Se connecter 800 fois par mois à des sites X peut conduire au licenciement
Mise en branle
Le 09 octobre 2018 à 14h53
5 min
Droit
Droit
La Cour de cassation vient d’invalider un arrêt, favorable à un salarié licencié suite à de nombreuses consultations de sites X sur son lieu de travail. L'intéressé s'était fait surprendre avec un disque dur externe fourmillant de photos et vidéos à caractère pornographique.
Si la jurisprudence admet de longue date que le salarié a le droit d’utiliser son ordinateur professionnel à des fins personnelles, y compris sur son temps de travail, se pose toujours la question des limites à ne pas dépasser.
La chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur cette problématique il y a peu.
Le litige était né en Guyane, en 2012. Suite à une coupure de courant, un employeur se rend dans une salle informatique, où il découvre que l’ordinateur d’un de ses salariés est « ouvert » sur un site pornographique.
Disque dur externe de 55 Go connecté à l'ordinateur professionnel
Suite à ce « constat accidentel », la société sollicite un huissier pour ausculter plus en détail le matériel informatique de ce technicien d’exploitation. La lettre de licenciement envoyée quelques jours plus tard à l’intéressé résume les « trouvailles » de l’huissier :
« Il est alors apparu qu'au moment même de l'intervention de l'huissier, soit pendant votre temps de travail, vous étiez en train de consulter des sites pornographiques sur votre ordinateur de travail. Un disque dur personnel externe, d'une capacité de stockage de 55 Go et contenant exclusivement des dossiers à caractère pornographique était également branché sur votre ordinateur professionnel lors de l'intervention de l'huissier. L'huissier a également relevé que sur le bureau de votre ordinateur de travail, il y avait plusieurs dossiers ouverts et contenant après ouverture et vérification, des photos et vidéos à caractère pornographique. »
Pour l’employeur, ces faits constituent des « manquements graves » aux obligations découlant du contrat de travail du salarié. « Ils sont par ailleurs d'autant moins excusables qu'ils ont nécessairement exposé le serveur informatique de l'entreprise à un risque accru d'attaques virales », ajoute la société.
Estimant que le maintien du salarié dans l’entreprise était « impossible », celui-ci a été licencié pour faute grave, c’est-à-dire immédiatement, sans préavis ni indemnité.
Le salarié obtient gain de cause devant la cour d'appel
L’affaire n’en cependant reste pas là, puisqu’elle est traînée devant les prud’hommes, puis jusque devant la cour d’appel de Cayenne. En décembre 2016, les magistrats de seconde instance jugent toutefois que le licenciement est dépourvu de « cause réelle et sérieuse ».
Bien que l’ex-employé se soit selon la cour connecté depuis son ordinateur professionnel huit cents fois en un mois (dont deux cents fois en sept jours) à des sites X en vue de visionner et/ou télécharger leur contenu sur un disque dur lui appartenant, celui-ci a obtenu gain de cause.
Pour la cour d’appel, « le simple constat du stockage sur un disque dur appartenant au salarié et apporté par ce dernier sur son lieu de travail comme du téléchargement de photographies et vidéos à caractère pornographique ainsi que de la consultation de sites pornographiques sur un ordinateur strictement affecté à l'activité professionnelle de ce salarié, ne peuvent constituer, à eux seuls et en tant que tels, un comportement fautif ».
Les magistrats estimaient en ce sens qu’il n’était pas démontré que les consultations et téléchargements litigieux étaient intervenus exclusivement pendant les heures de service du salarié mis en cause, ni que cela avait eu une incidence sur son activité professionnelle.
Résultat, l’entreprise fut condamnée à verser plus de 40 000 euros (dont 21 750 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse) à son ex-employé.
L'affaire devra de nouveau être jugée
Au travers d’un arrêt rendu le 3 octobre dernier (et consultable sur Doctrine), la Cour de cassation a toutefois « cassé et annulé » la décision des juges du fond.
Pour la haute juridiction, « la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations » – en l’occurrence « que le salarié s’était connecté 800 fois en un mois, dont 200 fois en sept jours à des sites à caractère pornographique depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage professionnel et qu’il avait stocké des données de cette nature sur un disque dur externe lui appartenant, rapporté et utilisé sur son lieu de travail ».
