L’Intérieur plaide pour une démultiplication de la vidéoverbalisation
L’œil avant les larmes
Le 25 août 2017 à 14h30
4 min
Droit
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Pour juguler la problématique de l’insécurité routière, une sénatrice réclame de l’exécutif la généralisation de la vidéoverbalisation pour l’ensemble des infractions au Code de la route. L’exécutif est lui plutôt favorable à une démultiplication de ces caméras.
Le 6 juillet dernier, l'UDI Sophie Joissains a questionné le ministère de l’Intérieur sur le périmètre de la vidéoverbalisation. Cette faculté vise à sanctionner des infractions au Code de la route via des caméras installées sur la voie publique (voir notre dossier, à Saint-Etienne).
La parlementaire considère en particulier que le franchissement d’une ligne continue devrait entrer dans ce champ. « À Venelles, prend pour exemple cette sénatrice des Bouches-du-Rhône, les abords du passage à niveau n° 103, particulièrement dangereux, situé en pleine zone commerciale, ayant fait l'objet d'un accident mortel, sont équipés d'une caméra dôme et d'une caméra fixe. Un automobiliste qui s'obstine à franchir la ligne continue oblige les conducteurs qui le suivent à marquer un arrêt dangereux sur la voie ferrée ». Et celle-ci de réclamer une généralisation de ce procédé à tous les manquements aux règles du Code de la route. Pas moins.
Douze infractions pouvant être vidéoverbalisées
Le ministère de l’Intérieur vient de lui répondre. À ce jour, détaille-t-il, douze grands types d’infractions peuvent être punies « sans interception en bord de route, par l'intermédiaire de la vidéoverbalisation ou du contrôle-sanction automatisé ». Il s’agit notamment, outre des dépassements de vitesse, de l’usage du téléphone, de l’arrêt, la circulation ou le stationnement sur bandes d’arrêt d’urgence, le respect des distances de sécurité entre les véhicules, mais aussi, contrairement à ce qu'avançait la sénatrice, « le franchissement et le chevauchement des lignes continues » (voir le tableau ci-dessous).
Sur ces technologies, le ministre indique laconiquement que « la délégation à la sécurité routière a informé en début d'année 2017 les préfets des départements et les élus communaux des évolutions juridiques de nature à influencer durablement le comportement des usagers de la route ».
Après quelques recherches, on trouve effectivement cette « note d’information » datant du 5 janvier 2017 « relative à l’extension de la liste des infractions au Code de la route constatables sans interception par l’intermédiaire d’appareils de contrôle automatique ou de caméras de vidéoprotection » (page 302 de ce PDF).
Pour mémoire, l’article 34 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a renvoyé à un décret le soin de définir les infractions constatables sans interception. Ce décret avait été publié au Journal officiel le 30 décembre 2016 (notre actualité).
Le socle repose avant tout sur l’article L251-2 du Code de la sécurité intérieure qui prévoit que les caméras de vidéoprotection peuvent avoir de multiples objectifs : sécurité des abords des bâtiments publics, régulation des flux de transport, mais aussi constatation des infractions aux règles de la circulation.
Davantage de verbalisation « à la volée »
Dans sa note de janvier 2017, Emmanuel Barbe, délégué à la sécurité routière, a demandé à l’ensemble des préfets de sensibiliser maires, policiers et gendarmes pour développer davantage encore ces yeux électroniques. L’idée ? « Que les caméras actuellement déployées sur les voies publiques puissent être également utilisées pour verbaliser les contrevenants au code de la route et que ces nouvelles possibilités soient également intégrées dans le cadre des stratégies d’implantation des futurs dispositifs de vidéoprotection ».
Il leur demande d’ailleurs de bien vouloir lui « communiquer les informations à votre disposition relatives à l’usage de la vidéoverbalisation en matière de sécurité routière dans vos départements et de me tenir informé du développement de cet usage dans les prochains mois ».
Nous avons questionné la délégation sur le nombre de caméra de vidéoprotection pouvant verbaliser à la distance. Nous reviendrons sur le sujet si le chiffre est finalement disponible.
