[MàJ] Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blogueurs
Masson ne laisse pas béton
Le 03 mai 2013 à 07h03
4 min
Droit
Droit
Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson vient de questionner Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique. Il veut en substance savoir si l’anonymat des blogueurs ne pouvait pas être levé, avec une sanction à la clé en cas de résistance.
Le sénateur demande à la ministre « si une personne ouvrant et animant un blog est tenue, comment en matière de presse écrite pour le directeur de la publication, d'indiquer son identité et si le refus d'y satisfaire est sanctionné. »
La question n’a pas eu de réponse à ce jour, mais Jean Louis Masson se focalise une nouvelle fois sur le sujet. En mai 2010, il déposait justement une proposition de loi pour que soit levé l'anonymat des blogueurs non professionnels. Le sénateur voulait à cette fin « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile » (texte de la proposition).
À ce jour, la LCEN oblige les professionnels à « mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier » (nom, prénom, numéro de téléphone, raison sociale, identification de l’hébergeur, etc.). La même loi autorise les non professionnels à rester anonymes aux yeux du public. Masson voulait donc assimiler « l'éditeur non professionnel au directeur de la publication » afin d’astreindre les blogueurs à ces obligations.
Si la proposition avait prospéré, elle aurait impacté tous ceux qui postent sur leur Skyblog ou OverBlog. De même, puisque la notion de « blogueurs » n’est pas définie, auraient été visés également ceux qui tiennent une page Facebook. Tous auraient dû dévoiler leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, ou encore adresse courriel...
Un mur de protestation
Dans une tribune, Pierre Chappaz (Wikio), Jean-Baptiste Clot (Canalblog), Frédéric Montagnon (OverBlog), Tristan Nitot (président de Mozilla Europe) ou encore Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, de La Quadrature du Net, avaient vivement dénoncé ce texte, contraire selon eux à la liberté d’expression. « Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer. »
Ses auteurs rappelaient que les normes sont déjà fournies pour assurer la protection contre la diffamation, puisque les hébergeurs doivent par exemple fournir les données d’identification de l’auteur d’un contenu litigieux. « Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes. »
Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, rappelait d’autres évidences dans un texte paru dans nos colonnes : obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel rend illusoire « d'avoir la certitude absolue que l'identité qu'il a communiquée est réelle ». En outre, il est aisé de faire publier un droit de réponse quand un commentaire déplaît. Le juriste dénonçait le risque d’effet boomerang de la proposition Masson : « les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l'inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisine, des idées de loisirs (…) risquent, en révélant leur identité sur internet, d'êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes. »
L’intéressé concluait par ce petit clin d’œil : « à titre d'exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd'hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu'ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien... »
La députée Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire, Moselle) a pris pour son compte la question du sénateur Masson. Elle vint d'interroger en ce sens Fleur Pellerin, comme on peut le voir sur le site de l'Assemblée nationale. Notons qu'au Sénat, la question a été redirigée vers le ministère de la Culture et de la Communication.
[MàJ] Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blogueurs
-
Un mur de protestation
Commentaires (101)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 09/02/2013 à 15h39
Le 09/02/2013 à 19h01
Le 09/02/2013 à 19h18
Si tu veux planter un blogueur avec qui tu es en désaccord, même plus besoin de chercher son ip " />
Font chier à vouloir tout contrôler.
Le 10/02/2013 à 01h58
Le 10/02/2013 à 08h07
Le sénateur
depuis le temps le sénat, maison de retraite des politiques, ne devrait plus exister
Le 10/02/2013 à 08h22
Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blogueurs
DAC mais en contre partie on demande la levée de l’anonymat banquaire des comptes en France et l’étranger (surtout dans les paradis fiscaux) des ministres " />, sénateurs " />, députés " /> en france et Européens, maires des grandes villes " />, prefets " /> etc….
Le 10/02/2013 à 08h24
On devrait changer le nom du sénat pour Sénatorium à l’image du sanatorium
Le 10/02/2013 à 09h52
Le 10/02/2013 à 09h57
Le 10/02/2013 à 09h57
Le 10/02/2013 à 10h12
Note aux modos : le post ci-dessus est un raté, merci de bien vouloir le supprimer
Le 10/02/2013 à 14h13
Ce type, payé avec nos impôts mais dispensé de payer l’impôt sur le revenu, est un sacré psychopathe, de la trempe de ceux qui sévissent en Chine, en Corée du Nord, ou en Iran, sans oublier le Qatar. Pour qui il se prend, ce type ? Il a peur de quoi ?
