Avisa Partners attaque Next INpact en justice pour diffamation suite à notre brief du 28 juin. En effet, cette société a été épinglée par Fakir et Mediapart pour de la désinformation massive. Elle aurait ainsi diffusé des articles et tribunes de désinformation sur des sites spécialisés, alternatifs et des blogs de médias connus comme Mediapart et les Échos.
Après avoir refusé de retirer l’article suite à leur demande que nous trouvions infondée cet été, Avisa Partners nous a attaqué en justice pour diffamation. L'audience de fixation a eu lieu hier, le 28 novembre 2022 à 13h30 devant la 17e chambre correctionnelle du Tribunal judicaire de Paris, suite à la citation directe de Next INpact notifiée le 23 septembre 2022.
En 22 ans, nous n’avons jamais été traduits en justice malgré les nombreux articles de fond et ce, sans jamais transiger avec la liberté de la presse.
Lors de cette audience, la société Avisa Partners, dont aucun responsable n'était présent, était représentée par son avocat Maître Nicolas Cellupica.
Nous étions quatre prévenus : les rédactions de 01Net, Forbes, ADN et Next INpact. J'étais présent en tant que directeur de publication et représenté par notre avocat Maître Ronan Hardouin.
Cette audience a permis de fixer et déterminer le calendrier judiciaire, la thématique de l’affaire, avec un rappel des propos tenus.
Le tribunal a appelé la partie civile et les prévenus, et a brièvement rappelé la procédure – date de la citation directe – et la thématique unique des affaires appelées – diffamation publique. Il a fait une lecture des propos reprochés aux prévenus en prenant pour exemple l’article de Next INpact. Les conseils des parties ont chacun rappelé qu’aucun témoin au jour de l’audience ne serait appelé.
L’audience de plaidoiries a été fixée au lundi 26 février 2024, et devrait durer environ 3 heures. Les directeurs de publication seront a priori présents pour cette audience, et disposeront d’environ 20 à 30 minutes chacun pour plaider et soulever un incident.
Des audiences relais seront intercalées avant cette date. Elles permettront d’interrompre le délai de prescription de trois mois en matière de presse, dans l’attente de la procédure, et notamment en attendant la date d’audience de plaidoiries qui intervient tardivement du fait de la longueur des délais judiciaires.
L'audience d’incident est fixée au 6 avril 2023 à 13h30, audience durant laquelle une partie pourra soulever un incident, donc une nullité ou une exception, pouvant mettre fin à une procédure si l’incident est recevable.
Pour tenter d’y remédier, notre avocat a indiqué au Tribunal qu’il avait l’intention de soulever la nullité de la citation directe, qu’il avait déjà conclu en ce sens, et se réservait le droit d’en soulever de nouvelles. Les incidents seront donc ainsi plaidés.
Nul ne doute qu’Avisa Partners a conscience que ces délais, dès l’introduction de la procédure en tant que société d’intelligence économique, entrent dans la stratégie de bâillonnement des rédactions mises en cause. En effet, plus l’audience interviendra tardivement, plus les rédactions auront tendance à freiner les informations à propos d’Avisa Partners. Nous ne sommes pas sensibles à ce type de pression.
L’avocat d'Avisa Partners a indiqué au Tribunal qu’une autre action était engagée à l’encontre de Médiapart. Toutefois, il a ajouté qu’il n’était pas en charge de cette procédure.
Il n’a mentionné aucune action contre Fakir, pourtant une des sources des articles incriminés. En s’abstenant d’une telle action, Avisa Partners s’économise le risque de voir une « offre de preuve » communiquée par Fakir dans le cadre d’une telle procédure.
Pour rappel, Avisa Partners demande 10 000 euros en réparation du préjudice qu’elle aurait subi, et 5 000 euros au titre de l’article 475 - 1 du Code de procédure pénale.
Nous vous tiendrons informés des suites de cette procédure. Je continuerai à défendre la liberté de la presse et donc celle de nos journalistes en dépit de nos petits moyens.
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Commentaires (50)
#1
2024….. O_o
#2
Gros soutien. Espérons qu’Avisa soit débouté et condamné à un max de dommages et intérêt pour procédure abusive.
#3
Question de néophyte, c’est quoi une « offre de preuve » ?
#3.1
article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
“Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre :
1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ;
2° La copie des pièces ;
3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve.”
En gros de ce que je comprend c’est que Fakir devrait prouver la véracité de ses affirmations en citant ses témoins et cela confirmerait les faits et contredirait l’attaque pour diffamation sur les autres journaux …
#4
Merci à la rédaction pour sa droiture.
