Des sanctions renforcées pour les diffamations racistes ou discriminatoires non publiques
De race à prétendue race
Le 14 août 2017 à 08h04
3 min
Droit
Droit
Le gouvernement a publié voilà peu un décret qui vient modifier l’échelle des peines de certaines diffamations et injures non publiques. Des infractions souvent mises en œuvre sur Internet, en particulier sur un compte Facebook accessible à un nombre restreint d'amis.
Au Journal officiel du 5 août, l’exécutif a publié un décret relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. Le texte pénal se veut le miroir des dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, telles que modifiées par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté (notre actualité).
Des amendes multipliées par deux
Première nouveauté, certaines diffamations et injures non publiques, comme leur provocation, sont désormais des contraventions de cinquième classe, punies donc d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive.
Cela vise les abus commis, d’une part, « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». D’autre part, ceux commis « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap ». Autrefois, la plupart de ces faits spéciaux étaient punis d’une amende de 750 euros, contre 38 euros pour le droit commun de la diffamation non publique.
Autre nouveauté : les personnes reconnues coupables d’une diffamation ou injure non publique raciste ou discriminatoire, pourront, comme dans le cadre de la loi de 1881 modifiée, être condamnées à un stage de citoyenneté organisé à leur frais.
Race ou prétendue race
Dernière modification notable, jusqu’à présent, le Code pénal évoquait les diffamations et injures visant « la race » comme on peut le voir au premier alinéa de l’article R625-7 du Code pénal en vigueur avant la modification au Journal officiel. Le mot, « qui n'est pas applicable aux êtres humains » se souvient l’exécutif, a été remplacé par celui de « prétendue race », beaucoup plus neutre.
Si les explications sont solides, on notera cependant que l'expression se retrouve toujours dans la loi de 1881, par exemple à l’article 13 - 1 relatif au droit de réponse, à l’article 24 sur la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, enfin pour sanctionner certaines diffamations et injures visées respectivement aux articles 32 et 33.
Des sanctions renforcées pour les diffamations racistes ou discriminatoires non publiques
-
Des amendes multipliées par deux
-
Race ou prétendue race
Commentaires (137)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 14/08/2017 à 10h37
Le 14/08/2017 à 10h43
Le 14/08/2017 à 11h25
Le 14/08/2017 à 11h43
On en revient alors à mes interrogation initiales : Pourquoi ? Qu’est-ce qui motive le doublement de l’amende ? En quoi cela sera-t-il plus dissuasif, surtout si ce n’est “pas pour faire de la com” ?
Le 14/08/2017 à 11h56
pourquoi attendre le we ?
" />
Le 14/08/2017 à 12h06
Le 14/08/2017 à 12h34
Henry de Lesquen par exemple, polytechnicien et énarque, mais bon lui c’est un sacré spécimen dans le domaine…
Le 14/08/2017 à 12h39
Pour être très précis je critique le fait qu’on fait toujours des lois pour s’en prendre davantage aux faibles, la diffamation étant bien utile pour clouer le bec de certains “gêneurs”, mais en même temps on dépénalise tout ce qui vise les puissants, cf. le verrou de Bercy qu’aucun gouvernement ne veut supprimer et qui est une véritable incitation à la fraude fiscale puisque généralement les contrevenants paient moins que ce qu’ils auraient dû après négociation via ce mécanisme. Je vous suggère à ce sujet le livre “La médiocratie” d’Alain Desnault, ainsi que “Sans Domicile Fisc” d’Alain Bocquet.
Après fondamentalement je n’ai rien contre une loi qui pénalise davantage la diffamation ni l’injure.
Le 14/08/2017 à 13h11
Le 14/08/2017 à 13h13
Pas faux, ça permet de créer une certaine insécurité juridique pour tout un chacun… Pratique pour mettre la population au pas.
Le 14/08/2017 à 13h13
Pas comme un problème d’atteinte à la vie privée ? On peut rire de tout, mais ça dépend avec qui…
Le 14/08/2017 à 13h35
La police de la parole se met en route, je vais plus pouvoir gueuler contre les niakoués, les métèques et autres congoïdes entre amis, super !
