 09h37
Euh j’ai pas compris..
Une lettre c’est plus cher qu’un mail ,non ?
ou j’ai raté qquechose….
Le 30/04/2015 à 09h39
Le 30/04/2015 à 09h40
Le 30/04/2015 à 09h40
Le 30/04/2015 à 09h41
Ils espèrent pouvoir éviter l’étape de l’envoi en recommandé qui coute très cher…
Genre “on envoie en lettre simple, on regarde si ça l’a calmé, si non, on envoie le recommandé”…
Le 30/04/2015 à 09h42
Le 30/04/2015 à 09h42
Si un juriste peut éclairer mon doute, mais un recommandé contre signature a une valeur juridique sur la réception de celui ci. Mais un courrier simple n’a pas de garantie de remise donc on peut très bien dire que nous n’avons pas reçu l’étape 3 et donc foutre en l’air toute la procédure de riposte graduée. Je sais pas mais je trouve l’idée de retirer l’étape recommandé un peu idiote car un vrai nid à vice de forme.
Je le vois comme ça.
Le 30/04/2015 à 09h43
“Une première vague de près de 5 000 courriers de ce type a été adressée
depuis le 15 avril, histoire de jauger son éventuelle efficacité.” -
plus tu envoies, plus c’est efficace, c’est comme les soldes, plus tu achètes, plus tu y gagnes
Le 30/04/2015 à 09h43
Le 30/04/2015 à 09h45
la lettre simple ne remplace pas la LRAR. Elle n’a aucune valeur. C’est un pari p.é.d.a.g.o.g.i.q.u.e.
Seule celle ci permettra un transfert au Parquet comme expliqué.
Le 30/04/2015 à 09h48
Le 30/04/2015 à 09h50
m’en fous j’ai mis un autocollant Stop pub sur ma boite aux lettres
" />
Le 30/04/2015 à 09h51
Ah ah… et depuis que tout ce bouzin tourne JAMAIS reçu un seul avertissement, une seule lettre… quelle vaste BLAGUE !!! " />
Le 01/05/2015 à 16h09
Le 01/05/2015 à 16h23
Le 01/05/2015 à 18h23
D’un autre côté, personne n’est obligée de lire son courrier, non plus. Si je reçois une telle lettre, je la jette à la corbeille sans l’ouvrir - et je nie l’avoir reçue!
Le 01/05/2015 à 20h46
Le 01/05/2015 à 20h52
Et je n’ai jamais dit que c’était la loi mais que ça pouvait se tenter par un avocat. C’est une nuance mais elle est de taille…
Le 01/05/2015 à 21h04
Le 01/05/2015 à 21h19
Le 01/05/2015 à 21h36
Le 01/05/2015 à 21h57
D’ailleurs, lien NextInpact: Next INpact
comment pourra-t-elle calculer le premier délai de 6 mois si elle ne peut sereinement démontrer l’envoi de la première salve ?
Quand on parle de riposte graduée: on peut pas se permettre de sauter des étapes.
Le 01/05/2015 à 22h36
Le 01/05/2015 à 22h52
Le 02/05/2015 à 00h53
Mea culpa. " />
Je viens de vérifier, c’est effectivement le cas depuis une jurisprudence de la Cour de cassation.
Je le saurai pour la prochaine fois que j’aurais besoin d’en écrire une. " />
Le 02/05/2015 à 01h26
Le 02/05/2015 à 06h03
Le 02/05/2015 à 07h31
Le 02/05/2015 à 14h42
Le 30/04/2015 à 10h24
Énorme manque de sérieux du journaliste : tarif normal pour les particuliers annoncé à 0.66 € mais le recommandé avec signature est annoncé à 3 € , alors que le tarif au 01/01/2015 est de 3,67€ +1,05 € si remise contre signature.
Vu le volume il y a aussi possibilité de négocier les tarifs. Bref j’attends autre chose du contenu NXI
Le 30/04/2015 à 10h28
Sinon est-ce si bête que ça, combien de Mme michu ne consultent jamais le mail lié à leur abonnement internet et n’ont jamais reçu le 1er et 2ème mail ? Alors qu’un courrier même simple arrive dans 99.9 % des cas, ok il n’a aucune valeur juridique mais ça informe un minimum Mme Michu.
Le 30/04/2015 à 10h29
Et le contenu de la lettre, c’est “veuillez utiliser un VPN svp” ?
Le 30/04/2015 à 10h34
Le 30/04/2015 à 10h36
non y a ça sur un format A4.
Le 30/04/2015 à 10h37
Le 30/04/2015 à 11h05
J’ai reçu un courrier ? Quel courrier ?
Pas reçu de courrier moi… Prouvez moi le contraire.
Le 30/04/2015 à 11h05
Le 30/04/2015 à 11h06
Le 30/04/2015 à 11h11
Le 30/04/2015 à 11h25
Petite question vis à vis d’hadopi :
Si la 2em étape ne peut être résolue il se passe quoi ? Concrètement, j’ai reçu le mail récemment, par contre mon abonnement internet est au nom de mon ancien colloc qui n’habite plus là depuis 5 ou 6 ans, donc il n’y a plus son sur la boite aux lettres ou ailleurs…
Et donc la LR (si il y a) ne peut être délivrée. Immunité totale ou grave problèmes ?
Le 30/04/2015 à 11h35
Si c’est une question de coût, meme l’e-mail reste trop cher, puisqu’il part d’une autorité inutile qui dépense l’argent public pour rien (ou plutôt, pour plaire aux ayants droit).
Le 30/04/2015 à 11h47
ça marche encore mieux si tu es député.
Le 30/04/2015 à 11h49
Le 30/04/2015 à 11h49
Cette photo respire l’intelligence " />
Le 30/04/2015 à 11h51