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Spam vocal : prison et lourdes amendes pour deux sociétés françaises

L'appel et la bête

Spam vocal : prison et lourdes amendes pour deux sociétés françaises

Le 03 août 2016 à 14h36

La justice vient d’infliger des amendes de 300 000 et 500 000 euros à deux sociétés qui pratiquaient le « ping call », cette technique visant à faire biper brièvement un téléphone afin que son utilisateur rappelle, sur une ligne surtaxée. Leur gérant a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 250 000 euros d’amende.

C’est un « fait d’armes » dont le gouvernement n’aura pas tardé à faire la publicité. Bercy a annoncé aujourd’hui que suite à une enquête lancée en 2013 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les entreprises « 123 soleil com » et « holding 123 media corp » avaient été sévèrement punies le 13 juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Agen.

Inciter au rappel sur un numéro surtaxé 

Basées dans le Lot-et-Garonne, les deux organisations étaient poursuivies pour pratique commerciale trompeuse et pour pratique commerciale agressive. Elle s’étaient spécialisées dans le « ping-call », explique-t-on au ministère de l’Économie : « Des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le but d’inciter l’utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d’encaisser les frais liés à la communication téléphonique. Le coût de la communication pesait alors sur l’utilisateur, sans que le caractère surtaxé de l’appel ne lui ait été notifié. »

La ruse est loin d’être nouvelle, les gens ayant habituellement envie de savoir qui a tenté de les joindre... Le tout a pu perdurer grâce à « l’utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie » (de type 3247, 3684 ou 3687).

La répression des fraudes avait commencé d'enquêter en 2013

L’exécutif ne chiffre cependant pas le préjudice pour les consommateurs. Pour l’année 2014, « 123 soleil com » affichait un chiffre d’affaire dépassant le million d’euros, et « holding 123 media corp » les deux millions d’euros. La première a été condamnée à payer une amende de 300 000 euros, la seconde de 500 000 euros. « Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d’une amende de 250 000 euros, et à deux ans de prison avec sursis », poursuit le communiqué diffusé par Bercy.

Rappelons enfin que pour mieux lutter contre ce type de pratiques, les consommateurs disposent aujourd’hui de deux outils : signaler les spams – vocaux ou par SMS – au 33700 (en savoir plus) ; s’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition anti-démarchage téléphonique, Bloctel.

Le projet de loi Numérique, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement dès la fin septembre, imposera à l’avenir aux opérateurs téléphoniques de proposer à leurs clients « une option gratuite permettant de bloquer les communications à destination des numéros surtaxés ».

Commentaires (121)

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JoePike a écrit :



Pourquoi du sursis ?

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tradition française…


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JoePike a écrit :



Pourquoi du sursis ?

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C’est clair.



Ces personnes sont tellement dangereuses pour la société qu’elles doivent être mises à l’écart pour assurer la sécurité physique des citoyens.


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Pour éviter qu’il ne se radicalise en prison et qu’à sa sortie il ne recréé une société 123 soleil djihad com pour financer les méchants. <img data-src=" />

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Avec la fibre optique FTTH on se radicalise bien plus vite sur l’internet !



<img data-src=" />

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Est-ce que le 33700 fonctionne réellement ?

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Leur arnaque leur a rapporté 2.000.000€ et l’amende n’est que de 500.000€ !!!

Pas très dissuasif …



En attendant bloctel est efficace, juste 2 “ping call” en 1 mois alors qu’avant j’avais 1 à 2 appels par jour.

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Je presume que les cityoens concernés par les ping calls n’auront meme pas une miette de cette amende…tout au plus, une augmentation de la fiscalité via des taxes nouvelles qui constituent le quotidien

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Parce que les prisons sont surpeuplées.



Et puis tant que l’amende n’est pas du sursis…



Comme l’a dit (subtilement) ActionFighter, il n’est pas dangereux pour la sécurité physique des citoyens (en revanche, sa sécurité physique pourrait être mise à mal par des victimes qui le reconnaîtrait dans la rue).

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Dans ce genre de cas, les gains ne leur sont pas également retirés ?

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Et est ce que les “clients” ont été remboursés … ?

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ActionFighter a écrit :



C’est clair.



Ces personnes sont tellement dangereuses pour la société qu’elles doivent être mises à l’écart pour assurer la sécurité physique des citoyens.







Tu as bien des gens qui sont en prison pour fraude fiscale, arnaque ou autre délit sans atteinte à l’intégrité physique de la victime….

Pour un préjudice qui se chiffre en millions d’euros quelques mois de prison ferme n’auraient pas été déconnants je trouve…


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sévèrement puni , mon oeil . ils vont vite recommencer sous d’autres prête noms . 10a ferme pour escroquerie en bande organiser et 1 million d’euro d’amende minimum; pour que cela serve de leçon a tout ceux et celles qui voudraient faire pareil. <img data-src=" />

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exactement pour cela que je posais la question initiale qui fache



Mais bon .. pas grave <img data-src=" />

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Clair, faut voir les radicalisés que je trouve sur twitter…. Je ne serais même pas surpris que certains se baladent avec des ceintures en saucisson….





Mustard27 a écrit :



Leur arnaque leur a rapporté 2.000.000€ et l’amende n’est que de 500.000€ !!!

Pas très dissuasif …



En attendant bloctel est efficace, juste 2 “ping call” en 1 mois alors qu’avant j’avais 1 à 2 appels par jour.





M’est avis que l’amende c’est en plus des 2 millions qu’ils doivent rembourser.


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JoePike a écrit :



Pourquoi du sursis ?

<img data-src=" />





parce que première condamnation, le juge est clément


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bord a écrit :



Tu as bien des gens qui sont en prison pour fraude fiscale, arnaque ou autre délit sans atteinte à l’intégrité physique de la victime….

Pour un préjudice qui se chiffre en millions d’euros quelques mois de prison ferme n’auraient pas été déconnants je trouve…





Je ne suis pas un partisan de la prison. Elle doit être un recours uniquement lorsque le coupable est un danger potentiel.



Un préjudice énorme induit amende et dommage et intérêts énormes. De quoi déjà donner une bonne punition aux vilains garnements.


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joma74fr a écrit :



« donc oui, au final, ces amendes sont bien inférieures aux gains encaissés et l’arnaqueur peut profiter de son argent volé que la justice vient de légaliser. Il attendra sa période de sursis, puis dans quelques années recommencera un truc du meme genre e tle cycle reprendra. »





tu n’as pas bien compris ce qu’était une peine de sursis. Quant à l’affirmation “l’arnaqueur peut profiter de son argent volé que la justice vient de légaliser”, elle est tellement poétique et romantique que ça effacerait presque ce délire de suspicion qui est présenté comme une vision de justice dans ce commentaire.





Je sais très bien ce qu’est une peine de prison, Tu es condamné mais tu ne vas pas en prison … sauf si tu fais une autre infraction durant cette période et je crois meme duran tune période double à ton sursis. Dans ce cas tu fais ta peine de prison.

Bref si tu es condamné à 1 an avec sursis, à la moindre infraction durant 1 ou 2 ans, tu va faire ta peine de prison de 1an.

