Le 18 octobre dernier, la cour d’appel de Nîmes a condamné un élu FN pour des commentaires illicites publiés par des « amis » sur sa page Facebook. L’intéressé a alors écopé d’une amende de 3 000 euros. Retour sur cette décision.
À l’image de nombreux hommes politiques, l’actuel conseiller régional (Front National) du Languedoc-Roussillon Julien Sanchez dispose depuis plusieurs années d’une page Facebook. Sauf que le 24 octobre 2011, deux utilisateurs du célèbre réseau social ont laissé des commentaires aux relents nauséabonds sur le « mur » de l’intéressé. Ces messages ne visaient pas n’importe qui, puisqu’ils concernaient Frank Proust, eurodéputé (UMP) et premier adjoint au maire de Nîmes, ainsi que sa compagne, Leila T.
L’un lançait par exemple : « Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger. Pas une rue sans son kebab et sa mosquée. Dealers et prostituées règnent en maître. Pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles, capitale du nouvel ordre mondial, celui de la charia (...). Merci Franck et kiss à Leïla ». Au travers d’un autre commentaire, l’on pouvait lire : « des bars à chichas de partout en centre-ville et des voilées, voilà ce que c’est Nîmes la ville romaine soit disant... L’UMP et le PS sont des alliés des musulmans ».
Distinction entre auteur des propos et directeur de publication
Seulement voilà, si la justice a sanctionné en février dernier les auteurs de ces commentaires après qu’une plainte a été déposée par Leila T, Julien Sanchez fut lui aussi mis en cause pour ces messages. Assimilé à un directeur de publication, la justice a décidé de lui infliger une peine de 4 000 euros d’amende, dont 1 000 avec sursis. Sauf que l’intéressé a fait appel de cette décision, affirmant notamment qu’il n’était pas prouvé qu’il avait bel et bien eu connaissance des propos incriminés.
De la même manière que le tribunal correctionnel, la cour d’appel de Nîmes a estimé le 18 octobre dernier que les propos tenus sur Facebook par les deux internautes tendaient « à susciter un fort sentiment de rejet ou d’hostilité envers un groupe de personnes, en l’espèce le groupe de personnes de confession musulmane ». Aussi, les juges ont retenu que ces commentaires constituaient une provocation à la haine ou à la violence à l’égard de Leila T « à raison de son appartenance, supposée en raison de son prénom, à une communauté musulmane ». Bref, ils ont confirmé que ces propos étaient bien illicites.
Paramétrage du mur et responsabilité
Mais qu’en est-il du comportement de Julien Sanchez ? Une nouvelle fois, la cour d’appel est allée dans le même sens que les juges de première instance. En effet, elle a considéré que l’élu FN avait « sciemment rendu public son mur Facebook et [avait] donc autorisé ses amis à y publier des commentaires ». Ainsi, « par cette démarche volontaire, il est devenu responsable de la teneur des propos publiés » par ses amis Facebook.
Il faut d’autre part noter que les juges n’ont pas manqué de relever de nombreux éléments n’ayant pas joué en faveur du conseiller régional. Non seulement parce que « sa qualité de personnage public lui imposait une vigilance d’autant plus importante », mais aussi en ce qu’il a, selon la cour d’appel, délibérément maintenu les propos litigieux sur son mur. Les magistrats font effectivement valoir dans leur décision que Julien Sanchez avait affirmé durant l’enquête qu’il consultait tous les jours sa page Facebook. Il n’a d’ailleurs rien fait pour effacer les commentaires incriminés. L’un des deux auteurs l’a fait de son propre chef, et les propos de l’autre étaient encore en ligne lors d’une consultation faite par les enquêteurs le 6 décembre 2011.
Julien Sanchez a finalement écopé d’une peine de 3 000 euros d’amende. Les 1 000 euros de dommages et intérêts alloués à la victime en première instance sont maintenus. Celle-ci a toutefois obtenu 1 000 euros d’indemnités supplémentaires au titre des frais de justice. Néanmoins, l’affaire n’est pas terminée pour autant, l’élu frontiste ayant annoncé qu’il souhaitait se pourvoir en Cassation. La haute juridiction ne se prononcera cependant pas sur le fond de ce litige, mais bien sur l’application du droit par les juges.
Commentaires (367)
ceci est il un appeau a trolls ?
j’ose pas siffler dedans, pourtant j’en ai envie…
sa qualité de personnage public lui imposait une vigilance d’autant plus importante
Evidemment.
Il est un peu gonflé le bonhomme avec son excuse pipo
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affirmant notamment qu’il n’était pas prouvé qu’il avait bel et bien eu connaissance des propos incriminés.
(29 ans … ça me fait mal de voir que j’ai maintenant le même âge que certaines têtes de %*$@#…
ce qui est curieux finalement c’est que ce cas choque. Quand on lit les commentaires des actualités yahoo on trouve des nids d’extrémistes bien plus virulents sans jamais que l’un soit inquiété.
j’imagine le juge :
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“accusé Sanchez, levez vous ! ”
je crois que vous devez être le premier média à mettre la qualité d’élu d’un homme avant son appartenance au FN. Bravo.
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des commentaires aux relents nauséabonds
Gâché par l’expression toute faite pour écervelé
quand je vois les tweet de certain compte d’homme politique… je trouve les 2 commentaires cités plutôt soft…
Même s’il est du FN je ne trouve pas normal qu’il soit condamné pour les propos de quelqu’un d’autre. Même si les propos on été mis sur son mur.
haa l’ump pardon euh le fn (on s’y perd tellement y’a peu de différences) ils sont tellement bons dans les saloperies nauséabondes
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Le ps sur ça il peut vraiment pas test
Je ne suis pas pro-FN mais je trouve ca abusé :
[quotel’élu FN avait « sciemment rendu public son mur Facebook et [avait] donc autorisé ses amis à y publier des commentaires ».][/quote]
Ca concerne tous les utilisateurs FB !!
