Pour juguler la problématique de l’insécurité routière, une sénatrice réclame de l’exécutif la généralisation de la vidéoverbalisation pour l’ensemble des infractions au Code de la route. L’exécutif est lui plutôt favorable à une démultiplication de ces caméras.
Le 6 juillet dernier, l'UDI Sophie Joissains a questionné le ministère de l’Intérieur sur le périmètre de la vidéoverbalisation. Cette faculté vise à sanctionner des infractions au Code de la route via des caméras installées sur la voie publique (voir notre dossier, à Saint-Etienne).
La parlementaire considère en particulier que le franchissement d’une ligne continue devrait entrer dans ce champ. « À Venelles, prend pour exemple cette sénatrice des Bouches-du-Rhône, les abords du passage à niveau n° 103, particulièrement dangereux, situé en pleine zone commerciale, ayant fait l'objet d'un accident mortel, sont équipés d'une caméra dôme et d'une caméra fixe. Un automobiliste qui s'obstine à franchir la ligne continue oblige les conducteurs qui le suivent à marquer un arrêt dangereux sur la voie ferrée ». Et celle-ci de réclamer une généralisation de ce procédé à tous les manquements aux règles du Code de la route. Pas moins.
Douze infractions pouvant être vidéoverbalisées
Le ministère de l’Intérieur vient de lui répondre. À ce jour, détaille-t-il, douze grands types d’infractions peuvent être punies « sans interception en bord de route, par l'intermédiaire de la vidéoverbalisation ou du contrôle-sanction automatisé ». Il s’agit notamment, outre des dépassements de vitesse, de l’usage du téléphone, de l’arrêt, la circulation ou le stationnement sur bandes d’arrêt d’urgence, le respect des distances de sécurité entre les véhicules, mais aussi, contrairement à ce qu'avançait la sénatrice, « le franchissement et le chevauchement des lignes continues » (voir le tableau ci-dessous).
Sur ces technologies, le ministre indique laconiquement que « la délégation à la sécurité routière a informé en début d'année 2017 les préfets des départements et les élus communaux des évolutions juridiques de nature à influencer durablement le comportement des usagers de la route ».
Après quelques recherches, on trouve effectivement cette « note d’information » datant du 5 janvier 2017 « relative à l’extension de la liste des infractions au Code de la route constatables sans interception par l’intermédiaire d’appareils de contrôle automatique ou de caméras de vidéoprotection » (page 302 de ce PDF).
Pour mémoire, l’article 34 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a renvoyé à un décret le soin de définir les infractions constatables sans interception. Ce décret avait été publié au Journal officiel le 30 décembre 2016 (notre actualité).
Le socle repose avant tout sur l’article L251-2 du Code de la sécurité intérieure qui prévoit que les caméras de vidéoprotection peuvent avoir de multiples objectifs : sécurité des abords des bâtiments publics, régulation des flux de transport, mais aussi constatation des infractions aux règles de la circulation.
Davantage de verbalisation « à la volée »
Dans sa note de janvier 2017, Emmanuel Barbe, délégué à la sécurité routière, a demandé à l’ensemble des préfets de sensibiliser maires, policiers et gendarmes pour développer davantage encore ces yeux électroniques. L’idée ? « Que les caméras actuellement déployées sur les voies publiques puissent être également utilisées pour verbaliser les contrevenants au code de la route et que ces nouvelles possibilités soient également intégrées dans le cadre des stratégies d’implantation des futurs dispositifs de vidéoprotection ».
Il leur demande d’ailleurs de bien vouloir lui « communiquer les informations à votre disposition relatives à l’usage de la vidéoverbalisation en matière de sécurité routière dans vos départements et de me tenir informé du développement de cet usage dans les prochains mois ».
Nous avons questionné la délégation sur le nombre de caméra de vidéoprotection pouvant verbaliser à la distance. Nous reviendrons sur le sujet si le chiffre est finalement disponible.
Commentaires (154)
#1
Cool.
En Marche vers un état policier.