" />
" />
Le 14/08/2017 à 13h59
L’impôt étant un vol (confisqué par la force une parties des biens de quelqu’un) la fraude fiscale n’est que de la légitime défense. Essayer de soustraire ses biens aux voleur est non seulement souhaitable mais également parfaitement légitime.
Le 14/08/2017 à 14h00
Mais… mais… mais…! Ils sont où les féroces défenseurs de la liberté d’expression ?
" />
" />
" />
Le 14/08/2017 à 14h03
tout à fait ! de la même manière qu’un kidnapping n’est en fait qu’une adoption surprise et que si je poignarde quelqu’un dans la rue, je ne ferais qu’exprimer ma volonté de rendre le monde meilleur par darwinisme
" />
Le 14/08/2017 à 14h37
l’impôt est à la base de la démocratie : chacun contribue au bien commun en fonction de ses moyens. Donc non ce n’est pas un vol.
Le 17/08/2017 à 12h25
Le 17/08/2017 à 12h38
Synonymes de fierté: orgueil, prétention, mépris… perso je vis mieux sans
" />
Le 17/08/2017 à 12h48
Franchement Mithrill, j’espère que tu es juste encore jeune et con
" />
Confonds pas être fier de ses origines et être un fanatique un brin zinzin.
T’arrêtes de sortir des phrases avec le contraire dans la foulée… “se sont toujours battus pour conserver la paix” vs “nous on les jettent dans le port”
Et dans ton monde idéal tout fantasmé, tu feras quoi dans un deuxième temps, la sélection des vrais Bretons…
PS :
“Je ne connais pas de Bretons qui se font remplacer encore, au contraire de français et Alsaciens… ”
Le répète pas mais les alsaciens et les bretons sont français :)
Le 17/08/2017 à 13h22
Le 17/08/2017 à 19h03
La désertifications des villes et villages et surtout du au manque de travail.
Pour les origines sait pas, aucun avis, la seul fierté qui me parle et celle de nos valeurs européennes (pas toute bien sûr, l’Europe n’est pas encore assez parfaite, mais cela viendra sûrement avec le temps (Suit un éternel optimiste)).
Le 17/08/2017 à 19h50
En fait t’es en train de nous expliquer que t’es une grosse facho, que t’aimes pas les étrangers, mais que tu veux aller vivre à l’étranger…. Et donc devenir ce que tu hais ?
" />
Le 17/08/2017 à 21h21
Le 17/08/2017 à 21h40
Blah blah blaaaah….
Le 19/08/2017 à 04h07
c’est dingue comme t’es pompeux. et tout faire pour passer pour le plus intelligent et supérieur xD
“moi je sais, petite gens” xD
Le 19/08/2017 à 10h33
Le 20/08/2017 à 21h44
Le 16/08/2017 à 12h41
Le 16/08/2017 à 12h48
Le 16/08/2017 à 14h08
Qu’ils restent entre consanguins et leurs problèmes de hanches
" />
Le 16/08/2017 à 15h54
Le 16/08/2017 à 16h39
Le 16/08/2017 à 16h52
C’est vrai : les japonais n’ont jamais accepté les chinois. Même en Chine
" />
Le 16/08/2017 à 17h53
Le 16/08/2017 à 18h41
Des grands travaux pour déplacer le royaume-uni vers les usa seront suffisant pour qu’ils n’y est plus de camps.
" />
Le 16/08/2017 à 20h40
Le 17/08/2017 à 00h37
Le 17/08/2017 à 07h22
Le 17/08/2017 à 08h56
“Mithrill a écrit : pour ensuite redonner l’indépendance à la Bretagne qui commence à être salie à cause du diktat français qui nous impose des camps d’étrangers par exemple, ”
" />
Je me demande comment ils feront pour l’électricité en Bretagne une fois indépendants…
Le 17/08/2017 à 09h23
Visiblement tu ne sais pas ce que le mot “tolérance” veut dire, du coup tes propos deviennent complètement ridicules.
" />
" />
Quand on connaît le sens de ce mot, on se rend bien compte que “Mithrill = tolérance” c’est un oxymore”…
Mais sais-tu seulement ce que veut dire “oxymore” ?
Ah les “imbéciles heureux fiers d’être nés quelque part”, c’est clairement pas une espèce en voie de disparition, hélas.
