Connexion

Catégories

Droit Économie Flock Hardware IA Internet Logiciel Sciences Sécurité Société

Nous Suivre

Contact rédaction Contact site Forum
Flux RSS GitHub Discord

À propos

Abonnez-vous

Un député veut bloquer les plateformes sans représentant juridique en France

La valise ou le cercueil v.2

Un député veut bloquer les plateformes sans représentant juridique en France

Le 18 janvier 2016 à 14h58

Un député propose d’interdire d’accès en France toutes les « plateformes » en ligne n’y disposant pas de représentant. Soit des centaines de milliers de sites professionnels installés à l’étranger, voire davantage selon la définition juridique de la « plateforme ».

Le député Julien Aubert, député LR du Vaucluse, a déposé un amendement en préparation des débats sur le projet de loi Numérique. En substance, celui-ci voudrait qu’ « une plateforme en ligne ne disposant pas d’un représentant juridiquement responsable et facilement identifiable par ses utilisateurs ne [puisse] être accessible et donc exercer son activité sur le territoire national ».

Qu’est-ce qu’une plateforme ? Selon le projet de loi Lemaire (article 22), il s’agit d’un site géré à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, reposant sur un classement, au moyen d’algorithmes, de contenus proposés par des tiers. Il peut également s’agir de sites professionnels mettant en relation des personnes « en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service ». Puisque tout est partage sur Internet, on devine sans mal la contamination de cette notion sur l’expression de « site internet » ou plus juridiquement, sur celle de « services de communication au public en ligne ».

Pas de représentant en France, pas d'accès en France

Selon l’exposé des motifs de l’amendement, l’idée serait d’obliger les opérateurs de plateforme du monde entier à désigner un représentant légal en France, histoire de pouvoir répondre devant nos tribunaux aux éventuelles procédures initiées par un résident français. En cas de défaut, la sanction aurait alors la légèreté du plomb puisqu’un site dénué de représentant local serait rendu inaccessible, histoire de l’empêcher d’exercer ses activités sur le territoire. Des millions de sites, dont les éditeurs ne connaissent que lointainement notre pays, se verraient du jour au lendemain potentiellement bloqués sur notre territoire. Un coup de pouce très particulier à la diffusion du savoir et à la liberté d’expression sur Internet.

Pas de compétence des juridictions françaises, pas d'accès en France

Dans un autre amendement, le même élu LR reste sur cette logique : « une plateforme en ligne qui ne permettrait pas à une personne résidant sur le territoire national d’exercer un recours devant une juridiction française ne peut être accessible et donc exercer son activité sur le territoire national ». De là, si des conditions générales d’utilisation prévoient la compétence au hasard des juridictions américaines, alors cette « plateforme » (soit un moteur, un réseau social, un marketplace, etc.) doit être rendue inaccessible. Dans une affaire mettant en cause Facebook, les juridictions françaises ont déjà une réponse à portée de main : elles peuvent réputer non écrites les CGU qui seraient en indélicatesse avec nos règles de compétence territoriales...

Dans son plan de lutte contre les propos haineux ou racistes, le Gouvernement avait déjà projeté en avril 2015 d’obliger les « hébergeurs de contenus destinés au public français » à disposer d’une représentation juridique en France. Dans le projet de loi Lemaire, notons également cet autre amendement qui vise à réputer domicilié juridiquement et fiscalement dans notre pays, le responsable d’un traitement de données qui puiserait son pétrole numérique sur les épaules des citoyens français. Il avait déjà été déposé en commission des lois, pour y être rejeté.

Commentaires (113)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar







RuMaRoCO a écrit :



Comme d’habitude, la démagogie l’enfer est pavé de bonnes intentions.





votre avatar

#AlerteAuGogol2

votre avatar

Non, le déficit se creuse plus vite que le gouvernement n’arrive à taxer.

Le gouvernement devrait taxer le déficit…

votre avatar

Parce qu’on en ramasse des impots? A part de temps en temps pour un redressement, ce ne doit pas faire beaucoup

votre avatar

Et encore moins d’OS pour aller sur la toile.



Finalement c’est simple, sans OS pas de navigateur, et sans navigateur pas d’internet étranger. Hop, problème résolu, les ordinateurs à la poubelle.



Amendement suivant !

votre avatar

Moi je dis que si un contenu est accessible via Internet, il doit être accessible par tout client, de n’importe quel origine (sauf prise de sécurité limitée dans le temps). Comme ça, on évitera les “ce contenu n’est pas disponible en Bretagne” ou de publier tout n’importe comment si on accepte pas que son contenu soit visible par tous (mais quid de la modification de contenu ensuite).



Là, on dirait qu’ils veulent interdire, par exemple, Stackoverflow, un réseau qui est quand même assez destiné aux professionnels (vu qu’ils sont censé proposer du contenu sérieux, assez pointu), pour le développement informatique et autres sujets liés. C’est un “réseau sociel”, vu que c’est un espèce de forum à commentaire, une plateforme d’échange d’informations.

votre avatar

Dans d’autres nouvelles vous ne pourrez plus être appelés par ou téléphoner à des correspondants étrangers à moins qu’ils ne soient présents sur le territoire français.



 

votre avatar

Ça existe encore la France? Elle n’avait pas fait faillite après avoir revendu sa planche à billets à des étrangers? <img data-src=" />

votre avatar

Bah je vais pas ressortir la même explication, mais qu’un contenu soit accessible partout via internet, ça sous-entend qu’il n’y ai pas de loi&nbsp;nationale&nbsp;pour internet.&nbsp;

Sinon les sites seront obligés de faire du dev spécifique par pays, comme pour l’autorisation des cookies en France par exemple.&nbsp;

&nbsp;

votre avatar

On va l”amener au zoo … l’enfermer dans une cage et on passera pour lui lancer des cacahuètes !

votre avatar

Souriez citoyens! Le bonheur est obligatoire.

votre avatar

Encore un truc pour encombrer les Cours (avocats contre avocats) et favoriser les jugements administratifs



Vive la Bureaucratie du lynchage direct ? <img data-src=" />

votre avatar

On voit qu’ils commencent à poser les premières pierres du Grand Pare-Feu Français.

votre avatar







Inny a écrit :



On voit qu’ils commencent à poser les premières pierres du Grand Pare-Feu Français.





Ca commence déjà avec l’ Open On fiche&nbsp; <img data-src=" />


votre avatar

je savais pas que l’on était en Corée du nord .

votre avatar

C’était pas le ecommerce qui devait sauver la France ? C’est pas ce genre de propositions de lois que ça va changer. Autant creuser sa tombe tout de suite avant de lancer sa startup…

votre avatar







Ph11 a écrit :



C’est ton choix de prendre le risque d’acheter à des personnes sans ce genre de représentation.

Si tu te fais avoir, t’as joué, t’as perdu.

 

De plus, je ne vois pas en quoi cette infantilisation serait le « prix » à la liberté…







J’avais pas vu ta réponse, alors que je t’écrivias dans le même temps.



On est d’accord : si on accepte ce genre de règles, le corollaire qu’on accepte également c’est que quand on perd, on assume et on ferme bien sa mouille.

Pourquoi pas, si chacun est conscient des conséquences d’un système sauvage sans protection garantie.