L’Intérieur plaide pour une démultiplication de la vidéoverbalisation
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Douze infractions pouvant être vidéoverbalisées
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Davantage de verbalisation « à la volée »
Commentaires (154)
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Abonnez-vousLe 25/08/2017 à 19h21
Joli " />, velu à souhait.
Le 25/08/2017 à 19h57
Le 25/08/2017 à 20h14
C’est bien ce qui est malheureux dans les rapports de la sécurité routière, c’est la confusion entre les causes de l’accident et les facteurs aggravants, surement sous la pression de l’état qui veut engranger plus d’argent en PV.
On va voir apparaître des caméras en plus des radars dans les lignes droites des nationales et autoroutes pour le gros problème de la vitesse en ligne droite qui ne cause pas de risque mais rapporte plein d’argent à l’état…
Le 25/08/2017 à 22h34
Le 25/08/2017 à 23h54
Le 26/08/2017 à 04h00
En somme, l’Intérieur veut sonder l’intérieur du citoyen.
Le 26/08/2017 à 06h28
Article avec la source en bas :
Le Figaro
Décret n° 2015-808 du 02/07/2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives (vélos, piétons) et au stationnement, JO du 4
Le 26/08/2017 à 08h12
Le 26/08/2017 à 09h04
Ils pouvait pas y penser tous seul les ingénieurs?" />" />
Le 26/08/2017 à 09h20
Le 26/08/2017 à 09h21
Des que les gens en auront marre de se faire tondre, ce sera l’avènement des fraudes à la plaque d’immat pour éviter l’auto verbalisation et ils seront obligé de refaire sortir les flics pour chopper les gens. " />
Le 26/08/2017 à 10h40
Le 26/08/2017 à 10h50
Le 26/08/2017 à 10h54
Où quant les accidents de voitures deviennent plus importants que les Droits de l’Homme… sacrifier sa vie privée pour racketter ceux qui se garent mal, en mettant des caméras partout qui seront détournées pour identifier et harceler les opposants politiques: “Ainsi s’éteint la liberté, sous une pluie d’applaudissements.” " />
Le 26/08/2017 à 12h02
Le 26/08/2017 à 12h09
Dans le même genre: “éduquer c’est contraindre”
je suis tombé de ma chaise quand on m’a sortit ça !
Le 27/08/2017 à 12h34
Meme si les morts sur la route ne baisse plus, il y a toujours plus de voiture sur les routes donc si on fait le ratio il y a bien moins de morts. Bien-sur le gouvernement ne va pas le souligner, d’ailleurs on attend toujours l’opendata sur tous les chiffres de la sécurité routière.
Le 27/08/2017 à 12h37
Tu te demandes comment étendre le flicage à autre chose que des véhicules ? Cadeau.
Le 27/08/2017 à 13h19
Le 27/08/2017 à 13h29
Le 27/08/2017 à 14h02
Le 27/08/2017 à 14h12
Le 27/08/2017 à 14h19
Je suis preneur d’un grand comparatif sur les libertés individuelles concrètes dans les différentes périodes de l’histoire de France. Pour faire le point de façon lisible et avec des éléments objectifs.
Le 27/08/2017 à 14h40
en Allemagne aussi ! " />
Le 27/08/2017 à 18h02
Cette news à troll de compétition, superbe combo vendredi + vidéo-surveilance + sécurité routière!
Le 27/08/2017 à 18h13
Justement, c’est l’inverse, l’état est bien de plus en plus présent et de moins en moins visible, mais il est de plus en plus efficace. Dans une société basée sur la surveilance / le contrôle, l’état gagne en efficacité sur 2 points principaux.
Le point plus important, c’est l’auto-censure et la délation. Lorsque l’on se sait surveillé, on adapte son comportement. C’est super-efficace, l’état n’a presque rien à faire, juste un peu de propagande à l’école et à la télé.
