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Google pourrait échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

Une nouvelle Eire

Google pourrait échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros en France

Le 14 juin 2017 à 14h04

Google peut avoir le sourire. Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris refuse que le géant du Net subisse un redressement fiscal monstre en France. En cause, l’absence d’établissement stable dans notre pays. Manque de chance pour Bercy, ses conclusions sont généralement suivies. 

Au tribunal administratif de Paris ce matin, le rapporteur public a donné son avis sur l’épineux dossier fiscal de Google. Bercy réclame la bagatelle de 1,115 milliard d’euros. Un redressement qui vise toutes les contributions, sur plusieurs années : impôt sur les sociétés, taxe professionnelle ou encore TVA.

Seulement, dans ses conclusions, il a estimé que l’entreprise ne disposait pas en France d’un établissement stable, rapporte notamment l’AFP.

L'établissement stable et la territorialité de l'impôt

Avant de déterminer le montant d’impôt qu’une entité étrangère, telle ici Google Irlande, doit payer, encore faut-il purger une problématique géographique : la société est-elle redevable de l’impôt en France ? Pour régler cette difficulté de territorialité, la littérature est dense et évoque justement le critère de l’établissement stable.

Dans cette note de Bercy, le principe de la notion « d'établissement stable » permet de savoir « si des activités industrielles ou commerciales exercées dans un état ou territoire autre que celui de la résidence de la personne morale concernée sont imposables au lieu de la résidence ou, au contraire, au lieu d'exercice de ces activités ». Plusieurs variables jouent alors : une installation fixe d’affaires, la présence d’un agent qui signe au nom de l’entité étrangère, etc.

Le dossier se densifie puisque notre législation nationale est sous la coupe des conventions internationales signées avec d’autres pays. Leur objectif ? Prévenir le phénomène dit de double imposition. Si un pays A utilise des critères de rattachement territorial différent d’un pays B, une société se livrant à des activités dans ces deux pays risque de payer deux fois l’impôt sur les mêmes sommes.

La convention fiscale entre la France et l'Irlande

Sur ce point, Google relègue ses activités françaises comme une simple assistance marketing au profit de Google Irlande. Et justement, dans la convention fiscale signée entre la France et l'Irlande, destinée donc à lutter contre les doubles impositions, une disposition refuse de qualifier d’établissement stable, « une installation fixe d’affaires (…) utilisée aux seuls fins de publicité, de fourniture d’informations, de recherche scientifique ou d’activités analogique qui ont pour l’entreprise un caractère préparatoire ou auxiliaire ».

Alors que l'entreprise a encore en mémoire sa perquisition médiatique, ce matin, au tribunal administratif de Paris, les discussions ont surtout porté sur un autre critère : l’existence ou non d’ « un agent » en France. Sous l’influence de deux arrêts du Conseil d’Etat  (Zimmer et Interhome), un État A a la possibilité de constater la présence d’un établissement stable dans un Etat B si une entreprise installée dans le premier y dispose d’une personne dépendante, en capacité d’engager la société.

Dans la convention fiscale franco-irlandaise, là encore, « on ne considère pas qu'une entreprise d'un État contractant a un établissement stable dans l'autre État contractant du seul fait qu'elle y effectue des opérations commerciales par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre intermédiaire jouissant d'un statut indépendant, à condition que ces personnes agissent dans le cadre ordinaire de leur activité ».

En clair, ce n’est pas parce que Google est présent en France qu’on peut déceler l’existence d’un établissement stable autorisant la mise à contribution. Ces différents paramètres permettent ainsi au géant américain de recentrer dans les mains de Google Irlande, l’ensemble des flux financiers glanés en France pour ensuite lancer la machine de l’optimisation fiscale. 

Les conclusions du rapporteur public n’engagent pas la décision du tribunal attendue d’ici mi-juillet. Si celui-ci venait à confirmer leur sens, rien n’interdirait à Bercy d’attaquer le jugement.

Commentaires (113)

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Prévenir le phénomène dit de double imposition.



Le phénomène de simple imposition se fait déjà rare, alors double..!

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L’occasion d’une harmonisation fiscale à l’échelle européenne ?



Parce que si je suis toujours aussi bon en calcul mental (sortez le popcorn) ça fait 0,25% du budget, ça ?

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Euh, ils ont des bureaux, dans Paris (rue de Londres), avec des centaines d’ingénieurs et de commerciaux, avec des contrats français.



En quoi ce n’est pas la définition d’établissement stable ??

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jb a écrit :



Euh, ils ont des bureaux, dans Paris (rue de Londres), avec des centaines d’ingénieurs et de commerciaux, avec des contrats français.



En quoi ce n’est pas la définition d’établissement stable ??







En fait la notion d’établissement stable tel que définit dans l’article semble pour moi exclure les filiales.


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Une harmonisation fiscale à l’échelle européenne? Et pourquoi pas le père Noël?

Les politiques nationaux sont les premiers à y résister, parce que ça leur retirerait ce pouvoir énorme d’ingérer dans la vie de tous les foyers et entreprises en changeant la façon dont ils récoltent les sous pour financer leurs lubies.



Pour leur défense, uniformiser les niveaux d’imposition dans 27 pays qui ont des points de départs très différents nécessiterait de réformer en profondeur les systèmes de ceux qui sont ‘loin’ de l’accord qui serait trouvé, ça doit pas être de la tarte.

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jb a écrit :



Euh, ils ont des bureaux, dans Paris (rue de Londres), avec des centaines d’ingénieurs et de commerciaux, avec des contrats français.



En quoi ce n’est pas la définition d’établissement stable ??







c’est une startup qui démarre et qu’on essaie de plomber fiscalement


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je ne sais pas comment ils ont négocié leur accord, mais il me semble que le “à seuls fins de publicité” résume pas mal l’affaire, étant donné qu’une part énorme des sous de Google provient de la pub.



…



…

 

Tu veux domicilier videolan en Irlande ?<img data-src=" />

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Faut vraiment être con pour payer son IR en fait, puisque les grosses boites font ce qu’elles veulent.

Pays de merde et fiscalité de merde.

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Stel a écrit :



Faut vraiment être con pour payer son IR en fait, puisque les grosses boites font ce qu’elles veulent.

Pays de merde et fiscalité de merde.





Juste que ceux qui établissent les lois fiscales sont des bras cassées.


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jb a écrit :



Euh, ils ont des bureaux, dans Paris (rue de Londres), avec des centaines d’ingénieurs et de commerciaux, avec des contrats français.



En quoi ce n’est pas la définition d’établissement stable ??





“établissement stable” n’est pas une notion architecturale, mais fiscale ;) Donc sous contrôle de la législation nationale, du Conseil d’Etat mais aussi des critères définis dans la convention FR-IR de 1968.&nbsp;

Mais sinon, je confirme, les murs de Google à Paris sont bien solidement fixés au sol ;)&nbsp;


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Le terme “bien joué” en lui meme implique presque toujours une forme de détournement à un moment ou à un autre.

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Il faudrait se pencher sur l’historique de l’Irlande en terme de taux d’imposition ; je suppose que l’Irlande offre un niveau relativement faible de solidarité (santé, éducation, etc.) à ses citoyens, comparé à d’autres pays.





Je confirme. Les cotisations sont faibles et les contreparties également. Ainsi l’allocation chômage est plafonnée à un niveau assez bas de 193 euros par semaine et peut être réduit selon son patrimoine (http://www.citizensinformation.ie/en/social_welfare/social_welfare_payments/unem… )



La retraite est également assez faible et on passe plus souvent par des assurances vie de la même manière que l’on passe souvent par des mutuelles pour la santé, tout n’étant pas forcément remboursé ou alors partiellement .



Pour l’éducation il y a un vrai système public, plutôt bien soutenu mais il y a aussi beaucoup d’établissement privés. C’est surtout au niveau de l’enseignement supérieur que les conditions deviennent réellement différentes financièrement, et du côté des fonds, le gouvernement a nettement réduit le budget depuis 2008.



Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu en lui-même, par contre, c’est plus élevé qu’en France. La première tranche c’est 20%, et 40% à partir de 33 800 euros bruts annuels. Il y a une remise de taxe de 1 650 euros ou 3 300 euros quand on paye à la source.

Pour la comparaison le barême en France est de 14% jusqu’à 26 818 euros et de 30% jusqu’à 71 898. Donc bon les salaires sont souvent plus élevés (surtout en tech) mais si t’es un particulier qui veut payer moins d’impôts, l’Irlande c’est quand même pas franchement le bon plan.



