Le cloud sera assujetti à la copie privée : l’avis et le rapport du CSPLA

Le cloud sera assujetti à la copie privée : l’avis et le rapport du CSPLA

Savez-vous planter le Cloud ?

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Marc Rees

Publié dansDroit

24/10/2012
79
Le cloud sera assujetti à la copie privée : l’avis et le rapport du CSPLA

Le rapport du CSPLA est désormais disponible. On retrouve dans ses pages les différents éléments déjà révélés dans nos colonnes. Une confirmation : pour les ayants droit, le cloud peut entrer dans le champ de la rémunération pour copie privée. Mais les ayants droit restent divisés. Parfois encore c’est la technique qui dicte ses limites au droit.

 

On pourra télécharger le rapport et l’avis sur ces deux liens :  

Dans son avis, le Conseil du Ministère de la Culture – composé d’une grande majorité d’ayants droit – souligne que le droit de la propriété littéraire et artistique est concerné par le cloud « dès lors que les services d’informatique dans les nuages offrent au public diverses possibilités d’usage (distribution, stockage, consultation), pour tous les genres d’oeuvres et objets protégés (musique, audiovisuel, livres, presse, arts visuels). L’informatique dans les nuages offre notamment de nouvelles fonctionnalités de synchronisation sans fil des contenus entre un nombre croissant de terminaux personnels, fonctionnalités qui semblent, en l’état de la technique, de nature à favoriser une multiplication des reproductions de ces contenus. » Seulement, le diable se cache dans les détails et les ayants droit se divisent sur l'alternative régime de la copie privée ou régime du droit exclusif.

 

Le CSPLA a isolé trois types de services dans les nuages. Les casiers personnels (Dropbox, OVH) qui sont des mémoires déportées où l’utilisateur va stocker ses fichiers. Les services de synchronisation associés à un service de vente (iTunes in the cloud, Google Play). Ici, un fichier stocké en ligne va « arroser » plusieurs appareils. Enfin, iTunes Match, ce service d’Apple qui scanne le catalogue de l’utilisateur pour proposer ces mêmes fichiers en équivalent dans les nuages, en général de qualité supérieure. Quand l’équivalent n’est pas trouvé, iTunes « uploade » le fichier de l’utilisateur sur le nuage afin d’enrichir son catalogue.  Des services complexes mais sur le terrain juridique l’arbitrage se réduit à une alternative : ou c'est du droit exclusif et l’autorisation des ayants droit est nécessaire. Ou c'est de la copie privée, ce qui justifie une indemnisation (ou « rémunération »).


Le rapport se contente de dresser des pistes pour étendre au cloud la copie privée. Les détails manquent cruellement pour la mise en oeuvre de cet assujettissement. Mais on retrouve dans ces pages ce qui a plusieurs fois été révélé dans nos colonnes :

LCEN et copie privée

Ainsi, des ayants droit veulent profiter de ces travaux pour réduire le périmètre du régime des hébergeurs. Ceux qui proposent du stockage dans le cloud pourraient ainsi être privés de ce statut « grâce » à une lecture franco-française de la LCEN. (Pour plus d’informations) Les propos de l'avis laissent la porte ouverte à ce sujet, mais la mesure avait provoqué la colère des acteurs des télécoms.

 

La brèche vient d’une lecture de l’article article 6.1.2 de la LCEN qui définit l’hébergeur comme celui qui assure « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. » Le critère de la « mise à disposition du public » est exploité à plein régime : les services de casiers en ligne offrent en effet du stockage par défaut sans partage. Du coup, faute de mise à disposition du public,  il faut retirer ce statut d’hébergeur à ces casiers en ligne. Problème : ce bout de phrase, celui de la mise à disposition, a été rajouté par la France dans la transposition de la directive fondatrice…

On refait l'iTunes Match

Des ayants droit refusent aussi de voir dans iTunes Match un système de lessiveuse à licence. Juridiquement, la source illicite corrompt toute les opérations successives et notamment la recherche d’équivalent côté iTunes. (Plus d’informations).

 

L’avis final constate cependant l’impossibilité de concilier droit et technique. Poliment, il souligne que « l’obtention de l’équivalent et de ses copies subséquentes par le biais de ce type de service ne nécessite pas, en l’état de la technique, que le fichier initialement détenu par l’utilisateur ait été acquis légalement par ce dernier ». En clair : vous pouvez lessiver dans iTunes Match ce que vous voulez, techniquement les ayants droit sont dépourvus de solutions techniques. L’avis note toutefois que « la fourniture du fichier de substitution reproduisant une oeuvre ou un objet protégé, de qualité différente de celui que le consommateur détenait préalablement, relève de l’exercice du droit exclusif des titulaires de droits d’auteur et voisins ». Ainsi, Apple devra bien obtenir l’autorisation des ayants droit avant d’exploiter ce service.  