#2
Je pense investir dans une voiture de golf (ou une 2ch)pour être sûr de pas être flashé." />
Cela va couté bonbon de mettre des caméra le long des départementales et nationales." />
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#4
Non-respect de la vitesse maximale autorisée : A l’origine de…
C’est un facteur aggravant, pas une cause… " />
#5
C’est plutôt une bonne chose que d’inciter à respecter le code de la route.
À Paris, ça permettrait de lutter le non respect systématique des 2 roues motorisées qui est une grosse source de danger.
Le problème, c’est que l’infrastructure mise en place, modulo la reconnaissance des plaques, voire là l’avenir a reconnaissance faciale, est un système de surveillance généralisée.
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Non-respect des règles de sas vélo
Sur un carrefour près de chez moi ils ont fait les choses bien, le détecteur de présence de vehicule est positionné sur le sas vélo, il reste plus qu’à placer une caméra pour faire de la vidéoverbalisation et c’est jackpot " />
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#10
Caméra = vidéo-protection !
Tout ceci n’est que pour notre bien et pour lutter les méchants criminels …
#11
la problématique de l’insécurité routière
Ah oui, carrément " />?
J’aimerais bien qu’on m’explique:
Le tout assorti de sources crédibles (une sénatrice UDI, les fabricants/vendeurs de caméras de surveillance n’en font évidemment pas partie, de même que les associations de familles de victimes d’accidents de la route ou les tarés maires dans les Alpes Maritimes.).
Après, il faudra, chiffres à l’appui bien entendu, démontrer un effet positif de la vidéoverbalisation sur la dite “insécurité routière”.
Parce que sinon je serai bien obligé de considérer qu’il s’agit encore une fois d’un prétexte pour surveiller et fliquer la population, en plus de lui prendre de l’argent.
NB: le tableau du ministère de l’intérieur contient une erreur, il mentionne des “caméras de vidéoprotection”, alors que chacun sait que ça n’existe pas " />
#12
Tout système de surveillance automatisé plus ou moins massifié peut être détourné de façon très dangereuse par un état à tendance totalitaire.
C’est comme le problème de la surveillance sur internet ou de la possibilité de l’état de bannir/restreindre de façon automatisé l’accès à l’information. Ce n’est pas forcément son usage actuel qui fait peur, c’est son usage futur.
#13
/avocat du diable
La police de terrain ça coûte cher, et c’est pas forcément rentable.
La techno va remplacer les poulets.
Bientôt des drones en guise de patrouilles et/ou radars.
Même pas tu les verras.
#14
«l’arrêt […] sur bandes d’arrêt d’urgence»
Hmmm… Supprimons-les ?
#15
L’automatisation d’une sanction est forcément néfaste car elle annule toute appréciation de la situation et donc le contexte qui peut amener à faire une faute et qui pourrait parfois être justifié à la vue des circonstances.
Bref on perd toute humanité dans ce procédé.
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Trop chère, sûrement avec drones." />
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Tu peux pas dire ça du Pays Des Droits de L’Homme.
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La réponse D !
Nan mais y’a un piège ? Parce que de base, je l’écrase ligne blanche ou pas… " />
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vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances
Traduction : tu peux te faire verbaliser parce que le policier n’aime pas ta tête ?
C’est hallucinant ce genre de flou qui veut à la fois tout dire et rien dire.
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Tout le problème réside dans ce qui va être verbalisé de cette manière (ce qui signe la motivation véritable) :
1- principalement aux endroits dangereux, ce qui constituerait un plus pour la sécurité routière
2- principalement aux endroits ou ça rapporte (ou il est facile de “se faire prendre” avec le soucis de la forme plus que le fond), ce qui constituerait un plus pour les finances publiques.
Alors pour lequel voteront ils ? " />
#25
bientôt des bornes pour imprimer le reçu directement sur les lampadaires comme dans Demolition Man
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On commence par là et après on étend à tout et n’importe quoi, c’est ça le problème.