Le second point, c’est l’utilisation de la technologie pour développer des solutions intermédiaires. Plus l’état a de moyens d’actions, plus il a de nuances à sa disposition, plus il est efficace. L’illustration parfaite de cet aspect, c’est l’armement des forces de l’empire l’ordre, et le développement des armes à “létalité réduite” qui te niquent ta mère, t’éborgnent, provoquent des AVC qui crament la moitié du cerveau, sont assimilées à des outils de torture, mais ne tuent pas.
Lire le très bon livre d’Olivier Razac : ‘Disséquer la société de contrôle’
Le 27/08/2017 à 20h05
Castaner: “Rien ne menace la liberté si cela permet de lutter contre le terrorisme”
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/castaner-rien-ne-menace-la-liberte-si-cela-permet-de-lutter-contre-le-terrorisme_1938145.html " />
Le 28/08/2017 à 05h44
Il ne semble pas y avoir de voie ferrée à Venelles, et le passage à niveau 103 se trouve à côté de Nantes. Quesaco ?
Le 28/08/2017 à 07h20
Le 28/08/2017 à 09h03
La mortalité routière n’est plus un problème de premier ordre. Il suffit de se renseigner sur les chiffres :
WikipediaObservez notamment “l’Évolution des tués et indice de circulation”. Depuis plus de 20 ans, le nombre de tués ne cesse de baisser alors que la circulation ne cesse d’augmenter.
Pour tenter de mettre ceci en perspective, le nombre de tués en 2016 représente 3469 sur 38 652 000 véhicules en circulation (et encore ceci ne comprend pas les itinérants étrangers), soit un peu moins de 0,001 %. (Source https://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_automobile_fran%C3%A7ais)
Mon opinion, c’est que les politiques tentent d’atteindre le “zéro accident” par clientélisme et soucis de rentabilité. Or, ceci n’est pas réaliste, le risque zéro n’existe pas.
La mortalité ne cesse de baisser depuis plus de 20 ans, avant même l’arrivée des contrôles automatisés. Ils ne sont donc pas la cause de la baisse de la mortalité. Cependant, je ne nie pas qu’ils peuvent jouer un rôle, mais dans quelle mesure ? Il serait bon de continuer d’investir dans les infrastructures, la sécurité des véhicules et l’éducation, plutôt que de sanctionner à outrance pour un résultat plus qu’incertain.
Le seul résultat certain lui, c’est le résultat financier …
Le 28/08/2017 à 09h08
Petite remarque sur le tableau présenté : est-il officiel ? Il indique “feux rouge”, “feux jaune”. Ne doit-on pas mettre rouge et jaune au pluriel ? “feux rouges” et “feux jaunes” me fait moins tiquer.
Le 28/08/2017 à 09h15
Ça marche pour les chiens.. Ah oui, on dit dresser du coup
Le 25/08/2017 à 14h40
Cool.
En Marche vers un état policier.
Le 28/08/2017 à 09h29
De toute façon tout le monde le sait (c’est d’ailleurs le premier truc que l’on m’a appris lors que je suis arrivé il y a dix ans) .. “en France les lois c’est pour les autres”.
A lire les commentaires, on comprend très bien ce que ca veut dire.
Le 28/08/2017 à 11h17
Le 28/08/2017 à 11h24
Le 28/08/2017 à 12h22
Le 28/08/2017 à 12h27
Il suffit de consulter le lien, les accidents eux-aussi ont tendance à la baisse malgré l’augmentation du parc automobile (second tableau du chapitre “Évolution détaillée des accidents et victimes”)
Le 28/08/2017 à 13h26
Ce n’est pas bien de cracher sur le pays qui t’a accueilli !
Le 28/08/2017 à 13h49
Le 29/08/2017 à 16h18
A Rome, fais comme les Romains. " />
Le 29/08/2017 à 22h09
traitement automatisé est interdit !
Le 25/08/2017 à 14h44
Je pense investir dans une voiture de golf (ou une 2ch)pour être sûr de pas être flashé." />
Cela va couté bonbon de mettre des caméra le long des départementales et nationales." />
Le 25/08/2017 à 14h44
Le 25/08/2017 à 14h46
Non-respect de la vitesse maximale autorisée : A l’origine de…
C’est un facteur aggravant, pas une cause… " />
Le 25/08/2017 à 14h50
C’est plutôt une bonne chose que d’inciter à respecter le code de la route.