Mais sortie de cette période de sursis, ton compteur es remis à zéro et tu peux refaire d’autres infractions et là d’autres arnaques et si tu te fais avoir tu auras encore une peine avec sursis et avec une amende bien inférieure à ce que tu auras gagné. Bref certains arnaqueurs continueront ce petit jeu tous les 5 ans, en ressortant avec au moins un million en poche à chaque fois. C’est tout bénéf et un bon plan 1 million tous les 5 ans.


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Je rêve !

Tu te justifie auprès de ces emmerdeurs ? Je les envoie chier avec pertes et fracas en étant très désagréable parce que tel est mon bon plaisir.



Concernant bloctel, tu as oublié un petit point de détail. Pour pouvoir envoyer sa liste de n° de tél, le prestataire doit être abonné au service ce qui lui coûte un certain de salaires “super brut” de smicard.

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Tout pareil, sauf pour l’analyse.

Ma banque ne comprend pas que je ne veuille pas recevoir de SMS de rappel de rdv alors qu’une très grande majorité de clients l’apprécie. Je crois plutôt qu’il y a des gens que ça arrange qu’on fasse les choses à leur place et qui sont flattés qu’on s’intéresse à eux, même si c’est par une machine froide et stupide, même s’il y a arnaque potentielle évidente ou presque.

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Le canard enchaîné en à parlé il y a de cela 2-3 semaines (le jugement n’avait pas encore été rendu)….si on parle bien de la même affaire le mec était quasiment tout seul pour faire tourner le bousin et ça défense était : “il n’est pas interdit en france de faire de l’argent” <img data-src=" />

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Heureusement que le ministre qui devait visiter cette entreprise pour citer en exemple sa réussite ait annulé au dernier moment, averti par le préfet du coin des poursuites en cours… (source canard enchaîné il y a quelques mois)

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Puis l’avantage, c’est qu’il peut reprendre ses affaires avec “un proche”. Il refait des sociétés avec à la tête sa femme, enfant, etc…. Et roule ma poule pour le sursit ^^

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lanoux a écrit :



… “il n’est pas interdit en france de faire de l’argent” <img data-src=" />



C’est même encouragé par un certain macron… <img data-src=" />


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dirigeants.bfmtv.com BFM TV9 sociétés pour le monsieur, seulement 2 d’attaqué. Ca va continuer.

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heret a écrit :



Je rêve !

Tu te justifie auprès de ces emmerdeurs ? Je les envoie chier avec pertes et fracas en étant très désagréable parce que tel est mon bon plaisir.



Concernant bloctel, tu as oublié un petit point de détail. Pour pouvoir envoyer sa liste de n° de tél, le prestataire doit être abonné au service ce qui lui coûte un certain de salaires “super brut” de smicard.





Le soucis c’est que la personne sur qui tu gueule n’y est pour rien et est un pauvre employé sous-payé et exploité en centre d’appel.

Donc être désagréable ne sert à rien et fais de toi un (très) méchant individu uniquement.


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Ramaloke a écrit :



Le soucis c’est que la personne sur qui tu gueule n’y est pour rien et est un pauvre employé sous-payé et exploité en centre d’appel.

Donc être désagréable ne sert à rien et fais de toi un (très) méchant individu uniquement.



Le fait qu’un spammeur soit payé pour spammer rend-il ce spam plus excusable ? Un complice parmi d’autres. Le spam et les escroqueries téléphoniques coûtent trop cher à la société pour avoir des états d’âme.


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Elwyns a écrit :



Kerviel etait pas en prison par hasard ?





Si.







heret a écrit :



Bien sûr, comme ça les riches délinquants paieront et les pauvres non parce qu’insolvables, ce qui ne changera pas grand chose à leur situation. La punition après un délit ou un crime doit être la même, que l’on soit pauvre ou riche, puissant ou non.





Il n’y a pas que les sanctions financières ou l’enfermement comme solutions potentielles.







numerid a écrit :



Ma théorie c’est que si on met un délinquant en col blanc en taule dans une cellule normale (donc avec un autre détenus sans col blanc), il va y réfléchir à deux fois avant de recommencer et donc ce serait nettement plus efficace. Maintenant c’est ma théorie.





Sinon, on l’envoie habiter quelques années à la Courneuve, ça devrait aussi lui passer l’envie de recommencer tout en le ramenant à la réalité <img data-src=" />


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En fait, la meilleure parade que j’ai trouvé est :




  • ligne fixe (non dégroupée) : j’ai carrément débranché le téléphone

  • portable, en dehors du fait que je suis en liste rouge d’office (et gratuit, merci SFR sur ce coup) et que je ne diffuse pas mon numéro au premier clampin venu, j’ai un contact “SPAM !” qui renvoie automatiquemetn sur le répondeur sans sonnerie et que j’alimente au fur et à mesure des appels relous / louches (je ne décroche jamais si appel inconnu et je “bloque” par défaut après le premier appel)

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Ramaloke a écrit :



Le soucis c’est que la personne sur qui tu gueule n’y est pour rien et est un pauvre employé sous-payé et exploité en centre d’appel.







ça s’appelle un COMPLICE et il ne vaut pas mieux que son patron harceleur <img data-src=" />


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Si, il y est pour quelque chose :

il travaille pour une entreprise qui ne respecte pas la loi et il le sait très bien.

Inscrit sur bloctel dès la première heure (au sens propre), je maudis toutes les personnes qui m’appellent malgré tout chez moi contre ma volonté, eux et leur descendance sur 10 générations.



Non, je n’ai pas envie de :

mettre des panneaux solaires sur le toit qui ne m’appartient pas de mon immeuble et non, vraiment je n’habite pas en maison individuelle ;

faire vérifier mon tableau électrique afin que vous me fassiez peur et que vous me proposiez de le changer pour des milliers d’euros ;

de discuter avec une voyance qui doit me prévenir de me méfier d’une personne de mon entourage ;



Et j’en oublie !



Et en plus, ce sont toujours les mêmes qui m’appellent ce qui prouve qu’en plus leur boite est mal gérée : à quoi ça sert de perdre du temps avec une personne qui refuse tout appel et le dit clairement au téléphone ?

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Cartmaninpact a écrit :



ça s’appelle un COMPLICE et il ne vaut pas mieux que son patron harceleur <img data-src=" />







Pour avoir fait du centre d’appel (En support technique d’un FAI), je peux te dire que les employés n’ont rien de complice et que les gens qui gueules sont juste des gros connards qui n’y comprennent rien.



Après chacun son point de vue.

Gueuler ne sert à rien, s’énerver non plus. Faire partir le téléconseiller dégouté ne fera qu’en mettre un autre à la place qui fera la même chose. Intérêt mis à part se comporter comme un gros connard ?



-&gt; Si l’employé avait le choix, il ferait autre chose. Ou alors vous pensez que les employés de centre d’appel sont maso ?



Merci.


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Tu mélanges 2 choses qui n’ont rien à voir :




  • du SAV où le centre d’appel est appelé

  • du démarchage téléphonique où le centre d’appel appelle.

    Autant, il n’y a aucune raison de pourrir la vie de l’interlocuteur dans le premier cas puisqu’il est là pour résoudre un problème, autant dans le second cas, c’est lui qui pourrit la vie de quelqu’un qui a demandé à ne pas être dérangé et la lui pourrir en retour n’est que la loi du talion.



