Droits voisins : pour Mounir Mahjoubi, Google contourne la loi, mais la respecte
Le 28 octobre 2019 à 09h07
1 min
Droit
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« Google s’est moqué de nous, des Européens ! ». Sur LCP et Public Sénat, Mounir Mahjoubi estime que la stratégie de Google pour éviter le paiement des droits voisins des agences et éditeurs de presse est « une énorme arnaque ».
Pour l’ancien secrétaire d’État au numérique, s’il s’agit d’une « insulte économique majeure à tous les acteurs, un bras d’honneur (…) malheureusement c’est un contournement du droit ».
Un « contournement » un peu particulier puisque légal : « honnêtement je crois que Google respecte le droit » ajoute-t-il dans un épais brouillard.
Solution ? En attendant les conclusions de l’Autorité de la concurrence, il plaide pour une modification de la loi.
Un vœu ambitieux puisqu’il faudrait colmater la directive sur le droit d’auteur, et donc relancer une longue et complexe réforme. Surtout, on voit mal comment contraindre impérativement les sites à négocier, reprendre des extraits de presse tout en payant les éditeurs.
Le 28 octobre 2019 à 09h07
Commentaires (84)
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Abonnez-vousLe 29/10/2019 à 10h09
Google s’est moqué de nous, des Européens !
Dans la réalité ce sont les européens, les citoyens, qui se sont moqués des politiciens qui ont écrit cette loi stupide qui cherche la rente, le racket, pour des journaux qui appartiennent tous à des milliardaires qui ont TRÈS LARGEMENT les moyens de les financer eux même " />
Mounir Mahjoubi se moque de nous ! " />
Le 29/10/2019 à 10h18
Le 29/10/2019 à 10h24
Le 29/10/2019 à 10h42
Le 29/10/2019 à 10h48
Le 29/10/2019 à 11h36
je ne méprise pas les gens qui souffrent, bien au contraire. Je méprise les escrocs et les charlatans qui profitent de la souffrance de ces gens pour leur prendre plus que leur argent : l’espoir d’aller mieux.
Et si la médecine n’est pas efficace, c’est pas les billes de sucre, les cures détox et autre conneries du genre qui auront de l’effet …. Par contre ça videra rapidement votre compte en banque, on profit bien souvent des mêmes.
Je parle meme pas du bio qui est l’une des plus grosses arnaques marketing de ce siècle.
Mais passons, je vais pas débattre de ça. C’est pas le sujet ni le lieu. Et j’ai appris qu’en débattre c’était bien généralement une belle perte de temps car bien souvent il n’y a pas de débat possible, juste de l’idéologie et du militantisme. Et on peut pas discuter avec un militant.
Le 29/10/2019 à 13h22
Google news me sert principalement à blacklister les sites payants " />
Le 29/10/2019 à 13h51
Le 29/10/2019 à 16h22
À mon avis, qn du gouv qui essaye de supprimer Hadopi ou de s’opposer à des lois renseignements il fait pas long feu donc elle ou qn d’autre ça risque pas d’arriver.
Après oui elle a sûrement pas fait grand chose je voulais plutôt dire que je crois pas avoir entendu parler d’elle pour un truc horrible qu’elle s’apprêtait à mettre en place, ce qui n’empêche qu’elle aurait pu s’opposer à des trucs horribles qui n’étaient pas de son initiative.
Dans tous les cas, le numérique n’est vu que par le prisme économique au sein du gouvernement donc forcément…
Le 29/10/2019 à 19h25
Le 30/10/2019 à 06h58
Le 30/10/2019 à 18h15
Le 30/10/2019 à 19h25
Le 30/10/2019 à 20h21
Le 31/10/2019 à 16h18
Un truc gratuit devient payant, google ne veut plus l’utiliser, mais les éditeurs veulent qu’il y soit contraint…
Le 05/11/2019 à 10h46
Le 05/11/2019 à 19h22
Tu es sûr que c’est l’état qui pousse à ça ?