En creux, on comprend que de tels faits étaient bien fautifs aux yeux de la Cour de cassation. Cette dernière a renvoyé les parties devant la cour d’appel de Cayenne, « autrement composée », afin que l’affaire soit réexaminée, à l’aune de cet « mise au point » de la haute juridiction.
Les juges du fond pourraient ainsi confirmer le licenciement pour faute grave, ou estimer qu’il relevait plutôt d’une faute dite simple, dans la mesure où celle-ci justifiait le départ du salarié mais non l’immédiateté de la sanction. L’ex-employé aurait alors en principe droit à quelques indemnités, notamment pour compensation de son préavis.
Le 09 octobre 2018 à 14h53
Se connecter 800 fois par mois à des sites X peut conduire au licenciement
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Disque dur externe de 55 Go connecté à l'ordinateur professionnel
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Le salarié obtient gain de cause devant la cour d'appel
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L'affaire devra de nouveau être jugée
Commentaires (99)
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Abonnez-vousLe 09/10/2018 à 15h03
tu penses vraiment que le mec jetait pas un oeil? allez… " />
Le 09/10/2018 à 15h03
800 fois par mois, ca fait 40 fois par jour sur 20 jours de travail (ou 25 à 30 par jour en comptant les WE)… C’est assez impressionnant, quand il s’agit (a priori) normalement des heures de travail!
Ca ressemble aussi un peu à une maladie psy…
Le 09/10/2018 à 15h04
Je me pose une question purement juridique.
Si la nouvelle cours d’appel confirme que le salarié à été viré à tord.
Le jugement repasse ensuite en cassation ? Ou celui-ci est désormais définitif ?
Le 09/10/2018 à 15h05
Je m’étonne que l’employeur ait trouvé pertinent de fouiller des dossiers aux données qu’il présupposait personnels, sans que cela n’empiète sur la vie privée du salarié, voire qu’il ait fait venir un huissier pour réaliser un tel constat.
Ceci dit
Pour l’employeur, ces faits constituent des « manquements graves » aux obligations découlant du contrat de travail du salarié. « Ils sont par ailleurs d’autant moins excusables qu’ils ont nécessairement exposé le serveur informatique de l’entreprise à un risque accru d’attaques virales », ajoute la société.
Je me demande si cette déclaration s’appuie sur autre chose qu’un stéréotype. J’ai souffert de davantage de soucis de malware en consultant des sites de presse classiques qu’en parcourant des sites pornographiques. Je ne sais plus quel éditeur d’anti-virus avait constaté que les sites religieux véhiculaient davantage de malwares que les sites pornographiques… " />
Le 09/10/2018 à 15h06
Je dirais que le mec n’en branlait pas une du matin au soir. " />
Le 09/10/2018 à 15h07
wtf
Le 09/10/2018 à 15h10
Le 09/10/2018 à 15h14
je suis pas juriste de formation mais il me semble que si un nouveau jugement d’appel est émis, il peut à nouveau être cassé.
c’est dans le cas où la cassation valide un jugement qu’il ne peut y en avoir de nouveau (à moins de saisine du conseil constitutionnel ou de la CJUE).
Le 09/10/2018 à 15h16
Le 09/10/2018 à 15h16
Le 09/10/2018 à 15h18
La prochaine fois, il mettra ses boulards dans un dossier nommé “PERSONNEL” et l’employeur sera bai* vu que celui-ci ne peut fouiller sans la présence de l’employé.
Le 09/10/2018 à 15h20
Pourquoi est-ce que le fait que ce soit pornographique soit aussi important ?
pour moi je me pose la question et si cela avait été d’autre type de données. Aller soyer vous des copies de vidéo youtube ? Est-ce que les jugements aurait été les mêmes ?