Et puis les commentaires en question ne sont pas non plus ultra-violents, d’aucuns diraient que c’est une opinion parmi d’autres et pas forcément du racisme (il y a _reellement_ bcp de kebab et de voilées)
Même si je déteste le FN, je trouve ça détestable que le gars ait pu être condamné pour des propos tenus par d’autres personnes. A moins bien évidemment qu’il lui ait été demandé au préalable de les retirer.
Parce qu’il faut voir les répercussions que ça peut avoir en terme de liberté d’expression, même si encore une fois pour moi le racisme ne relève pas de la “liberté d’expression”.
On peut supprimer la news svp ?
Pour troll ou incitation au troll.
Un constat facile, le quidam moyen et emmerder par les extrémistes de tout bord qu’ils soit catholiques , musulmans, juifs, etc…..
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Mais on y peut rien la connerie et inscrit dans l’ADN de TOUS les Humains à des degrés divers.
En effet, elle a considéré que l’élu FN avait « sciemment rendu public son mur Facebook et [avait] donc autorisé ses amis à y publier des commentaires ». Ainsi, « par cette démarche volontaire, il est devenu responsable de la teneur des propos publiés » par ses amis Facebook
Je ne sais pas d’où sort la citation, mais si cela vient des juges il y a un problème grave de connaissance du fonctionnement du réseau social…
Déjà c’est pas un mur (timeline) Facebook mais une page donc forcément ou presque public au même titre qu’un blog ou d’un site d’actualité.
Donc autant je suis moyennement d’accord si c’était sur sa propre timeline, mais sur une page c’est vraiment contestable.
Car dans ce cas, beaucoup de sites devraient être sévèrement condamnés.
C’est comme si on condamnait le propriétaire d’un mur sur lequel un autre mec a tagué un symbole nazi.
C’est pas logique c’est pas juste car perso étant aussi l’administrateur de plusieurs pages facebook, cette condamnation faire jurisprudence, cela touche donc tout les administrateurs de pages facebook !!!
Pour moi cela ressemble à de la pression pour pousser les gens à l’auto-censure et donc tuer à petit feu la liberté d’expression !!!
PS: Je ne parle que du propriétaire de la page, je ne remet pas du-tout en cause la condamnation des 2 personnes à l’origine des commentaires.
des commentaires aux relents nauséabonds
Ce site est devenu nauséabond, il pue le politiquement correct.
Mouais. Ces décisions semblent être en contradiction avec les termes de l’article 6 de la LCEN. D’ailleurs, en quoi le fait qu’il consulte régulièrement la page prouve-t-il qu’il a effectivement eu connaissance desdits propos? C’est une forme de renversement de la charge de la preuve ; c’est imposer à l’intéressé de rapporter “la preuve diabolique” qu’il n’en a pas eu connaissance, chose impossible. Bref, une motivation des plus douteuses…
Bon va falloir dire aux espagnols que la prise de grenade c’est fini.
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Parce qu’entre Sanchez et Valls..
Edit: Vu que la news est sur un sujet sensible:
Aaah, le grand chauvinisme français (Si, si, dans certains commentaires on y est.).
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Faudrait que j’en fasse venir deux ou trois chez moi, c’est divertissant
Et mon dieu (Jesus, bien entendu), ils construisent des lieux de culte !
Les salauds ! On a pas signé de convention pour dire que tout le monde avait le droit de vivre dans sa foi !
Et en plus nos églises de France se vident ! On est pas laïques, merde !
Et des français, des vrais, des blancs et sans barbe se convertissent à l’Islam. De quel droit ? Non mais !
Oh wait…
Non seulement on a internet dans les tracteurs (modèle haut de gamme) mais en plus c’est généralement couplé avec un GPS.
Il y a pas de raison que l’agriculture moderne ne soit pas aussi hight tech.
Par contre ce genre d’options embarquées à un coût ^^
@ Solix
Je répondais à TaigaIVquelques post plus haut suite à des interrogation sur la culture des endives/chicons et des technologies embarquées dans les tracteurs agricoles.
Sur ce, je vous laisse tout entier poursuivre et reprendre ce débat philosophique à moins bien sûr que le sujet revienne sur le matériel agricole mais je n’en suis pas sûr ^^
Au delà du cas en question (qui m’inquiète quand même pas mal…) ça veut dire que si on est sur FB, sut Twitter, sur G+, Linkedin, qu’on a un ou plusieurs blogs; ou tout ça ensemble; et qu’on est suivi par des centaines de personnes, on doit lire tous les commentaires et faire le tri entre le publiable ou ce qui doit être swordé; la seule responsabilité étant la notre pour les faits d’autrui?
J’ai bon là?
Les autres ont la liberté d’expression pour eux, mais toi qui te trouves au milieux, tu vas payer pour eux?
Ca part en couille ce pays…
C’est quand même marrant.
Je lis les commentaires, et il est facile de voir très franchement, mais quelques fois de manière plus insidieuse, que leur auteur fait parti de l’extrême droite, ou de la droite de la droite.
Et bien ces auteurs, je suis quasi systématiquement à l’opposé de leur avis et autre points de vue, ou leur façon de s’exprimer ou d’être vindicatif, dans des news n’ayant rien à voir, que ce soit sur les consoles, les jeux, la téléphonie etc …
C’est bizarre, et il faudrait pouvoir établir des statistiques, mais je suis persuadé que cette impression n’en n’est pas qu’une, et qu’il y a corrélation.