Et si en retour, on demandait la levée de l’anonymat des créanciers de la dette souveraine (1800 MILLIARDS d’Euros tout de même) ? Car en effet, je vous lance le défi de connaître l’identité des créanciers de notre dette souveraine. L’information est cachée aux citoyens depuis le début; Pourquoi ?
Le 10/02/2013 à 15h38
Il est député en URSS lui ?
Le 10/02/2013 à 18h02
Le 10/02/2013 à 18h39
Le 09/02/2013 à 10h31
salut
en voilà “une idée –> qu’elle est bonne” !
(non mais, franchement, c’est pas sérieux !!! )" />
qu’il trouve, plutôt ‘des idées” –> ..comment résorber le chômage, déficit ..etc !
ça nous intéresserait, BEAUCOUP, + !!!!!
Le 09/02/2013 à 10h43
Le 09/02/2013 à 10h59
encore un sénateur qui se dit “ rendez vous compte sur internet n’importe qui peut dire nimporte quoi” ..
je lui repondrai “ monsieur le sénateur, regarde bien, les francais donne bien du pouvoir a n’importe qui et ca a pas l’air de te déranger”
mais quels boulets quand meme nos députés et sénateurs !
rien qu’a proposer des idées aussi connes, ils devraient de suite etre sanctionné et n’avoir pour seul droit qu’un taf au smic ! au moins ca les ferait reflechir avant de claquer et proposer n’importe quelle connerie qui leur passe par la tete .. a defaut de cartouches de 6 mm bien sur !
Le 09/02/2013 à 11h01
Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blagogueurs
" /> (bague à part) " />
Le 09/02/2013 à 11h28
Le 09/02/2013 à 11h41
Alors Monsieur Masson on as un Eolas en travers de la gorge " />
Le 09/02/2013 à 11h44
Il est rigolo le monsieur." />
Le 09/02/2013 à 11h44
Toute façon, je connais pas mon vrai nom et mon prénom je l’ai oublié, tous mes copains m’appelle fantassin. Et pas question que je lance des recherches généalogiques à mes frais !
Le 09/02/2013 à 12h10
Le 09/02/2013 à 12h11
Le 09/02/2013 à 13h14
Le sénateur demande à la ministre « si une personne ouvrant et animant un blog est tenue, comment en matière de presse écrite pour le directeur de la publication, d’indiquer son identité et si le refus d’y satisfaire est sanctionné. »
Il a vraiment dit ça ? Ça veut rien dire.
Le 09/02/2013 à 13h19
qu’il a communiquée
Non mais sérieusement…
Le 09/02/2013 à 15h08
Le 09/02/2013 à 15h10
Encore un franc masson…. Stdout()
Le 09/02/2013 à 15h34
L’excellent Eolas en déjà expliqué via 2 billets pourquoi il blogue sous pseudonymat (pas anonymat). Quel abruti ce Masson !
Le 09/02/2013 à 15h35
Le 10/02/2013 à 19h06
Le sénateur demande à la ministre « si une personne ouvrant et animant un blog est tenue, comment en matière de presse écrite pour le directeur de la publication, d’indiquer son identité et si le refus d’y satisfaire est sanctionné. »
La question n’a pas eu de réponse à ce jour, mais Jean Louis Masson se focalise une nouvelle fois sur le sujet. En mai 2010, il déposait justement une proposition de loi pour que soit levé l’anonymat des blogueurs non professionnels. Le sénateur voulait à cette fin « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile » (texte de la proposition).
Ce sénateur, ainsi que beaucoup d’autres politiciens ou financiers, craint-il qu’un jour un blogueur ne mette en ligne des magouilles politiciennes et autres détournements de fric ?
Effectivement, faudra incarcérer ce “délinquant” AVANT qu’il n’en dévoile trop. " />
Elle est belle, notre démocratie…
Le 10/02/2013 à 19h09
Le 11/02/2013 à 09h49
A lire vos comms j’ai envie de dire une chose:
Votez mieux aux prochaines élections !