La fronde des producteurs de cinéma

Enfin, les divisions entre les ayants droit se confirment. Les producteurs cinématographiques et audiovisuels ne veulent pas étendre le régime de la copie privée « dans la mesure où l'exercice du droit  exclusif d'autoriser permet d'appréhender entièrement l'activité des services d'informatique dans les nuages, et que le fait de reconnaître applicable dans certains cas l'exception de copie privée les empêcherait de négocier pleinement les conditions d'exploitation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les prestataires concernés et remettrait en cause la capacité des titulaires de droits à lutter efficacement contre certains actes de contrefaçon ». (Pour plus d'information)

Application dans l'espace et doute sur le redevable

On ne sait d'ailleurs toujours pas comment et sur qui va être prélevées ces sommes, ni quel sera le champ d'application de la loi dans l'espace. Comment ponctionner un service de cloud mexicain utilisé par un internaute Français ? À Dijon, la réponse du ministère de la Culture à notre question n'est pas très nette. Côté ayant droit, ce rapport devrait à terme permettre de percevoir de la rémunération copie privée sur le stockage distant réalisé depuis une télévision connectée. (Pour plus d’information

 

Le rapport du CSPLA ne parle pas des signaux d'alarme lancés par Bercy sur ce thème. Nous reproduisons donc la lettre confidentielle que lui avait adressée le ministère de l'économie (pour plus d'information)  :

 

cloud copie privée DGCIS



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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Et bonne nuit les petits

00:04 Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

13:40 Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 40

Sommaire de l'article

Introduction

LCEN et copie privée

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

Next 40
Carte graphique AMD GeForce

Cartes graphiques : 30 ans d’évolution des GPU

Hard 24

Google lance son opération de communications Gemini pour rivaliser avec OpenAI

IA 6
Ecran bleu de Windows

Linux : le composant systemd se dote d’un écran bleu de la mort

Soft 41
Une petite fille en train d'apprendre à programmer et hacker logiciels et appareils électroniques

Un roman graphique explique les logiciels libres aux enfants

SoftSociété 21
Nouveautés pour Messenger

Meta lance (enfin) le chiffrement de bout en bout de Messenger, entre autres

Socials 5

#LeBrief : cloud européen, OSIRIS-REx a frôlée la catastrophe, CPU AMD Ryzen 8040

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Soft 21
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

HardScience 9
Notifications iPhone

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

DroitSécu 17

En ligne, les promos foireuses restent d’actualité

DroitWeb 19

#LeBrief : modalité des amendes RGPD, cyberattaque agricole, hallucinations d’Amazon Q, 25 ans d’ISS

Logo Twitch

Citant des « coûts prohibitifs », Twitch quitte la Corée du Sud

ÉcoWeb 29
Formation aux cryptomonnaies par Binance à Pôle Emploi

Binance fait son marketing pendant des formations sur la blockchain destinées aux chômeurs

Éco 10
Consommation électrique du CERN

L’empreinte écologique CERN en 2022 : 1 215 GWh, 184 173 teqCO₂, 3 234 Ml…

Science 8
station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Société 78

#LeBrief : intelligence artificielle à tous les étages, fichier biométrique EURODAC

KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Soft 13
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

SécuSociété 3
Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

DroitWeb 25
Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

IA 22

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (79)


ze_fly
Le 24/10/2012 à 09h16

Pardonne leur, ils ne savent pas ce qu’ils font!

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sirius35
Le 24/10/2012 à 09h18

Qu’ils viennent pas s’étonner que plus aucune ne veuille s’implanter en France…


CryoGen Abonné
Le 24/10/2012 à 09h20

En gros c’est le bazars entre eux mais ils sont bien d’accords pour qu’on paye… pas étonné <img data-src=" />


Seth-Erminatores
Le 24/10/2012 à 09h21

ça devient vraiment navrant, à quand la copie privée sur les naissances, bah oui un cerveau ça retient des données aussi….<img data-src=" />


nicobiz
Le 24/10/2012 à 09h23


pour les ayants droit, le cloud peut entrer dans le champ de la rémunération pour copie privée

L’inverse m’aurait étonné.

