Streaming et DDL : les mesures préconisées par la Hadopi en 20 points

Streaming et DDL : les mesures préconisées par la Hadopi en 20 points

De suture

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Marc Rees

Publié dansDroit

25/02/2013
47
Streaming et DDL : les mesures préconisées par la Hadopi en 20 points

PC INpact vient de publier un dossier complet sur le rapport anti streaming et direct download de la Hadopi. Le document compte 150 pages dont une centaine d'annexes. Voici aussi en 20 points les principales mesures préconisées par la Haute autorité.

hadopi

 

La Hadopi se propose de…

  1. Sensibiliser les abonnés aux dangers du streaming et du DDL via les messages d’avertissements Hadopi
  2. Sanctionner le fait d’éditer un site manifestement destiné à commettre des contrefaçons (référence à IPRED II)
  3. Faciliter les notifications et les retraits des contenus illicites
  4. Inciter les hébergeurs à mettre en place un traitement automatisé (de type Content ID) ou un blocage territorial.
  5. Lancer une procédure d’alerte en cas manquement répété
  6. Dénoncer le site auprès des autres intermédiaires voire du juge
  7. Inciter les annuaires de liens à mettre en place un filtrage des mots clefs ; à défaut envisager un blocage judiciaire du nom de domaine impulsé par elle
  8. Inciter au déréférencement volontaire à l’instar de Google sur Allostreaming
  9. Accompagner le blocage des sites dans le temps
  10. Permettre à la Hadopi de saisir le juge sur la base du 336-2 du CPI pour réclamer déréférencement, blocage par IP, DNS, etc.
  11. S’assurer de la persistance du blocage ordonné par le juge
  12. Traquer les éventuels sites miroirs avec la logique (ou directement la solution ALPA-TMG) décrite dans l’affaire Allostreaming
  13. Dénoncer aux intermédiaires financiers les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte
  14. Inciter à la suspension temporaire des relations contractuelles voire la résiliation
  15. Recommander la suspension des paiements et les placements sous séquestre
  16. Prévoir une immunité pour les acteurs les plus compréhensifs
  17. En cas de résistance, le juge ou la Hadopi contraindra à la suspension temporaire des relations contractuelles
  18. Dénoncer aux régies les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte
  19. Inciter les initiatives d’autorégulation via des chartes
  20. Étudier les solutions de vérification des placements d’annonces sur les sites

On pourra consulter notre dossier complet sur ce lien.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

Des mini datacenters… Ouais une baie quoi ?

19:03HardwareInternet 1
algorithmes de la CAF

Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

0/1

17:53IA et algorithmesSociété numérique 12

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

Schrems vs Meta, saison 3

17:31DroitIA et algorithmes 8

Sommaire de l'article

Introduction

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

HardwareInternet 1
algorithmes de la CAF

Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IA et algorithmesSociété numérique 12

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

DroitIA et algorithmes 8
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

DroitInternet 0
De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

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Encapsulation de clés et chiffrement d’enveloppes

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Logiciel 3

Commentaires (47)


Elwyns
Il y a 11 ans

Un rapport anti DDL et Streaming , ne devrait il pas non plus comporter des solutions ?


Jean_Peuplus
Il y a 11 ans

  1. Retour du Minitel


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Il y a 11 ans






Elwyns a écrit :

Un rapport anti DDL et Streaming , ne devrait il pas non plus comporter des solutions ?


Y a -t-il de vraies solutions qui existent ou qui pourraient exister, déjà ? AMHA non.
Et c’est d’ailleurs AMHA la raison qui a fait que le rapport a mis tant de temps à sortir….



Pc_user
Il y a 11 ans


Inciter les hébergeurs à mettre en place un traitement automatisé (de type Content ID) ou un blocage territorial.


ma préférée <img data-src=" /><img data-src=" />

enfin bon bref, vpn histoire d’être tranquille <img data-src=" /><img data-src=" />


NiCr Abonné
Il y a 11 ans


Prévoir une immunité pour les acteurs les plus compréhensifs


<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Qu’ils commencent déjà par payer ceux qui font simplement ce qu’on leur demande. Les bonus et autres cadeaux, on verra plus tard.


cid_Dileezer_geek
Il y a 11 ans


Streaming et DDL : les mesures préconisées par la Hadopi en 20 points


Comment mettre en place une usine à gaz en vingt points et faire retourner le Net à l’âge de pierre.<img data-src=" />


PioT
Il y a 11 ans






Drepanocytose a écrit :

Y a -t-il de vraies solutions qui existent ou qui pourraient exister, déjà ? AMHA non.
Et c’est d’ailleurs AMHA la raison qui a fait que le rapport a mis tant de temps à sortir….