Le 11/02/2013 à 10h54
Le 11/02/2013 à 15h42
Droit à l’anonymat et sens critique des lecteurs.
Pas de levée d’anonymat avec la méga-surveillance des réseaux que cela implique, trop dangereux dans nos fausses démocraties.
Oui, par principe, j’accepte l’existence de la diffamation anonyme avec ses dérives.
Le 11/02/2013 à 16h06
Bof, les anonymes on a leur ip publique , suffit de la transmettre à l’hadopipi qui l’utilisera comme preuve aussi valable que l’adn pour faire arrêter le dangereux révolutionnaire qui a oser écrire : “Je chie sur la 5ème république”
" />
Le 26/02/2013 à 08h03
je ne comprend pas le besoin. si besoin d’identification il y a, identification il y aura.
Le 26/02/2013 à 08h17
Ben tiens, on devrait aussi interdire l’anonymat lors des votes pendant qu’on y est.
Franchement, on sent depuis quasiment les débuts d’Internet que le fait que les gens puissent s’exprimer librement, ça emmerde nos dirigeants à un point considérable.
Le 26/02/2013 à 08h42
Le 26/02/2013 à 08h52
Levée d’anonymat, délation, les traditions perdurent chez la droite française.
Le 26/02/2013 à 09h20
Bon déjà il fait l’amalgame entre “pseudonymat” et anonymat, c’est mal barré.
D’autre part, pouvoir devenir anonyme (même si ce n’est pas facile) doit être garanti. C’est notamment une condition nécessaire pour entrer en résistance contre un oppresseur (au pif les allemands " /> )
Le 26/02/2013 à 10h08
Prenons le cas de la diffamation anonyme.
1 - la solution n’est pas d’envoyer en prison si on refuse de balancer, encore faut-il que ça soit possible, mais d’éduquer la masse pour qu’elle ne croit pas toutes les conneries du net, et surtout un poste anonyme dans un blog.
2 - l’anonymat est très utile pour se protéger quand on balance de vrais scandales. Pour cela, il y a des moyens techniques, il s’agit que tous cet outillage reste légal par principe.
Le 26/02/2013 à 10h15
Le 26/02/2013 à 10h15
et si on levait l’anonymat sur tous les comptes bancaires, les feuilles de salaires et d’impôts de tous nos politiciens ?
Vu qu’ils n’ont rien à se reprocher ça devrait pas leur poser de soucis, non ?
Le 26/02/2013 à 10h27
tout le monde au pas!
Le 26/02/2013 à 10h31
Le 03/05/2013 à 18h26
Le 04/05/2013 à 06h37
Un mur de protestation
Dans une tribune, Pierre Chappaz (Wikio), Jean-Baptiste Clot (Canalblog), Frédéric Montagnon (OverBlog), Tristan Nitot (président de Mozilla Europe) ou encore Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, de La Quadrature du Net, avaient vivement dénoncé ce texte, contraire selon eux à la liberté d’expression. « Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer. »
Ses auteurs rappelaient que les normes sont déjà fournies pour assurer la protection contre la diffamation, puisque les hébergeurs doivent par exemple fournir les données d’identification de l’auteur d’un contenu litigieux. « Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes. »
Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, rappelait d’autres évidences dans un texte paru dans nos colonnes : obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel rend illusoire « d’avoir la certitude absolue que l’identité qu’il a communiquée est réelle ». En outre, il est aisé de faire publier un droit de réponse quand un commentaire déplaît. Le juriste dénonçait le risque d’effet boomerang de la proposition Masson : « les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l’inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisine, des idées de loisirs (…) risquent, en révélant leur identité sur internet, d’êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes. »
L’intéressé concluait par ce petit clin d’œil : « à titre d’exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd’hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu’ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien… »
La députée Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire, Moselle) a pris pour son compte la question du sénateur Masson. Elle vint d’interroger en ce sens Fleur Pellerin, comme on peut le voir sur le site de l’Assemblée nationale. Notons qu’au Sénat, la question a été redirigée vers le ministère de la Culture et de la Communication.