—–
Par contre, j’ai une question, les FTP et autres serveurs dédiés sont-ils déjà soumis à RCP? Car je n’ai trouvé aucune information à ce sujet.


Khalev
Le 24/10/2012 à 09h23


La brèche vient d’une lecture de l’article article 6.1.2 de la LCEN qui définit l’hébergeur comme celui qui assure « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. » Le critère de la « mise à disposition du public » est exploité à plein régime : les services de casiers en ligne offrent en effet du stockage par défaut sans partage. Du coup, faute de mise à disposition du public, il faut retirer ce statut d’hébergeur à ces casiers en ligne. Problème : ce bout de phrase, celui de la mise à disposition, a été rajouté par la France dans la transposition de la directive fondatrice…


Il y a un dossier publique dans DropBox par exemple, ça compte pour mise à disposition du publique?


MorganStern
Le 24/10/2012 à 09h24

L’industrie culturelle de la taxe va réussir à étouffer tout le monde.


batoche
Le 24/10/2012 à 09h24

:facepalm:


athlonx2
Le 24/10/2012 à 09h24






Seth-Erminatores a écrit :

ça devient vraiment navrant, à quand la copie privée sur les naissances, bah oui un cerveau ça retient des données aussi….<img data-src=" />



En lisant l’article, pas chez tout le monde apparemment !!

<img data-src=" />



DarKCallistO
Le 24/10/2012 à 09h24

Faire fuir les entreprises,c’est ça aussi la France. <img data-src=" />


maxxyme
Le 24/10/2012 à 09h26

Encore et toujours…. <img data-src=" />


bombo
Le 24/10/2012 à 09h27

Si ça continue moi j’arrête de consommer de la culture et ils pourront se mettre les taxes où je pense <img data-src=" />

Ensemble, créons une nation sans culture, une nation d’imbécile, ça leur fera les pieds.


John Shaft Abonné
Le 24/10/2012 à 09h29

Qu’ils assujettissent. Ça va leur mettre Google, Amazon et une nouvelle fois Apple sur le dos aux ayants-droit. <img data-src=" />

Et je me demande bien qui est le plus fort entre Rogard et Cook <img data-src=" />


myxomatosis
Le 24/10/2012 à 09h30






bombo a écrit :

Si ça continue moi j’arrête de consommer de la culture et ils pourront se mettre les taxes où je pense <img data-src=" />

Ensemble, créons une nation sans culture, une nation d’imbécile, ça leur fera les pieds.



C’est ce qu’ils veulent une nation d’imbéciles, et donc plus facile à contrôler… :(



sebtx Abonné
Le 24/10/2012 à 09h32

Comment se tirer une balle dans le pied…

Le cloud et tout ce qui tourne autour de l’Internet (hébergement toussa) n’a pas besoin d’être situé en France pour fonctionner. Donc comme dit plus haut, les sites étrangers vont avoir pignon sur rue, donc concurrence déloyale pour les sociétés françaises…


Ingénieur informaticien
Le 24/10/2012 à 09h33

Concrètement les sauvegardes de mon entreprise chez OVH vont-elles devoir financer les Johnny, Goldman & co ou quoi ?

Et si on passe en FTP c’est aussi concerné ?


ze_fly
Le 24/10/2012 à 09h34






John Shaft a écrit :

Qu’ils assujettissent. Ça va leur mettre Google, Amazon et une nouvelle fois Apple sur le dos aux ayants-droit. <img data-src=" />

Et je me demande bien qui est le plus fort entre Rogard et Cook <img data-src=" />



On est (la France) un marché pas hyper important vis à vis d’autres pays. Donc avec c egenre de taxe on devient encore moins attrayant. Donc la réponse la plus simple de Google/Apple/Amazon et consors : on ne propose plus rien chez ces cons de français.



KeniTje
Le 24/10/2012 à 09h34

Plutôt que de taxer tout ce qui leur passe par la tête, cette bande d’abrutis congénitaux, devraient plutôt taxer les yeux et les oreilles.

Et au moins celui qui ne veut pas payer, il suffit de lui crever les yeux ou les tympans, c’est simple et efficace.

Mais j’imagine que c’est la prochaine étape imaginée par ces dégénérés…


Ricard
Le 24/10/2012 à 09h35


Le rapport se contente de dresser des pistes pour étendre au cloud la copie privée. Les détails manquent cruellement pour la mise en oeuvre de cet assujettissement.

Facile. Une taxe sur sur Google.<img data-src=" />


Maxobelix
Le 24/10/2012 à 09h36

Z’inquiétez-vous pas les potos, on est bientôt le 21.12.2012 !

