Hier en commission copie privée les débats se sont poursuivis autour des barèmes proposés par les ayants droit. Ou presque. Le collège des industriels a refusé de rentrer dans le débat des chiffres.
« Nous ne comprenons pas ces chiffres ! Nous avons été pendant 9 mois présents pour en débattre et avons à chaque fois démontré leur caractère non pertinent » nous confie l’un des membres du collège.
Selon nos contacts, les ayants droit ont par ailleurs expliqué qu’un film copié représente 4,6 places de cinéma manquées. D’où un préjudice important que la copie privée devrait combler. Problème, les DRM empêchent les copies de DVD quant aux films copiés sur les box « le manque à gagner est épsilonesque ! » relate un des industriels. Les films diffusés à la TV sont en effet en bout de chronologie des médias où le préjudice de l’ayant droit suite à cette copie est mécaniquement très faible.
Quand le consommateur français a les yeux rivés sur la future hausse de 2 ou 4 euros de la redevance TV, côté copie privée, les ayants droit réclament + 113 % sur les smartphones (supérieurs à 64 Go), + 137 % sur les cartes mémoire, +25 % sur les GPS et même +326 % sur les tablettes tactiles supérieures ou égales à 64 Go.
Avec de telles augmentations, quel sera le rendement de la RCP en 2013 ? Les ayants droit, bénéficiaires, ont refusé de donner la moindre estimation. Cependant après 189 millions d’euros en 2010, un peu plus de 190 en 2011, de tels taux ne peuvent conduire qu’à une explosion des montants (alors qu’on s’attendait à une baisse du fait de la purge des sources illicites et des biens professionnels). Hier, pendant que le président de la commission fustigeait les fuites à la presse, les industriels anticipent que la ponction sera de 350 ou 400 millions d’euros et peut-être plus !
Chaise vide, mais pas de démission
Un autre souci a été évoqué. L’Association des professionnels de la gestion électronique des documents (Aproged) siège depuis longtemps en commission copie privée. Cette association fait partie du collège des consommateurs. Problème, depuis début 2012, elle est systématiquement absente. En février, celle qui représente des consommateurs professionnels avait expliqué son choix, critiquant le fait que les pros –normalement non-assujettis - doivent d’abord payer la copie privée pour ensuite demander remboursement « après une très fastidieuse procédure administrative, pleine de documents à compléter, à renvoyer, etc. » Des remarques judicieuses puisqu’au 31 août, 70 000 euros ont été réclamés par les professionnels, alors qu’ils pouvaient espérer 40 millions, théoriquement. La différence reste donc dans les caisses des ayants droit.
Seulement, la chaise vide de l’Aproged aurait dû entraîner une réaction immédiate du président de la Commission copie privée. Selon l’article 4 du décret du 21 juin 2009, en effet « est déclaré démissionnaire d'office par le président tout membre qui n'a pas participé sans motif valable à trois séances consécutives de la commission. » Cette déclaration n’a pas été faite (le dernier arrêté de nomination date de 2009). Faute de remplaçant, avec un collège de consommateurs réduits à 5 représentants au lieu de 6, l’issu des votes en devient magique : 12 ayants droit face à 11 personnes (6 industriels, 5 consommateurs). Une déclaration du président de la Commission devrait cependant être faite pour consacrer cette démission.
Une prochaine réunion sera organisée le 9 octobre. Le vote des prochains barèmes est d’ores et déjà programmé pour le 13 novembre 2012. Selon nos informations, des représentants de consommateurs actuellement en place ne se seraient pas opposés à une hausse des montants, pour autant qu’elle soit contenue. Les ingrédients de la bonne vieille technique de la porte aux nez se mettent en place : des ayants droit réclament 100 puis rabaissent leur prétention sous le couvert d’une généreuse concession...
Commentaires (58)
#1
Ah, donc en fait la fréquentation des cinémas en France serait de 2 milliards de place par an si il n’y avait de vils tipiaks tueur de bébé phoques ?? " />
EDIT : orth
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#5
Les ayants droit ont par ailleurs expliqué qu’un film copié représente 4,6 places de cinéma manquées.
avec leurs mesquineries un film non “goutter” = 4 place de moins au cinoche
je payerai pas pour me taper 1⁄4 heure de pub et une morale a 2 balles avec le risque d’être déçu a la sortie
#6
#7
Le saviez-tu ?
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j’adooooooooore les sous titres! " /> " />
#8
1 film copier = 4.6 place manqué mais bien sur
c’est pour ça que les cinémas font des records tous les ans depuis 3ans? en réalité si on copiait pas de film il ferai + 782.57% (chiffre sorti du chapeau magique)
#9
Absurde et complètement contre productif, mais bon, comme d’habitude quoi.
#10
L’Association des professionnels de la gestion électronique des documents (Aproged) siège depuis longtemps en commission copie privée. Cette association fait partie du collège des consommateurs. Problème, depuis début 2012, elle est systématiquement absente.
elle a juste compris qu’on ne donne pas d’eau a un âne qui ne veut pas boire
#11
Le plus drôle c’est quand on met des chiffres a coté de leurs absurdités.