    De plus, quitte à faire dans l’illégal comme dans le second cas, je préfère qu’il vende de la drogue, dans ce cas, son client est demandeur et en plus il gagnera sûrement mieux sa vie.



    Ah oui, pour finir, le gros connard, il est souvent de l’autre côté du fil : les harceleurs ne répondent jamais à mes questions pour connaître la boite pour laquelle ils travaillent, ne veulent pas me passer leur responsable, m’indiquer où ils ont obtenu mon numéro de tél, s’excuser de m’avoir appelé malgré mon refus du démarchage téléphonique et enfin, ils me soutiennent à tort qu’ils ne font pas du démarchage et qu’ils ne sont pas concernés par bloctel ou le refus de prospection indiqué dans les annuaires.



    Et avec tout ça, tu vas me dire que là non plus, ils ne sont pas complices ?

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fred42 a écrit :



Tu mélanges 2 choses qui n’ont rien à voir :




  • du SAV où le centre d’appel est appelé

  • du démarchage téléphonique où le centre d’appel appelle.

    Autant, il n’y a aucune raison de pourrir la vie de l’interlocuteur dans le premier cas puisqu’il est là pour résoudre un problème, autant dans le second cas, c’est lui qui pourrit la vie de quelqu’un qui a demandé à ne pas être dérangé et la lui pourrir en retour n’est que la loi du talion.



    De plus, quitte à faire dans l’illégal comme dans le second cas, je préfère qu’il vende de la drogue, dans ce cas, son client est demandeur et en plus il gagnera sûrement mieux sa vie.



    Ah oui, pour finir, le gros connard, il est souvent de l’autre côté du fil : les harceleurs ne répondent jamais à mes questions pour connaître la boite pour laquelle ils travaillent, ne veulent pas me passer leur responsable, m’indiquer où ils ont obtenu mon numéro de tél, s’excuser de m’avoir appelé malgré mon refus du démarchage téléphonique et enfin, ils me soutiennent à tort qu’ils ne font pas du démarchage et qu’ils ne sont pas concernés par bloctel ou le refus de prospection indiqué dans les annuaires.



    Et avec tout ça, tu vas me dire que là non plus, ils ne sont pas complices ?







    &nbsp;Non. Ca s’appelle la hiérarchie et les consignes de travail, je suppose que tu en as aussi dans ton boulot.



    Tu ne respecte pas les consignes -&gt; Viré.



    En quoi est-ce difficile à nier que faire un boulot chiant, dégradant et répétitif en se faisant insulter à longueur de journée pourrait être fait de bonne grâce par quelqu’un ? Complice en plus ?



    Tu t’écoutes parler ou tu imagine que les gens qui bossent pour ces boites le font en connaissance de cause/Par choix ?



    Insulter le téléconseiller ne sert à rien mis à part à vous défouler (Et encore, si la violence/l’agressivité était utile pour se calmer, mais même pas); ça n’empêchera pas de vous faire rappeler si on leur demander de vous rappeler. Et si l’employé s’est barré entre temps/suicidé car il en a trop pris dans la gueule, ça sera un autre, c’est tout.





    Ah oui, et aussi, souvent les gens désagréables, dans leur dossier, c’est marqué qu’ils le sont, donc les téléconseillers les rappellent ENCORE plus souvent, juste pour les emmerder. Dans le cas d’un service technique, la plupart du temps on les fait poiroter ou on leur dit qu’on leur envoie le tech mais on l’envoie pas etc…



    Même si le conseiller qui vous “harcèle” avait la POSSIBLITE (Pas sûr) d’inscrire sur votre dossier de ne pas vous recontacter, si vous êtes désagréable/agressif, vous espérez vraiment qu’il va le faire ? C’est le seul pouvoir qu’il a…

    &nbsp;

    J’ai personnellement jamais fait ça mais j’ai remarqué une très grosse concordance entre les appels que je récupéré en France (Depuis gestion Maghreb) car le tech pas passé/Soucis pas résolu et le comportement du client au bout du fil, incroyable, non ?

    &nbsp;

    Se dire que la violence appelle la violence, personne n’y aurais pensé :)


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Ah pt excellent !! Je me marre parce que j’avais eu ce monsieur par mail en pistant ses numéros de merdes, il faisait son malin et maintenant BING dans sa tronche :)

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loicb54 a écrit :



Ah

pt excellent !! Je me marre parce que j’avais eu ce monsieur par mail

en pistant ses numéros de merdes, il faisait son malin et maintenant

BING dans sa tronche :)





&nbsp;Et t’en rajoute une (les 3 autres sont listés chez lui aussi)&nbsp; pour la femme(ou soeur) dirigeants.bfmtv.com BFM TV


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De toute façon quand t’as un mec qui te répond ça par mail :



Le 28 janvier 2016 à 07:45, INFOGEST &lt;123soleil.daniel@xxxxxxx&gt; a écrit :



&nbsp;&nbsp;&nbsp; Merde



Le 28 janvier 2016 à 08:39, INFOGEST &lt;123soleil.daniel@xxxxxxx&gt; a écrit :



&nbsp;&nbsp;&nbsp; Oh pas gentil&nbsp; le mossieur



Tu comprends vite le niveau intellectuel :)

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Surtout que très rares sont les personnes qui font ce métier par choix !

Personnellement je leur souhaite bon courage quand je les aies au bout du fil, finalement rarement.

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une copine a ma mère c’est fait avoir dans les 90€ de téléphone :), il semblerait que le robot/personne qui répond, disait oui ca marche presque, recommence a m’appeler ca devrait aller mieux.



apparemment au bout d’un certain nombre de fois elle a réfléchi et a arrêté d’appeler, elle a appelé ma mère pour ce faire rembourser par ce qu’elle croyais que c’etait elle qui est responsable du &nbsp; faux compte facebook genre Stéphannie au lieu de Stéphanie qui lui disait appel moi c’est urgent.



&nbsp; oui oui toutafé, c’est vraiment arrivé et ce n’est pas une connaissance d’une connaissance&nbsp;



un numero surtaxé etranger en plus&nbsp;





&nbsp;

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Comment peux-tu nier la complicité alors qu’ils savent qu’ils sont dans l’illégalité ?



Où mets-tu la limite dans les pratiques illégales ?




  • harcèlement téléphonique

  • escroquerie téléphonique

  • autre type d’escroquerie

  • vente de drogue

  • vol

  • vol avec violence

  • meurtre



    Tout ça peut être justifié par l’absence de travail légal.

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Tu n’as probablement jamais vécu de galère pour trouver un emploi, tant mieux pour toi.

&nbsp;

Contrairement à ce que dit BFMTV, la France n’est pas rempli de fainéants qui ne veulent pas bosser et de patrons qui n’arrivent pas à recruter.

&nbsp;

La réalité c’est que beaucoup bossent pour le smic ou moins (surtout dans ce genre de centres d’appels) et que si ils refusent un ordre, même sous prétexte que c’est pas légal, ils se font virer et blacklister des autres jobs similaires. Et c’est sans compter le fait que les entreprises sont friandes de sous traitance, tu n’as donc pas envie d’être viré juste pour 1 mission qui a mal tourné.



Bref, si tu as envie de te défouler de manière utile, engueule le patron, pas le pauvre type qui t’a contacté.

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fred42 a écrit :



Comment peux-tu nier la complicité alors qu’ils savent qu’ils sont dans l’illégalité ?