Parce que objectivement, que l’argent entre par les impôts ou par les dividendes, ça ne change rien pour lui.
Et comme il n’est pas le seul actionnaire, la partie d’impôt économisée par l’optimisation fiscale qui revient aux autres actionnaires est perdue pour l’état français.
Donc, je ne comprends pas quel serait l’intérêt pour l’état. Tu peux m’expliquer ?
Le 06/11/2019 à 10h18
quel est l’objectif des administrateurs ? Je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est que dans les entreprises que j’ai citées l’Etat français dispose au minimum d’une minorité de blocage, donc si cette “optimisation fiscale” allait à l’encontre de ses intérêts il serait raisonnable que les administrateurs désignés par l’État s’y opposent. Ce qu’ils ne font visiblement pas.
Donc soit ils sont incompétents et / ou leur ministère de tutelle n’en a rien à carrer (il ne faut négliger aucune hypothèse), soit ils considèrent que l’État y gagne, en tant qu’actionnaire.
Le 28/10/2019 à 09h18
Je comprend pas pourquoi ils se font pas profil bas ?
Ils ont fait ce que le lobby presse leur a demandé en sachant très bien comment ça allait finir.
Ca a fini comme attendu et si ils continuent Google arrêtera purement et simplement Google News. Et même si ils arrivaient à tous travailler ensemble et pondre un news.france.fr personne n’irais le visiter (même si il était à l’identique de la page de Google)
Le SEO ça ne s’invente pas, Google est maitre sur ce terrain, faites avec ou sans, mais la crémière vous donne le beurre et refusera dans tout les cas de vous donner et l’argent et son cul ! Vous risquez juste de perdre le beurre.
Le 28/10/2019 à 09h21
Pour l’ancien secrétaire d’État au numérique, s’il s’agit d’une « insulte économique majeure à tous les acteurs, un bras d’honneur (…) malheureusement c’est un contournement du droit ».
Un “contournement” ? Il rigole ou bien ?
Depuis quand NE PAS faire une action “sanctionnée” est un coutournement du droit ? Donc je “contourne” le droit quand j’évite de me prendre une amende en… respectant les limitations de vitesse ????
Mais bordel ! C’est le type le moins nul au niveau numérique qu’on a au gvt depuis 20 ans et il ose sortir des conneries aussi grosses ? Quelle déchéance…
Le mec est juste devenu un politicien de base qui est prêt à dire absolument n’importe quoi juste par pure posture. C’est d’une tristesse.
Le 28/10/2019 à 09h23
Le 28/10/2019 à 09h40
Le 28/10/2019 à 09h41
Le 28/10/2019 à 09h51
C’est pas ce mec qui a laissé tombé son poste de secrétaire d’état au numérique pour la mairie de paris (qu’il n’aura pas puisque pas choisi par LAREM) ?
Je comprends même pas pourquoi il vient la ramener.
Le 28/10/2019 à 09h58
Ca devient n’importe quoi leur truc. De vibrants plaidoyers prodomo comme quoi Google menacerait la démocratie et l’information de qualitay qui fait la chasse aux XDDL fake news. Et qu’est-ce qu’ils font ? Ils désinforment sciemment. Parce qu’on ne vienne pas me dire qu’ils n’ont pas conscience de vouloir -indûment- le beurre et l’argent du beurre de jouer à fond la carte des méchants GAFAM au lieu de présenter objectivement le problème (avec la conclusion que leurs demandes sont ridicules).
Vous voulez être payés pour un travail de journalisme ? C’est simple : faites plus dans le journalisme et moins dans le corporatisme !
