Fuinril a écrit :



L’autoentrepeneur c’est particulier. Les patrons de TPE ( les artisans et les SNP) c’est vraiment les dindons du système… ils payent pour tout, y compris sans employé, et n’ont droit à rien en cas de problème.



D’ailleurs ton copain il se garde bien de développer son activité et de passer en micro entreprise. Demande lui pourquoi ^^







Moi je sais pourquoi :

• Parce que c’est hyper relou sur le plan paperassier.
  


• Parce que les charges forfaitaires du début peuvent être problématiques (encore qu’un mec qui atteint le plafond actuel d’A-E devrait pouvoir y faire face sans trop de casse, mais quand on se lance ça fait mal en attendant la régularisation qui n’arrive qu’à n+2).
  
  
  
  Mais sur le plan des charges, l’A-E n’est pas si intéressant que ça, surtout depuis la loi de finance 2013, et surtout comparé au régime micro. La différence est souvent négligeable dans les services, et plutôt au désavantage du régime A-E quand il commence à y avoir du commerce.

Kakuro456 a écrit :



L’idéologie du travailler moins pour gagner plus ? Ca c’est la CGT, on voit maintenant où ça a mené les Goodear. Avoir une société de loisir c’est bien, mais il faut la financer.







Tandis que les Contis ont été tellement plus loin en acceptant baisse de salaire ET augmentation du temps de travail (40 heures)… tout ça pour se faire virer comme des malpropres deux ans plus tard (alors qu’on leur avait promis au moins 5 ans de pérénnité du site)… ah ya pas à dire, l’idéologie du travail dur et mal payé, ça marche d’enfer… " />

YohAsAkUrA a écrit :



la vache je viens de lire la decision de la cour d’appel…



la section MOTIF DE LICENCIEMENT , un peu plus bas le paragraphe : Sur le licenciement… c’est quand même hyper explicite….





l’employé :

1. baisse de près de 20% de son chiffre mensuel
   


2. il met des rendez vous a des clients et n’y va pas.
   


3. il n’envoie pas les devis aux clients
   


4. les clients se pleignent de son travail
   


5. il intervient pendent de ce temps en dehors de son secteur
   


6. en deux semaines 3000killomètres en trop sur sa voiture (3800 au lieu de 800)
   
   
   
   
   
   
   
   lis la decision… y’a toutes les raisons que la société a relevé! et le mec c’est pas un agneau bosseur!
   
   
   
   
   
   
   
   C’est pas le tout de lire la décision… faut la lire correctement, et en entier si possible. On dirait que tu en as lu que 5 lignes…
   
   
   
   Ce que tu relèves là, c’est les arguments fournis par la boîte dans la lettre de licenciement… évidemment qu’ils allaient pas écrire “on vous licencie car vous faites un boulot super !”
   
   
   
   Mais tu as apparemment oublié de lire tout le reste, c’est un peu ballot…
   
   
   
   Notamment ses réponses à lui :
   
   
   
   
   
   
   
   La Cour d’Appel a écrit :
   
   
   
   Il oppose que la lettre de licenciement ne contient aucun élément précis, que les griefs tirés d’une insuffisance de résultats et des mécontentements des clients ne sont ni circonstanciés ni justifiés et que, comme les griefs relatifs à l’utilisation anormale du véhicule de fonction et de l’ordinateur, ils ne reposent sur aucun élément concret.
   
   Il conteste la baisse d’activité invoquée à l’appui de son licenciement arguant, notamment, de ce que, si son employeur n’avait pas omis de prendre en considération son chiffre d’affaires du mois de décembre 2009, ainsi qu’une vente reportée en janvier 2010 alors qu’elle a été réalisée le 10 décembre 2009 et six autres ventes qu’il désigne, il aurait abouti à un montant de chiffre d’affaires de 586 000 € pour 2009 contre 600 000 € pour 2008, soit une baisse de 2,33 % qui ne permet pas de fonder un licenciement au regard de la conjoncture économique difficile et des résultats, également fléchissants, affichés par tous les autres commerciaux. Il souligne que son “taux de transformation” 2009 est également resté satisfaisant pour s’être établi à 48 %, soit près d’une vente réalisée pour deux prospects visités et il oppose que la matérialité du mécontentement de certains clients à son égard n’est pas prouvée.
   