Où mets-tu la limite dans les pratiques illégales ?




  • harcèlement téléphonique

  • escroquerie téléphonique

  • autre type d’escroquerie

  • vente de drogue

  • vol

  • vol avec violence

  • meurtre



    Tout ça peut être justifié par l’absence de travail légal.







    Je déteste les gens qui font ça et créé ces société qui ne devraient pas exister, et ce genre d’emploi aussi avec, comme tous les emplois dégradant, répétitif et sans valeur ajouté.



    Ce n’est pas une raison pour se défouler sur des gens qui ne peuvent rien. Tabasse le gérant dans la rue, je ne vais pas t’encourager mais je ne vais pas le plaindre ! Ces gens-là sont des salauds, ça ne veut pas dire que leur employés le sont !


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Ramaloke a écrit :



Je déteste les gens qui font ça et créé ces société qui ne devraient pas exister, et ce genre d’emploi aussi avec, comme tous les emplois dégradant, répétitif et sans valeur ajouté.



Ce n’est pas une raison pour se défouler sur des gens qui ne peuvent rien. Tabasse le gérant dans la rue, je ne vais pas t’encourager mais je ne vais pas le plaindre ! Ces gens-là sont des salauds, ça ne veut pas dire que leur employés le sont !







Emploi dégradant / sans valeur ajoutée / repetitif ?

Précise car ça doit faire 80% des emplois en france… ?


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Donc tu encourages les pratiques illégales parce qu’il n’y a pas de boulot pour tout le monde ?

Dans la liste des pratiques illégales du message auquel tu as répondu, tu mets la limite où ?



Quant à engueuler le patron, je voudrais bien, ces pauvres personnes exploitées et pas du tout complices ne veulent pas me donner les informations qui me permettraient de le retrouver : nom précis de la société, numéro de Siren, etc. Ils refusent même la plupart du temps me passer le responsable alors que dans ce cas là, c’est le responsable qui m’entendrait et pas eux.



Ah oui, pour finir, si je les ai au bout du fil, c’est que je suis chez moi, en recherche d’emploi, mais jamais, je ne ferai un boulot illégal où j’emmerderais les gens chez eux.

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fred42 a écrit :



Donc tu encourages les pratiques illégales parce qu’il n’y a pas de boulot pour tout le monde ?



 Dans la liste des pratiques illégales du message auquel tu as répondu, tu mets la limite où ?








Et toi tu as l'air persuadé qu'engueuler un opérateur au téléphone va décourager les pratiques illégales ? Si le type démissionne ou envoie chier son patron, il sera remplacé dans les 24heures.      






Si ça ne tenait qu'à moi, le patron aurait prison ferme + dissolution de la société (oui, avec de l'acide) + amende 2 à 3 fois plus importante. Ce serait beaucoup plus efficace que "compter" sur le fait qu'un employé sans pouvoir va se rebeller.    





EDIT : au passage, les raisonnements du type “vous dites que blabla, donc vous encouragez telle pratique” est un sophisme et n’est pas valable en logique (cf: wikipedia).


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Sam LAYBRIZ a écrit :



Je presume que les cityoens concernés par les ping calls n’auront meme pas une miette de cette amende…tout au plus, une augmentation de la fiscalité via des taxes nouvelles qui constituent le quotidien









Normal puisque c’est une amende : le principe d’une amende est d’aller à l’État. L’argent qui va aux parties lésées, ça s’appelle des dommages & intérêts. Mais pour pouvoir en toucher, il faut déjà les réclamer (se porter partie civile).







v1nce a écrit :



Oui et l’organisation d’insolvabilité ça marche aussi.







C’est un délit et vu que les gars ont déjà du sursis, s’ils veulent pas finir derrière les barreaux ils ont pas trop trop intérêt à jouer à ça.


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Gilbert_Gosseyn a écrit :



je suis en liste rouge d’office (et gratuit, merci SFR sur ce coup)







Tous les opérateurs proposent la liste rouge gratuitement, pas juste SFR, et pour cause : c’est la loi.


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fred42 a écrit :



Comment peux-tu nier la complicité alors qu’ils savent qu’ils sont dans l’illégalité ?







Vous réalisez que vous parlez pas de la même chose les gars ?



Coup du numéro surtaxé = illégal, mais là t’as pas de téléconseiller, c’est des robots.



Démarchage téléphonique (“bonjour c’est Bouygues Telecom, je vous propose pour la 47389347ème fois en exclusivité cette semaine un super forfait avec 2Go pour le prix de 3, engagement minimum pendant 25 ans”) = chiant mais légal, là t’as un téléconseiller, souvent même pas français d’ailleurs, qui tente péniblement de joindre les deux bouts avec un job qu’il déteste mais c’est tout ce qu’il a pu trouver.


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même si ca ne leur prend qu’a peu près leur revenu c’est pas assez et effectivement pas dissuasif



la c’est de l’escroquerie pure et simple la peine devrait être plus sévère. Je dis pas de multiplier par 10 mais quand même, ils vont recommencer a coup sur la..

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Pourquoi du sursis ?

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Je ne comprend même pas comme ce genre de service n’est pas arrêté plus rapidement. Les numéro surtaxé apparemment forcément à quelqu’un

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JoePike a écrit :



Pourquoi du sursis ?

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parce que la prison ferme est réservée aux petits récidivistes…



Mustard27 a écrit :



Leur arnaque leur a rapporté 2.000.000€ et l’amende n’est que de 500.000€ !!!

Pas très dissuasif …



En attendant bloctel est efficace, juste 2 “ping call” en 1 mois alors qu’avant j’avais 1 à 2 appels par jour.









guéant a eu moins d’un tiers d’amende de la valeur de son détournement.. il n’ont pas de trace d’ou l’argent va







Sam LAYBRIZ a écrit :



Je presume que les cityoens concernés par les ping calls n’auront meme pas une miette de cette amende…tout au plus, une augmentation de la fiscalité via des taxes nouvelles qui constituent le quotidien







amende, pas dommages et interets..


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tu crois vraiment qu’ils vont payer l’amende , les dommages et intérêts ?


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C’est le CA, pas les bénéfices.

Mais je suis d’accord avec la justice du style: pas vu continue, t’es vu je t’enlève ce que tu as pris.

Où est la punition?

Tu gagnes ou tu ne perds rien. Pas dissuasif du tout!

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Impossible, ca veut dire demander aux opérateurs téléphoniques de rendre aussi leur part <img data-src=" />

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JoePike a écrit :



tu crois vraiment qu’ils vont payer l’amende , les dommages et intérêts ?





En tout cas, ce n’est pas en les mettant en prison qu’ils seront plus à même de le faire.



Et à part s’ils se cassent à l’étranger, l’état français fera ce qu’il faut pour récupérer son dû.


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J’en ai eu un tout a l’heure, communication assez mauvaise genre en voiture, et quelqu’un qui m’indiquait un problème sur un rendez vous et pouf ca a coupé.

Je suppose que si on a un rdv de prévu avec une entité on peut avoir un doute et rappeler, mais bon je la connaissais des proches l’ont eu aussi, c’est chiant.

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JoePike a écrit :



tu crois vraiment qu’ils vont payer l’amende , les dommages et intérêts ?