<img data-src=" />

“C’est la lutte finale….”


John Shaft Abonné
Le 24/10/2012 à 09h36






ze_fly a écrit :

On est (la France) un marché pas hyper important vis à vis d’autres pays. Donc avec c egenre de taxe on devient encore moins attrayant. Donc la réponse la plus simple de Google/Apple/Amazon et consors : on ne propose plus rien chez ces cons de français.



<img data-src=" />

C’est bien ce que je pense. Et aussi les ayants-droit qui vont venir chialer parce que ça leur rapportera du coup rien

(Et pis vive le cloud chez soi <img data-src=" />)



ze_fly
Le 24/10/2012 à 09h38

Triste époque quand même…


Maxobelix
Le 24/10/2012 à 09h40






John Shaft a écrit :





Je me suis fais un petit cloud entre amis avec un dédié chez OVH, qui va devoir payer ? Moi ou moi et mes amis ?

<img data-src=" />



Ingénieur informaticien
Le 24/10/2012 à 09h41

Et qu’en est-il du stockage décentralisé, façon P2P ?


anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Le 24/10/2012 à 09h42






John Shaft a écrit :

<img data-src=" />

C’est bien ce que je pense. Et aussi les ayants-droit qui vont venir chialer parce que ça leur rapportera du coup rien

(Et pis vive le cloud chez soi <img data-src=" />)



ça va surtout permettre aux boites étrangères de proposer du cloud moins cher qu’une boite française, donc on va encore acheter à l’étranger, comme les supports vierges, les jeux vidéo, les cigarettes, l’alcool…..

On va développer le marcher franco-francais qu’ils disaient les guignols à la tête de l’état.



mk_kev
Le 24/10/2012 à 09h45

Plus je vois les mots ayant droit et copie privée et plus je me dis que je fais le bon choix en achetant tout à l’étranger.

Les ayants droit me donnent envie de <img data-src=" /> et le pire c’est que l’Etat est complice de ce racket organisé


Eldusole
Le 24/10/2012 à 09h47


Savez-vous planter le Cloud ?


<img data-src=" />

Ceci est un message d’une utilité indiscutable…


yvan Abonné
Le 24/10/2012 à 09h48






bombo a écrit :

Si ça continue moi j’arrête de consommer de la culture et ils pourront se mettre les taxes où je pense <img data-src=" />

Ensemble, créons une nation sans culture, une nation d’imbécile, ça leur fera les pieds.


Je te rassure la culture “bancable” est parfaitement compatible à quelques rares exceptions près avec une nation imbécile.



UAB_Kub
Le 24/10/2012 à 09h51

ça étonne quelqu’un ??????


Maxobelix
Le 24/10/2012 à 09h51






yvan a écrit :

Je te rassure la culture “bancable” est parfaitement compatible à quelques rares exceptions près avec une nation imbécile.




Et oui, suffit de regarder nos voisins Etats-Uniens !



Righall
Le 24/10/2012 à 09h51






mk_kev a écrit :

Plus je vois les mots ayant droit et copie privée et plus je me dis que je fais le bon choix en achetant tout à l’étranger.

Les ayants droit me donnent envie de <img data-src=" /> et le pire c’est que l’Etat est complice garant de ce racket organisé



<img data-src=" />



NiCr Abonné
Le 24/10/2012 à 09h52






Ingénieur informaticien a écrit :

Concrètement les sauvegardes de mon entreprise chez OVH vont-elles devoir financer les Johnny, Goldman & co ou quoi ?

Et si on passe en FTP c’est aussi concerné ?



Le FTP n’est qu’un protocole de transfert de données. Vu les largeurs de la définition de “cloud”, tu peux parfaitement faire du “cloud” via du FTP. <img data-src=" />

Sauf erreur de ma part, il n’est pas indiqué comment cette taxe sera prélevée : sur la mémoire physique (le HDD au moment de l’achat) ou alors sur les données transférées. Donc difficile de conclure quoi que ce soit.



AnMo Abonné
Le 24/10/2012 à 09h53

Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît. <img data-src=" />


dk_snake
Le 24/10/2012 à 09h55

je suis même pas étonné…
Les ayants droits sont sans limite et tout leur est permis!

J’ai plus l’impression de vivre dans un pays avec comme roi les ayants droits! Ce que dieu l’ayant droit veut, le gouvernement fait.

