L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier la proposition de loi de lutte contre la fraude dans les transports publics. Promulgué en l’état, ce texte rendra tous ceux qui avertissent de la présence de contrôleurs SNCF ou RATP (notamment via les réseaux sociaux) passibles d’une peine de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende.
C’est à l’unanimité que les députés ont approuvé le texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire il y a un peu plus de trois semaines, et déjà voté le 2 mars dernier par le Sénat. Son article 21 instaure un nouveau délit censé dissuader et punir les petits malins qui se préviennent grâce à leur téléphone portable (applications pour smartphone, comptes Twitter ou groupes Facebook « spécialisés », simples SMS...) dans l’objectif de passer entre les mailles du filet sans avoir à payer leurs titres de transport.
Les « mutuelles de fraudeurs » dans le collimateur du législateur
Le fait de « diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs » sera ainsi puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Dans l’hémicycle, le député Rémi Pauvros a rappelé que ces dispositions visaient tout particulièrement « les applications numériques qui tendent à dépersonnaliser la sanction en assurant collectivement les sanctions pécuniaires punissant la fraude ou en permettant de se soustraire au contrôle, c’est-à-dire en encourageant la fraude individuelle par une forme de prise en charge collective ».
Le législateur a en effet voulu s’attaquer à ce qu’on appelle les mutuelles de fraudeurs – même si ce nouveau délit va bien plus loin. Ces collectifs informels remboursent généralement les amendes de ceux qui se font prendre, grâce aux « cotisations » du groupe. Sur ce terrain, l’article 17 de la proposition de loi du groupe socialiste interdit « d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions » ayant pour objet d'indemniser les contraventions dressées par la police des transports, sous peine de six mois de prison et 45 000 euros d'amende.
Des dispositions jugées « disproportionnées »
Avant d’entrer en vigueur, ce texte devra être promulgué par François Hollande – ce qui pourrait être l'histoire de quelques jours. Il est peu probable que le Conseil constitutionnel soit saisi d’ici là, dans la mesure où le vote de cette proposition de loi fait suite à un large consensus entre parlementaires... Certains auraient pourtant apprécié que les « Sages » se penchent sur le nouveau délit de signalement de contrôleurs, qui est parfois perçu comme une restriction à la liberté d’expression des citoyens. Durant les débats, le Sénat avait d’ailleurs supprimé ces dispositions, jugées « disproportionnées » par le rapporteur Les Républicains.
Rien n’empêchera néanmoins un justiciable de demander aux tribunaux français à ce que le Conseil constitutionnel examine la conformité de cet article à la norme suprême (dans le cadre d’un litige le concernant) – voire d’aller jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Commentaires (242)
#1
autant signaler des radars routiers je trouve ça normal (pour inciter les gens à ralentir) mais signaler des contrôleurs dans les trains c’est honteux. donc j’approuve.
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+1, comme en 39, je prévenais personne, comme ça ils avaient la surprise.
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Quelque part, si la mutuel des fraudeurs est rentable, c’est que le soucis est ailleurs, non ? (pas assez de contrôleurs, …)
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Sérieux les lois qui ne servent à rien….
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Oui, mais comme d’habitude, c’est dommage de s’attaquer aux conséquences ( signalement des controleurs) en laissant de côté les causes (manque criant de controlleurs ce qui incite (à tord) une certaine partie des voyageurs à jouer sans billet (1 chance sur XXXXXXXXX de se faire controller)).
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pourquoi vouloir absolument frauder alors que les sociétés sont déjà déficitaires et endettées ? après c’est vrai que si personne ne respecte personne… c’est un problème global.
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juste RATP et SNCF ou aussi les transports en commun genre bus et tram ?
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Il arrive un peut tôt, cet article. C’est du bon pour le dredi, ça !
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Même avis pour la sanction, c’est peut être un poil disproportionné. Mais j’imagine qu’il s’agit d’une peine maximale, et qu’en pratique rares seront eux qui y seront condamnés.
La question que je me pose en revanche, c’est comment constater l’infraction : si tu envoie un SMS à tes potes pour les prévenir (ou bien leur conseiller fortement d’avoir un titre de transport valide), il y a peu de chance de se faire choper.
Et au pire du pire, il suffit d’inventer un code façon radio-londres, et personne ne pourra prouver qu’il s’agit d’un avertissement de présence de contrôleurs.
Et pareil pour la mutuelle de fraudeur, c’est plus le truc que tu fais avec quelques potes et ça marche par bouche à oreille, donc en pratique compliqué à détecter.
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bah le temp
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Je propose d’utiliser des scanners rétiniens à grandes vitesses qui iront automatiquement débiter votre compte / contrôler votre abonnement. Attention, dans le cadre des libertés informatiques, cela ne serra pas utiliser pour tracer les personnes*.
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Cool, encore des gens à mettre en prison.
" /> Je remercie l’état Français de penser au secteur du bâtiment et prévoyant la construction dans le futur de dizaines de nouveaux établissements pénitentiaires et de penser à réduire le nombre de chômeurs en les transformant soit en prisonniers soit en gardiens de prisons.
