Plusieurs députés veulent profiter des débats sur le projet de loi sur la criminalité organisée et le terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon. Des idées pour certaines directement inspirées des propositions de l’UNIFAB.
Voilà quelques jours, l’Union des fabricants (UNIFAB) avait remis un rapport à Michel Sapin, le ministre du Budget et des Finances, pour tenter de démontrer que « la contrefaçon constitue aujourd’hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes ». Une pluie d’exemples à la clef, elle réclamait une série de mesures, visant par exemple à conférer à la contrefaçon « le caractère d’infraction pénale au financement des organisations et individus terroristes, y compris en l’absence de lien avec un ou plusieurs actes terroristes spécifiques, dans tous les pays du monde », outre des peines plus lourdes…
Une pluie d'amendements copiés-collés
Ses vœux ont été entendus dans le projet de loi sur la criminalité et le terrorisme, examiné aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été déposés afin de modifier des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Une série d’amendements identiques (45, 130, 246, 446) veut ainsi ajouter le délit de contrefaçon en bande organisée dans la liste des infractions susceptibles d’être commises « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Avantage ? Tisser un lien avec le terrorisme, avoir des peines et surtout des procédures nettement plus intrusives pour aiguiser la lutte.
7 ans, voire 30 ans de prison
Dans un autre lot d’amendements, il s’agit dans le même temps d’accentuer ces peines, pour les auteurs d’actes de contrefaçon en bande organisée. De 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende, on passerait à 7 ans et 700 000 euros. « Cet amendement a pour but de dissuader les terroristes de se financer grâce à la contrefaçon » expliquent les députés Verchère et Nachury. Leur amendement 44 a été repris aussi par d’autres élus LR (247, 208 ou 209) ou le groupe socialiste (447). À chaque fois, les termes sont identiques, laissant entendre que la source d'inspiration l'est tout autant...
Certains s’emportent davantage encore, comme Patrick Hetzel, qui propose de punir certains cas de contrefaçon en bande organisée avec une peine de… 30 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amendes (dessins et modèles, brevets, marchandises dangereuses). Pas moins.
Bien entendu, l’occasion est parfaite pour modifier la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), celle qui encadre la responsabilité des intermédiaires. Dans les amendements 46, 245 et 445, les députés, notamment socialistes, veulent faire peser un « devoir de diligence » sur leurs épaules. L’enjeu ? Qu’ils s’activent pour prendre « toutes mesures raisonnables et adéquates afin de concourir à la lutte contre la promotion, la commercialisation et la diffusion de produits contrefaisants ou de contrefaçons ». Évidemment, tout manquement sera puni, en l’occurrence d’un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Commentaires (54)
Ahahah ah ah ah ah ah ah…….
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Moi de ce que je comprends, c’est qui des personnes se font prendre pour contrefaçon et qu’un lien est fait avec des groupes terroristes, ceux-ci sont jugés comme des terroristes. Vu qu’ils participent activement, ça ne me choque pas.
Mais du coup je trouve le titre induit un peu en erreur en suggérant que n’importe qu’elle acte de contrefaçon pourrait être punis de 30 ans de prison, enfin, c’est peut être moi qui comprend tout de travers.
Pourquoi Guantanamo, en France, on a Cayenne
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T’as du loupé le premier paragraphe :
« le caractère d’infraction pénale au financement des organisations
et individus terroristes, y compris en l’absence de lien avec un ou plusieurs actes terroristes spécifiques, dans tous les pays du monde »
Le jour où un tracker torrent servira à financer le terrorisme via son système de donations, à mon avis on pourra couper l’internet, on ira pas plus haut.
Un peu de courage mesdames et messieurs les députés : portons la peine de prison à 70 ans après la mort du condamné (la peine étant bien sûr héritable), là ça serait cohérent avec le CPI et assez innovant.
L’absence de lien avec des actes ne veut pas dire l’absence de lien avec le terrorisme tout court, je suppose que par là ils veulent dire que des liens sont fait avec une organisation qualifiée de terroriste, qu’elle est perpétré des actes ou non, la peine suivra.
Si cette loi existait il y a huit ans quasiment jour pour jour, la FNAC aurait pu tomber sous son coup…
c’est d’ailleurs la meilleure partie: on fait un lien avec le terrorisme là où on admet qu’il n’y en a pas.