Ca a pris moins longtemps que pour avoir les spécs fonctionnels du système de sécurisation de ta ligne (le mouchard made in Ridiguel) qu’on attend toujours depuis le lancement de la HADOPI.



valdor
Il y a 11 ans

par contre mettre en place des solutions légales, peu onéreuses et fournies, que nenni…. Encore un truc Théodule à l’efficacité plus que douteuse <img data-src=" />


Aloyse57
Il y a 11 ans






Pc_user a écrit :

ma préférée <img data-src=" /><img data-src=" />

enfin bon bref, vpn histoire d’être tranquille <img data-src=" /><img data-src=" />



Lorsque le VPN se répandra de manière voyante pour contourner les dispositifs légaux, alors le VPN pour les particuliers sera interdit, et super contrôlé pour les entreprises.
En attendant, allons-y tant que c’est accessible et profitons-en, comme le pétrole <img data-src=" />. Mais un jour ou l’autre il n’y en aura plus pour tout le monde.



L3 G33K
Il y a 11 ans

Il restera toujours l’abonnement satellite bidirectionnel auprès d’un FAI étranger <img data-src=" /> <img data-src=" />


Chrisrc01
Il y a 11 ans






Aloyse57 a écrit :

Lorsque le VPN se répandra de manière voyante pour contourner les dispositifs légaux, alors le VPN pour les particuliers sera interdit, et super contrôlé pour les entreprises.
En attendant, allons-y tant que c’est accessible et profitons-en, comme le pétrole <img data-src=" />. Mais un jour ou l’autre il n’y en aura plus pour tout le monde.



J’acquiesce , mais je pense plutôt que les transferts chiffrés seront limités en débit histoire de décourager le maximum de monde ..



tAran
Il y a 11 ans





  1. Prévoir une immunité pour les acteurs les plus compréhensifs


    Avec les acteurs ou les auteurs ? On s’ y perd avec la Hadopi.. Mais à la fin c’est toujours le même cinéma <img data-src=" />


sniperdc
Il y a 11 ans

Bref téléchargé et n’ayez pas peur du grand méchant mou. <img data-src=" />


galagann
Il y a 11 ans

Prévoir un point pour le gouvernement : interdiction d’utiliser dans l’hémicycle Twitter, FaceBook et son téléphone mobile !


BlackYeLL Abonné
Il y a 11 ans

“aux dangers du streaming” <img data-src=" />

Qu’on parle de danger des logiciels illégaux à cause des virus ok, mais le “danger” du streaming, je vois pas …


asmrct
Il y a 11 ans

En tout cas les NG ont toujours de beaux jours devant eux…

Et le VPN fourni par Giganews au passage me sert les rares fois où je dois aller sur TPB pour retrouver une vieille série.


fred131 Abonné
Il y a 11 ans



11 S’assurer de la persistance du blocage ordonné par le juge

12 Traquer les éventuels sites miroirs avec la logique (ou directement la solution ALPA-TMG) décrite dans l’affaire Allostreaming


Oserais-je poser la question ? comment réaliser cela sans faire une surveillance généralisée et systémique d’internet ce que justement le législateur interdit formellement ?<img data-src=" />

Parce que pour repérer le content Id faut bien surveiller tout ce qui est mis en ligne non ?<img data-src=" />


Fuli
Il y a 11 ans


La Hadopi se propose de…

Sensibiliser les abonnés aux dangers du streaming et du DDL via les messages d’avertissements Hadopi



 Sensibiliser les abonnés aux proxy/VPN/peerblock/TOR   


Sanctionner le fait d’éditer un site manifestement destiné à commettre des contrefaçons (référence à IPRED II)



 Sanctionner par des votes les politiques manifestement destiné à commettre des contrefaçons des projets des lobbyistes   


Faciliter les notifications et les retraits des contenus illicites



 Faciliter le listage des sites illicites sur des sites gouvernementaux   


Inciter les hébergeurs à mettre en place un traitement automatisé (de type Content ID) ou un blocage territorial.