À Paris, ça permettrait de lutter le non respect systématique des 2 roues motorisées qui est une grosse source de danger.
Le problème, c’est que l’infrastructure mise en place, modulo la reconnaissance des plaques, voire là l’avenir a reconnaissance faciale, est un système de surveillance généralisée.
Le 25/08/2017 à 14h50
Le 25/08/2017 à 14h53
Non-respect des règles de sas vélo
Sur un carrefour près de chez moi ils ont fait les choses bien, le détecteur de présence de vehicule est positionné sur le sas vélo, il reste plus qu’à placer une caméra pour faire de la vidéoverbalisation et c’est jackpot " />
Le 25/08/2017 à 14h53
Le 25/08/2017 à 14h56
Le 25/08/2017 à 14h56
Caméra = vidéo-protection !
Tout ceci n’est que pour notre bien et pour lutter les méchants criminels …
Le 25/08/2017 à 15h00
la problématique de l’insécurité routière
Ah oui, carrément " />?
J’aimerais bien qu’on m’explique:
Le tout assorti de sources crédibles (une sénatrice UDI, les fabricants/vendeurs de caméras de surveillance n’en font évidemment pas partie, de même que les associations de familles de victimes d’accidents de la route ou les tarés maires dans les Alpes Maritimes.).
Après, il faudra, chiffres à l’appui bien entendu, démontrer un effet positif de la vidéoverbalisation sur la dite “insécurité routière”.
Parce que sinon je serai bien obligé de considérer qu’il s’agit encore une fois d’un prétexte pour surveiller et fliquer la population, en plus de lui prendre de l’argent.
NB: le tableau du ministère de l’intérieur contient une erreur, il mentionne des “caméras de vidéoprotection”, alors que chacun sait que ça n’existe pas " />
Le 25/08/2017 à 15h01
Tout système de surveillance automatisé plus ou moins massifié peut être détourné de façon très dangereuse par un état à tendance totalitaire.
C’est comme le problème de la surveillance sur internet ou de la possibilité de l’état de bannir/restreindre de façon automatisé l’accès à l’information. Ce n’est pas forcément son usage actuel qui fait peur, c’est son usage futur.
Le 25/08/2017 à 15h03
/avocat du diable
La police de terrain ça coûte cher, et c’est pas forcément rentable.
La techno va remplacer les poulets.
Bientôt des drones en guise de patrouilles et/ou radars.
Même pas tu les verras.
Le 25/08/2017 à 15h08
«l’arrêt […] sur bandes d’arrêt d’urgence»
Hmmm… Supprimons-les ?
Le 25/08/2017 à 15h09
L’automatisation d’une sanction est forcément néfaste car elle annule toute appréciation de la situation et donc le contexte qui peut amener à faire une faute et qui pourrait parfois être justifié à la vue des circonstances.
Bref on perd toute humanité dans ce procédé.
Le 25/08/2017 à 15h10
Le 25/08/2017 à 15h13
Trop chère, sûrement avec drones." />
Le 26/08/2017 à 12h09
Le 26/08/2017 à 12h15
Le 26/08/2017 à 12h18
Le 26/08/2017 à 12h32
Il faut faire pisser dans une éprouvette ton collègue. Il aurait pas fait le dernier Tour de France par hasard ? ;)
Le 26/08/2017 à 12h47
De plus en plus de milis dans les rues, de plus en plus de caméras dans les rues et sur les routes, de moins en moins de policiers visibles, mais où va-t’on ?
Ce paradoxe d’un Etat de plus en plus présent mais de moins en moins visible et efficace n’en finit pas de m’exaspérer !
Le 26/08/2017 à 13h11
Au tour, cela plafonne autour de 45 Km/h." />" />
Le 26/08/2017 à 13h19
Pas en pointe lors des sprints, parce que tenir 75km/h sur 400km, c’est pas facile…
Le 26/08/2017 à 13h24
c’est sûr !
ils devraient revoir, tout, leur système de “punition/sanction/amende” !