Metons que j’ai télécharger 20 film dans l’année
204.610€ = 920€
Non mais ils pensent sérieusement que j’aurai été pour 920€ de ciné dans l’année?
#12
Comment la copie privée d’un disque sorti en DVD / BD peut faire renoncer en moyenne 4,6 personnes à aller au cinéma, sachant que la sortie DVD / BD se fait bien après la fin de la diffusion du film en salle ?
Après cette question posée, je pense qu’il faut sortir le dictaphone pour récupérer un grand moment de mauvaise foi. Et rien que cette question (qui induit la réponse “Pas de rapport”), pourrait tout foutre en l’air.
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#15
’….un film copié représente 4,6 places de cinéma manquées
Ça représente carrément le minimum d’une grosse famille nombreuse " />
#16
Et pourtant la solution est simple, les gens sont juste trop fainéants. Il suffit de ne plus dépenser le moindre cent dans le monde des ayants droits et en moins d’un an le problème est réglé.
Ah non, pardon, vivre sans regarder le dernier navet action hollywoodien est impossible.
C’est comme dans le monde des jeux vidéos, 85% des gens sont contre la forme actuelle des DLC mais la plupart des gens en achètent… Notre pouvoir se traduit par nos achats.
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#19
assez d’accord avec NEVdD, mais j’ajouterais à ça
Si j’ai envie de voir un navet pour me vidé le cerveau, j’ai pas envie que ça me coute ce que je pourrais mettre dans des choses hautement plus intéressantes,donc je télécharge…
Ce qui veut dire que si je download un film, il y a plus de chances que je leur apporte une bonne pub gratuite que 4,6 places de cinéma
#20
Je vois que le plan de rigueur ne va pas concerner tout le monde.
Nos très chers (€€€) ayant-droits vont bien se remplir le portefeuille pendant que l’état sera occupé à vider le nôtre.
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Et quand on ne va pas au cinéma faute d’y trouver quelque chose d’intéressant à voir, et qu’on ne télécharge pas non plus à la place, il s’élève à combien le manque à gagner ?
Et c’est où qu’il faut que j’envoie le chèque pour être en règle ? (car c’est mon cas)
Est-ce que les films de cul (estimation entre 1⁄3 et 80 % du traffc en P2P) sont pris en compte dans leur calculs pour le DL sans licence ?
Et les films d’art et d’essai portugais, ils comptent pour quel pourcentage ?
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#24
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#26
Selon nos contacts, les ayants droit ont par ailleurs expliqué qu’un film copié représente 4,6 places de cinéma manquées. D’où un préjudice important que la copie privée devrait combler.
En France ou à l’étranger ? Parceque j’ai l’impression que, au vu des tableaux de Marc Rees, on paye également leur taxe-à-la-con pour les copies effectuées à l’étranger..
Hier, pendant que le président de la commission fustigeait les fuites à la presse
Je peux avoir le coup de gueule du président ? Que je puisse me caress… gausser " />
En février, celle qui représente des consommateurs professionnels avait expliqué son choix, critiquant le fait que les pros –normalement non-assujettis - doivent d’abord payer la copie privée pour ensuite demander remboursement « après une très fastidieuse procédure administrative, pleine de documents à compléter, à renvoyer, etc. »
Exactement ce que je pensais hier ! Ils sont bien obligés de renvoyer des tonnes de documents pour se faire rembourser, comme Custom Bidule, Facility Machin ou autres boites bidons qui proposent des ordres de remboursement…
#27
Selon nos contacts, les ayants droit ont par ailleurs expliqué qu’un film copié représente 4,6 places de cinéma manquées
c’est tout ?! je croyais que chaque film pirate visionnée tue un petit chat dans le monde…. " />
#28
Pour les constructeurs ne pratiquent pas à leur tour la politique de la chaise vide? Ainsi que les consommateurs? Car vu l’intérêt de participer à ces conneries, autant les laisser entre eux.
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#31
“les ayants droit ont par ailleurs expliqué qu’un film copié représente 4,6 places de cinéma manquées”
On parle toujours bien de copie privée là non ? Donc si je viens d’acheter un DVD, d’un film donc que j’ai déjà, puisque j’ai acheté le DVD, et qui ne passe plus au cinéma depuis des lustres, puisque j’ai pu acheter le DVD, si je n’en fais pas de copie privée, une faille spatio temporelle s’ouvre et me fait aller voir ce film 4.6 fois dans le passé ?
Ils n’ont vraiment peur de rien…
#32
Seulement, la chaise vide de l’Aproged aurait dû entraîner une réaction immédiate du président de la Commission copie privée. Selon l’article 4 du décret du 21 juin 2009, en effet « est déclaré démissionnaire d’office par le président tout membre qui n’a pas participé sans motif valable à trois séances consécutives de la commission. »
l’Aproged a dit “je viens plus, les dés sont pipés et cette commission est pourrie”, ce qui a été reconnu en cœur par les ayants-droits comme une excuse valable, trop contents de faire les votes avec une majorité absolue.
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Ah oui elle est pas mal celle là :)
un film copié représente 4,6 places de cinéma
Il le copie comment légalement son film le monsieur lorsque le film est au cinéma??