Au passage, j’aime beaucoup ceux qui tentent de retourner leur propre ignorance des projets européens à l’encontre de ceux qui soutiennent la construction européenne. “Si tu demandes aux européïstes, en dehors d’Airbus et Erasmus ils sont perdus”, sous-entendu il n’y a pas grand chose d’autre et c’est bien une démonstration que l’UE ne sert pas à grand chose. Sauf que pour prendre quelque chose qui ne me semble pas encore avoir été mentionné ou très brièvement, l’UE sert aussi beaucoup à la collaboration universitaire et à la recherche, et d’un point de vue aussi technique que concret il y a l’organisation GÉANT (https://www.geant.org ) par exemple qui reçoit beaucoup de financements de l’UE et gère principalement la connexion entre les différents réseaux nationaux de recherche et d’éducation.



Je partage cependant le même diagnostic d’un manque de communication de l’UE sur ce qu’elle fait et là où le bât blesse c’est forcément quand on a des négociations confidentielles de nouveaux traités, ce qui ne peut être bien pris.



Leynas.

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Mmmmh, dis moi, tu sais ce qui se passe quand on met une taxe sur un produit, pas vrai? Les prix montent. Et tu sais ce qui se passe quand un prix augmente? On paie plus cher.

C’est exactement la rhétorique que Trump avait pour “faire payer le Mexique”, en faisant ça, le seul qui paie, c’est le consomateur, dans notre cas, le&nbsp;français.

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Je n’ai pas critiqué l’aspect monétaire étriqué ( ou alors je me suis mal exprimé)



J’ai simplement dit que c’était le SEUL aspect qui interessait la Grande Bretagne.

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On est d’accord.

Mais cela implique que ce soit les Iles Tuvalu qui aient fait quelque chose volontairement.



Là, où, ici, ce n’est pas le cas. Ce n’est pas leur “volonté” que d’avoir un code “ISO alpha-2” qui soit “TV”.



C’est un peu comme si Nike déposait le nom de domaine “justdo.it”, ce n’est pas l’Italie qui a choisi d’avoir “IT” en TLD.

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Leynas a écrit :



Je confirme. Les cotisations sont faibles et les contreparties également. […]





Merci pour ces informations.







Leynas a écrit :



Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu en lui-même, par contre, c’est plus élevé qu’en France. La première tranche c’est 20%, et 40% à partir de 33 800 euros bruts annuels. Il y a une remise de taxe de 1 650 euros ou 3 300 euros quand on paye à la source.





La remise paraît énorme :-) .







Leynas a écrit :



Pour la comparaison le barême en France est de 14% jusqu’à 26 818 euros et de 30% jusqu’à 71 898.





Attention à un point, c’est que le pourcentage est celui de la tranche après les déductions, et en pratique le taux effectif est sensiblement plus faible, par exemple j’ai un salaire net qui dépasse les 40 000 E et le taux réel est de 14-15 %.







Leynas a écrit :



Au passage, j’aime beaucoup ceux qui tentent de retourner leur propre ignorance des projets européens à l’encontre de ceux qui soutiennent la construction européenne. “Si tu demandes aux européïstes, en dehors d’Airbus et Erasmus ils sont perdus”, sous-entendu il n’y a pas grand chose d’autre et c’est bien une démonstration que l’UE ne sert pas à grand chose. Sauf que pour prendre quelque chose qui ne me semble pas encore avoir été mentionné ou très brièvement, l’UE sert aussi beaucoup à la collaboration universitaire et à la recherche, et d’un point de vue aussi technique que concret il y a l’organisation GÉANT (https://www.geant.org ) par exemple qui reçoit beaucoup de financements de l’UE et gère principalement la connexion entre les différents réseaux nationaux de recherche et d’éducation.





<img data-src=" />

Les anti-UE généralement connaissent assez mal le sujet. (et moi qui suis favorable à l’UE je n’ai pas toujours en tête tous les projets qu’on lui doit). Mon frère a bossé à l’INRIA et je sais que certains projets sont co-financés par l’UE, le comble étant d’après un de ses collègues qu’on recevrait plus que ce qu’on verse.

J’ai aussi vu que pour la restauration d’un vieux bout de château, admirablement situé dans une petite vallée pyrénéenne, l’UE participe financièrement. Même en France, l’UE participe à pas mal de choses (c’est facile à voir, c’est souvent indiqué).







Leynas a écrit :



Je partage cependant le même diagnostic d’un manque de communication de l’UE sur ce qu’elle fait et là où le bât blesse c’est forcément quand on a des négociations confidentielles de nouveaux traités, ce qui ne peut être bien pris.





Les négociations sont presque toujours confidentielles au début. A vrai dire ça ne me pose pas de souci, c’est plutôt ensuite comment c’est voté qui m’importe, c’est là où le côté démocratique intervient (ou pas).







Leynas a écrit :



Leynas.





Tu sais que tu es le seul commentateur à signer tes commentaires, quelle en est la raison ? (sachant que ton nom apparaît de toute façon juste avant ton commentaire)


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Ils feraient cela ( abaisser à 10%) en fonction des négo de Brexit car s’il n’y a pas d’accord comme avec la Norvège l’Islande ou même la Suisse, ils auront d’énormes problèmes d’avance de TVA et de taxe d’importation dans les pays européens. Leurs entreprises seraient assez mal.



Pour ce qui est de l’extension de l’UE (2004) Je n’ai pas dit que que de faire entrer 10 nouveaux pays avait fonctionné pour eux; j’ai dit que c’était la raison de leur insistance malgré la réticence des autres pays membres.



Ils pensaient exporter beaucoup vers la Pologne(un exemple) mais cela a été exactement le contraire,du coup les UK sont devenus le deuxième pays d’exportation pour la Pologne ( 13 milliards) et le 8ème en importation (5 milliards ) ! tout faux de 8 milliards. Et la Pologne n’est qu’un exemple.



Pour couronner le tout ils se sont retrouvés en face du syndrome du plombier polonais amplifié par le fait que la langue anglaise est accessible à tout le monde.( c’était pas prévu du tout non plus <img data-src=" />)



C’est pour ça que vers 2013 soudainement les british ont estimé qu’il fallait arrêter le massacre et ne pas laisser entrer d’autres pays ( ou disons rendre l’accès plus difficile)



Pour ce qui est de Churchill … oui je confirme , après Yalta, avec une France exangue et une Allemagne détruite, Churchill a eu cette idée .



je t’envoie un lien MP pour trouver le documentaire ARTE ( je l’ai trouvé passionnant pour ma part)



https://www.euractiv.com/section/enlargement/news/uk-no-longer-advocates-for-eu-…

http://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/pol/#Imports

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OlivierJ a écrit :



La remise paraît énorme :-) .







Oui ça paraît beaucoup vu que jusqu’à 16 500 euros bruts annuels on ne paye pas d’impôts, il n’y a que la cotisation sociale. Mais après l’imposition monte donc assez vite, il n’y a pas tant d’autres remises que ça sans qu’elles ne dépendent d’autres dépenses importantes. Typiquement on peut réclamer une déduction sur certains frais de santé (qu’il faut alors avancer), ou si on achète un vélo avec son entreprise.



Je n’ai également pas précisé, mais le montant est également calculé directement en fonction du salaire brut comme les autres cotisations, et non pas après déductions de celles-ci comme cela me semble être le cas en France (mais comme il y a d’autres éléments qu’on y ajoute en France…).



Du coup quelqu’un au salaire minimum en Irlande autour de 18k brut paye quand même dans les 350 euros d’impôts, soit un montant comparable à ce qui serait payé en France (voire supérieur en fonction des cotisations, là j’ai juste pris vite fait le simulateur en ligne).





Attention à un point, c’est que le pourcentage est celui de la tranche après les déductions, et en pratique le taux effectif est sensiblement plus faible, par exemple j’ai un salaire net qui dépasse les 40 000 E et le taux réel est de 14-15 %.





Oui effectivement, j’ai aussi oublié de mentionner qu’il y avait un effet de “remise” aussi avec une première tranche à 0% en-dessous de 9 710 euros.





Les négociations sont presque toujours confidentielles au début. A vrai dire ça ne me pose pas de souci, c’est plutôt ensuite comment c’est voté qui m’importe, c’est là où le côté démocratique intervient (ou pas).