Le 17/08/2017 à 10h44
Le 17/08/2017 à 11h31
Le 17/08/2017 à 12h12
Le 14/08/2017 à 09h52
Le 14/08/2017 à 10h03
Le 14/08/2017 à 10h07
Non, je ne t’accuse pas d’être coco, le whataboutism s’est répandu dans de nombreux domaines, c’est malheureusement un argument qu’on voit dans de plus en plus de bouches, y compris trump qui n’est pas particulièrement communiste
Le 14/08/2017 à 10h08
J’ai l’impression qu’il n’y a qu’en France qu’il y a un problème de race. À l’étranger, c’est normal de parler des races asiatiques, africaines et européennes. Même en Amérique il y a les races amérindiennes. Ça fait parti de son identité, de sa culture, de son histoire.
Le 14/08/2017 à 10h09
Le 14/08/2017 à 10h15
Le 14/08/2017 à 10h19
Biologiquement c’est faux. On se prend la tête pour une notion d’à peine 4 siècle.
" />
Utilisé le terme Ethnie serait plus juste.
Le 14/08/2017 à 10h21
Le 14/08/2017 à 10h25
Le 14/08/2017 à 10h30
Que veut-tu, on à du mal à se détacher de nos pulsions sanguinaires (voulu ou non(maladies,…)). On transforme trop l’écosystème planétaire.
" />
Le 14/08/2017 à 10h30
Le 14/08/2017 à 10h31
Le 14/08/2017 à 10h32
Le 14/08/2017 à 10h32
Apparemment un champion s’est fendu de contacter l’académie française et en a parlé sur reddit : https://www.reddit.com/r/france/comments/5xiuc5/whataboutism_réponse_de_lac…
Le 14/08/2017 à 10h34
Le 14/08/2017 à 10h34
Manuel Valls: “Belle image de la ville d’Evry, tu me mets quelques blancs? (rire de hyène méprisante)”
" />
Et jamais condamné: la justice marche au pas de l’exécutif, qui l’a tient par son budget, dans notre 5ème république antidémocratique
Le 14/08/2017 à 08h37
Et quelle condamnation pour la fraude fiscale ? Parce qu’on n’arrête pas de criminaliser les comportements des petits délinquants, mais les gros délinquants sont protégés, eux… normal me direz-vous car une partie d’entre eux nous gouverne…
Le 14/08/2017 à 14h53
en vacances. Ou bien ils font le pont.
Plus sérieusement, c’est effectivement inquiétant qu’on tape dans les conversations privées, surtout qu’à tous les coups ce genre de truc se fait sur dénonciation sans aucun contexte.
Le 14/08/2017 à 14h56
Le 14/08/2017 à 15h27
Une ethnie est un groupe social alors que la race est un groupe partageant les mêmes caractéristiques morphologiques. Par exemple, je suis berbère (c’est ma culture) mais j’ai des traits grecs (c’est ma morphologie).
Le 14/08/2017 à 15h42
“Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites en privé, et je me battrai jusqu’à la mort pour vous faire taire.”
Ampaire, écrivain et filosophe françé.
Le 14/08/2017 à 15h44
Apparemment, il y a tout de même des exceptions : « Toutefois, une diffamation prononcée entre 2 personnes visant 1 personne non présente et dans un cadre confidentiel (courrier privé…) n’est pas punissable par la justice pénale. Par exemple, si un salarié diffame son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue. »
http://www.justice.fr/fiche/diffamation-2#ancre-2
Ceci-dit, je ne vois pas en quoi porter atteinte à la dignité d’une personne serait souhaitable ?
Le 14/08/2017 à 17h32
Le 14/08/2017 à 17h33
Doublon, connexion en carton
Le 14/08/2017 à 18h23
Le 14/08/2017 à 18h28
Le 14/08/2017 à 18h44
Nous sommes tous de la race humaine.
Le 14/08/2017 à 18h45
Vive la dictature !
Vive le KGB!
Vive la STASI!
Quel beau projet de société future toutes ces ‘nouvelles’ idées orwelliennes…
J’attends avec impatience le retour des exécutions publiques pour l’exemple. Le lynchage médiatique, ça n’a pas la même saveur.
Le 14/08/2017 à 18h50
Le 14/08/2017 à 18h57
Le 14/08/2017 à 19h11
ygloo ygloo ygloo ! Il et des nôtres, il a bu son verre comme les autres.