Le 26/08/2017 à 13h26
Oula malheureux, pour un système qui rendraient les gens meilleurs (voire plus intelligents) et rapporteraient moins ? " />
Le 26/08/2017 à 13h26
ca tombe bien, je viens d’ecrire au ministre de l’intérieur afin d’avoir une appli sur le store pour verbaliser avec un smartphone appartenant a un citoyen, les personnes garé sur les places handicapé, ou place reservé voiture electrique. Ainsi que soyons fou, les personnes en stationnement très dangereux
vu qu’il n’est plus nécessaire que l’infraction soit vu en direct par les forces de l’ordre. Profitons en ! " />
des millions d’euros en perspective, ainsi qu’un meilleur respect du droit dans certaine zone ou la police ne se déplace pas. Et la fin des garés comme une merde … et la police peut se concentrer sur ses missions !
Le 26/08/2017 à 13h45
À chaque fois que je vois ce genre d’annonce, je ne sais pas trop quoi penser :
D’un coté, quand je vois le nombre de guignols sur l’autoroute:
Je me dis : “Ça les calmeras peut-être”.
Mais d’un autre coté, je me dis que comme d’habitude, à cause d’une poignée de débiles, on va être encore plus surveillés et qu’un moment d’inattention risque de me couter une prune…Ceci dit, la seule fois où je me suis pris une prune, c’était justifié.Bref, vivement les véhicules autonomes…
Le 26/08/2017 à 14h06
Le 26/08/2017 à 14h25
Enfin l’application du code de la route !
Un pilote de ligne qui fait une connerie, c’est rapport systématique et possible descente d’avion. Des “boîtes noires” enregistrent tout ce qui se passe pendant le vol.
Un conducteur de train qui fait une connerie (“feu rouge” franchi, vitesse excessive), c’est arrêt automatique du train dans la plupart des cas, rapport systématique, et possible descente du train. Là aussi, des “boîtes noires” enregistrent le déroulement du trajet.
Un conducteur poids-lourds ou d’autocar voit sa conduite contrôlée en permanence, son véhicule est bridé à 90 ou 100 km/h depuis 10 ans, et un “disque” permet de tracer sa vitesse et ses temps de pause, donc tout écart peut être détecté a posteriori. Les autocars sont également équipés d’éthylotests antidémarrage depuis 2 ans.
Par contre, un automobiliste peut toujours se procurer un véhicule de 1300 kg (poids moyen d’une voiture neuve vendue en France) qui dépasse largement les 130 km/h (la Clio, voiture la plus vendue en France l’an dernier, atteint les 167 km/h dans sa version avec la motorisation la plus faible, 235 km/h dans sa version la plus puissante), peut le démarrer bourré, peut conduire aussi longtemps qu’il le souhaite sans que personne n’en sache rien à moins de l’avoir suivi, peut coller le véhicule qui le précède, peut ne pas signaler ses changements de direction, griller des feux, refuser des priorités, bref peut avoir autant de comportement dangereux qu’il le veut : si personne n’a été là pour les constater (directement ou via une caméra / un radar), personne n’en saura jamais rien (jusqu’au jour où ça finira mal bien sûr).
On fait tout un foin pour la lutte contre le terrorisme, pourquoi pas, mais les milliers de morts et blessés dans des collisions routières chaque année (3477 décès et 72645 blessés en France en 2016), là tout le monde semble n’en avoir rien à faire (sauf lorsqu’une collision fait plus d’une dizaine de morts à la fois, carambolage ou autocar par exemple).
Il est vraiment temps d’agir.
Le 26/08/2017 à 15h06
(estimation)
“leur tolérance zéro” a atteint ses limites, non ? " />
Le 26/08/2017 à 15h08
Tu veux l’article de journal relatant mon cas ?
150€ + retrait + 4 points !
C’était en 2001⁄2004 vu que l:a justice est super rapide… (et les policiers municipaux de fins limiers)
Le 26/08/2017 à 15h12
Installe ta vindicte contre l’agroalimentaire, la clope, l’alcool, tellement plus de morts chaque année…
Le 25/08/2017 à 15h14
Tu peux pas dire ça du Pays Des Droits de L’Homme.