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“Suis sur RER A3 à Nanterre Pref. dir Cergy, y’a des mecs louches (/barbus /barbouzes /rayer la mention inutile) dans la rame #payetonticket #PTT”
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Et un tweet, un, pouvant être personnalisé/“chiffré” à l’envi, tout en restant compréhensible, surtout si des hashtags mots-dièse plus flous tels que #PTT (par exemple) finissent par s’imposer…
Le jeu du chat et de la souris…
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Personnellement, c’est le manque de communication en cas de souci et le manque de cruel de fiabilité des transports, qui me donne envie de frauder (je suis mensualisé à l’année donc je paye hein). D’ailleurs sur ma ligne nous sommes plusieurs à refuser de montrer nos titres quand dans la journée il y a eu des soucis propre à la SNCF (pas extérieur: suicide, intempérie violente,…).
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bon, ensuite on demande de tirer à vue sur les gros lourds avec musique/sono à fond
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“Y a des types en bleu sur la ligne 3”, “y a une sacrée bande de connard sur l’arret de la garre” passe ? ou passe pas ?
Enfin en tout cas, pour moi le tram en illimité et bus c’est 26 € (52€ dont 26€ remboursé par le travail) sur montpellier… Je trouve les tarifs pas du tout mal-honnête.
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+1
Là je ne parlai que des fraudeurs par opportunité
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C’est marrant ça, moins il y a de place dans les prisons et plus il veulent y mettre du monde pour n’importe quel délit…
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Seuls ne sont pas concernés les politiciens véreux qui eux sont hébergés en partie à l’assemblée (pas la peine de donner des noms, tout le monde les connait et ils ne cherchent même pas à se cacher)…
Bref, faut plus chercher à comprendre ni surtout essayer de trouver de la cohérence, cette dernière ayant déserté l’esprit des politiciens de tous bords depuis bien longtemps déjà.
Encore qu’en ce moment on atteint quand même des sommets dans ce domaine avec la distribution de décorations à des dictateurs notoires et des accords passés avec d’autres dictateurs tout aussi notoires …
“Moi président”, vous n’en reviendrez pas et z’êtes pas près de vous en remettre !!
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Faut virer tous les portiques. Et avec l’économie du matos et de l’entretien, embaucher des contrôleurs.
Dans certaines villes, personne ne fraude ou presque, car tu es quasi certain de te faire contrôler.
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Donc en gros comme les amendes ont un tarif bien supérieur aux tickets interdisont de signaler la présence des contrôleurs. Non mais faudrait pas que les fraudeurs achètent un pauvre ticket quand on peut leur soutirer une amende bien plus rentable. lol
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Ok, idée.
Je créé une mutuelle à l’étranger, comment veulent-ils empêcher ça? (Les virements IBAN sont européens)
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peut etre le fait que le service penitentiaire devient un service de renseignement, et que la fraude aux transports est le premier pas vers une radicalisation et donc de potentiels terroristes
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#41
Sinon à Londres, il y a des gars devant chaque portique de métro, et les chauffeurs de bus derrière leur vitre ne démarrent pas si un passager ne valide pas (ce qui conduit au lynchage et à l’expulsion dudit passager par les autres, et au démarrage du bus).
Bilan : 0 contrôleur, 0 fraude.
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Rien que ça, ce serait une bien belle avancée pour les voyageurs effectivement…
" /> (ce qui est vrai dans, allez au doigt mouillé, 97,45 % des cas) 
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" />ique de la musique écoutée à haut volume dans l’espace public d’une rame de transport en commun pourra être laissé à l’appréciation du juge, qui pourra, à son entière discrétion, invoquer également un déli de “Mauvais goût caractérisé” venant alourdir la peine. 
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Avec amende majorée si c’est de la musique de
Nota : Le caractère
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Et on peut aussi mettre en prison le type qui a eu l’idée de mettre des amandes en cas de non validation du pass navigo ?
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Parce que bon… Payer son abonnement et se prendre quand même une amande, c’est quand même du troll de haut niveau
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#48
Ben oui, il suffirait qu’ils achètent systématiquement un ticket pour ne pas avoir de problème lors des contrôles …. Ah ! …. On me dit qu’ils ne le font pas et préfèrent resquiller en mettant en place des stratégies de contournement des procédés de contrôle. Donc oui, ils ne veulent pas être conformes au règlement, ils raquent et tant pis pour eux.
Même si c’est largement exagéré sur la partie prison, le montant je trouve l’amende trop faible vu la perte quotidienne.
#49
De toute façon les fraudeurs financent l’état islamique, c’est bien connu.
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Toutes les descentes de police étaient chez des gens qui utilisaient WinRAR sans avoir payé.
#50
Je m’interroge sur l’applicabilité (ça se dit ?) de cette loi.
Autant éventuellement un groupe FB qui balance en page publique ça se vérifie facilement et il suffit d’avoir la page FB ouverte pour constater les faits.
Autant pour tout autre moyen “privés” (entre groupes d’amis, par SMS, Watsapp, etc) c’est impossible de constater l’infraction.
