Sommée d’expliquer il y a quelques mois comment le gouvernement entendait résoudre les problèmes de qualité de connexion à Internet pointés notamment par une étude de l’UFC-Que Choisir, la ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin vient d’apporter sa réponse à une cinquantaine de députés.
En fin d’année dernière, l’UFC-Que Choisir tirait le signal d’alarme. « Il y a un bel et bien un problème de qualité des connexions internet. Et cela ne peut s’expliquer uniquement par des désaccords entre les opérateurs et les prestataires de services internet sur l’interconnexion » lançait l’association de consommateurs, dressant au passage un constat accablant à l’encontre de tous les opérateurs, Free en tête. En filigrane, l’UFC-Que Choisir dénonçait la guerre financière à laquelle se livrent FAI, services Internet et intermédiaires (transit), et qui se cache derrière ces difficultés d'accès aux gros sites ou à certains protocoles. Elle demandait surtout aux pouvoirs publics de se saisir de la question de l’interconnexion.
Un écho à ces demandes se fit entendre à l’Assemblée nationale, puisqu’une cinquantaine de députés de l’opposition comme de la majorité ont depuis questionné la ministre déléguée à l’Économie numérique à ce sujet. Reprenant les conclusions de l’UFC-Que Choisir dans leurs grandes lignes, ces élus tambourinaient devant la porte de Fleur Pellerin que « ces problèmes d'interconnexion pénalisent les consommateurs qui ne bénéficient dès lors plus de la totalité des services payés, sans même en avoir été informés au préalable ». Ils demandaient ainsi à la locataire de Bercy de se saisir du problème et d’indiquer quelles propositions le gouvernement envisageait de prendre afin de mettre fin aux problèmes d'interconnexion entre opérateurs. « Si des règles claires ne sont pas rapidement établies, les difficultés d'accès entre les différents acteurs vont se multiplier, mettant en danger le principe d'un internet libre et ouvert à tous ».
La ministre met en avant les dispositifs existants
Après plus de trois mois et demi d’attente pour certains, la ministre vient d’apporter sa réponse. Fleur Pellerin affirme aujourd’hui qu’Internet joue « un rôle fondamental dans l'exercice effectif de la liberté d'expression et de communication », et que « l’accès à l'information et à l'ensemble des contenus disponibles sur internet sans discrimination est donc essentiel » à ses yeux. D’après la locataire de Bercy, « aucun acteur, qu'il s'agisse de fournisseurs d'accès, de terminaux, de contenus, d'hébergement, d'applications ou moteurs de recherche, n'est ainsi légitime à faire obstacle ou à restreindre l'accès aux informations disponibles sur l'internet ».
Sauf que malgré ces belles paroles, le constat de l’UFC-Que Choisir reste entier. La ministre poursuit ainsi en expliquant qu’« outre le droit commun de la concurrence, certains dispositifs existent déjà pour traiter les problèmes relatifs à l'acheminement du trafic et garantir la qualité de l'accès à l'internet ».
L’ARCEP va mettre en place un dispositif de mesure de la qualité du service
Elle brandit tout d’abord les pouvoirs d'enquête administrative dont dispose aujourd’hui l’ARCEP, le régulateur des télécoms, et qui permettent à l’institution « de recueillir des informations et documents auprès des personnes fournissant des services de communication au public en ligne concernant les conditions techniques et tarifaires d'acheminement du trafic appliquées à leur service ». C’est d’ailleurs sur cette base que l’autorité administrative a ouvert l’année dernière une enquête sur les lenteurs de YouTube chez Free.
Fleur Pellerin met également en avant la mise en place par l’ARCEP d’une « collecte régulière auprès des fournisseurs d'accès à internet et des fournisseurs de services de communication au public en ligne concernant les informations relatives à leurs conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de données afin de disposer d'une meilleure visibilité de l'évolution de ce marché ».
Ensuite, la locataire de Bercy fait valoir que « l'ARCEP a été chargée de suivre la qualité de l'accès à l'internet ». Selon Fleur Pellerin, l’institution devrait d’ailleurs « prochainement adopter une décision introduisant un dispositif de mesure de la qualité du service ». Les résultats de cet indicateur devront être publiés chaque trimestre. Il apparaît en outre que « l’ARCEP pourra également fixer des exigences minimales de qualité de service aux opérateurs ». En cas de non-respect de ces exigences, le contrevenant « pourra faire l'objet d'une sanction notamment financière ».