Le 25/08/2017 à 15h15
Le 25/08/2017 à 15h18
Le 25/08/2017 à 15h21
La réponse D !
Nan mais y’a un piège ? Parce que de base, je l’écrase ligne blanche ou pas… " />
Le 25/08/2017 à 15h22
Le 25/08/2017 à 15h23
vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances
Traduction : tu peux te faire verbaliser parce que le policier n’aime pas ta tête ?
C’est hallucinant ce genre de flou qui veut à la fois tout dire et rien dire.
Le 25/08/2017 à 15h28
Tout le problème réside dans ce qui va être verbalisé de cette manière (ce qui signe la motivation véritable) :
1- principalement aux endroits dangereux, ce qui constituerait un plus pour la sécurité routière
2- principalement aux endroits ou ça rapporte (ou il est facile de “se faire prendre” avec le soucis de la forme plus que le fond), ce qui constituerait un plus pour les finances publiques.
Alors pour lequel voteront ils ? " />
Le 25/08/2017 à 15h28
bientôt des bornes pour imprimer le reçu directement sur les lampadaires comme dans Demolition Man
Le 25/08/2017 à 15h35
Le 25/08/2017 à 15h35
Le 25/08/2017 à 15h38
Le 25/08/2017 à 15h41
On commence par là et après on étend à tout et n’importe quoi, c’est ça le problème.
Le 25/08/2017 à 15h41
Le 25/08/2017 à 15h42
" />
Le 25/08/2017 à 15h44
Non, vu que le blanc et minoritaire sur les routes." />
Le 25/08/2017 à 15h44
plus sérieusement comment il vidéo verbalise un excès de vitesse ? il y a un radar sur la caméra ?
Le 25/08/2017 à 15h45
Le 25/08/2017 à 15h45
Traduction: c’est limité à 90, il y a un obstacle sur la route, un virage dangereux, des trous… tu ne fonces pas à 90 sans regarder autour de toi parce que “c’est marqué 90”
Le 25/08/2017 à 15h48
Pour certain, oui ou un calcul sur 2 photos du même véhicule à un intervalle donnée.
RADARS TRONÇONS :
http://www.radars-auto.com/info-radars/
Le 25/08/2017 à 15h52
Ce système de vidéo-verbalisation existe déjà à Monaco depuis des années. J’avais vu une émission là dessus et c’est plutôt pas mal. Il faudrait que ça devienne obligatoire pour toute l’Union Européenne.
Le 25/08/2017 à 15h54
Moi ce qui me fait rire c’est le franchissement de ligne blanche qu’ils veux verbaliser alors que depuis récemment c’est autorisé si tu dépasses un vélo et que tu as pas suffisamment de place pour les 1m / 1m50.
Le jour ou tu as plus de vérification humaine ou le contexte non visible sur la vidéo, ça va être drôle.
Le 25/08/2017 à 15h56
Un pv c’est jamais drôle." />
Le 25/08/2017 à 15h56
Faut que je retrouve l’article de loi. Tu peux maintenant franchir une ligne grâce à un vélo. Je vais essayer de retrouver l’article exacte, c’est récent.
Le 25/08/2017 à 15h57
La version 2.0 pourra servir à détecter pour votre bien (votre protection)
-les gays
-les photos de têtes coupées
-les remix illégaux
Pour rappel, ça a commencé avec de simples radars automatiques.
Le 25/08/2017 à 16h01
Quand il y à un vélo, je le fais, préfère un pv que d’écraser quelqu’un.
Le 25/08/2017 à 16h13
radar tronçon ok mais c’est un radar il n’y a pas de caméra dessus et sur ce site il ne parle pas de radar couplé à une caméra non plus.
Le 25/08/2017 à 16h18
Si, ils faut bien des photos pour comparer si c’est le même véhicule.
Le 25/08/2017 à 16h19
Je veux des voitures autonomes, comme ça je ne risquerais pas de faire des erreurs. " />
Ça devient beaucoup trop stressant de conduire, c’est mauvais pour la santé.