Oui, ça marche assez bien le recouvrement par voie d’huissier et la saisie sur biens. T’inquiètes pas ;)


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Comme tu dis skan, il s’agit du CA, qui ne représente pas ce qu’une société gagne mais le montant de ce qu’elle vend. C’est comme dire qu’un boulanger se fait plus de 100’000€ par an en tenant compte de son CA sans penser à la paie des employés, les taxes, l’achat de matières premières, le local, etc.



Cependant, la peine avec sursis tout comme tu pourrais juger que l’amende n’est pas assez élevée sont une part de la justice française qui peut accorder à un accusé un peu de clémence pour qu’il arrête ses conneries : en cas de récidive, ou en présence d’autres actes passés sur son casier judiciaire, une future peine en sera plus lourde.



&nbsp;On n’a jamais qualifié la justice (française) de parfaite. C’est un élément en constante évolution et à dimension humaine. Appliquer des peines strictes et sans tenir compte de contexte (qui était au procès ? qu’est-ce qui a pu s’y dire ?) peut aussi bien être confié à un algorithme sans qu’un accusé puisse se défendre.

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Mais qui vérifie ses appels en absence ?

S’il n’y a pas de message c’est que ce n’est pas urgent/important .



Quoi, ça ne marche pas comme ça ?

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Tien, comme ça parle de blocktel. Je me pose une question, pourquoi dans le mail de confirmation de Blocktel on a&nbsp; ça :



“Tous les appels de prospection téléphonique vers les consommateurs sont concernés, SAUF ceux émanant de professionnels :

….




  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines”

    Y a une catégorie de “gentil” emmerdeurs ? <img data-src=" />

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saladiste a écrit :



Taubira démission !





Taubira pas de fermer la porte en partant hein.&nbsp;<img data-src=" />


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Parce que la prison avec sursis est une épée de Damoclès bien plus sévère qu’une peine de prison immédiate et sans appel, à laquelle il faudra adjoindre un programme de réinsertion à la sortie de prison. La prison ferme est le second couperet de la peine. On appelle ça le double effet KissCool.

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ActionFighter a écrit :



En tout cas, ce n’est pas en les mettant en prison qu’ils seront plus à même de le faire.



Et à part s’ils se cassent à l’étranger, l’état français fera ce qu’il faut pour récupérer son dû.







bof moi la punition j’ai jamais trouvé que c’était une solution

pour moi la prison c’est plutot fait pour protéger les autres et donc empécher de nuire

Mais récupérer son dû avec des personnes qui devaient louer un local avoir des contrats téléphoniques et un robot pour appeler … disons que je doute qu’on puisse récupérer quelque chose



mais ça fait surtout de la pub à Bercy <img data-src=" />



Mais bon on ne saura jamais de toutes façons











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A quand le retour de la guillotine boordle !!

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GyomNorris a écrit :



Bloctel est directement géré par les téléprospecteurs, qui ont remporté l’appel d’offre émis par l’état pour gérer le service. Il y a eu Pacitel, géré exactement de la même façon que Bloctel, et qui a fermé ses portes il y a 5 ans car les téléprospecteurs continuaient d’appeler… Bloctel c’est juste un gros pot de miel exploité par des spammeurs, et réalisé sur fond public.

 

http://www.nikopik.com/2016/07/vous-saviez-que-bloctel-est-directement-geree-par…







Fatalement, un jour, il y allait avoir “quelquechose” contre le démarchage sauvage.

L’interet pour les télédémarcheurs d’avoir créé Bloctel est qu’ils facturent très cher la fourniture de cette liste (des dizaines de milliers d’euros), liste que tout autre démarcheur doit obligatoirement acheter.



En gros, ce démarcheur sauvage a senti le vent tourner, il s’est adapté.



Le mec doit être encore un pote de quelqu’un du gouvernement, il prend sa grosse comm’ et tout le monde est content.



Le mec gagne du pognon facile (1 site web a 10€ =&gt; vente de liste plusieurs dizaine de millers d’euro, bon business)

Le pote politique prend sa comm’ (indirectement)

La populasse reçoit moins d’appel spam



Tout le monde est content :)


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baroudeur a écrit :



Calcul rapide :



Revenus : 2 000 000 €

Amende : &nbsp; &nbsp;500 000 €

&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;250 000 €



Revenu net : 1 250 000 €



Pas très dissuasif !!!!!!!!!





tu mélange les deux sociétés.




  1. La première a fait 2.000.000€/an de CA et a eu une amende de 500.000€

  2. La seconde société a fait 1.000.000€/an de CA et a eu 250.000€ d’amende



    &nbsp;

    Bon Ok, le CA ne représente pas le revenu net, il faut déduire les frais et impots. Mais ces sociétés fonctionnent depuis au moins 2 ans puisque les liens

    donnés vers ces CA concerne 2014, donc on peut se douter qu’il en a été de meme en 2015 et probablement aussis une partie de 2016… donc on peut

    doubler ce gain total.

    &nbsp;Mais si on regarde bien, c’est quoi cette société ? quels sont leurs frais ?

    On peut ouvrir facilement sur le net en 3mn un compte pour un numéro surtaxé.&nbsp;

    ensuite il faut générer des milliers, millions d’appels aléatoires, mais de nos jour cela se fait sur le net, et les appels sont gratuits.

    Tout cela est généré uniquement par logiciel, donc aucun employé à par l’arnaqueur.

    &nbsp;

    Résultat, quasiment aucun frais de fonctionnement, ou d’employé. Reste juste les impots.

    Bref sur les 2 millions en 2014, probablement plus en 2015 où cette activité a explosé, et une partie de 2016, je ne doute pas que le revenu net doit se compter en millions€.



    donc oui, au final, ces amendes sont bien inférieures aux gains encaissés et l’arnaqueur peut profiter de son argent volé que la justice vient de légaliser. Il attendra sa période de sursis, puis dans quelques années recommencera un truc du meme genre e tle cycle reprendra.



    Le problème en France des arnaques, qui sont si nombreuses, c’est que la justice est tellement inefficace et non dissuasive que ces individus recommencent, parceque malgré les condamnations ils ressortent sans la case prison et avec des millions en poche. Et vue le gain de plus ne plus de personnes s’y mettent.


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Oui dans la vraie vie ( enfin à la télé) tu vois le gars rangé des voitures qui n’a pas les moyens de payer 30 jours de timbre amende partir en prison parce que son boulot lui permet juste de payer son appartement et sa bouffe et rien d’autre. Alors oui c’est sans doute comme cela pour les 99% qui ne sont pas dans la délinquance en col blanc

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Dans le genre casse-bollocks, j’ai eu sur ma messagerie un appel d’un robot qui me prévenait que l’on allait m’envoyer un colis en recommandé, et qu’il fallait rappeler le numéro, pas donné bien évidemment… Ben voyons, comme je n’avais pas de commande en cours, comptez sur moi pour ne pas donner suite !



Je fais remettre un bloqueur d’appels sur mon smartphone avec liste blanche, et ressortir le dumbphone que j’ai pour ma ligne Free, c’est tout ce qu’ils vont gagner…

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Soit le gérant gère ca boite avec les pieds en plus d’avoir les 2 mains attachés dans le dos, soit y’a un truc louche. 2M de CA pour 37K de bénèf j’ai beaucoup de mal à y croire.