Le problème c’est que cela contribue facilement au climat de méfiance et d’opposition à l’UE sans réel intérêt : cela n’empêche pas vraiment le lobbying par exemple. Surtout que cela concerne directement l’établissement de normes juridiques. Même si on ne les regarde généralement pas, les débats parlementaires sont publics et ça me semble assez important (même s’il y a sans doute également des discussions plus privées).





Tu sais que tu es le seul commentateur à signer tes commentaires, quelle en est la raison ? (sachant que ton nom apparaît de toute façon juste avant ton commentaire)





C’est-à-dire qu’au début sur les forums je signais “Jean-Luc” et personne ne comprenait pourquoi. Alors après j’ai repris mon pseudo et ça marchait beaucoup mieux.



Sinon c’est juste parce que j’en ai pris l’habitude depuis plusieurs années et que j’ajoutais parfois une dernière petite phrase ou remarque d’humeur genre “Leynas, dépité.”.



Leynas.


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DjabberZ a écrit :



Ca sent le bon pot de vin par derrière les médias pour annuler les charges retenues contres eux ca …



Mais je suis curieux du coup de savoir combien <img data-src=" />







Ça serait bien de lire les articles avant de commenter. Il s’agit ici de droit pur et dur, du droit administratif, mais du droit quand même. En plus, aucune décision n’a encore été prise même si cet avis risque d’être suivi, mais ce sont les conclusions du rapporteur public.



Celles-ci sont étayées et expliquées en détail dans l’article.


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C’est pour cela qu’on taxe plus les produits importés [ou plus exactement les produits issus de pays avec des normes sociales différentes]&nbsp;

Donnant plus d’attractivité aux produits français

Donc plus de ventes

Donc plus d’emplois

Donc de meilleurs salaires du fait de la compétition entre entreprises

Donc plus de cotisants

&nbsp; &nbsp; &nbsp; et moins de personnes à assister

Donc moins de cotisation par personne

Donc plus de pouvoir d’achat (ou de meilleures marges pour les entreprises)

&nbsp;

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OlivierJ a écrit :



<img data-src=" />

Les anti-UE généralement connaissent assez mal le sujet. (et moi qui suis favorable à l’UE je n’ai pas toujours en tête tous les projets qu’on lui doit). Mon frère a bossé à l’INRIA et je sais que certains projets sont co-financés par l’UE, le comble étant d’après un de ses collègues qu’on recevrait plus que ce qu’on verse.

J’ai aussi vu que pour la restauration d’un vieux bout de château, admirablement situé dans une petite vallée pyrénéenne, l’UE participe financièrement. Même en France, l’UE participe à pas mal de choses (c’est facile à voir, c’est souvent indiqué).&nbsp;





L’EU soutient aussi des projets parfaitement farfelus.



&nbsp;Souvent indiqué. Oui. Normal. c’est un peu le but de la propagande (qu’elle soit faite par le CG, l’Etat, l’Europe ou un quelconque mécène).



&nbsp;

&nbsp;


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Leynas a écrit :



Le problème c’est que cela contribue facilement au climat de méfiance et d’opposition à l’UE sans réel intérêt : cela n’empêche pas vraiment le lobbying par exemple. Surtout que cela concerne directement l’établissement de normes juridiques. Même si on ne les regarde généralement pas, les débats parlementaires sont publics et ça me semble assez important (même s’il y a sans doute également des discussions plus privées).





Oui, l’essentiel des tractations politiques sur les lois sont effectuées en amont du débat parlementaire, dont en commission des lois je crois, pas par envie de cacher quelque chose, mais parce que c’est technique et que l’hémicycle n’est pas le meilleur lieu. Je peux essayer de retrouver un billet de blog intéressant d’un assistant parlementaire sur le sujet (pseudo et blog Authueil).


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v1nce a écrit :



C’est pour cela qu’on taxe plus les produits importés [ou plus exactement les produits issus de pays avec des normes sociales différentes]

[…] Donc plus de pouvoir d’achat (ou de meilleures marges pour les entreprises)





Ça s’appelle du protectionnisme, et la tendance depuis bien longtemps (dont pour l’UE) est aux accords commerciaux et douaniers pour limiter au possible ce genre de chose, pour le bien de tous.

La plupart d’entre nous a envie d’acheter moins cher sa télé, son mobile, sa tablette, son ordinateur, et encore pas mal d’autres choses. Et les boîtes françaises qui exportent sont contentes de pouvoir le faire facilement.







v1nce a écrit :



L’EU soutient aussi des projets parfaitement farfelus.





Comme ?







v1nce a écrit :



Souvent indiqué. Oui. Normal. c’est un peu le but de la propagande (qu’elle soit faite par le CG, l’Etat, l’Europe ou un quelconque mécène).





Ce n’est pas de la propagande, c’est une information, qui me paraît non seulement normale mais souhaitable. <img data-src=" />

Sans cela, qui saurait tout ce que l’UE finance (partiellement en général, car on lit aussi les participations des autres institutions, régions, État) ?


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Aucune de tes trois raisons invoquées ne prouve que Google est un “établissement stable”. Cf l’article qui traite justement du sujet.

Donc ce qu’on dit (et le tribunal Administratif de Paris aussi), c’est que Google est dans la légalité la plus totale, tranquille pépère.

J’en reviens à ma remarque : une société qui respecte les lois (aussi débiles soient-elles) doit-elle être blâmée ou devrait-on blâmer un état et une union Européenne rendant tout cela obscure et légal par leur incapacité à réformer ?

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Oula faut redescendre d’un étage <img data-src=" />. Le “petit malin” que je suis n’a pas écrit qu’on devait je cite ton commentaire “tout réécrire”. Faudrait penser à mieux lire les commentaires et en comprendre leur sens avant de répondre, qui plus est d’une manière un poil désagréable. 



Merci pour la petite explication de ce qu'est une loi au passage ...      







Sinon à part tout ça le sens de mon commentaire que tu n'as pas compris, c'est de dire qu'au lieu de blâmer une entreprise on devrait réfléchir à comment empêcher ces abus. L'entreprise profite des failles et qui ne le ferait pas ? Ce n'est pas à elle de légiférer mais aux états. S'ils ne sont pas capables de le faire ce n'est certainement pas Google qu'il faut aller emmerder.
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PS : que ce soit dur ou non de légiférer n’est pas le problème. Je dis simplement que blâmer Google/Apple/Facebook et compagnie n’y changera rien. Ce qu’ils font est rendu légal et c’est ça le problème.

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En fait faut surtout arrêter de blâmer une boite parce-qu’elle fait de l’optimisation (tout le monde le ferait à la moindre occasion faut pas se mentir). Ce qu’elle fait semble légal. Le fond du problème … c’est que ça soit légal de faire ça dans un premier temps. Donc l’état s’attaque tout seul en fait si je comprends bien. Le serpent qui se mort la queue.

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Marketing, Commerciaux, oui. &nbsp;Ingénieurs…. très peu a Paris. &nbsp;Ils sont principalement a Zurich.

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J’aimerais pouvoir échapper à l’impôt aussi facilement que les Google, Apple, Macdo, …

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MarcRees a écrit :



“établissement stable” n’est pas une notion architecturale, mais fiscale ;) Donc sous contrôle de la législation nationale, du Conseil d’Etat mais aussi des critères définis dans la convention FR-IR de 1968. 

Mais sinon, je confirme, les murs de Google à Paris sont bien solidement fixés au sol ;)







J’entends bien, et j’avais bien compris, mais ils ont une SAS (ou une SA), un ou plusieurs établissements au sens INSEE, et sont probablement dans le cas d’un montage mère-fille avec la société en Irelande et une holding.



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Peut-être mais quand on lit “ Sur ce point, Google relègue ses activités françaises comme une simple assistance marketing au profit de Google Irlande.” c’est du foutage de gueule.JE connais plusieurs gars de Google France, ce sont des commerciaux qui gèrent notamment le portefeuille de gros clients, et il ne s’agit pas d”une “simple” assistance marketing…

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Et pendant ce temps là une boite comme Qwant se tape la fiscalité française et se retrouve désavantagée sur son propre “territoire”. Ce genre de news m’agacent, m’horripilent même.&nbsp;

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Pour le futur, la solution est simple : dénoncer cette convention fiscale avec l’Irlande et taxer tous ceux qui s’abritent dans ce pays pour ne pas payer d’impôts chez nous.



À voir les effets de bord sur les ressortissants français de bonne foi.

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Je trouve rassurant d’habiter dans un état de droit. L’administration n’est pas toute puissante.

Interpeller vote (futur) député sur ce sujet.