Le 25/08/2017 à 16h20
Il y en a, lis mieux.
Le 25/08/2017 à 16h27
oui certes mais c’est fait en automatique et transmis au CNT direct seulement si en infraction pour constatation par un agent. J’imagine que c’est grace à ce texte qu’ils peuvent justement constater l’infraction. J’imagine qu’il n’y a pas de verbalisation par caméra de la vitesse mais bien que par les radars automatiques. Car pour les vidéo verbalisation il y a un agent derrière la caméra qui a constaté l’utilisation du portable … c’est pas fait en automatique enfin je ne crois pas.
Le 25/08/2017 à 16h29
Enfin lutter contre le non-respect des distances de sécurité, c’est une bonne chose. Mais le faire de façon automatisée, va y avoir des dégâts collatéraux. À chaque fois qu’un connard te fait une queue de poisson, à moins de piler, c’est toi qui va te faire verbaliser pour non-respect de la distance de sécurité !
Le 25/08/2017 à 16h34
oui c’est une caméra mais l’analyse est faite automatiquement en local par le radar et non par un agent qui reçoit le flux vidéo et qui fait la constatation en direct.
Le 26/08/2017 à 15h24
Le 26/08/2017 à 15h35
Le 26/08/2017 à 15h56
Revendez vos voitures. Elles ne servent plus à rien.
Le 26/08/2017 à 16h00
Tu t’es fait couillonner. La jurisprudence est claire, tu peux contester.
République Française
Edit : à moins que tu ne sois belge. En effet, en Belgique, tu peux avoir un retrait de permis pour une infraction en vélo. Mais pas en France.
Le 26/08/2017 à 16h06
C’est plus récent que mon jugement, arrête de vouloir avoir plus raison que ceux qui savent…
A l’époque, qquesoit le véhicule utilisé (même un tricycle pour enfant de 5 ans) tu fais le con sur la route, si t’as le permis t’es assujetti au code et a ses sanctions.
C’était le mode de pensée a ce moment.
Je suis passé sur M6 Lyon et national, ils sont allé interviewer Ginette a la préfecture (un exemple de ringardise fonctionnariale, entre la coupe de cheveux, le maquillage et la robe, mon dieu…) qui t’expliquait que qqsoit le véhicule tu l’avais dans le cul.
Le 26/08/2017 à 16h07
Après avec la reconnaissance faciale on l’étendra à des comportements “déviants” de plus en plus insignifiants, voilà tout. Tu as une boîte dénommée Téleste qui est spécialisée là-dedans (la reconnaissance faciale).
Le 26/08/2017 à 16h09
Le 26/08/2017 à 16h10
Le 26/08/2017 à 16h16
Si ça date d’avant 2004 et la circulaire INTD0400031C, alors en effet, il y avait un vide juridique. Mais bon, depuis 13 ans, c’est clair.
Le 26/08/2017 à 16h25
Ben… Euuh… Cool pour toi " />
Le 26/08/2017 à 16h25
Le 26/08/2017 à 16h26
Le 26/08/2017 à 16h30
Non, c’est toi qui ne t’es pas fait avoir, nuance…
Je suis surtout tombé sur un mec particulièrement affûtée de la police municipale.
Btw c’était un 24 décembre, je me rendais chez la daronne pour le réveillon de Noel…
Le 26/08/2017 à 16h30
En 2001 et 2003 ? La jurisprudence était pourtant déjà pliée depuis un arrêt du Conseil d’État de 1995. Si pareille mésaventure t’arrive à nouveau, change d’avocat.
Le 26/08/2017 à 16h33
Qqsoit l’avocat, la juge n’a rien écouté, elle s’en battait les rouleaux et a levé la tête quand il y avait silence après la plaidoirie de mon avocat (commis d’office, c’est le contribuable qui a payé…)
Le 26/08/2017 à 16h44
Je ne dis pas que tu mens, je dis que cette décision n’a pas de base légale.