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" />
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Non, vu que le blanc et minoritaire sur les routes." />
#33
plus sérieusement comment il vidéo verbalise un excès de vitesse ? il y a un radar sur la caméra ?
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Traduction: c’est limité à 90, il y a un obstacle sur la route, un virage dangereux, des trous… tu ne fonces pas à 90 sans regarder autour de toi parce que “c’est marqué 90”
#36
Pour certain, oui ou un calcul sur 2 photos du même véhicule à un intervalle donnée.
RADARS TRONÇONS :
http://www.radars-auto.com/info-radars/
#37
Ce système de vidéo-verbalisation existe déjà à Monaco depuis des années. J’avais vu une émission là dessus et c’est plutôt pas mal. Il faudrait que ça devienne obligatoire pour toute l’Union Européenne.
#38
Moi ce qui me fait rire c’est le franchissement de ligne blanche qu’ils veux verbaliser alors que depuis récemment c’est autorisé si tu dépasses un vélo et que tu as pas suffisamment de place pour les 1m / 1m50.
Le jour ou tu as plus de vérification humaine ou le contexte non visible sur la vidéo, ça va être drôle.
#39
Un pv c’est jamais drôle." />
#40
Faut que je retrouve l’article de loi. Tu peux maintenant franchir une ligne grâce à un vélo. Je vais essayer de retrouver l’article exacte, c’est récent.
#41
La version 2.0 pourra servir à détecter pour votre bien (votre protection)
-les gays
-les photos de têtes coupées
-les remix illégaux
Pour rappel, ça a commencé avec de simples radars automatiques.
#42
Quand il y à un vélo, je le fais, préfère un pv que d’écraser quelqu’un.
#43
radar tronçon ok mais c’est un radar il n’y a pas de caméra dessus et sur ce site il ne parle pas de radar couplé à une caméra non plus.
#44
Si, ils faut bien des photos pour comparer si c’est le même véhicule.
#45
Je veux des voitures autonomes, comme ça je ne risquerais pas de faire des erreurs. " />
Ça devient beaucoup trop stressant de conduire, c’est mauvais pour la santé.
#46
Il y en a, lis mieux.
#47
oui certes mais c’est fait en automatique et transmis au CNT direct seulement si en infraction pour constatation par un agent. J’imagine que c’est grace à ce texte qu’ils peuvent justement constater l’infraction. J’imagine qu’il n’y a pas de verbalisation par caméra de la vitesse mais bien que par les radars automatiques. Car pour les vidéo verbalisation il y a un agent derrière la caméra qui a constaté l’utilisation du portable … c’est pas fait en automatique enfin je ne crois pas.
#48
Enfin lutter contre le non-respect des distances de sécurité, c’est une bonne chose. Mais le faire de façon automatisée, va y avoir des dégâts collatéraux. À chaque fois qu’un connard te fait une queue de poisson, à moins de piler, c’est toi qui va te faire verbaliser pour non-respect de la distance de sécurité !
#49
oui c’est une caméra mais l’analyse est faite automatiquement en local par le radar et non par un agent qui reçoit le flux vidéo et qui fait la constatation en direct.
#50
oui, l’article parle bien de l’automatisation.
un “radar” tronçon appelé tel quel ne contient pas du tout de radar.
#51
Je suis toujours d’avis que ce n’est pas tant la vitesse qui est problématique, pour moi elle n’est que bien souvent un facteur aggravant, mais surtout les autres comportements dangereux. En particulier le non-respect des distances de sécurité, les passages en force, les têtes à queue.
J’aimerais bien savoir comment ils font pour classer un accident dans la catégorie “faute à l’excès de vitesse” ou dans une autre.