 Inciter les hébergeurs à gagner des l'argent en se faisant payer grassement (après un procès) le traitement manuel et les blocages divers.   


Lancer une procédure d’alerte en cas manquement répété



 Prévenir un super site de DDL de changer d'IP/nom ou de faire des mirrors   


Dénoncer le site auprès des autres intermédiaires voire du juge



 Faire le buzz d'un site auprès de l'ensemble des français   


Inciter les annuaires de liens à mettre en place un filtrage des mots clefs ; à défaut envisager un blocage judiciaire du nom de domaine impulsé par elle



 Inciter à la création de site annuaire de site de lien et de méta recherche entre les sites.      


Inciter au déréférencement volontaire à l’instar de Google sur Allostreaming



 Rendre un site plus discret en le supprimant de Google   


Accompagner le blocage des sites dans le temps



 Faire du buzz sur les sites dans le temps   


Permettre à la Hadopi de saisir le juge sur la base du 336-2 du CPI pour réclamer déréférencement, blocage par IP, DNS, etc.



 Permettre à la Hadopi de saisir le juge pour faire croire qu'elle travaille et qu'elle sait ce qu'elle fait.   


S’assurer de la persistance du blocage ordonné par le juge



 Payer des stagiaires une misère pour surfer sur le net 7j/7   


Traquer les éventuels sites miroirs avec la logique (ou directement la solution ALPA-TMG) décrite dans l’affaire Allostreaming



 Utiliser un outils imaginé par les ayants droit. Le corriger et le débugger au frais de l'état.   


Dénoncer aux intermédiaires financiers les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte



 Découvrir que le bitcoin existe, et que les sociétés de pub basées aux iles caymans gagnent bien leur vie.   


Inciter à la suspension temporaire des relations contractuelles voire la résiliation



 Participer activement au développement des sociétés mafieuses basés dans des paradis divers.   


Recommander la suspension des paiements et les placements sous séquestre



 Laisser les gens s'enrichir, mais pas en France. Surtout évitons leur de payer les impôts en France.   


Prévoir une immunité pour les acteurs les plus compréhensifs



 Récompenser les délateurs.   


En cas de résistance, le juge ou la Hadopi contraindra à la suspension temporaire des relations contractuelles



 Humilier la justice en lui demandant d’arrêter au vent de souffler et en lui reprochant le manque d'application des peines.   


Dénoncer aux régies les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte



 Dénoncer aux français (ENCORE !) les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte   


Inciter les initiatives d’autorégulation via des chartes



 Donner de l'argent aux sites appartenant aux ayants droits.   


Étudier les solutions de vérification des placements d’annonces sur les sites



 Payer des amis des amis pour sortir des rapports à lire pour passer le temps.

yeti4
Il y a 11 ans

salut
purée !
“ils NE se mouchent pas du coude” ! <img data-src=" />
“debout là d’dans, on arrète de révasser ..c’est l’heure” !!! <img data-src=" />


obibann
Il y a 11 ans


Sensibiliser les abonnés aux dangers du streaming et du DDL


Couchez-vous, ça va exploser ! <img data-src=" />


LeTroll
Il y a 11 ans

Avis défavorable, enéfé


Elwyns
Il y a 11 ans






Fuli a écrit :




Un beau résumé officieux de ces “règles” officielles <img data-src=" />



obibann a écrit :

Couchez-vous, ça va exploser ! <img data-src=" />



C’est très dangereux le streaming ! surtout Pluzz de France télévision ça peut nuire gravement à la santé de nos yeux ! ( à moins que je n’ai pas trouvé comment changer la qualité 240p )



wanou2 Abonné
Il y a 11 ans






obibann a écrit :

Couchez-vous, ça va exploser ! <img data-src=" />



<img data-src=" />



tazvld Abonné
Il y a 11 ans






cid_Dileezer_geek a écrit :

Comment mettre en place une usine à gaz en vingt points et faire retourner le Net à l’âge de pierre.<img data-src=" />


Leur but est de réussir à retrouver des performances du 56k voir du 32k sur de la fibre très haut débit.
Il faut aussi préparer le terrain sur la politique de sécurité et d’information de la population, nous avons 29ans de retard par rapport à ce qui était prévu.