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Kikilancelot a écrit :



Soit le gérant gère ca boite avec les pieds en plus d’avoir les 2 mains attachés dans le dos, soit y’a un truc louche. 2M de CA pour 37K de bénèf j’ai beaucoup de mal à y croire.





c’est même pas mal par rapport à certaines entreprises : prenons Apple qui fait 44.7 Milliards d’euros de CA dans la zone europe, on a pas la ventilation exacte par pays mais on sait que les impôts en France n’ont été que 12.9 million d’euros.

Donc les gestionnaires de la pomme sont des brèles avec les deux mains attachés dans le dos.

Il devraient embaucher ce type comme gestionnaire, il est meilleur qu’eux.&nbsp;<img data-src=" />


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bloctel ne servira à rien contre ce genre de pratiques (ping call, faux messages) , cela ne concerne que le démarchage cad, l’appel pour le compte d’une entreprise avec laquelle je n’ai aucun rapport commercial :




  • Si je suis client Free, Free m’appelle pour me vendre un abo canal plus, rien à dire

  • Si je suis ancien client Orange, et qu’Orange veut m’appeler pour retourner chez eux avec une grosse reduc, ils ne peuvent pas si je suis inscrit bloctel.



    Sinon plus généralement sur bloctel, il y’a 2 grosses différences avec Pacitel, peu évoquées:

  • bloctel est à la charge des société donneuses d’ordre (des centaines?), alors que pacitel l’était au prestataire (des dizaines?)

  • Ce n’est plus une liste achetée par le prestataire. Pour chaque campagne d’appel de démarchage, le prestataire doit envoyer tous les tels et un identifiant (facultatif) de la campagne à bloctel.



    et plus généralement sur les appels de démarchage ou commerciaux répétitifs (hors sujet avec l’article)

  • un numéro est obligatoirement présenté (si c’est numéro anonyme, ne compter pas sur le fait que le prestataire épure son fichier avec bloctel par ex, il agit de toute façon dans l’illégalité). ça n’est pas bien gênant, il y’a des solutions pour faire ça bien et contrer les bloqueurs ou référencement publiques)

  • laisser sonner en se disant qu’ils vont se lasser (bon oui je le fait aussi). c’est oublié que c’est un moteur qui appelle, et pour lui, pas décroché veut dire pas là donc pas dérangé. Ensuite il est réglé pour appeler en boucle jusqu’à certaines limites (fin de campagne, délai entre 2 appels, nombre d’appels max dans une journée ou pour la durée de la campagne).

  • un appel blanc, c’est bien souvent un souci de détection de répondeur, un algorithme essaie de repérer les mots prononcés , par ex petit blanc de 1 seconde, 1 seconde de bruit (détecté comme un mot), blanc pendant 2 secondes =&gt; ça ressemble à un “allo”, on transfère sur un opérateur.&nbsp; Bon si aucun opérateur est disponible et qu’aucun message d’attente n’a été mis en place, le blanc peut continuer encore… mais en général on doit tomber sur quelqu’un



    En clair, il vaut mieux décrocher une fois avec une liste de contre argument: je suis locataire, mon abonnement est payé par mon boulot, mon assurance maison fait extension de garantie, j’le prend en kiosque…

    &nbsp;

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« donc oui, au final, ces amendes sont bien inférieures aux gains encaissés et l’arnaqueur peut profiter de son argent volé que la justice vient de légaliser. Il attendra sa période de sursis, puis dans quelques années recommencera un truc du meme genre e tle cycle reprendra. »





tu n’as pas bien compris ce qu’était une peine de sursis. Quant à l’affirmation “l’arnaqueur peut profiter de son argent volé que la justice vient de légaliser”, elle est tellement poétique et romantique que ça effacerait presque ce délire de suspicion qui est présenté comme une vision de justice dans ce commentaire.

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La News a écrit :



Le projet de loi Numérique, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement dès la fin septembre, imposera à l’avenir aux opérateurs téléphoniques de proposer à leurs clients « une option gratuite permettant de bloquer les communications à destination des numéros surtaxés ».





Le problème c’est que cela interdit l’appel vers de nombreux services essentiels de type banque, assurance, sécurité sociale, pole emploi, qui utilisent tous des numéros surtaxés…


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Perso, si pas de message sur le répondeur, appel sans importance :)



Mais c’est quand même une bonne nouvelle.

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FunnyD a écrit :



Pour éviter qu’il ne se radicalise en prison et qu’à sa sortie il ne recréé une société 123 soleil djihad com pour financer les méchants. <img data-src=" />





si tu rappel t’est mort…<img data-src=" />





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JoePike a écrit :



Pourquoi du sursis ?

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Moi sa serait fermeture ferme des 2 boites et prison ferme. ..<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />



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Les gérants qui se versent un gros salaire ?

Le but de ce genre d’anarque est de s’enrichir rapidement, donc si dans ses 2 millions de CA il y a 1 million par an de salaire, le reste en frais de fonctionnement (qui ne doivent pas être très haut), c’est réaliste.

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Bien sûr, comme ça les riches délinquants paieront et les pauvres non parce qu’insolvables, ce qui ne changera pas grand chose à leur situation. La punition après un délit ou un crime doit être la même, que l’on soit pauvre ou riche, puissant ou non.

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Le coup du colis en attente c’est un classique…

J’ai adopté un principe simple sur fixe et mobile :



1°) Ne jamais répondre aux numéros cachés.

2°) Ne jamais répondre aux n° qui ne sont pas dans mes répertoires, si c’est un truc important il y aura un message vocale et comme par hasard il n’y en a pas la plupart du temps.

3°) Je fais une recherche internet sur les n° en question et la plupart du temps c’est un n° connu avec plein de commentaires négatifs.



J’ai quand même du mal à croire que des personnes puissent perdre de grosses sommes en rappelant bêtement des n° surtaxés dont ils ne savent rien, faut arrêter un peu de se faire dicter son comportement par son smartphone ou son téléphone…



En tous cas ça met bien en évidence la dépendance de plus en plus grande de beaucoup de gens vis à vis de ces appareils censés nous simplifier la vie.

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L’appel quand on est inscrit sur bloctel et quand on indique que l’on refuse le démarchage dans les annuaires est illégal, tout comme est illégal la présentation d’un numéro surtaxé comme décrit dans l’article.





Après, il arrive que l’on dérive un peu dans les commentaires, j’ai vu pire comme dérive, là on est à peu près en thème.



Je pense que les opérateurs téléphoniques font maintenant bien attention à la liste bloctel.



En fait après avoir écrit ça, je viens de me rappeler que j’ai été appelé cette semaine par Coriolis-SFR (d’après celui qui m’a appelé), donc ils n’ont pas forcément tous compris comment fonctionnait bloctel et en plus c’était un numéro masqué, lui aussi interdit.

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Non; chez Orange, elle est payante (du moins avec le marché Opache 4).

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J’ai appris quelque chose. Clair, net et précis, merci.