Le 25/08/2017 à 16h41
oui, l’article parle bien de l’automatisation.
un “radar” tronçon appelé tel quel ne contient pas du tout de radar.
Le 25/08/2017 à 16h53
Je suis toujours d’avis que ce n’est pas tant la vitesse qui est problématique, pour moi elle n’est que bien souvent un facteur aggravant, mais surtout les autres comportements dangereux. En particulier le non-respect des distances de sécurité, les passages en force, les têtes à queue.
J’aimerais bien savoir comment ils font pour classer un accident dans la catégorie “faute à l’excès de vitesse” ou dans une autre.
Le 25/08/2017 à 17h24
Le 25/08/2017 à 17h28
C’est galère les zones 30." />
Le 25/08/2017 à 17h33
On doit pouvoir se faire cramer avec certains vélos électriques. " />
Et si on a un permis de conduire, c’est aussi des points en moins. " />
Le 25/08/2017 à 17h40
Le 25/08/2017 à 17h42
Le 25/08/2017 à 17h43
Possible, je pédale pas assez fort pour l’avoir vérifié. " />
Le 25/08/2017 à 18h10
la capture n’est pas à jours, les sas -très rarement respecté :o- c’est 135€
Le 25/08/2017 à 18h12
tu le double en dépassant la ligne continue puisque tu es autorisé à le faire pour pouvoir lui laisser 1m en anglo et 1m50 hors aglo.
sinon tu patiente comme pour un tracteur :o
Le 25/08/2017 à 18h17
Le 25/08/2017 à 18h23
Le 25/08/2017 à 18h45
Le 25/08/2017 à 18h50
Le 25/08/2017 à 19h00
Tu es au courant que quelqu’un qui respecte les règles ne se fait verbaliser, mais est quand même surveillé ? " />
Le 25/08/2017 à 19h18
mouai, c’est dangereux cela polu et cela coûte chère pour s’assurer que tout le monde l’utilise en sécurité… autant l’interdire, sauf là ou c’est vraiment utile, ou l’on peut pas faire autrement. cela serait plus simple de réorganiser les transports en bannissant la voiture.
Le 26/08/2017 à 16h46
Le 26/08/2017 à 16h54
Le 26/08/2017 à 16h54
Le 26/08/2017 à 17h07
Non, mais a trop se disperser, surtout pour pour les ptites choses, ca perd de son intérêt…
Le 26/08/2017 à 17h20
Pour la cass, faut un peu des sous…
Le 26/08/2017 à 17h34
Si l’avocat cite la jurisprudence pertinente, le juge, même con, s’incline et puis c’est tout.
Donc j’imagine que ton avocat ne connaissait pas la jurisprudence sur le sujet.
Le 26/08/2017 à 17h50
T’imagines plein de choses, mais les avocats qui pédalent à l’aide juridictionnelle sont pas connus pour être toujours les meilleurs.
Le 27/08/2017 à 09h01
Et pour quand les piétons ? Comme ça on aura la totale (manque plus que les caméras surveillances protections dans toutes les pièces de toutes les maisons (respectons le novlang bien sûr)" />
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Le 27/08/2017 à 09h24
Moi je propose, pour éviter toute dépense inutile et puisque la technologie existe déjà, d’exploiter des drones militaires avec missiles air-sol pour contrer tout acte malveillant.
Et on pourrait coupler ceci avec les radars automatiques : un flash = décollage immédiat du drone !
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Le 27/08/2017 à 09h32
Le 27/08/2017 à 09h50
Ca existe presque !
Manque plus qu’a mettre les algo pour verbaliser les coups d’épaules, traversée hors des clous, crachats etc…
C’est pour votre bien, on vous donne même un bon de 25 boules sur Amazon !
Le 27/08/2017 à 09h53
Le 27/08/2017 à 09h57
Pourtant la CNIL n’est pas atteint d’alzheimer, pourtant les gouvernements successifs font tout comme " />
Le 27/08/2017 à 10h00
Voir précédent message (un petit oubli de ma part de ne pas t’avoir cité)" />
Le 27/08/2017 à 10h07
Le 27/08/2017 à 12h05