Patron, la même chose !
Le 14/08/2017 à 20h03
Donc faire une blague potache sur les blondes avec une blonde présente coute aussi cher que de lui exploser la tronche à grand coup de phalanges…..
Le 14/08/2017 à 20h05
Le 14/08/2017 à 20h26
Le 14/08/2017 à 21h26
tu amalgames la proportionnalité des peines (le fait que le juge conditionne la peine à la situation de l’individu) et le fait d’attribuer légalement une peine à un type d’infraction (un travail de législateur et de juriste).
Et en plus tu compares un délit avec une contravention, en feignant d’ignorer que menacer l’intégrité physique d’une personne peut entrainer la prison (sans compter que faire une blague de blonde devant une femme blonde n’entraînera pas forcément une infraction, à part bien sûr si on cherche à blesser la dite-personne).
Le 14/08/2017 à 21h38
Vous n’êtes pas en train de confondre “race” avec “espèce” ?
L’espèce humaine à plusieurs races, comme l’espèce féline à plusieurs races.
Maintenant si on veut renommer le terme race en autre chose, pourquoi pas. Mais il restera bien un classement évident : un chat siamois n’est pas un birman, etc…ça ne change rien à leur intelligence ou performance ou quoi que ce soit.
On peut discuter tant qu’on veut, le fait est là.
Le 14/08/2017 à 21h43
la question de savoir si on dit race humaine ou espèce humaine conduit directement à savoir si Neandertal était ou non de la même espèce que nous.
Et là, il y a débat. D’habitude, on considère que non, mais si tu préfères dire race humaine, sois prêt à avoir un bataillon de rageux (moi en tête, bien évidemment
Le 14/08/2017 à 22h02
félin(felidae) est une famille, pas une espèce.
Felis silvestris catus, le chat, est lui une espèce effectivement, que l’on divise en différentes races conventionnellement : balinais, bleu russe, etc.Cependant, la notion de race telle qu’appliquée aux animaux : issue d’une sélection volontaire définie par différents standards (taille, forme et couleur des poils, pattes, que sais-je), ceux qui ne sont pas dedans sont généralement considérés comme « bâtards » ; ne saurait s’appliquer aux êtres humains. S’il existe différentes populations de base, l’absence de séparation stricte et le mélange entre populations rend caduque toute tentative d’application de la notion de races à des êtres humains qui, je rappelle, se reproduisent sans demander l’autorisation à leur éleveur (c’est tellement glauque tourné ainsi).
Bien entendu, dans le monde moderne, y compris chez les anglo-saxons, le mot « race » n’a pas le sens scientifique originel, et sert à désigner, de façon plutôt centrifuge, soit une couleur de peau(aux USA, souvent à des fins d’itentification plus ou moins discutables), une identité nationale(genre la différenciation Irish/British qui sort de nulle part au Royaume-Uni), parfois une religion (« chevalier Jedi » pour les facétieux, ou plus sérieusement la différenciation « Hindu »), mais dans tous les cas des critères totalement arbitraires.
Si je reprends ton cas, le problème est que si jamais tu as un chat qui ne rentre pas dans les cases : comment tu le classes ? Idem, si jamais tu construis des critères sur les êtres humains, tu auras toujours des gens qui en sortiront, il n’est pas possible de tracer une frontière nette.
Le 15/08/2017 à 04h56
Lol! Même en privé on ne peut plus s’exprimer sans l’accord de l’État français…
Le 15/08/2017 à 05h59
Le 15/08/2017 à 06h17
Je ne sais pas si tu fais de l’ironie, mais il y a un amalgame entre les mots race et espèce :
la race humaine n’a pas de sens biologique, il faut l’entendre sous le sens anthropologique et culturel (on dit qu’il n’y en a qu’une pour éviter l’amalgame avec le sens biologique du terme). Plus généralement, les mots “espèce” et “sous-espèce” servent de classification biologique, alors que le mot “race” est un terme dont le sens renferme beaucoup d’homonymes divers et dont le sens vis-à-vis du mot “espèce” est un peu plus détaillé : espèce > sous-espèce > race.
D’ailleurs, dans le cas du mélange de 2 races, on parle de métissage ou de race mixte. Dans le cas du mélange de 2 espèces (ou sous-espèces), on parle d’hybride.