Et merci à nos dirigeants pour le sous-financement de la justice de notre pays …
#5
Encore un beau raté de la justice qui va mettre des mois à régler une affaire, ce qui conduit naturellement à un pourrissement de la situation de toutes les parties!!!
Bon courage à toute l’équipe de nextinpact!
#6
Courage merci pour votre boulot !
#7
2024 ? wtf c’est quoi ces délais….
#8
Quand j’ai lu la première date, j’ai sérieusement pensé à une erreur de frappe … Misère …
Soutien à l’équipe de NXi.
#9
Y a pas un moyen légal d’accélérer la procédure ?
Les poules ont le temps d’apprendre à voler en escadrille avec une tel date.
#10
Bonne analyse.
On ne s’étonnera donc pas de remarquer que la “cybersécurité” est tout aussi lancinante que ses supposés “ennemis de l’est” vu qu’entre terreurs les avisements sont délibérés.
Une telle honte mériterait un passage au JT, entre les Epads et les morts évitables de la Covid dont le dénominateur commun n’échappe plus à personne : le pognon.
#11
Soutien ❤️
#12
Oui, donner plus de moyens à la Justice…
#12.1
Faut pas rêver, cela n’a jamais été une priorité de tout les gouvernement depuis des décennies.
#13
L’effroyable temps judiciaire…
#14
Est-ce qu’une condamnation d’Avisa Partners pour procédure abusive pourrait être une issue de cette procédure ou bien faudrait-il que Next INpact et les autres prévenus les attaquent explicitement là dessus pour obtenir une telle condamnation ?
#14.1
C’est une possibilité.
#15
et bien bon courage à Next Inpact et aux confrères
#16
Vous allez y arriver, c’est sûr. a toute la team!
#17
Bravo à Next Impact pour son courage et son exemplarité
Pas facile dans un monde ou la démocratie a été confisquée par la Finance qui a placé ses pions dans les politiques nationales et les organismes internationaux : c’est d’autant plus méritoire.
#18
Je ne pense pas.
Je pense que le temps long est l’un des éléments de la stratégie du pourissement : Aussi longtemps qu’une procédure sera en cours , la sortie de nouveaux article servira la cause de la partie plaignante.
Le tribunal, en tant que tel, s’en fout complètement - c’est juste un ènième dossier avec un ènième numéro, une affaire nanoscopique pour lui en plus.
#19
Oh les enc…
Pas étonnant, y’a une copine à ma€ron dans le coup, hein ?
#20
Je parlais juste de la solution la meilleure et la plus facile à mettre en oeuvre. Pas que ca allait être forcément fait.
#20.1
À bien y regarder les deux dernières décénnies de droit ont montré que des lois inapplicables sont cause de moyens d’application, et non d’embauches.
Les moyens (LCEN) ont ici pour finalité de méprendre la presse avec le lobby afin de soutirer au lectorat de la data pour, dans l’après polémique, exiger de force plus de technique ou d’argent.
C’est un peu comme un bon dealer qui d’une main tend de l’héroïne et de l’autre une seringue asceptisée. Vu que plus ou moins tout le quartier est sous “traitement”, qu’une ou deux ouailles se pansent en moins n’est qu’un artefact statistique négligeable.
Il y a aussi l’endoctrinement “nominal” mais je ne vais pas revenir sur leur générantes scelles de si tôt.
#21
C’est un avantage pour l’attaquant, oui. Le magistrat qui se tape tous les dossiers et qui les voit s’accumuler de plus en plus, non, il ne s’en fout certainement pas.
#22
Donc il est impossible d’organiser une audience de 3h avant 2024, mais il est possible d’organiser les audiences relais entre temps ?
Quelle sera la durée de ces audiences ? On peut vite prendre plus de temps à constater les délais qu’à traiter le fond…
#23
J’ai l’impression que ces boîtes peuvent changer facilement de noms et se fichent que ce genre d’affaires se retrouvent sur Google. Pourquoi les articles de NextInpact ne mentionnent-ils pas systématiquement les noms des dirigeants et propriétaires d‘Avisa Partners ?
Cela me paraîtrait un bon moyen de s’assurer que ce genre de manières d’agir ne demeurent pas sous le boisseau. Il faut que cela devienne sulfureux de travailler avec ces personnes.
#24
Pourquoi les moutons bêlent ?
Le bêlement indique l’inquiétude dans le groupe. Pour les moutons, le bêlement est le meilleur moyen de communication. Lorsqu’ils se sentent bien, ils se font entendre naturellement. Mais s’ils ont faim ou soif, ou s’ils sont inquiets, ils le crient aussi haut et fort.