Le 28/10/2019 à 09h58
Je dois être un peu con mais je ne comprends même pas ce qu’on reproche concrètement à Google par rapport à ce problème de base…
Concernant Google Actualités Google , Google ne fait que fournir des liens et un résumé de quelques mots… et les liens pointent vers les sites des éditeurs de journaux… donc ce sont bien les sites et les éditeurs de journaux qui profitent PRINCIPALEMENT de l’audience générée par la lecture des articles…
Si Google était une boite française, les utilisateurs français, consommateurs de news, penseraient que c’est une invention géniale…
Il me paraîtrai 100 fois plus important d’empêcher définitivement Google d’utiliser de l’“optimisation fiscale” qui lui permet d’éviter de payer des milliards d’impôts…
Le 28/10/2019 à 10h13
Bla bla bla, brasse du vent, blablabla….. ben oui au final on admet qu’ils sont dans la légalité " />
Le 28/10/2019 à 10h14
Le 28/10/2019 à 10h17
C’est vraiment le sujet que les politiques devraient fuir. Dès qu’ils en parlent, c’est pour sortir des énnormités.
Le 28/10/2019 à 10h24
Bah en gros c’est simple : la réflexion côté média c’est que grâce à leur travail, des gens vont sur Google Actu et donc rapporte de l’argent à Google. Sauf qu’eux (les médias) ne touchent pas un rond et travaillent donc gratos pour Google qui brasse des milliards (évidemment uniquement grâce aux taf des médias). Donc on fait une loi qui oblige Google à payer histoire de partager le mago
Second point : comme Google refuse de payer en appliquant la loi, on porte plainte pour abus de position dominante face au chantage de Google (soit j’applique la loi et je retire le superflus, soit j’applique la loi en ajoutant tout gratos avec votre accord) et on fait pression sur le gouvernement.
Dans les faits, les médias oublient que Google n’est pas le seul Hub, que la balance est dans l’autre sens (les gens viennent sur leur site grâce à google actu), que google actu n’est pas rémunéré directement (donc très difficile de dire qu’il y a un abus), qu’aucune législation ne peut obliger une entreprise à réaliser une service tout en payant ses clients pour cela, que Google a déjà montré qu’il pouvait se passer de ce service et fermer boutique et enfin que la seule “nouvelle” loi possible pour contraindre Google de payer serait une taxe liée à l’indexation et aux liens html ce qui est 1) contre les dispositions de la CJEU et 2) signerait la mort du web EU/Fr
Tout ça pour payer de sacré connerie qui n’ont plus rien à voir avec le journalisme (regarder le Monde par ex, c’est édifiant le nombre d’article à charge sans aucun rappel de la loi par ex).
Il est d’ailleurs très révélateur de lire les enquêtes de confiance des citoyens vis à vis de différentes catégories : les journalistes sont au meme niveau que les politiques et dans le bas du tableau. C’est dire… Et apparemment à part se plaindre ils n’ont toujours pas essayer de changer
Le 28/10/2019 à 10h26
vous dites ça parce que l’informatique vous connaissez.
Croyez moi, c’est pareil dans tous les domaines ou presque " />
Le 28/10/2019 à 10h38
En venir à parler de “contournement légal de la loi que Google respecte”… " />
Même en 1ere année de droit tu racontes pas des conneries pareilles.
Dire que ce gars a eu une maitrise en droit, il a manifestement oublié tout ce qu’il a appris.
Le 28/10/2019 à 10h45
Tous ces médias qui mettent les pisteurs Google sur leur site d’actualités et Google qui refuse de jouer le jeu du webmedia qui centralise les revenus publicitaires. C’est balot… ballot screen… tiens, et si les autorités de la concurrence obligeaient Gnews à faire la promotion des autres plateformes qui affichent des images et le début des articles de presse ?
Le 28/10/2019 à 10h50
Le 28/10/2019 à 11h01
Le 28/10/2019 à 11h02
Je ne comprends pas trop ces discussions sur le contournement des lois…
Tous les jours les sociétés et les personnes contournent les lois, c’est le processus normal.
Je ne parle pas de fraude fiscale, hein, juste d’utiliser une autre loi ou une condition qui va désactiver la loi qui vous embête.