Le 09/10/2018 à 15h22
Ben si en plus il baise l’employeur… " />
Mais jusqu’où s’arrêtera t’il ?? " />
Le 09/10/2018 à 15h29
Le 09/10/2018 à 15h31
Le 09/10/2018 à 15h34
Perso. : je pensai à des sites terroristes, où l’on verrait des décapitations (par exemp) !
là—>c’est psy. " />
Le 09/10/2018 à 17h12
Le 09/10/2018 à 17h29
J’ai bien mon client qui bloque wikipedia et le site d’IBM (la partie documentation qui peut m’être utile notamment, obligé de télécharger les redbook de chez moi et me les envoyer par mail)…
Le 09/10/2018 à 17h30
Le 09/10/2018 à 18h07
Effectivement la dangerosité présumée du site reste à prouver… Après comme c’est lié à quelque chose de tabou (du cul), j’ai bien peur que les préjugés moraux ne l’emportent sur les faits.
Le 09/10/2018 à 18h11
Le 09/10/2018 à 19h20
Si ça se trouve, le mec bossait chez Dorcel. " />
Le 09/10/2018 à 20h51
Le 09/10/2018 à 21h06
Merci pour ce moment parental, voire carcéral.
Je me doute que les employés s’investissent, s’épanouissent et sont productifs grâce à cette politique.
Rappelle-moi le nom de la société stp?
" />
Le 09/10/2018 à 21h19
Tu décris ton poste comme un garde-chiourme pour des employés non-cadre démotivés.
Tu te caches ensuite derrière une obligation. C’est étrange que certaines boites puissent faire confiance à leurs employés, du coup.
Pour info nous on est admin du laptop, on a une contrainte personnelle et morale d’usage raisonné, et seulement 1 avertissement est remonté de l’IT suite à un téléphone perso qui utilisait le réseau pro pour des sites de jeu avec malwares.
Le 09/10/2018 à 22h04
Waw ! Ça doit être super l’ambiance au travail, la suspicion c’est idéal pour la productivité 🤔
Le 10/10/2018 à 01h48
Le 10/10/2018 à 06h33
Le 10/10/2018 à 06h40
Nan mais la tronche du droit en France.
200 fois en sept jours le mec n’a certainement pas/plus le temps de faire son taf et on conteste encore la faute lourde.
Le 10/10/2018 à 06h48
800 consultations par mois, à priori pas seulement les jours ouvrés, ça fait 26 par jour en moyenne => mais on parle de session de consultations bien séparées? Si oui à partir de quel moment une session de consultation débuté et fini ? Mettons qu’une session dure 5 minutes et qu’il faille 5 minutes d’inactivité pour qu’une nouvelle session débute après la précédente, on serait sur plus de 4 heures par jour !
Du coup la question qui me vient est de savoir si ces consultations ne sont pas uniquement des pages consultées, en gros il faut bien qu’il cherche un peu avec de tomber sur ce qu’il veut.
Bon ok, j’essaie de le défendre un peu, mais ramener le disque dur au taff et se prendre en pleine “consultation”… " />
Le 10/10/2018 à 06h57
C’est surtout complétement illégal de licencier pour cela, tu as totalement le droit de temps en temps d’aller sur des sites persos depuis ton poste de travail, si ça n’empiète pas de manière abusé sur ton travail (ce que dois réussir à prouver l’employeur), malgré les chartes et clauses dans ton contrat (qui sont illégales donc).
Après au delà de ça, il y a beaucoup d’études qui montrent qu’aller sur facebook/twitter/etc… au boulot ne réduit pas la productivité, au contraire, le cerveau humain à besoin de distraction pour rester focus sur un tâche, c’est impossible de ne faire qu’une chose pendant une très longue période de temps.
Le 10/10/2018 à 07h00
A mon avis ils se basent sur les logs d’un firewall et dans ce cas 800 hits = 800 requêtes HTTP/HTTPS, autant dire que lorsque tu vas sur un site porno, le simple fait d’ouvrir la page d’accueil peut générer facilement 50-100 hits avec toutes les images/fichiers js/css à charger.
Le 11/10/2018 à 22h10
“les magistrats de seconde instance jugent toutefois que le licenciement est dépourvu de « cause réelle et sérieuse »”
" />" />
Le 12/10/2018 à 19h31
Je dirais même plus, truc qui s’installe “tout seul” = n’aurait pas dû avoir les privilèges de pouvoir le faire car irresponsable.
Le 13/10/2018 à 14h43
Le 13/10/2018 à 15h35
Non.