Mais je te le redis, il ne s’agit pas d’infantilisation : la majorité des adultes responsables de ce pays n’accepteraient tout simplement pas (et moi le premier), en faisant un choix rationnel.

C’est ca, le prix.







Ph11 a écrit :



Comme on dit : Caveat Emptor.





Tssssss…. Arrête de faire ton tmtisfree, je te prie <img data-src=" />


votre avatar

C’est inapplicable, point. La proposition délirante et irréaliste de ce député couvre n’importe quel site Internet un tant soit peu professionnel, pas seulement les sites de vente en ligne. Donc à la louche 80% du Web référencé. Autant dire que tu n’auras plus accès à grand-chose après ça…



Il vaudrait mieux essayer d’harmoniser par le haut certaines législations et normes internationales pour justement éviter la camelote et les contrefaçons dangereuses. Ce serait bien plus productif.



Cela sent bon le renfermement national franco-français teinté de protectionnisme. Totalement incompatible avec les règles communautaires européennes… La protection du consommateur, on peut aussi la renforcer tous ensemble en tenant compte de la réalité du monde dans lequel nous vivons, pas dans notre coin en dégoûtant les professionnels de notre pays…

votre avatar







Drepanocytose a écrit :



Je te repose la querstion, à toi qui es un chantre bien connu de

l’ultralibéralisme ici (sans animosité) : what if un gamin meure à cause

d’un jouet ou d’un médicament contrefait et que sa maman epleurée n’aie

aucun recours face au site chinois qui lui a vendu la babiole ?



Fallait pas acheter de la camelote.

maintenant, si les produits chinois ont la préférence des gens, c’est qu’ils ne sont probablement pas tant que ça de la camelote.









Drepanocytose a écrit :



Pour ne pas jouer sur la fibre affective, what if un pote à toi (ou

toi) se prend un bon coup de jus et claque à cause d’un appareil

electrique carrément pas aux normes (ca c’est un cas déjà bien plus

probable) sans possibilité de recours&nbsp;





&nbsp;Et si il clamse à cause d’un appareil aux normes ?

Et si un pote à toi crève en tombant des escaliers, d’un accident de voiture, en s’endormant dans sa baignoire ?



La société sécuritaire que tu prônes est une utopie.

&nbsp;





Drepanocytose a écrit :



Je persiste et signe :

à mon sens, le prix de la liberté en question, les gens ne sont pas

prêts à l’assumer, dans leur écrasante majorité.

Ils n’auront pas

le beurre et le cul de la crémière. En tous cas pas dans un premier

temps transitoire, pendant lequel le net augmentera son emprise sur le

quotidien IRL des gens, jusqu’à ce qu’elle devienne assez probablement

pré-éminente..





&nbsp;J’ai pas dit le contraire. Si c’était pas le cas, le social-clientélisme aurait plus de mal à se développer.

&nbsp;

Mais le prix de la liberté n’est pas le controle de toutes choses de la vie par une autorité corrompue, incompétente et déconnectés…



Le prix de la liberté, c’est la responsabilité. C’est le fait que tu assumes les conséquences de tes conneries.



&nbsp;


votre avatar







CounterFragger a écrit :



C’est inapplicable, point. La proposition délirante et irréaliste de ce député couvre n’importe quel site Internet un tant soit peu professionnel, pas seulement les sites de vente en ligne. Donc à la louche 80% du Web référencé. Autant dire que tu n’auras plus accès à grand-chose après ça…



Il vaudrait mieux essayer d’harmoniser par le haut certaines législations et normes internationales pour justement éviter la camelote et les contrefaçons dangereuses. Ce serait bien plus productif.



Cela sent bon le renfermement national franco-français teinté de protectionnisme. Totalement incompatible avec les règles communautaires européennes… La protection du consommateur, on peut aussi la renforcer tous ensemble en tenant compte de la réalité du monde dans lequel nous vivons, pas dans notre coin en dégoûtant les professionnels de notre pays…





On est bien d’accord, j’ai pas dit que sa proposition était la panacée, non plus.



Le principe va dans le bon sens, mais effectivement (et evidemment), sa proposition est inapplicable en l’état…



Quant à une régulation mondiale…. Moi quand je vends en Chine, ce qui arrive souvent (arrivait, en fait), je suis soumis à des règles ultradrastiques, qui m’ont plus que surpris la 1ere fois que j’y ai été confronté.

Par contre quand je vois les merdes avec les lots que moi, je recois de Chine (et je te parl d’actifs pharmaceutiques là, pas de pauvres babioles, genre du paracétamol pur par big bags de 3 tonnes), tu me permettras de rire jaune (c’est le cas de le dire) avec tes régulations mondiales.



Tes régulations il en existe déjà plein, mais on les applique comme on veut, dans le sens qui nous arrange. C’est du vent.

Comme dirait l’autre, les règles on peut soit les enfreindre, soit les violer. Et personne ne se prive.


votre avatar







Drepanocytose a écrit :



Pourquoi pas, si chacun est conscient des conséquences d’un système sauvage sans protection garantie.

Mais je te le redis, il ne s’agit pas d’infantilisation : la majorité des adultes responsables de ce pays n’accepteraient tout simplement pas (et moi le premier), en faisant un choix rationnel.

C’est ca, le prix.





Si tu mets des conditions à la liberté, tu peux tout simplement la supprimer et justifier la plus ignoble des tyrannies.

Tout le monde est pour la liberté, mais…

Tout le monde trouve des justifications pour obtenir avantages estimés contre une perte de liberté estimée insignifiante.

Toute dictature, toute tyrannie s’impose parce qu’on l’a justifiée, parce qu’elle représentait une solution pertinente à un problème. Du moins, selon la crédulité à la mode…


votre avatar







Ph11 a écrit :



Si tu mets des conditions à la liberté, tu peux tout simplement la supprimer et justifier la plus ignoble des tyrannies.





La nuance n’est pas ton fort ce soir.



Rien n’est absolu dans le bas monde. La liberté ne fait pas défaut.

Faut juste le savoir. Et faire avec, au mieux de nos possibilités.


votre avatar







Drepanocytose a écrit :



La nuance n’est pas ton fort ce soir.



Rien n’est absolu dans le bas monde. La liberté ne fait pas défaut.

Faut juste le savoir. Et faire avec, au mieux de nos possibilités.





<img data-src=" />


votre avatar







Ph11 a écrit :



La société sécuritaire que tu prônes est une utopie.





Je ne la prone pas, mais je ne nie pas non plus l’intéret que ca peut avoir.





Le prix de la liberté, c’est la responsabilité. C’est le fait que tu assumes les conséquences de tes conneries.



Exactement ce que je dis. Les gens ne sont pas prêts à ca, tu ne responsabiliseras pas une foule disparate d’humains.

Ni aujourd’hui ni demain, avec toute la bonne volonté et l’éducation que tu pourras y mettre.. Jamais.


votre avatar







Ph11 a écrit :



<img data-src=" />





Bah, tu nous sors que si, à la liberté tu lui mets ne serait-ce qu’une seule condition, c’est du même niveau que de justifier la tyrannie.

En gros, soit la liberté est absolue, soit elle n’existe pas et le cran juste en dessous ne vaut pas mieux que la pire des bassesses.

En tous cas je le comprends comme ca.