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Gilbert_Gosseyn a écrit :



Non; chez Orange, elle est payante (du moins avec le marché Opache 4).





je sais pas ce qu’est Opache mais la loi est claire que c’est gratuit

D’ailleurs la CNIL donne un modèle de lettre qui se réfère à la loi:

tiens je te le file ( et c’est gratuit <img data-src=" /> )



Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 38 alinéa 1er de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article L.34 du code des postes et des

communications électroniques, je vous demande de ne pas transmettre mes coordonnées

aux éditeurs d’annuaires et de services de renseignements.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception

de ce courrier pour répondre à ma demande, conformément à l’article 94 du décret du 20

octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature



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au cas ou ça en interesse( ya la lettre pour inscription en liste rouge) :

https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL_Telephonie.pdf

<img data-src=" />

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Gilbert_Gosseyn a écrit :



Non; chez Orange, elle est payante (du moins avec le marché Opache 4).





Pourtant, l’article R.10 du code des postes et des communications électroniques est très clair :





Elle peut obtenir gratuitement de l’opérateur auprès duquel elle est abonnée ou du distributeur de son service :





  1. De ne pas être mentionnée sur les listes d’abonnés ou d’utilisateurs publiées ou susceptibles d’être consultées par les services de renseignements ;



    Puis pour les mobiles, c’est encore plus radical, puisque par défaut pas de publication :





    Le consentement préalable des abonnés à un opérateur de téléphonie mobile est requis pour toute inscription de données à caractère personnel les concernant dans les listes d’abonnés ou d’utilisateurs mentionnées au premier alinéa. A défaut, ils bénéficient de plein droit des dispositions du 1 ci-dessus.


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gavroche69 a écrit :



Le coup du colis en attente c’est un classique…

J’ai adopté un principe simple sur fixe et mobile :



1°) Ne jamais répondre aux numéros cachés.

2°) Ne jamais répondre aux n° qui ne sont pas dans mes répertoires, si c’est un truc important il y aura un message vocale et comme par hasard il n’y en a pas la plupart du temps.

3°) Je fais une recherche internet sur les n° en question et la plupart du temps c’est un n° connu avec plein de commentaires négatifs.



J’ai quand même du mal à croire que des personnes puissent perdre de grosses sommes en rappelant bêtement des n° surtaxés dont ils ne savent rien, faut arrêter un peu de se faire dicter son comportement par son smartphone ou son téléphone…



En tous cas ça met bien en évidence la dépendance de plus en plus grande de beaucoup de gens vis à vis de ces appareils censés nous simplifier la vie.







Pour ma part :



-Mobile : bloqueur d’appel avec whitelist des numéros des gens que je connais par défaut. Tous les autres sont envoyés au diable avec décrochage + raccrochage aussi sec



-Ligne fixe chez OVH non spammée, et numéro transmis qu’à des proches



-Ligne box du fruit par défaut jamais utilisée. Et tout le temps spammée…





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Gilbert_Gosseyn a écrit :



Non; chez Orange, elle est payante (du moins avec le marché Opache 4).







Pour les pros et particuliers c’est gratuit.



Également configurable, facilement et gratuitement dans son espace client pour tout abonné Livebox.



Et pour les mobiles, c’est automatique/par défaut. Il faut demander spécifiquement à être sorti de liste rouge. (inscription à l’annuaire en opt-in).


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Mettez leurs photos partout, pour qu’on puissent les lyncher !

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La prison ne sert pas à ça. On peut aller en prison pour escroquerie.

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sans que le caractère surtaxé de l’appel ne lui ait été notifiéComment c’est possible ?Pour moi un téléphone sert à téléphoner et rien d’autre.Ceux qui ont détourné cet usage pour permettre une surfacturation devraient avoir beaucoup plus de contraintes légales.En particulier elles devraient -a minima- annoncer systématiquement le nom de la société appelante et ses coordonnées avant de commencer la facturation.Et en cas de signalement sur les listes anti-spam elles devraient mettre l’argent sous séquestre&nbsp;A défaut elle devrait pouvoir être condamnées pour complicité.Ma banque me demande régulièrement différents justificatifs pour mettre à jour ma situation (même si je suis client chez eux depuis 30 ans) et -pour autant que je sache- les banques sont tenues de signaler tout mouvement de fond suspect sous peine de sanction. J’ai l’impression qu’à côté de cela un laxisme quasi généralisé règne dans le domaine de la facturation via le téléphone. Mais bon les numéros surtaxés génèrent de juteuses commissions pour les intermédiaires ce qui “justifie” sans doute qu’il ne soit pas trop regardants.&nbsp;

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Je l’ai aussi plusieurs fois par mois. C’est assez chiant sur mon téléphone de boulot.

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Oui et l’organisation d’insolvabilité ça marche aussi.

D’autant que si ça se chiffre en millions d’euros il y &nbsp;a de grandes chances qu’ils partent à l’étranger.

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et ça génère de la TVA

c’est du gagnant gagnant

<img data-src=" />

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darkbeast a écrit :



parce que première condamnation, le juge est clément





Alors il aurait fallu demander à Thomas …



Je sors très vite …


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Oui et les gentils intermédiaires se dédouanent en se portant partie civile au procès.

Comme cela non seulement on ne s’interroge pas sur leur éventuelle part de responsabilité mais en plus ils touchent du pognon.

Pognon à la souscription. Pognon à l’exploitation. Pognon à la condamnation.



gagnant/gagnant/gagnant.

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JoePike a écrit :



bof moi la punition j’ai jamais trouvé que c’était une solution

pour moi la prison c’est plutot fait pour protéger les autres et donc empécher de nuire





<img data-src=" />







JoePike a écrit :



Mais récupérer son dû avec des personnes qui devaient louer un local avoir des contrats téléphoniques et un robot pour appeler … disons que je doute qu’on puisse récupérer quelque chose



mais ça fait surtout de la pub à Bercy <img data-src=" />





Les deux boîtes ont un numéro de Siret, donc l’URSSAF ou le tribunal de commerce doit avoir l’identité du gérant, qui a été condamné en nom propre.







zeldomar a écrit :



La prison ne sert pas à ça. On peut aller en prison pour escroquerie.





Je sais, mais ce n’est pas forcément très utile. Une liberté conditionnelle assortie à d’autres mesures pourraient tout aussi bien faire l’affaire et ça coûterai moins cher à la société.


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overdrives a écrit :



Alors il aurait fallu demander à Thomas …



Je sors très vite …





nan pas Thomas, il fait croit que ce qu’il voit


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v1nce a écrit :



Oui et l’organisation d’insolvabilité ça marche aussi.

D’autant que si ça se chiffre en millions d’euros il y &nbsp;a de grandes chances qu’ils partent à l’étranger.





Oui, ça existe, parfois. Mais dans la vrai vie des tribunaux, dans 99% des cas les amendes sont recouvrées. L’organisation d’insolvabilité est un délit également, faut pas prendre les gens que pour des cons. Les tribunaux émettent des amandes à longueur de journée, de tous type de montant et c’est recouvré par les services de l’état.



Les personnes qui échappent aux amendes sont très rares. Crois moi ;)


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Bloctel est directement géré par les téléprospecteurs, qui ont remporté l’appel d’offre émis par l’état pour gérer le service. Il y a eu Pacitel, géré exactement de la même façon que Bloctel, et qui a fermé ses portes il y a 5 ans car les téléprospecteurs continuaient d’appeler… Bloctel c’est juste un gros pot de miel exploité par des spammeurs, et réalisé sur fond public.

&nbsp;

http://www.nikopik.com/2016/07/vous-saviez-que-bloctel-est-directement-geree-par…

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FunnyD a écrit :



M’est avis que l’amende c’est en plus des 2 millions qu’ils doivent rembourser.