Puis continuons de taxer à tout va l’internet français, c’est pas comme si des boites vont se retrouver en énorme difficulté…

Mais bon on fait plaisir aux copains les artistes…


Commentaire_supprime
Le 24/10/2012 à 09h55






nicobiz a écrit :

L’inverse m’aurait étonné.

—–
Par contre, j’ai une question, les FTP et autres serveurs dédiés sont-ils déjà soumis à RCP? Car je n’ai trouvé aucune information à ce sujet.



+1. Et mon NAS qui fait ftp + webdav ?



sebtx a écrit :

Comment se tirer une balle dans le pied…

Le cloud et tout ce qui tourne autour de l’Internet (hébergement toussa) n’a pas besoin d’être situé en France pour fonctionner. Donc comme dit plus haut, les sites étrangers vont avoir pignon sur rue, donc concurrence déloyale pour les sociétés françaises…



+1. Et OVH peut mettre ses serveurs cloud à La Panne au lieu de Roubaix si les zéyandrouah font vraiment skier.



Ingénieur informaticien a écrit :

Concrètement les sauvegardes de mon entreprise chez OVH vont-elles devoir financer les Johnny, Goldman & co ou quoi ?

Et si on passe en FTP c’est aussi concerné ?



Question importante à poser. Parce que si pour diffuser mes photos perso à partir de mon Synology, faut que je paye ces <img data-src=" /> , ça va skier

[quote:La niouze géniale de PCI qui fait de l’information informante et informative]Des services complexes mais sur le terrain juridique l’arbitrage se réduit à une alternative : ou c’est du droit exclusif et l’autorisation des ayants droit est nécessaire. Ou c’est de la copie privée, ce qui justifie une indemnisation (ou « rémunération »).[/quote]

En résumé : pour la sodo, vous préférez un poteau téléphonique avec du gravier ou un quadruple fist anal avec gants de boxe et fil de fer barbelé ?



KeniTje
Le 24/10/2012 à 09h57






dk_snake a écrit :

Mais bon on fait plaisir aux copains les artistes…



Qui pour la plupart sont des exilés fiscaux, ainsi que tout les “ayant-droit”…



yvan Abonné
Le 24/10/2012 à 10h01






Maxobelix a écrit :

Et oui, suffit de regarder nos voisins Etats-Uniens !


Suffit de regarde ce qui se vend en général, à l’exception de quelques séries télé américaine (sisi) qui relèvent le niveau et qui se vendent bien sinon les Intouchables, les Adele, section d’assault, Johnny ou Rhoff, les plus belles la vie et les desperate housewives c’est tout à fait compatible avec un système de production d’imbéciles déculturés, dépolitisés.
Ce n’est ni propre aux USA -loin d’être le pays le plus débile politiquement- ni spécialement franco français, c’est une logique globale de marché où du moment qu’un truc se vend ça le légitime qualitativement .

La spécificité de la France c’est qu’un microcosme de gens prétendant résister à cette logique là (la dite exception culturelle française) l’alimente à fond via des taxes et de la répression sur ce qui pourrait réellement inverser cette logique : la mise à disposition horizontale des contenus culturels hors des effets de mode/matraquage et du suivisme lié à la médiatisation par l’encart publicitaire.



Maxobelix
Le 24/10/2012 à 10h02






Commentaire_supprime a écrit :

[…]

En résumé : pour la sodo, vous préférez un poteau téléphonique avec du gravier ou un quadruple fist anal avec gants de boxe et fil de fer barbelé ?



Ta redondance me déçoit…

<img data-src=" />

<img data-src=" />



Ph11
Le 24/10/2012 à 10h06


pour les ayants droit, votre pognon peut entrer dans le champ de la rémunération pour copie privée

Leur mode de pensée est très simple :
mv /votre/pognon /mon/portefeuille/


FrDakota Abonné
Le 24/10/2012 à 10h06

À croire que Dropbox avait senti le vent tourner.

Dropbox ne proposera plus de dossier « Public » aux nouveaux comptes <img data-src=" />

Le CSPLA C S’PLAnter… <img data-src=" />


Maxobelix
Le 24/10/2012 à 10h06






yvan a écrit :

Suffit de regarde ce qui se vend en général, à l’exception de quelques séries télé américaine (sisi) qui relèvent le niveau et qui se vendent bien sinon les Intouchables, les Adele, section d’assault, Johnny ou Rhoff, les plus belles la vie et les desperate housewives c’est tout à fait compatible avec un système de production d’imbéciles déculturés, dépolitisés.
Ce n’est ni propre aux USA -loin d’être le pays le plus débile politiquement- ni spécialement franco français, c’est une logique globale de marché où du moment qu’un truc se vend ça le légitime qualitativement .