Les conclusions d’un groupe de travail attendues pour « les tous prochains mois »
La ministre ajoute que « les obligations en matière de transparence et d'information des consommateurs prévues par le code de la consommation ont été renforcées ». Un groupe de travail a selon elle été mis en place « afin d'assurer la mise en oeuvre de ces dispositions et permettre aux utilisateurs de disposer d'informations claires et comparables sur les services réellement accessibles via l'internet et la qualité de ces derniers ». Composée d’opérateurs et de représentants de consommateurs, cette instance devrait remettre ses conclusions « dans les tous prochains mois ».
Fleur Pellerin fait enfin référence au récent avis du Conseil national du numérique sur la neutralité du Net, lequel a invité le gouvernement à inscrire ce principe dans la loi. « Des dispositions législatives devront en conséquence être adoptées » conclut la ministre. Une façon d’entr'ouvrir une porte sans trop se mouiller.
Commentaires (85)
#1
l’accès à l’information et à l’ensemble des contenus disponibles sur internet sans discrimination est donc essentiel
mhhhh on doit le prendre comment ça tite Fleur?
on considère que les fichiers sous licence rentrent dans cette catégorie?
#2
le droit à la concurrence ? Il n’existe pas dans ce milieu des FAIs. Il faut être au chomage pour pouvoir les appeler, définir un problème. Environ un mois de négociation. quand ça ne marche pas finalement, il faut résilier de force en payant une amende pour passer à la concurrence.
Ca ressemble plus à de la maifa qu’a du droit commun…
#3
Qualité des connexions
Donc c’est aussi valable pour ceux qui paient le même tarif que d’autres et qui n’ont que du 3-4Mb/s au lieu des 15-20Mb/s.
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#4
C’est vrai qu’une étude de qualité de service noté par l’arcep pourrait être bien. Avec une obligation de publication a l’abonnement. Ainsi les opperateurs ayant une basse note devrons user d’argument convaincant pour amener le client. Et ca les obligerai peu etre a bouger face a certaine situation. La situation Youtube chez free en ce moment c’est juste insupportable. Je ne veux pas savoir qui est en tord je veux que ca fonctionne.
#5
Fleur Pellerin met également en avant la mise en place par l’ARCEP d’une « collecte régulière auprès des fournisseurs d’accès à internet et des fournisseurs de services de communication au public en ligne concernant les informations relatives à leurs conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données afin de disposer d’une meilleure visibilité de l’évolution de ce marché ».
Ca aurait du être fait il y a déjà plus de 10 ans.
#6
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Et quand on a un débit qui merdoie des jours ou des semaines, en pleine ville, avec Numericable, et qu’on nous répond en boutique que tout va bien, on fait quoi ?
Marre de ré-initialiser mon Modem tous les jours à certaines périodes, sans savoir pourquoi ça merde, aucune info, aucune explication, rien, on subit et puis c’est tout. " />
Quid des vérifications des connexions dans les immeubles, jamais de messages signifiant une vérification, une maintenance, une réparation, RIEN, aucun suivi, on nous ignore complètement, mais on encaisse les abonnements.
" /> et re" />, plus " /> les injures.
Coup de gueule, mais il y a plus grave dans la vie, c’est clair. " />
#7
Bon, on est pas sorti de l’auberge. 1 problème = un groupe de travail. D’ailleurs qui y siègent, vous en avez entendu parlé?
Concernant l’ARCEP il faut que ce soit soit Free soit Youtube qu’ils la saisissent, j’ai cru avoir lu ça quelques part.
Bref, ça sent toujours le sapin avec ce gvt.
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@paradise, C’est pas au gouvernement de faire du support non plus si on a des pbs de connexion chez nous.
Par contre, ils pourraient faire quelque chose pour les contrats types des FAI/opérateurs mobiles.
La section “obligations utilisateurs” est bien plus longue que la section “obligations opérateurs”.
Il faudrait qu’un opérateurs/FAI ait un minimum d’obligations envers ses clients quand même, à commencer par des SLA corrects.
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30mega en down, et 1 en up chez moi, cherchez l’erreur
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et bah 20 ans de retard et encore suis gentil :)
sinon free va pas etre épargné non plus " />
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Il n’y a rien de concret dans tout ce qu’elle dit.
Quand le gouvernement interviendra-t-il et obtiendra un résultat ?
J’ai l’impression que l’on ne vit pas sur la même planète et surtout que l’on ne travaille pas à la même vitesse !