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Si y avait que l’Irlande… J’aimerais un système fiscal qui ne donne pas l’impression de se faire passer dessus par n’importe quelle grosse boite qui fait un montage à la con, connu de tous qui plus est. Et qu’on arrête de se focaliser sur la lettre de la loi pour laisser un peu de place à l’esprit des lois dan le domaine fiscal. Non mais bordel.&nbsp;

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L’optimisation fiscale en Irlande ne concerne pas vraiment les particuliers. On paye généralement plus d’impôts sur le revenu en Irlande qu’en France. Les prélèvements sont en revanche très faibles en ce qui concerne les cotisations sociales, pour des contreparties considérablement moins importantes également.



Sinon, je partage le même étonnement que d’autres sur les activités de Google en France qui ne seraient liées qu’à de l’information et du marketing.



Leynas.

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Tout ce qui a pu être interpellé l’est depuis longtemps. Concernant ce “litige” avec google, on aura le fin mot de l’histoire dans des années. Et je suis pour l’etat de droit, justement!

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Je me suis posé la même question que jb mais en effet les activités qu’ils mènent dans l’un ou l’autre bâtiments doit jouer.



Ils n’ont pas de datacenter en France, des sites d’interconnexion avec les opérateurs qui prouvent qu’ils ont une activité dans les foyers français, … ?



Edit : j’ai lu un peu plus bas la réponse de MarcRees qui répond à ma question je crois.

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tpeg5stan a écrit :



L’occasion d’une harmonisation fiscale à l’échelle européenne ?









Zerdligham a écrit :



Une harmonisation fiscale à l’échelle européenne? Et pourquoi pas le père Noël?

Les politiques nationaux sont les premiers à y résister, parce que ça leur retirerait ce pouvoir[…]

Pour leur défense, uniformiser les niveaux d’imposition dans 27 pays qui ont des points de départs très différents nécessiterait de réformer en profondeur les systèmes de ceux qui sont ‘loin’ de l’accord qui serait trouvé, ça doit pas être de la tarte.





A mon avis et vu le niveau d’imposition particulièrement élevé en France, pas sûr que ce soit un intérêt pour l’État. Et même remarque pour les pays peu imposés, qui n’ont probablement pas envie d’une augmentation.

NB : en France l’impôt sur le revenu n’est pas le plus élevé, il l’est plus en Belgique par exemple, en particulier dès qu’on s’éloigne du salaire minimum (cadre par exemple).



L’harmonisation fiscale existe sous forme partielle, comme pour la TVA qui est encadrée. A mon avis, cette harmonisation peut progresser, mais c’est un tel chantier que ça ne peut être qu’assez lent. Si on se décide à respecter sérieusement les accords de Paris sur le climat, je pense qu’on aura une taxe carbone harmonisée au niveau européen, sinon ça va être source de complications et d’inefficacités.







jb a écrit :



Euh, ils ont des bureaux, dans Paris (rue de Londres), avec des centaines d’ingénieurs et de commerciaux, avec des contrats français.

En quoi ce n’est pas la définition d’établissement stable ??





En lisant l’article c’est indiqué, il me semble (cf les activités dans lesdits bureaux).


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Le plus comique, c’est que Bercy va devoir payer les divers frais de justice pour toutes ces affaires.



Il ne manquerait plus que Google attaque et gagne pour procédures abusives du fisc.

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Leynas a écrit :



L’optimisation fiscale en Irlande ne concerne pas vraiment les particuliers. On paye généralement plus d’impôts sur le revenu en Irlande qu’en France.



Leynas.





Certes, mais sans cette convention fiscale, il faudrait payer l’impôt sur certains revenus 2 fois : en Irlande et en France.



Il s’agit généralement des revenus financiers ou immobiliers.



Edit (j’ai oublié de signer)



42


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disons que ce qui est abusé, c’est que Google vend à des boites françaises des espaces de pub à destination du public français, mais n’est pas taxé là-dessus.

enfin ce qui est abusé c’est surtout que ça soit légal, pas que Google le fasse. <img data-src=" />

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aaaaaargh mon coeur…

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datacenter, tu en as pas en france, mais un en Belgique, un autre aux Pays-Bas :&nbspgoogle.com Google

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Des espaces de publicités mais aussi du soutien et support technique parfois assez poussé avec des solutions adaptées aux clients les plus importants et une partie des techniciens et ingénieurs en charge de ce service sont à Paris.



Leynas.

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par harmonisation, je voulais dire &nbsp;harmonisation des politiques, échange des données fiscales, et position commune des pays sur l’exil fiscal.&nbsp;



par exemple dublin qui triche ouvertement avec google et apple, aux détriments du reste de l’europe



l’harmonisation des taux est un autre problème, bien plus complexe, je le conçois.

Payer un “impôt européen” est une première étape, déjà&nbsp;<img data-src=" />

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OlivierJ a écrit :



….

NB : en France l’impôt sur le revenu n’est pas le plus élevé, il l’est plus en Belgique par exemple, en particulier dès qu’on s’éloigne du salaire minimum (cadre par exemple).

…







Les belges ont une CSG avant l’impot sur le revenu ?



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en gros on se fait mettre profond et en plus on en redemande :)

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en Belgique tu as un précompte professionnel. C’est les impôts à la source, et tu ajustes un peu à la fin de l’année.



Je crois pas que tu aies de CSG en Belgique

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vincz777 a écrit :



Prévenir le phénomène dit de double imposition.



Le phénomène de simple imposition se fait déjà rare, alors double..!





Tout est dit


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fred42 a écrit :



Edit (j’ai oublié de signer)



42





<img data-src=" />







hellmut a écrit :



disons que ce qui est abusé abuser/abusif





<img data-src=" />

J’arrive pas à comprendre cette faute…







tpeg5stan a écrit :



par harmonisation, je voulais dire  harmonisation des politiques, échange des données fiscales, et position commune des pays sur l’exil fiscal.





L’échange des données se fait déjà, sauf erreur de ma part, même avec la Suisse.







tpeg5stan a écrit :



par exemple dublin qui triche ouvertement avec google et apple, aux détriments du reste de l’europe





Ben on a bien l’énorme amende infligée par l’UE à Apple, mais c’est Dublin qui refuse de la faire payer.


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Merci

Oui c’est ce qui a été expliqué une fois ici et c’est pour ça que je demande pour la CSG

Car en France par exemple le revenu d’une location d’appartement est imposé en temps qu’IR.

Le taux utilisé par tous les instituts de sondage et par Bercy pour expliquer que c’est moins qu’en Belgique oublie qu’ils ont piqué 15.5% sur ce revenu avant d’y appliquer l’IR

De la même façon ils expliquent que le maxi est limité à 45% ou je ne sais quoi mais c’est une fumisterie.

Mais bon c’est par curiosité car je ne croie plus un seul politique ou un seul sondage <img data-src=" />


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JoePike a écrit :



Les belges ont une CSG avant l’impot sur le revenu ?





Je ne sais pas, mais il y a une vingtaine d’années je m’étais laissé dire qu’il y avait plus de fraude sur les déclarations de revenus en Belgique car l’imposition était élevée (comparée à la France).

On doit pouvoir trouver l’information sur la différence salaire brut / net / net d’impôts entre les 2 pays.







maxscript a écrit :



en gros on se fait mettre profond et en plus on en redemande :)





Faudrait surtout évoluer du stade anal.

C’est profondément agaçant de lire ce genre d’expression. <img data-src=" />







tpeg5stan a écrit :



en Belgique tu as un précompte professionnel. C’est les impôts à la source, et tu ajustes un peu à la fin de l’année.

Je crois pas que tu aies de CSG en Belgique





Je ne connais pas le niveau des prélèvement sociaux (mais ce sont des cotisations santé, il faut voir ce que la Belgique offre en comparaison de la France en terme de soins gratuits ou quasi-gratuits) en Belgique, mais l’impôt sur le revenu est clairement plus élevé (et relativement peu élevé en France par rapport à d’autres pays de l’UE).

En 2014 dans le Figaro on lit : “Dans l’Hexagone, l’imposition sur les revenus pèse plutôt moins lourd que chez nos voisins européens mais elle est concentré sur un faible nombre de ménages: moins de la moitié des foyers fiscaux y paient l’impôt sur le revenu”.