C’est que celà leur permet en premier lieu d’échapper au fisc, si l’on peut pas identifier le contribuable, on ne peut pas lui demander de justifier les “cadeaux” avantages en nature reçu des entreprises sponsors " />
Le 04/05/2013 à 09h11
salut
“n’en déplaise à CERTAINS on a (encore) le droit d’exprimer ses idées” !
ce M. voudrait nous mettre “une muselière” –> loupé !!! " />
Le 26/02/2013 à 10h50
Le 26/02/2013 à 13h02
Le 26/02/2013 à 15h39
les politiques ne contrôle plus rien, ce sont les industriels bien plus puissant qu’eux qui leur donne les directives, les politiques les mettent en place et récolte
c’est triste mais c’est comme ça que ça fonctionne
les Bilderbergs ça vous parle ?
Le 26/02/2013 à 16h16
Je pense que ce député a une très bonne idée, il y en a assez de tout ces blogueurs anonymes qui font les malins derrière leur PC mais qui n’ont pas le courage de révéler leur identité, faut assumer ses propos dans la vie.
Parce que sûr on peut actuellement engager des poursuites judiciaires pour les diffamateurs mais c’est long et les avocats couteux. Alors que quand on a l’identité réelle le téléphone et l’adresse c’est quand même plus pratique. Je dis pas d’envoyer des gros bras avec des barres de fer faut rester civilisés, mais bon un petit coup de fil a l’employeur et ça calmera certains de répandre des idées communistes sur leur blog.
Ça permettrait enfin de vider internet de tous ces trolls qui le polluent et franchement si les skybloggeurs disparaissent qui s’en plaindra ?
Le 26/02/2013 à 16h37
@Maitre Nounouille : Ta soeur.
Le 26/02/2013 à 16h42
En cas, aujourd’hui, ce monsieur n’est pas le seul à vouloir tuer la vie privée (et la CNIL en plus pour l’autre)" />
Le 26/02/2013 à 18h02
Ça permettrait enfin de vider internet de tous ces trolls qui le polluent et franchement si les skybloggeurs disparaissent qui s’en plaindra ?
Maître Nounouille c’est donc ton vrai nom ? " />
Le 26/02/2013 à 18h22
Le 27/02/2013 à 12h09
@Maitre nounouille : t’es sérieux ?
Et les fonctionnaires qui répandent des écrits de fictions anarchistes, mais en mettant leur vrai nom dans leur blog comme ce dangereux individu par exemple, t’as prévu quoi contre eux ?
Le 27/02/2013 à 13h29
Le 27/02/2013 à 13h30
Le 27/02/2013 à 14h40
Le 27/02/2013 à 16h01
Le 27/02/2013 à 16h04
Le 03/05/2013 à 07h14
Merci " />
Le 03/05/2013 à 07h27
Et encore un complot Massonique déjoué. Bravo commissaire Filippetti " />
Le 09/02/2013 à 07h19
Ce type veut museler les blogueurs car ils sont incontrôlables, pas pour la protection d’éventuelles victimes.
Le 09/02/2013 à 07h35
Je pense que PCi devrait montrer le bon exemple, genre, au hasard :
Marc Rees
Journaliste, rédacteur en chef
Lol je suis drôle. " />
Le 09/02/2013 à 07h37
c’est triste de voire qu’un sénateur français pense ça … " />
il veut faire comme en chine l’année dernière ?http://www.journaldugeek.com/2012/02/13/la-chine-interdit-le-micro-blogging-anon… ?
Le 09/02/2013 à 07h38
Imaginons que ce truc passe, si je vais m’inscrire sur une plateforme hors Europe et qui ne se soumet pas à ce truc, suis-je punissable ?
Si ce n’est pas le cas, il suffit juste d’une ou plusieurs personnes pour faire une ou plusieurs plateformes “libres”.
Le 09/02/2013 à 07h43
" /> le sous titre
Bon ! C’en est un de chez moi, et un élu qui a agité la chronique locale alors il est très intéressé par le sujet des complots, ragots etc. " />
Et le plus fort c’est qu’ils sont dans le même camp politique!" />
Je pense que vu l’état de la situation entre eux, c’est à titre préventif " />
Le 09/02/2013 à 07h51
Les 2 derniers paragraphes ont le mérite d’être clair et compréhensible " />
J’allais rajouter mon avis mais c’est le matin et c’est dur. " />
Le 09/02/2013 à 08h12
«Le sénateur voulait à cette fin « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile » (texte de la proposition).»