On a des lois pour payer des impôts, est-ce que c’est les contourner de ne pas en payer parce qu’on utilise des lois de défiscalisation ? Ou parce que nos revenus ont baissé…
Le 28/10/2019 à 11h06
Le 28/10/2019 à 11h13
Petite question comment sa se passe ne Espagne depuis la fermeture de googlenews ?
Le trafic était tombé en flèche mais depuis les internautes ont du faire autrement ?
Est-ce qu’infine la presse Espagnole n’a pas amélioré son système en ne dépendant plus de google?
Le 28/10/2019 à 11h18
Le fait est que Google a démontré un changement de pragmatisme.
La loi s’appuie sur le fait que google à besoin de la presse pour exister, google vient de démontrer que c’est la presse qui a besoin de google pour exister.
Faire une loi respectant cet état de fait pour que google, qui est nécessaire à la presse, soit contraint de payer alors que cela ne lui rapporte rien me semble un peu illusoire.
Après, ce n’est pas comme si nos hommes politiques avaient été prévenu, avant.
Le 28/10/2019 à 11h19
De ce que j’ai compris, les éditeurs de presse ne portent pas plainte parce que Google violerait la loi (ils savent bien qu’ils perdraient), mais parce que Google est en position de monopole et abuserait de cette position.
C’est pour ça qu’ils se sont adressés à l’Autorité de la Concurrence…
Il y a un point que je n’ai toujours pas compris : est-ce que Google a juste fait des modifs à Google News, ou est-ce qu’ils adaptent aussi les résultats de leur moteur de recherche, pour montrer des liens simples plutôt que du contenu “enrichi”?
S’ils modifient les résultats du moteur de recherche et comme ils sont en situation de monopole, ça pourrait peut-être influencer la décision de l’Autorité de la Concurrence (?)
Le 28/10/2019 à 11h52
Il a réussi en une phrase à faire de Google le chat de Schrödinger du Droit. Chapeau " />
Le 28/10/2019 à 12h00
Le 28/10/2019 à 12h03
Le 28/10/2019 à 12h11
Le 28/10/2019 à 12h18
Le 28/10/2019 à 12h39
Tu prends ton cas pour une généralité: on ne parle que de chute d’audience après la fermeture de Google Actu en Espagne.
Ce n’est pas ton cas et on l’a bien compris mais quoi que tu en dises, la presse a plus besoin de Google pour exister que l’inverse!
Voici 2 usages plutôt courant de Google news, puis que tu n’en vois pas l’intérêt:
Le 28/10/2019 à 13h03
Le 28/10/2019 à 13h07
Sinon d’encadrer le prix de l’utilisation du résumé et d’encadrer la repartition de cette taxe entre l’éditeur et le journaliste. Mais les éditeurs sont arrivés en mode “si vous faites ça, vous nous empêchez de négocier avec les agrégateurs. Pour les journalistes la defense était “c’est prévu dans la convention de branche et ça sera plus juste.
De ces deux postures, on peut en déduire soit qu’ils pensaient négocier des gros contrats, soit de pouvoir être juste que quelques uns sur un agrégateur et donc mieux se repartir la part de l’audience.
Pour les journalistes, c’était surtout un moyen a pousser le journaliste en mode ça te fera une rentrée supplémentaire et ça permettra d’embaucher plus de journaliste.
C’est sur que cette loi avait pour but d’éliminer des concurrents et augmente l’audience/source de revenue.
Le 28/10/2019 à 13h11
Le 28/10/2019 à 13h15
Il faut prendre deux choses en compte, il est possible d’indexer le titre d’un article, de base, sans la description ou le premier paragraphe et la photo qui va servir d’appel sur certains article. L’indexation est beaucoup moins précise.
Il faut aussi prendre en compte qui va en souffrir ? Est-ce le moteur pour qui une partie de son indexation sera moins précise ou est-ce l’éditeur qui, parce que moins bien indexé et moins sexy sur l’affichage du moteur verra son trafic, et donc ses revenus, largement diminués ?