#25
Bon courage !
C’est quoi l’histoire de pas de présentations de témoins / pas de Fakir / pas d’offre de preuves ? Est-ce que la recherche de la vérité est facultative dans une affaire de diffamation avec libre choix à l’accusation qui s’en plaint de choisir s’ils activent l’option ou pas ?
#26
Pourtant le budget augmente… Pour moi c’est plus une question d’utilisation du budget.
#27
Pas que https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/les-moyens-alloues-a-la-justice-en-europe/
#27.1
220€/personne en Suisse contre 50Hz en France.
Quant l’un s’électrise l’autre select-ô-cul.
#28
Courage les amis !
#29
#30
Question sur le contenu de ce compte rendu : est-ce un contenu objectif ou bien contient-il votre analyse personnelle ?
Typiquement ce passage m’interroge :
Est-ce un fait exprimé lors de l’audience ou bien un procès d’intention que vous leur faites ?
Ma question plus précise paraîtra un peu brutale et extrêmement impopulaire et je l’assume entièrement, mais je souhaite être certain de vos intentions sur ce sujet : comptez-vous faire des comptes rendus objectifs de ces audiences ou bien faire des tribunes en votre faveur ?
Je précise que mon objectif n’est pas de juger vos comptes rendus, mais simplement de savoir sous quel angle les lire.
#31
J’ai pas suivi l’histoire, mais bonne chance.
#32
C’est un post de blog (cf l’url), pas un article (surtout que Teuf n’est pas journaliste il me semble).
Donc c’est son avis et son analyse
#33
La justification est factuelle :
Le droit à la présomption d’innocence reste applicable, mais d’autant plus lorsque le dossier est vide… il fallait oser.
#34
Fakir ne peut-il pas être sollicité par la défense ou “offrir la preuve” de son propre chef?
#35
Je pense que dans ce dossier précis , l’éditeur étant mis en cause, c’est à mon sens un cas compréhensible où l’objectivité n’est pas requise.
Pour moi, et c’est ce que je ferais, j’essayerais d’aller lire un autre point de vue sur un autre media.
#35.1
Je n’ai pas exprimé d’avis sur le sujet (et ne le ferai pas), je demandais simplement les clés de lecture de ce type de compte rendu qui n’en demeure pas moins intéressant. Pas besoin de se justifier non plus :)
#36
Bonne chance!!!!!!!
#37
#38
Délais ultra-classiques à la 17ème (merci la justice réparée).
Par contre je relève qu’ils vous fixent une audience sur « incident » pour plaider la nullité d’une citation directe ?
C’est un bel acte (désespéré) du tribunal pour écluser les flux mais, surtout, le signe avant-coureur de l’absolue nullité de la citation directe qui vous a été signifiée.
D’ores et déjà ça fait chaud au cœur.
#39
Contrer une diffamation par des preuves impliquerait-il de dévoiler l’identité des sources (soit des lanceurs d’alerte) qui ont permis l’écriture desdits articles ?
Là comme ça, on dirait un jeu de chat-bite/perché/intouchable.
Bah bon courage
#40
@ Teuf: Es-ce qu’une roublardise judiciaire peut-être possible pour obliger Fakir à sortir son “offre de preuve” ? Du genre, Nextinpact attaque à son tour Fakir pour diffamation qui sort alors, son offre de preuve que la justice valide. Nextinpact perd son procès, mais par effet domino, Avisa Partner perd ses procès pour diffamation. Et Avisa Partners ne recommence plus son procès d’attaquer les intermédiaires qui relaient une information à cause de ce risque d’effet domino.
De mémoire, c’est la stratégie de la mythique tribune “J’accuse” d’Émile Zola qui s’est reçu un procès en diffamation de l’Armée. Lors de ce procès, l’armée a du sortir les preuves et la Justice constaté que ces preuves étaient bien faible voir falsifiée.
Zola n’a fait cette tribune que pour obliger l’Armee à montrer son jeux.
#41
“26 février 2024”
Avec le temps, tout s’estompe.
Et d’ici là, une ou deux boites auraient coulées.
Cette affaire ne serait qu’un mauvais souvenir
#42
2024… cette blague, c’est dans 1 an et demi…
#43
Si les délais vous choquent, rappelez-vous que ce la fait des (dizaines d’)années que la Justice se plaint du manque de moyens.