   Kilométrage à l’appui, il dénie tout autant une utilisation incohérente ou abusive du véhicule mis à sa disposition et rétorque que tous les ordinateurs de la société ont connu des problèmes de fonctionnement.
   
   
   
   Il conteste avoir indûment prospecté en dehors de son secteur indiquant que les ventes ainsi réalisées l’ont été sur le secteur de M. Z…, après le départ de celui-ci, soit à un moment où ce secteur était dépourvu de commercial et il ajoute qu’il avait auparavant usuellement conclu des ventes en dehors de son secteur, sur lesquelles il avait été commissionné sans difficulté. “
   
   
   
   
   
   
   
   Et surtout la réponse de la Cour d’Appel, qui confirme point par point :
   
   
   

• Qu’effectivement une partie de son CA n’a pas été pris en compte dans le calcul de ses résultats… facile de lui dire “vos résultats sont en baisse” quand on oublie d’en inclure une partie.
  
  
  
  
  
  
  
  La cour d’Appel a écrit :
  
  
  
  ;
  
  Attendu que c’est à juste titre que le salarié fait valoir qu’ayant été licencié le 22 décembre 2009, rien ne justifie que son chiffre d’affaires du dernier trimestre 2009 soit apprécié sur la seule base des affaires réalisées en octobre et novembre et que celui de l’année 2009 soit également apprécié exclusion faite des affaires réalisées en décembre; que son chiffre d’affaires de l’année 2009 s’établit donc au moins à 537 201,95 € et non à 499 544 €, contre 600 480 € en 2008, soit à près de 90 % de celui réalisé cette année là ; que le salarié justifie ne outre de ce que son employeur n’a pas tenu compte d’une vente conclue le 10 décembre 2009 pour un montant de près 982 € ;
  
  
  
  
  
  
  


• Que la comparaison avec les collègues est non-pertinente.
  
  
  
  
  
  
  
  La Cour d’Appel a écrit :
  
  
  
  Attendu que l’employeur reproche encore à M. Y… une diminution de son chiffre d’affaires global 2009 par rapport à 2008 et par rapport à ceux enregistrés par ses collègues, et elle lui fait particulièrement grief d’un “fléchissement” qu’elle qualifie de “totalement inadmissible” à la fin de l’année 2009 ;
  
  Attendu que la société X… verse à cet égard aux débats des tableaux relatifs aux chiffres d’affaires réalisés en 2008 et en 2009 par l’intimé et par ses collègues, étant observé qu’en raison de la rotation des commerciaux, il n’est possible d’établir une comparaison qu’avec “Philippe”, “Christophe” (licencié en octobre 2009) et “François”, lequel, manifestement nouvellement recruté, n’enregistre de chiffre d’affaires qu’à compter de mars 2008 ;
  
  Attendu que, si ces tableaux démontrent que le chiffre d’affaires réalisé par l’intimé au cours du premier trimestre 2009 a chuté par rapport à celui du premier trimestre 2008: 105 610 € contre 197 446 €, il en ressort que ses chiffres d’affaires des deuxième et troisième trimestres 2009 ont augmenté par rapport à celui du premier trimestre de la même année et par rapport à ceux des mêmes périodes en 2008 ; qu’en outre, ces tableaux révèlent que le commercial prénommé “Philippe” a pareillement enregistré une baisse de son chiffre d’affaires du premier trimestre 2009 par rapport à celui du premier trimestre 2008, mais aussi une baisse de son CA du deuxième trimestre 2009 par rapport à celui du deuxième trimestre 2008 et une baisse de son chiffre d’affaires global 2009 de plus de 110 000 € par rapport à celui réalisé en 2008 ;
  
  […]
  
  Attendu que la comparaison faite par l’employeur avec le chiffre d’affaires d’un collègue “récemment embauché”, lequel apparaît être le commercial dénommé “François” n’est pas pertinente en ce que, si ce collègue a enregistré des chiffres d’affaires en progression en 2009 par rapport à 2008, M. Y… indique, sans être contredit, et carte géographique à l’appui, que ce commercial bénéficiait d’un nouveau secteur de prospection très étendu comme couvrant le sud du département de la Mayenne et tout le Maine et Loire, tandis que lui-même avait un secteur beaucoup plus étroit géographiquement et très essentiellement rural si ce n’est une partie de la commune de Laval ; qu’aucune comparaison objective sérieuse ne peut donc être faite entre un secteur géographiquement étendu, beaucoup plus urbain et économiquement plus dynamique, et un secteur bien plus limité géographiquement, plus rural et à potentiel économique plus restreint ;
  
  
  
  
  
  
  


• Que tout l’aspect “désinvolte” et “clients mécontents” est purement et simplement du flan de la part de l’entreprise.
  
  
  
  
  
  
  
  La Cour d’Appel a écrit :
  
  
  
  Attendu qu’à l’appui de ce grief, la société appelante verse aux débats quatre courriers de clients, un courrier de fournisseur et un courrier adressé par M. Y… à un autre client et sur lequel ce dernier a porté une annotation ;
  
  Attendu que si les époux D… s’engagent à payer le solde dû de 1 500 € après avoir rencontré M. Y… tout en présentant leurs excuses à M. X… pour leur retard de paiement, leur courrier n’énonce aucun reproche à l’encontre du commercial et n’en laisse entrevoir aucun ; que si M. E… a pu déplorer un retard dans la transmission de son devis et a dû rappeler fin mai et début juin avant de l’obtenir, M. Y… indique, sans être contredit, que ce retard résulte d’absences qui ont été motivées par le décès de sa mère ; qu’il apparaît que les travaux de ce client ont finalement été réalisés puisque M. Y… a été commissionné pour ce chantier en septembre 2009 ;
  
  Attendu que la réclamation de M. B… apparaît en lien avec la réalisation des seuils de trois portes-fenêtres, aucun élément objectif, ni même les indications du client, ne permettant d’imputer cette difficulté liée à exécution des travaux à un défaut d’information de M. Y… ; attendu que l’annotation du client Bourdais sur la lettre que lui a adressée l’intimé ne reflète aucun mécontentement particulier à l’encontre de ce dernier, ce client, informé d’une difficulté technique, déclarant acquiescer à la solution proposée ; attendu que le fournisseur Winsol s’engage à fournir une nouvelle toile pour un store en précisant que, lors du déplacement chez le client, il a constaté que la toile fournie était affectée de multiples taches ; que M. Y… ne peut pas être tenu pour responsable de la fourniture d’une toile tachée et que le courrier de la société Winsol permet de considérer qu’il a tout mis en oeuvre pour régler la difficulté ;
  
  Attendu que le seul courrier qui permet de laisser penser que M. Y… a pu commettre une erreur dans une prise de mesures est celui de M. G… qui invoque le défaut de prise en compte de deux seuils qui auraient empêché la pose de vantaux ; mais attendu que ce client se plaint en outre amplement du travail des poseurs qui ont, notamment, enfoncé une gouttière, et de la facturation comportant des prestations d’électricité et de réglages finalement non fournies ; qu’à la supposer avérée, l’erreur de prise de cotes sur deux portes-fenêtres et les réclamations qu’elle a engendrées ne permettent pas de caractériser la désinvolture, prétendument génératrice de nombreux mécontentements de clients et présentée comme une attitude constante, reprochée à l’intimé aux termes de la lettre de licenciement et tenant, notamment, en des devis non envoyés, des rendez-vous non fixés, des délais de traitement trop longs, faits qui ne sont pas caractérisés ;
  