Il est aussi important de ce rappeler que, ce droit a été inventé pour compensé le fait qu’une partie des “clients potentiels” se contentaient de lire sur google le titre, la description et de voir l’image sans aller sur le site de l’éditeur. D’où l’indemnité demandée. Si le moteur n’affiche plus que le titre, cela devrait automatiquement augmenter la fréquentation du site de l’éditeur. Si ce n’est pas le cas, pourquoi y aurait-il une indemnisation pour la perte de quelque chose qui n’est pas spolié ?
La réaction des éditeurs, qui, dans leur majorité, on décidés d’accorder gratuitement à google le droit d’afficher toutes les informations est la démonstration que l’indemnisation n’est pas justifiée.
Le 28/10/2019 à 13h16
Le best c’est l’article des echos qui porte plainte pour position dominante puis le dernier article mentionne facebook, twitter, yahoo, whats apps qui font pareil que google. En gros google avec ces 30% est en position dominante, j’imagine ce que doit etre quand une boite est à 50% de part de marché….
https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/les-editeurs-de-presse-refusent-le-di…
Le 28/10/2019 à 13h19
Après, que l’on reste bien clair sur mes préférences. Je suis abonné à 4 revues généralistes et professionnelles, directement, sans google, et j’utilise framanews (et je suis donateur) pour syndiquer les flux RSS.
Il est possible de maintenir une presse de qualité, il faut juste payer pour cela.
Pour tout ce qui est gratuit, c’est vous qui êtes le produit.
Le 28/10/2019 à 13h19
En attendant l’appât de l’article 15 (ex article 11) à permis de facilement inciter les médias à soutenir le pack comprenant l’article 17 concernant la censure (ex article 13).
Et étrangement point de “contournement” possible de cet article 17.
Au final (oh surprise !) on est bien les seuls à se faire mettre dans cette histoire.
Le 28/10/2019 à 13h21
J’avais oublié que tu es de ceux qui font difficilement preuve de compréhension à l’égard de l’avis des autres!
J’utilise moi aussi Feedly… mais de temps en temps je passe faire un tour sur mon flux d’infos Google se présentant sur la gauche de mon écran d’accueil. J’y retrouve mes directs de sport (foot, tennis, rugby…) ainsi qu’un mélange d’infos en tous genres plus des infos de ma région reculée du fin fond de l’Ardennes!).
C’est un rien plus “live” et dynamique que Feedly que j’utilise pour centraliser mes RSS / news disons… généralistes!
Je ne réagis même pas sur ta 2ème citation… puisque tu pars du postulat que je suis un pigeon de consommateur qui abreuve Google avec mes données… miam miam…
…
Je ne sais même pas ce qu’il m’a pris de tenter de répondre en fait! " />
Le 28/10/2019 à 13h26
Ça on ne sait pas: La presse a déjà existé sans Google, et même sans internet.
edit: La phrase citée est “ la presse a plus besoin de Google pour exister que l’inverse! “
Le 28/10/2019 à 13h28
Le 28/10/2019 à 13h32
Le 28/10/2019 à 13h36
Le 28/10/2019 à 14h04
Le 28/10/2019 à 14h05
L’émission L’instant M sur France Inter qui a été consacrée à la mise en place de cette loi résume à elle seule parfaitement le problème :
En fait, le premier souci, c’est que l’information en général provient de la presse elle-même, donc l’objectivité dans le traitement du sujet n’allait pas être au rendez-vous !
C’est juste pitoyable. En fait, les raisonnements sont similaires aux théories du complot comme, genre, la terre plate. Les mecs ne comprennent pas comment ça fonctionne, donc ils créent un modèle foireux, et toute voix dissonante se fait refouler parce qu’elle fait partie du complot : soit “payé par l’ennemi”, soit taupe de la CIA.