Ayez aussi un pensée pour d’autres services publics, tels que l’hôpital, l’éducation, les instances de régulation, de défense du droit du travail (protégeant les travailleurs), etc.
Plus de moyens = Plus de service.
C’est aussi simple que cela.
Faites un petite rétrospective sur ces dernières 30 années de discours continu sur la réduction de la dépense publique sans jamais, jamais, mention de l’augmentation de ses revenus autrement qu’en taxant/tirant cotisation de/imposant l’assiette majoritaire des finances publiques, feu la classe moyenne.
Aujourd’hui cela touche un journal, mais le problème est plus global.
Plutôt que de faire semblant de découvrir le problème et de critiquer un peu plus l’institution judiciaire qui fait ce qu’elle peut, attaquez-vous à changer le discours politique en soutenant des idées, pas forcément fraîches, mais inappliquées & oubliées depuis trop longtemps déjà.
Ceux qui tapent sur le service public dès qu’ils peuvent et trouvent encore le moyen de râler quand ces services publics n’ont plus les moyens de leur mission sont la source du problème : un raisonnement circulaire sourcé dans l’idéologie libérale dont certain n’ont même pas conscience qu’ils en sont l’avocat…
#44
Même si je suis assez d’accord avec le constat, je trouve ce raccourci outrageusement simplificateur et culpabilisant.
Pour moi la “dépense publique” est l’un des aspects du problème, mais c’est loin , mais alors très loin d’être le seul.
Déjà, par exemple, la “dépense publique” ce sont des “Partenariat Public Privé” , des “Délégation de service public”, notamment dans les domaines que tu cites.
Et ça , ça englouti des milliards d’argent public. Peut-on dire pour autant que la qualité est proportionnel à la part d’impôt dépensé ?
Il y a aussi une certaine vision stratégique et un discours qui va avec.
Quand les dirigeants considères les métiers de terrain comme des sous-métiers et ne jurent que par HEC, MBA et autres écoles élitistes, quoi d’étonnant qu’on ne trouve plus de chaudronniers, de tourneurs / fraiseurs et autres automaticiens, mais qu’on croule sous les influenceurs et autres marketeux , sans oublier les milliers de jeunes qui s’imagine pondre le prochain angry bird sur android, gagner 2 millions et s’arrêter de bosser (vécu !).
Quand on ne jure que par le modèle danois de la flexisécurité mais qu’on commence par la flexibilité et qu’on rechigne à organiser la sécurité de l’emploi et surtout qu’on promet depuis 2017 une évolution radicale sur le modèle de formation continue…. qui n’est jamais arrivé (et qui n’arrivera jamais, ça déchaine un peu moins les dirigeants que les retraites…) .
L’argent est un faux problème: Le COVID a montré qu’on pouvais lever 50() milliards d’euros en un claquement de doigts sans que l’économie arrête de tourner - merci l’argent-dette qui permet de créer de la monnaie tant que que tout le monde crois que “quelqu’un” , “quelque part”, va créer la valeur associée.
( et ce ne sont que les couts directs , je ne mentionne pas les manques à gagner en recettes fiscales ou les défauts sur les PTZ consenti pour 300 milliards).
Crois-tu que demain , si on déversait 50 milliards sur le milieu médical les gens seraient mieux soignés ?
Je ne pense pas. Les salaires seraient augmenté certes de 3,4% (vite bouffé par l’inflation) et la masse d’argent serait rapidement absorbée par la masse d’entreprise privés autour. Les médoc augmenteraient de 270% , les bonus des “représentants des laboratoires” aussi.
Deux ans après la situation serait la même.
Par contre, oui, changer le mode de recrutement des jeunes , valoriser la profession (en terme de salaires mais aussi de perspective, de reconversion, d’aide aux mode de garde des enfants, de facilité d’installation ,….) , là, oui, ça serait utile . Dans 10 ans.
Et on peux étendre ça à la chaudronnerie ou à l’enseignement.
Mais voilà, plus que des moyens financiers ça prends du temps et une vision qu’aucun de nos dirigeant ne souhaite avoir, car la situation actuelle est très confortable pour eux, ils n’ont aucune envie que ça change.
Je ne sais pas trop comment faire évoluer cette situation. A une époque je pensais à du jeunisme, mais force est de constater que les jeunes qui “rentrent” reproduisent en tout point le parcours de leurs ainés, et il n’y a pas de rupture fondamentale dans la manière de penser l’avenir depuis les années 60. Pour moi, c’est ça l’effondrement qu’on vit aujourd’hui, et c’est douloureux de penser que ce ne serait pas inévitable.