J’ai l’impression que l’avenir d’internet va dans la direction des pires scénarii de science fiction dystopique. J’imagine déjà la classe “bourgeoise” s’enfermer dans des globes ne considérant le peuple inférieur comme une masse de chair, un volume, un nombre d’unité qu’il faut exploiter, les “protéger” par l’ignorance et la dés-éducation et exterminer les poche de rébellion écraser en place publique comme des troubles-l’ordre.



Elwyns
Il y a 11 ans






tazvld a écrit :

.

J’ai l’impression que l’avenir d’internet va dans la direction des pires scénarii de science fiction dystopique. J’imagine déjà la classe “bourgeoise” s’enfermer dans des globes ne considérant le peuple inférieur comme une masse de chair, un volume, un nombre d’unité qu’il faut exploiter, les “protéger” par l’ignorance et la dés-éducation et exterminer les poche de rébellion écraser en place publique comme des troubles-l’ordre.


L’avenir d’internet ? l’avenir tout court le deviendra à force



Winderly Abonné
Il y a 11 ans






NiCr a écrit :

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Qu’ils commencent déjà par payer ceux qui font simplement ce qu’on leur demande. Les bonus et autres cadeaux, on verra plus tard.





  • 1



Khalev
Il y a 11 ans






tazvld a écrit :

J’ai l’impression que l’avenir d’internet va dans la direction des pires scénarii de science fiction dystopique. J’imagine déjà la classe “bourgeoise” s’enfermer dans des globes ne considérant le peuple inférieur comme une masse de chair, un volume, un nombre d’unité qu’il faut exploiter, les “protéger” par l’ignorance et la dés-éducation et exterminer les poche de rébellion écraser en place publique comme des troubles-l’ordre.


skyblog.com


Oh non! Ça a déjà commencé!



def0
Il y a 11 ans

Et pendant ce temps à la SACEM : la copie privée rapporte plus que la partie physique (phono uniquement) 51,3 M€ / 45,5 M€….

A quand une ligne SACEM et autres plaisantin dans nos feuilles d’imposition ? cela aurait le mérite de ne pas être une fourberie ! La cigale et la fourmi ça va devenir de plus en plus vraie !

Sinon il pourrait forcer l’achat de support taxé en france via une loi douteuse dont eux seul ont le secret ….

http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/derniers-communiques-2013/la-sacem-annonce…


Bejarid
Il y a 11 ans

C’est assez lamentable le nombre de points où Hadopi conseille aux ayant droits d’encourager la violation de la loi en demandant des cessation de règlement de facture et des déréférencements sauvages (sans intervention du juge).

C’est complètement absurde, comment une administration peut conseiller ça ?!


AxS
Il y a 11 ans

Bah, ils se font chier pour rien.

Voici le plan parfait :

#1 : Interdiction totale d’Internet.
#2 : Interdiction totale de tout support d’enregistrement musical à part les vinyles 100% produits par les majors en place et vendus au prix qui leur convient.
#3 : Tout manquement à ces interdictions, et c’est l’ablation des deux bras.


Pellegrin
Il y a 11 ans

Un coup d’épée dans l’eau, rien de plus.


Commentaire_supprime
Il y a 11 ans

Allez, une âme charitable pour les inciter au seppuku (avec une pelle à tarte) en leur expliquant ce que c’est un darknet ?

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


linconnu
Il y a 11 ans

Il y a 3 fois le mot dénoncer !


chaton51
Il y a 11 ans

d’un coté certains ministres et députés qui veulent préserver la neutralité du net… et de l’autre les autres font tout le contraire.. normal quoi.


chaton51
Il y a 11 ans






asmrct a écrit :

En tout cas les NG ont toujours de beaux jours devant eux…

Et le VPN fourni par Giganews au passage me sert les rares fois où je dois aller sur TPB pour retrouver une vieille série.




en meme temps faut quand meme un minimum de connaissances… ca limite les usagés.. mais chuuut



amenophis57
Il y a 11 ans

j’aime voir comme petit a petit internet ne devient guère plus qu’une galerie
marchande

tout cloisonner , tout controler , tout taxer


jmc007
Il y a 11 ans

LA SENSIBILISATION EST DÉJÀ PRÉSENTE GRÂCE AU RANSOMWARE DE L’ÉTAT:
RANSOMWARE POLICE / GENDARMERIE / HADOPI <img data-src=" />
ET LES GOGOS LEUR PAYE DÉJÀ LEUR RANÇON SANS SUCCÈS D’AILLEURS CAR CELA VA AUX VOISINS MAGOUILLEUR EUROPÉENS…..PAS EN FRANCE <img data-src=" />
SORTER LA CAPOTE ET PROTEGER VOUS… <img data-src=" />


anonyme_464d0c3f80816b3b25235c0b4ea3d7f5
Il y a 11 ans






PioT a écrit :