Et je desapprouve formellement : la liberté n’est pas absolue, ni par essence, ni par principe. En encore moins dans son application concrète, tous les jours, partout et sur tous les sujets.


votre avatar

Y’a un kamoulox de la connerie en cours à l’assemblée nationnale ?



Ils sont grotesques&nbsp;&nbsp; …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />

votre avatar







Vin Diesel a écrit :



Y’a un kamoulox de la connerie en cours à l’assemblée nationnale ?



Ils sont grotesques&nbsp;&nbsp; …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />





Je fini bien ma journée, merci de cette tranche de rire !

Si je vois Julien Aubert, je le remercierai… C’est tellement drôle.



&nbsp;

&nbsp;


votre avatar

2016 sera l’année de la régression.



Quoiqu’elle est déjà bien amorcée depuis quelques temps..

votre avatar







Xerto a écrit :



Julien Aubert a 37 ans <img data-src=" />





“Le temps ne fait rien à l’affaire, quand on est c…, on est c…”

G. Brassens


votre avatar

J’amerais pouvoir continuer à insulter les gens sur twitter sur les races et leurs QI sans devoir craindre ceci ou cela. Merci d’envoyer cet amendement au feu.

votre avatar

C’est à ce genre de texte qu’on réalise qu’une bonne partie de nos élus sont trop âgés pour comprendre les réalités du monde d’aujourd’hui et de demain.



Il faut que ces personnes acceptent de quitter le pouvoir car ils nuisent gravement aux intérêts du pays.








votre avatar

bon chance Monsieur le député

votre avatar







poshu a écrit :



J’ai un doute qu’apple soit la marque qui économise le plus en France en évitant l’impot. Je me rends peut être pas bien compte des ventes d’iPhone chez nous; mais des trucs genre amazon doivent représenter une manne financière beaucoup plus grande.







Nop, raté !



Dans le commerce ce qui rapporte à l’état c’est surtout la TVA et la-dessus non seulement les règles européennes sont très strictes et bien faites, mais en plus c’est le client qui paye donc Amazon n’a aucun intérêt à respecter (au delà de 100K annuel de CA - indice : c’est peau de zob - dans un pays de l’UE, la TVA doit être payé directement à ce pays par l’entreprise).



Reste les bénéfices, et de ce point de vue cette entreprise est loin d’être super…. Contrairement à Apple qui, au-delà de ses ventes de téléphones, voit son store et (on le dit moins mais comme Apple et fiabilité ça fait plus deux depuis longtemps…) ses boutiques “genius” marcher du feu de dieu.


votre avatar

C’est quand même dommage de vouloir tout bloquer quand on sait que les traités internationaux existent depuis bien avant Internet…



Mais visiblement ce député ne semble pas connaître l’existence du droit international, regrettable pour un législateur cela dit.

votre avatar

il n’a rien d’autre à foutre ?

qu’il aille bosser ça lui changera les idées

votre avatar

Ca tombe bien, Fleury-Mérogis est pleine de représentants juridiques volontaires !



Et sinon pour les marketplaces, on fait comment ?&nbsp; On coupe Amazon et EBay parcequ’un vendeur chinois qui change de nom tous les deux jours est pas connu en France ?

votre avatar







sr17 a écrit :



C’est à ce genre de texte qu’on réalise qu’une bonne partie de nos élus sont trop âgés pour comprendre les réalités du monde d’aujourd’hui et de demain.



Il faut que ces personnes acceptent de quitter le pouvoir car ils nuisent gravement aux intérêts du pays.





Le monsieur, il a 37 ans… C’est trop âgé selon toi pour comprendre quelque chose à internet, aux réalités du monde d’aujourd’hui et de demain ou pour légiférer?



Que tous les députés, sénateurs, ministres et autres ne maitrisent pas tous les sujets, c’est un fait mais de là à dire que c’est parce qu’ils sont trop vieux, c’est nawak.


votre avatar







porecreat a écrit :



Et sinon pour les marketplaces, on fait comment ?&nbsp; On coupe Amazon et EBay parcequ’un vendeur chinois qui change de nom tous les deux jours est pas connu en France ?







Le responsable c’est Amazon ou ebay normalement.


votre avatar







Ph11 a écrit :



Fallait pas acheter de la camelote.

maintenant, si les produits chinois ont la préférence des gens, c’est qu’ils ne sont probablement pas tant que ça de la camelote.





Celle la je n’ai pas pu m’empêcher…

Tu dois bien connaitre les consommateurs pour croire qu’ils n’achètent jamais de la camelote à bas prix… <img data-src=" />


votre avatar

on ferait mieux de demander aux entreprises étrangeres d’avoir des associés francais/européens &nbsp;à 50% pour s’installer ainsi que des baux plutot que des ventes immobilieres &nbsp;comme le font les asiatiques et les pays du moyen orient comme ca quite &nbsp;a faire du protectionisme autant que ca rapporte

votre avatar

Sinon pourquoi pas, mais cela serait plus intéressant d’imposer cela au niveau européen avec règle commune dans l’EU concernant les contraintes juridiques…

Je sais, on peut toujours rêver…

votre avatar

Et d’ailleurs, par “plateforme”, n’entend-on pas aussi les réseaux sociaux ? Les forums ? Si il faut que toute entité qui propose à des français de pouvoir acheter des objets ou écrire quelque chose doive avoir un représentant en France, on est pas sortis de l’auberge…

votre avatar

Je trouve que cette loi, va dans le bon sens.&nbsp; Si l’on souhaite mettre en relation des gens pour effectuer un travail, en récupérant une rénumération, c’est à dire exploiter le travail d’autre personne pendant que l’on joue au gros sac dans son canapé (vive les nouveaux riches..). Alors il est normal que l’on vous demande au moins de vous conformer aux droits dans les pays auxquels vous exercer. Ce n’est pas choquant. Ce n’est pas outrageant. C’est du bon sens. Beaucoup de commentaire ici semble déjà trés radicalisé :/ Les gens sur internet s’enferme de plus en plus dans leur vérité sans regarder celle du voisin.



Comment s’appel une personne qui met en relation deux autres personnes (demandeur et un éxecutant), imposant à l’éxecutant de bien s’éxecuter par un chantage d’accés et de réputation à sa platforme ET qui de surcroit souhaite s’extrapoler de toutes responsabilités ?



On appelait cela un négrier à une époque, en remplacant les fouets économiques actuels par des fouets tout court.

votre avatar

Le problème des métaphore, c’est que tu peux leur faire dire ce que tu veux….



Bon, je vais essayer de la changer un tant soi peu pour lui faire dire l’inverse :

&nbsp;

Imagine que tu vas au Maroc, et que tu croises ce dit “marchand” à coté d’un de ses sites tourristiques….La France ferait donc une loi comme quoi il n’a pas droit de te vendre quoi que ce soit parce que:&nbsp;

-Il ne dispose pas de représentant légal France

-Tu ne pourras pas te retourner contre lui dans le droit français si ce que tu as acheté.

-Ce que tu as acheté là bas &nbsp;n’est pas au norme européenne ….

-La France espères bien pouvoir imposer ce commerçant…hey ho, il a quand même récupéré de l’argent d’un français à l’étranger.