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#53
C’est galère les zones 30." />
#54
On doit pouvoir se faire cramer avec certains vélos électriques. " />
Et si on a un permis de conduire, c’est aussi des points en moins. " />
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Possible, je pédale pas assez fort pour l’avoir vérifié. " />
#58
la capture n’est pas à jours, les sas -très rarement respecté :o- c’est 135€
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tu le double en dépassant la ligne continue puisque tu es autorisé à le faire pour pouvoir lui laisser 1m en anglo et 1m50 hors aglo.
sinon tu patiente comme pour un tracteur :o
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Tu es au courant que quelqu’un qui respecte les règles ne se fait verbaliser, mais est quand même surveillé ? " />
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mouai, c’est dangereux cela polu et cela coûte chère pour s’assurer que tout le monde l’utilise en sécurité… autant l’interdire, sauf là ou c’est vraiment utile, ou l’on peut pas faire autrement. cela serait plus simple de réorganiser les transports en bannissant la voiture.
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Joli " />, velu à souhait.
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C’est bien ce qui est malheureux dans les rapports de la sécurité routière, c’est la confusion entre les causes de l’accident et les facteurs aggravants, surement sous la pression de l’état qui veut engranger plus d’argent en PV.
On va voir apparaître des caméras en plus des radars dans les lignes droites des nationales et autoroutes pour le gros problème de la vitesse en ligne droite qui ne cause pas de risque mais rapporte plein d’argent à l’état…
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En somme, l’Intérieur veut sonder l’intérieur du citoyen.
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Article avec la source en bas :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1588375/chevaucher-une-ligne-blanche-po…
Décret n° 2015-808 du 02/07/2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives (vélos, piétons) et au stationnement, JO du 4
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Ils pouvait pas y penser tous seul les ingénieurs?" />" />
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Des que les gens en auront marre de se faire tondre, ce sera l’avènement des fraudes à la plaque d’immat pour éviter l’auto verbalisation et ils seront obligé de refaire sortir les flics pour chopper les gens. " />
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Où quant les accidents de voitures deviennent plus importants que les Droits de l’Homme… sacrifier sa vie privée pour racketter ceux qui se garent mal, en mettant des caméras partout qui seront détournées pour identifier et harceler les opposants politiques: “Ainsi s’éteint la liberté, sous une pluie d’applaudissements.” " />
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Dans le même genre: “éduquer c’est contraindre”
je suis tombé de ma chaise quand on m’a sortit ça !
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Il faut faire pisser dans une éprouvette ton collègue. Il aurait pas fait le dernier Tour de France par hasard ? ;)
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De plus en plus de milis dans les rues, de plus en plus de caméras dans les rues et sur les routes, de moins en moins de policiers visibles, mais où va-t’on ?
Ce paradoxe d’un Etat de plus en plus présent mais de moins en moins visible et efficace n’en finit pas de m’exaspérer !
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Au tour, cela plafonne autour de 45 Km/h." />" />
#88
Pas en pointe lors des sprints, parce que tenir 75km/h sur 400km, c’est pas facile…
#89
c’est sûr !
ils devraient revoir, tout, leur système de “punition/sanction/amende” !
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Oula malheureux, pour un système qui rendraient les gens meilleurs (voire plus intelligents) et rapporteraient moins ? " />
#91
ca tombe bien, je viens d’ecrire au ministre de l’intérieur afin d’avoir une appli sur le store pour verbaliser avec un smartphone appartenant a un citoyen, les personnes garé sur les places handicapé, ou place reservé voiture electrique. Ainsi que soyons fou, les personnes en stationnement très dangereux
vu qu’il n’est plus nécessaire que l’infraction soit vu en direct par les forces de l’ordre. Profitons en ! " />
des millions d’euros en perspective, ainsi qu’un meilleur respect du droit dans certaine zone ou la police ne se déplace pas. Et la fin des garés comme une merde … et la police peut se concentrer sur ses missions !
#92
À chaque fois que je vois ce genre d’annonce, je ne sais pas trop quoi penser :
D’un coté, quand je vois le nombre de guignols sur l’autoroute:
Je me dis : “Ça les calmeras peut-être”.
Mais d’un autre coté, je me dis que comme d’habitude, à cause d’une poignée de débiles, on va être encore plus surveillés et qu’un moment d’inattention risque de me couter une prune…Ceci dit, la seule fois où je me suis pris une prune, c’était justifié.Bref, vivement les véhicules autonomes…
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