Tant qu’à faire, autant appeler “terrorisme” tout délit et crime, ça ira plus vite au Parlement
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Je me demande ce que ces députés ont eu en cadeau pour faire ça.
Mais ceux qui ont armé des terroristes comme Nicolas Sarkozy en Libye, ceux qui ont donné ordre aux militaires de les former (Fabius, Holland, Valls en Syrie) ne risquent toujours rien… A mais non les victimes n’était pas françaises alors ce n’est pas du terrorisme, c’est du “révolutionnaire modéré”
Toujours aucun sanction contre USA pour financement, armement et formation de groupes terroristes, crimes contre la paix ayant entrainé la morts de millions de personnes et accentué le terrorisme…
On continue de travailler mains dans la mains avec des pays qui sont très impliqué dans des actions terroristes comme le Qatar et l’Arabie Saoudite…
Comme dans toutes bonne dictature qui se respecte, le pouvoir est au dessus de tout et le deux poids, deux mesures et la règles…
30 ans de prison…
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Quand on voit le nombre d’escrocs notoires qui siègent à l’assemblée, qui n’ont jamais foutu les pieds en taule et n’y foutront probablement jamais les pieds, ça laisse rêveur…
Je pense que ce Mr. Patrick Hetzel est incontestablement une contrefaçon (très mal foutue) de l’intelligence, qu’on lui en colle donc pour 30 ans !!
+1, et directement en prison. Comme ça, personne ne se plaindra que la justice est trop lente.
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Vue l’élasticité du concept de terrorisme, faut espérer que ce genre de mesures ne passe pas…
Si il n’y a pas d’action, il n’y a pas de terrorisme.
Et ça va comme toujours être la politique du “quand ça m’arrange”. “Ils tuent des civils pour nos intérêts?” Ce sont des rebelles modéré voyons…
L’OTAN menace d’attaquer la Yougoslavie si le gouvernement ne cèdent pas aux revendications concernant la politique intérieur de l’état… et alors? Ce sont des négociation musclée voyons et les bombes qui tombes des avions ne terrorisent pas la population LOL
Ils foutrons les pieds en prison quand un million de personnes iront à Paris réclamé la tête des traitres à la nation. Ha merde, j’incite au terrorisme là non? Heureusement que je ne suis pas en France…
Tellement évident, on connait cette technique depuis des années, la lutte contre la pédophilie ou le terrorisme sert toujours de cheval de Troie pour renforcer la lutte contre le droit d’auteur et criminaliser une pratique qui mérite un débat à l’heure du tout numérique et des changements des habitudes de consommation.
Mais c’est plus simple de s’arcbouter sur la contrefaçon pour continuer un business modèle en fin de vie.
“De 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende, on passerait à 7 ans et 700 000 euros. « Cet amendement a pour but de dissuader les terroristes de se financer grâce à la contrefaçon » expliquent les députés Verchère et Nachury.”
”- J’ai une idée, on va financer nos kalachs en vendant des sacs Buittons.
- T’es malade ? On risque 7 ans de taule et 700 000 euros d’amende si on finance nos actes terroristes avec de la contrefaçon !
- 7 ans ?! 700 000 € ?! Tain, faut qu’on trouve autre chose, là… Il nous reste quoi comme options ?
- Ben braquer une banque ou aller bosser au MacDo.”
« Cet amendement a pour but de dissuader les terroristes de se financer grâce à la contrefaçon » expliquent les députés Verchère et Nachury.
On a encore deux beaux champions là.
Purée, si on fait ça pour le terrorisme, qui ne fait quelques dizaines de morts par an en France, qu’est-ce qu’on aurait dû faire en 1945 pour les nazis et leurs millions de morts ?
Genre, toute personne ayant vendu quelque-chose à un nazi une fois dans sa vie aurait été exécutée, elle, sa famille, ses amis, son chien, et les gens ayant par hasard croisé un jour son regard.
Pratique le terrorisme comme truc fourre-tout …
« UN MORT, C’EST UNE TRAGÉDIE, UN MILLION DE MORTS, C’EST UNE STATISTIQUE »
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(Staline)
Il y a quelques années j’avais dans un poste indiqué que le piratage serait un jour puni de 30 ans au vu des tendances de l’époque… J’aurais aimé avoir tort.
Désormais il suffit de coller le label terroriste pour faire passer n’importe quel loi politicienne à destination des amis. C’est a vomir.