L’Homme de Neandertal n’est pas considéré de la même espèce que l’Homo Sapiens.
Le 15/08/2017 à 06h30
En fait il ne faut pas s’occuper du problème A, tant que le problème B n’est pas réglé? Je ne trouve pas ça logique.
Et dire qu’on (je ne sais pas qui est “on” mais peu importe) ne parle jamais de régler le problème de la fraude fiscale est, au pire, une affirmation gratuite ou, au mieux, une opinion. Quant à dire que le législateur ne fait aucune loi contre la fraude fiscale (je prend “fraude fiscale” dans un sens très très large en englobant l’optimisation fiscale, les niches fiscales et les fraudes stricto-sensu de grande ampleur), c’est ignorer les quelques avancées qui sont faites malgré les pressions de toutes parts de puissants lobbies.
Ceci n’est pas une raison pour faire des comparaisons foireuses et râler dès qu’on parle d’un sujet qui n’intéresse pas sa petite personne parce qu’on s’INtéresse à d’autres sujets.
Le 15/08/2017 à 07h05
Tu peux toujours dans la mesure où la délation sera la source première.
Ca permettra de faire le tri dans vos “amis” au moins.
Le 15/08/2017 à 08h07
Le 15/08/2017 à 08h14
L’impôt est à la base de la démocratie, encore faut-il qu’on y soit et c’est là un autre débat. Mais il est vrai que payer des impôts non pas pour qu’ils servent le bien commun mais qu’ils aillent enrichir quelques milliardaires qui usent et abusent de l’optimisation fiscale (oui oui, le percepteur de Neuilly est écoeuré de verser des centaines de milliers d’euros à des gens en hôtel particulier sans rien percevoir d’eux) là ça me gêne au plus au point.
Le 15/08/2017 à 08h57
« MÉTIS, -ISSE, adj.
A. − Issu du croisement de deux races ou de deux variétés différentes de la même espèce. »
http://www.cnrtl.fr/lexicographie/m%C3%A9tis
on parle aussi de bâtard, de corniaud, etc.
Le mot “race” est inapproprié concernant l’Homme de Neandertal, j’insiste. Il y a confusion.
Le 15/08/2017 à 09h44
Mais, en effet, il y a débat pour savoir si l’Homme de Neandertal correspond à une espèce à part entière ou à une sous-espèce.
Le 15/08/2017 à 10h01
Çà sent la fin de la liberté de penser tout ça… décidément La France devient un pays de plus en plus nauséabond… je vais être obligée de m’exiler bientôt je pense… prochaine étape : L’application stricte de la charia “laïque” dans l’espace public… et privé !!!
" />
Français/Françaises, révoltez-vous avant de vous retrouver pieds, poings, et langue liées…
Le 15/08/2017 à 10h45
Sauf les roux! Faut pas deconner quand même
Le 16/08/2017 à 08h39
Le 16/08/2017 à 08h54
Le 16/08/2017 à 09h16
ou Hongrie, Pologne : c’est plus proche et pas besoin de visa d’entrée.
Le 16/08/2017 à 09h31
Le 16/08/2017 à 09h36
Ne t’inquiète pas, on n’y voit que de la connerie.
Quand on confond racisme et homophobie, on est irrécupérable.
Le 16/08/2017 à 09h48
Le 16/08/2017 à 09h53
Sinon, il y a la Nouvelle-Zélande qui est encore plus éloignée de la France que le Japon et je suis sûr qu’on aime les crêpes là-bas.
Le 16/08/2017 à 09h55
La race chnord ?
Le 16/08/2017 à 10h07
“Si les explications sont solides, on notera cependant que l’expression se retrouve toujours dans la loi de 1881, par exemple à l’article 13-1 relatif au droit de réponse, à l’article 24 sur la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, enfin pour sanctionner certaines diffamations et injures visées respectivement aux articles 32 et 33.”
Marc attention, tu vas les inciter à modifier la Loi de 1881 et à chaque fois c’est pour y faire n’importe quoi !
J’ajoute pour être complet que le décret visent les infractions non publiques afin de répondre à une jurisprudence oscillante sur le caractère public ou non de certaines publications sur FB notamment. Sachant que le quantum des peines avant cette modification était peu dissuasif si la publication était considérée comme non publique.