-Ah oui, il y a les droits de douanes, donc c’est déjà taxé et/ou interdit (comme sur internet, si tu respectes les circuits logiques)…

Tu trouverais ça normal??? Moi non et de toute façon, c’est inapplicable IRL !&nbsp;



Non, désolé, je ne vois pas de quel “droit” la France se mêle de droits étrangers ? &nbsp;Un internaute français qui “navigue” sur internet, ça n’est pas forcément du “territoire français” (le seul à l’être, c’est bien le français sur son poste, et c’est le seul à qui s’applique le “droit”) &nbsp;!!&nbsp;



&nbsp;

votre avatar







Drepanocytose a écrit :



Moi perso j’achète des machines à plusieurs centaines de milliers d’euros : bah même principe. La plupart de mes fournisseurs sont étrangers, je pourrais très bien acheter en direct chez eux, et pourtant j’achète à leur(s) représentant(s) local(aux), pour des questions de garantie et de pouvoir me retourner contre eux en cas de souci.&nbsp;&nbsp;





Donc à demi mot, tu avoue que tu as le choix de le faire, que personne ne t’empêche d’acheter à l’étranger, mais que tu achètes aux représentants locaux pour de bonnes raisons !!



&nbsp;Très bien….pourquoi ne pas faire la même chose sur internet??? De quel droit t’empêcher d’acheter à des fournisseurs étranger si tout est au norme?&nbsp;



&nbsp;


votre avatar

J’imagine déjà tous les sites X refusant une représentation légale…

“ C’est une révolte ? Non Sire : c’est une révolution !” :)=

votre avatar

Si on bloque YouPorn, j’aurais du mal à justifier ma connexion à la fibre optique… <img data-src=" />

votre avatar

En fait je pense que c’est tout à fait réalisable , on va voir fleurir

des sociétés spécialisées dans la représentation juridique , un peu comme pour la domiciliation d’entreprise dans certains pays.

Du moins si c’est possible en France ?

votre avatar

Et interdire le parlement aux plus de 40 ans, c’est possible aussi? On touche le fond là… <img data-src=" /><img data-src=" />

votre avatar

Il a 37 ans…

&nbsp;

Ok, mais faut faire pareil pour les sites français alors, les obliger à avoir des représentants dans les autres pays où ils font leurs petites affaires… Autant être logique et appliquer ça dans les deux sens. je suis certain que ça sera bien accueilli!



&nbsp;

votre avatar

J’ai un doute qu’apple soit la marque qui économise le plus en France en évitant l’impot. Je me rends peut être pas bien compte des ventes d’iPhone chez nous; mais des trucs genre amazon doivent représenter une manne financière beaucoup plus grande.

votre avatar

Monsieur de le député aurait-il peur que les gens s’informent ailleurs que dans les (très très mauvais) médias français?

votre avatar

Je les mettrais tous dans le même panier. Google, Amazon, Facebook, Microsoft, Apple, Red Hat (bon, ok, là c’est un gros troll :) ). Toutes ces multinationales américaines qui s’en mettent plein les fouilles (rien que les stores applicatifs ça doit rapporter quelques milliards sur l’Europe), et qui payent des impôts au plus bas, quand ils ne domicilient pas tout dans des paradis fiscaux…

votre avatar

Ah mince, moi qui pensait que leur incompétence était liée à l’âge!!! Même pas, je suis encore plus impressionné!!! <img data-src=" />

votre avatar

Ah, tout à fait, j’avais zappé le store, je ne pensais qu’aux biens matériels.

votre avatar

Là dessus aussi, quand on voit les pelletées de tétrachiées d’appareils que vendent Apple & co, on se dit qu’il manque quelques sous dans les états européens… <img data-src=" />



Et les pubs ? Facebook et Google se font leur beurre dessus.

votre avatar

Je ne connais pas ce député. Je n’ai pas d’apriori.

Il est vrai qu’en connaissant ce qu’est l’internet, la proposition peut sembler risible, mais la logique qu’il y avait derrière pouvait avoir du sens dans celui de la protection du consommateur.

Comme d’habitude, l’enfer est pavé de bonnes intentions.

&nbsp;

votre avatar

La filiale de Pub de Google n’est pas en France.&nbsp;

Le client d’une régie de pub n’est pas l’utilisateur du site, mais le site en lui-même. Donc google n’a pas à déclarer les revenus de sa régie en France.&nbsp;

votre avatar

C’est malin de leur part… Et pas super éthique. Les pubs sont achetées par des annonceurs (français ou non), et vues par des postes en France, et l’argent ne transite pas par chez nous.

votre avatar

L’idée est bonne (savoir vers qui se tourner en cas de litige), la façon de la mettre en œuvre un peu moins…

Ca sera rejeté, mais au moins ça sera discuté !

votre avatar

Si c’était aussi simple de contourner, le “Great Wall” chinois ne serait pas aussi réputé.



L’idée à la base n’est pas mauvaise, mais dans les faits c’est une entrave au libre-échange, donc je ne pense pas que ça soit applicable réellement.

Exemple : si demain Microsoft ferme ses bureaux en France, plus moyen d’acheter/mettre à jour aucun produit Microsoft ? Complètement fumeux.

votre avatar

Milliers, millions…

Avec la définition donnée de plateforme, on peut englober le net en entier.

&nbsp;

C’est clair que si cet amendement passe, il y aura de quoi renflouer le déficit de la France très rapidement.



Marrant, mais à chaque fois que je crois qu’on a atteint le fond, il y a toujours un homme politique pour creuser encore plus.

Est-ce que ça s’arrêtera un jour?

votre avatar

Donc on aurait un super choix si MS, Apple, Google n’ont plus de bureaux en France : plus de Stores et encore moins d’impôts à ramasser…

votre avatar

Bah c’est pas des blocages DNS en Chine, il me semble.&nbsp;

votre avatar

Ton exemple est archi faux, car l’internaute francais qui achète sur internet sur un site étranger qui accepte de lui livrer la marchandise en France, est de ce fait un vendeur en “France” et en ce sens il serait bon qu’il respecte le droit Francais.

Le francais ne s’est pas déplacé à l’étranger pour acheter, c’est le vendeur qui se déplace en france pour vendre. Bon nombre de vendeur refuse l’expédition à l’étranger (dans les deux sens: francais vers l’étranger ou l’étranger vers la france) car justement ils ont un peu de conscience pro et ne veulent pas s’emmerder avec les problemes lié à la livraison (bonne livraison, endommagement, non livraison,..).



Et je rappelle qu’en droit français le client final n’est pas responsable de la lirvaison mais c’est bien le vendeur qui en est responsable (le client final se contre fou du prestataire de livraison choisi par le vendeur, si le prestataire perd le colis par exemple, le client final se retourne contre le vendeur et non le prestataire livreur).

Bon ca a priori déjà peu de personne le save.





Bref moi je trouve ca tout a fait louable de vouloir essayer de protéger un peu plus le consommateur en lui permettant d’avoir un recours en France.

Et ne vous inquiétez pas, les grosses entités autant apple, microsoft, facebook,… que les sites chinois genre alibaba,… peuvent aisément du jour au lendemain avoir leur représentant légal en France (ils ne vont jamais se fermer un marché bénéficiaire pour juste un représentant).



Maintenant la mise en pratique, je ne sais pas.

Effectivement le petit vendeur ultra spécifique qui voudrait quand même bien te vendre et t’expédier ta marchandise… Peut à mettre comme pour les cookies, un gros bandeau automatique spécifiant que c’est un achat à l’étranger sans représentant légal en France, donc sans aucun recours possible.