  […]
  
  Et attendu que, selon les documents établis par la société X…, le taux de transformation, c’est à dire le taux de devis ayant donné lieu à commandes, de M. Y… était de 53 % en 2008 et fut de 48 % en 2009 ; que ce taux de transformation tout à fait correct contredit l’allégation selon laquelle M. Y… se serait montré négligent et désinvolte dans le suivi de ses clients et de leurs dossiers ;
  
  
  
  
  
  
  


• Que sur l’intervention hors de son secteur, la boîte ne le prouve absolument pas et que bizarrement, elle n’a rien dit avant son licenciement :
  
  
  
  
  
  
  
  La Cour d’Appel a écrit :
  
  
  
  Attendu que l’employeur motive son refus de commissionnement par le fait que le salarié a réalisé ces ventes en dehors de son secteur ;
  
  Qu’il s’avère qu’elles l’ont été sur le secteur que venait de libérer M. Christophe Z…, commercial licencié le 22 octobre 2009 ;
  
  Que la société X… soutient, sans apporter aucun élément à l’appui de cette affirmation, que le secteur laissé par M. Z… n’était pas à l’abandon dans la mesure où il était prospecté par Melle Amélie A… qui intervenait au sein de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ;
  
  
  
  Qu’en tout état de cause, comme l’ont relevé avec pertinence les premiers juges, il apparaît que la société X… a accepté les affaires parfaitement identifiées, ainsi apportées par M. Gilles Y… à partir d’un secteur dont le titulaire venait d’être licencié et dont il n’est pas prouvé qu’il avait été ré-attribué au moment où elles ont été réalisées ; qu’elle ne justifie pas avoir adressé la moindre remarque à M. Y… au moment où il lui a apporté ces affaires, la première observation à cet égard étant insérée dans la lettre de licenciement, et elle ne justifie pas plus avoir commissionné un autre commercial sur ces ventes ;
  
  
  
  
  
  
  
  Reste l’argument du kilométrage, sur lequel je ne comprend tout simplement pas l’argument de la Cour d’Appel (qui dit que sa consommation représente “le double” de d’habitude, alors que c’est plutôt le quintuple), mais qui ne concerne que deux semaines sur l’année 2009 et qui est donc un élément isolé, et que la boîte ne prouve pas que ce kilométrage soit incohérent par rapport au travail qu’il a mené lorsque cet événement est arrivé (il pourrait très bien avoir eu un chantier exceptionnel nécessitant beaucoup d’aller-retour) :
  
  
  
  
  
  
  
  La Cour d’Appel a écrit :
  
  
  
  Attendu, s’agissant du kilométrage qualifié d’ “incohérent”, qu’il ressort des fiches hebdomadaires d’activité renseignées par M. Y… que son véhicule a parcouru 3802 kilomètres entre le 1er et le 15 décembre 2009 alors que les parties s’accordent à indiquer, pièces à l’appui, que l’intimé parcourait usuellement 400 kilomètres par semaine en moyenne ; que ce dernier a renseigné, comme d’habitude, ses fiches d’activité afférentes aux deux semaines litigieuses ; que l’employeur ne procède à aucune analyse de l’activité du salarié au cours de cette période et à aucun rapprochement de cette activité avec le kilométrage parcouru pour étayer son grief ; que, dans ces conditions et dès lors qu’il s’agit d’un comportement ponctuel et isolé, le fait que M. Y… ait pu, pendant deux semaines, parcourir avec le véhicule mis à sa disposition un kilométrage équivalent au double de celui habituellement parcouru ne permet pas de caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  Bref, la boîte avance bien des arguments… le soucis c’est que de l’avis de la Cour d’Appel, aucun ne tient debout. Ça apparemment, tu as oublié de le lire…