Le 16/08/2017 à 10h26
Le 16/08/2017 à 11h29
Les japonnais sont moins tolérant que d’autres pays pour les étrangers.
" />
Le 16/08/2017 à 11h58
Parce que prétendre que tous les migrants sont des violeurs, c’est pas de la propagande ?
Le 16/08/2017 à 12h01
Le 16/08/2017 à 12h03
Le 16/08/2017 à 12h08
Le 16/08/2017 à 12h40
Fais gaffe, c’est de la diffamation même pas privée 
" />
Le 14/08/2017 à 08h51
Première nouveauté, certaines diffamations et injures non publiques, comme leur provocation, sont désormais des contraventions de cinquième classe, punies donc d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive.
Cela vise les abus commis, d’une part, « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». D’autre part, ceux commis « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap ». Autrefois, la plupart de ces faits spéciaux étaient punis d’une amende de 750 euros, contre 38 euros pour le droit commun de la diffamation non publique.
Cela me fait penser à Google Suggest et sa tendance à associer “escroc” ou “juif” aux termes de recherche. Peut-on exploiter la loi sur les diffamations et injures non publiques dans ces cas ? Dans une telle hypothèse, qui serait responsable de ces délits ? Google, ou les Internautes alimentant sa base de données de suggestions ?
Mais au fait, qu’est-ce qui motive le doublement des amendes ? J’ai du mal à imaginer quelqu’un s’abstenir de d’injurier ou de diffamer quelqu’un en privé par peur d’une amende… doublée.
Le 14/08/2017 à 09h00
Ce n’est pas parce qu’il y a de la Fraude fiscale qu’il faut pour autant ignorer le racisme. D’ailleurs, il va falloir m’expliquer le rapport entre fraude fiscale et racisme, car je suis perdu.
Le 14/08/2017 à 09h12
Le 14/08/2017 à 09h14
Une technique rhétorique : 
Wikipedia
Le 14/08/2017 à 09h18
Le 14/08/2017 à 09h22
Là on parle de diffamation en général. Le problème est la tendance générale à criminaliser les délits des “petits” et protéger ceux des “grands”. Il n’y a effectivement pas de rapport entre le racisme et la fraude fiscale, bien que le second puisse engendrer le premier car on trouvera toujours un facho pour dire que si les pauvres sont pauvres c’est la faute des étrangers. Et c’est plus facile de manipuler des gens dans la misère.
Le 14/08/2017 à 09h32
Il n’y a pas de diffamation. La fraude fiscale n’est pas une forme de diffamation.
Non, rien ne prouve que le second engendre le premier. car tout simple il n’y a aucun rapport.
De même, pour qu’il y ai une Fraude fiscale, il faut fait être rattaché fiscalement au pays en question. Du coup, ce ne sont pas des étranger qui fraude mais des français bien de chez nous.
Même si les racistes et “facho” comme vous dite s’en servent, c’est pas pour autant qu’il faut continuer à en parler car on sait que cela n’a pas lieu d’être. >.>
Le 14/08/2017 à 09h33
Tien, je ne la connaissait pas celle la. merci. ^^’
Le 14/08/2017 à 09h36
N’oubliez pas que l’accusation de diffamation est de plus en plus utilisée pour faire taire les “gêneurs” comme les lanceurs d’alerte par exemple. Ça ne veut pas dire qu’elle ne doit pas exister, mais que c’est bien pratique pour faire taire le petit peuple qui n’aurait pas moyen de se payer un avocat…
Le 14/08/2017 à 09h38
non non je ne suis pas coco, juste keynésien, pas pareil. Mais c’est un autre débat.
Le 14/08/2017 à 09h40
Le 14/08/2017 à 09h40
Qui à dit le contraire ? :/
Tu t’éloignes toi même de ton hors sujet. ^^’ (pour revenir dans le sujet de l’article cela dit)
Le 14/08/2017 à 09h41
Va dire cela à Air Bnb et autre géant qui font de l’optimisation fiscal. Je crois qu’ils ne sont pas au courant de la chose.
Mais dans l’idée, oui, tout ceux qui travail en France doivent payer des impots en France.