Peut etre que le consommateur lambda comprendrait un peu plus le risque encouru.

votre avatar

Il faut acheter un cerveau à tous ces cons là ?

Je crois qu’il faudrait rendre des cours d’informatique et d’internet obligatoire pour les députés qui veulent en parler ils sont&nbsp; beaucoup trop nombreux à ne rien y comprendre et&nbsp; dire n ‘importe quoi

J’ai 71 ans

votre avatar

“Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.” - Benjamin Franklin

votre avatar

Avec cette définition de plateforme, par exemple, stackoverflow devra être bloqué en France…..



Je ne vois pas vraiment d’exemple de site qui ne rentrerait pas dans leur définition de plateforme, surtout qu’utiliser la formulation “fourniture d’un service”, c’est hyper vague. Par exemple, le forum de NXI rentre pleinement dans cette catégorie <img data-src=" />, voir même les commentaires des news de NXI…

votre avatar

chiffres repris sur le site RTL

&nbsp;“Après 25 années d’existence, le

réseau Internet compte désormais plus d’un milliard de sites web dans le

monde entier. En seulement 24 heures, le nombre de mails échangés sur

la toile peut atteindre 170 milliards, pour 3 milliards d’internautes. -

Le fait éco 2.0, du 18 septembre 2014.”



Voilà qui devrai faire réfléchir notre député

votre avatar







Drepanocytose a écrit :



Je te repose la querstion, à toi qui es un chantre bien connu de l’ultralibéralisme ici (sans animosité) : what if un gamin meure à cause d’un jouet ou d’un médicament contrefait et que sa maman epleurée n’aie aucun recours face au site chinois qui lui a vendu la babiole ?



Pour ne pas jouer sur la fibre affective, what if un pote à toi (ou toi) se prend un bon coup de jus et claque à cause d’un appareil electrique carrément pas aux normes (ca c’est un cas déjà bien plus probable) sans possibilité de recours ?





Jusqu’à preuve du contraire, les produits ne se matérialisent pas chez toi par enchantement. Ils sont acheminés par des transporteurs et traversent les frontières. Ce sont donc les contrôles aux frontières qu’il faut intensifier, quitte à compenser le coût de tels contrôles par des droits de douane plus élevés.



J’ai vu récemment un documentaire sur le service des douanes de Dubaï qui a recours à des algorithmes très efficaces afin de détecter des marchandises suspectes (contrefaçon notamment). Le pays de provenance, le poids du colis, l’identité du vendeur étaient au nombre des paramètres permettant de déterminer si tel ou tel colis nécessitait un examen approfondi.



Imaginons maintenant une base de données abondée à l’échelle européenne (UE) : la pertinence des contrôles s’en trouverait décuplée.


votre avatar

Dans le meilleur des mondes c’est possible. Certaines de mes commandes en asie ne passent plus par Roissy mais par les Pays-Bas et à partir de là comme par hasard il n’y a plus de droits de douanes ???

votre avatar

Combien de colis à Roissy tous les jours

Combien de conteneurs à nos frontières tous les jours

Combien de camions, combien de voitures



Combiens de douaniers ???

votre avatar

&nbsp;







Drepanocytose a écrit :



La nuance n’est pas ton fort ce soir.



Rien n’est absolu dans le bas monde. La liberté ne fait pas défaut.

Faut juste le savoir. Et faire avec, au mieux de nos possibilités.



Seuls les Siths sont aussi absolus, il suffisait de reconnaitre Sidious <img data-src=" />


votre avatar







hoaxyd8 a écrit :



Jusqu’à preuve du contraire, les produits ne se matérialisent pas chez toi par enchantement. Ils sont acheminés par des transporteurs et traversent les frontières.





LOL…

Tu sais la proportion du fret qui est contrôlée, ou pas ?


votre avatar







carbier a écrit :



Celle la je n’ai pas pu m’empêcher…

Tu dois bien connaitre les consommateurs pour croire qu’ils n’achètent jamais de la camelote à bas prix… <img data-src=" />&nbsp;



Exceptio probat regulam in casibus non exceptis


votre avatar

“Bloquer les plateformes”, il ne pourrait pas arrondir les angles ? <img data-src=" />

votre avatar







AlexTasy a écrit :



Ton exemple est archi faux, car l’internaute francais qui achète sur internet sur un site étranger qui accepte de lui livrer la marchandise en France, est de ce fait un vendeur en “France” et en ce sens il serait bon qu’il respecte le droit Francais.

Le francais ne s’est pas déplacé à l’étranger pour acheter, c’est le vendeur qui se déplace en france pour vendre. Bon nombre de vendeur refuse l’expédition à l’étranger (dans les deux sens: francais vers l’étranger ou l’étranger vers la france) car justement ils ont un peu de conscience pro et ne veulent pas s’emmerder avec les problemes lié à la livraison (bonne livraison, endommagement, non livraison,..).



Et je rappelle qu’en droit français le client final n’est pas responsable de la lirvaison mais c’est bien le vendeur qui en est responsable (le client final se contre fou du prestataire de livraison choisi par le vendeur, si le prestataire perd le colis par exemple, le client final se retourne contre le vendeur et non le prestataire livreur).

Bon ca a priori déjà peu de personne le save.





Bref moi je trouve ca tout a fait louable de vouloir essayer de protéger un peu plus le consommateur en lui permettant d’avoir un recours en France.

Et ne vous inquiétez pas, les grosses entités autant apple, microsoft, facebook,… que les sites chinois genre alibaba,… peuvent aisément du jour au lendemain avoir leur représentant légal en France (ils ne vont jamais se fermer un marché bénéficiaire pour juste un représentant).



Maintenant la mise en pratique, je ne sais pas.

Effectivement le petit vendeur ultra spécifique qui voudrait quand même bien te vendre et t’expédier ta marchandise… Peut à mettre comme pour les cookies, un gros bandeau automatique spécifiant que c’est un achat à l’étranger sans représentant légal en France, donc sans aucun recours possible.

Peut etre que le consommateur lambda comprendrait un peu plus le risque encouru.





Oh que non, il n’est pas faux…le vendeur est bien à l’étranger (son serveur l’est, son magasin l’est, sa domiciliation l’est….), et techniquement, &nbsp;lorsqu’un internaute va sur un site “étranger”, sa requête pars bien hors de France….



Rien de faux là dedans !! C’est comme si tu commandes par correspondance à une entreprise étrangère….(ou que tu te déplace à l’étranger) . tu as tout à fait droit! Ton bien sera taxé et si le type de bien que tu achètes est prohibé, tu peux te faire refuser ton colis par la douane, mais fondamentalement, c’est la même chose! D’ailleurs, les circuits postaux sont les mêmes ! Je ne vois donc pas pourquoi obliger à faire sur internet ce qui n’est pas fait IRL !&nbsp;



Ta remarque sur la livraison est vrais….sauf si tu prend une livraison “garantie” (Colissimo , UPS), ce que font normalement, tout les vendeurs sérieux et internationaux…



Et ce n’est pas “protéger le consommateur” que “d’obliger” par une loi !! C’est au mieux de l’infantilisation, au pire, une perte de droit et de choix pour le consommateur (ça m’étonnerait que toutes petite entreprise ait un représentant légal….après tout, il y a plein de site comme Esty qui apparaissent) . D’ailleurs, le volet “protection de l’utilisateur” est un peu hypocrite…parce qu’on sent bien que “l’utilisateur” qui pourra se retourner contre les représentant légaux, c’est surtout le gouvernement…..