Et ce ne sont surement pas les contrôleurs qui vont constater les faits en flagrant délits sur place … parce que je doute qu’ils aient les pouvoirs nécessaires pour obliger un passager de leur déverrouiller le smartphone pour qu’ils puissent regarder les messages envoyés.
Bref, encore un gros coup d’épée dans l’eau qui semble être là juste pour faire plaisir à quelques fonctionnaires totalement déconnectés de la réalité.
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A quoi ça sert de prévenir un contrôleur dans le train ? Une fois prévenu(e), on saute par la fenêtre ?
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Je vais souvent en Angleterre, et je n’y vois jamais de fraude, tant dans le métro que dans les trains …
Et pourtant les tarifs des tickets ne sont pas donnés chez eux …
Faut dire aussi qu’il y a du personnel là où il faut, devant les portiques, tant à l’entrée qu’à la sortie …
A l’arrivée, si le coût du personnel affecté aux contrôles permet de quasi supprimer la fraude, et même si c’est une opération à somme nulle (le coût de la fraude évitée couvre juste les frais de personnel dédié à cette tâche) c’est quand même gagnant au niveau de l’emploi …
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C’est avant tout très bon pour la santé.
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Si le gars est dans une autre voiture de la rame, il suffit qu’il aille aux toilettes (si la rame en est équipée) et qu’il guette la prochaine gare (ralentissement du train) pour en sortir rapidement (sauf si un contrôleur habitué par cette manoeuvre ultra-classique s’est pointé en embuscade devant la porte, mais il faudrait un contrôleur à chaque extrémité de la voiture, dans chaque voiture alors…
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Pour le métro / le bus… c’est plus chaud, j’avoue…
Ca reste des suppositions, je ne connais pas toutes les combines, moi je suis tellement un chat noir que je paie systématiquement mon titre de transport (outre le fait que je préfère être en règle de manière générale)
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Marche pas le coup des toilettes je crois, ils vérifient. Ou alors il faut simuler une grosse diarrhée.
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Sinon un cas amusant sur lequel je suis tombé, c’est 2 personnes parlant un français très correct qui se font contrôler. Au moment du contrôle ils font mine de ne pas comprendre et répondent en polonais aux contrôleurs. Manque de bol, l’un des contrôleurs parlait parfaitement la langue
Après quand on voit le prix d’un aller-retour Banlieue-Paris, presque 15€, faut pas s’étonner, c’est pas rare que je ne prenne qu’un aller puisqu’en fin de soirée peu de chance de croiser un contrôleur. Après on nous demande de ne pas prendre la voiture à Paris mais ça revient souvent moins cher, même en payant le parking (qu’on divise par le nombre de personnes dans la voiture).
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Tu n’est pas très cohérent dans ton raisonnement. Si c’est bien de signaler les radars parce que ça incite les gens à ralentir, alors c’est bien aussi de signaler les contrôleurs, parce que ça incite les gens à acheter un ticket. Non?
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Y a le RER a Poitiers ?
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Me disais aussi… merci pour l’info ! 
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Bon c’est bon à savoir pour le jour où je passerai du côté obscur, faudra trouver aut’ chose…
Sinon pour la langue étrangère… ça marche l’elfique ou le klingon ? Ou bien c’est déjà trop répandu ?
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La reconnaissance faciale était en projet, ça n’a pas été retenu. Il y avait d’ailleurs eu un article ici à l’époque.
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est-on vraiment sûr que les salaires cumulés des gars qui sont devant les portiques sont vraiment inférieurs au montant de la fraude?
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Généralement, ceux qui commettent un excès de vitesse le font volontairement, pas par défaut de maîtrise du véhicule.
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Des dispositions jugées « disproportionnées » < avant j’aurais dit pareil c’est disproportionné, mais en fait pas du tout, si vous punissez pas les gens pour de bons ils font comme les roumains de 12 ans qu’on attrape dans le metro en train de voler …. il sait que dès le lendemain il va recommencer et personne ne va l’emmerder.Ca fait perdre du fric et du temps…. si tapé sur les doigts des gens avec un beau discours marchait la société serait nettement plus saine, mais c’est pas possible, alors maintenant stop la tolérance à la con … punir un petit délis NON !!! punir une récidive d’un petit délit là oui avec force … ras le bol de tout ces gens qui exploitent le fait qu’il n’y a pas de pénal dans bcp de petits “délits” …. et recommence sans cesse leur connerie … Dans le temps on se faisait pas chier quoi, c’était direct au bagne à casser des cailloux, ah et puis faite des prisons de vrais prison, comme en russie ou corée du nord … c’est pas des clubs meds comme en france, les gens ils ont une connerie une fois et ensuite plus jamais !!! Si notre système “correctionnel” est incapable de corriger les gens, c’est qu’ils ne sert à rien !!! pourquoi être gentil et respecter des “délinquants” alors qu’ils ne nous respectent pas !! Le meilleur moyen de comprendre ce que ca fait de donner une claque dans la gueule c’est d’en avoir reçu une au préalable !
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Si on mettait direct en prison toutes les personnes pauvres je pense qu’on gagnerait pas mal de temps
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C’est vraiment super bien de frauder…
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