Sauf que maintenant, les éditeurs de presse viennent se plaindre que personne ne les avait prévenus (alors qu’en fait, c’est juste qu’ils n’écoutaient pas)… C’est presque l’hôpital qui se fout de la charité. Et pendant ce temps, cette loi est à la limite de remettre en question le principe de la citation des sources sur le Web (mais bon, soyons honnête, cette loi est à géométrie variable : on va faire chier les GAFAM, mais peu de chances que Wikinews ou un blog quelconque en soient inquiétés).
Le 28/10/2019 à 14h08
Le 28/10/2019 à 14h18
Le 28/10/2019 à 14h29
Personnellement j’utilise GNews pour voir juste les titre de l’actu histoire de ne pas avoir l’air bête à la pause café, mais s’il n’existait pas, ben je ne lirais rien de spécial :)
Je le trouve assez pratique pour voir rapidement les titres, pas pour m’informer précisément.
Le 28/10/2019 à 14h30
ah bah la bravo !!! On contourne la loi tout en la respectant!
C’est la “loi” de Schrodinger " />
Le 28/10/2019 à 14h31
Moi en tout cas, vu le niveau de lynchage numérique dans les commentaires sur les droits voisins, j’aimerai pas être à la place de Marie-Antoinette Majhoubi le jours d’une interview avec quelqu’un de compétent en face (mais j’attends avec impatience) 🤣
Le 28/10/2019 à 15h12
Le 28/10/2019 à 15h13
malheureusement c’est un contournement du droit
honnêtement je crois que Google respecte le droit »
Toujours aussi perché le Mounir " />
Le 28/10/2019 à 15h21
Le 28/10/2019 à 15h33
Le 28/10/2019 à 15h58
Le 28/10/2019 à 16h07
Le 28/10/2019 à 16h29
J’ai pas trop suivi ce qu’elle avait fait mais il me semblait qu’Axelle Lemaire avait pas trop fait de la merde.
Le 28/10/2019 à 17h13
Le 28/10/2019 à 17h14
”…c’est un contournement du droit…
…honnêtement je crois que Google respecte le droit…”
Il a raison de faire de la politique, car il a toutes les aptitudes requises.
Le 28/10/2019 à 17h15
disons que se faire traiter de vendu aux lobby à chaque fois qu’on porte une contradiction, ça devient vite gonflant " />
Le 28/10/2019 à 18h13
Le 28/10/2019 à 20h06
Le 28/10/2019 à 20h21
La presse française et très dépendante de Google.
 https://www.e-marketing.fr/Thematique/media-1093/Breves/Quel-est-niveau-dependan…
Le 29/10/2019 à 02h08
très intéressant comme article, ça montre bien la dépendance.
Le 29/10/2019 à 08h35
Le 29/10/2019 à 09h11
Le 29/10/2019 à 09h56
Le 28/10/2019 à 09h12
le paiement des droits voisins des agences et éditeurs de presse est « une énorme arnaque ».
la partie de la phrase qui se trouve avant cela rend la proposition fausse…
En tant que député, il a discuté cette loi et l’a vraisemblablement approuvée sans émettre de réserve (flemme de chercher dans les amendements si quelqu’un avait proposé une contremesure). De plus, attendu que nous, ici, avec notre score de perception peu élevé, avons immédiatement vu la faille dans le bouzin (résumable en “bah du coup Google n’a qu’à ne pas les montrer et il sera peinard”), je n’ose imaginer qu’il soit surpris/choqué pour de vrai.
Le 28/10/2019 à 09h18
« le paiement des droits voisins des agences et éditeurs de presse est une énorme arnaque »
Pour une fois, je suis bien d’accord.
…
Comment ça j’ai mal lu ?
Plus sérieusement, il y a des gens qui leur disent que c’est mort et ça ne marchera pas comme ils veulent ? Ils doivent bien avoir des experts à disposition, non ? Ou des lecteurs de NXI au moins ? Ou est-ce que c’est vraiment seulement décidé en mode politico-politique (avec qq patrons de presse) ?
Edit : Grilled, damn !