&nbsp;



&nbsp;



&nbsp;


votre avatar

Tant d’argumentations me sidèrent !

Oui, en effet, tout n’est pas contrôlé ! &nbsp;C’est pareil pour les gens qui reviennent de l’étranger, ou qui achète par correspondance….



Tu préconise quoi? on ouvre toutes les lettres pour vérifier que les gens ne commandent pas par correspondance? on empêche les gens de quitter la France pour éviter de les voir acheter un truc &nbsp;à l’étranger et de le ramener sans payer les taxes et/ou sans qu’ils soient au norme? On refuse tout les colis venant de l’étranger pour être sur qu’il n’y a pas une livraison “non au norme” dedans?&nbsp;

Oui, je sais, c’est “extrême”, mais c’est exactement ce qu’est la loi est …





&nbsp;







cfayet a écrit :



Je trouve que cette loi, va dans le bon sens.&nbsp; Si l’on souhaite mettre en relation des gens pour effectuer un travail, en récupérant une rénumération, c’est à dire exploiter le travail d’autre personne pendant que l’on joue au gros sac dans son canapé (vive les nouveaux riches..). Alors il est normal que l’on vous demande au moins de vous conformer aux droits dans les pays auxquels vous exercer. Ce n’est pas choquant. Ce n’est pas outrageant. C’est du bon sens. Beaucoup de commentaire ici semble déjà trés radicalisé :/ Les gens sur internet s’enferme de plus en plus dans leur vérité sans regarder celle du voisin.&nbsp;



Comment s’appel une personne qui met en relation deux autres personnes (demandeur et un éxecutant), imposant à l’éxecutant de bien s’éxecuter par un chantage d’accés et de réputation à sa platforme ET qui de surcroit souhaite s’extrapoler de toutes responsabilités ?&nbsp;



On appelait cela un négrier à une époque, en remplaçant les fouets économiques actuels par des fouets tout court.&nbsp;





Radicalisé? vous ne vous rendez même pas compte que c’est cette loi qui est “radicale” !! &nbsp;Il y a déjà des normes et des lois pour “vendre” en France, et des taxes ! ( pour rappel :&nbsphttp://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-part… )



Maintenant, ça serait suicidaire d’imposer ça IRL pour toutes les ventes inter-pays (ne serait ce que pour les entreprises qui ont des fournisseurs à l’étranger). Mais visiblement, ça ne vous pose pas de problème dans le cadre d’internet : &nbsp;ç’est bien, on protège l’utilisateur….



Surtout que bon, vu la définition de “plateforme”, on devine que la protection de l’utilisateur est secondaire (surtout quand on lit aussi ça&nbsphttp://www.nextinpact.com/news/98029-lcen-quotas-en-ligne-taxe-sur-publicite-ide… … et notamment la remise en cause du statut du lien hypertexte )….



Et techniquement, c’est simple à mettre en place hein , vu que tout les sites “étranger” sont par définitions ceux qui sont accessible hors de France : autant faire un intranet Française! &nbsp;Comme ça, représentant légal =&gt; Site en France =&gt; La France a tout pouvoir sur le site =&gt; Votre chère &nbsp;“protection utilisateur” est maximum !



J’attend de vous voir défendre cette solution avec enthousiasme !


votre avatar







Slaurent a écrit :



Radicalisé? vous ne vous rendez même pas compte que c’est cette loi qui est “radicale” !!  Il y a déjà des normes et des lois pour “vendre” en France, et des taxes ! ( pour rappel :&#160http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-part… )





Le monsieur dit qu’il voit pas le rapport: avoir un garant juridique permet d’avoir des recours si un produit vendu n’est pas conforme à la norme… Car je sais pas si t’es au courant, mais ce n’est pas parcequ’une norme existe qu’elle est forcément appliquée…







Slaurent a écrit :



Maintenant, ça serait suicidaire d’imposer ça IRL pour toutes les ventes inter-pays (ne serait ce que pour les entreprises qui ont des fournisseurs à l’étranger). Mais visiblement, ça ne vous pose pas de problème dans le cadre d’internet :  ç’est bien, on protège l’utilisateur….





Suicidaire ? Tant que ça…

La plupart des entreprises qui ont des fournisseurs à l’étranger travaillent avec des contrats et des règles, sinon elles passent par un importateur qui est lui le garant du produit qu’il vend







Slaurent a écrit :



Surtout que bon, vu la définition de “plateforme”, on devine que la protection de l’utilisateur est secondaire (surtout quand on lit aussi ça&#160http://www.nextinpact.com/news/98029-lcen-quotas-en-ligne-taxe-sur-publicite-ide… … et notamment la remise en cause du statut du lien hypertexte )….





Un soupçon de théorie du complot…







Slaurent a écrit :



Et techniquement, c’est simple à mettre en place hein , vu que tout les sites “étranger” sont par définitions ceux qui sont accessible hors de France : autant faire un intranet Française!  Comme ça, représentant légal =&gt; Site en France =&gt; La France a tout pouvoir sur le site =&gt; Votre chère  ”protection utilisateur” est maximum !



J’attend de vous voir défendre cette solution avec enthousiasme !





… et un argument qui ne comprend pas qu’un site puisse avoir son siège à l’étranger, mais un “importateur” ou un représentant légal en France (une seule personne suffit, tu sais)…


votre avatar







Drepanocytose a écrit :



On est bien d’accord, j’ai pas dit que sa proposition était la panacée, non plus.



Le principe va dans le bon sens, mais effectivement (et evidemment), sa proposition est inapplicable en l’état…



Quant à une régulation mondiale…. Moi quand je vends en Chine, ce qui arrive souvent (arrivait, en fait), je suis soumis à des règles ultradrastiques, qui m’ont plus que surpris la 1ere fois que j’y ai été confronté.

Par contre quand je vois les merdes avec les lots que moi, je recois de Chine (et je te parl d’actifs pharmaceutiques là, pas de pauvres babioles, genre du paracétamol pur par big bags de 3 tonnes), tu me permettras de rire jaune (c’est le cas de le dire) avec tes régulations mondiales.



Tes régulations il en existe déjà plein, mais on les applique comme on veut, dans le sens qui nous arrange. C’est du vent.

Comme dirait l’autre, les règles on peut soit les enfreindre, soit les violer. Et personne ne se prive.





J’avais pas vu ces réponses…



Au moins tu admettais que la proposition était pas la panacée! En effet, le cahier des charges pour vendre en Chine est drastique ! Mais inversement, c’est pareil en France ! (et je te parles “aussi” en connaissance de cause , dans mon entreprise “cosmétique”, on est aussi amené souvent à vendre en Chine, et à acheter auprès de fournisseurs étrangers ).