Rembourser à qui ? Tu crois qu’ils ont la liste des personnes arnaquées ou au moins leur numéro de téléphone ?

Dans le meilleur des cas, les sommes sont confisquées, mais ici, j’ai un doute.







ndjpoye a écrit :



Impossible, ca veut dire demander aux opérateurs téléphoniques de rendre aussi leur part <img data-src=" />

<img data-src=" />





Et pourquoi pas ?

Je considère qu’ils sont complices la plupart du temps. C’est toujours les mêmes opérateurs qui sont derrière les appels frauduleux de ce type.

Je suis sûr qu’ils seraient beaucoup plus regardant s’ils risquaient quelque chose.

Ce type de numéros ne devraient même plus exister à l’époque de paypal et des cartes bancaires.



Maintenant, je les contacte systématiquement pour signaler leur client escroc. Je leur demande aussi les informations sur leur client (numéro de SIREN), mais j’ai toujours eu un retour négatif, même en les menaçant de les poursuivre pour complicité de tentative d’escroquerie.

Et maintenant, je signale en plus à bloctel.







v1nce a écrit :



J’ai l’impression qu’à côté de cela un laxisme quasi généralisé règne dans le domaine de la facturation via le téléphone. Mais bon les numéros surtaxés génèrent de juteuses commissions pour les intermédiaires ce qui “justifie” sans doute qu’il ne soit pas trop regardants.





Voilà, bien résumé.


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J’adore voir des sociétés de ce genre prendre des amendes.



Puis je me rappelle que:





  1. L’amende n’est rien comparé à ce qu’ils ont gagné

  2. Celui qui a payé pour ces appels ne &nbsp;bénéficie pas de l’amende infligée à ces sociétés



    Donc je continue à faire des gros&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;à tout le monde et je reste dans mon coin en me disant, naïvement, que ça va contribuer à rembourser la dette de la France/baisser les impôts/faire pousser des fleurs/engraisser quelques personnes, au choix.

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Bloctel est encadré par la loi. Alors que pacifitel était sur une base volontaire.

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Calcul rapide :



Revenus : 2 000 000 €

Amende : &nbsp; &nbsp;500 000 €

&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;250 000 €



Revenu net : 1 250 000 €



Pas très dissuasif !!!!!!!!!

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2 millions d’euro par an (avec quasi pas de frais) pour 500 000 euro d’amende? Le crime paie en France <img data-src=" />

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N’empêche ça laisse rêveur. Tout ce pognon grâce à des gens qui rappellent un numéro qu’ils ne connaissent pas et parfois en l’absence de message sur le répondeur. D’ailleurs quand il y en a un, on entend vite le truc douteux.



Moi je dis, ils ont eu raison d’essayer.

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ActionFighter a écrit :



Je sais, mais ce n’est pas forcément très utile. Une liberté conditionnelle assortie à d’autres mesures pourraient tout aussi bien faire l’affaire et ça coûterai moins cher à la société.





Ma théorie c’est que si on met un délinquant en col blanc en taule dans une cellule normale (donc avec un autre détenus sans col blanc), il va y réfléchir à deux fois avant de recommencer et donc ce serait nettement plus efficace. Maintenant c’est ma théorie.


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Cette peine c’est une incitation a recommencer avec comme responsable de la société un copain ou membre de la famille <img data-src=" />

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par contre, ulkan et violvocal, osef ?

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fred42 a écrit :



Et pourquoi pas ?

Je considère qu’ils sont complices la plupart du temps. C’est toujours les mêmes opérateurs qui sont derrière les appels frauduleux de ce type.

Je suis sûr qu’ils seraient beaucoup plus regardant s’ils risquaient quelque chose.

Ce type de numéros ne devraient même plus exister à l’époque de paypal et des cartes bancaires.



Pourquoi pas ? Parce qu’ils voudront pas. Et avec la menaces “à l’emploie’, l’état ne bougera pas.

En résumé, d’accord avec toi, mais j’ai très très peut d’espoir qu’un jour, ça arrive.

Dans la sérié des choses qui vont dans le sens de tes propos, un jour y avait un reportage qui montrait les gens qui s’occupaient des numéro surtaxé chez les opérateurs. Tout est bien rangé, facile à trouvé. Donc en cas de procédure, ils devraient être efficace et rapide. Sauf que la personne disait qu’on leur demandé de faire trainer (toujours ça de pris dans les caisses).


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baroudeur a écrit :



Calcul rapide :



Revenus : 2 000 000 €

Amende :    500 000 €

                       250 000 €



Revenu net : 1 250 000 €



Pas très dissuasif !!!!!!!!!







Chiffre d’affaire != revenu.

Si on en croit les résultats sur les sites liés dans l’article, les amendes leur ont quasi tout pris.


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La meilleure peine que le tribunal aurait pu lui infliger aurait été de publier ses nom, prénom, photo, adresse et numéro de téléphone perso.

Le type aurait été obligé de déménager en catastrophe et de se balader pendant plusieurs années en rasant les murs, avec une perruque, un chapeau, une fausse barbe, un imperméable et des lunettes de soleil.



Et en plus on demandera à Nantic de positionner des pokemons rares dans son jardin : il ne saura jamais a priori si le type qui escalade sa haie un smartphone à la main est un simple dresseur ou une victime vindicative.

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Quasi tout pris ? Mais je comprends même pas pourquoi ils n’ont pas pris plus que ce qu’ils ont empoché ! Sinon, où est l’amende si au final tu as quand-même gagné de l’argent ?

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Je pense, au contraire, que la personne condamnée est plutôt calmée et qu’elle a compris son intérêt dans la suite de ses activités professionnelles.



L’hypothétique peine exemplaire qui ferait hésiter les potentiels délinquants ou criminels est illusoire. Par exemple, jamais la peine de mort n’a empêché le crime.

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Kerviel etait pas en prison par hasard ?

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C’est sûr, devoir s’endetter pour payer une amende a tout son sens <img data-src=" />

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Pas besoin de s’endetter. La justice c’est très bien étaler les payements.

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… « l’utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie »



… ce genre d’arnaque existera tant que les opérateurs complaisants qui encaissent leur grasse part au passage seront aussi peu regardants quant à la raison sociale etc … des arnaqueurs … <img data-src=" />



Les opérateurs n’ont financièrement AUCUN intérêt à ce que ça cesse …! <img data-src=" />

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C’est clair, une balle dans la nuque ça serait bien plus efficace.



Sinon, le problème reste que les gens lésés ne récupèrent rien (je suppose qu’il y en a peu qui se portent partie civile pour des appels surtaxés, à moins d’zvoir perdu de grosses sommes).

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Au hasard, parce que les amendes sont plafonnées par la loi.



Accessoirement, faire 2 millions de CA, avoir 37k de résultat net, et payer 300k d’amende (+ la prison avec surci) … J’appelle pas ça gagner.

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Il est passé où le reste? dans la Bugatti de fonction? dans la poche d’Orange? donc Orange est complice et doit être condamné aussi <img data-src=" />

Spam vocal : prison et lourdes amendes pour deux sociétés françaises

  • Inciter au rappel sur un numéro surtaxé 

  • La répression des fraudes avait commencé d'enquêter en 2013

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