Exclusif PC INpact « Au moins une affaire de terminée, un souci en moins depuis cette convocation du mois de juillet. C’est un soulagement » témoigne Alain, cet abonné condamné ce matin par le Tribunal de Police de Belfort. Le premier abonné sanctionné dans toute l'histoire de la loi Hadopi.

Une situation ubuesque. En instance de divorce, cet abonné trop souvent averti par la Hadopi avait rapidement indiqué que les téléchargements venaient de sa femme. « J’ai eu un premier avertissement puis un deuxième. Mais j’ai fait parvenir un courrier à la Hadopi via l’avocat de ma femme qui a fait suivre ! Nous n’avons pas eu de suite ou alors la Hadopi m’a envoyé des mails, mais je n’ai jamais pu les recevoir, je n’avais plus internet ! ». L’abonné nous indique aussi que lors de cette procédure, la Hadopi l’a convoqué à Paris pour qu’il puisse s’expliquer : « Moi j’ai dit je ne vais pas monter à Paris pour ce genre de truc là ! » L’abonné convoqué doit en effet supporter l’intégralité des coûts de déplacements. Ce qui ne coûte qu’un ticket de métro à un parisien revient à plus d’une centaine d’euros pour l’abonné en Province. 

« Je ne peux pas vous dire les titres, je ne les connais pas du tout ! »

Et après ? « Suite à cela j’ai été convoqué à la gendarmerie ». Là nous précise cet artisan d’une quarantaine d’années, « j’ai fait une déposition comme quoi je n’avais ni installé ce site de téléchargement ni téléchargé ces deux chansons-là. Ce sont deux musiques de Rihanna, je ne peux pas vous dire les titres je ne connais pas du tout ! C’est madame qui avait ça et je suis en instance de divorce. » 

50 euros pour nettoyer l’ordinateur, facture à l’appui

L’intéressé nous indique qu’après la convocation, sur invitation des gendarmes, il a fait nettoyer son ordinateur par une entreprise spécialisée. « J’ai fait venir un professionnel pour nettoyer mon ordinateur. Suite à cela, je n’ai pas eu de nouvelles jusqu’au mois de juillet où j’ai donc eu une convocation au tribunal pour ces chansons. Mais j’ai bien transmis le justificatif [de nettoyage , NDLR] à la gendarmerie. Les gendarmes m’avaient dit "ramène-moi le papier comme quoi ton ordinateur a été nettoyé". J’étais convoqué le samedi matin, l’après-midi c’était fait !  » Un nettoyage qui lui aura coûté « une cinquantaine d’euros, à peu près. » 

« Il n’y a rien de vraiment de bien grave », selon les gendarmes

Le logiciel en cause ? « U-torrent ou torrent, ça doit être ça ». Toujours à la gendarmerie, nous précise l’abonné « j’ai fait une déposition comme quoi je n’avais rien installé, ni téléchargé. Les gendarmes en ont tenu compte, comme du nettoyage. Après ces démarches, je me suis dit "je suis tranquille !". Même le gendarme m’a dit, "bon c’est des musiques, il n’y a rien de vraiment de bien grave. Ca devrait être bon". La suite n’a pas été dans mon sens. Moi je pensais être tranquille. Je me suis retrouvé au tribunal. »

« Je me suis défendu sans avocat »

Et pour le procès ? « Je me suis défendu sans avocat étant donné que je reconnaissais que c’est bien elle qui avait téléchargé sur l’ordinateur, que j’étais en possession de ces fichiers-là sans savoir que j’étais receleur en ayant ces deux musiques. Je n’utilise même pas ce site de téléchargement, ce n’est pas moi qui l’ai installé ! Donc moi, de bonne foi, je me suis présenté sans avocat. De toute façon, je suis honnête et j’ai reconnu comme quoi j’étais en possession de ces choses-là. Après ils ont tenu compte que mon casier judiciaire était vierge, que je n’avais pas de souci, ils ont donc allégé niveau amende. Voilà. Ils demandaient 300 euros, je me retrouve avec 150 euros d’amende. L’un dans l’autre, je me dis que c’est moins. »

« Je n’aurai plus de harcèlement de ce groupe Hadopi »

Juste, injuste ? « Moi je voulais que ça en finisse. A priori au départ c’était des amendes beaucoup plus lourdes, donc l’un dans l’autre je me dis que ça finit comme ça [150 euros d’amende, NDLR] et c’est tant mieux. Je n’aurai plus de harcèlement de ce groupe Hadopi pour ces choses-là. On passe à autre chose, je ne veux plus en entendre parler. Ça me coûte ce que ça me coûte, mais au moins je n’aurai plus d’ennui. » 

Madame partie, « Je vais mettre un code sur l’ordinateur »

Et pour l’avenir ? Comment compte-t-il éviter ce nouveau risque ? « Écoutez, je n’ai plus de ligne internet actuellement ! Quand j’aurai la ligne, je mettrai un code sur l’ordinateur, mais j’attends que Madame soit partie puisqu’on est en instance de divorce. On ne s’entend plus - ce n'est pas suite à ça - pour d’autres choses. Donc, tant qu’elle ne sera pas partie je ne remettrai pas l’ordinateur étant donné que c’est une partie de confiance qu’elle n’a pas respectée ! Après le premier avertissement, je lui ai dit, tu as téléchargé donc arrêtes tes bêtises ! Elle, elle reconnaît avoir téléchargé. Elle a mis un courrier comme quoi elle reconnaissait sur l’honneur qu’elle avait téléchargé, mais aujourd’hui j’ai été au tribunal, car je suis propriétaire de la ligne téléphonique. » En conclusion, il nous confie « je pense qu’on a voulu faire un exemple. Ma foi, c’est tombé sur moi. Ce n’est pas grave. Il faut le prendre comme ça. »