Maintenant, les lois sont déjà faite pour ça, les contrôles aussi…le reste, c’est du domaine de la confiance, de la perte de marché, de la pression économique si tu es assez gros pour faire comprendre à ton fournisseur que tu peux vite en changer….Désolé, je ne vois pas quoi faire de “plus” ! Les échanges entre pays sont nécessaires, et les lois du pays sont là pour encadre ces échanges ! Tu peux toujours attaquer ton fournisseur devant la juridiction de son pays, augmenter les contrôles pour éviter les fraudes…. mais tu pourra difficilement encadrer plus les échanges !!&nbsp;



&nbsp;Du coup, j’ai du mal à voir le “principe de bon sens” derrière cette proposition ! Elle est tellement radicale qu’elle ne va pas dans le bon sens (sauf à vouloir fermer un pays aux échanges….)


votre avatar







carbier a écrit :



Le monsieur dit qu’il voit pas le rapport: avoir un garant juridique permet d’avoir des recours si un produit vendu n’est pas conforme à la norme… Car je sais pas si t’es au courant, mais ce n’est pas parcequ’une norme existe qu’elle est forcément appliquée…





Oui, comme toute loi ! Est ce pour ça qu’on interdit les échanges entre fournisseurs étrangers sans représentant légal en France et les entreprise française? non….



&nbsp;



carbier a écrit :



Suicidaire ? Tant que ça…

La plupart des entreprises qui ont des fournisseurs à l’étranger travaillent avec des contrats et des règles, sinon elles passent par un importateur qui est lui le garant du produit qu’il vend&nbsp;&nbsp;





C’est aussi le cas aussi sur internet ! Ton fournisseur est pas digne de confiance? Tu en changes ! Il y a d’ailleurs des certifications qui existe maintenant ! (http://www.fia-net.com/ ) . Encore une fois, personne en France ne t’oblige à faire commerce avec un importateur ayant un représentant légal en France…et oui, je le répète, ça serait suicidaire si c’était imposé dans le commerce !! Je viens encore d’en parler ce matin avec les acheteur de ma boite, et eux non plus ne comprennent pas…..



&nbsp;



carbier a écrit :



… et un argument qui ne comprend pas qu’un site puisse avoir son siège à l’étranger, mais un “importateur” ou un représentant légal en France (une seule personne suffit, tu sais)…&nbsp;





Tu ne m’apprend rien ou tu me prend vraiment plus bête que ce que je suis ….et comment tu fais à part un système de filtrage élaboré, coûteux, et hyper compliqué à mettre en place ?? Qu’est ce que va t’apporter un représentant juridique d’ailleurs, si tu n’as aucun pouvoir sur le site (tu peux toujours le faire sauter hein…). Même les gens “pour” cette mesure comprennent que son application est presque inapplicable, d’ou ma proposition qui va dans le même sens…Simple, efficace, et qui répond à toutes vos craintes “concernant les utilisateurs” …. Je ne vois pas pourquoi ne pas défendre cette proposition “extrême” donc!&nbsp;







&nbsp;



&nbsp;


votre avatar

Je comprends l’idée de la loi, qui part d’une bonne intention…



&nbsp;Le problème est le suivant, si je comprends bien ce que j’ai lu sur la convention de Rome, le droit français &nbsp;s’applique à une entreprise étrangère qui vend à un particulier français en France si son site fait la promotion de la vente en France (avoir une version de son site en français ou même simplement mentionner les frais de ports vers la France suffisent).



Du coup, s’il n’y a pas de représentant légal en France, c’est très compliqué pour le consommateur de faire appliquer ses droits si besoin.



Par contre, c’est un peu extrême pour l’autre cas de figure, le entreprises étrangères qui sont démarchées par des clients français et dont la France n’est pas leur cible (et pour qui le droit français ne s’applique pas). Avec cette loi, pour pouvoir effectuer cette transaction ils devront avoir un représentant sur le sol français (du coup le droit français s’applique) ou passer par un intermédiaire (pour qui le droit français s’applique aussi).



Cela va engendrer des coûts supplémentaires (probablement refacturés au consommateur) ou simplement l’impossibilité de la transaction. La France n’étant pas le marché principal de ladite entreprise, c’est surtout le consommateur qui sera perdant.



&nbsp;Pour les autres grosses entreprises internationales profitant du marché français, ça ne changera rien étant donné qu’elles ont déjà des entités en France…

votre avatar

Chouette, on va pouvoir dire à BSA (Business Software Alliance) d’aller se faire voir chez Poutine ou les chinois ou encore à l’EI, vu que BSA n’a jamais eu de représentation en France !

votre avatar

Et si on mettait en place un grand pare-feu (non, pas Open Office), et qu’on contrôle totalement l’information qui circule dans le pays ? Et si on renommait le pays en République Populaire de Chine France ? On en arrive là à force…

votre avatar

Comment favoriser les grands groupes pouvant se permettre d’avoir du personnel en France, en bâillonnant les petits acteurs.

votre avatar

C’est les fournisseurs de vpn qui vont être contents.

Mais même pour ça, ils trouveraient un moyen de l’interdire.

votre avatar

Julien Aubert a 37 ans <img data-src=" />

votre avatar

Il veut relancer l’emploi?<img data-src=" />

votre avatar

Autant directement interdire internet, ca sera plus rapide et aura le même résultat <img data-src=" />



A croire que le minitel a été un succès mondial <img data-src=" />

votre avatar

C’est festival en ce moment…

votre avatar

Comme quoi, même les gamins ne savent pas utiliser un ordinateur <img data-src=" />.

votre avatar

C’est Open Bar dans la connerie chez les Républicain en ce moment.&nbsp;

Après avoir fait de la France un pays qui ne fait plus rêver, ils veulent en faire un pays triste.



&nbsp;Certains députés en rêvent, l’URSS l’avait fait.

votre avatar

Des millions de sites, dont les éditeurs ne connaissent que

lointainement notre pays, se verraient du jour au lendemain

potentiellement bloqués sur notre territoire.



Donc, potentiellement des millions d’emplois disponibles en France, c’est cool cette idée .



F. Hollande doit être aux anges.

&nbsp;

&nbsp;

votre avatar

Bienvenue en Chine&nbsp;France.

votre avatar

Qui va être responsable du blocage ? A priori, pas le site, puisque justement il n’a pas d’entité a qui ont peut imposer le blocage.&nbsp;

Donc, à moins d’un pare-feu à la Chinoise, c’est aux FAI. Donc si on regarde si qui existe actuellement, ça serait pas blocage DNS. Donc contournable définitivement en 15s, montre en main.&nbsp;



Et sinon, vive la concurrence pour les petites boîte qui n’ont pas les moyens.&nbsp;

&nbsp;

votre avatar







MacGuiPro a écrit :



Et si on mettait en place un grand pare-feu (non, pas Open Office), et qu’on contrôle totalement l’information qui circule dans le pays ? Et si on renommait le pays en République Populaire de Chine France ? On en arrive là à force…





Du moment qu’il y a populaire dans le titre !



Sinon j’ai juste ça à répondre : <img data-src=" />



Commençons par faire payer les entreprises qui facturent en Irlande avant de penser à ce genre de conneries…


votre avatar

Apple payer des impôts ? <img data-src=" />



Et pourquoi pas les Balkany tant qu’on y est ?

votre avatar

La valise ou le cerceuil ??????



Quel rapport ?

votre avatar

Ce n’est pas une mauvaise idée que de permettre à tout un chacun d’avoir une personne à qui s’adresser en cas de soucis.

De même, pour le gouvernement, d’avoir quelqu’un à qui remettre ses doléance concernant le droit français.



Par contre, ça cache un effet pervers qui est celui du cloisonnement selon les états.

Un japonais ne pourrais plus accéder à une partie des données pour cause de droit différents entre l’état source et lui.

&nbsp;

votre avatar







blackdream a écrit :



Bah c’est pas des blocages DNS en Chine, il me semble.





C’est un peu de tout : blocages IP, DNS, URL et VPN, et une bonne couche de DPI en plus <img data-src=" />.


votre avatar

Honnêtement, là la proposition ne me parait pas délirante du tout.



Bon, si ca passe, ca va être la misère à appliquer, mais si on faisait un parallèle avec le monde réel, le clando du bled n’a pas le droit de proposer ses babioles en vente libre aux francais autour des sites touristiques (ou ailleurs).

Alors pourquoi pourrait-il proposer sa camelote librement sur le net ? Le net c’est pas le far west non plus, un minium de règles c’est pas du luxe tout de même.



Et ceci même sans parler de la possibilité d’attaquer le marchand / représentant de plateforme étranger indélicat en cas de vente de trucs pas bien du tout (interdits / contrefaits / frelatés / etc.) ou d’entrave manifeste à la loi (propos tombant sous le coup de la loi, service interdit en France - genre netproxénétisme, etc.)



J’ai bien peur que là on arrive aux mêmes excès qu’IRL : les partisans de la liberté absolue vont crier que c’est une perte de liberté, mais n’assumeront jamais (pour la plupart) quand à cause de cette liberté, ils vont se faire enfler (c’est le risque).. Je suis certain qu’on aura une belle brochette de retourneurs de veste, là…

votre avatar

Le côté délirant est surtout dans l’application du truc. Il faudrait tout bloquer et vérifier individuellement chaque site (chaque sous-domaine, même ?) qu’il y a un représentant juridique en France.

Même les robots des moteurs de recherche n’arrivent pas à tout référencer, alors tout contrôler…

votre avatar

Ils auraient pu l’appeler INternet <img data-src=" />

votre avatar







Drepanocytose a écrit :



Honnêtement, là la proposition ne me parait pas délirante du tout.



Bon, si ca passe, ca va être la misère à appliquer, mais si on faisait un parallèle avec le monde réel, le clando du bled n’a pas le droit de proposer ses babioles en vente libre aux francais autour des sites touristiques (ou ailleurs).

Alors pourquoi pourrait-il proposer sa camelote librement sur le net ? Le net c’est pas le far west non plus, un minium de règles c’est pas du luxe tout de même.



Et ceci même sans parler de la possibilité d’attaquer le marchand / représentant de plateforme étranger indélicat en cas de vente de trucs pas bien du tout (interdits / contrefaits / frelatés / etc.) ou d’entrave manifeste à la loi (propos tombant sous le coup de la loi, service interdit en France - genre netproxénétisme, etc.)



J’ai bien peur que là on arrive aux mêmes excès qu’IRL : les partisans de la liberté absolue vont crier que c’est une perte de liberté, mais n’assumeront jamais (pour la plupart) quand à cause de cette liberté, ils vont se faire enfler (c’est le risque).. Je suis certain qu’on aura une belle brochette de retourneurs de veste, là…





et comment vous faites vous si un produit particulier n’est disponible qu’à l’étranger sans que cette entreprise soit assez grande pour avoir des succursales partout?? la petite boite&nbsp; de 10 personnes aux US qui fabrique un lentille optique particulière ne pourra la vendre en France…


votre avatar

non mais allo quoi !

(il s’appelle bien J. Aubert, non ?) <img data-src=" />

votre avatar







the_frogkiller a écrit :



et comment vous faites vous si un produit particulier n’est disponible qu’à l’étranger sans que cette entreprise soit assez grande pour avoir des succursales partout?? la petite boite  de 10 personnes aux US qui fabrique un lentille optique particulière ne pourra la vendre en France…





Et comment on faisait avant le net ?

Ton entreprise, elle se trouve un représentant local. Et c’est ce représentant local qui assume la responsabilité juridique locale..



Moi perso j’achète des machines à plusieurs centaines de milliers d’euros : bah même principe. La plupart de mes fournisseurs sont étrangers, je pourrais très bien acheter en direct chez eux, et pourtant j’achète à leur(s) représentant(s) local(aux), pour des questions de garantie et de pouvoir me retourner contre eux en cas de souci.

Par exemple, s’il y a un mort sur l’équipement qui est dû à une malfacon : va-t-en te retourner conre un fournisseur brésilien, tiens…. Et curieusement, si tu le fais quand même, le fournisseurt brésilien, lui, va t’imposer la juridiction locale au Brésil….



J’attends qu’un gamin crève à cause d’un objet / jouet avec un faux CE acheté sur Alibaba… On va bien se marrer, et on va voir le bal des faux culs.



La liberté est souhaitable, certes : mais elle a un prix, et il est elevé. Le souci c’est que personne ou presque n’est prêt à assumer ce prix, les gens veulent les avantages sans les inconvénients.


votre avatar

Ou comment faire le con et passer pour le con avec cet abruti de député.

votre avatar

Franchement j’ai cru qu’on était le 1er avril…



Il devrait plutôt lancer une campagne de prévention contre la drogue, et partager son expérience personnelle pour éviter que les jeunes qui aient envie de faire de la politique finissent aussi ravagés que lui <img data-src=" />



Julien Aubert… je retiendrai ce nom au moins.

votre avatar







Marc a écrit :



Puisque tout est partage sur Internet





<img data-src=" /> !

Depuis quand ? Cela a-t-il déjà été le cas ne serait-ce qu’un seul jour ?


votre avatar

Ils sont fous, c’est Français…

votre avatar

C’est ton choix de prendre le risque d’acheter à des personnes sans ce genre de représentation.

Si tu te fais avoir, t’as joué, t’as perdu.

&nbsp;

De plus, je ne vois pas en quoi cette infantilisation serait le « prix » à la liberté…



Comme on dit : Caveat Emptor.

votre avatar







Ph11 a écrit :



Ils sont fous, c’est Français…





Je te repose la querstion, à toi qui es un chantre bien connu de l’ultralibéralisme ici (sans animosité) : what if un gamin meure à cause d’un jouet ou d’un médicament contrefait et que sa maman epleurée n’aie aucun recours face au site chinois qui lui a vendu la babiole ?



Pour ne pas jouer sur la fibre affective, what if un pote à toi (ou toi) se prend un bon coup de jus et claque à cause d’un appareil electrique carrément pas aux normes (ca c’est un cas déjà bien plus probable) sans possibilité de recours ?



Je persiste et signe : à mon sens, le prix de la liberté en question, les gens ne sont pas prêts à l’assumer, dans leur écrasante majorité.

Ils n’auront pas le beurre et le cul de la crémière. En tous cas pas dans un premier temps transitoire, pendant lequel le net augmentera son emprise sur le quotidien IRL des gens, jusqu’à ce qu’elle devienne assez probablement pré-éminente..


votre avatar

Oui enfin avant le net, il n’y avait pas plus d’empêchement à l’importation sans représentation juridique hein.



Bref c’est plutôt au niveau de l’OMC qu’il faudrait trouver une solution pour protéger le consommateur…

Un député veut bloquer les plateformes sans représentant juridique en France

  • Pas de représentant en France, pas d'accès en France

  • Pas de compétence des juridictions françaises, pas d'accès en France

Fermer