Ce que j’aime avec ce genre de personnage tel que ce sénateur, c’est leur réactions aussi simpliste (oui inutile de dire qu’on ne peu pas leur en vouloir, ils sont ainsi et ils font déjà ce qu’ils peuvent) comme par exemple :
Le 09/02/2013 à 08h21
Il doit avoir peur que certaines choses ne s’ébruitent…
Le 09/02/2013 à 08h23
Surtout qu’en cas de procédure légale (donc il y a une barrière d’entrée..), les identifiants de l’accusé peuvent être retrouvés. Donc, wtf ? Qui est ce petit rigolo ? A-t-il des casseroles qu’il craint de voir exposées ? ça arrivera, pas forcément par les blogs…
Le 09/02/2013 à 08h43
UMP what else …
Le 09/02/2013 à 09h01
Je veux pas dire…La France a pas d’autres soucis plus important à traiter????? Quand je vois que c’est la mxxxx partout, serait temps pour Flamby de mettre des priorités non?
Le 09/02/2013 à 09h11
“Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer. ”
C’est bien le but recherché. Autoriser des gueux à pouvoir s’exprimer librement et échanger leurs idées est un concept qui débecte ces braves gens.
Le 09/02/2013 à 09h14
Il y a pas un cadre législatif concernant les pseudonyme justement ? Celui que l’on trouve pour les écrivains notamment.
Le 09/02/2013 à 09h18
Je veux pas dire…La France a pas d’autres soucis plus important à traiter????? Quand je vois que c’est la mxxxx partout, serait temps pour Flamby de mettre des priorités non?
Je suis d’accord avec ce que tu dis mais pour le coup il n’y est pour rien c’est l’opposition (UMP) qui pose la question, il n’y a aucun lien avec le Président ou le Gouvernement.
Le 09/02/2013 à 09h44
Le 09/02/2013 à 09h47
Le 09/02/2013 à 09h49
Belle proposition dans le vent…
Mes blogs sont hébergés aux USA, comment y faire appliquer la loi française ? Fail…
Le 09/02/2013 à 09h52
Ce monsieur devrait lire les lois avant de faire des propositions.
Cela lui éviterait de passer pour un incompétent et nous ferait perdre beaucoup moins de temps.
" />
Le plus drôle c’est que cet homme a été condamné pour avoir diffamé un élu local via des tracts anonymes !
" />
Le 09/02/2013 à 09h59
Le 03/05/2013 à 07h30
lol " />
Le 03/05/2013 à 07h42
Tant qu’un site ne subit pas les foudres et l’épée écarlate de la décapitation de ses responsables, je ne vois pas ce que Goebbels viendrait y foutre le nez sur le NET pour une fouille " />
Le 03/05/2013 à 07h50
au moins, il dit pas que les anonymes sont des enculés… n’est ce pas Patrick ?
Le 03/05/2013 à 07h56
Le 03/05/2013 à 08h02
Le 03/05/2013 à 08h09
Le 03/05/2013 à 08h13
la levée de l’anonymat
Conséquences :
" />
Le 03/05/2013 à 08h15
Ben alors monsieur le député?
On a peur de laisser les gens s’exprimer?
Mais pourquoi donc?
" />
Le 03/05/2013 à 08h17
Le 03/05/2013 à 08h55
Il n’en a pas profité pour demander à ce que les politiciens soit obligés de porter les logos de leurs sponsors ? Perso ça me semblerait plus utile.
Le 03/05/2013 à 09h07
Le 03/05/2013 à 09h16
Le 03/05/2013 à 09h18
monsieur le député, faites un metier qui vous conviendra mieux, directeur de prison ou gardien de prison…
Le 03/05/2013 à 09h21
Le 03/05/2013 à 09h41
Et comment il va faire, ce zozo ?
Le 03/05/2013 à 09h48
C’est casse-pied ces anonymes. Ils proposent des arguments construits, mais on ne peut pas argumenter contre eux avec une bonne vieille attaque à la personne. On est de suite limité au seul point Godwin.
D’ailleurs je vais m’y mettre: