Déclaration des comptes PayPal au fisc : les explications de Bercy

Le conte est bon

Le 07 octobre 2013 à 13h33

3 min

Droit

Pas de panique si vous n’avez pas déclaré votre compte PayPal au fisc, à la condition toutefois que celui-ci ne vous serve qu’à effectuer des achats en ligne. Bercy vient en effet de nous donner davantage d’éclaircissements suite à la récente décision du tribunal administratif de Pau à ce sujet.

En début d’après-midi, nous vous expliquions pourquoi le tribunal administratif de Pau avait validé en avril dernier l’amende de 750 euros infligée par le fisc à un antiquaire qui n’avait pas déclaré un compte PayPal, considéré par les services de Bercy comme un compte à l'étranger. Aux yeux de l'administration fiscale, ceci devait par conséquent donner lieu à une déclaration obligatoire de la part de son titulaire (voir notre article et la décision correspondante).

« La décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'un professionnel commerçant qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives », analyse-t-on du côté de Bercy, où l'on cherche désormais à calmer le jeu suite aux échos donnés à cette jurisprudence. « Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d’être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes » nous a-t-on ainsi assuré.

Les comptes servant uniquement pour des achats dispensés de déclaration

La direction générale des finances publiques nous a ainsi donné davantage d’explications sur la manière dont ces fameux comptes utilisés par de très nombreux internautes français pour leurs achats en ligne devaient être déclarés auprès de ses services. En l’occurrence, il s’avère que l’administration fiscale opère une distinction entre trois situations différentes :

Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,
Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),
Le compte PayPal dispose d'un solde positif.

Dans le premier cas, l’absence de déclaration n’est pas sanctionnée par l’administration fiscale. En revanche, il est nécessaire d’effectuer cette formalité dans les second et troisième cas de figure. D'une manière générale, il en va de même lorsque le compte est lui-même lié à un compte bancaire étranger.

Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l'étranger, le fisc fait preuve d'une certaine tolérance. Mais en cas de doute - et pour éviter tout problème - la déclaration du compte PayPal est vivement conseillée, d'autant qu'il s’agit d’une procédure relativement simple.

Accéder au formulaire « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France »

Commentaires (91)

ItalianDragon

Le 07/10/2013 à 18h54

RaoulC a écrit :

Le laisser-passer A38? " />

EDIT :aaargh, overburné

Faut trouver le laisser passer A39 dans ce cas, puis prendre du popcorn et regarder le bazar se mettre ne vrac tout seul " />

Plus sérieusement la paperasserie française c’est un foutoir sans nom. L’année dernière quand je me suis réinscrit en 2é année pour un triplement ( à cause de soucis de santé ) il fallait que je m’inscrive en tant que boursier, bourse que je ne pouvais obtenir sans avoir le certificat du médecin de la fac, certificat que je ne pouvais obtenir sans m’être inscrit " />" />" />

Bref simplifier tout ça et y mettre un peu de bon sens serait pas un luxe.

caoua

Le 07/10/2013 à 19h04

ItalianDragon a écrit :

Faut trouver le laisser passer A39 dans ce cas, puis prendre du popcorn et regarder le bazar se mettre ne vrac tout seul " />

Plus sérieusement la paperasserie française c’est un foutoir sans nom. L’année dernière quand je me suis réinscrit en 2é année pour un triplement ( à cause de soucis de santé ) il fallait que je m’inscrive en tant que boursier, bourse que je ne pouvais obtenir sans avoir le certificat du médecin de la fac, certificat que je ne pouvais obtenir sans m’être inscrit " />" />" />

Bref simplifier tout ça et y mettre un peu de bon sens serait pas un luxe.

Hum, je suis tout a fait de ton avis, cependant, il semblerai que ce luxe soit en voie de disparition au profit du pognon !

edit : bug dans ma tête car j’ai pensé trop vite qu’il était un luxe de privilégier le bon sens pour toi, dsl !

matroska

Le 07/10/2013 à 19h30

Chez PCINpact, nous on a le formulaire B4. " />

" />

Z-os Abonné

Le 07/10/2013 à 20h41

baldodo a écrit :

extrait du user agreement paypal :

Donc si j’interprète ce que je lis, un compte Paypal n’est pas un compte de dépôt. A partir de là, comment le fisc peut-il décider qu’un compte (informatique) paypal est analogue ou équivalent à un compte bancaire ? D’autant que Paypal ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur d’un compte (contrairement à une vraie banque)

Je peux comprendre que le fisc assimile un compte paypal à un compte bancaire, mais ça me semble pas totalement évident d’un point de vue légal.

Paypal dispose d’une licence bancaire, chose relativement nouvelle pour une entreprise qui ne soit pas une banque j’imagine. Donc coté légal, il va surement devoir attendre des éclaircissements et des jurisprudences.

choukky

Le 07/10/2013 à 21h50

baldodo a écrit :

…D’autant que Paypal ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur d’un compte (contrairement à une vraie banque)…

Lors de l’ouverture d’un compte Paypal, ce dernier fait un retrait d’une somme modique et la restitue dès qu’on valide un code fourni sur ses propre relevé de compte bancaire. Certes, cela ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur, mais je doute que beaucoup de personnes laissent leurs relevés bancaires traîner aux yeux de tous.

" />

ike

Le 07/10/2013 à 22h54

sao_paulo a écrit :

Je pense que c’est surtout pour lutter contre les revendeurs priceminister/ amazon market / ebay qui ne déclarent pas leur activité.

dans tous les cas pour un particulier au delà de 1000 euro/an de mouvement paypal bloque le compte ou demande à passer pro, ça nous était arrivé après de nombreuses ventes ebay lors d’un déménagement, on avait vendu tout ce qui traînait : DVD, vieux matos info et audio etc. et notre compte paypal était bloqué pour dépassement de plafond

C’est surtout ce cas là. Paypal n’as qu’une peur, c’est de servir de plateforme de blanchiment d’argent. Beaucoup de personne revendant des petit objets sur ebay ou un associations regroupant les dons ont eu ce problème.

Le compte paypal de l’antiquaire devait sans doute être un compte pro. D’une façon général, si ton compte paypal est déclarer comme “pro” vaut mieux le déclarer sinon, il a rien à craindre.

Le fisc n’as ni les moyen, ni l’énergie, ni l’envie pour traquer tout les possesseurs de compte paypal.

TheKillerOfComputer Abonné

Le 08/10/2013 à 01h21

Compte tenu qu’on doit rattacher un compte banquaire valide à notre compte Paypal, que l’argent qui s’y trouve ne rapporte rien et qu’il n’a pas vocation à y rester longtemps, j’aimerai bien comprendre comment on peut appeler ça une banque ou un “service de dépôts” alors que ça a clairement un caractère temporaire ?

Non parce que bon, il y a des alternatives à Paypal mais si la problématique est partout pareil, je vois mal quoi prendre du coup…

NonMais

Le 08/10/2013 à 07h39

caoua a écrit :

Excellent !

Entre nous, je ne prend pas mon pied en veillant à produire une écriture contenant zéro phaute. Je prend plutôt mon pied lorsque je saute sur ma femme comme un foque ! C’est là qu’elle est belle la vie pour moi. Bien entendu, je peux imaginer que l’on puisse prendre son pied à produire une écriture contenant aucunes fautes.

A chacun ses délires n’est ce pas ?

L’un n’empêche pas l’autre " /> " /> (moi ce n’est pas comme un phoque mais comme un dieu " /> … mais sinon idem " />)

patos Abonné

Le 08/10/2013 à 08h27

Pom Pom Idou a écrit :

C’est très exactement la problématique que j’allais soulevé… " />

sans oublié les quelques centimes que Paypal te prélève puis te rembourse à l’ouverture du compte ou d’un nouveau compte/nouvelle carte bancaire…

Quelques centimes ou quelques euro qui traînent sur le compte Paypal, et ton compte est bon… " />

Ou fait comme moi, le moindre € paypal retourne directement sur mon compte.

choukky a écrit :

Lors de l’ouverture d’un compte Paypal, ce dernier fait un retrait d’une somme modique et la restitue dès qu’on valide un code fourni sur ses propre relevé de compte bancaire. Certes, cela ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur, mais je doute que beaucoup de personnes laissent leurs relevés bancaires traîner aux yeux de tous.

" />

A partir d’un certain montant glissant, Paypal bloque l’argent et demande des papiers. J’y ai eu droit….

troy1

Le 09/10/2013 à 00h52

larkhon a écrit :

bon c’était un antiquaire. Il me semble déjà qu’il faut un CA de plus de 1000 euros par mois pour considérer que les revenus ebay constituent une activité commerciale à déclarer, donc la plupart des utilisateurs occasionnels ne sont pas concernés.

mais comme pour beaucoup de choses, on nous casse les bonbons à devoir montrer patte blanche, avec le classique “si t’as rien à te reprocher, ça doit pas te déranger de te plier aux règles”. Or c’est une perte de temps pour nous, qui plus est si on n’a rien à se reprocher.
 C'est tout bonnement la présomption de culpabilité légitimée !... Si on a rien à cacher, on a rien à montrer non plus : c'est l'autre, en face, qui doit prouver ses accusations !... Cette salade est kafkaïenne :  je passe par Paypal pour acheter en ligne, mais c'est ma banque, en France, qui achève la transaction !... En toute logique, c'est à elle qui revient de fournir le détail de l'opération  ( elle le fait probablement , dans ses déclarations ...)  ou elle doit informer ses clients de quelles  procédures ils doivent s'acquitter !... Or, j'en suis certain, je n'ai jamais remarqué de telles recommandations  !... (  S'il survenait un problème, elle m'en informerait ....)    

lap1cret1

Le 09/10/2013 à 07h52

Purée,ça vachement limiter les achats hors de France, sur e-bay ou autres.

C’est assez vicieux, comme moyen de souscrire aux volontés de Montebourg d’acheter du franco-français avec les énormes taxes à la clef.

Reste plus qu’à fermer le compte paypal, alors ?

Ce pays me dégoûte, par sa façon de flinguer les libertés.

tass_

Le 09/10/2013 à 08h28

lap1cret1 a écrit :

Purée,ça vachement limiter les achats hors de France, sur e-bay ou autres.

C’est assez vicieux, comme moyen de souscrire aux volontés de Montebourg d’acheter du franco-français avec les énormes taxes à la clef.

Reste plus qu’à fermer le compte paypal, alors ?

Ce pays me dégoûte, par sa façon de flinguer les libertés.

T’as rien compris, sont concernés les compte où tu RECOIS de l’argent pas où tu en dépenses…

Citan Abonné

Le 09/10/2013 à 09h26

Information claire, précise, concise, sourcée. Merci Xavier, une fois de plus je sais pourquoi je suis abonné. " />

jmc_plus

Le 09/10/2013 à 13h45

Bon j’ai acheté sur dx.com sous la référence 171589 - 385~395nm 9-LED Purple Light UV Flashlight - Blue (3 x AAA). J’ai payé cette magnifique torche UV avec mon compte pets pales. Ensuite, je peux vérifier que les talbins que l’on me remet à chacune des transactions ne sont pas des faux ." />

J’ai juste ?

FURYO

Le 09/10/2013 à 23h25

rsegismont a écrit :

Sache que c’est des brigades spéciales pour les personnalités ( types ministres, ou stars, … ) et que les agents et controleurs du fisc standard n’ont pas accès à ces fichiers ( et de manière globale, n’ont pas le droit de consulter d’autres dossiers que ceux de leurs secteurs )

Tant que tu le crois c’est rassurant …pour toi….

Romain_Ph

Le 10/10/2013 à 08h06

FURYO a écrit :

Tant que tu le crois c’est rassurant …pour toi….

Bah sachant que j’ai ma femme qui est controleur oui je le crois .. y’a eu suffisament de gens virés pour avoir fait ça …

Bordeldemerde

Le 07/10/2013 à 15h00

Question à PC impact :

cette explication de l’administration peut elle être retrouvée là :http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html ?

Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Parce que dans le cas contraire, c’est une information importante mais sans valeur juridique. Au regard de la législation c’est une tolérance de l’administration … qui serait débordée si elle devait traiter toutes les déclarations potentielles " />

indyiv

Le 07/10/2013 à 15h13

hellmut a écrit :

oui enfin le fisc regarde les revenus du foyer fiscal, alors que les infos que tu sors viennent des déclarations de patrimoine des personnes, non des foyers.

sauf que les personnes concernées sont ministres … donc touchent 10 000 € brut par mois dont une indemnité de fonction de 2000 € non imposable

sans compter divers avantages en natures et cumuls possibles …

je veux bien qu’ils claquent 50% de leur salaire et que leur conjoint éventuel se voit verser la plupart du salaire restant …

mais avoir des fonds de roulements sur leurs comptes courants aussi misérable; même avec bcp de bonne volonté … c’est a la limite du crédible …

ça confirme bien l’adage des inconnus :

“Ne jamais prendre les gens pour des cons! Mais ne pas oublier qu’il le sont. “

lysbleu

Le 07/10/2013 à 15h24

Oui au final c’est comme l’argent que te refile mamie, et je ne parle pas de mamie zinzin : tu devrais le déclarer (à partir d’une certaine somme) mais au final tout le monde s’en fout " />

caoua

Le 07/10/2013 à 15h43

cid_Dileezer_geek a écrit :

Pleure pas mon petit Cortex, tu réessaieras demain soir. " />

M’enfin oué, j’vais d’abord prendre des vacances histoire de recharger mes batteries " />

NonMais a écrit :

Tu rigoles (ou pas " />) mais c’est souvent sur les aspects fiscaux qu’on parvient à mettre à l’ombre de grands bandits/remonter un réseau terroriste. Alors c’est sûr c’est moins rock&roll qu’un film policier hollywoodien, mais c’est beaucoup plus efficace " />

Quoi !? C’est pas évident que je sois sérieux ?!!!

Bref, vivre devient de plus en plus ennuyeux tellement la prison se referme sur nous !

On peu plus baiser sans capote, on peu plus boire, on peu plus fumer, on peu plus raconter de conneries, etc… sous peine de drame sanitaire;

Alors on fonctionne de manière purement mécanique et robotique sans même s’en rendre compte. On est déjà mort sans le savoir d’une certaine façon.

Diable ou Dieu (choisir celui qui convient suivant sa philosophie), reviens un peu rendre la vie aux morts stp, et redonner un peu de piments. Je ne sais pas moi, redonne nous de l’intérêt pour la vie parce que je ne voudrai pas médire, mais en ce moment, c’est grave comment on se fait chier tellement la vie dans cette société (voir sur la terre complète) est devenue limité.

Fuinril a écrit :

Ne t’inquiète pas, il te reste les Bitcoins… bon leur valeur est encore plus volatile que celle des des monnaies officielles et encore plus soumis aux mouvements spéculatifs mais pour blanchir de l’argent c’est top " />

Ôh ! Merci pour la mega supra bonne info " />

benco

Le 07/10/2013 à 15h44

Le problème c’est l’arbitraire.

Tu achètes via paypal ok

Mais si on te rembourse ou qu’un jour tu veux vendre un truc sur ebay là tu es devant l’arbitraire de l’administration fiscale.

En résumé soit t’es un petit et ton contrôleur est cool ça peut passer mais t’as l’épée de Damoclès au dessus de ta tête et vu qu’il n’y a pas de prescription parce que tu continues à l’utilisé la prochaine fois tu pourras de faire redresser sévère.

Après sur le fond déclarer un compte à l’étranger pour Paypal je suis dubitatif… Certes tout dépend des mouvements mais ton compte paypal est surtout lié à la base à l’utilisation d’une CB….

fada131

Le 07/10/2013 à 15h48

Question:

Je suis “trésorier” d’une team de JV.

On n’est pas une association , mais on fonctionneun peu de la même façon.

Je centralise des dons par mon compte paypal tous les mois pour payer le serveur de jeu. je tiens un excel avec les dons fait par les membres pour le suivi (je fais les comptes en gros de la team). Est ce que ça peut justifier ?

Le solde est quasiment toujours à 0€ , pour le reste du temps je fais des achats avec.

Est-ce que je rentre dans le cas N°2 ou uniquement le 1?

Vaut-il mieux que je déclare ma team comme une asso et que je crée un compte paypal dissocié du miens ?

NonMais

Le 07/10/2013 à 15h51

caoua a écrit :

On peu plus baiser sans capote, on peu plus boire, on peu plus fumer, on peu plus raconter de conneries, etc… sous peine de drame sanitaire;

oui mais on peut écrire “on peu” même si ce n’est pas correct " /> , alors ? Elle n’est pas belle la vie? " />

fufu74

Le 07/10/2013 à 15h54

Bla bla bla de l’administration.

La loi est clair: obligation de déclarer un compte à l’étranger. La sanction:1500euro par compte et par an.

Un point c’est tout. Y a pas de limite d’argent dessus ni de notion d’activité

Maintenant, ils peuvent dire ce qu’ils veulent pour ne pas effrayer le chalant (et surtout ne pas se faire plomber par des milliers de déclaration), mais en cas de controle, le vilain contribuable pourra toujours se justifier d’un article de pcinpact, ca ne changera rien si le fisc décide de lui mettre l’ammende.

Perso, je posséde déja des comptes à l’étranger, donc maintenant je vais y inclure paypal et tous les autres trucs … avec un peu de chance, mes “vrai” comptes seront perdu dans le fouilli.

PS: au fait, vous pouvez faire la déclaration sur papier libre (c’est bien marqué dans la feuille des impots) … histoire de les empecher de faire une saisie automatique, c’est encore mieux " />

NonMais

Le 07/10/2013 à 15h55

fada131 a écrit :

Question:

Je suis “trésorier” d’une team de JV.

On n’est pas une association , mais on fonctionneun peu de la même façon.

Je centralise des dons par mon compte paypal tous les mois pour payer le serveur de jeu. je tiens un excel avec les dons fait par les membres pour le suivi (je fais les comptes en gros de la team). Est ce que ça peut justifier ?

Le solde est quasiment toujours à 0€ , pour le reste du temps je fais des achats avec.

Est-ce que je rentre dans le cas N°2 ou uniquement le 1?

Vaut-il mieux que je déclare ma team comme une asso et que je crée un compte paypal dissocié du miens ?

Déjà effectivement, avoir un compte perso pour gérer les comptes de ta pseudo-asso….Tant que tout se passe bien, tout va bien (Lapalisse en aurait dit autant " />), mais vaut mieux séparer les choses, ça donne moins suspicion de tapage dans la caisse, de confusion entre argent à soi et sur son compte donc à soi, non? " /> etc… Et si tu reçois des sous dessus => déclaration.

NonMais

Le 07/10/2013 à 16h00

fufu74 a écrit :

Bla bla bla de l’administration.

La loi est clair: obligation de déclarer un compte à l’étranger. La sanction:1500euro par compte et par an.

Un point c’est tout. Y a pas de limite d’argent dessus ni de notion d’activité

Maintenant, ils peuvent dire ce qu’ils veulent pour ne pas effrayer le chalant (et surtout ne pas se faire plomber par des milliers de déclaration), mais en cas de controle, le vilain contribuable pourra toujours se justifier d’un article de pcinpact, ca ne changera rien si le fisc décide de lui mettre l’ammende.

Perso, je posséde déja des comptes à l’étranger, donc maintenant je vais y inclure paypal et tous les autres trucs … avec un peu de chance, mes “vrai” comptes seront perdu dans le fouilli.

PS: au fait, vous pouvez faire la déclaration sur papier libre (c’est bien marqué dans la feuille des impots) … histoire de les empecher de faire une saisie automatique, c’est encore mieux " />

Je trouve toujours “pertinent” de faire chier (par ex en déclarant sur papier libre, en les inondant de données bidon, etc…) ceux qui ont le pouvoir de vraiment te poser problème… Un peu comme je ne sais plus qui qui traitait les juges d’idiots alors qu’il était fort susceptible de se retrouver de nouveau devant l’un d’entre eux peu de temps après… C’est “fin” comme approche… Une bonne stratégie à n’en pas douter " />

XMalek

Le 07/10/2013 à 16h16

C’est pas les 40€ des ventes d’objet en argent réel de d3 qui vont peser lourd…

matroska

Le 07/10/2013 à 16h51

geekounet85 a écrit :

trop tard! le compte est clos! " />

Et paf le chien le FISC !

Et puis, en même temps c’est nouveau ça quoi, Paypal existe depuis tant d’années, ils ont laissé les gens avoir des comptes, les utiliser, avoir plein d’argent dessus pour se réveiller des années plus tard en disant, mais au fait faut nous payer en impôts et déclarer Monsieur !

C’est ce qui s’appelle la foutre bien profond au utilisateurs, car si certains avaient été prévenus de ça il y a longtemps je suis persuadé qu’ils n’auraient jamais ouvert de compte…

On y voit bien d’ailleurs le nouveau Gouvernement en place qui cherche par tous les moyens a gratter un peu plus à chacun comme il le peut…

kerabera

Le 07/10/2013 à 17h33

actualité qui arrive pile poil quand on commence à entendre parler d’un paypal à la française.

étonnant non ?

psn00ps

Le 07/10/2013 à 17h39

benco a écrit :

Mais si on te rembourse ou qu’un jour tu veux vendre un truc sur ebay là tu es devant l’arbitraire de l’administration fiscale.

Y a quoi d’arbritraire dans les 3 lignes de l’actu ? " />

Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,
 Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),   


 Le compte PayPal dispose d'un solde positif.
Tu déclares à partir du moment où tu fais autre chose qu’acheter ou te faire rembourser ton achat, c’est pas dur.

psn00ps

Le 07/10/2013 à 17h47

matroska a écrit :

C’est ce qui s’appelle la foutre bien profond au utilisateurs, car si certains avaient été prévenus de ça il y a longtemps je suis persuadé qu’ils n’auraient jamais ouvert de compte…

Tu n’as pas lu correctement les conditions d’utilisation, avoue " />

sinbad21

Le 07/10/2013 à 17h52

polohb a écrit :

Ya pas moyen de faire une déclaration en ligne par hasard ?

Si c’est possible. On coche la case “détention d’un compte à l’étranger” et on remplit le formulaire annexe en ligne.

Minikea

Le 07/10/2013 à 13h37

trop tard! le compte est clos! " />

NeoYoH

Le 07/10/2013 à 13h38

Merci beaucoup pour les infos, je pense que pas mal de gens sont dans les cas 2 et 3 (moi comprit xD).

Et même si ce sont des petits montants, et vu comment l’État Français aime nous ponctionner notre fric on sait jamais…

FunnyD

Le 07/10/2013 à 13h38

" />" />

Ordo

Le 07/10/2013 à 13h39

Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?

chaps

Le 07/10/2013 à 13h39

Pour le covoiturage, autant demander la somme en liquide au moment de charger les passagers " />

_ag

Le 07/10/2013 à 13h40

J’ai vendu un article sur eBay, pour une somme d’environ 50€. Ces 50€ ont été dépensés sur le même site peu de temps plus tard. Je dois le déclarer ? Je vais finir en prison, fiché au grand banditisme ?

pti_pingu

Le 07/10/2013 à 13h40

chaps a écrit :

Pour le covoiturage, autant demander la somme en liquide au moment de charger les passagers " />

En nature mon cher, en nature*

*En fonction du type de passager bien sûr " />

carbier Abonné

Le 07/10/2013 à 13h41

Et bien cela va calmer l’ardeur de certains qui sont partis en quenelle sur la news précédente " />

Seb33300

Le 07/10/2013 à 13h41

Ces règles sont elles les même pour les entreprises ?

Le formulaire de déclaration ne semble s’adresser que aux particuliers

cid_Dileezer_geek

Le 07/10/2013 à 13h42

M’en fous, moi je paypa " />" />

knos

Le 07/10/2013 à 13h42

J’ai quand même clôturé mon compte. Leurs changement de condition d’utilisation ne m’avait pas plus de toute façon. Et pour payer sur les site marchant pas besoin de compte.

Et si un jour j’en ai re le besoin en 30 seconde c’est recréé :)

Alain EtCo

Le 07/10/2013 à 14h05

Du grand n’importe quoi administratif….

Sans compter que ça va coûter un œil le traitement de tous ces formulaires…

En attendant, il n’y a pas de douaniers qui arrêtent les grosses berlines qui passe la frontière Suisse…

C’t’un peu simpliste, mais franchement, on touche le fond….

En plus le timing est marrant… En plein lancement de Paylib. La solution “Franchouillarde” à Paypal….

Mouaif.

Malesendou

Le 07/10/2013 à 14h05

Me voila rassuré. XD

NonMais

Le 07/10/2013 à 14h05

caoua a écrit :

Merde !!!

Et comment je fais moi pour rester anonyme en vendant mes armes et ma drogue sur internet maintenant !?

Fait chier, on peu même plus jouer au terroristes tranquillement !

C’est vraiment dommage parce que j’étais pas loin de devenir le maître du monde.

Pfff, tous mes efforts tombent à l’eau a cause d’une stupide loi fiscale !!!

Tu rigoles (ou pas " />) mais c’est souvent sur les aspects fiscaux qu’on parvient à mettre à l’ombre de grands bandits/remonter un réseau terroriste. Alors c’est sûr c’est moins rock&roll qu’un film policier hollywoodien, mais c’est beaucoup plus efficace " />

jb18v

Le 07/10/2013 à 14h07

ça semble logique " />" />

NonMais

Le 07/10/2013 à 14h07

FunnyD a écrit :

… démonter la voiture pour retrouver de l’argent suspect…

il risque de tomber sur un clandestin planqué dans le pare-choc… (faut pas que le conducteur ait un accident…)

cf C dans l’air

indyiv

Le 07/10/2013 à 14h10

rsegismont a écrit :

Sache que c’est des brigades spéciales pour les personnalités ( types ministres, ou stars, … ) et que les agents et controleurs du fisc standard n’ont pas accès à ces fichiers ( et de manière globale, n’ont pas le droit de consulter d’autres dossiers que ceux de leurs secteurs )

sans doute … mais quand les ministres eux même s’“amusent” (je ne trouve pas d’autre mot) a pretendre qu’ils ont des comptes courants constamment “a sec” ou dans le rouge; faut pas être expert fiscaliste pour avoir la puce a l’oreille …

Yamina Benguigui a 2 comptes courants à zéro, un Livret A à 32,09 euros, un LDD avec 99,56 euros et un compte sur livret à 67,19 euros. … Christiane Taubira en débit de 173 euros sur l’un de ses comptes.

no comment

FunnyD

Le 07/10/2013 à 14h11

NonMais a écrit :

il risque de tomber sur un clandestin planqué dans le pare-choc… (faut pas que le conducteur ait un accident…)

cf C dans l’air

C’est pas un clandestin, c’est pour le covoiturage." />

foxmt Abonné

Le 07/10/2013 à 14h21

Ou comment le FISC va promouvoir les équivalent chez les banques françaises, type KWIXO ou PAYLIB ! Oui, eux ils sont en France !

Les lobbies…

hellmut Abonné

Le 07/10/2013 à 14h30

indyiv a écrit :

sans doute … mais quand les ministres eux même s’“amusent” (je ne trouve pas d’autre mot) a pretendre qu’ils ont des comptes courants constamment “a sec” ou dans le rouge; faut pas être expert fiscaliste pour avoir la puce a l’oreille …

no comment

oui enfin le fisc regarde les revenus du foyer fiscal, alors que les infos que tu sors viennent des déclarations de patrimoine des personnes, non des foyers.

white_tentacle Abonné

Le 07/10/2013 à 14h31

Faut vous détendre un peu, hein.

Déjà, on parle d’un antiquaire. Pas une profession réputée pour son honnêteté (faut dire, quand pratiquement toutes les transactions se passent en liquide…). Je serai surpris si tout l’argent de ce compte paypal, issu de son activité, avait bien été déclaré au fisc, tiens…

Ensuite, le grand méchant fisc qui va venir vous mettre une amende parce que vous n’avez pas déclaré vos 30€ sur le compte paypal. Les agents ont autre chose à faire, hein…

Tatsu-Kan

Le 07/10/2013 à 14h34

Le seul paiement reçu sur mon compte paypal depuis janvier 2012, c’est un versement de 15€ de cashback d’ebuyclub…

J’aurais mieux fait de rester sur le versement par chèque au vu des emmerdes que ça peut engendrer…

Vengeur_Masqué

Le 07/10/2013 à 14h35

Et pendant ce temps 80 milliards ( plus ou moins) Sont cachés par les grosses fortunes hors de France ….

Et le pire c’est que s’il finissent par avouer leur fautes on ne leur fait payer que 20% des sommes dus !!??

tAran

Le 07/10/2013 à 14h38

carbier a écrit :

Et bien cela va calmer l’ardeur de certains qui sont partis en quenelle sur la news précédente " />

J’en suis le premier étonné, c’est juste hurler pour hurler en fait.. Rien d’exceptionnel dans ces news " />

polohb

Le 07/10/2013 à 14h55

Ya pas moyen de faire une déclaration en ligne par hasard ?

ben5757

Le 07/10/2013 à 14h55

Excusez moi de trouver ça floue

« Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n’ont aucune raison d’être inquiétés par l’administration fiscale et de se voir réclamer des amendes »

Ou est la limite ?

La direction générale des finances publiques nous a ainsi donné davantage d’explications sur la manière dont ces fameux comptes utilisés par de très nombreux internautes français pour leurs achats en ligne devaient être déclarés auprès de ses services. En l’occurrence, il s’avère que l’administration fiscale opère une distinction entre trois situations différentes :

 Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,   


 Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),   


 Le compte PayPal dispose d'un solde positif.

Dans le cas du solde positif justement . A partir de quand faut il le déclarer. Si je provisionne mon compte de 500 euro pour faire des achats divers et varié dans les 6 mois. Est ce que je dois déclarer ce compte ?

Fuinril

Le 07/10/2013 à 14h56

caoua a écrit :

Merde !!!

Et comment je fais moi pour rester anonyme en vendant mes armes et ma drogue sur internet maintenant !?

Fait chier, on peu même plus jouer au terroristes tranquillement !

C’est vraiment dommage parce que j’étais pas loin de devenir le maître du monde.

Pfff, tous mes efforts tombent à l’eau a cause d’une stupide loi fiscale !!!

Ne t’inquiète pas, il te reste les Bitcoins… bon leur valeur est encore plus volatile que celle des des monnaies officielles et encore plus soumis aux mouvements spéculatifs mais pour blanchir de l’argent c’est top " />

DUNplus Abonné

Le 07/10/2013 à 13h43

Ça c’est un bon article, j’ai enfin compris une chose au fisc." />

FunnyD

Le 07/10/2013 à 13h45

Seb33300 a écrit :

Ces règles sont elles les même pour les entreprises ?

Le formulaire de déclaration ne semble s’adresser que aux particuliers

Pour les entreprises, il y a ce que l’on appelle la liasse fiscale, ils controelent à partir de cela… grosso modo

carbier Abonné

Le 07/10/2013 à 13h45

_ag a écrit :

J’ai vendu un article sur eBay, pour une somme d’environ 50€. Ces 50€ ont été dépensés sur le même site peu de temps plus tard. Je dois le déclarer ? Je vais finir en prison, fiché au grand banditisme ?

C’est beau la mauvaise foi quand c’est généralisé à ce point depuis la news précédente, j’en verserai presque une petite larme tiens…

Allez je vais te rassurer, si tu ne subis pas de controle fiscal, tu n’a rien à craindre.

Si tu subis un controle et que tu n’as que ca, tu n’as rien à craindre

Si tu subis un controle fiscal mais que tu as sous évalué ta déclaration d’impots sur le revenus / “oublié” de déclarer du black, crois moi tes 50€ tu n’y penseras plus " />

corsebou

Le 07/10/2013 à 13h45

Ordo a écrit :

Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?

Oui tu dois remplir le formulaire A412b et ensuite déposer les documents associés ainsi que le formulaire C217.

Une fois cela, fait + le paiement de frais administratifs de 15 euros, tu pourras déclarer ton objet.

Ah j’oubliais, tu dois payer un professionel pour faire expertiser la valeur de ton épée, des fois que tu aurais fraudé sur le prix de vente…

" />

Vive l’administration Francaise.

patos Abonné

Le 07/10/2013 à 13h45

NeoYoH a écrit :

Merci beaucoup pour les infos, je pense que pas mal de gens sont dans les cas 2 et 3 (moi comprit xD).

Et même si ce sont des petits montants, et vu comment l’État Français aime nous ponctionner notre fric on sait jamais…

En même temps, si jamais on te rembourse un paiement fait par Paypal, il faut récupérer l’argent sur ton propre compte sinon tu rentres dans les cadres 2 et 3 directement.

2show7

Le 07/10/2013 à 13h46

Exception fisc (à qui le prochain tour)" />

cid_Dileezer_geek

Le 07/10/2013 à 13h47

chaps a écrit :

Pour le covoiturage, autant demander la somme en liquide au moment de charger les passagers " />

Si ils te la filent en valeur faciale… c’est " />" />" />

indyiv

Le 07/10/2013 à 13h47

“Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l’étranger, le fisc fait preuve d’une certaine tolérance. ”

…

faut esperer …

quand on voit dans les déclarations officielles des ministres qu’ils n’ont quasiment rien sur leur compte courant pour faire face a une dépense ou des impots …

et que le fisc n’y trouve rien a redire;

on peut esperer qu’ils seront tolérant avec le pekin moyen …

caoua

Le 07/10/2013 à 13h48

Merde !!!

Et comment je fais moi pour rester anonyme en vendant mes armes et ma drogue sur internet maintenant !?