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OlivierJ a écrit :



J’arrive pas à comprendre cette faute…





une vieille et mauvaise habitude.<img data-src=" />


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Sur le même registre je crois avoir compris que SFR devenait Altice, que le nom Altice était déposé au Luxembourg et appartenait en propre à Drahi et que le FAI devra donc payer une redevance à Drahi pour utilise le nom Altice, et que cette redevance sera dans les frais comptables dde l’opérateur

c’est exactement le même schéma que les écoles privées , le Luxembourg en plus .

Mais bon c’est pas google ou Altice qu’il faut blamer , ce sont les lois existantes qui ne sont pas adaptées

( ou alors qui arrangent beaucoup de monde ? <img data-src=" /> )

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OlivierJ a écrit :



c’est Dublin qui refuse de la faire payer.





voilà, c’est le problème, ce que je voudrais bien que ça évolue, quoi&nbsp;<img data-src=" />



OlivierJ a écrit :



L’échange des données se fait déjà, sauf erreur de ma part, même avec la Suisse.&nbsp;



&nbsp;je n’étais pas au courant de tout :&nbsplemonde.fr Le Monde apparemment c’est en train d’être mis en place


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OlivierJ a écrit :



Faudrait surtout évoluer du stade anal.

C’est profondément agaçant de lire ce genre d’expression. <img data-src=" />





les goûts et les couleurs…

&nbsp;


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En clair, ce n’est pas parce que Google est présent en France qu’on peut déceler l’existence d’un établissement stable autorisant la mise à contribution.





Pour être encore plus clair, tant que Google France joue le rôle d’intermédiaire pour Google Irlande, alors Google France n’est pas un établissement stable.



établissement “stable” = établissement qui peut maintenir son activité si sa maison mère ferme.



(d’ou le mot “stable” au sens ne s’écroule pas si la maison mère ferme)

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eliumnick a écrit :



ce site à une extension en .tv, il a donc un établissement stable aux Tuvalu







Ça dépend. C’est un paradis fiscal ?


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Facile (en théorie <img data-src=" /> ) : il suffit de rendre ça obligatoire. L’Irlande n’est pas d’accord? Elle dégage de l’UE. <img data-src=" />

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Moi aussi ça me ferait rire, si ce n’était pas payé avec mes impôts…

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Faut que je délocalise ma micro entreprise, ça a l’air bien de bosser en Irla… Euh en France 😀

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loser a écrit :



Moi aussi ça me ferait rire, si ce n’était pas payé avec mes impôts…



Quelle idée aussi de payer des impôts.


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cela dit si tu t’engages à luter contre le “point barre” horripilant (que la plupart des gens utilisent sans même en connaitre le sens)&nbsp; je peux m’abstenir d’utiliser ce champ lexical&nbsp; <img data-src=" />

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Ce sont des accords bilatéraux entre 2 pays souverains que sont l’Irlande et la France, rien à voir avec l’UE.

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Ils s’aligneront sur nous s’ils le souhaitent. Sinon, leurs produits seront plus chers en France et donc moins susceptibles de se vendre. C’est tout.

A eux de voir. Soit les Allemands s’alignent sur nos 35 heures et leurs produits ne sont pas surtaxés. Soit ils conservent leurs horaires légaux et alors les Français auront le choix :

rouler Français (+ emploi en France, baisse du coût de revient du fait de l’augmentation de la production) ou rouler Allemand (la surtaxe récoltée permettra de diminuer les impôts des sociétés françaises (compétitivité) ou des citoyens =&gt; pouvoir d’achat)&nbsp;

Idem pour les Américains : ils sortent des accords de Paris =&gt; c’est un avantage indu pour leurs sociétés qui peuvent polluer plus que les sociétés européennes =&gt; on taxe. Ils ont le choix : soit s’aligner sur nos critères soit leurs produits sont plus chers.



Une TVA sociale revisitée quoi. Et surtout différenciée. La TVA sociale voulait taxer (généralement très peu) tout le monde (y compris les produits français) pour redistribuer aux sociétés (ou plutôt moins les taxer). Mais elle renchérissait le coût de tous les produits.&nbsp;

Il serait plus intelligent de ne pas surtaxer&nbsp;les produits produits dans des pays vertueux ( = avec les mêmes critères sociaux, environnementaux que la France) et de taxer justement les autres. D’autant plus justement qu’il s’éloignent de nos critères.

&nbsp;

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Et interro sur l’établissement stable, demain matin à 8h.











<img data-src=" /><img data-src=" />



C’est fou quand même tout ces termes. <img data-src=" />

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gjdass a écrit :



En fait faut surtout arrêter de blâmer une boite parce-qu’elle fait de l’optimisation (tout le monde le ferait à la moindre occasion faut pas se mentir). Ce qu’elle fait semble légal. Le fond du problème … c’est que ça soit légal de faire ça dans un premier temps. Donc l’état s’attaque tout seul en fait si je comprends bien. Le serpent qui se mort la queue.





Ce qui est légal c’est de payer les impôts là ou tu réalise ton activité.

Quand :

&nbsp;- les entreprises clientes sont Françaises

&nbsp;- qu’elles contactent des commerciaux Français

&nbsp;- que ces commerciaux travaillent dans des bureaux en France avec des contrats de droits Français

&nbsp;- qu’ils leur vendent un service publicitaire qui sera affiché sur les navigateurs de clients Français habitants en France (ciblés par géolocalisation)

&nbsp;

Prétendre que l’activité est réalisée en Irlande est juste une vaste arnaque, un détournement frauduleux de la loi.


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Bien joué de la part de google. C’est tout même dingue que seule des multinationale arrivent à mettre en valeur le gouffre entre la réalité et la réalisation par les règles du fantasme autoritaire.

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Et pendant ce temps à cause de procédés de ce type l’Europe et l’OCDE mettent en place des règles de reporting des transactions intragroupe qui nécéssitent d’avoir un fiscaliste et coute au moindre “groupe” présent dans 2 pays avec 100 salariés de foutre des dizaines de milliers d’euros dans de la doc qui sert à rien.

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Cashiderme a écrit :



Ça dépend. C’est un paradis fiscal ?





on déconne, mais l’extension .tv est une source de revenus énorme pour l’archipel un peu paumé des tuvalu :&nbspfr.wikipedia.org Wikipedia<img data-src=" />&nbsp;ils ont vachement bien géré ce coup-là&nbsp;<img data-src=" />


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Oui



Souvent ils font signer les contrats par une entité en Irlande, ou alors achète quelque chose (le droit d’utiliser le nom de la marque par exemple) à la maison mère pour rapatrier les bénéfices…

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loser a écrit :



Moi aussi ça me ferait rire, si ce n’était pas payé avec mes impôts…





t’as pas entendu parler de Leona Helmsley ?

je cite :



“We don’t pay taxes. Only the little people pay taxes”

<img data-src=" />


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On peut faire comme pour l’IR ?

…

En substance, RAF, ferme ta gueule et oublie pas de nous filer un RIB !



Faudrait vraiment que ça change ces conneries, on plombe nos boîtes des impôts de fou et les autres s’en foutent :‘(

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Ils ont des problèmes les gens avec la propagande, propagande par ci, propagande par là, elle est partout à les écouter.

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le banquier de gauche que les cretins de gauche ont elu doit etre derriere tout ca

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Quand un crétin ne sait pas lire un article, c’est triste. <img data-src=" />

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Convention “signée à Paris le 21 mars 1968”.. avant le boom d’internet :o

ca leur vient pas à l’esprit de la modifier?

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Je ne parle évidemment pas de l’article mais de tout ce qui se passe derrière qu’on ne sait pas ;)

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Vous préférez donc diffamer et faire tomber dans le complotisme plutôt que comprendre ce que l’auteur de l’article a pris du temps à expliquer ?

Quant à votre clin, d’œil, merci de l’éviter si c’est pour continuer dans de telles fadaises : je n’aurais jamais de complicités pour de tels propos.



Par contre, si vous avez des informations appuyant vos affirmations faites à l’indicatif, n’hésitez pas à nous donner vos sources. Et n’hésitez pas non plus à nous indiquer qui sont ceux qui ont profité de ces pots de vin.

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Faut-il peut être arrêter de se prendre trop au sérieux ma fois ?? Nous ne sommes point ici dans un tribunal où chaque propos relève du pénal..



Ma fois très cher si vous n’avez point d’humour ou de temps à divaguer sur des propos simplement “humoristiques” je vous invite à passer votre chemin concernant mes commentaires.