La spécificité de la France c’est qu’un microcosme de gens prétendant résister à cette logique là (la dite exception culturelle française) l’alimente à fond via des taxes et de la répression sur ce qui pourrait réellement inverser cette logique : la mise à disposition horizontale des contenus culturels hors des effets de mode/matraquage et du suivisme lié à la médiatisation par l’encart publicitaire.



Le phénomène de “déculturation” de masse vient tout de même des USA… Je ne dis pas qu’ils ont inventé ce procédé mais simplement que la version moderne mise en place dans nos sociétés occidentales vient bien de chez eux…




2show7
Le 24/10/2012 à 10h07

Je n’ai jamais payé de taxes copies privées annuelles pour mes DVD <img data-src=" />

<img data-src=" />

<img data-src=" />


Mimoza Abonné
Le 24/10/2012 à 10h07






sebtx a écrit :

Comment se tirer une balle dans le pied…

Le cloud et tout ce qui tourne autour de l’Internet (hébergement toussa) n’a pas besoin d’être situé en France pour fonctionner. Donc comme dit plus haut, les sites étrangers vont avoir pignon sur rue, donc concurrence déloyale pour les sociétés françaises…


+1
Ils ont tuer le cloud en France, et OVH va se faire une joi de délocaliser son service de cloud au Canada <img data-src=" />



gounzor
Le 24/10/2012 à 10h08

Ohla du calme c’est quoi ce titre O.O Il s’agit que d’une étude et d’un avis, le Cloud n’est pas encore taxé, personne n’a rien décidé, du calme du calme PcInpact on dirait Clubic là!


Danytime
Le 24/10/2012 à 10h12






gounzor a écrit :

Ohla du calme c’est quoi ce titre O.O Il s’agit que d’une étude et d’un avis, le Cloud n’est pas encore taxé, personne n’a rien décidé, du calme du calme PcInpact on dirait Clubic là!


Mais vous savez, c’est comme si c’était fait avec les ayants droits. C’est eux qui gourverne la France après tout.
Ils sont vraiment <img data-src=" />



Bushi20
Le 24/10/2012 à 10h13






Commentaire_supprime a écrit :

l’arbitrage se réduit à une alternative : ou c’est du droit exclusif et l’autorisation des ayants droit est nécessaire. Ou c’est de la copie privée, ce qui justifie une indemnisation (ou « rémunération »).

Ouhlala, le choix va être dur ! HA ? On ne nous demande pas notre avis ? (de toute façon, c’est pour se faire bais**)

Dire que je me demande quelle est la légitimité de la copie privée…



Ricard
Le 24/10/2012 à 10h15






Ingénieur informaticien a écrit :

Et qu’en est-il du stockage décentralisé, façon P2P ?


Il y a plusieurs offres gratuites déjà.<img data-src=" />



Ricard
Le 24/10/2012 à 10h17






Ph11 a écrit :

Leur mode de pensée est très simple :
mv /votre/pognon /mon/portefeuille/


<img data-src=" />



2show7
Le 24/10/2012 à 10h23

Et quand le cloud augmentera en Giga, il faudra réactiver la taxe ? <img data-src=" />


yvan Abonné
Le 24/10/2012 à 10h25






Maxobelix a écrit :

Le phénomène de “déculturation” de masse vient tout de même des USA… Je ne dis pas qu’ils ont inventé ce procédé mais simplement que la version moderne mise en place dans nos sociétés occidentales vient bien de chez eux…


Heu, l’éducation nationale, les missionnaires, la presse people c’est typiquement US? <img data-src=" />

Effectivement hollywood a une bonne puissance de frappe mais pas du tout un monopôle, et entre les séries de propagande type 24h chrono s’infiltrent des choses pluralistes et critiques. Les USA c’est plus complexe politiquement que la France.



IAmNotANumber
Le 24/10/2012 à 10h51

Bon, en ce moment, je cherche à changer d’emploi, je suis en train de dresser une liste des secteurs à ne pas prospecter, je viens d’ajouter une ligne dessus <img data-src=" />


danyel76
Le 24/10/2012 à 11h09

Payer une taxe pour lire ou écouter ce que l ‘on possède !!!!!! .
ou comment faire fuir les gens.