Fait chier, on peu même plus jouer au terroristes tranquillement !

C’est vraiment dommage parce que j’étais pas loin de devenir le maître du monde.

Pfff, tous mes efforts tombent à l’eau a cause d’une stupide loi fiscale !!!

Dv Abonné

Le 07/10/2013 à 13h48

carbier a écrit :

Allez je vais te rassurer, si tu ne subis pas de controle fiscal, tu n’a rien à craindre.

Si tu subis un controle et que tu n’as que ca, tu n’as rien à craindre

Si tu subis un controle fiscal mais que tu as sous évalué ta déclaration d’impots sur le revenus / “oublié” de déclarer du black, crois moi tes 50€ tu n’y penseras plus " />

Parfaitement résumé ! " />

trash54

Le 07/10/2013 à 13h51

Seb33300 a écrit :

Ces règles sont elles les même pour les entreprises ?

Le formulaire de déclaration ne semble s’adresser que aux particuliers

si tu regardes le formulaire en entier pas la copie écran il demande des infos sur l’entreprise

cid_Dileezer_geek

Le 07/10/2013 à 13h52

caoua a écrit :

Merde !!!

Et comment je fais moi pour rester anonyme en vendant mes armes et ma drogue sur internet maintenant !?

Fait chier, on peu même plus jouer au terroristes tranquillement !

C’est vraiment dommage parce que j’étais pas loin de devenir le maître du monde.

Pfff, tous mes efforts tombent à l’eau a cause d’une stupide loi fiscale !!!

Pleure pas mon petit Cortex, tu réessaieras demain soir. " />

psn00ps

Le 07/10/2013 à 14h00

indyiv a écrit :

“Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l’étranger, le fisc fait preuve d’une certaine tolérance. ”

…

faut esperer …

quand on voit dans les déclarations officielles des ministres qu’ils n’ont quasiment rien sur leur compte courant pour faire face a une dépense ou des impots …

et que le fisc n’y trouve rien a redire;

on peut esperer qu’ils seront tolérant avec le pekin moyen …

Ouais bon d’accord… mais c’est avec un amoncellement de tolérances qu’on se retrouve à renflouer la dette colossale de la Grèce et d’autres.

On n’y gagne pas dans la durée amha.

FunnyD

Le 07/10/2013 à 14h00

carbier a écrit :

C’est beau la mauvaise foi quand c’est généralisé à ce point depuis la news précédente, j’en verserai presque une petite larme tiens…

Allez je vais te rassurer, si tu ne subis pas de controle fiscal, tu n’a rien à craindre.

Si tu subis un controle et que tu n’as que ca, tu n’as rien à craindre

Si tu subis un controle fiscal mais que tu as sous évalué ta déclaration d’impots sur le revenus / “oublié” de déclarer du black, crois moi tes 50€ tu n’y penseras plus " />

Meuh non, ils vont lui faire la totale, fouille au corps, inspection anale, démonter la voiture pour retrouver de l’argent suspect, fouiller la maison et violer le chien,, 50 € c’est 50€, tant pis si ils faut dépenser 3 000 € pour les récupérer. " />

Romain_Ph

Le 07/10/2013 à 14h02

indyiv a écrit :

“Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l’étranger, le fisc fait preuve d’une certaine tolérance. ”

…

faut esperer …

quand on voit dans les déclarations officielles des ministres qu’ils n’ont quasiment rien sur leur compte courant pour faire face a une dépense ou des impots …

et que le fisc n’y trouve rien a redire;

on peut esperer qu’ils seront tolérant avec le pekin moyen …

Sache que c’est des brigades spéciales pour les personnalités ( types ministres, ou stars, … ) et que les agents et controleurs du fisc standard n’ont pas accès à ces fichiers ( et de manière globale, n’ont pas le droit de consulter d’autres dossiers que ceux de leurs secteurs )

larkhon

Le 07/10/2013 à 14h03

bon c’était un antiquaire. Il me semble déjà qu’il faut un CA de plus de 1000 euros par mois pour considérer que les revenus ebay constituent une activité commerciale à déclarer, donc la plupart des utilisateurs occasionnels ne sont pas concernés.

mais comme pour beaucoup de choses, on nous casse les bonbons à devoir montrer patte blanche, avec le classique “si t’as rien à te reprocher, ça doit pas te déranger de te plier aux règles”. Or c’est une perte de temps pour nous, qui plus est si on n’a rien à se reprocher.

WereWindle

Le 07/10/2013 à 17h52

Ordo a écrit :

Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?

le trafic d’armes c’est mal : tu vas prendre cher " />

indyiv a écrit :

sans doute … mais quand les ministres eux même s’“amusent” (je ne trouve pas d’autre mot) a pretendre qu’ils ont des comptes courants constamment “a sec” ou dans le rouge; faut pas être expert fiscaliste pour avoir la puce a l’oreille

D’autant plus préoccupant que ces braves gens “gèrent” (en faisant subir à ce mot les pires outrages…) notre fric…

baldodo

Le 07/10/2013 à 18h02

extrait du user agreement paypal :

Since the service is limited to E-money, which does not qualify as a deposit or an investment service in the sense of the Law, you are not protected by the Luxembourg deposit guarantee schemes provided by the Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL). PayPal enables you to make payments to and accept payments from third parties. …We do not guarantee the identity of any User or ensure that a buyer or a seller will complete a transaction.