Et je réitère bien cordialement ;)

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OlivierJ a écrit :



Je ne connais pas le niveau des prélèvement sociaux (mais ce sont des cotisations santé, il faut voir ce que la Belgique offre en comparaison de la France en terme de soins gratuits ou quasi-gratuits) en Belgique,&nbsp;&nbsp;



http://www.cleiss.fr/docs/cotisations/belgique.html

c’est détaillé ici



&nbsp;

quant à la facturation des soins, moi moins je vois l’hôpital, mieux je me porte&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;j’ai aucune idée de ce qui est remboursé, en France comme en Belgique, mais je sais que tu as un ticket modérateur (NDT: franchise)


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Et arrêter de se tirer une balle dans le pied c’est pour quand ?

Quand est-ce qu’on va -réellement- surtaxer tous les produits étrangers qui ne jouent pas avec les mêmes règles que les produits français ? (pollution, normes, dumping (fiscal,social))&nbsp;

&nbsp;&nbsp;

Ah non c’est vrai. Marché unique. Libre circulation.&nbsp;



Faudrait pas taxer les voitures allemandes de 14% (40/35H de travail légal) ça les fâcherait.&nbsp;

&nbsp;

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maxscript a écrit :



les goûts et les couleurs…





Oui, en plus il y en a qui aiment ça.







tpeg5stan a écrit :



http://www.cleiss.fr/docs/cotisations/belgique.html

c’est détaillé ici





Et t’as un avis ? (TL;DR <img data-src=" /> )

Bon j’ai regardé vite fait, il faudrait que je regarde une de mes feuilles de paie pour comparer avec le seul taux appliqué pour la sécurité sociale santé. Tout ce que j’ai retenu c’est que sur ma feuille, entre le brut fiscal et le net perçu, on enlève environ 23 % (mais j’ai pas fait le calcul depuis longtemps, et ça comprend aussi d’autres cotisations, dont chômage, vieillesse, etc.).


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Et pourquoi les autres s’aligneraient sur nous ?

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fred42 a écrit :



Pour le futur, la solution est simple : dénoncer cette convention fiscale avec l’Irlande et taxer tous ceux qui s’abritent dans ce pays pour ne pas payer d’impôts chez nous.



À voir les effets de bord sur les ressortissants français de bonne foi.







Ca fait X années que tout le monde le sait.

Pourtant, il ne se passe rien.

Pire encore, ce n’était même pas dans le débat politique pendant les élections.


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En fait il suffirait de changer les accords entre pays en changeant le système de simple imposition( non double) en systême d’imposition répartie



si la boite est en Irlande elle paie X si elle est en France elle paie Y selon les lois nationales.



Donc cette boite devrait payer X+Y divisé par 2 ( on vient de supprimer la double imposition) et on répartit le paiement en fonction du rapport X vs Y … si c’était de 1 à 9 ce sera 10% pour l’un et 90% pour l’autre pays si c’est 4 à 6 ça devient 40% et 60%



Les administrations fiscales nous ont habitué à des gymnastiques de calcul bien plus débiles et infiniment plus compliquées,ça au moins c’est simple.



Et je pense que cela obligerait les paradis fiscaux ( genre Irlande dans notre cas) à augmenter les impots puisque qu’ils deviendraient dindons de la répartition fiscale.



Bon je vais aller me présenter à Bercy

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Stel a écrit :



Ca fait X années que tout le monde le sait.

Pourtant, il ne se passe rien.

Pire encore, ce n’était même pas dans le débat politique pendant les élections.





C’est géré au niveau européen, qui est loin d’être inactif (comme pour les travailleurs détachés, d’ailleurs le FN n’a pas voté des lois faites pour améliorer la situation, comme souvent), et la France seule ne peut pas agir puisque par définition on parle de multi-nationales.


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C’est très joli en théorie, mais qu’est ce qui pousserait un pays à très faible imposition comme l’Irlande à accepter un tel accord ?

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Si on se focalise sur des cas emblématiques comme Google, on oublie plein d’autres cas dans lesquels les conventions s’appliquent et n’ont rien d’absurde.

L’administration fiscale n’est pas connue pour faire des cadeaux, donc la convention que nous avons avec l’Irlande n’est probablement pas à notre seul détriment, comme certains peuvent le croire avec un exemple comme celui de Google.

Il faudrait parler avec des hauts fonctionnaires de Bercy connaisseurs du domaine.

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fred42 a écrit :



C’est très joli en théorie, mais qu’est ce qui pousserait un pays à très faible imposition comme l’Irlande à accepter un tel accord ?





(j’avais mis un smiley mais je répond …)

Le fait qu’on pourrait aussi ne pas avoir d’accord du tout.( dénonciation ? )

Pour moi il faut arrêter le système actuel très vite parce qu’il est évident que le prochain à nous faire des enfants dans le dos sera la Grande Bretagne qui va profiter du systême d’accord mais en bien plus gros.


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Je t’avais répondu parce qu’à la première lecture j’avais trouvé que ton idée était bonne et puis, je me suis souvenu que l’on parlait de conventions.



J’ai émis plus haut l’idée de dénoncer cette convention.

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Je ne prétend pas m’y connaitre mais c’est quand même bizarre que pour les impots des personnes individuelles l’IR , presque tous les accords entre pays fonctionnent pour éviter la double imposition mais obligent l’individuel à payer la différence entre les pays.

et du coup tu paies aux 2 pays une somme totale qui ne dépasse pas ce que tu aurais payé dans le pays le plus imposé … et ça ne me semble pas déconnant.

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Par contre ils ne ce gênent pas pour prendre 30% sur la vente d’une app…

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Heu, ils ont un nom de domaine en .fr, donc du coup, ce n’est pas un établissement stable, en France ?

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Cqoicebordel a écrit :



Heu, ils ont un nom de domaine en .fr, donc du coup, ce n’est pas un établissement stable, en France ?







ce site à une extension en .tv, il a donc un établissement stable aux Tuvalu


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JoePike a écrit :



Le fait qu’on pourrait aussi ne pas avoir d’accord du tout.( dénonciation ? )

Pour moi il faut arrêter le système actuel très vite parce qu’il est évident que le prochain à nous faire des enfants dans le dos sera la Grande Bretagne qui va profiter du systême d’accord mais en bien plus gros.





Et pourquoi donc ?


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maxscript a écrit :



cela dit si tu t’engages à luter contre le “point barre” horripilant (que la plupart des gens utilisent sans même en connaitre le sens)  je peux m’abstenir d’utiliser ce champ lexical  <img data-src=" />





Haha mais je fais partie de ceux que le “point barre” agace aussi, encore que je n’en ai presque pas vu dernièrement ici.







v1nce a écrit :



Ils s’aligneront sur nous s’ils le souhaitent. Sinon, leurs produits seront plus chers en France et donc moins susceptibles de se vendre. C’est tout.

A eux de voir. Soit les Allemands s’alignent sur nos 35 heures et leurs produits ne sont pas surtaxés. Soit ils conservent leurs horaires légaux et alors les Français auront le choix





Sauf qu’une union (ou un simple traité bilatéral) consiste à faire des compromis, dans le but que chacun y gagne. Si on garde des taxations différentes selon les pays où sont produits les biens, aucun intérêt. Le but est de fluidifier tout ça, l’Euro en fait partie, la libre circulation des personnes et des marchandises (enfin pas toutes aussi librement, certaines restent contrôlées).







bestaflex a écrit :



Et pendant ce temps à cause de procédés de ce type l’Europe et l’OCDE mettent en place des règles de reporting des transactions intragroupe qui nécéssitent d’avoir un fiscaliste et coute au moindre “groupe” présent dans 2 pays avec 100 salariés de foutre des dizaines de milliers d’euros dans de la doc qui sert à rien.





Ce genre de boîtes peut se le permettre, et puis ça crée de l’emploi :-) (suis à moitié sérieux sur cette 2e partie).


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OlivierJ a écrit :



Et pourquoi donc ?





La perfide Albion , encore et toujours

Elle n’est rentrée dans l’Europe que pour la torpiller depuis le début et elle a insisté pour faire entrer en Europe des pays qui avaient de trop grosses différences pour en faire partie et cela uniquement pour favoriser ses propres exportations.

Si les règles pour son commerce deviennent contraignantes à sa sortie de l’Europe ( ce que l’Europe “devrait” faire pour dissuader d’autres xxxexits ) elle fera ce que font les états qui veulent commercer , elle se comportera comme un havre fiscal.