Des malades, je vous dis

Personnellement, le cloud va m ’ attendre longtemps.


shakil
Le 24/10/2012 à 11h14

Le changement, c’est… JAMAIS. Vous aviez mal compris les slogans de campagne de François II le minus.


ze_fly
Le 24/10/2012 à 11h20

Et pourquoi ne pas intégrer la RCP directement dans les impôts ? Hein? C’est pas mal ça nan? Comme ça tout le monde la paye! Et on l’ajoute aussi dans les impôts des sociétés parce que faut pas qu’ils y échappent hein. Ouai c’est vraiment une bonne idée. De toute façon ça serait bien normal vu que tout le monde utilise un support de stockage quelqu’il soit, donc tout le monde devrait payer.


Anonyme
Le 24/10/2012 à 11h32






shakil a écrit :

Le changement, c’est… JAMAIS. Vous aviez mal compris les slogans de campagne de François II le minus.




Vu le changement de Sarko 1er Nabonator…



gaten
Le 24/10/2012 à 11h54

Jamais je n’accepterai de me faire racketter ainsi. Je commanderai mon cloud en europe mais ailleurs qu’en France.


sniperdc
Le 24/10/2012 à 11h57

Donc le cloud à la Française en prend un coup.
Finalement avec se gouvernement rien ne change c est pire


NiCr Abonné
Le 24/10/2012 à 11h57






FrDakota a écrit :

À croire que Dropbox avait senti le vent tourner.

Dropbox ne proposera plus de dossier « Public » aux nouveaux comptes <img data-src=" />



Si tu avais lu autre chose que le titre de l’article :


La raison est extrêmement simple et finalement assez logique. En effet, depuis le mois d’avril la société vous propose une nouvelle fonctionnalité qui permet de partager n’importe quel fichier ou répertoire de votre compte. Le dossier « Public » n’avait donc plus aucune raison d’être, et sa suppression n’est pas franchement une surprise.


<img data-src=" />



Youka
Le 24/10/2012 à 12h15

Dans la pratique, la plupart des entreprises ont leurs serveurs à l’étranger, voire même aucune filiale française. Donc aller emmerder Dropbox ou Skydrive, je leur souhaite bien du plaisir pour obtenir ne serait-ce que les données techniques pour calculer le montant de la taxe.

(Oui alors ils font combien vos disques durs? Et vous avez beaucoup de clients français?)

Enfin les connaissant ils ne se gêneront pas pour calculer une taxe “à la louche” avec des statistiques sorties de leur chapeau et un formulaire de remboursement de trop perçu en 80 exemplaires contresignés.


lgoncalves Abonné
Le 24/10/2012 à 12h23

Mais il y a un truc qui me chiffonne avec cette histoire:<img data-src=" />
Aujourd’hui les fournisseurs de Cloud français ont acheté leurs disques dur en France donc ils ont déjà payé la RCP puisque c’est impossible si dur pour les professionnels de se faire rembourser. Donc ça veut dire qu’ils payeront la taxe 2 fois pour un même support physique ?
Ou alors il va falloir distinguer les disques qui ont été achetés avec RCP et ceux sans RCP … tu parles d’un casse-tête <img data-src=" />


NiCr Abonné
Le 24/10/2012 à 12h26






lgoncalves a écrit :

Mais il y a un truc qui me chiffonne avec cette histoire:<img data-src=" />
Aujourd’hui les fournisseurs de Cloud français ont acheté leurs disques dur en France donc ils ont déjà payé la RCP puisque c’est impossible si dur pour les professionnels de se faire rembourser. Donc ça veut dire qu’ils payeront la taxe 2 fois pour un même support physique ?
Ou alors il va falloir distinguer les disques qui ont été achetés avec RCP et ceux sans RCP … tu parles d’un casse-tête <img data-src=" />



Vu le nombre de fois où ils parlent de “transfert”, j’ai l’impression que ce qu’ils veulent taxer, c’est le data. <img data-src=" />



Bug
Le 24/10/2012 à 12h29






lgoncalves a écrit :

Mais il y a un truc qui me chiffonne avec cette histoire:<img data-src=" />
Aujourd’hui les fournisseurs de Cloud français ont acheté leurs disques dur en France donc ils ont déjà payé la RCP puisque c’est impossible si dur pour les professionnels de se faire rembourser. Donc ça veut dire qu’ils payeront la taxe 2 fois pour un même support physique ?
Ou alors il va falloir distinguer les disques qui ont été achetés avec RCP et ceux sans RCP … tu parles d’un casse-tête <img data-src=" />


Les disques internes ou les disques destinés à des baies ne sont pas soumis à la RCP <img data-src=" />



lgoncalves Abonné
Le 24/10/2012 à 12h33






Bug a écrit :

Les disques internes ou les disques destinés à des baies ne sont pas soumis à la RCP <img data-src=" />



Ok effectivement, ça clarifie les choses.