Donc si j’interprète ce que je lis, un compte Paypal n’est pas un compte de dépôt. A partir de là, comment le fisc peut-il décider qu’un compte (informatique) paypal est analogue ou équivalent à un compte bancaire ? D’autant que Paypal ne garantit en rien l’identité de l’utilisateur d’un compte (contrairement à une vraie banque)

Je peux comprendre que le fisc assimile un compte paypal à un compte bancaire, mais ça me semble pas totalement évident d’un point de vue légal.

matroska

Le 07/10/2013 à 18h10

psn00ps a écrit :

Tu n’as pas lu correctement les conditions d’utilisation, avoue " />

95 % des personnes ne les lisent jamais, et ils le savent, comme pour à peu près tout en fait, FAI, mobile, assurance, crédit…

Force est de constater qu’ils exploitent la fainéantise humaine à bon escient…

Pour ma part je les lis toujours, mais qui a envie de passer 30 minutes à lire des C.G.V écrites en police 6 avec des étoiles qui ramènent à d’autres étoiles qui ramènent à d’autre étoiles…

C’est éprouvant !

C’est comme un parcours du combattant ! Mdr !

" />

dosibox

Le 07/10/2013 à 18h12

Ordo a écrit :

Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?

" />

_Nada

Le 07/10/2013 à 18h16

Il faut juste faire sa déclaration in game..

A quand le Centre des Impôts FR dans Diablo III ?

PNJ : Oui ?

Joueur : Bonjour, je viens déclarer la vente de mon épéé.

PNJ : Huii, prenez le formulaire 46B12

…

" />

L3 G33K

Le 07/10/2013 à 18h18

Et pour Price Minister?

WereWindle

Le 07/10/2013 à 18h20

matroska a écrit :

mais qui a envie de passer 30 minutes à lire des C.G.V écrites en police 6 avec des étoiles qui ramènent à d’autres étoiles qui ramènent à d’autre étoiles…

" />

vous commencez à m’ennuyer avec le port ! " />

Un esprit chagrin pourrait presque penser que c’est fait exprès… presque " />

RisingForce

Le 07/10/2013 à 18h29

Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,
- Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),
- Ouvert un compte PayPal pour soutenir le projet Ubuntu Edge
- Remboursé 15 jours plus tard parce que les 32 millions n’étaient pas atteints
- Cloturé mon compte peu après lors des modifications de CGU.
  
  Le remboursement de ma participation me fait-il entrer dans la seconde catégorie?
  
  => M’en vais vérifier que c’est bien sur mon compte courant que j’avais constaté le remboursement et pas sur le compte PayPal.

matroska

Le 07/10/2013 à 18h30

WereWindle a écrit :

vous commencez à m’ennuyer avec le port ! " />

Un esprit chagrin pourrait presque penser que c’est fait exprès… presque " />

Les services sociaux français ! C’est tellement vrai… Mdr !

" />

" />

Je veux le laisser-passer A38 !!

RaoulC

Le 07/10/2013 à 18h35

corsebou a écrit :

Oui tu dois remplir le formulaire A412b et ensuite déposer les documents associés ainsi que le formulaire C217.

Une fois cela, fait + le paiement de frais administratifs de 15 euros, tu pourras déclarer ton objet.

Ah j’oubliais, tu dois payer un professionel pour faire expertiser la valeur de ton épée, des fois que tu aurais fraudé sur le prix de vente…

" />

Vive l’administration Francaise.

Le laisser-passer A38? " />

EDIT :aaargh, overburné

caoua

Le 07/10/2013 à 18h36

NonMais a écrit :

oui mais on peut écrire “on peu” même si ce n’est pas correct " /> , alors ? Elle n’est pas belle la vie? " />

Excellent !

Entre nous, je ne prend pas mon pied en veillant à produire une écriture contenant zéro phaute. Je prend plutôt mon pied lorsque je saute sur ma femme comme un foque ! C’est là qu’elle est belle la vie pour moi. Bien entendu, je peux imaginer que l’on puisse prendre son pied à produire une écriture contenant aucunes fautes.

A chacun ses délires n’est ce pas ?

baldodo

Le 07/10/2013 à 18h37

RisingForce a écrit :

Ouvert un compte PayPal pour soutenir le projet Ubuntu Edge

Remboursé 15 jours plus tard parce que les 32 millions n’étaient pas atteints

Cloturé mon compte peu après lors des modifications de CGU.

Le remboursement de ma participation me fait-il entrer dans la seconde catégorie?

à mon avis, tu gardes les justificatifs (le reçu du paiement initial et les traces du remboursement) et si tu as un controle fiscal, tu les fournis, ça m’étonnerait qu’on t’embete avec ça si ce sont les seuls mouvements.

Déclarer un compte que tu as fermé, à moins d’y avoir fait transiter des milliers d’euros ou d’ouvrir et fermer des comptes paypal tous les deux jours ça me parait inutile

matroska

Le 07/10/2013 à 18h42

RaoulC a écrit :

Le laisser-passer A38? " />

EDIT :aaargh, overburné

" />

ItalianDragon

Le 07/10/2013 à 18h50

DUNplus a écrit :

Ça c’est un bon article, j’ai enfin compris une chose au fisc." />

Le fisc c’est pas compliqué : dès que ça voit une source de revenu potentiel ça fait ça YouTube" />

kimsse

Le 07/10/2013 à 18h50

Ordo a écrit :

Ils ont des formulaires adéquats concernant l’épée que j’ai vendu pour 2€ sur Diablo III ?

" />" />" />

anonyme_7c43722d1f88b78dda950f328c92f2a2

Le 07/10/2013 à 18h54

Je pense que c’est surtout pour lutter contre les revendeurs priceminister/ amazon market / ebay qui ne déclarent pas leur activité.

dans tous les cas pour un particulier au delà de 1000 euro/an de mouvement paypal bloque le compte ou demande à passer pro, ça nous était arrivé après de nombreuses ventes ebay lors d’un déménagement, on avait vendu tout ce qui traînait : DVD, vieux matos info et audio etc. et notre compte paypal était bloqué pour dépassement de plafond