Tout comme, quand tu mets à disposition une voiture de tes salariés, tu ne bloques pas la vitesse à 130 km/h.
J’ignore dans quel pays tu vis, mais, en France, le porno est légal, et aucune loi n’impose de le bloquer. Tout au plus, il y a une circulaire ministérielle qui suggère l’installation d’un blocage dans les établissements susceptibles d’accueillir des mineurs. Mais là encore, une circulaire ne fait pas loi.
Le 13/10/2018 à 18h03
Relis mes mots. Ils ont un sens.
Plus explicitement:
Pédopornographie, terrorisme, et je ne sais plus quelles catégories => interdit
Solution technique => Proxy en général
Paramétrage du proxy => ce qui est interdit + ce qui n’a rien à voir avec l’activité pro
Du coup le porno est bien légal, mais bien souvent interdit. Comme bien souvent aussi les jeux d’argents, les armes et ce qui touches aux méthodes de contournement.
Je t’invite à aller voir entre autre la loi antiterroriste de 2006, celle qui a vraiment fait que les entreprises n’ont plus le choix et doivent filtrer un minimum.
Le 13/10/2018 à 21h29
Le 15/10/2018 à 10h59
Le 15/10/2018 à 11h10
Le 15/10/2018 à 11h25
Le 15/10/2018 à 12h20
Le 15/10/2018 à 12h21
c’est pas pareil.
NXI c’est de la veille, c’est important.
" />
Le 15/10/2018 à 12h35
Le 15/10/2018 à 12h38
Le 15/10/2018 à 12h52
Non non, j’ai déjà regardé " /> " />
(this post is DTC-free)
Le 15/10/2018 à 12h57
Le 15/10/2018 à 13h15
" />
T’es en forme.
(et le boulot qui n’avance pas pendant ce temps-là " /> " /> )
Le 09/10/2018 à 16h09
A l’époque de la 4G et des forfaits illimités… Je crois vraiment a un on psy.
Le 09/10/2018 à 16h10
Tu ne t’es pas trompé de fenêtre ? " />
Le 09/10/2018 à 16h10
C’est exactement ce que je soulève, parce-que ce qui a été constaté c’est d’abord le volume (le HD externe) puis ensuite le nombre de connexion.
Pour le nœud du problème ce serait plutôt la temporalité et encore car 20 connexion par jours par période d’activité (et surtout si c’est de nuit généralement c’est 10 ou 12heures de boulot) imaginons que j’utilise la connexion interne haut de débit de mon entreprise durant mon travail de nuit (des iso de systèmes linux et autres packs - C’est pour l’exemple n’importe quoi qui ne soit pas tendancieux comme du pron, de la musiques ou des films ) Je lance les sessions de téléchargement en parallèle (donc plusieurs connexions en un court espace de temps) et de temps à autres je repasse et j’en relance tout autant donc à la fin j’aurai autan de connexion mais sans qu’en temps cumulé ce n’est pris plus que celui d’une pause…
De ce que je comprends du dernier jugement en date le “cassage” est surtout car la court d’appel à plus dit non il n’est coupable de rien alors que le salarié est bien coupable mais pas d’une faute grave mais d’une faute simple.
Me trompè-je ?
Le 09/10/2018 à 16h12
Wouuaaah la honte… quand l’huissier se pointe et qu’il déroule tes fichiers devant toi et le boss " />
Le 09/10/2018 à 16h12
Probablement les deux: des éléments clairement non professionnels (et possiblement explicitement interdits par l’entreprise), dans un volume qui laisse penser que ça empiète significativement sur le travail de la personne, et donc dépassent la tolérance d’usage perso des moyens pros.
Plus la question de la sécurité, qui nécessiterait plus de détails pour en juger précisément (si le mec a fait ça depuis le réseau d’admin, ce qui pourrait être extrapolable du fait qu’il ait été surpris en salle informatique, c’est une faute en soi).
Ensuite on vire pas les gens sur un coup de tête. Il est probable que l’employé n’ait pas été très efficace, et que cette découverte ait été une révélation de pourquoi / enfin l’argument permettant de s’en débarrasser sans se ruiner. Seulement comme l’inefficacité est difficile à prouver, ce n’est pas ce qui est mis en avant lors du procès.