D’ailleurs Cameron et May ou Osborne l’ont parfaitement expliqué , ils pensaient faire un dumping fiscal en passant l’impot sur les sociétés de 20% à 10% pour être en dessous des 12.5% de l’Irlande et ainsi torpiller l’Europe s’ils n’avaient pas des conditions “beurre et argent du beurre”.





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maxscript a écrit :



cela dit si tu t’engages à luter contre le “point barre” horripilant (que la plupart des gens utilisent sans même en connaitre le sens)  je peux m’abstenir d’utiliser ce champ lexical  <img data-src=" />





Non, ton vocabulaire me fait chier moi aussi, merci d’arrêter, point barre


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Vision naïve… “on a qu’a écrire des lois plus intelligentes”.

Ce n’est pas si simple, petit malin.



Par nature, la loi est générale, et figée à un moment donnée (on peut la modifier, mais pas rétroactivement, hormis quelques rares exceptions).

Mais la réalité n’est qu’un addition de cas particuliers, qui évoluent en permanence.



Quelle que soit la loi que tu écrives, il y aura toujours des cas particuliers à traiter, c’est à dire voir comment il faut interpréter la loi pour l’appliquer à un cas réel.



Je ne dis pas que la loi fiscale est parfaite, mais il serait illusoire de penser qu’elle est complètement débile et qu’il n’y a qu’à simplement tout réécrire.


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JoePike a écrit :



Elle n’est rentrée dans l’Europe que pour la torpiller depuis le début et elle a insisté pour faire entrer en Europe des pays qui avaient de trop grosses différences pour en faire partie et cela uniquement pour favoriser ses propres exportations.





Qui sont (pays et exportations) ?

De toutes façons, tout pays qui adhère à l’UE le fait pour y gagner, je ne vois pas le problème. Et chaque membre a intérêt à ce que l’UE soit la plus large possible (tant que les pays peuvent se conformer aux principes essentiels). Les USA ne seraient pas la puissance qu’ils sont si les états les constituants étaient restés indépendants.







JoePike a écrit :



Si les règles pour son commerce deviennent contraignantes à sa sortie de l’Europe ( ce que l’Europe “devrait” faire pour dissuader d’autres xxxexits ) elle fera ce que font les états qui veulent commercer , elle se comportera comme un havre fiscal.





UE ou pas UE, les pays font encore en bonne partie ce qu’ils veulent en terme de fiscalité (pas à 100 % pour la TVA par ex, mais IR et IS oui il me semble).

Donc ton commentaire précédent sur “la GB va nous faire un enfant dans le dos”, je ne vois pas trop à quoi ça rime, il ne s’agit pas de ça, et en plus il y a un inconvénient majeur à baisser massivement les impôts : le financement de l’État et de tous ses services, et l’endettement.

A la France de faire un effort sur sa fiscalité et son côté “enfer fiscal”, pour le coup la concurrence entre états a du bon, ça oblige un peu à mieux gérer.







Tiebor a écrit :



Vision naïve… “on a qu’a écrire des lois plus intelligentes”.

Ce n’est pas si simple, petit malin.

Par nature, la loi est générale, et figée à un moment donnée (on peut la modifier, mais pas rétroactivement, hormis quelques rares exceptions).





Note qu’il n’est pas besoin de la modifier rétroactivement, il suffit de la modifier tout court, ce qui est fait lors de chaque session parlementaire.

(suis d’accord sur le fond du propos sinon)







Tiebor a écrit :



Mais la réalité n’est qu’un addition de cas particuliers, qui évoluent en permanence.

Quelle que soit la loi que tu écrives, il y aura toujours des cas particuliers à traiter, c’est à dire voir comment il faut interpréter la loi pour l’appliquer à un cas réel.

Je ne dis pas que la loi fiscale est parfaite, mais il serait illusoire de penser qu’elle est complètement débile et qu’il n’y a qu’à simplement tout réécrire.





+1


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OlivierJ a écrit :



Qui sont (pays et exportations) ?&nbsp;&nbsp;



&nbsphttp://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMImportExportPays?codePays=GBR

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:2012_Royaume-Uni_exportation_de_produits_treemap.png



et askip aussi “Les principaux clients du Royaume-Uni sont les Etats-Unis, l’Allemagne, la Suisse, la Chine et la France. Les importations britanniques proviennent essentiellement d’Allemagne, de Chine, des Etats-Unis et de France.”

De ce que j’ai vu, quasiment toute leur nourriture vient du reste de l’Europe (principalement Irlande), les gens avec qui j’en parle se demandent si le prix de la nourriture ne va pas augmenter (mais en même temps ça risque d’être plus profitable pour les agriculteurs locaux).

&nbsp;

Par contre, je ne sais absolument pas ce qu’il en sera pour tout ce qui s’éloigne de la bouffe&nbsp;<img data-src=" />


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tpeg5stan a écrit :



on déconne, mais l’extension .tv est une source de revenus énorme pour l’archipel un peu paumé des tuvalu :&#160fr.wikipedia.org Wikipedia<img data-src=" /> ils ont vachement bien géré ce coup-là <img data-src=" />







Pour tout dire depuis que j’ai entendu parler de ce TLD j’ai jamais pensé que c’était celui d’un pays <img data-src=" />

Donc oui bien joué Tuvalu.


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Tu me cites sur “L’enfant dans le dos” mais tu ne tiens pas compte de l’explication demandée et c’est Cameron, May et Osborne qui ont parlé de mettre l’impot sur les sociétés à 10% si le brexit se passe mal … pas moi. ( il est à 20% en ce moment)



L’inconvénient majeur à faire baisser les impots ne semblent pas trop affecter les Irlandais ni les pays paradis fiscaux, et je te dis simplement que c’est le plan B du Royaume Uni comme évoqué par ses dirigants.La compensation se fait en attirant plus de sociétés ( Irlande, Panama,Delaware, Caimans etc ) .



Bien sûr je ne discute pas le fait que c’est aux pays de baisser leurs impots mais je te parle d’enfant dans le dos pour l’Europe … pas pour la France spécifiquement. ( moi je ne me sens pas français mais européen ).



Que les pays viennent pour y gagner, je le comprend mais l’Europe ce n’est pas que du commerce mais c’est le seul aspect de l’union dont les britanniques ont voulu profiter, strictement rien d’autre.Churchill avait émis l’idée d’une Europe face aux 2 autres grandes puissances seulement parce qu’il pensait que cette Europe serait dominée par leur empire … sauf que l’empire a disparu et ça n’a pas fonctionné!



Si pas déja vu, je te conseille de regarder l’excellent document d’Arte “la bataille pour l’Europe” ( si tu trouves pas je peux aider)



Une lettre ouverte d’un européen convaincu qui ayant arrété la politique sur son vieil age a oublié la langue de bois ( on peut retenir ce que l’on veut mais c’est assez rafraichissant et en plus c’est de la belle grammaire )



lemonde.fr Le Monde




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Ca sent le bon pot de vin par derrière les médias pour annuler les charges retenues contres eux ca …



Mais je suis curieux du coup de savoir combien <img data-src=" />

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OlivierJ a écrit :



Sauf qu’une union (ou un simple traité bilatéral) consiste à faire des compromis, dans le but que chacun y gagne. Si on garde des taxations différentes selon les pays où sont produits les biens, aucun intérêt. Le but est de fluidifier tout ça, l’Euro en fait partie, la libre circulation des personnes et des marchandises (enfin pas toutes aussi librement, certaines restent contrôlées).





&gt; dans le but que chacun y gagne.



Sauf qu’à chaque fois, la France est le dindon de la farce. C’est peut-être parce que nos dirigeants sont nuls en négociations ou qu’on n’envoie personne siéger aux commissions importantes.

J’ai l’impression qu’on lâche sut tout ce qui est important du moment qu’on préserve la Culture (et ses exceptions) si chère à nos “artistes”.

Une fois qu’ils ont cité Erasmus et Airbus les partisans de l’Europe sont bien en panne pour te citer des réalisations concrètes (éventuellement ils enchaîneront avec l’absence de guerre et le serpent monétaire). D’ailleurs ces projets auraient très bien pu se réaliser en dehors de l’union actuelle.&nbsp;

Au niveau réalisation tu peux leur souffler Galileo. Et t’empresser de rajouter que le projet a pris des années de retard parce qu’on ne trouvait pas les financements. C’est vrai que ça coûte des milliards. Mais ça coûte moins cher que tout l’argent que Apple a volé économisé en se domiciliant fiscalement en Irlande au détriment des autres pays de L’Union.