Il y en a plus que marre des réponses langue de bois !" />
Gouverner, c’est avant tout agir !
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L’ARCEP va mettre en place un dispositif de mesure de la qualité du service
Réponse : “Hannn la qualité est pas bonne ! " />”
Réponse “C’est la faute de l’ancien gouvernement " /> on va lancer une commission interministérielle pour voir ce qu’on peut faire”
Réponse : “Le dispositif actuel répond à nos attentes, le problème c’est les FAI/Pirates/Google/Whatever”
Les “coupables” gueulent que le problème ne vient pas de là, encore d’autres commission..
Arrive les élections présidentielle, plus personne n’en parle et…
On recommence à zéro ! YoupLaBoum !
Et pendant ce temps là, on parle de 2giga down et 1giga up pour 40€ au Japon..
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déjà un an que l’arcep a lancé une enquête sur free/youtube?
ils ont déjà publié les résultats, ou il ont confié le boulot a Ace Ventura? " />
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Mais ça n’est pas que free/youtube et ça n’est pas non plus que les débits de la ligne vers le plus proche noeud est pourri à cet instant donné…
D’ailleurs, je me suis aperçu que ça n’est pas limité à youtube seulement, c’est que vers vimeo c’était lent aussi.
Et donc, je ne suis pas chez free, mais chez orange.
Faut que je me décide à monter un vpn vers un kimsufi chez OVH pour voir si ça va vite en passant par là bas…
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L’edit foire :
N’hésite pas à consulter ces topics aussi, les mecs chez BT sont vraiment très bien calés pour le coup.
Lafibre.info et QQ explications
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3 mois pour sortir des lieux communs : mais pourquoi n’ai je pas postuler pour le poste de ministre " />
Une façon d’entr’ouvrir une porte sans trop se mouiller.
attention la gauche au pouvoir ça rigoles pas…. " />
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L’accès à Internet est comme les yeux de sa ministre. " />
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Chez moi, l’eau du robinet est polluée, pour le courant j’ai des surtensions et les lampes claques, la TNT freeze et le gaz pue.
Alors ma connexion Internet à bas débit, ça m’étonne à peine. " />
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N’empeche elle est pas toute fraiche a reproposer ce que faisait easynet y a quelques années de ça.." />
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C’est une réponse sans contenu qu’elle a donné ? ou alors j’ai mal compris.
Mais je vois pas les éléments nouveaux dans sa réponse, elle se contente de faire un bilan de l’existant et de montrer qu’il y a dejà des organes de controle..
Serait-ce une noob la ministre ? (sauf si jai pas compris XD )
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en ces temps de forte chaleur c’est bien de brasser de l’air " />
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Avant de s’occuper des technologies douteuse j’aimerais bien qu’elles s’occupent des solutions qui ont fait leur preuves, mon minitel ne marche plus, c’est un scandale. " />
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C’est bien mais ça va être dur de régler le problème de qualité des connexion internet. Exemple tout simple et très répandu: les parasites extérieurs du signal comme le champs magnétique généré par les ascenseurs. Cela provoque une hausse de “bruit” sur les lignes, coupe la synchronisation aDSL (reboot Box) ou votre Box baisse le débit pour trouver une fréquence “stable”. Et le FAI ne peut pas résoudre le problème sans que l’ascensoriste n’accepte de modifier son installation ou de la mettre en conformité “de sa poche”.
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Je suis chez numericable et ils font souvent des travaux sans prévenir comme aujourd’hui !!!
Mzis à par ça je ne suis pas bride en vidéo ou en ddl
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“Qualité des connexions”
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disponibilité
débit
délai de tranmission
gigue
drop de paquets ( enfin le taux) ..
so cofee time ;=)
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" /> Fleur Pellerin " />
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Pas d’action avant 2017 comme sur le cumul des mandats " />
sont forts quand même " />
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Flower : un splif; un discours.
L’ARCEP : un discours, un audit qui n’en sera pas un.
Les opérateurs : un faux audit , un splif
Le client… dans le brouillard.
Faites comme flower, fumez du bio. Riiiiight!
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(charly..)
“Je comprend pas cette mode du Cloud alors que l’on pourrait rester maitre de ses données. ”
salut
j’ai du mal à imaginer : la CIA, ou bien la NASA…sauvegardant dans le “Cloud” ??
une belle c.." /> que “cette trouvaille” !
(“ils sont contents..ils ont trouver “quelque chose” –> youpi !!!
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”..trouvé”–> oups !!! " />
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