Par contre, qu’est-ce qu’ils entendent par “Cloud” ?
Deezer qui fourni de la musique qui est elle aussi stockée sur des disques, c’est un Cloud à leurs yeux ?



Ricard
Le 24/10/2012 à 12h40






lgoncalves a écrit :

Par contre, qu’est-ce qu’ils entendent par “Cloud” ?


Rien. Cloud, ça ne veut rien dire. Plus exactement, c’est un terme marketing qui veut tout et rien dire. Histoire d’apâter le gogo.



Maxobelix
Le 24/10/2012 à 12h45

Jusqu’à il y a encore peu, Cloud c’était ça


FrDakota Abonné
Le 24/10/2012 à 12h50






NiCr a écrit :

Si tu avais lu autre chose que le titre de l’article :

<img data-src=" />



Je le sais. Mais c’était vis à vis du dossier Public à proprement parler, si ils ne taxaient que celui-là. (on peut rêver)



sybylle
Le 24/10/2012 à 12h55

Ah!
Pour une fois la France est en avance!!!

Elle nique un marché avant même qu’il soit exploité.
Ils ont raison! Autant taxer avant même de savoir si c’est utile ou pas, au moins c’est fait.

Le reste du monde doit bien rigoler de voir comment on tue l’informatique en France.
Après tout ne sont concernées que les entités françaises et les entreprises françaises.

Moins de commerces = plus de taxes = moins de commerces.


sybylle
Le 24/10/2012 à 13h00






lgoncalves a écrit :

Ok effectivement, ça clarifie les choses.

Par contre, qu’est-ce qu’ils entendent par “Cloud” ?
Deezer qui fourni de la musique qui est elle aussi stockée sur des disques, c’est un Cloud à leurs yeux ?



Le cloud c’est des ressources informatiques (puissance de calcul, espace de stockage, bande passante) mises à disposition des utilisateurs, sous condition.

En gros, c’est tout et n’importe quoi.
Mais les ayants droits ont juste vu “espace de stockage” et forcément le réflexe naturel =&gt; TAXES



Ingénieur informaticien
Le 24/10/2012 à 13h09

C’est marrant qu’on ne taxe pas encore les arbres.
Bah ouais c’est vrai quoi, ça sert à faire des photocopies … aussi !!!


moutemoute38 Abonné
Le 24/10/2012 à 13h36
Inny Abonné
Le 24/10/2012 à 14h40

Ils vont tout simplement monter une autorité copie conforme de l’Arjel et chaque boîte de cloud qui refusera de payer sera filtrée en France.


Fantassin
Le 24/10/2012 à 15h08

Le Cloud devient le Plouk.

En plus d’être inutile et craignos, ce truc va devenir cher.


_Nada
Le 24/10/2012 à 15h17

Il va falloir qu’ils taxent à l’achat Windows 8 alors, si celui-ci inclut un espace de stockage SkyDrive.

<img data-src=" />


Winderly Abonné
Le 24/10/2012 à 15h25

pays de merde…<img data-src=" />


Danytime
Le 24/10/2012 à 15h52

Le pire c’est que nous citoyens on ne peut rien contre ça.
Enfin si, on peut seulement les regarder s’asseoir dans un fauteuil sur un podium ou faire des smileys sur un forum <img data-src=" />


2show7
Le 24/10/2012 à 19h30


Savez-vous planter le Cloud ?


L’attacks des Clouds à la mode de chez nous <img data-src=" /> <img data-src=" />

<img data-src=" />


2show7
Le 24/10/2012 à 19h32


/news/74786-le-coud-sera-assujetti-a-copie-privee-l-avis-et-rapport-cspla.


Jef un petit verre on a soif! <img data-src=" />


PatBe
Le 25/10/2012 à 05h35






2show7 a écrit :

/news/74786-le-coud-sera-assujetti-a-copie-privee-l-avis-et-rapport-cspla.


Jef un petit verre on a soif! <img data-src=" />

c’est encore un coud tordu du CSPLA <img data-src=" />



methos1435
Le 30/10/2012 à 11h54

Google passera par des sites de presse étrangers ou par des sites français qui ne réclameront rien.
J’attends franchement que Google désindexe…. Céder au racket et au chantage de l’Etat (une honte !) et des editeurs de presse serait la pire solution. Ca ouvrirait une taxation bien plus large que celle annoncée pour ‘“lancer la machine”…