&gt;&nbsp;Si on garde des taxations différentes selon les pays où sont produits les biens, aucun intérêtSoit on taxe différemment soit tous les pays doivent s’aligner sur les mêmes contraintes (fiscal, environnemental, social). Sinon ou est l’équité ? Pour moi la taxation est le seul levier dont on peut disposer pour que la politique ait encore un semblant de prise sur l’économie. Actuellement l’économie prime : vous les Français n’avez qu’à casser votre Code du Travail et vous redeviendrez compétitifs avec les Allemands. Peut-être. Encore qu’on aura du mal à s’aligner sur l’Allemagne de l’Est qui emploie force Robota tchèques et polonais. Mais on pourrait aussi dire : “vous Allemands vous produisez selon des normes qui ne sont pas les mêmes qu’en France aussi nous taxerons vos produits à l’entrée en France tant que persistera cette différence de coût de production”.

Ainsi -avec un peu de chance- on va entrer dans un cercle vertueux : pour accéder à un marché une société aura le loisir de jouer sur les leviers habituels pour être plus compétitif (malheureusement souvent au détriment des salariés) (comme actuellement) ou bien elle pourra inciter son gouvernement à entreprendre un plan de diminution du CO2 (renchérissement temporaire de leurs produits mais création d’emploi + diminution des prix àl’export du fait d’une taxe moindre).

Au lieu de se battre pour être le moins-disant, les pays vont se battre pour être les mieux-disant : j’ai diminué l’âge de la retraite donc si vous voulez accéder à mon marché intérieur sans être taxé vous devez en faire autant. &nbsp;&nbsp;

&nbsp;


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Quel comble de critiqué l’esprit “monétaire” étriqué des Anglo-saxons quand Bruxelles négocie en lien direct avec les plus gros lobbyistes mondiaux <img data-src=" />



Faites ce que je dit pas ce que je fais…



#Dictaturemollenousvoila!



(je parle de l’article)

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Sauf que c’est plus de la chance que d’avoir bien géré les choses.

C’est juste un “détournement” du TLD. <img data-src=" />

&nbsp;

Pour rappel, avant que l’ICANN ouvre la possibilité d’acheter des TLD, ils avaient une signification.

Par exemple: .org pour les organisations (associations, ong, …), .com pour les entreprises, les commerces.

Et les pays ont chacun le leur basé sur le code ISO alpah-2 de leur pays (à quelques exceptions près comme les pays du commonwealth pour lesquels&nbsp; c’est préfixé par .co)



&nbsp;

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JoePike a écrit :



Tu me cites sur “L’enfant dans le dos” mais tu ne tiens pas compte de l’explication demandée et c’est Cameron, May et Osborne qui ont parlé de mettre l’impot sur les sociétés à 10% si le brexit se passe mal … pas moi. ( il est à 20% en ce moment)





OK mais je ne vois pas pourquoi ils feraient ça spécifiquement en fonction des conditions du Brexit.







JoePike a écrit :



L’inconvénient majeur à faire baisser les impots ne semblent pas trop affecter les Irlandais ni les pays paradis fiscaux





Il faudrait se pencher sur l’historique de l’Irlande en terme de taux d’imposition ; je suppose que l’Irlande offre un niveau relativement faible de solidarité (santé, éducation, etc.) à ses citoyens, comparé à d’autres pays.

Les paradis fiscaux c’est encore une autre histoire.







JoePike a écrit :



Bien sûr je ne discute pas le fait que c’est aux pays de baisser leurs impots mais je te parle d’enfant dans le dos pour l’Europe





Le terme (ou la notion) “d’enfant dans le dos” ne me paraît pas appropriée, ce ne serait pas fait “contre” les autres pays. Reste à voir s’ils le feront de toutes façons, et si un nouveau gouvernement ne sera pas en poste d’ici là.







JoePike a écrit :



Que les pays viennent pour y gagner, je le comprend mais l’Europe ce n’est pas que du commerce mais c’est le seul aspect de l’union dont les britanniques ont voulu profiter, strictement rien d’autre.





Chaque pays y voit ce qu’il veut à vrai dire, c’est son “problème” :-) . Il est vrai que les britanniques et leur côté insulaire leur a toujours donné une mentalité plus indépendante. Après, je ne sais pas ce qu’on sondage donne au Royaume-Uni si on demande aux gens ce que ça leur fait de faire partie de l’Europe (UE et en général).







JoePike a écrit :



Churchill avait émis l’idée d’une Europe face aux 2 autres grandes puissances seulement parce qu’il pensait que cette Europe serait dominée par leur empire … sauf que l’empire a disparu et ça n’a pas fonctionné!





Pourtant face à la France et l’Allemagne, c’était difficile à croire (même si la France avait été bien touchée par la guerre, et l’Allemagne aussi). Tu es sûr de cette question ?







JoePike a écrit :



Une lettre ouverte d’un européen convaincu qui ayant arrété la politique sur son vieil age a oublié la langue de bois ( on peut retenir ce que l’on veut mais c’est assez rafraichissant et en plus c’est de la belle grammaire )





J’ai apprécié Rocard sur la fin de sa carrière.

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Je crois que j’avais lu cet article à l’époque.



Je n’ai pas vu le documentaire dont tu parles (sur Arte).


votre avatar







v1nce a écrit :



&gt; dans le but que chacun y gagne.



Sauf qu’à chaque fois, la France est le dindon de la farce. C’est peut-être parce que nos dirigeants sont nuls en négociations ou qu’on n’envoie personne siéger aux commissions importantes.





Et en quoi la France serait “le dindon de la farce” ?

Je ne crois pas que nos dirigeants et haut-fonctionnaires soient plus bêtes que les autres, et aient moins à coeur les intérêts de leur pays.







v1nce a écrit :



J’ai l’impression qu’on lâche sut tout ce qui est important du moment qu’on préserve la Culture (et ses exceptions) si chère à nos “artistes”.





Tu peux être sûr que la France négocie fermement sur tout un tas de sujets, dont l’agriculture pendant très longtemps (exemple connu).







v1nce a écrit :



Une fois qu’ils ont cité Erasmus et Airbus les partisans de l’Europe sont bien en panne pour te citer des réalisations concrètes (éventuellement ils enchaîneront avec l’absence de guerre et le serpent monétaire).





Outre que l’absence de guerre est déjà un point énorme et sans précédent sur une telle durée, je pense qu’on n’a pas besoin de citer Erasmus et Airbus pour apprécier les bienfaits de l’Europe.

Ça se joue à plein de points (petits ou gros) qui favorisent l’activité humaine et économique, ça joue sur la recherche aussi, la santé. Clairement l’UE souffre d’un déficit de communication récurrent (sans parler de l’UE-bashing des partis extrémistes voire non extrémistes).

C’est comme si tu demandes en tant que picard ce que ça apporte à la région de faire partie de la France ; on ne va pas te citer d’Airbus ou de Erasmus.







v1nce a écrit :



Au niveau réalisation tu peux leur souffler Galileo. Et t’empresser de rajouter que le projet a pris des années de retard parce qu’on ne trouvait pas les financements. C’est vrai que ça coûte des milliards.





Évidemment que ça coûte des milliards, mais ça va rapporter plus, financièrement et humainement.







v1nce a écrit :



&gt; Si on garde des taxations différentes selon les pays où sont produits les biens, aucun intérêt. Soit on taxe différemment soit tous les pays doivent s’aligner sur les mêmes contraintes (fiscal, environnemental, social). Sinon ou est l’équité ?





Ben écoute si tu veux un alignement des taxations, va faire du lobbying auprès des gouvernements européens (et des européens), c’est eux qu’il faut convaincre. Déjà bonne chance pour convaincre la France de se rapprocher du niveau moyen (sauf pour l’IR).

Ensuite, quand on voit comment les gens ont tendance à se plaindre (en général à tort mais pas toujours) des règlements issus du fonctionnement européens, bon courage pour en créer de supplémentaires.



Il s’agit d’un chantier complexe et de longue haleine, qui ne peut se faire que par incréments. Pour ma part je suis un européen convaincu et je soutiens toutes les initiatives pour une plus grande harmonisation à tous les niveaux. J’ai connu l’arrivée de l’Espagne et du Portugal dans la CEE, l’espace Schengen (cool de franchir les frontières comme si de rien n’était), l’arrivée de l’Euro, etc. Je trouve l’oeuvre magnifique et il me semble qu’elle est quasiment sans précédent dans l’histoire, évidemment rien n’est parfait et j’espère que ça va s’améliorer et continuer.


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