Mr Hetzel veut donc sanctionner la contrefaçon en bande organisé plus sévèrement que le meurtre, même peine de prison (30 ans) mais l’amende de 750 k€ en plus, intéressant.
:facepalm:
Les terroristes mangent aussi. Il y a clairement un lien entre la nourriture et le terrorisme.
Terroriste !
Peut-on assimiler notre Ripoublique à une contrefaçon de démocratie en bande organisée ?
Il est amusant de constater à quel point les attentats terroristes sont une véritable aubaine pour un certain nombre de lobbys.
A quand le rétablissement de la peine de mort pour avoir copié un DVD ?
Marrant ça y’a pas d’amendement pour lutter l’évasion fiscale …
Bon, bah je vais aller tuer des gens plutôt que d’organiser un réseau de contrefaçon, ça a l’air légalement moins risque.
PS : oui, je sais où est la porte.
Qu’on foute quelqu’un 7 ans en prison parce qu’il écoule de fausses plaquettes de freins ce qui peut avoir des conséquences dramatiques ne me choque absolument pas… mais dans ce cas il y a peut être la mise en danger de la vie d’autrui qui doit être lourdement condamnable.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Pied-dans-la-porte
Ils ont fait le plus gros déjà, maintenant ça va glisser tout seul…
Dommage qu’ils ne font pas les débats sur Périscope 😂
Tout à fait d’accord : tu crois vraiment que la menace de x années de prison et y k€ d’amende vont vraiment les (les terroristes) empêcher de quoi que ce soit ?
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Ca ne tient pas une seconde leur argumentaire…
Maintenant revenons à leur vraie cible, i.e. les contrefacteurs qui cherchent juste à se faire du pognon. C’est la même chose, 5 ou 7 ans de prison, 500k€ ou 700k€ n’y changeront rien : encore une fois ce n’est pas la sévérité de la peine qui fait augmenter ou diminuer le délit mais la probabilité de se faire choper : si tu sais que tu as une espérance “de vie” de 6 mois maxi en tant que contrefacteur tu ne t’y lanceras pas. Si tu sais que tu as 80% de chance de ne jamais être réellement inquiété, le jeu en vaut la chandelle et tu te lances dans le “business” quelque soit la peine encourue mais que tu espères éviter de toute façon.
Enfin bref, la vraie question est de savoir quels moyens on met en place pour lutter contre la contre-façon et notamment au niveau international plutôt que des peines franco-françaises qui doivent vraiment faire peur aux terroristes
Je partage ton opinion. Les débats ont un air de “courage, fuyons”. J’ajouterais que le cocktail échéances électorales 2017 + attentats est explosif. Que va t’il se passer si un attentat retentit début 2017, par exemple le jour de Pacques fête hérétique par excellence?
Je note que les expériences des européennes et des régionales avec une montée d’un parti revendiquant les thèses nationales socialistes ne servent à rien. On peut s’attendre à un second tour des présidentielles en présence de son candidat.
S’ils étaient aussi zélés pour punir la corruption et les délits financiers & politique en général;
qu’ils le sont pour servir la soupe aux lobbyistes de l’industrie du loisir et la mode…
La France ferait vraiment un pas en avant.
On vis une époque pourrie quand même, suffis d’agiter le drapeau du terrorisme pour justifier les pires âneries; et le pire c’est que ca passe même si ça n’a aucun rapport.
Le jour ou un paul bismuth retrouvera tout le contenu de son téléphone soit-disant crypté sur le net; ou qu’ils se prendra 5ans et 700k€ d’amendes parce qu’il aura utilisé un matériel copyrighté dans ses meetings, j’espère qu’il se rendra compte que ce sera bien fait pour sa gueule.
Si on rétablit la peine de mort pour les terroristes, cela les encouragera-t-il à passer à l’acte?
Vous avez 2 heures.
Je propose qu’on condamne nos députés pour terrorisme intellectuel ! Allez hop, 30 ans de taule !
“Cet amendement a pour but de dissuader les terroristes ” STOP!
You fail.
Faut voir, on compte les kamikazes ou pas ?
A force de se foutre de notre gueule, c’est même plus drôle là…
Allez les gars, je vous donne une idée, maintenant plus qu’a relier cette loi a la copie privé et du coup hop vous pouvez encore relever le tarif…. et nous la mettre encore plus profond! YOLO