Edit: faudrait voir aussi la répartition horaire des 800 connexions. Si elles sont uniformément réparties sur la journée, ça prouverait qu’il n’en fout vraiment pas une.
Le 09/10/2018 à 16h37
Le 09/10/2018 à 16h41
Ca va dégraisser sévère dans les bureaux de Dorcel Production.
Le 09/10/2018 à 16h41
“« Ils sont par ailleurs d’autant moins excusables qu’ils ont nécessairement exposé le serveur informatique de l’entreprise à un risque accru d’attaques virales »”
En quoi se tirer sur la nouille sur des sites de luc expose plus à des attaques virales ? Ils pensent qu’on peut chopper des MST ?
Le 09/10/2018 à 16h42
L’affaire date de 2012, et en Guyane. Pour la 4g illimitée, on y était pas encore, et pour la fibre à la maison même aujourd’hui ça doit pas être evident
Le 09/10/2018 à 16h50
Les sites de streaming illégaux de porno ne sont pas vraiment sûrs (je ne parle pas des réseaux de Mindgeek avec PornHub etc, mais plutôt des blogs ou plateformes en cyrillique moins fréquentables), souvent bardés d’une quantité hallucinante de publicités et scripts pouvant démolir le brouteur comme un rien sans un bloqueur de contenu filtrant uniquement le nécessaire.
Donc le risque est présent de la même manière que les sites de keygen et compagnie présentent(aient ?) un beau nid à saloperies.
Le 09/10/2018 à 16h52
Le 09/10/2018 à 17h01
En attendant le mec est payé à ne pas faire son taf mais se toucher la nouille . Va falloir que je pousse certains DG a sortir une charte info, ou tout limiter sur le net , et les PC , plus de périphérique interdiction total par défaut paf le chien
Le 09/10/2018 à 17h04
La question est : pourquoi ? Quel est l’intérêt de faire un travail contre-productif ? Je veux bien qu’une entreprise ait le droit de faire n’importe quoi, mais pour quelle raison ? C’est ça, ma question. Car bloquer le porno, sauf cas exceptionnel, n’apporte rien que des ennuis.
Le 09/10/2018 à 17h06
Soit, il y a une charte. Et elle est efficace ? Y avait-il vraiment besoin de préciser dans une charte qu’il ne fallait pas faire de choses illégales, par exemple ? Sans cela, on aurait eu le droit ? Je demande, hein…
Le 09/10/2018 à 17h08
Le PC de l’employé était dans la salle informatique, si ca se trouve le PC de l’employé était le serveur :)
Aucune grand site (officiel) ne présentent de problème particulier, mais tous les sites peuvent être source de problème.
Compte tenu du grand nombre de visite alors que cela n’était pas nécessaire au travail de l’employé et le fait ca se traduise par du téléchargement, considérer une augmentation du risque ne me semble pas déconnant.
Le 09/10/2018 à 17h11
Il est écrit dans la charte que les girafes vivantes sont interdites. Personne n’a amené sa girafe de compagnie.
Je te laisse juger de son efficacité :)
Le 09/10/2018 à 15h00
le boss a du halluciner de la décision de la cour d’appel.
40k à filer à son employé pour passer la journée à mater des boulards. " />
Le 09/10/2018 à 15h00
Télécharger, non à mater. Nuance importante ?
Le 09/10/2018 à 15h34
vrai
“
Ordinateur professionnel : mon employeur peut-il lire les documents identifiés comme personnels ?
Oui.
Votre employeur peut accéder à vos fichiers et dossiers identifiés comme personnels :
Faut que l’employeur justifie d’un risque réél, c’est tout.
Le 09/10/2018 à 15h36
Le 09/10/2018 à 15h39
Le 09/10/2018 à 15h40
Comment compte t on les connexions ?
J’imagine qu’avec les pages qui se rafraichissent toutes seules, Youtube ou n’importe quel site de vidéo aurait fait un score similaire.
Comme dit RuMaRoCO, le coté porno est là pour amuser les foules.