Ca a pris moins longtemps que pour avoir les spécs fonctionnels du système de sécurisation de ta ligne (le mouchard made in Ridiguel) qu’on attend toujours depuis le lancement de la HADOPI.


moi je les attend depuis le rapport olivennes, fin 2007.



anonyme_464d0c3f80816b3b25235c0b4ea3d7f5
Il y a 11 ans

ça l’empêche pas de continuer à donner son avis d’expert de patron de Lagardère Interactive.


Mana Peer
Il y a 11 ans






jmc007 a écrit :

LA SENSIBILISATION EST DÉJÀ PRÉSENTE GRÂCE AU RANSOMWARE DE L’ÉTAT:
RANSOMWARE POLICE / GENDARMERIE / HADOPI <img data-src=" />
ET LES GOGOS LEUR PAYE DÉJÀ LEUR RANÇON SANS SUCCÈS D’AILLEURS CAR CELA VA AUX VOISINS MAGOUILLEUR EUROPÉENS…..PAS EN FRANCE <img data-src=" />
SORTER LA CAPOTE ET PROTEGER VOUS… <img data-src=" />




…aïe.



popolski
Il y a 11 ans

En cas de résistance, le juge ou la Hadopi contraindra à la suspension temporaire des relations contractuellessexuelles


porecreat
Il y a 11 ans

En fait, les plus floués avec ce genre d’annonce, c’est les ayant droits, à qui on fait croire que la France peu contrôler un trafic immatériel et accepté par la population, alors qu’elle n’est pas capable de contrôler des trafics matériels et rejetés par presque tout le monde comme la drogue et les armes…

La différence c’est qu’en ouvrant les yeux, ils se rendraient compte qu’à défaut de contrôler, ils pourraient facilement “encadrer”, c’est à dire tirer un profit (plutôt que rien) de la pratique installée…

Les gens qui téléchargent ne veulent pas être malhonnêtes : ils veulent une médiathèque du 21ème siècle : ouverte et en ligne…


dahu74
Il y a 11 ans






cid_Dileezer_geek a écrit :

Comment mettre en place une usine à gaz en vingt points et faire retourner le Net à l’âge de pierre.<img data-src=" />


+1



dahu74
Il y a 11 ans






porecreat a écrit :

En fait, les plus floués avec ce genre d’annonce, c’est les ayant droits, à qui on fait croire que la France peu contrôler un trafic immatériel et accepté par la population, alors qu’elle n’est pas capable de contrôler des trafics matériels et rejetés par presque tout le monde comme la drogue et les armes…

La différence c’est qu’en ouvrant les yeux, ils se rendraient compte qu’à défaut de contrôler, ils pourraient facilement “encadrer”, c’est à dire tirer un profit (plutôt que rien) de la pratique installée…

Les gens qui téléchargent ne veulent pas être malhonnêtes : ils veulent une médiathèque du 21ème siècle : ouverte et en ligne…


+1



Hebus Abonné
Il y a 11 ans

Magnifique, pas une seule piste d’amélioration de l’offre légale.
Le “piratage” a de beau jour devant lui <img data-src=" />


Anonyme
Il y a 11 ans

Vala… pas 3 news de passées, que boom! Encore eux!

Les harceleurs de service (en attendant leur abrogation plus que justifiée) semblent faire le sale boulot: écran de fumée copyrighté pour la mise en œuvre des éléments technique du contrôle de l’information. Est-ce qu’ils se rendent compte que ce qu’il demande est techniquement exactement ce que demanderait une dictature dans le domaine numérique? Perso, je comprend les anonymous, les mecs tentent par des coups d’éclats numériques d’informer la population sur toutes ces cochoneries.


Mustard
Il y a 11 ans

Dans ce rapport, sur 20 points il y en a trois avec “Dénoncer”.
Là, pas de doute, on est bien en France. La dénonciation, une vieille tradition nationale.