Le 14/08/2017 à 09h45
Nique ta prétendue race
Le 14/08/2017 à 09h47
Un brin vulgaire mais j’aime bien l’idée 
" />
Le 14/08/2017 à 09h50
Ah, je ne dis pas le contraire. Bien sûr qu’il y a des priorités.
Mais il n’en reste qu’il n’y a aucun rapporte entre les deux directement. Je veux dire, que l’on me parle de Fraude fiscale dans un articles parlant de l’optimisation fiscal, je comprendrais vite le rapport. Me dire que la Fraude est plus importante que l’optimisation ou l’inverse, je verrai un lien et il y a moyen de débattre. Et la, il faut définir une priorité entre les deux.
Mais dire qu’il est plus urgent de traiter de la fraude fiscal au lieu de la diffamation ou l’inverse, je ne vois pas le rapport.C ‘est deux domaine différent qui on un impact propre dans leur domaines. Même si l’un peu déborder sur l’autre indirectement peut être.
Si moins de recette à cause de la Fraude, moins d’argent pour les dépenses et donc plus de tension. (on l’a vue avec les baisses des allocations logement)
Mais la diffamation ou le racisme ne sont pas absolument pas les conséquences de la Fraude mais d’un contexte social pour moi. Qui provient plus des fasses informations et autre joyeuseté de ce genre.
Le 15/08/2017 à 11h47
Vu le nombre de plus en plus important et la virulence des propos des racistes/(truc)-phobes d’un côté, et des SJW de l’autre, ça commence à devenir compliqué de trouver des endroits calmes sur internet
" />
" />
Sinon, bah, encore faudra-t-il que de tels propos soient suivis d’une condamnation ou d’une amende, car mis à part un ban sur tel ou tel site/réseau social, je n’ai jamais vu de résultat plus lourd.
Le 15/08/2017 à 12h31
Le 15/08/2017 à 13h35
J’amalgame rien du tout. Toi par contre tu confonds le principe de proportionnalité des peines avec celui d’individualisation des peines.
Voilà pour plus de clarté.
Ensuite je compare deux infractions, les violences physiques légère (ITT < 8 jours) sont considérées comme une infraction et n’entraine pas de prison comme indiqué de façon on ne peut plus clair ici.
Enfin une violence légère n’entraine pas plus systématiquement une infraction (tu ne passes pas devant le juge pour une claque dans la majorité des cas).
Le 15/08/2017 à 16h06
Je viens de tester, google ne me suggère pas “juif” en cherchant le terme “escroc” (ni l’inverse).
J’en déduis qu’il ya eu des corrections (d’autant qu’on peut “signaler des prédictions inapropriées” au maître).
Le 15/08/2017 à 20h33
Le 15/08/2017 à 21h32
Ah bon il y a des races maintenant, je croyai que Hollande a supprimé le mot race de la constitution ?
Le 15/08/2017 à 22h45
Le 15/08/2017 à 23h41
Bientôt 92% de la population sera derrière les barreaux.
Monde de merde.
Le 16/08/2017 à 03h48
En fait, les lois provenant de nos jours plus d’actions lobbyistes que de réelle service à la société, je pense qu’elle vient plutôt appuyer les intérêts de la communauté gay. Ne voyez dans ce commentaire aucune diffamation.
Le 16/08/2017 à 06h17
Déjà le cas, on est limité à la sphère terrestre.
" />
Le 16/08/2017 à 08h04
La république ne reconnait pas de race ? en faite si. C’est cool que le gouvernement avec l’aide de société privée viennent fouiner dans les affaires privées des gens. 1984 En Marche
Le 16/08/2017 à 08h04
Et quid du racisme envers les habitants d’une région ? Je pense entre autres aux gens du Nord traités régulièrement de consanguins ou d’attardés.
Le 16/08/2017 à 08h13
Il y a eu un procès la dernière fois que ça s’est vu dans les médias : https://www.streetpress.com/sujet/1320-chomeurs-pedophiles-consanguins-proces-de…
" />) ». Généralement, ça fait taire la critique 
" />
À titre personnel, ça fait tellement longtemps que maintenant j’ai une carte du monde de la consanguinité (tu trouves vite fait sur google) et je la ressors à chaque fois qu’on parle mal de la Belgique « tu vois, on est sous les 1% alors qu’en France c’est entre 1 et 5%