Le 09/10/2018 à 15h41
Le 09/10/2018 à 15h47
Pourquoi le seraient-ils ? Ou bien, question corollaire, quels autres sites devraient-ils être bloqués ? Le site PenisLand.net devrait-être filtré ou autorisé ? Qui déciderait du blocage et de la maintenance ? Qui gérerait les faux positifs ? Est-il économiquement plus pertinent de bloquer ou de laisser faire ? Et en matière de sécurité ? Que font les salariés face à un blocage ? Tentent-ils de le contourner ? Par quels moyens ? Etc.
Le 09/10/2018 à 15h48
En ce qui me concerne, sauf exceptions, j’essaye de passer par le site original. Trop de malwares ajoutés aux logiciels légitimes par les sites de téléchargement dits “licites.”
Le 09/10/2018 à 15h49
Le 09/10/2018 à 15h50
Certains usages particuliers sont explicitement interdits par la charte informatique (lorsqu’elle existe) de l’entreprise. Le porno en fait généralement partie, mais pas Youtube (ni nextinpact).
Sans avoir force de loi, ça pourrait jouer dans l’argumentaire de l’entreprise comme quoi le salarié ne pouvait pas ignorer que ses pratiques sortaient de ce qui était toléré.
Le 09/10/2018 à 15h53
Le 09/10/2018 à 15h54
Truc qui s’installent tout seul => pc mal configuré.
Le 09/10/2018 à 15h54
Le 09/10/2018 à 15h55
Le 09/10/2018 à 15h55
Bye.
Le 09/10/2018 à 15h59
Ma question est davantage que reproche -t-on réellement ? : La nature des éléments ou bien leur volumes ?
Le 09/10/2018 à 16h00
Le 15/10/2018 à 13h31
c’est ça.
et après je reste tard le vendredi à cause de toutes les conneries que j’ai postées toute la semaine. ^^
Le 10/10/2018 à 07h10
Le 10/10/2018 à 07h35
Il faut juste se mettre à leur niveau (les patrons qui se croient tout permis et qui provisionnent le coût des prud’hommes en avance).
Comme l’a dit un autre lecteur dans les commentaires de la news, les patrons en ont rien à faire de la loi, ils font ce qu’ils veulent.
C’est à toi petit salarié de les attaquer aux prud’hommes, et même si tu gagnes, ils continueront leur petit manège car ça reste rentable pour eux.
C’est ce que je vis en ce moment avec ma boîte (une ESN/SSII), pression, intimidation.
Je vais probablement les attaquer et tenter de prouver le caractère discriminatoire et le harcèlement, 2 motifs qui font sauter les barèmes aux prud’hommes.
Le 10/10/2018 à 07h46
Le 10/10/2018 à 07h49
Le 10/10/2018 à 08h31
Veille technologique?
Le 10/10/2018 à 08h32
Genre le présent article?
Le 10/10/2018 à 08h39
Difficile à faire passer sauf pour une entreprise spécialisée dans le domaine." />
Le 10/10/2018 à 09h44
Le 10/10/2018 à 10h48
J’avoue… j’ai cliqué " />
Le 10/10/2018 à 10h52
Après si c’est dans un hopital ou une centrale nucléaire …
Le 10/10/2018 à 10h55
Et si ça avait été 800/mois pour consulté ses mails perso ?
D’ailleurs question à tous :
Votre rythme de consultation de communications perso (Facebook ; insta ; courriels etc. ) durant vos heures de boulots vous l’estimer à combien ?
Le 10/10/2018 à 10h57
Le 10/10/2018 à 11h03
Le 10/10/2018 à 11h33
Pas si difficile que ça, 2 rdv où ils m’ont mis la pression suffisent à caractériser le harcèlement, ainsi que d’autres salariés prêts à témoigner car eux même ont subi la même chose.
Le 10/10/2018 à 11h52
J’espère que tu es moins choqué que le smiley dont tu as fait usage ne le laisse à penser. Le contexte aurait pu te mettre sur la voie. Mais cela surprend, en effet.
La censure, c’est dur, et ses effets au mieux anecdotiques. Et ce ne sont pas les gens de Penistone qui me contrediront.
Le 10/10/2018 à 13h49
Ca m’a pas l’air efficace ton filtre / charte " />