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+25 % sur les GPS ????
Heu faut qu’on m’explique en quoi mon GPS doit être taxé au nom de la copie privée ?
Moi yen a pas compris le rapport.
C’est décidé je retourne au vieille bonne carte en papier.
#40
bon encore une fois ils s’expriment très mal, mais je pense qu’ils parlent d’équivalence, en ce qui concerne les 4.6 places de cinoche.
ou alors ils sont très cons et se foutent de notre gueule.
wait…" />
#41
#42
#43
oui effectivement, même en valeur, 4.6 places de cinoche ça coute bien plus cher qu’un blu-ray.
donc ils se foutent de notre gueule.
bon d’un autre coté, était-il besoin de le démontrer?" />
#44
#45
Et la fréquentation des salles de ciné n’a pas encore battu des records cette année ?? Non mais sérieux qu’ils ce cassent la gueule point barre cette bande de pleureuses.
#46
#47
Selon nos contacts, les ayants droit ont par ailleurs expliqué qu’un film copié représente 4,6 places de cinéma manquées.
Bon, voilà, on sait maintenant dans quoi passe leur surplus de budget " />
#48
1 film copié = 4,6 places
Vu qu’un film est plus facilement prêtable que copiable : 1 film prêté = 4.6 * 5 = 25 places de ciné ! CQFD
Demain, nous verrons comment multiplier des pains. " />
#49
#50
un film copié représente 4,6 places de cinéma manquées
Y dit qu’il a mal au g’nou…
Ils parlent de copie privée, donc de films sortis en DVD/BR, qui en général ne sont plus proposés en salle.
Ce n’est qu’un habituel mensonge/amalgame destiné à convaincre M/Mme “tout le monde” qu’il faut augmenter:
#51
Je suis Belge, les films français anciens qui sortent aujourd’hui, je les aurais peut-être acheté il y a une douzaine d’années si ils étaient en vente, mais plus du tout aujourd’hui. Vu la mauvaise fois, des Majors Français, leurs artistes n’ ont plus aucune valeur à mes yeux (sauf exception envers certains acteurs, une “exception culturelle” personnelle " />" /> )
" /> (j’ai acheté le DVD “The Artist” avec JD : exception)
#52
" />si j’étais sociologue, ethnologue ou humoriste, je ferai des pieds et des mains pour assister à une réunion de cette commission.
en 2012, en France, nous assistons en direct à la caricature ultime, ubuesque, d’une bande de professionnels de la pêche aux euros. Ils ne s’embarrassent pas de logique, de bonne foi, d’arguments, d’études sérieuses ou de morale.
Non ! Le projet est simple : ils veulent 300 millions/an alors ils regardent les ventes annuels tous supports et appliquent une taxe mal taillée pour aboutir au résultat.
Ne cherchez pas de logique ou de calcul scientifique, y en a pas.
Tant qu’ils ont la majorité, la bénédiction du président normal et le silence des médias, on va payer, payer, payer…
enfin, on pay si on achète. Et ben moi j’achète plus en France. " />
#53
#54
les ayants droit ont par ailleurs expliqué qu’un film copié représente 4,6 places de cinéma manquées.
Je suis allé au cinéma aujourd’hui. Ça faisait longtemps que je n’y étais pas allé et je ne suis pas très d’y retourner. On a droit à des bandes-annonces sans fin pour des films plus crétins les une que les autres ; et je peux vous garantir que toutes ces productions “comiques” françaises-gratinée la dernière oeuvre” d’Attal et consorts, quant à “Asterix”, ça a l’air pire que les précédents- ou américaines- moins de Q que chez Attal mais débilté à peu près équivalente et plaisanteries aussi grasses, un machin avec un ours en peluche qui parle dont je n’ai pas retenu le titre- (pour spectateurs à QI < 80) je n’irai pas les voir, je n’achèterai pas les dvd et je ne les piraterai pas non plus. Le film que je suis -à tort- allé voir non plus d’ailleurs.
#55
quant aux films copiés sur les box
C’est quoi c’est histoire de copie sur les box(s) ? Je peux pas copier avec ma Freebox ! ? " />
Et il n’y a pas de DRM anti-copie sur cette Box, afin que ce qui puisse éventuellement être enregistré sur le HD d’une box ne peux pas se lire sur un PC car c’est pas possible! Ou alors j’ai pas lu le manuel " />
#56
Les ayants-droits se plantent, les supports enregistrables numériques n’ont pas été fait pour copié des vidéos et/ou de la musique, mais pour y stocker des données (data).
Hors Data ne veut pas dire vidéo, ni audio " />
Bien quoi vous en doutez ? Pourtant en collant des 0 et 1 sur une disque dur je ne vois pas de vidéo et entend encore moins de musique, idem sur ma clé usb !
Sauf sur mon disk dur, j’entends le bruit du grattage " />
#57
En français, ca s’appelle une mafia.
Point.
#58
Et quand on va voir ± 4 fois LOTR°-1, 2 fois LOTR-2 et 3 Fois LOTR-3 au Cinéma ?
°une fois, en VO-ST " />